Le RN au bord de la sédition
Marine Le Pen a été condamnée en première instance de quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de cinq ans, à effet immédiat. Depuis, elle a fait appel et à droit à la présomption d’innocence. Toutefois, elle reste accusée avec ses co-accusés des même faits, tandis que les preuves et les témoignages demeurent. L’appel doit servir à apporter de nouveaux éléments de défense ou à démontrer que la condamnation initiale était erronée, et non à faire pression sur les juges.
L’extrême droite accuse les juges d’avoir instrumentalisé la justice à des fins politiquesi ; d’avoir suivi des réquisitions extravagantesii ; et d’avoir exécuté la démocratieiii. Elle l’accuse même d’avoir fait son travail jugeant que ça n’est pas aux juges de rendre justiceiv mais au peuple souverainv. L’extrême droite serait donc une fois de plus la victime expiatoire de la République alors qu’e réalité les juges l’ont déclarée fautive...
La droite, quant à elle, confond les débats politiques et les procédures pénales prétendant qu’elles devraient être tranchées dans les urnesvi. D’autres, plus sages et perfides, posent la question au RN de savoir à partir de quelle cote de popularité peut-on s’estimer au-dessus des loisvii. Ils soulignent aussi la possibilité de récidive lorsque l’aveu est absent malgré des preuves accablantesviii.
Quant à la gauche, Marine Tondelier se rappelant les déclarations de Marine Le Pen juge que "Quand on donne des leçons d’exemplarité à tout le monde, on doit commencer par se les appliquer à soi-même". Quant à Jérôme Guedj : "Une décision de justice doit être respectée. …] La justice doit être la même pour les élus comme ceux qui ne sont pas élus, pour les puissants comme pour les faibles". Parole déplorable, Jean-Luc Mélenchon pense que "La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple" affirmant que "c’est à cela que servirait le référendum révocatoire ».
Pour ce qui est du gouvernement, la consigne a été de ne pas s’étendre sur le sujet, au nom de la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. En off, François Bayrou craint « un risque de choc dans l’opinion ».
Il faut rappeler que l’égalité de droit est le fondement de l’État de droit et l’un des piliers de la démocratie. Cela signifie que les individus et institutions, y compris l'État lui-même, et a fortiori les élus sont soumis à la loi selon le principe de l’égalité. Lorsqu’un État n’est pas de droit, il est soumis à l’arbitraire, c’est-à-dire à la loi du plus fort. Or, en se victimisant tout en passant sous silence les motifs de sa condamnation, Marine Le Pen fait valoir ses 13 millions d’électeurs et sa place de favorite des sondages pour bénéficier d’une justice d’exception. Qu’elle en ait appelé autrefois à une inéligibilité à vie ne lui donne aucun scrupule d’en appeler à un passe-droit tout en prétendant pouvoir se présenter alors qu’elle serait jugée coupable par la justice. Cette conception de la justice attaque frontalement l’État de droit et la démocratie dont elle se réclame, usant toujours de la même propagande mensongère.
A l’heure de ce pitoyable déni, il est heureux de voir qu’outre ce procès, nous avons déjà eu, Cahuzac, Balkany, Sarkozy ou Fillon qui ont été condamnés (pour les affaires les plus médiatisées), tandis que JL Mélenchon est poursuivi pour détournement de fonds publics. Il est heureux de voir que la justice qui est une forme de souveraineté du peuple démontre qu’elle peut encore faire son travail contre les puissants.
Du reste, les alliés « étrangers » se sont précipités pour attaquer cette justice démocratique. Ainsi, nous avons vu Poutine emprisonnant ou exécutant ses opposants (au fait a-t-il goûté que MLP se soit comparée à Navalny ?), Orban muselant son opposition et réduisant tous les contre-pouvoirs, Trump qui multiplie les prises de décision illégales espérant qu’il en restera quelque chose, voler au secours de Marine Le Pen. Et puis aussi Méloni, Bolsonaro et toute l’internationale d’extrême droite. On a les soutiens qu’on mérite...
Et pourtant, si ce procès est digne d’un État de droit, il est aussi attaqué par d’autre bords prétendument non d’extrême droite. Quatre arguments sont mis en avant : le déni de la faute ; la crainte que la condamnation jugée sans fondement renforce l’extrême droite ; le fait que ce soit au peuple de juger ses représentant et pas aux juges ; le fait que nous ne sommes plus en démocratie parce que c’est un procès politique.
Le déni de la faute, s’il peut constituer un réflexe attendu d’un coupable voulant se faire passer pour une victime, est aussi le symptôme d’un récidiviste en puissance. En quoi la démocratie sortirait gagnante de laisser se présenter un candidat dont la malhonnêteté est démontrée ?
Craindre un renforcement de l’extrême droite, c’est oublier que beaucoup de ses nouveaux électeurs sont des écœurés de la corruption issue des partis de gouvernement, et de leurs promesses non tenues. Comment pourraient-ils avoir confiance dans un tel parti qui avait un discours fort contre la corruption des élites et qui pousse sa normalisation jusqu’à ressembler aux fraudeurs susnommés ? Oui, le RN est victime, mais victime de ses chefs !
Que dire de la confusion entre le référendum révocatoire et le procès pénal ? Un procès est encadré par des lois et par des institutions, tandis qu'un référendum révocatoire dépend de l'opinion publique, qui peut être influencée par les grands médias, eux-mêmes liés à des intérêts financiers ou à l'État. Or, cela présuppose qu'un candidat populaire pourrait être considéré comme au-dessus des lois, et donc dépendre de l’arbitraire de l’opinion publique soumise aux forces médiatiques dont une grande partie est devenue conservatrice, voire réactionnaire par le volonté de milliardaires d’extrême droite. Ce qui remet en cause l’État de droit. Il n’est pas inutile de rappeler ici que la vocation première d’un référendum révocatoire, est de révoquer un élu pour faute politique, qui a failli à son programme, à sa parole et non de remplacer les juges ?
Enfin, dire que la démocratie est attaquée lorsque des juges appliquent des lois votées par les représentants du peuple, c’est une fois de plus passer sous silence les faits condamnés, et amener le procès sur le champ politique. Accuser les juges d’avoir mener un procès politique relève de la post-vérité : c’est le RN qui amène ce procès sur le champ politique, car il y a bien des faits condamnables qui s’appellent détournement de fonds publics et emplois fictifs. La vérité est que durant le procès, aucun « assistant parlementaire » n'a pu fournir de « preuve », de « justificatif » d'un quelconque travail en rapport avec le mandat de leur député , ni l'existence d'un lien hiérarchique ou non entre le député et l'assistant parlementaire (certains ne le connaissaient même pas). Pour finir, le fait que le renvoi en appel ait été accéléré, montre bien qu’il n’y a pas complot contre le RN.
Lorsque certains personnages politiques relativisent l’État de droit, ou l’attaquent frontalement, ils attaquent la démocratie, et les droits humains. Or, toucher à l’égalité des droits, c’est entrer dans un régime de l’arbitraire et d’inégalité devant la loi. La qualification d’un tel régime se situe entre illibéralisme et fascisme. Dès lors, ce n’est plus de la démocratie.
Quant à Marine Le Pen, porte-t-elle une parole séditieuse quand elle dit vouloir prendre tous les moyens pour se défendre, quand on sait que la 2e menace terroriste après l’islamisme est celle de l’extrême droite ? Les anciens du FN revenant en force, il est clair désormais que l’étape de la dédiabolisation est terminée.
i"Le tribunal a vraiment fait état de sa volonté politique, pas sa volonté judiciaire ni juridique, mais politique" (ex-trésorier du Rassemblement national Wallerand de Saint-Just)
ii"Ce jugement, qui copie pratiquement les réquisitions extravagantes du parquet, est pour moi inacceptable (…) Je fais donc appel" (Bruno Gollnisch)
iii"Aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée" (Jordan Bardella)
iv"Ce n’est pas aux juges de décider pour qui doit voter le peuple. Quels que soient nos désaccords, Marine Le Pen est légitime pour se présenter devant le suffrage" (Eric Zemmour)
v"La France est-elle encore une démocratie ? Le destin démocratique de notre nation confisqué par une cabale judiciaire indigne (…) ce n’est pas un simple dysfonctionnement, c’est un système de captation du pouvoir qui écarte systématiquement tout candidat trop à droite en mesure de gagner" (Eric Ciotti)
vi"Il n’est pas sain que dans une démocratie, une élue soit interdite de se présenter à une élection et je trouve que les débats politiques doivent être tranchés dans les urnes" […] "Cette décision va nécessairement avoir un poids très lourd sur le fonctionnement de notre démocratie. Ce n’est sans doute pas le chemin qu’il aurait fallu prendre" (Laurent Wauquiez)
vii"La justice s’est prononcée et a ce titre nous devons la respecter (…). La question que je pose maintenant au Rassemblement national, et peut-être à d’autres qui sont sur cette ligne là, c’est à partir de combien dans les sondages on estime qu’on est au-dessus des lois ?" (Prisca Thévenot)
viii "Lorsqu’un élu prévenu est condamné pour détournement de fonds publics, l’inéligibilité est de droit. C’est la loi. Lorsqu’il existe un risque de récidive (ce qui est le cas lorsque le prévenu nie avoir commis l’infraction), l’exécution provisoire est prononcée. C’est la loi. À quel moment peut-on penser qu’un juge ne va pas appliquer la loi ?" (Sacha Houlié)
41 réactions à cet article
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En s’attaquant a la justice, le RHaine met à mal sa dédiabolisation.
Les cadres de Marine Lepen fustigent « la dictature des juges » et le « coup d’Etat judiciaire ». Une posture « antisystème » qu’adorait son papa. D’ailleurs,Marine Le Pen dit qu’elle ne se « pardonnera jamais » l’exclusion de son père du FN
En 2015, celle qui était devenue présidente du parti d’extrême droite, cofondé par son père, l’avait exclu, après qu’il avait déclaré que « l’Occupation allemande n’avait pas été particulièrement inhumaine » et promis au chanteur Patrick Bruel, juif, une « fournée ».Et tous ces gens qui parlent de manifester pour « sauver la démocratie » ou plutôt, sauver les fesses de Marine, ne se rendent même pas compte du déni de démocratie qu’ils mettent ainsi en scène en bafouant une décision de justice.
Rappelons que sur Public Sénat, le 5 avril 2013, la présidente du FN, interrogée à propos de l’affaire Cahuzac – l’ancien ministre socialiste condamné pour fraude fiscale – s’était montrée sans concession face au manque de probité de la classe politique. Au point de demander l’inéligibilité à vie, pour toute condamnation d’un élu, rappelle la chaîne parlementaire. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? », disait-elle.
Quel joli paradoxe !
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@Astrolabe
Cela ne fait pas de doute : cette fois les juges ont fait leur boulot.
En revanche, sans doute parce que parfois on les en empêche, beaucoup de Hauts Personnages pas clairs du tout restent impunis. -
Il n’y a qu’une solution pour que la sérénité règne à nouveau sur les débats judiciaires autour de la future élection présidentielle.
C’est que la Justice ne soit pas polluée par ces trois « pasionarias » issues des tribunaux de l’Inquisition de Torquemada, qui sévissent au P.N.F.
Ces furies, qui ont osé publiquement exprimer leur haine du R.N., donc leur totale partialité, il n’existe qu’une solution : leur radiation de l’ordre des Avocats !
Après, on pourra se pencher sur la manière dont elles rétribuent leurs assistants administratifs, histoire de voir si elles ne font pas exactement ce qu’elles reprochent à Marine Le Pen.
Le tout, avant la dissolution pure et simple du P.N.F. ( selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ).
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@yakafokon
Vous oubliez tout de même que la défense a été incapable de produire des éléments sérieux de défense. A un moment, les juges doivent juger avec les pièces qu’on leur a données. Derrière vos arguments fallacieux se cache la volonté pour une justice d’exception. Or, en démocratie et en Etat de droit, toutes les personnes quelle qu’elles soit, toutes les institutions et personnalités morales sont jugeables de la même façon. Et pour un parti qui veut des peines plancher, des peines automatiques, des peines toujours plus lourdes, Marine Le Pen comme vous-même, ; devriez être contents de ne pas avoir pris le maximum. -
@yakafokon
Vous faites une fixette sur Torquemada que vous nous ressortez régulièrement.
Et en parlant de radiation du barreau... L’éplorée joua bien un petit peu à la « défenderesse » (ne pas rire merci) en d’autre temps ?
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@yakafokon
Ces furies, qui ont osé publiquement exprimer leur haine du R.N., donc leur totale partialité, il n’existe qu’une solution : leur radiation de l’ordre des Avocats ! : un peu de confusion là non ?
Qu’est ce que le PNF a avec l’’ordre des Avocats ? -
@yakafokon
Ces furies, qui ont osé publiquement exprimer leur haine du R.N., donc leur totale partialité, il n’existe qu’une solution : leur radiation de l’ordre des Avocats !: un peu de confusion là il me semble.
Qu’est ce que le PNF a avec l’ordre des Avocats ? -
@yakafokon
Visiblement tu mélanges tout : parquet, avocats, ordre des avocats... Mais tu as un avis.
C’est donc un avis infondé.
Tu devrais donc bien fermer ta mouille.
Au revoir. -
@Jean-Luc Picard-Bachelerie
Il n’empêche que cela reste un procès politique à la sauce Fouquier Tinville car les fait reprochés sont loins de mériter une élimination bien calculée d’un mouvement politique qui déplait souverainement aux magistrats qui ont instrumentés.
La gauche d’essence Marxiste Léniniste crie à la sédition quand MLP et le RN ne cherchent qu’à se défendre.
A partit d’un moment le culot outrancier qui consiste à oublier les émeutes d’extrême gauche et les crachats de LFI sur ce fameux « Etat de droit » seront durement sanctionnés par les urnes.
Ont le sait bien à gauche que la coupe est pleine chez les citoyens et ils ne sont pas pressés d’affronter les élections .
Ceci explique cela avec l’élimination de MLP.
Quand ça ne marche plus avec les élections on emploie d’autres moyens. -
@Nicolas36
N’importe quoi.
Il n’empêche qu’ils t’ont piqué du pognon et que tu trouves ça normal ! -
@Goldo Du
La vérité blesse on le voit bien. -
La démocratie, c’est d’abord et surtout la volonté populaire qui s’exprime. Ceux qui parlent d’« Etat de droit », de « bloc constitutionnel » ou de « primauté de la justice » manifestent surtout le désir que rien ne change vraiment par l’élection, et appellent finalement à une souveraineté populaire limitée.
Si un peuple veut changer de constitution, dénoncer des traités internationaux ou l’appartenance à l’Union européenne, il devrait avoir le droit de le faire dans les urnes et non par une révolution sanglante, et ce n’est pas à un aréopage constitutionnel comme en Roumanie de décréter qui est éligible ou non. Après tout, le droit positif n’est pas parole d’évangile : ce qu’on fait des hommes, d’autres hommes peuvent le défaire.
Après tout, il y avait matière pour mettre en examen Jacques Chirac en 2002 et il a quand même été élu largement. Son inculpation et condamnation sont arrivées postérieurement à son mandat. Donc tout le monde devrait avoir le droit de se représenter.
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@Gisyl
Don après tout il faut voter fn. J’ai tout bon ?
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Parole déplorable, Jean-Luc Mélenchon pense que "La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple« affirmant que »c’est à cela que servirait le référendum révocatoire » : il en rate rarement une celui-là, je l’ai déjà écrit ici.
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@leypanou
La révocation des mandats est une vielle revendication de la gauche anarchiste.
Mais cela, tu l’ignores. -
Le ban et l’arrière ban de herrhaine se sont mis en mode panique,
en troupeau mugissant en chœur contre pas grand chose.
Hurler des énormités, alors que leur fond a toujours été d’exiger une sévérité exemplaire, comme l’inéligibilité à vie des élus condamnés, est assez étonnant.
Ont ils des preuves d’innocence à faire valoir ?
Et si ce parti n’est pas capable de proposer d’autres candidats suite à l’exécution provisoire, c’est tout de même bizarre, et révélateur d’une faiblesse insigne du parti … très personnalisé,
mais avec aucun projet séduisant de société,
sinon la calomnie des « zimmigrés », des « zarabes », des « colorés », forcément délinquants et criminels, défendus par les « zislamogochistes ».
On sait bien que ceux qui dénoncent les « zislamogochistes » démontrent directement leur stupidité.
On se souvient qu’en novembre, herrhaine a demandé, et obtenu dans le budget de bailleroux, que le plafond d’applicabilité de la tva pour les autoentrepreneurs soit abaissé à 18750€ …
(sur demande du syndicat patronal du bâtiment de haute marne ...)
Merci beaucoup pour cette preuve supplémentaire de leur complicité avec l’extrême bourgeoisie LRNREZ.
La promesse du sinistre de la justice pour un procès rapide en appel les soulage, et permet d’éviter la censure de bailleroux.
Mais pour quoi faire ?
Aucune chance que les preuves des détournements disparaissent.
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@suispersonne
Ça marche comme ça au fn : après Peutijézu, Ste Marine, fille du père, crucifiée sur ordre du Sanhédrin français !
On dit que le pitchoune préparerait (avec des aides extérieures bien sûr) un « Évangile selon St Jordan ».
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La justice est la même pour tous, mais il y a des peines spécifiques pour les élus. c’est le cas de la peine inéligibilité à effet immédiat.
C’est sur la lourdeur des peine qu’il y a contentieux, pas sur le principe qu’il y ait eu condamnation (les accusés n’ont pas nié les faits, mais contesté que ce soit un détournement du fait de la nature politique de l’activité des assistants, cet argument n’a pas été retenu par la justice).A l’époque du vote de la loi Sapin 2, les députés s’étaient échauffés suite aux affaires d’enrichissement personnel (noter que MLP n’était pas députée à l’époque, et aucun élu FN n’avait voté ce texte), mais on n’est pas ici dans la même nature de problème.
Sur le fond, le caractère suspensif d’un appel ou pourvoi devrait être appliqué, sauf trahison, enrichissement personnel, ou mise en danger de la vie d’autrui. Il y aura probablement ’’adoucissement’’ législatif.Il y a questionnement sur l’impartialité de certains magistrats sur les questions politiques, les attendus du jugement prennent parti. Car le juge a une marge dans l’application des peines, il a mis ici le curseur au delà du taquet attendu par les observateur.
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Il n’y a pas d’appel à marcher sur la Capitole (ou plutôt le palais Bourbon) ni à des actions violentes, mais appel à un soutien à la candidate potentielle. Des débordements seraient plus liés à des clash de contre-manifestation.
La menace terroriste d’extrême droite provient de tout autre types de mouvements, para-militaires notamment. Mais il n’est pas impossible que les courants les plus protestataires, voyant les urnes barrées à la candidate favorite des sondages, optent pour des actions non-électorales.
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@Eric F
Bonjour.
« La justice est la même pour tous, » !
Non, les lois sont les mêmes et encore, seulement la « peine » est prononcé par des hommes ou des femmes, qui malgré tout ont des sentiments, des intuitions, voire des idéologies, etc.
Ont-ils une interaction sur eux ? Jusqu’à quel point peut on être impartial ? faire abstraction de soi, pour juger selon les textes et rien que les textes ? Quelque soit l’origine des faits incriminés et la personnalité du « coupable ».« La sanction d’inéligibilité ne peut être prononcée que par le peuple » entend on. Alors pourquoi n’y avait il pas de jurés ? Représentant populaire confirmant ou infirmant la peine, ce qui aurait éteint toutes contestations.
Pour un « politique », l’inéligibilité me semble être la peine la plus efficace, la plus réaliste, de plus ils/elles l’ont mis en place, votés et dans leur élan de « justice » l’ont déclamé fortement. La transparence, rien que la transparence (mais derrière un verre cathédrale) Les peines de « prison » étant généralement aménagées eu égard à leur statut d’élu de la Nation. Evidemment tous convaincus, que de toute façon cette peine ne s’appliquerait jamais, mais tel est pris qui croyait prendre.
Bon, l’unique souci dans cette affaire, sont les « motifs » invoqués pour l’application de cette sanction, avec d’après ce qui est « rapporté » des motivations qui normalement n’ont pas lieu d’être à moins de sombrer dans l’exagération.
Si notre cheptel politique, se devait d’être condamnés par la même peine, il est clair que les bancs de l’assemblée seraient un peu plus clairsemés, mais entre les remises de peine, les non lieu de complaisance, les cessations de poursuites, les interminables enquêtes dont l’aboutissement est calculé, etc... Il ne me semble pas incongru, de dire que la sanction d’inéligibilité soit excessive dans cette affaire
Si tous nos « politiques » et leur futur « assistants » se présentant pour un mandat quel qu’il soit se devaient d’être aussi blanc que l’agneau qui vient de naître. Nul doute que bon nombre de panneaux électoraux, n’encombreraient pas nos trottoirs, le jour venu.
Majoritairement tout ce qui se présente depuis longtemps, à comme l’ont dit vulgairement « des casseroles au cul », certains des cuisines complètes, mais soit, gracié, acquitté, non inculpé, etc, etc.
Ils/elles n’hésitent pas à se présenter devant les urnes. Il est clair aussi que la complaisance extrême médiatique, ne fait pas ressortir leur passé, qui avant le fameux « programme », me semble tout aussi important, il est quand même nécessaire de savoir à quel individu nous avons à faire.Mais ils/elles ont été « jugés », parfois par leur propre instance, donc... Mais il n’y a pas de fumée sans feu....
En conclusion, et cela n’engage que moi évidemment, les motifs d’une partie de la condamnation, me font penser à ce qui se passe dans d’autres Pays Européens,
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@LeMerou
’’les motifs d’une partie de la condamnation, me font penser à ce qui se passe dans d’autres Pays Européens’’
Le rapprochement vient effectivement à l’esprit -
La lecture de cette épitre laisse rêveur.
Surtout que l’auteur prétend en savoir beaucoup sur la Démocratie.
Ceci pour l’aspect juridique.
Un magistrat peut il appuyer son verdict sur « on serait en opposition avec la Commission Européenne° ?
Si la réponse est affirmative il va falloir construire des camps de concentration vu le nombre de millions de citoyens qui contestent en silence les actions de la dite commission.
Un magistrat peut il, faute de constater un détournement de fonds à titre personnel, définir une notion qui n’existe pas dans le code pénal : le détournement partisan ?
Qu’est ce qui justifie l’inexistence du droit à un appel dans le cadre d’un juridiction en première instance dans une cour correctionnelle ?
Les fait reprochés à MLP et aux associés ne sont pas justiciables d’une cour d’assise qui , elle , peut s’achever sur une incarcération ou autres mesures conservatoires.
Dans le cas présent un artifice juridique a été finement utilisé pour exercer un abus de droit manifeste n’en déplaise à la »gauche« .
Une réquisition d’un procureur de la République peut elle s’accompagner par un regret de constater aucune charge possible mais néanmoins poursuivre un justiciable par simple idéologie ?
L’auteur devrait ne pas oublier que le droit est une ligne de conduite réglementaire et certainement pas un système de valeurs .
Les jugements sur le fond sont aussi dépendant de la forme dans la procédure juridique Française. On n’est pas aux USA.
Dans le cas qui nous occupe il y a un abus de droit manifeste à travers des interprétations et des à priori visiblement partisans.
Comment un magistrat peut il affirmer qu’il y a un risque de troubles à l’ordre public si d’aventure MLP serait élue en 2027 et pourrait encore bénéficier de la suspension en attente d’un jugement en appel.
Cette approche constitue un déni manifeste des droits de la justiciable en retenant comme acquis que l’appel ne lui bénéficiera pas.
Pour ce qui concerne l’aspect politique.
L’argumentation qui prétend que les juges ont toujours raison et qu’il serait »séditieux« de contester leur décision relève du pur stalinisme dont on connait bien les méfaits.
Il n’est d’ailleurs pas étonnant que ces argumentations fleurissent dans les milieux nourris à l’argumentation marxiste léniniste .
L’URSS avait une constitution, un code de droit et fonctionnait parfaitement sur le plan procédural. Il n’y avait pas plus d’arbitraire en URSS qu’il y en a dans les régîmes parlementaires Occidentaux.
Les lois et les jugements sont le fait d’un régime politique qui constitue le droit dans le sens de la défense de ses idéologies.
Les multiples manipulations de la constitution de 1958 prouve largement que le pouvoir politique sait tordre la loi fondamentale vers ses visions quand il le faut.
Rien que cet réalité permet de contester sévèrement le déroulé et le jugement sortit contre MLP.
Pour le fun, il est divertissant pour le moins d’entendre la prétention des LFIstes et associés de chercher à accréditer une histoire de »sédition« quant on connait les actions menées par les nervis de cette mouvance autant en intimidations qu’en violences physiques.
Pour le quart d’heure les SA post moderne c’est plutôt eux. L’opinion publique silencieuse ne s’y trompe pas.
In fine ces gens la ont la prétention du monopole des manifestations et un parti ouvertement »révolutionnaire« refuse tout autre manifestation quelle quelle soit.
Toute cette histoire exacerbe un débat qui finira par venir au premier plan.
Qui est en charge de gouverner une nation ?
Les politiques dûment élus par le vote majoritaire des citoyens ?
Les magistrats du siège, fonctionnaires non élus ?
Cette magistrature a t’elle la mission de sélectionner les candidats à une élection ?
Est ce bien cela un ’Etat de droit » ? Ou sommes nous à l’aube de la dictature à la mode des démocraties populaires qui effacent les opinions opposées et qui éliminent les opposants ?
Question ouverte .
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@Nicolas36
c’est l’"extrême droit’’, lorsque des magistrats invoquent des considérations politiciennes dans leur marge d’appréciation de la loi. Quel est le plus grand trouble à l’ordre public entre empêcher la candidate la mieux placée de se présenter à une élection, ou qu’elle puisse se présenter suite à une première instance sur laquelle elle a fait appel ou pourvoi ?PS : en terme législatif, le ’’détournement’’ n’est pas exclusivement pour son intérêt personnel, mais pour d’autres destination que celle prévue dans la règlementation. Disons que sur ce coup, il faut reconnaitre que c’était un peu trop tirer sur la ficelle que d’employer aussi largement les assistants pour le parti, mais de là à condamner à des peines aussi fortes que si ça avait été un crime, cela apparait disproportionné. Rappelons que ça n’a pas couté plus cher au budget que s’ils avaient fait en totalité de leur temps de la paperasserie pour l’élu, mais il ont fait moins de paperasserie au parlement, et un peu plus de services au parti.
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Je me souviens de feu Jean Marie du temps de sa splendeur, commentant une affaire politico-judiciaire en ces termes : « Pour grimper au mât de cocagne, il faut avoir le c*l propre ».
Il semble que le fondement de Marine ne soit pas très propre, pas de mât de cocagne pour elle.
C’est pas grave, le Rassemblement Familial doit bien pouvoir trouver une tante, une sœur, un cousin ou une nièce pour la remplacer.
Le RN est condamné pour de faits qu’il ne prend même pas la peine de contester. Ce qu’il conteste, c’est la peine d’inéligibilité, alors qu’il a lui même voté la modification de la loi qui rend automatique cette inéligibilité en cas de condamnation. La loi, c’est pour les autres, forcément.
C’est vraiment un parti de branquignols, dont les succès ne sont explicables que par un soutien médiatico-sondagié sans défaut depuis des années.
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@Dudule
’’alors qu’il a lui même voté la modification de la loi qui rend automatique cette inéligibilité en cas de condamnation’’
FAUX, il y avait à l’époque seulement 2 élus FN au parlement, 1 a voté contre la loi Sapin2, l’autre n’a pas pris part au vote (MLP n’était pas députée à l’époque).Ils ont certes approuvé qu’il soit fait preuve de sévérité en cas d’enrichissement personnel ou de falsification de liste électorale.
Les média font des commentaires généralement hostiles à ce mouvement (pas C8, mais c’est réglé), mais étant un mouvement dont la base est en forte proportion protestataire, les mauvais coups reçus du ’’système établi’’ le renforcent. Jusqu’au ’’plafond de verre’’, certes, mais il était jadis à quelques pourcents, désormais il a dépassé trente cinq.’’un parti de branquignols, dont les succès ne sont explicables que par un soutien médiatico-sondagier’’
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Le fascisme est là où le camp du bien vous interdit de regarder, d’écouter, de lire, d’en parler… Les petits nervis sont présents, sûrs d’eux, menteurs, manipulateurs jusqu’à la menace puisque intouchable.
Extrait :
Le 2 juin 2006, protégé par une armée de policiers, le
député‑maire socialiste de Grenoble défendait l’ouverture
contestée, dans sa ville, de Minatec, un nouveau centre de
recherche du Commissariat à l’énergie atomique consacré aux
nanotechnologies. Aux manifestants qui trouvaient à redire
à ce projet, il opposait : « Faire croire que l’on imposerait un
“nanomonde” totalitaire à la population sans débat préalable
relève non seulement de la manipulation mensongère mais
aussi d’une forme de paranoïa politique bien connue, qui
s’appuie sur la théorie du complot, la haine des élites, des
élus, des responsables. » Le débat n’a jamais eu lieu, bien
entendu. Et les nanoparticules de Minatec, elles, sont désor‑
mais partout. Si le débat n’a jamais eu lieu, c’est parce qu’on
l’a écarté au moment où il pouvait être décisif. Au moment
où il était encore temps de défaire cette nouvelle menée des
fourriers de désastres.-
La grande trahison est en marche ... !
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Refuser d’admettre que le jugement rendu est politique c’est de la mauvaise foi caractérisée. Sinon, il n’y aurait pas eu d’application immédiate de l’inéligibilité, comme pour d’autres affaires du même genre. Il y avait là la volonté de priver l’accusée de faire appel immédiatement pour suspendre l’inéligibilité, sachant les délais en appel. Heureusement, Darmanin sentant la grogne monter dans une période non propice pour le gouvernement, avoue avoir demander une date d’appel rapide, ce qui a été fait. En toute indépendance des pouvoirs, bien sûr (!). Parions que les juges en appel vont retoquer l’application immédiate faussement justifiée par un possible trouble à l’ordre public, quelle plaisanterie, ce qui n’est qu’équité par rapport à des Fillon, Bayrou, Juppé, Zarkosy ou Chirac précédemment. Pour ne citer que les plus célèbres, la liste est longue.
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@Com une outre
méfiance qu’il y aurait semble-t-il une jurisprudence qui ferait que l’application provisoire de première instance s’appliquerait même s’il y a pourvoi en cassassions contre le jugement en appel. Donc il faudrait soit que la loi soit changée entretemps, soit que jugement en appel prononce une inéligibilité avec sursis. -
@Eric F
Le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de l’application de la peine prononcée par la Cour d’Appel et la fameuse jurisprudence (?) n’est prise en compte que par la 2ème Cour D’appel après un arrêt de la Cour de Castration qui casserait le jugement de la 1ère cour d’Appel.
Et n’oublions pas que la CC juge sur la forme et non sur le fond.
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@Seth
Et n’oublions pas que la CC juge sur la forme et non sur le fond.
Vous dites n’importe quoi, voilà la liste des motifs de cassation qui peuvent être formés dans un pourvoi :
— le défaut de motifs,
— la contradiction de motifs,
— le défaut de réponse à conclusions,
— le défaut de base légale,
— la violation de la loi (par fausse application, par refus d’application ou par fausse interprétation),
— la dénaturation d’un écrit clair et précis
— la contrariété de jugements
— la perte de fondement juridique.Voilà, la cassation est bien plus que de juger de la forme ...
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@Aristide
Mais c’est bien cela justement, « la forme ». Faudrait comprendre le sens des mots.
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@Seth
C’est fabuleux de vous voir patauger…
En résumé, la Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation (derniers recours contre une décision de justice) qui lui sont soumis. La Cour de cassation est juge du droit : sans se prononcer sur le fond de l’affaire, elle vérifie la correcte application de la loi par les juges du fond qui ont rendu la décision contestée.
Lorsqu’elle casse la décision examinée, elle renvoie en principe l’affaire devant une autre juridiction. Sous certaines conditions précises, elle peut statuer directement sur le fond de l’affaire.Impayable, elle vérifie l’application du droit. Il s’agit d’autres choses bien plus complexes que le simple vis de forme !!!!
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@Aristide
sans se prononcer sur le fond de l’affaire, elle vérifie la correcte application de la loi par les juges du fond qui ont rendu la décision contestée.
Quand on ne se prononce pas sur le fond, il ne reste que la « forme » qui ne consiste certes pas en contrôle des fautes d’orthographe.Les « juges du fonds » sont les cours d’appel.
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En fait de sédition, leur meeting n’a pas été particulièrement bouillonnant.
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@ l’auteur
« ..Les anciens du FN revenant en force, il est clair désormais que l’étape de la dédiabolisation est terminée.. »
Qu’est-ce qui vous fait écrire ça ?
La tentative de MLP de sauver son élection en accusant les juges ?
Comme souvent, ce sont nos lois qui pourraient être modifiées, les juges sont des techniciens d’application, même si ont connaît l’aversion déclarée d’une magistrate pour le RN.
Le RN devrait se mettre en quête d’un leader irréprochable, compétent, charismatique, rassembleur... pas évident.
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https://x.com/R_DeCastelnau/status/1909123164275175890
Les larbins médiatiques de Macron tentent péniblement de lui donner un peu de consistance.
Alors que depuis longtemps dans le monde, plus personne ne le prend au sérieux. « Emmanuel Macron hausse le ton contre Moscou : « Ces frappes de la Russie doivent prendre fin. Il faut un cessez-le-feu dans les meilleurs délais » et « des actions fortes si la Russie continue de chercher à gagner du temps et à refuser la paix ».
Des actions fortes genre celles de Bruno Le Maire ?
Excellente idée, ça marche super bien.
On imagine à quel point les Russes sont plaqués au sol. Ils ne cherchent pas à « gagner » du temps, ils sont en train de gagner la guerre.
Cela n’empêche pas le chihuahua de continuer à japper. Toujours plus grotesque à lancer des incantations ronflantes que personne n’écoute.
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La gigantesque arnaque du DPE fait fondre le patrimoine de nombreux petits propriétaires, incapables de payer les travaux.
Les macronards ricanent : ils vont faire main basse sur la ville à bas prix !
C’est la Curée, comme dans l’œuvre de Zola !
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À #Venissieux le pronostic vital de l’enfant de 12 ans renversé par un véhicule du cortège de #mariage est toujours engagé.Comme dans l’affaire
#Nahel le bolide est immatriculé à l’étranger. Bravo à nos collègues #BAC pour l’interpellation du chauffeur positif au #cannabis.-
Marine Lepen est une cruche qui ne gagnera jamais aucune élection, c’est pour cela qu’elle est mise en avant par les médias qui soutiennent Macron. Elle est l’assurance que l’extrême-centre gardera toujours le pouvoir. Alors moi je dis merci à l’UE de nous avoir débarassé d’elle, ce qui libère la place pour une autre personne plus intelligeante et charismatique.
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Marine Le Pen est peut-être une cruche , ce qui n’empêche pas qu’elle soit innocente , car victime d’un abus , ; explications détaillées : https://www.voltairenet.org/article222030.html
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