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Accueil du site > Tribune Libre > Le R.I.C. : trompe-couillon ou usine à gaz ?

Le R.I.C. : trompe-couillon ou usine à gaz ?

 

Une des revendications majeures des Gilets Jaunes est celle qui consiste à pouvoir „éjecter” un élu qui ne respecterait pas ses promesses ou ne ferait pas son „travail”, ce qui serait la moindre des choses puisque désormais la plupart des élus français, au plan national et européen notamment, semblent se trouver dans ce cas ...

C’est à l’évidence une très belle idée sauf que, à peine lancée, plusieurs partis ont tenté de s’en emparer pour nous montrer qu’eux l’ont dans leur programme, qu’ils y travaillent, et qu’on peut se baser sur eux ...

Ayant reçu cette proposition de loi constitutionnelle, j’ai tenté d’y apporter quelques éclaircissements et quelques remarques que vous trouverez au long de la proposition, en caractères gras-italique-soulignés

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne

EXPOSÉ DES MOTIFS 

En théorie, la souveraineté démocratique est fondée sur une souveraineté populaire

Notion de souveraineté du peuple

Le peuple français est la source de toute souveraineté politique démocratique, comme le consacre le texte constitutionnel dans son article 3 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » ALORS QUE DIRE DES 500 SIGNATURES POUR POUVOIR ETRE CANDIDAT A LA PRESIDENCE ?

L’acte politique fondamental d’un groupement d’individus est de créer une souveraineté, c’est-à-dire décider collectivement de règles qui s’appliquent à tous. C’est par là qu’une foule rassemblée, sans cohérence sinon la localisation géographique particulière, devient un peuple politique, qui se donne la cohérence de lois communes, applicables à tou•te•s.
La démocratie est donc la forme politique que prend l’exercice de la souveraineté du peuple sur lui-même. Le Contrat social, comme le théorise Jean-Jacques Rousseau dans son texte fondateur de l’idée moderne de la République, ainsi constitué permet d’articuler le fait de décider de la loi, et le fait d’y obéir. Le contrat social n’est républicain si ce sont les mêmes qui décident des règles communes que ceux auxquelles elles s’appliquent.

Condition d’un contenu républicain allant vers l’intérêt général

De ce fait, le peuple politique en décidant non de ce qui est utile pour soi, mais de ce qui est bon pour tous, peut définir l’intérêt général. La République se constitue à partir du moment où le peuple est souverain pour décider de l’intérêt général : d’un point de vue social, écologique, démocratique, c’est le peuple qui défend l’intérêt général.

Voilà ce qui devrait constituer l’esprit d’un texte constitutionnel démocratique et républicain. Pourtant, la constitution de la Ve République, si elle marque des principes fondateurs démocratiques, ne laisse que peu de place à l’exercice de la souveraineté populaire en dehors de l’élection de représentant•e•s.

 

La constitution de la Ve République empêche l’exercice réel de la souveraineté

Il n’existe pas de résolution institutionnelle d’un conflit de légitimité qui permette d’imposer l’expression directe de la volonté générale

En effet, les modalités d’exercice de la souveraineté populaire reposent presque exclusivement sur l’élection de représentant•e•s. Car de façon régulière, un conflit de légitimité entre les représentant•e•s du peuple et le peuple lui-même éclate. Les représentant•e•s arguant de la légitimité constitutionnelle de leur élection, et par conséquent de leur légitimité à prendre les décisions conformes au programme sur lequel ils•elles ont été élu•e•s. Le peuple se rassemble en manifestations et en pétitions, contestant des décisions prises en leur nom, et le décalage entre ce qui semble refléter l’opinion publique, à travers les sondages d’opinion sur une question précise, et les décisions politiques prises en leur nom, qui sont parfois très différentes, voire diamétralement opposées.
En outre, en 2008, le vote de la loi constitutionnelle permettant d’intégrer le Traité de Lisbonne, signé en 2007 est clairement en opposition avec le vote du peuple par référendum en 2005 qui s’opposait, à une majorité de 55% des exprimés, au Traité Constitutionnel Européen. On aura beau jeu de dire que ce n’était pas le même traité, car l’orientation politique était rigoureusement la même, et le contenu dans sa plus grande partie semblable, à quelques détails près. Le vote des représentant•e•s du peuple réuni•e•s en Congrès est donc revenu sur une décision majeure du peuple lui-même, par référendum, engageant qui plus est sa souveraineté. Quelle possibilité le peuple aurait eu de sanctionner des représentant•e•s qui vont aussi manifestement à l’encontre d’une volonté populaire clairement exprimée ? Aucune !
Les élu•e•s ont pu poursuivre leurs mandats sans que le peuple ne puisse d’une façon institutionnelle et juridiquement contraignante protester contre une telle forfaiture.

La seule solution c’est celle-ci : „C'est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s'engager à rester couillonné, sous prétexte qu'un traité n'a rien prévu au cas ou il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça". (De Gaulle cité par Alain Peyrefitte dans c’était De Gaulle)

Cet épisode, ainsi que beaucoup d’autres accumulés, ont fait entrer le peuple français dans une grève civique et une colère froide. En témoignent les taux d’abstention croissants, y compris à l’élection présidentielle, et la parole qui se répand de plus en plus selon laquelle il ne sert à rien de voter, puisque les décisions prises se font à l’encontre du peuple et que le vote n’y change rien, que les promesses de campagne n’engagent que les benêts et les naïfs qui y croiraient encore, rendant impossible toute tentative de campagne politique fondée sur un programme.
Un tel sentiment, largement répandu parmi le peuple, conduit certain•e•s à l’abstention, d’autres à tourner leur colère vers des votes dégagistes. Très récemment, le mouvement des Gilets Jaunes exprime une colère chaude, agissante et ne se contentant plus du refus des élections, réclamant non seulement une politique de justice sociale et fiscale, mais aussi, très largement, des moyens démocratiques de prendre des décisions, ou de contrôler les décisions prises par les représentant•e•s au nom du peuple.

Initiative populaire réduite à portion congrue (article 11)

Une solution pour que le peuple puisse exercer sa souveraineté serait l’initiative citoyenne de propositions, puis l’organisation d’un vote par référendum. Cette possibilité existe bien, mais ses modalités d’application rendent son utilisation réelle particulièrement hypothétique. 
En effet, seul le 3e alinéa de l’article 11 prévoit une initiative partiellement populaire des lois. Et encore ! il faut le concours, outre les 1/10e du corps électoral, c’est-à-dire tout de même plus de 4 millions de personnes, réunir les signatures d’1/5e des parlementaires soit 185. Ces deux conditions cumulées rendent quasiment impossible la réunion de signatures nécessaire. En tout état de cause, cet alinéa n’a jamais pu être mis en œuvre depuis son adoption en 2008. La triste page officielle des référendums d’initiative partagée sur le site du ministère de l’Intérieur en atteste où les listes de propositions de loi référendaires sont vides.

Les élus au centre : seuls à l’initiative et aucune possibilité de révocation

Le peuple est cantonné dans un rôle passif, consistant à déléguer entièrement sa souveraineté lors d’élections qui ont de moins en moins de sens politique, et servent de plus en plus à sanctionner un•e sortant•e davantage qu’à choisir réellement. Les élections intermédiaires à l’élection présidentielle font souvent office de vote de soutien ou de défiance à un Président de la République, plutôt que de répondre aux enjeux spécifiques des élections.
Face à cela, les élu•e•s peuvent croire à tort que leur élection signifie une carte blanche qui leur a été laissée pendant la durée de leur mandat. Qu’ils•elles appliquent ou non le programme sur lequel ils•elles se sont fait élire, le peuple qui l’a mandaté ne peut rien faire sauf attendre la fin du mandat, et éventuellement le•a sanctionner en ne le•a réélisant pas, à supposer qu’il•elle souhaite se représenter. Pire, le président de la République jouit d’une irresponsabilité institutionnelle et pénale qui rend la souveraineté populaire très théorique. Son action n’a aucun contre-pouvoir institutionnel qui limiterait son pouvoir. Le gouvernement, qui n’est pas élu, peut, en tout cas théoriquement être renversé par une motion de censure de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale, elle, peut être dissoute par le Président de la République.
Mais le peuple n’a aucun pouvoir de révocation ou d’action sur les décisions des élu•e•s de quelque ordre que ce soit.
Une telle passivité du peuple n’est pas une condition démocratique de l’exercice de la souveraineté populaire.

Le référendum est une option à la discrétion des élu•e•s

Il existe bien la possibilité de faire des référendums nationaux ou locaux, de façon à solliciter l’avis des citoyen•ne•s concerné•e•s. Les référendums nationaux sont en théorie contraignants, mais l’exemple du vote de 2008 allant à l’encontre du référendum de 2005 montre les limites de l’exercice. 
Plus encore, ces référendums sont uniquement à l’initiative des élus, hormis les improbables référendums d’initiative partagée. Pour les référendums locaux, les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient que l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence. 
Le référendum législatif, prévu au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets comme l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international, ou encore les réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant. Mais ces référendums sont uniquement à l’initiative des pouvoirs exécutifs ou législatifs, non du peuple lui-même.
Les référendums peuvent également intervenir pour approuver une révision constitutionnelle, plutôt que de passer par un vote au Congrès où une majorité des 3/5e des parlementaires doit être obtenue pour approuver la révision. L’article 89 de la Constitution prévoyant ces modalités précise bien que l’approbation par référendum est la règle, mais le référendum n’a pas lieu “lorsque le président de la République décide de la soumettre au Parlement réuni en Congrès”. Dans les faits, sur les 24 révisions de la Constitution, seules deux ont été approuvées par référendum, celle concernant l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, et celle relative au passage au quinquennat en 2000. A cela on peut ajouter l’approbation du traité de Maastricht, par référendum, qui a ensuite occasionné une révision constitutionnelle de mise en conformité, elle approuvée par le Congrès.

Impossibilité de changer de constitution

Pire, la Constitution ne prévoit aucun dispositif pour changer entièrement de Constitution, et changer de République. Le texte prévoit des modalités de révision de la Constitution, et l’article 11 pourrait permettre de convoquer une assemblée Constituante. Mais le principe même de la Constituante n’existe nulle part explicitement dans le texte. Alors que le principe existait dans la déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793 dans son article 28 “un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.”
Ainsi, la Constitution ne prévoit aucun moyen explicite de passer à une nouvelle Constitution, que ce soit à l’initiative des élu•e•s, du gouvernement, et encore moins du peuple. Ce qui veut dire que théoriquement, la Constitution actuelle est censée perdurer éternellement. Pourtant, celle-ci, rédigée à la hâte, sous la pression de la guerre d’Algérie et du chantage du Général De Gaulle de son retour aux affaires contre la rédaction d’une nouvelle constitution. Si cette rédaction a été quelque peu encadrée, puisque De Gaulle est habilité pour cela par le Parlement, avec la loi constitutionnelle du 3 juin qui prévoit quelques bornes à la rédaction de la nouvelle Constitution : le suffrage universel comme source de souveraineté, la séparation des pouvoirs, le contrôle de l’exécutif par le Parlement par exemple. La Constitution a été rédigée par Michel Debré, avec un comité d’experts, de hauts fonctionnaires, avec quelques modifications parlementaires marginales dont l’avis n’était que consultatif. La rédaction commence en juin, et est soumise au Conseil d’État en août 1958, le peuple est invité à plébisciter septembre un texte rédigé par des hommes de l’État pour les hommes d’État, bouclé en 4 mois à peine. C’est la première fois en France que des lois constitutionnelles ne sont pas rédigées suite à un débat parlementaire contradictoire.
Depuis 1958, nous sommes enchaînés juridiquement à cette constitution qui n’a été débattue par personne. Là est sans doute la source fondamentale du manque de possibilités institutionnelles de mettre en oeuvre la souveraineté populaire, et de l’impossibilité du pouvoir d’initiative citoyenne de propositions de loi.
La Constitution n’a pas été écrite par le peuple et pour le peuple. Elle n’a même pas été écrite et débattue par une assemblée quelconque. Elle a été approuvée par référendum d’un bloc, et tire sa légitimité de ce référendum, mais jamais le peuple n’a pu s’en emparer. En conséquence, le peuple est absent de la Constitution, et son rôle se cantonne souvent à celui d’une caution démocratique, qui choisit ses représentant•e•s, et rien de plus. Les possibilités d’intervention populaire au sein de ses propres institutions sont particulièrement restreintes.

La Constitution de 1958 présente donc des manques évidents pour mettre réellement en oeuvre les principes définis dans l’article 3 pour mettre en oeuvre la souveraineté populaire, et ainsi faire en sorte que le peuple puisse être à l’initiative, et pas seulement en réaction aux votes programmés à l’avance ou que les élu•e•s veulent bien leur soumettre.

 

Il faut introduire dans la Constitution les mécanismes d’initiative citoyenne

Les institutions actuelles sont complètement sclérosées. Les taux d’abstention témoignent de la délégitimation globale des institutions et des élu•e•s qui les animent. Il est plus que temps de passer à une 6e République par l’élection d’une assemblée Constituante. Mais les conditions de mise en oeuvre de l’article 11 rendent ce scénario particulièrement hypothétique.
La présente proposition de révision constitutionnelle a donc pour but d’introduire dans la Constitution actuelle les mécanismes d’initiative citoyenne qui y manquent cruellement : par l’introduction de la possibilité de faire des référendums d’initiative citoyenne législatifs, abrogatoire, révocatoire des élu•e•s et de convocation d’une assemblée Constituante.
Dans tous les cas, il s’agit de permettre l’initiative citoyenne de référendums, suite à la pétition d’une partie du corps électoral pertinent (national pour ce qui concerne la loi, sur la circonscription d’élection pour la révocation des élu•e•s locaux). Si le nombre de signataires est réuni, alors un référendum est organisé, et c’est le peuple qui décide d’approuver ou désapprouver la proposition de loi, d’abroger ou de garder la loi, de révoquer ou de garder un élu, de convoquer ou de ne pas convoquer une assemblée Constituante.

Référendum législatif (PPL, PPLO, PPLC)

Le Référendum d’initiative citoyenne législatif a pour but de permettre au peuple de proposer lui-même une proposition de loi et de le soumettre directement au référendum. Les propositions de loi peuvent être ordinaires, organiques, ou constitutionnelles afin de réviser la Constitution sur un point. 

Référendum abrogatoire

Le Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire est de même nature que le précédent. Mais il s’agit cette fois-ci non pas de proposer un ajout à la législation, mais d’abroger une loi qui aurait été votée par le Parlement contre l’avis du peuple. 

Référendum révocatoire

Concernant le référendum révocatoire, la présente proposition de révision constitutionnelle propose des mécanismes permettant d’articuler l’expression de la souveraineté du peuple, l’initiative populaire, la nécessaire stabilité des institutions pour que l’exercice d’un mandat soit viable, le contrôle populaire des mandaté•e•s, et la légitimité des élu•e•s à exercer leur mandat. L’article unique propose en effet que tous les échelons électifs, maires, conseiller•e•s municipaux, président•e•s ou conseiller•e•s départementaux ou régionaux, conseiller•e•s territoriaux, mais aussi parlementaires et président•e de la République puissent être soumis à un référendum révocatoire, à partir de la moitié de leur mandat, si une pétition référendaire réunit 1/10e du corps électoral d’origine.
Si les signatures des citoyen•ne•s sont réunies, l’élu•e peut alors défendre son bilan de mi-mandat, montrer qu’il•elle a parfaitement respecté son programme, et que l’opposition organise une campagne de révocation qui n’est pas justifiée, ou alors l’opposition et les citoyen•ne•s auront l’occasion de montrer que l’élu•e ne respecte pas son programme, fait le contraire de ce qu’il•elle avait promis, et qu’il•elle doit être révoqué•e et de nouvelles élections se tenir. La révocation n’a lieu qu’après un vote majoritaire.
Ce droit de révocation impose en particulier au Président de la République une responsabilité permanente vis-à-vis du peuple, et confère au peuple un pouvoir de contrôle régulé et institutionnel du « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, tout•e électeur•trice pourra voter en quiétude. Il saura disposer désormais d’un pouvoir de contrôle des Présidents de la République qui se renient, trahissent leurs engagements et tournent casaque dès leur arrivée au pouvoir.
Par ailleurs, en prévoyant que ce référendum ne peut se tenir qu’après le premier tiers du mandat, et aboutir si une majorité absolue des suffrages exprimés est obtenue, il ne peut être sérieusement soutenu qu’un tel mécanisme, particulièrement encadré, mènerait à une quelconque instabilité institutionnelle.
En même temps, le principe est suffisamment encadré pour que ce droit ne perturbe pas l’ordre démocratique, mais soit au contraire employé avec parcimonie par les électeurs•trices, à l’instar de ce que montrent les expériences étrangères. En effet, le droit de révocation est en vigueur, à différents degrés et pour différents élus publics, notamment dans 19 États des États-Unis d’Amérique, un État du Canada, six cantons suisses.

Si le Président de la République est révoqué, dans les conditions prévues par l’article 7 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel déclarerait son empêchement définitif, et le scrutin pour l’élection du nouveau président aurait lieu dans les vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après cette révocation. Ce dispositif permet pleinement d’allier l’exigence démocratique avec la nécessité d’assurer la continuité et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Le droit de révocation doit également s’appliquer aux représentant•e•s nationaux du peuple : député•e•s et sénateurs•trices, ainsi qu’à tous les échelons électifs locaux : un exécutif d’une collectivité territoriale (maire, président•e du conseil départemental ou régional) peut par là même être révoqué•e en tant qu’élu•e.

Référendum convoquant une constituante

Enfin, dans l’optique de permettre toujours la souveraineté du peuple, celui-ci doit pouvoir décider de changer complètement de Constitution, de convoquer une assemblée Constituante pour refonder entièrement ses institutions, recréer un contrat social. Il s’agirait de réunir des pétitionnaires, puis d’organiser comme dans les autres cas un référendum pour savoir si le peuple approuve l’idée de convoquer une Constituante. Si le oui l’emporte, la Constituante est convoquée, et soumet à son tour par référendum les fruits de ses travaux. Si le oui l’emporte à nouveau, la nouvelle Constitution entre en application.

Explication des articles

Le premier article crée un nouveau titre consacrant dans la Constitution le principe du référendum d’initiative citoyenne
Le deuxième article crée le référendum d’initiative citoyenne législatif.
Le troisième article crée le référendum d’initiative citoyenne abrogatif.
Le quatrième article crée le référendum d’initiative citoyenne révocatoire des élu•e•s.
Le cinquième article crée le référendum d’initiative citoyenne constituant.

PROPOSITION DE LOI

Article premier

Après le titre XIII de la Constitution, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé :

« TITRE XIII bis :

« DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE »

Article 2

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé :

« Art. 78. – Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum.

« Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Une proposition de loi citoyenne peut être initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est soumise à un référendum national.

« Un référendum local tendant à l’adoption de tout projet de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée. Une proposition citoyenne de délibération ou d’acte relevant de la compétence des collectivités territoriales peut être initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée, celle-ci est soumise à un référendum local.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Article 3 :

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé :

« Art. 79. – Le peuple a droit d’initiative pour abroger les lois votées en son nom par ses représentants.

« Un référendum national tendant à l’abrogation d’une loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales.

« Un référendum local tendant à l’abrogation d’une délibération ou d’un acte relevant de la compétence des collectivités territoriales se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Article 4

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé :

« Art. 80. – Le peuple a droit de révoquer ses représentants qu’il a élus.

« Le mandat de la Présidente ou du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchement définitif prévu par l’article 7.

« Le mandat des parlementaires est révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers de leur mandat, convoqué sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

« Le mandat des élus locaux est révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers de leur mandat, convoqué sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée.

1er TIERS DE 5 ANS CELA FAIT 20 MOIS

« Les conditions d’application des précédents alinéas sont fixées par une loi organique, les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à cinq pour cent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal de trois mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien. »

Article 5

Avant le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 81 ainsi rédigé :

« Art. 81. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

« Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande, un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande. 5% = plus de 2.000.000 de signatures

« Cette Assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu’il désigne. (que signifie cette phrase : représentants qu’il désigne ?) Elle est chargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelle constitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut y siéger. L’élection de ces représentants aura lieu quatre-vingt jours après la promulgation des résultats du référendum convoquant l’Assemblée constituante. SOIT 3 MOIS

« La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation. DONC 2 ANS

« Un référendum sur le résultat des travaux de l’Assemblée constituante est obligatoirement organisé dans les six mois qui suivent la conclusion de ces travaux. AU TOTAL 3 MOIS + 90 JOURS + 6 MOIS = 12 MOIS ... PLUS 2 ANNEES SOIT 3 ANS  !?!?

« Une loi organique précise les conditions d’application du présent article. »

 

Par ailleurs comment peut fonctionner la révocation d’un sénateur élu pour 6 ans par 150.000 „grands électeurs”  ? Qui peut révoquer, le peuple ou les grands électeurs ? Au bout de la moitié de son mandat soit 3 ans donc pile-poil quand on va procéder à l’élection de l’autre moitié ?

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En conclusion toute personnelle : j’ai la très nette impression que nous avons là à faire à une tentative foirée de récupération et que la seule priorité si nous voulons que changent les choses est la démission de Macron avec toutes les conséquences qui s’ensuivront notamment la constitution d’un gouvernement provisoire chargé d’expédier les affaires courantes et la désignation d’une équipe pour rédiger une nouvelle constitution … mais est-ce bien raisonnable dans ce pays où quasiment tous les partis et syndicats semblent se contenter de l’existant ou bien nous proposent ce travail de type « trompe-couillon » ?

Vous pouvez trouver le texte initial sur ce lien ; https://lafranceinsoumise.fr/app/uploads/2018/12/Proposition-de-loi-constitutionnelle-LFI-sur-le-RIC.pdf


Moyenne des avis sur cet article :  2.91/5   (11 votes)




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44 réactions à cet article    


  • JL JL 3 avril 10:11

    C’est quoi l’idée ? C’est qui qui dit quoi ?

     

     Cet article est illisible en l’état.


    • maQiavel maQiavel 3 avril 17:44

      @JL
      C’est exactement ce que je me suis dit. Je ne comprends pas cet article. Quelle est l’idée défendue par l’auteur ? 


    • Gérard Luçon Gérard Luçon 3 avril 17:49

      @maQiavel

      donc hormis les phrases en gras et italique, le reste est le texte fait par ceux de la France insoumise, directement piqué des textes officiels avec leurs propres rajouts ;

      Pour ce qui est de mes « rajouts », j’ai tenté de mentionner le temps que va durer chaque « procédure de révocation » pour démontrer que « c’est pas gagné » si « on » veut obtenir le RIC en respectant les institutions actuelles


    • maQiavel maQiavel 3 avril 21:01

      @Gérard Luçon
      Ah d’accord , vous dites donc que l’idée selon laquelle on pourrait obtenir le RIC en respectant les institutions actuelles est une usine à gaz voir un trompe couillon ? Si c’est là votre propos , nous sommes d’accord , ce n’est pas en respectant nos institution qu’on pourra le mettre en place. 


    • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 05:03

      @maQiavel
      c’est un peu ma conclusion, effectivement, pour ne pas dire « les deux » ... « On » veut nous faire croire qu’en aménageant la constitution de la Vème on peut faire la « révolution »


    • JL JL 4 avril 11:17

      @Gérard Luçon
       
       je suis d’accord.
       
      Pour moi, le RIC est à la fois une usine à gaz et un trompe couillon, sinon pire.


    • maQiavel maQiavel 4 avril 11:20

      @Gérard Luçon
      Par contre , le RIC peut être obtenu en changeant la constitution ( on ne serait donc pas dans le cadre des institutions actuelles). Ce ne serait pas une révolution mais une évolution , ce que je trouve préférable. 


    • samy Levrai samy Levrai 3 avril 10:11

      Vive le peuple souverain et son pouvoir. Tout le reste n’est qu’arnaque de factieux.


      • Paul Leleu 3 avril 18:00

        @samy Levrai

        oui... bah quand on voit ce que le peuple plébicite comme élus politiques, comme émissions télé-poubelle, comme malbouffe, et autres sottistes, on se dit que le RIC ce sera la même chose...

        les grands empires capitalistes comme Auchan ou Facebook, et tant d’autres, fonctionnent sur le principe du « RIC permanent »... ils passent leur temps à répondre au désir évolutif des consommateurs...

        il y avait quand même 1 million de personnes à l’enterrement de « Saint » Johnny Hallyday... ça en dit long sur les futurs RIC... vu que Johnny est à l’art et à la musique ce que Sarkozy ou Macron sont à la politique, et le journal du dimanche à la littérature...

        Mais bon... je suis pas opposé... ça va nous occuper... : )


      • Le Sudiste Le Sudiste 3 avril 21:05

        @ @ @ la Pauleuleu
        "les grands empires capitalistes comme Auchan ou Facebook, et tant d’autres, fonctionnent sur le principe du « RIC permanent »... ils passent leur temps à répondre au désir évolutif des consommateurs..."

        Pas du tout, c’est un fantasme de paumé dans le monde magique de Paul Leleu !
         
        L’application pour chasser les pokemons, avant qu’elle n’existe, chez qui c’était un désir ? un besoin ?
        L’obsolescence programmée c’est un désir du consommateur ?
        Les matières/produits cancérogènes dans les produits/la bouffe, c’est aussi un désir du consommateurs ?

        Tout le monde s’en bat les couilles du désir des consommateurs, le politique veut juste sa voix, l’industriel juste un billet.
        Le talent, tout le travail de ces gens, c’est d’arriver à faire croire à Paul Leleu qu’ils sont là pour suivre ses désirs... Et plus Paul Leleu est un crétin, plus c’est facile...

        Tout le monde s’éclate à la Pauleuleu !
        Au plaisir !


      • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 05:17

        @Paul Leleu
        Bonjour Paul, je ne vais pas répondre à chacun de vos commentaires, bien qu’ils enrichissent le débat, mais j’ai quand même deux ou trois choses à « dire » ...

        Quand j’étais gamin nous n’avions pas la télé (et pas le téléphone), alors à la maison nous avions des livres, des vrais, pas les mémoires de Hanouna, et nous lisions !!! incroyable, non ? des fils d’ouvriers qui se cultivaient avec Zola, Hugo, Chabrol, Marx, Rabelais, Genevoix, Dorgelès, etc etc etc ....

        Désormais c’est « lavage de cerveau » à tous les étages, quand on voit que Valss, Macron et Sarkozy écrivent on ne peut qu’être inquiet devant « notre » avenir culturel, mais cela ne rend pas le peuple responsable de l’état dans lequel les médias et les politiciens « le mettent »

        Quand on voit le niveau intellectuel de certains élus, de Schiappa à O’Petit en passant par Bergé et Griveaux, on a l’impression que Nadine Morano est Bac + 5

        alors que ces Gilets Jaunes se positionnent de manières diverses et variées n’est pas surprenant et pour moi, ce qui les rend respectables c’est justement le fait que bon nombre d’entre eux ne veut plus des partis politiques ni des syndicats, comme s’ils avaient, malgré tout, réalisé à quel point ces « associations » sont devenues nocives !


      • Biscotte Biscotte 3 avril 10:14

        Bonjour,

        A un moment donné, il va falloir comprendre une donnée mathématique simple : nous sommes 62 millions et nos politiques avec les forces protégeant ceux-ci 450 000.

        Donc, s l’on veut la démocratie, rien de plus simple ... on va la chercher.

        Sinon que le peuple reste comme un chien en cage, s’il n’est pas capable de lutter contre cette dictature financière.


        • Traroth Traroth 3 avril 14:05

          @Biscotte
          Vous avez toujours vos deux yeux et vos deux mains ?


        • Paul Leleu 3 avril 18:09

          @Biscotte

          le problème, c’est que vous croyez que « tout le monde pense comme vous »... mais ce n’est pas la réalité !

          la gilets-jaunes sont d’ailleurs parfaitement symptomatiques de ce trompe-l’oeil contemporain... chacun « vient comme il est » (comme chez Mc Do)... mais c’est pas parce-qu’on est tous là ensemble, qu’on va se mettre à tous penser la même chose ! (d’ailleurs, ce serait plutôt flippant, si le but des gilets-jaunes était qu’on pense tous la même chose).

          ls gilets-jaunes sont de parfaits représentant de l’occidental dégénéré moderne... qui s’imagine qu’on peut faire de la politique sans faire d’effort sur soi... qu’il suffit de ramener sa fraise, de traiter Macron de pédé et de psychopathe, et de le dégager tranquille et de « rétablir la démocratie »... je crois qu’on n’a jamais vu le peuple français si bas dans la déstructuration individuelle et collective...


        • Biscotte Biscotte 3 avril 18:21

          @Paul Leleu = à une nuance près il suffit surtout d’ouvrir les yeux sur la politique scélérate de Macron et les réels desseins cachés, et tout le monde y compris la classe moyenne supérieure (celle qui vote comme une couille pour ce triste mec) et la prochaine à se faire tondre complètement, et ensuite ce sera l’union sacrée avec l’objectif vital de le dégager l’autre ordure libérale !


        • Paul Leleu 3 avril 20:01

          @Biscotte

          21 millions de français (pas moi) ont élu Macron... je ne pense pas qu’on puisse parler de « la classe moyenne supérieure »...

          d’autre part, si il a fallut attendre 18 mois de Macron aux gilets-jaunes pour comprendre ce que c’est que le libéralisme, alors il y a de quoi s’inquiéter... ça fait 40 ans que ça dure ! ils foutaient quoi les mecs ?

          « et ensuite ce sera l’union sacrée avec l’objectif vital de le dégager l’autre ordure libérale ! » ... c’est ce que je dis... lorsque Macron sera parti, alors je suis bien curieux de savoir ce qui va changer... parce-que tant qu’il s’agit de dégager le vilain Macrounet, alors tout le monde est d’accord... mais alors après...


        • Jean De Songy Jean De Songy 3 avril 10:26

          Le grec antique consacrait la moitié de son temps pour la vie de la Cité, le bobo narcissique à vomir pour ses loisirs.

          L’honneur du grec était La Politique, l’alpha et oméga du grand remplacé est la consommation. Si l’esclavage était nécessaire s’était pour cet honneur humain de se détacher de la nécessité animale, production/consommation, pour se consacre au Politique. Bobo c’est l’inverse.

          Le grec qui n’assistait pas à tout les débats sur la Pnyx était condamné à mort, sans loisir à afficher sur son blog le bobo se sent rien.

          Au 1er a démocratie directe, au 2nd l’oligarchie, c’est ethnologique. La constitution ne fait pas vision du monde, c’est le contraire. GJ est un cochon de l’auge qui se trémousse.


          • Paul Leleu 3 avril 18:12

            @Jean De Songy

            tout à faut d’accord... la démocratie ne sera que la conséquence d’un peuple au niveau... le reste c’est « cochon de l’auge qui se trémousse. » (heureux de retrouver votre prose)

            d’ailleurs on a de beaux exemples de démocratie directe en continu, dans les empires capitalistes comme Auchan, Amazon, Facebook ou je ne sais quoi... ils s’adaptent en temps réel au consommateur... c’est eux qui ont mis en place les premiers le RIC comme un parfait outil de gouvernance oligarchique.


          • Jean De Songy Jean De Songy 4 avril 10:57

            @Paul Leleu
            Le RIC marketing des cookies IA, se basant sur l’analyse heuristique de l’existant, a l’avantage pour le système de pousser à reproduire l’existant, d’anticiper même un désir qui pourrait diverger. Bien avant l’IA, la cybernétique comme moyen de contrôle avait déjà été imaginée aux conférences de Macy (en plus du grand remplacement)
            De plus il est évident qu’une démocratie directe ne fonctionne pas dans une société multiculturelle, il faut une uniformité minimale des mœurs, encore moins dans un troupeau dépolitisé qui n’a pas d’idéal métapolitique, comme la Cité l’était pour le grec, « Un Moi qui est un Nous, et un Nous qui est un Moi. », et pas seulement l’individu comme base
            C’est ce que Chouard ne comprend pas, Cousin a essayé de lui expliquer mais il a rien compris... « Le droit est la liberté en général comme Idée [concept réalisé]. »


          • Jean De Songy Jean De Songy 4 avril 11:16

            @Paul Leleu
            Le cochon GJ qui se trémousse car il manque de la pâtée est exemple de ce que « l’ineffectif est ce qui se meut », une jacquerie sans alternative sauf à rêver d’un retour aux 30 glorieuses de la sociale démocratie nationale, oxymore dans la division du travail mondialisée, où espérance d’un RIC potion magique. Une pensée avec des déterminations telles qu’elles furent ordinairement pratiquées, une façon d’analyser trop connue et ancienne, syndrome d’une scission entre 2 ères historiques qui veut supprimer la forme politique néolibérale en pensant avec des catégories capitalistes familières.


          • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 11:22

            @Jean De Songy
            la révolution industrielle et le modernisme ont explosé le rôle fédérateur et social des familles ... et on souhaite que l’Etat devenu aussi individualiste que chaque membre de nos familles modernes garantisse des choses que nous avons abandonnées 


          • Jean De Songy Jean De Songy 4 avril 13:00

            @Gérard Luçon
            Prévu de longue date. (voir citation qui suit), la conscience de soi n’est pas même limitée par l’instinct où le surmoi : le grec antique se voyait immortel par sa lignée, le chrétien par son âme, le fasciste par sa nation, le communiste par l’avenir de l’Humanité, le bobo que par son blog internet, et même pas : « Je n’ai basé ma cause que sur moi-même, c’est à dire rien, moi le mortel » dit Stirner.
            Pour reprendre le commentaire précédent, vous nier le monde moderne en catégories zémouriennes, anciennes, déconstruisez les déconstructeurs dans un paradigme à la Joseph De Maistres, famille, peuple, état, culture. C’est une 1ère négation indispensable mais qui conduit à l’ineffectif, l’obscurité conceptuelle (où ce cache la bête ajoute Gramchy) entre 2 époques. Elle est signe de mouvement car une ère effective, elle, est stable (atteint son maximum de possibilité de production dirait Marx), mais ensuite vient la 2ème négation, celle des catégories de pensée pour une trouver l’Idée, un concept effectif.
            Ainsi par ex Marx dirait à GJ : « pas de revendication d’augmentation de salaire (forme actuelle de pensée) mais abolition du salariat (nvlle catégorie de pensée) » vous devez aussi nier votre trop bien connu par là inconnu. Indice : la contradiction d’une époque ne se découvre pas dans le Passé mais le dans le Futur. Ainsi le fasciste comme moi est un nostalgique du futur, en bon marxiste.
             
            « En dissolvant les nationalités , l’économie libérale fit de son mieux pour généraliser l’hostilité, pour convertir l’humanité en une horde de bêtes féroces – les concurrents sont-ils autre chose ? – qui se dévorent mutuellement parce que les intérêts de chacun sont égaux à ceux de tous les autres. Après ce travail préliminaire, il ne restait plus à l’économie libérale qu’un pas à faire pour atteindre son but : il lui fallait encore dissoudre la famille »
             
            ’Esquisse d’une critique de l’économie politique’ Engels


          • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 13:31

            @Jean De Songy
            merci pour la citation de Engels, une vieille lecture de mon adolescence oh combien réaliste !!!
            Quand au fascisme, il est difficile d’en parler en bien tellement il est déformé de nos jours ...


          • Attila Attila 3 avril 10:41

            Article.é.s.p.q illisible.é.s.p.q

            .


            • Dan 3 avril 10:49

              A l’auteur, le cadre ici rapporté, d’une proposition de RIC par la France insoumise a le mérite d’exister, nonobstant que l’on aime ou pas JL Mélenchon.

              Aux amateurs (donneurs de leçons, les suffisants, les mielleux, les antis, les bourgeois-nantis, les réacs, les trolls ) de se creuser profondément la tronche pour produire un texte riche de propositions si toutefois ils en aient envie pour un renouveau démocratique.

              Comprendre que cet outil n’est pas un problème « d’affinités préalables » ou tribales à opposer.

              Toute proposition élaborée est recevable par nature. Le début de la démocratie ça commence par de la coopération pour fédérer et non pas des clivages stériles pour démonter.


              • Paul Leleu 3 avril 18:15

                @Dan

                les gens n’ont nullement l’intention de se creuser la tronche... le RIC est au programme de nombreux partis politiques depuis des années... mais les gens n’en ont rien à foutre...

                ce qu’ils veulent c’est traiter Macron de pédé et de psychopathe, et de se croire super révolutionnaires...

                d’ailleurs, petit détail, Macron a été élu par 21 millions de français (pas par moi)... on dit que c’est Paris qui a élu Macron : mais il a eu 900 000 votes parisiens... il reste donc 20 millions de macronistes à trouver dans la france périphérique


              • Gasty Gasty 3 avril 11:05

                « Condition d’un contenu républicain allant vers l’intérêt général »

                Allez ! au travail.....

                Plusieurs partis ont déjà planché sur le sujet (et même parlé de 6eme république) bien avant que les élections présidentielle mettent Macron au pouvoir.

                Qui s’empare de ce qui avait déjà été débattu dans les programmes de certains partis politiques ?


                • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 04:59

                  @Gasty
                  la grande difficulté pour les « juristes constitutionnalistes » est de penser une nouvelle constitution en ayant été formés à celle de la Vème


                • Traroth Traroth 3 avril 14:04

                  J’ajouterais qu’il est nécessaire que tout changement constitutionnel passe par un référendum, à la demande du peuple lui-même ou du personnel politique. L’adoption de modifications constitutionnelles par un congrès ne doit pas être possible. La constitution, ce sont les règles de base qui régissent la vie politique, il ne faut pas que les politiques eux-même puissent la changer sans approbation populaire.


                  • Paul Leleu 3 avril 18:18

                    les gens (et particulièrement les gilets-jaunes) n’en ont rien à foutre de la politique... d’ailleurs ils se ventent d’être « apolitiques », de « se politiser pour la 1ère fois »... alors que ça fait juste 40 ans que tout part en banane... ils étaient où les mecs ?

                    tout cela suinte le pulsionnel consumériste... les gilets-jaunes c’est le Mc Donald de la politique « vient comme tu es »... pas de programme, pas de contraintes, pas de chefs (euh si, mais ils sont pas élus, cherchez l’erreur)... tu gueules « Macron dégage » et te voilà transformé en Che Guevara du dimanche (ou plutôt du samedi)

                    Quant à la « France périphérique », qui fait mouiller les intellos parisiens comme jadis le prolétariat, je vis dedans, et c’est pas la gloire... faut arrêter de raconter n’importe quoi !


                    • waymel bernard waymel bernard 3 avril 18:46

                      L’écriture inclusive, non merci, je ne sais pas la lire.


                      • Gérard Luçon Gérard Luçon 3 avril 18:51

                        @waymel bernard
                        c’est vrai que ça n’aide pas, mais manifestement c’est très tendance chez ceux de la F.I.


                      • Paul Leleu 3 avril 20:02

                        @Gérard Luçon

                        tout le monde se barre de FI à cause de ça... c’est fatigant...


                      • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 04:55

                        @Paul Leleu
                        c’est tendance chez les « bobos », ça et l’inversion des genres


                      • Le Sudiste Le Sudiste 3 avril 21:35

                        Dans ce texte fatiguant on peut lire.

                        « les promesses de campagne n’engagent que les benêts et les naïfs qui y croiraient encore »

                        C’est sexiste et insultant pour les hommes.

                        « L’écriture inclusive définit 3 nouvelles règles d’orthographe pour mettre en avant le féminin.
                        1. Règle n°1 : Mentionner par ordre alphabétique les termes au féminin et au masculin. ...
                        2. Règle n°2 : Utiliser un point milieu pour marquer le genre des mots. ...
                        3. Règle n°3 : Ne plus utiliser les majuscules de prestige à Homme ou Femme »

                        Je me lance. Il fallait écrire, sauf insupportable sexisme :

                        « les promesses de campagne n’engagent que les benêts et les naive.ïf.s qui y croiraient encore ». 

                        Pour « benêts », je débute, je ne sais pas comment on fait. Ane.sse.s eut été bien moins ambigu.

                        Ce qui aurait donné :

                        « les promesses de campagne n’engagent que les ane.sse.s et les naive.ïf.s qui y croiraient encore ».

                        Idem, parce qu’ils vont y aller plusieurs fois, maintenant on met un s aux verbes pour exprimer le côté répétitif. Ainsi, on écrit en pensant aux rédacteurs de ce texte : « Avec leur orthographe à la con, qu’ils aillent un peu se faire enculers ». 


                        • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 04:54

                          @Le Sudiste
                          le droit constitutionnel est plus chiant que fatiguant, et si en plus à la FI ils ont mâl.e appris.e cette écriture débilisante !


                        • sleeping-zombie 4 avril 08:31

                          Bonjour,

                          Si un jour vous vous posez la question « mais comment fait la petite minorité des nantis pour garder le pouvoir ? », cet article donne très bien le comment.

                          D’un coté, la FI qui propose une mise en oeuvre du RIC.

                          D’un autre coté, l’auteur (qui n’est pas seul dans son opinion) qui trouve que cette mise en oeuvre précise est une grosse arnaque, et qui ne propose rien d’autre que l’irréaliste « Macron démission ».

                          Et c’est ainsi que rien n’est fait.

                          On se croirait dans un film des Monty Python...


                          • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 08:41

                            @sleeping-zombie
                            relisez, encore et encore, et avec un peu de chance ...


                          • sleeping-zombie 4 avril 11:08

                            @Gérard Luçon
                            j’ai beau lire et relire ta « conclusion toute personnelle », je ne vois pas le point que j’ai raté...


                          • Gérard Luçon Gérard Luçon 4 avril 11:13

                            @sleeping-zombie
                            marrant ça, que vous ne reteniez que le macron démission ! Gouvernement provisoire et nouvelle constitution vous auraient-ils échappé ?


                          • sleeping-zombie 4 avril 13:24

                            @Gérard Luçon
                            Vous reconnaissez vous-même que « Macron démission » est profondément irréaliste (mais est-ce bien raisonnable dans ce pays où quasiment tous les partis et syndicats semblent se contenter de l’existant), ce qui suit n’a donc aucun intérêt.

                            Si le but est de mettre en place une nouvelle constitution, vous n’avez aucun obstacle :

                            1. réunir toutes les personnes qui le souhaitent et se compter pour vérifier que c’est déjà faisable > un groupe Facebook fait l’affaire, au pire un site web monté pour l’occasion.
                            2. mettre d’accord tout ce petit monde sur le contenu de cette nouvelle constitution, parce que c’est facile d’être d’accord pour dire « non », mais beaucoup plus dur pour dire « oui ». > 2 ans de boulot / de négo / de compromis minimum
                            3. Une fois le consensus atteint (parce que s’il n’est pas atteint, c’est pas la peine d’aller plus loin), présenter des députés. Au niveau calendrier, ça colle a peu près avec les prochaines législatives
                            4. Le nouveau parlement fait adopter officiellement la nouvelle constitution par référendum

                            Aucun obstacle légal ni technique aux deux premiers points => la liberté d’association est là pour ça.

                            Probablement aucun aux deux derniers, mais je ne suis pas constitutionnaliste.

                            « Macron démission », n’est ni nécessaire, et loin d’être suffisant. C’est juste un souhait de militant qui, finalement, n’a rien à voir avec le sujet.


                          • acab2 5 avril 02:27

                            @sleeping-zombie

                            Joli planning camarade, tu fait plus que ta part on dirais bien^^


                          • sleeping-zombie 5 avril 09:14

                            @acab2
                            ouais, je vais reprendre un cookie :D


                          • zygzornifle zygzornifle 5 avril 11:12

                            éjecter” un élu qui ne respecterait pas ses promesses ou ne ferait pas son „travail”

                            Il faudrait une personne voire une équipe a temps plein pour effectuer ce job ....

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