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Le taux de la plupart des prêts immobiliers doit être recalculé au taux légal (env 1%)

Par Gérard Faure-Kapper

Les contrats de prêts immobiliers où les intérêts sont calculés sur 360 jours, sont ils valables, ou ces intérêts doivent-ils être recalculés au taux légal, à savoir moins de 1%.

Ce sujet a été abondamment traité par la presse et beaucoup de cabinets proposent d'aller en justice.

Ma position a toujours été la prudence. Ce n'est pas parce que vous avez raison que le juge tranchera en votre faveur. C'est le grand principe qui anime la justice.

Nous avons certes gagné des procès sur cette base, mais deux ont été perdus. C'est selon l'argumentation et la plaidoirie.

Néanmoins, il semble bien qu'il devient de jurisprudence constante de donner raison au client et tort à la banque.

Voici les derniers résultats :

Cour d'appel de Paris 22 juin 2017

TGI Nantes, 7 septembre 2017 (deux victoires)

Cour d'Appel de Douai, 7 septembre 2017.

 

Comment savoir si votre prêt est valable ou si les intérêts doivent être recalculés depuis le départ sur 360 jours ?

Envoyez moi votre offre préalable en PDF avec vos coordonnées sur ma boîte mail. Je vous réponds immédiatement (enfin, sous 2 jours).

En tant qu'ancien banquier, je suis bien entendu toujours tenu au secret professionnel absolu.

gerard.kapper@gmail.com

Et n'oubliez pas vos coordonnées.

 

Bien sûr, l'examen est gratuit. Qu'on ne m'accuse pas encore de faire de la pub pour mon association.

 


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5 réactions à cet article    


  • ZXSpect ZXSpect 19 septembre 2017 19:18


    « Ma position a toujours été la prudence. »

    donc sur le sujet ce peut être blanc ou noir... ma position est claire !

    « En tant qu’ancien banquier, je suis bien entendu toujours tenu au secret professionnel absolu. »

    certainement pas : le secret professionnel contraint le salarié d’une banque à ce secret sur les opérations qu’il traite pour ses clients... le retraité d’une banque, sur des informations nouvelles communiquées par des particuliers, est comme tout le monde.

    « Qu’on ne m’accuse pas encore de faire de la pub pour mon association. »

    Bien sûr que non, quel APLOMB !


    • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 20 septembre 2017 13:34

      @ZXSpect

      Je m’attendais à cette réaction, j’avoue l’avoir un peu provoqué.

      Pour le secret professionnel, tout dépend du contrat qui a été signé. Les deux contrats que j’ai signés, incluent le secret professionnel jusqu’à la mort.

      Autrement, ce serais trop facile. Un employé qui part en retraite pourrait tout dévoiler, il lui suffirait d’emmener une cle usb avec lui.

      Mais il y a un second contrat qui est encore plus solide car il s’agit d’un engagement sur l’honneur. De plus, étant expert et travaillant avec des avocats, mon secret professionnel est encore plus important.

      Quant à l’association APLOMB, elle passe demain en correctionnelle à Laval. Le Crédit Mutuel a porté plainte contre elle pour diffamation concernant des écrits que son président, moi-même, à publié à la demande de sociétaires.

      J’ai vu les conclusions aujourd’hui. Il y aura en effet une relaxe pure et simple, enfin j’espère.

      Il est prévu de mettre en sommeil l’association.

      Les vérification que je propose sur les prêts, le sont à titre personnel.

      Eh oui, je suis désolé, mais pour moi la retraite ce n’est pas garder les petits enfants, une croisière Costa de temps en temps et une inscription à un club de scrabble.

      Une dernière chose Zoulou, Xray Sierra, au lieu de passer ta retraite à défendre les banques contre les méchantes associations de consommateur, tu serais le bienvenue si tu mettais tes compétences au service des citoyens floués par le système qui t’a nourri.

      Enfin, c’que j’en dis...


    • Ecométa Ecométa 20 septembre 2017 10:04

      Bonjour,

      C’est une évidence : il n’y a plus de banquier au sens fondamental et complexe du terme !

      Les gens qui y travaillent ne savent pas ce que c’est que la « Banque ».

      En réalité il n’y a plus qu’une « mafia financière » (Groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes sortes de moyens), qui, sous des prétextes de modernité du savoir (algorithmique), font par tous les moyens de l’argent avec de l’argent !


      • Jean Beaumont Jean Beaumont 20 septembre 2017 14:17

        Gagner 23 euros sur dix ans ça sert à quoi au juste ?

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