• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Nos députés doivent empêcher le gouvernement de légaliser les emprunts (...)

Nos députés doivent empêcher le gouvernement de légaliser les emprunts toxiques !

Dans son projet de loi de finances actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le gouvernement prévoit d'interdire aux communes de poursuivre en justice les banques leur ayant fourgué des emprunts toxiques.

On sait depuis la fausse réforme bancaire que Pierre Moscovici est l'homme lige du lobby bancaire à bercy. Mais cette fois, c'est la tentative de trop.

Pour sauver les banques ainsi que l'Etat qui s'est porté garant des actifs de Dexia, le ministre de l'Economie a fait établir dans le projet de loi de finances 2014, actuellement en débat à l'Assemblée, une clause scandaleuse.

Il s'agit de l'article 60, relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », qui exige de la part des victimes et victimes futures d'abus bancaires – en échange d'une aide hypothétique – une « renonciation à tout contentieux né ou à naître ».

En vérité, adopté en l'état, il s'agirait ni plus ni moins d'un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens) devant des institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques.

Le gouvernement entend donc blanchir les crimes avérés des banques qui, s'il étaient poursuivis au pénal, mèneraient des dirigeants en prison et metterait fin à la toute puissance politique des banques universelles françaises.

Nos députés doivent rejeter l'article 60 pour montrer que nous ne sommes pas dans une république de banquiers ! Ecrivez à votre député de toute urgence en signant la pétition Emprunts toxiques : Non à l’article 60 !


Moyenne des avis sur cet article :  4.86/5   (28 votes)




Réagissez à l'article

22 réactions à cet article    


  • Le printemps arrive Le printemps arrive 19 octobre 2013 09:01

    Une majorité ne peut que se dégager pour ce projet de loi vu que le parti UMPS est ultra-majoritaire à l’assemblée et ne vit que de la rémunération par le système bancaire.

    Merci, cher auteur, de votre vigilance.


    • Bertrand Bertrand 19 octobre 2013 11:24

      Mais faut aller les secouer ! Contre le lobby bancaire, y’a le lobby citoyen ;)


    • Armelle ARMELLE 19 octobre 2013 16:53

      Bertrand, mais vous l’avez vu où ce lobby citoyen ? Dites moi car pour ma part je ne vois pas grand chose ?

      L’individualisme grandissant et la soumission sans limite du ’’français’’ ne peut que freiner l’émergence d’un lobby citoyen... C’est de la science fiction !


    • Bertrand Bertrand 19 octobre 2013 17:01

      Ben j’en fais partie ;)


    • appoline appoline 19 octobre 2013 17:47

      Il serait bien de se réveiller oui car cela va nous péter au nez d’ici peu


    • Roosevelt_vs_Keynes 19 octobre 2013 18:24

      "mais vous l’avez vu où ce lobby citoyen ? Dites moi car pour ma part je ne vois pas grand chose ?

      On devait dire la même chose, en 1940 : les 128 de l’île de Sein ne passaient pas à la télé...


    • lloreen 19 octobre 2013 10:24

      Les députés ne feront absolument rien à part la résistance de façade, puisque ’ils sont inféodés au système.
      Je vous invite à écouter l’ intervention musclée d’ un député indépendant belge, Laurent Louis, qui évoque haut et fort les causes su problème sous l’ oeil furibard du président et des autres « collègues ».
      Ecoutez les paroles méprisantes du président à son égard et observez son attitude narquoise, lui qui représente une partie de la population de son pays...

      http://www.youtube.com/watch?v=qr6Dyc2FrbA


      • Bertrand Bertrand 19 octobre 2013 11:26

        Ne soyons pas spectateur ; Laurent Louis est un petit opportuniste fort en gueule, et le citoyen qui dit que ses députés sont inféodés et qu’on peut rien y faire, abdique de fait sa citoyenneté.

        Je le redis : Contre le lobby bancaire, y’a le lobby citoyen !


      • lloreen 19 octobre 2013 12:06

        Absolument.

        Mais je suis sûre que beaucoup découvrent des mots comme Bilderberg en entendant cet homme.
        Il n’ y a rien de tel que la souveraineté individuelle et je m’ en départirai qu’ à ma mort.


      • Bertrand Bertrand 19 octobre 2013 12:12


        On peut le déplorer, mais S&P est le seul parti qui fait le boulot pour alerter sur l’article 60 et le faire rejeter... et on le fait en notre nom mais sans prosélytisme.
        Si vous voulez que les choses avancent arrêtez de voir le mal partout...


      • vesjem vesjem 19 octobre 2013 23:44

        merci pour ces liens , demosthene


      • lloreen 19 octobre 2013 12:03

        Encore une information qui a le mérite d’ être claire.Et qui ôte le dernier doute à ceux qui pensaient encore naïvement que les syndicats défendaient les intérêts des travailleurs....Ils sont le pendant du patronat pour amadouer et canaliser les gens.

        La meilleure preuve que les acquis sociaux sont relégués aux coin des reliques...et ce n’ est pas un hasard non plus !

        http://fr.sott.net/article/17338-Les-syndicats-francais-finances-par-le-patronat-a-hauteur-de-millions-d-euros


        • jeanclaude 19 octobre 2013 13:12

          Les produits toxiques : les contrats ont été signés par les deux parties. Les communes ont obligation de mettre en concurrence quand elles font un emprunt. S’ils ont choisi Dexia, c’est qu’elles y trouvaient leur intérêt, et qu’elles n’ont pas contracté auprès d’institutions plus classiques ; comme la Caisse d’Epargne, ou le Crédit Mutuel, voire la Banque Populaire, entités françaises. Ils ont préféré un conglomérat franco-belge.

          Si l’offre Dexia était tellement plus alléchante, n’y avait-il aucun trésorier municipal, aucun directeur des finances de la collectivité territoriale pour s’en inquiéter ?
          Il y a donc une corresponsablilité de s’être mis dans le pétrin. On n’a pas besoin d’enfourcher de suite les bottes de l’antibancisme. Faut pas maintenant exonérer de toute responsabilité celui qui a pris un risque et qui s’est trompé.


          • Bertrand Bertrand 19 octobre 2013 13:58

            Il a été démontré judiciairement que les banques n’avait pas respecté les conditions légales du prêt et que dans de nombreux cas, les collectivités n’avaient pas les moyens techniques de comprendre un montage que des banquiers se ont bien gardé de leur expliqué.

            Certes, certains maires ont eu les yeux plus gros que le ventre, mais ce n’est pas une raison pour que justice ne soit pas faite.


          • paul 19 octobre 2013 13:29

            Aux emprunts toxiques, le gouvernement répond par l’article 60 toxique pour fuir ses responsabilités dans la faillite de Dexia (15 à 20 Md en jeu) entrainant avec elle les collectivités territoriales .
            Il faut rappeler que 200 collectivités ont engagé plus de 300 procédures contre les banques .

            En plus de laisser les collectivités à leur triste sort, l’État va leur réduire ses dotations de 3 Md sur 2 ans . Ce qui nécessitera de la part de celles ci une diminution des investissements - indispensable aux entreprises locales - et une hausse de la fiscalité . Conséquence, régression économique généralisée .

            De nombreux recours sont possibles contre cet l’article 60, les arguments ne manquent pas . Mais on peut se demander comment les élus au Parlement qui sont souvent aussi des élus territoriaux, ont pu ratifier en octobre dernier le TSCG et sa règle d’or, qui justifient aujourd’hui le désengagement du gouvernement vis à vis des collectivités .
            Pour le reste, Moscovicci est au service du lobby bancaire, ce n’est pas une surprise .


            • Luc le Raz Luc le Raz 19 octobre 2013 15:53

              Depuis le temps que je compare la situation économique à une prise d’otages par les cartels de la finance internationale, comment voulez vous que les gvts réagissent sinon négocier avec leurs représentants, MEDEF, Banques territoriales, lobbies, Bilderberg, CFR, Trilatérale alimentés par des recrues de l’Institut Tavistock, de la Fondation Bertelsman, etc et certaines marionnettes politiques dont ils tirent les ficelles ?
              D’où les demies mesures, les replâtrages et les yeux wide shut sur les délocalisations, licenciements boursiers et autres turpitudes.


              • millesime 19 octobre 2013 18:22

                sur le site de S&P il est possible de signer la pétition qui est transmise au député (ce que j’ai fait pour ma part)
                j’ai d’autre part reproduit sur mon blog l’article de S&P
                lire ici :
                http://millesime.over-blog.com


                • Laurenzola Laurenzola 19 octobre 2013 18:34

                  Lamentable, Muscovici est un traître, tout ça va finir très mal !



                  • Laurenzola Laurenzola 19 octobre 2013 21:58

                    La fusion nucléaire comme solution d’avenir, un conseil, oubliez !



                    • vesjem vesjem 20 octobre 2013 14:58

                      qu’est-ce cette merde « agora-edhec » où « no comment » ? propagande , sondage ? (article précédent)

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès