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Le temps des cerises / le temps de la justice

La lenteur de la justice est une inégalité de plus pour les plus faibles

Stiglitz (Nobel d’économie) a écrit dans Le prix de l’inégalité que la lenteur de la justice était une inégalité de plus pour les faibles… car, eux ne peuvent pas attendre.

Mais on persiste à considérer que le « temps de la justice » est différent de celui de nos nuits et de nos jours, du « temps des cerises » c’est-à-dire du temps de nos activités et de nos besoins.

On doit abandonner ce schéma de pensée et demander à la justice d’être un acteur du temps présent. Question de moyens répondront leurs défenseurs…, qui soutiendront également qu’il y a un mouvement de fond de la société pour une judiciarisation qui ralentit forcément les instructions. Il faut rejeter cet argument : c’est d’abord une question d’organisation, les tribunaux étant encombrés de dossiers – dont les recours de toute sorte –, qui ne devraient pas y figurer et être traités par des instances administratives (ou simplement rejetés). Par exemple, faut-il que la justice soit saisie du cas d’un agriculteur de Vesoul dont le tracteur Fiat de 1937 a été flashé à plus de 200km/h à Antibes ?… Le Préfet des Alpes Maritimes peut en quelques minutes et d’un trait de plume reconnaitre que l’agriculteur est victime d’une escroquerie.

Il faut changer les règles du jeu judiciaire. Donner à l’Institution des moyens supplémentaires n’a de sens que si cet effort financier est couplé à une effort de réorganisation et de redéfinition des missions. Beaucoup de vrai faux contentieux pourraient être traités en dehors de l’Institution judiciaire. Mais le Bon sens semble être une denrée rare dans ce milieu fermé sur lui-même qui ne connaît le monde réel qu’à travers des dossiers – et plus il y en a, plus il est puissant !

Il faut aujourd’hui s’interroger sur deux points importants étroitement liés et qui font principe : la judiciarisation, et les recours. La judiciarisation fait que rien ne peut être entrepris sans avoir reçu l’onction d’un juge : par exemple que ce n’est plus le promoteur et le maire qui décident de la construction d’un immeuble, mais le juge ! Le jeu des recours, qui est à la fois un facteur de judiciarisation et sa conséquence, fait le miel des avocats et des experts avec pour conséquence de ralentir l’activité aussi bien privée que publique, et de mettre le juge en dernier décideur.

François Hollande avait souligné l’impact négatif des recours sur la construction, mais rien n’a été fait pour améliorer cette situation pénalisante pour l’économie ; les cas critiques sont multiples et certains dossiers sont emblématiques : Center Parc de Roybon, Aéroport de Nantes, Samaritaine etc. Nicolas Hulot vient de dénoncer l’impact négatif des recours sur le développement des parcs éoliens, qui mettent donc à mal la loi sur la transition énergétique (rien de moins !). Mais ceux qui dénoncent le glissement dans le temps pour ramener le nucléaire à 50% de notre production d’électricité sont les mêmes qui déposent recours sur recours et vont « zader » ici et là.

L’Etat est donc l’otage de sa propre administration judiciaire. Les magistrats sont-ils conscients des effets terribles de leurs décisions en cette matière ? L’ardeur qu’ils mettent à multiplier les expertises et les renvois les rend finalement complices de ceux qui animent ces contestations (associations, ong, lobbys…) souvent pour défendre des positions idéologiques ; on peut même dire qu’ils en sont parfois eux-mêmes les principaux acteurs, leurs sentiments personnels prévalant sur l’analyse technique des dossiers et l’application du droit.

Faut-il que le patron de LVMH ait les nerfs solides (et une bonne surface financière) pour mener à terme son projet sur la Samaritaine après toutes les actions engagées pour des motifs qui ont été finalement rejetés ! Et que dire de celui de Pierre & Vacance qui doit attendre qu’un juge veuille bien répondre aux recours de ces illuminés qui bloquent son projet de Center Parc de Roybon alors que tous les élus concernés l’ont approuvé, ainsi que le Préfet de l’Isère ! (Un juge du Tribunal administratif de Grenoble a pris le parti de bloquer le projet pour des raisons administratives aussi légères que sa capacité de jugement… La justice attache beaucoup plus d’importance aux recourants qu’aux entrepreneurs et aux élus.) Pour faire une Tour en Chine il faut 10 mois, en France 10 ans ! On ne fera pas le Grand Paris en donnant aux juges le pouvoir de décider si tel ou tel projet est acceptable. Ils peuvent même se prononcer sur le parti architectural d’un ensemble immobilier si le cœur leur en dit, le droit permettant bien des interprétations… Et qui peut leur contester ce droit ? Ils n’ont de comptes à rendre à personne ! Pas de contre-pouvoir, à l’exception des journalistes. Mais les médias restent toujours très discrets sur les cas d’erreur judiciaire ou d’abus de justice (comme à Roybon).

Limiter les recours est donc une mesure indispensable : en faire supporter les coûts à celui qui les formule en cas de rejet serait un premier pas.

A tout vouloir embrasser, juger de tout… la justice crée cette injustice que dénonce Stiglitz (Nobel d’économie). Le « temps de la justice » doit devenir le « temps des citoyens » – le « temps des cerises », c’est-à-dire le temps des jours et des saisons : le temps (t), celui qui fait tic-tac, tic-tac, tic-tac…

Le « Mur des Cons » (MdC)… c’est pour qui ?


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11 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 9 novembre 2017 17:47

    "Limiter les recours est donc une mesure indispensable : en faire supporter les coûts à celui qui les formule en cas de rejet serait un premier pas."
    comme ça le sans droits ne pourra le faire.
    article débile.


    • Cipango 10 novembre 2017 04:27

      Et pourquoi pas privatiser la justice pendant qu on y est...


      • gogoRat gogoRat 10 novembre 2017 09:21

         L’excessive lenteur de notre dite « Justice » est en effet le premier fléau que devrait éradiquer un Président de la République, ’ arbitre et d’un garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État’ selon l’article 5 de la Constitution adoptée par notre 5e République française !
         
         Ce serait à la fois plus respectueux des Français, plus honnête et intègre, et plus efficace que toutes ces prétentions individuelles à « réformer » ou à orienter plus de 66 millions d’âmes !
        ...


        • gogoRat gogoRat 10 novembre 2017 09:41

           ... par contre, non, « limiter les recours » ne doit pas être un objectif !
           
           C’est une nécessité, certes, mais si « le trop est l’ennemi du bien » , cela ne veut pas dire qu’il faille combattre le plus !
           Ne pas prendre une solution possible pour la clé unique de réponse à un besoin !
           L’arbitrage peut et devrait d’abord commencer par développer et améliorer la régulation :
           autant de recours que peut le permettre une régulation effective et efficace !

           Ce qui renvoie logiquement à la question :
           notre dite « Justice » est-elle aussi efficace et performante qu’elle le devrait ?
           En d’autre termes :
           - dispose-t-elle d’assez des moyens qui peuvent ou pourraient lui être alloués ?
           ... mais aussi, et surtout :
           - sait-elle, comme elle le devrait, employer efficacement et au mieux ces moyens pour servir correctement  ?


        • gogoRat gogoRat 10 novembre 2017 09:48

           Cette question est indissociable de la pertinence des lois : produit du système législatif ... arbitré par le Chef de l’Etat !

           Que celui-ci commence par faire le boulot pour lequel il est payé par le contribuable, avant de prétendre donner des leçons ou penser à la place de celles et ceux qu’il croit « incarner » !
           


        • gogoRat gogoRat 10 novembre 2017 10:12

           à noter que nous avons très certainement perdu toute notion de bon sens lorsque nous acceptons ce genre de choses :
          a)- qu’un inspecteur du travail réponde aux interrogations d’un salarié : - « seul un juge des prud’hommes pourrait statuer »
           ou bien :
          b)- qu’un notaire réponde à des héritiers : - « seul un tribunal pourrait décider de votre droit à rejeter certaine requête’
           
           Dans le cas a) :
           s’il faut ensuite plus d’un an pour que la justice arrive à déterminer les droit du salarié au moment où il devait prendre sa décision ... cela veut dire que tout »travailleur« est dans une situation ubuesque où il ne peut même pas évaluer les risques judiciaires qu’il encourt à chaque instant où il doit jongler entre ses obligations de ’subordination’ et ses obligations à respecter la loi ...
           Et si, béotien en matière juridique, il mettait seulement autant de temps que la ’Justice » avant de décider de sa réponse à un ordre ... alors il serait viré et finirait définitivement exclus du « marché de l’emploi » !

           Dans le cas b) :
           à qui sert le notaire ?! ...

           


        • eddofr eddofr 10 novembre 2017 10:00

          Des lenteurs de la justice ... Anecdote


          Même sans intervenir, la justice ralentis la société.

          Souhaitant remplacer la clôture de mon jardin (délabrée) je fais une déclaration préalable de travaux.
          Le service de l’urbanisme donne son aval (1 mois).
          Comme la zone est classée, les architectes de France aussi (1 mois).
          Au bout de deux mois d’attente (justifiés) ais-je le droit d’entamer les travaux ?

          Et bien non, je dois encore afficher ma déclaration de travaux et attendre deux mois, le délai de recours ... des fois qu’un de mes voisins ou qu’un simple promeneur n’aime pas la couleur de ma future clôture (refaite à l’identique de l’ancienne ... au fait).

          C’est fabuleux la justice !


          • eddofr eddofr 10 novembre 2017 10:11

            L’un des trucs qui m’énerve le plus, dans la justice Française, c’est la cour de cassation.


            C’est du grand n’importe quoi !
            On peut annuler 5 ans de procédure pour une virgule mal placée.
            Et aujourd’hui, dés qu’il y a de l’argent en jeu, le pourvoi en cassation est systématique.

            Pour changer ça, ajoutons quelques règles :

            1) Tout juge dont le jugement est cassé est sanctionné (c’est qu’il a mal fait son travail de juge).
            2) Tout avocat et son client qui ont saisi la cour de cassation sans motif valable sont sanctionnés (c’est qu’ils abusent du droit).
            3) La cassation ne peut annuler sur le fond un jugement au civil (instance + appel, ça suffit).
            Elle ne peut que constater un préjudice lié à la forme et fixer une indemnisation.
            4) L’indemnisation est due par l’état, puisque la faute est sienne (celle de la justice qui n’a pas bien fonctionné).

            Déjà, ça ferait du ménage !

            • gogoRat gogoRat 10 novembre 2017 10:22

              @eddofr
               d’accord pour vos règles 1) et 4) !


            • ZenZoe ZenZoe 10 novembre 2017 18:09

              Limiter les recours ?

              Ouh là ! Vous allez avoir tous les escrocs de haut vol qui vont vous tomber dessus, et en premier lieu dans le milieu politico-financier. Tous comptent dessus pour échapper finalement à la justice et profiter peinards du fruits de leurs saloperies.


              • Eschyle 49 Eschyle 49 12 novembre 2017 21:55

                Trois suggestions : 1) systématiser la caution judicatum solvi ;
                 2) rétablir la postulation par avoués , pour la partie gagnante , si son adversaire est solvable , son procès est gratuit ; le justiciable , formé par son avoué , plaide lui-même son dossier sans frais ;
                 3) comme les écritures sont usinées au micron , le juge est contraint de dire le droit ; sinon , c’est automatiquement récusation , puis prise à partie .

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