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Accueil du site > Tribune Libre > Liberté oui, CETA non

Liberté oui, CETA non

 Liberté oui, CETA non. Vous savez peut-être ce qu'est la liberté, le CETA peut-être moins. Il s'agit d'un document de 400 pages rédigé en anglais proposant des règles de libre échange commercial entre l'Union Européenne d'une part et le Canada d'autre part.

Ce texte est soumis à ratification la semaire prochaine, peu après la fête nationale, au Palais Bourbon.

Les problèmes qu'ils soulève sont multiples. Déjà, la démocratie. Avec le CETA les multinationales pourront attaquer l'État français en "justice" pour faire payer le contribuable français les législation et règlementations qui leur déplaisent. Pour donner un exemple concret prenons l'exemple de l'alimentation. Plus de 40 substances sont interdites en Union Européenne dans l'agro-alimentaire, alors qu'elles sont autorisées au Canada dans les produits commercialisés. Avec le CETA on prend la plupart du temps les normes canadiennes, et on enlève les droits de douane. Mais si par aventure suite à un scandale sanitaire, les députés français ou même le gouvernement décide d'interdire un produit canadien en urgence, eh bien l'industriel canadien pourra attaquer l'État français auprès d'un tribunal d'arbitrage au titre du préjucide subi. Pour ceux qui savent ce qu'est un tribunal de commerce, ce qui est important c'est le préjudice chiffré, le reste c'est du blablabla.

Le mec s'il a investi 100 millions de dollards dans des usines de production de poulet à la javel, eh bien si la France décide d'interdire le poulet à la javel, eh bien l'industriel pourra exiger du contribuable français 100 millions au titre du préjudice subi. D'où le titre, liberté oui, CETA non.

Dans leur grande magnanimité, les dirigeants de l'UE et du Canada ont signé une déclaration interprétative selon laquelle si l'industriel canadien essaye d'extorquer un milliard supplémentaire au tire de la construction d'usines futures, là quand même le tribunal d'arbitrage dira qu'il ne faut pas abuser tout de même.

Si vous trouvez que celle manière de faire est plutôt déplaisante, et que les députés ne devraient pas ratifier ce texte, vous pouvez venir les interpeller ce mardi 16 juillet entre 17h et 20h à Paris sur la place Édouard Herriot, près de l'Assemblée Nationale.

D'ailleurs, la première question qui se pose concerne la légitimité des députés à ratifier un tel texte. Après tout, si les lois deviennent payantes, dans le sens où il faut acquitter un droit aux industriels canadiens pour les mettre en oeuvre, cela a une influence sur le mandat même de député. D'une certaine manière cela les déresponsabilise à ne pas faire leur travail, car même en cas de scandale sanitaire ils pourront toujours invoquer le coût pour le contribuable afin de ne pas interdire des produits réputés dangereux.

Ils sont donc juges et partie, c'est un peu comme si ils devaient voter pour leur propre salaire.

D'autre part, cela est rarement évoqué, mais il faut avoir à l'esprit la situation absurde à laquelle mène la ratification du CETA. Des firmes multinationales non françaises auront des droits qui sont hors de portée des entreprises françaises, sur le sol français.

On marche sur la tête.

Mais ce n'est pas tout. Cette concurence déloyale d'entreprises étrangères sur le sol français par rapport aux entreprises françaises verra ipso facto la submersion de notre marché par des produits étrangers. Ah oui, mais répondent les lobbies favorales au CETA, il y aura réciprocité, les entreprises françaises disposeront des même facilités sur le sol Canadien. Mais là on voit bien qu'il y a embrouille. Déjà les entreprises françaises seront en concurrence avec les autres entreprises européennes, et il y en a.

Et d'autre part, les marchandises ne traversent pas l'océan Atlantique par l'opération du Saint-Esprit. Il faut des bateaux qui polluent. C'est pourquoi de nombreuses organisations écologistes ont alerté de Président de la République sur le caractère climaticide du CETA ; mais ce dernier est devenu sourd.

En fait les accords de Paris c'est du vent, une opération de com, quoi.

 

Quelques liens :

16 juillet : rassemblement citoyen contre le CETA

Courriel type à envoyer à son député

Lettre de 70 organisations aux députés

Vidéo de la fondation Nicolas Hulot

 


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7 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 12 juillet 10:53

    Le renard libre dans le poulailler libre a toujours passé des accords avec les coqs pour garantir sa liberté à lui en promettant au coq qu’il ne serait pas chatré et vendu comme chapon.

    La liberté des poules n’a aucun sens, ni pour l’un, ni pour l’autre.


    • The False Mirror The False Mirror 12 juillet 16:25

      Cela devient difficile, chronophage, et, inutile quand on a pas de député élu de sa sensibilité pour expliquer les choses, et, faire porter sa voix dans des instances décisionnelles.

      C’est le jeu de la démocratie représentative fourrée au gros morceaux de merdias… Rassurez-vous, je ne vais pas me tirer une balle dans la braguette pour si peu de choses !


      • beo111 beo111 12 juillet 20:36

        @The False Mirror

        Visiblement vous ne connaissez pas la situation française.

        Il y a des gens à l’Assemblée Nationale qui sont contre le CETA. Jean-Luc Mélenchon en a souvent parlé sur son blog, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan sont sortis de l’hémicycle lorsque Justin Trudeau a essayé de leur vendre ce traité. Je pense aussi au tête de liste LR aux européennes Bellamy qui avait mis noir sur blanc dans sa profession de foi aux législatives qu’il s’opposerait au CETA. Après, le bon sens voudrait que les écologistes votent contre, mais la pression ou la corruption leur diront peut-être autre chose.

        Le gros soucis c’est que tout ce beau monde est minoritaire, étant donné que le parti présidentiel est majoritaire à l’Assemblée, et Macron était le seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au CETA. Mais comme ce n’était pas un thème de campagne cela laisse un degré de liberté aux députés LREM. C’est en tout cas ce que m’a dit le député qui a gagné contre Bellamy lorsque je l’avais rencontré.

        Donc la question est de savoir si la société civile peut peser dans la balance pour retourner quelques députés LREM sur ce sujet uniquement. En théorie non, les vaches sont bien gardées, mais s’ils restent inflexibles sur ce sujet où l’opinion est clairement contre eux, ils s’exposent à une pluie de référendums d’initiative parlementaire sur le modèle de ce qui se passe pour les Aéroports de Paris. Ce qui n’est vraiment pas dans l’intérêt de l’exécutif.


      • The False Mirror The False Mirror 13 juillet 13:37

        @beo111

        Cela devient difficile, chronophage, et, inutile d’expliquer à mes concitoyens quand l’agenda franc-maçon, familial, ou, respectivement de la French Américan Foundation, ne me chaut pas, que décrypter les boniments, et, ensuite faire confiance à la justesse que vont apporter à mes revendications lors de leurs présentations, ceux qui — comme Macron le préconise contre le vote blanc : de choisir le moins pire — héritent de ma confiance faute de mieux, pour défendre… Leur place à l’assiette au beurre, ou à la bisque !

        Je paie malheureusement ces clampins, pour un dialogue inexistant ! Avec moi, me sens-je obligé de souligner pour les Bisounours !

        Je ne perdrai pas mon temps sur ADP, sur le CETA, les intérêts n’étant qu’électoralistes.

        Je me fous complètement de l’avenir de la population de ce non-pays. Quitte à payer pour des planqués, autant que ce soit quelqu’un qui ait au moins fait campagne sur des thèmes qui me parlent, et, pour moi, c’est peau de balles pour les deux dernières élections pour le nombre d’élus.


      • beo111 beo111 13 juillet 16:55

        @The False Mirror

        Une petite remise en contexte s’impose, je pense.

        C’est la première fois et la dernière fois que les députés se prononceront sur le concept de lois payantes. Première fois car bien que la France a signé les accords du GATT dont hérite largement la réglementation de l’OMC, jusqu’à présent la France n’a pas eu à payer des pénalités dans le cadre de l’OMC.

        Mais attention les lapins, le ver est dans le fruit, et il est monstrueux regardez bien.

        En fait, selon les règles de l’OMC, à partir du moment où l’Union Européenne établit des règles commerciales privilégiées avec le Canada, accord commercial où figure le concept de loi payante (dans leur langue cela s’appelle « protection des investissements »), eh bien par la suite l’UE ne pourra plus refuser les lois payantes aux autres « zones » qui en feront la demande, car, comprenez bien, refuser à un pays ce que l’on accorde au Canada serait une horrible discrimination, et le gentil mondialisme, il aime pas les discriminations smiley

        Mais du coup c’est donc bien la dernière fois que la représentation nationale aura à se prononcer sur un accord commercial, après c’est automatique. Et vu qu’il ne restera plus qu’à négocier les accords, le principe en étant validé, pour simplifier la négociation se fera au niveau de l’UE, qui s’occupera donc de tout. La France c’est fini. C’est vraiment fini, la dernière fois au Parlement européen, suite à une mobilisation de la société civile, une majorité d’euro-députés français s’est opposée au CETA, mais voilà, les français ne sont pas majoritaires, et c’est passé quand même.

        Là, il ne reste plus que la ratification par les Parlements nationaux. Après c’est fini. Pour toujours.

        Alors, où en sont ces ratifications ?

        Plusieurs pays ont déjà ratifié le CETA. Par exemple la Croatie, qui a marchandé son soutien contre des facilités administratives afin que ses ressortissants puissent voyager aisément au Canada, sans visa.

        Mais d’autres ont l’air plus réticents. Par exemple l’Italie a dit via son ministre de l’agriculture qu’elle ne ratifierait pas. Et vraisemblablement le parlement wallon a de fortes réticences.

        Or il suffit qu’un seul pays ou entité fédérée dise non et tout le château de cartes s’effondre. Après, on peut dire non au MERCOSUR (Amérique du Sud), au TAFTA (UE-ÉUA), JEFTA (UE-Japon) et j’en passe.

        Mais si on dit oui au CETA, après on ne peut pas dire non aux autres. C’est fini.

        Or, il ne faut espérer son salut des autres, car une fois qu’une grosse majorité de pays aura ratifié le CETA, les autres ne pourront plus dire non, du fait notamment des pressions, du chantage aux sanctions, ou au contraire aux promesses de remises gracieuses par la Commission.

        Voilà.

        Des questions ?


      • beo111 beo111 13 juillet 18:47

        @beo111

        Et pour ceux qui veulent connaître à l’avance la suite du menu : ÉUA (TAFTA), MERCOSUR, Japon (JEFTA), Singapour, Vietnam, les lobbies sont en marche...


      • L'Astronome L’Astronome 14 juillet 10:02

         

        « Il s’agit d’un document de 400 pages rédigé en anglais »

         

        En anglais ? La langue des escrocs ? Souvenez-vous du dicton : « Angli sed non angeli  » (des Anglais, mais pas des anges).

         

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