Maroc : pourquoi tous ces appels au Roi ?

Nous assistons depuis quelques temps à un phénomène qui interpelle dans le pays. C’est l'appel à tort et à travers au Roi notamment sur les réseaux sociaux. Des concitoyens font appel au Roi pour une question ou une autre un peu partout dans le pays. Déjà dans son discours du trône prononcé le 29 juillet 2017 le Roi Mohammed VI après avoir fait le constat d’une certaine inertie de l’administration dans le traitement des affaires publiques qualifiée par le souverain « d’une faible gouvernance et d’une productivité insuffisante » ce qui explique d’après le souverain pourquoi  « … les citoyens se plaignent, auprès de lui, des administrations et des responsables qui font preuve de procrastination dans le règlement de leurs doléances et le traitement de leurs dossiers. Voilà pourquoi ils sollicitent Son intervention pour mener leurs affaires à bonne fin. » Et il semble que les choses n'ont pas beaucoup évolué après ce discours dans lequel le Roi a aussi mis en cause et la classes politique et les responsables dans des termes peu élogieux « En effet, quand le bilan se révèle positif, les partis, la classe politique et les responsables s’empressent d’occuper le devant de la scène pour engranger les bénéfices politiques et médiatiques des acquis réalisés. Mais, quand le bilan est décevant, on se retranche derrière le Palais Royal et on lui impute la responsabilité. »

Au fait n'y a-t-il pas d'organes et d'institutions dédiés pour prendre en charge les doléances des citoyens ? Dans la constitution de 2011 le Roi est entre autres le « …Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre Suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles…  » De fait donc, qu’il soit sollicité par les institutions constitutionnelles ou pour des cas exceptionnels, cela se comprend dans le cadre de sa fonction d’arbitrage entre les institutions mais que les citoyens ou des groupes de citoyens lui adressent des doléances, cela veut dire que les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire ainsi que d’autres organes constitutionnels et les élus des collectivités territoriales sont interpellés.

A cet effet l’exécutif représenté par le chef du gouvernement est doté dans la constitution de 2011 de pouvoirs étendus. Ainsi la nouvelle constitution institue un chef de gouvernement qui doit être nommé « au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants (article 49).Il n’est plus « responsable » devant le Roi. Il dirige un gouvernement dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Ce dernier conseil se consacre essentiellement aux orientations générales de la politique de l’état et à des délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles essentiellement (article 49). Ces attributions qui n’existaient dans la constitution de 1996 permettent au chef du gouvernement élu, de remplir ses fonctions, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre des représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le gouvernement.

A rappeler qu’à côté des pouvoirs exécutif, législatif et judicaire, la constitution a prévu dans ses articles 154 à 171 des institutions de la gouvernance que citer n’est pas superflu : le Conseil national des droits de l'Homme ; le Médiateur qui est une institution nationale indépendante et spécialisée ; le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger ; l’Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toute forme de discrimination ; le Conseil de la concurrence ; l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption ; le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ; le Conseil de la jeunesse et de l’action associative.

 Tout ceci pour affirmer que sur le plan institutionnel, nous avons les outils juridiques pour réaliser une bonne gouvernance et une bonne séparation des pouvoirs. Que chacun fasse donc le travail pour lequel il est payé pour la satisfaction des doléances et des besoins de la population et ne pas pousser les citoyens à encombrer l'Institution Royale par des milliers de doléances qui pourraient très bien être résolues par les institutions dédiées. Et bien qu’il y a ait parfois des abus notamment au sujet les questions relatives à la volonté de se soustraire à des décisions de justice ou à des obligations contractuelles ou autres ; il ne faut pas se tromper, les citoyens acculés qui ont recours à la sollicitude royale ne peuvent nullement être mis en cause devant ce problème de gouvernance après tout. On peut même affirmer que la défiance de nombre de nos concitoyens des institutions élues est en priorité à la base de ce phénomène d’envois de doléances et de suppliques à l’institution Royale.

 Il est à préciser pour terminer que l’état de droit auquel aspire tout citoyen dans le pays passe par la mise en œuvre non pas seulement des dispositions constitutionnelles mais répondre à l’esprit qui était à la base de cette constitution rappelé à plusieurs reprises par le souverain et que l’administration est d’ abord au service du citoyen. Cet article 156 de la constitution est Oh combien explicite et que doit apprendre par cœur tout postulant à un emploi public « Les services publics sont à l'écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d'évaluation. »