Oser enfin la Rénovation de la Démocratie Française…

En attendant que la France passe par le pire des relais que serait Mme LE PEN, au mépris de la Démocratie et de la réalité de la crise écologique, nos Politiciens ‘’professionnels carriéristes’’ n’ont qu’un regard fixé sur la Croissance, mais comme sœur Anne, ils ne voient toujours rien venir… Et ne verront rien venir de ce coté là, puisque la croissance est désormais impossible. La part du gâteau que nous offre la planète se réduit comme peau de chagrin, alors que le nombre de convives ne cesse de croître, faisant en sorte que le pays s’enfoncera lentement mais sûrement dans le chaos social, si l’on ne change pas en urgence de cap...

Urgence écologique, mais aussi urgence de rénovation Démocratique en France

Concernant la ‘’Démocratie’’ ou plutôt la ‘’Démocrassouille’’ Française, chaque élection est là pour nous le rappeler. Dès lors que l’électorat populaire qui se sent coupé des élus, dans lesquels il ne se reconnaît pas, exprime des votes, c'est de plus en plus par des suffrages de rejet, ou en se réfugiant dans l’abstention qui bat chaque fois des records.

Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats par Les empilements de niveaux (le fameux mille feuilles Français), dont on ne sait parfois plus distinguer des compétence qui s’enchevêtrent. Les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il faut lutter et prendre d’urgence des mesures de rénovation pour modifier par référendum une constitution, désormais inadaptée.

On se souvient que pendant sa campagne présidentielle le Président de la République s'était engagé, «  à revenir à une République exemplaire »(si tant est qu'un jour elle ait existé), ce qui implique une réforme de la Constitution pour les différents sujets sur lesquels porterait cette révision. Pour y parvenir n’oublions pas qu’il faut obtenir la majorité des trois cinquièmes des voix du Parlement, Assemblée nationale et Sénat réunis en Congrès. Ce qui suppose, qu'une partie des voix de l'opposition se joignent à celles de la majorité. Aujourd'hui, les contacts pris par le premier ministre montrent que cette volonté de réforme n'existe ni à l'UMP, ni chez les centristes, ni même au PS. Il faut donc dépasser cette situation de blocage par un référendum.

Pour un Référendum à questions multiples

Pour sortir du blocage parlementaire, tout en évitant la « tentation plébiscitaire » Olivier FAURE député PS de Seine-et-Marne propose de donner la parole aux Français sur « le non-cumul des mandats, l'indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l'État et, pourquoi pas, le droit de vote des étrangers aux élections locales » par un référendum à questions multiples.

Est-ce possible ? Et si oui pourquoi ne pas rajouter également le transfert vers le parlement des pouvoirs d’exécutif gouvernementaux du Président de la République, ainsi que la suppression de plusieurs Niveaux de représentation, qui sont obsolètes coûteux pour le contribuable et inutiles, au premiers rangs desquels le Sénat et les Conseils généraux…

Il est évident qu’un référendum à questions multiples sur le thème d’une ‘’République exemplaire’’ est non seulement possible mais souhaitable. Les questions posées doivent permettre de responsabiliser le peuple Français face à des choix précis qu’il se doit d’assumer.

Il y a des questions pour lesquelles on peut penser que le peuple Français répondrait favorablement sans que cela ne pose trop de problèmes :

- Le non-cumul des mandats, dont la durée maximum doit être de 5 ans et pas plus de deux fois le même mandat au cours d’une vie publique... (Depuis la réforme Constitutionnelle de 2008, Le Président de la République ne peut faire que 2 mandats consécutifs, d’une durée de 5 ans. Pourquoi cette disposition n'est-elle pas applicable à l’ensemble des autres mandats électifs ?)

- L'indépendance de la justice, encore faudrait-il prévoir des garde- fous, car contrairement aux pays Anglo-Saxons qui peuvent inspirer la réforme, il n’y a pas de magistrats élus.

- Le statut pénal du chef de l'État

- La suppression de plusieurs Niveaux de représentation (Sénat et conseils Généraux) à laquelle on va toutefois se heurter aux ‘’tirs’’ croisés des élu(e)s concerné(e)s qui n’accepterons pas de perdre leurs privilèges…

Il y a des questions beaucoup plus controversées telles que celles concernant les attributions du Président de la république et son élection au suffrage indirect, qui à l’évidence ne sont pas à l’ordre du jour, mais qu’il faudra bien poser un jour ou l’autre, la suppression du concept ‘’races‘’ dans la constitution ou le vote des étrangers aux élections locales.

A noter que la Réforme des institutions communales et du mode de scrutin,  notamment législatif qu’il faut aussi engager de manière à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (âges, professions), tout en facilitant l’organisation d’une majorité, ne nécessitent pas une réforme de la constitution, mais seulement les lois organiques correspondantes.

Préalablement au référendum, instituer un débat public National. 

Il va de soi qu’un référendum à questions multiples doit faire l’objet des procédures identiques à celle de la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 (titre 4), relative à la démocratie de proximité, qui a institué en France le débat public, procédure de concertation d’origine anglo-saxonne et scandinave. Cette loi mettait le droit français en conformité avec la Déclaration de Rio de juin 1992 sur l’environnement et le développement et avec la Convention d’Aarhus de juin 1998 sur l’accès de public au processus décisionnel. Désormais, le public "est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement et l’aménagement du territoire".

La loi érige la CNDP, Commission Nationale du Débat Public, en autorité administrative indépendante veillant au respect de cette participation du public. Le débat public qui porte sur l’opportunité du grand projet ainsi que sur ses modalités de mise en œuvre doit s’appliquer également à un débat public National concernant une modification de la constitution. Les synthèses de ce débat public seraient ensuite débattues au parlement sans possibilité de vote puisque sa rédaction à questions multiples serait soumise par le Président de la république au peuple Français qui se prononcerait pour chacune des questions posées.

Sauf à creuser toujours plus le fossé qui sépare la classe politique des citoyens dans notre pays, il faut absolument donner la parole aux Français sur des questions qui relèvent de l'organisation des pouvoirs publics et de la démocratie même. Cette pratique existe dans de nombreux autres pays. Pourquoi pas en France ? Elle relève, bien sûr, de la décision du président de la République. C’est le seul recours contre l’immobilisme dans lequel les nombreux politiciens PS, Centristes, UMP, chantres du cumul des mandats sclérosent la Démocratie Française.

Supprimer également le « référendum d’initiative partagée » et le remplacer par un vrai référendum National d’initiative populaire

Le « référendum d’initiative partagée » voté par les sénateurs PS et UMP relève plutôt d’un simulacre de démocratie, en effet pour l’organiser il faut faire face à une multitude d’obstacles infranchissables, notamment le soutien obligatoire de 4,5 millions de personnes et de 184 parlementaires… Autant dire qu’il sera impossible d’organiser le moindre référendum national d’initiative populaire.

Tout en mettant des filtres, par exemple en soumettant tout projet de référendum à la décision du conseil constitutionnel pour avis de conformité constitutionnelle, un référendum National d’initiative populaire devrait être institué, sous réserve de recueillir au moins 1 Million de signatures de citoyens en situation régulière sur le territoire.

« La démocratie libérale cessera d’être dupe de la démagogie, ou elle périra. » [Wladimir Drabovitch, Fragilité de la liberté et séduction des dictatures, 1934]