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Accueil du site > Tribune Libre > Le procès de Sarkozy reste possible en début d’année

Le procès de Sarkozy reste possible en début d’année

Bien qu’impliqué dans plusieurs affaires judiciaires, et mis en examen dans deux affaires retentissantes, « les écoutes » et « Bygmalion », Nicolas Sarkozy reste candidat à l’élection présidentielle de 2017. Cas d’école ou faiblesse d’une justice, soumise au temps électoral ? Une offense à la morale républicaine, c’est une certitude !

Pour nombre d’observateurs, y compris dans son propre camp, la candidature de Sarkozy serait motivée par l’urgence d’échapper à une sanction judiciaire, qui pourrait l’envoyer directement en prison. Pour y parvenir, il n’a en effet qu’une solution : s’abriter des poursuites judiciaires, derrière l’immunité présidentielle, pendant cinq ans.

Encore faut-il pour cela gagner la primaire de la droite, ce qui, pour l’heure, - au vu des sondages, assez constants, en sa défaveur, depuis la mi-septembre -, semble, pour le moins, mal engagé. Il compte probablement sur cette précieuse victoire pour impressionner les juges, afin qu’ils retardent la procédure, malgré un réquisitoire implacable du vice-procureur, Nicolas Baietto, le 30 août, demandant son renvoi, en audience correctionnelle.

Entre l’esprit et la lettre, la lettre de la loi doit l’emporter

Attendue en octobre (selon des sources proches du dossier), la décision de renvoi n’est toujours pas prise. Il semblerait que des positions contradictoires se heurtent, au sein même de l’appareil judiciaire. D’un côté, le juge Tournaire qui, selon Le JDD, malgré la surcharge de travail, « trouverait normal que la campagne de 2012 soit jugée avant la campagne 2017 ». De l’autre, une règle, non-écrite, voudrait que la justice observe une trêve en période électorale, pour ne pas en influencer le déroulement.

Conception pour le moins iconoclaste que cette façon de « suspendre » l’application de la loi, en fonction du contexte du moment ! Suspend-on, pour le même motif, la comparution immédiate d’un délinquant, qui vient de commettre son forfait et pour lequel, la simple constatation des faits par des officiers assermentés, suffit à déclencher la procédure ?

Au nom de quel principe, parce qu’il est ancien président de la République, le justiciable Sarkozy, avec les charges avérées qui pèsent sur sa personne, échapperait, lui, à toute procédure - ou la retarderait à dessein -, dès lors que celle-ci serait de nature à « contrarier » ses projets ?

Entre l’esprit et la lettre, la lettre de la loi ne doit-elle pas l’emporter, particulièrement dans ce cas atypique, en matière de procédure pénale ? Il en va de la crédibilité et du respect de l’autorité judiciaire, en toute circonstance, celle-ci ne pouvant être, à aucun moment, soupçonnée de complaisance.

La justice paralysée par les jeux et enjeux électoraux ?

Retarde-t-on de la même manière la comparution du citoyen lambda, sous prétexte que la France est en période électorale ? Le pays étant quasiment sans cesse en campagne électorale, la clémence de la justice, envers le « deux fois mis en examen » Sarkozy, devrait alors s’appliquer tout naturellement à tous les mis en examen, dans les même circonstances.

Cabinets des juges d’instruction, parquets, tribunaux, tous croulent sous les dossiers. A la lenteur nécessaire, la justice ajouterait la lenteur délétère, acceptant, sous prétexte de ne pas se laisser instrumentalisée, d’être soumise au temps électoral et, très inquiétant, à ses principaux acteurs. Curieuse évolution, à rebours des attentes d’un pays, dit civilisé, qui rejoint l’état corrompu des justices de certains pays totalitaires ou du tiers-monde.

La présomption d’innocence trouve là une limite à son application. Sur le fond, il paraît inconcevable que le droit français ne prévoit pas l’interdiction systématique de se présenter à tout candidat ne montrant pas les garanties de probité et d’intégrité absolues. Compte-tenu de l’importance majeure que représente, pour le pays, la désignation de celui qui devra présider à ses destinées, la notion même de probité et d’intégrité ne peut souffrir d’aucun accommodement, en vertu d’une règle de droit qui trouve ici sa limite :la présomption d’innocence.

Un procès reste possible en début d’année

Si l’on s’en tient à l’application stricte de la procédure pénale, sans qu’il soit tenu compte de considérations extérieures à l’affaire Bygmalion, - comme la tenue de la primaire à droite - l’hypothèse du renvoi, dans un bref délai, demeure d’actualité.

Si l’ordonnance du renvoi de Sarkozy, devant un tribunal correctionnel, parvient au parquet, dans les jours ou les semaines à venir, celui-ci, bien qu’encombré, pourrait décider d’une date de procès en février 2017.

En tout cas, juridiquement, rien ne s’y oppose !

 

1) Affaire dite « des écoutes » : trafic d'influence auprès d'un magistrat.

2) Affaire Bygmalion : financement illégal de la campagne présidentielle 2012

 

Verdi

Mardi 25 octobre 2016

 


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38 réactions à cet article    


  • Astra (---.---.70.136) 25 octobre 2016 19:57

    En effet, je me faisais avec beaucoup d’autres une réflexion similaire. Il devrait être possible de juger ce triste sire avant le printemps, et de le mettre hors jeu pour de bon. Je ne connais pas le code pénal, il me semble quand même qu’un appel d’une condamnation à l’inéligibilité est suspensif, même si je peux me tromper. A part encore accentuer le discrédit de ce type, ça ne me parait pas être une solution miracle.


    • Fergus Fergus 26 octobre 2016 09:47

      Bonjour, Astra

      Si l’application d’une condamnation au pénal est en effet suspendue en cas d’appel du justiciable, la condamnation n’en est pas moins réelle jusqu’à la décision de l’instance d’appel.

      Dès lors, on ne voit pas comment un homme condamné pour des faits graves pourrait rester dans la course à l’Elysée.

      Cela apparaitrait en effet comme une scandaleuse tentative de recherche d’immunité visant à interdire à une instance d’appel de statuer avant des années sur le cas dudit justiciable, en l’occurrence Sarkozy.

      Mais surtout cela donnerait à un homme sous le coup d’une condamnation par la justice une opportunité de devenir président de la République. Une situation digne d’une république bananière.


    • Claire29 Claire29 25 octobre 2016 20:44

      Il existe une autre version de l’affaire Bygmalion mais personne n’en parle,comme c’est bizarre !

      Il faut dire que Sarkozy est le coupable idéal,on lui a déjà accroché tellement de casseroles,alors une de plus ou de moins !


      • Verdi Verdi 25 octobre 2016 21:13

        @Claire29

        Coupable idéal ? Je ne vois vraiment pas comment le premier concerné ne serait pas le premier mis en cause, puisque le seul et unique bénéficiaire de ces dépenses somptuaires.

        Pour votre info, l’enquête du Point risque fort d’être contredite par les révélations du Canard, à propos de l’utilisation d’un logiciel au rabais, pour analyser les données des disques durs de Bygmalion. Très instructif et qui pourrait définitivement enfoncer Sarkozy, car à cause de cette négligence, beaucoup d’éléments le concernant demeurent dans l’ombre. 


      • Fergus Fergus 26 octobre 2016 10:03

        Bonjour, Claire29

        Cela ne change rien au fait que les comptables de l’UMP avaient, d’après Le Canard Enchaîné, très tôt informé Sarkozy (de mémoire en février 2012) du fait qu’ils atteignaient déjà la plafond des comptes de campagne et dès lors allaient se trouver dans l’illégalité.

        Sarkozy a balayé l’objection et poursuivi sa fuite en avant sans en tenir compte, mais en prenant bien garde de donner des ordres écrits, méthode qu’il a toujours appliquée pour servir ses intérêts politiques en mouillant ses collaborateurs sans être éclaboussé.

        Mais comme le souligne Verdi, le bénéficiaire de ces monstrueux dépassements était bel et bien Sarkozy, le donneur d’ordres situé tout en haut de la pyramide. Dès lors, l’on ne voit pas comment il pourrait échapper à un renvoi en correctionnelle, sauf à penser que la Justice française est décidément dure avec les faibles et douce avec les puissants !


      • Claire29 Claire29 26 octobre 2016 10:45

        @Verdi

        Mais pourquoi les casseroles comme celle de Baylet et sans doute d’autres bien plus scandaleuses sont étouffées alors que celles de Sarkozy font autant de bruit ?
        Excusez-moi de poser des questions qui semblent vous déranger !



        • Fergus Fergus 26 octobre 2016 11:37

          @ Claire29

          Aussi choquante soit la casserole de Baylet, il y a une énorme différence entre la nature de cette affaire et les casseroles de Sarkozy.

          L’affaire Baylet relève d’un problème de comportement certes inacceptable - et qui devrait lui valoir poursuite et condamnation - mais circonscrite aux rapports entre deux personnes.

          L’affaire Bygmalion relève, quant à elle, d’un scandale d’Etat qui concerne tous les Français : en agissant comme il l’a fait - au moins tacitement -, Sarkozy s’est donné les moyens de fausser la campagne présidentielle de 2012 grâce à des moyens illégaux qui lui ont permis un plus grand nombre de grands meetings et un lobbying médiatique très supérieur à celui de ses adversaires. Et sans doute a-t-il également faussé - à son avantage - la campagne de 2007 grâce au financement libyen.

          En résumé : l’acte privé d’une personne brutale du côté de Baylet ; l’acte public, antirépublicain et antidémocratique d’un mafieux politique du côté de Sarkozy !


        • Claire29 Claire29 26 octobre 2016 12:25

          @Fergus

          «  l’acte privé d’une personne brutale du côté de Baylet... »
          ne justifie pas qu’on l’étouffe surtout quand la « personne brutale » est ministre,ce qui en fait une affaire publique qui regarde les citoyens électeurs contribuables !
          Seule la vérité m’intéresse dans ces affaires et je ne pense pas la trouver ici !

        • Verdi Verdi 26 octobre 2016 12:54

          @Claire29

          Je partage l’avis de Fergus, l’affaire, ou les affaires, Sarkozy, de par leur nature, mettent en exergue la décadence de la société française, dans un pays devenu une république bananière où des ploutocrates et oligarques s’arrogent tous les droits, y compris et surtout ceux contraires à la morale républicaine.

          Cela dit, l’affaire Baylet mérite aussi qu’on en parle et qu’on en parle fort. Le comportement de ce hobereau radical illustre mon propos précédent, à savoir un roitelet qui se croit tout permis dans son fief. Inadmissible ! 


          • ENZOLIGARK 26 octobre 2016 03:27

            @Verdi

            ... , ... LA GROSSE MAJORITE DE CES CHIURES SONT AVOCAT(E)S ET LEURS CIREURS DE POMPES SONT JUGES ( AVEC CARTE A GAUCHE OU A DROITE ... ) .QUI FERA UNE LOI OU UNE LOI POUR FAIRE APPLIQUER LA LOI ! ? . SANS OUBLIER LA LOI A GEOMETRIE VARIABLE ... , GRANDE SPECIALITE FRONCAISE ! . ... АФФ ИСС per a Corsica * ...


          • ergdor ergdor 26 octobre 2016 12:06

            @Verdi
            Merci pour cet article excellent.

            Nous sommes bien dans une république bananière, sauf pour le climat. Notre choix : enfer glacé ou enfer brûlant... c’est ça le dérèglement climatique. (soupir)

            Rappelons le cas de Sylvie Baylet, députée condamnée à 5 ans dont 1 ferme pour abus de biens sociaux, qui siège quand même et vote des lois pour apprendre la vie au petit peuple.

            Et aussi le vote du 1er juillet 2016, qui confirme l’éligibilité d’un condamné pour violences, validé par 15/577 députés soit 2.59% de l’assemblée.

            Sans compter un président irresponsable qui se vante d’avoir fait exécuter des gens sans procès.


          • Verdi Verdi 26 octobre 2016 12:36

            @ergdor

            Merci pour votre commentaire, qui illustre l’état de déliquescence du monde politique dans ce pays. 

            République bananière est ce qui qualifie le mieux la France, depuis quelques décennies, malheureusement ! 
            Voilà pourquoi l’affaire Sarkozy doit être l’occasion de sortir les moeurs politiques délétères de l’ornière. La justice s’en trouvera grandie et à nouveau considérée, en tout cas, pour ceux qui placent son rôle très haut dans une démocratie. 

          • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 27 octobre 2016 17:53

            @ergdor

            Sans oublier une députée socialiste siégeant à l’Assemblée Nationale avec un bracelet électronique au poignet, car mise en examen. Quelle mascarade !


          • fred.foyn 26 octobre 2016 09:03
            Le procès de Sarkozy ....Oh oui..le voyou de Neuilly en prison qui est sa place.. !

            • ENZOLIGARK 26 octobre 2016 10:43

              @fred.foyn ... , Aloha * , ... a l ’ abattoir ! . ...АФФ ИСС ...


            • Fergus Fergus 26 octobre 2016 09:35

              Bonjour, Verdi

              Entièrement d’accord avec l’application à « la lettre » du contenu des lois à l’égard de Sarkozy contre qui existent des charges accablantes.

              Comment en effet admettre qu’un individu avec un casier judiciaire, ou simplement sous le coup d’un renvoi en correctionnelle pour des faits graves - ce qui est le cas de Sarkozy -, puisse être interdit de tout emploi de fonctionnaire ou même de buraliste mais autorisé à briguer la présidence de la République ?

              Il y a quelque chose d’éminemment choquant, et même de profondément scandaleux !


              • colza 26 octobre 2016 11:03

                @Fergus
                Sans doute que la réponse est dans le fait qu’un responsable politique fait les lois et que le fonctionnaire ou le buraliste les subit.


              • Verdi Verdi 26 octobre 2016 12:43

                @Fergus

                Bonjour Fergus,

                Merci de compléter par l’exemple des fonctionnaires ou des buralistes. En effet, ils ne sont pas logés à la même enseigne que Sarkozy. Eux sont bien obligés de respecter la loi.
                Je suis bien d’accord avec vous, cette situation, qui fait prévaloir l’intérêt électoral sur l’application de la loi, est parfaitement inadmissible ! Et révoltante pour le justiciable lambda ! 

              • Fergus Fergus 26 octobre 2016 14:58

                @ Verdi

                Pour ce qui est des buralistes, ils sont même l’objet d’une « enquête de moralité » avant d’obtenir leur agrément. A mettre en perspective avec ce qui est exigé des politiques en la matière, à savoir rien alors que leur moralité devrait logiquement être exemplaire.


              • Pompompompommmm (---.---.30.132) 26 octobre 2016 11:33

                Parfois la Justice est rapide et efficace...... Affaire CAHUZAC.


                • Pompompompommmm (---.---.30.132) 26 octobre 2016 11:42

                  Quand les preuves sont sans appel ou plus pernicieux : rapidité de tourner la page pour faire oublier les fais.


                • Dom66 Dom66 26 octobre 2016 11:34

                  Le procès de Srakozy ?? Laissez moi rire, il faut demander avant tout l’autorisation au CRIF.

                  Et puis dans notre beau pays un condamné peut se présenter et être élu, sans problème.

                  Notre futur président le mollah Jupé est bien un repris de justesse non ??

                  Il faut un casier vierge pour porter des valises à Roissy, mais pas indispensable pour devenir président.

                  Vive la France


                  •  C BARRATIER C BARRATIER 26 octobre 2016 16:32

                    La justice doit tenir compte de risque de blocage et traiter prioritairement les cas rares de futurs élus possibles, ou bien avancer à son rythme sans entrer dans ces considérations. Mais les juges sont des notables (le mot est pour moi très péjoratif) et entre notables....

                    Sarko a su s’allier l’église pour des questions de fric et de combat contre la République. Les juges ne sont pas indépendants de la religion catholique
                    En table des news :

                    Les Républicains, SARKO, incohérence, malhonnêteté

                    http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=293


                    • vandewaeter (---.---.146.19) 26 octobre 2016 17:10

                      je suis sourd profond je n’ai donc jamais entendu la voix de mr sarkozy cet handicap m’oblige a etre synergologue cela me permet de dire que mr sarkozy ment comme il respire

                      parole de sourd

                      • gaston gaston 26 octobre 2016 20:19

                        @vandewaeter Vous avez tout bon !
                        Un aveugle qui ne verrait pas sarkozy pourrait comme vous affirmer sans se tromper que sarkozy ment comme il respire rien qu’a l’entendre !
                        Un détecteur de mensonge exploserai si on le branchait sur sarkozy tellement il ment mal !
                        sarkozy est un médiocre !


                      • gaston gaston 26 octobre 2016 19:23

                        Je ne vois pas pourquoi en effet ce mafieux et ses complices ne serait pas jugés une fois qu’il sera éliminé de la primaire de droite !
                        Il a déja été assez épargné , c’est le moins qu’on puisse dire !
                        Et vu la gravité de ses méfaits il doit rendre des comptes au plus vite !
                        Sinon moi j’arrête de payer mes impots !


                        • eric 26 octobre 2016 20:37

                          Beaucoup de remarques assez justes dans les commentaires. En 2017, les gauches, ridiculisées par leur passage au pouvoir, réduites à moins de 30% de l’électorat hors tout, en gros, ceux qui sont payés pour cela,, les bureaucrates et leurs clientèles subventionnées, vont être balayées. Elle le seront d’autant plus qu’elle sont très profondément divisées. Car quand on dit 30%, on devrait dire deux fois 15... Et encore...

                          Ces gens ont une influence disproportionnée et antidémocratique sur nos pouvoirs public car ils vivent du détournement de l’argent public à des fins politiques. Fonctionnaires au 25 heures, déchargés syndicaux, intermittents du spectacles, précaires par vocation et à plein temps,journalistes sur subventionnés, vivant dans leur petit paradis fiscal à eux tout seul, etc... Les forces vives quoi !

                          Bien sur, face à cette débauche de moyens illégitimes - tous cet argent devrait être consacré au service public- il faut que les« vrais citoyens », c’est à dire ceux qui ne sont pas à eux tous seul le beurre et l’argent du beurre mais qui payent le beurre, puissent voir rétablit un peu d’équilibre.

                          IL faudra notamment bien sur qu’on légalise les possibilité de dépenser l’argent citoyen. Celui des bénévoles, des donateurs, des militants, pour contrebalancer le détournement de nos impôts par les gauches.
                          Un machin comme les verts, 3 ou 4 000 professionnels à jour de leurs cotisation, ne pourrait pas vivre sans être financé par l’état. Ce n’est pas normal. Tous partis devrait vivre en priorité de l’argent de ses militants et pas grâce à un racket en vendant ses suffrages.

                          C’est vite vu, quand un syndicat politisé fait tourner les photocopieuses de son ministère pour un candidat de gauche, quand une collectivité territoriale rajoute des RTT pour que son personnel aille manifester contre les élus du peuple nationaux, etc... la France des lève tôt ne fait pas le poids. Il faux qu’elle puisse rétablir la justice sociale en mettant plus de son fric, même si cela est aussi profondément injuste.

                          Il faudra donc aussi couper les vivres à tous ces agitateurs, à argent public, service public.

                          On pense par exemple à la TV « publique ». IL va falloir qu’elle soit à nouveau contrôlée par les élus du peuple et non par des camarillas de copains qui se cooptent les uns les autres en refusant tout contrôle démocratique.


                          • kako 27 octobre 2016 19:47

                            @eric Quand je lis ton commentaire Eric, je comprends pourquoi la France va si mal ...


                          • alanhorus alanhorus 27 octobre 2016 08:00

                            Rappels en image sur les « marmites casseroles chidournes ».
                            https://www.youtube.com/watch?v=4S07NSH2QJw
                            L’affaire Bygmalion c’est quoi ? 150 secondes pour comprendre
                            https://www.youtube.com/watch?v=cepb9UNqIR0
                            Retour de Sarkozy : les affaires judiciaires qui l’attendent

                            Sarkozy : voila quelqu’un dont les discours puisent dans l’énergie éolienne, c’est souvent du vent ses promesses, mais qui rêve secrètement d’utiliser l’énergie nucléaire pour faire péter l’univers dont il se croit roi.
                            http://www.sortirdunucleaire.org/Avec-Nicolas-Sarkozy-atomique
                            https://www.youtube.com/watch?v=_bTyK0nAD1I
                            Nicolas Sarkozy - président de l’Univers ?
                            Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....


                            • Habana Habana 27 octobre 2016 12:50

                              Bla, bla, bla...

                              Quelle truffe n’a toujours pas saisi que nous vivions dans le pays de l’illusion démocratique et judiciaire ?
                              Il y a aujourd’hui, plus que jamais, une justice de deux poids deux mesures.
                              Penser une seule seconde que « Sacrotzy » soit condamné à de la prison est une hérésie !
                              Notre agrégat de mafieux au pouvoir (les amis de ceux là même censés être jugés) savent déployer une énergie phénoménale pour couillonner les Français qui vont, par exemple, travailler trop vite le matin à 51 km/h mais pour la sécurité des citoyens, la reconnaissance du travail, l’équité, l’égalité et la justice, vous pouvez toujours rêver...et crever !
                              Sarkozy ne risque RIEN ! Nada ! Que Chi !
                              Arrêtez de rêver, et retourner travailler si vous espérez pouvoir toucher votre minimum vieillesse de 800 euros (pour un seuil de pauvreté établi à 977 euros).

                              • kako 27 octobre 2016 19:42

                                Sarkozy, à mon plus grand regret, ne sera jamais condamné. Il le sait. Les juges sont pour la plupart des lâches qui craignent tout ce qui ressemble à l’ombre d’un pouvoir. Ils craignent encore plus ceux qui pourraient disposer d’un bon carnet d’adresses, car ils ne pensent tous qu’à leur carrière ; et un bon carnets d’adresses pourrait leur barrer la route ! Sarkozy dispose d’un excellent carnet d’adresses et reste un homme de pouvoir. Deux raisons qui font que les juges font dans leurs frocs quand ils ont a s’occuper de ses nombreux dossiers. Ils multiplient les non lieu ... C’est surement le justiciable ayant obtenu le plus de non-lieu en France ! Voyez l’arrogance de Sarkozy quand il s’adresse aux juges ; il vitupère, il les menace. Très vite après, l’affaire est classée sans suite, ou on émet une ordonnance de non-lieu ... ! Je suis pourtant convaincu que les enquêteurs ont en leur possession toutes les preuves qui démontrent que cet homme est corrompu et pourri jusqu’à l’os. Son entourage parle de lui meme ; une brochette de mafieux et de corrompus à commencer par Tiakedine, dont bizarrement on n’entend plus parler ! Celui là même qui avait donné aux juges tous les détails sur le système Sarkozy. Je suppose qu’ils ont perdu, les PV d’audition ... Vous avez dit Républuque bananière ? Le mot est faible.



                                  • Verdi Verdi 28 octobre 2016 11:48

                                    @Quidam

                                    Oui, bonne initiative, mais insuffisante, il faut aussi signer celle-ci, qui interdit aux personnes mises en examen de se présenter.


                                  • Pierre 30 octobre 2016 15:28

                                    Il est toujours surprenant de constater la myopie, pour ne pas dire l’insuffisance mentale de beaucoup de commentateurs : Sarko a peut-être (presque) tous les défauts du monde mais il a sauvé le niveau de vie de ces médiocres lors de la grande crise financière. Bygmalion, les « écoutes » (obtenues comment ?), son Perrier au Fouquet’s, etc.. : quels effets sur la vie quotidienne du français moyen ? aucun !. Tandis que lors de la crise, Sarko a, malgré les réticences de Merkel, réussi à fédérer les énergies et ainsi éviter au monde une catastrophe par effet domino, et rien que pour cela on devrait avoir un minimum d’égards à son endroit. CQFD ! 


                                    • Pelletier Jean Pelletier Jean 30 octobre 2016 18:06

                                      excellent article de Verdi ... merci .... mais cet éclairage est déprimant ... comment faire pour redonner http://jmpelletier52.over-blog.com/

                                       sens à la république ...

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