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Patrimoine des élus : le local de leur permanence en fait-il vraiment partie ?

Comme vous le savez, tous les députés et tous les sénateurs ont un et parfois plusieurs locaux, appelés "permanences", dans leur circonscription où ils reçoivent le public.

J'avais toujours pensé, peut-être assez bêtement, que ces "permanences" étaient payées avec les dotations (hors salaire) que reçoit chaque élu pour exercer son métier et, c'est bien normal. Donc je pensais qu'elles appartenaient à la collectivité, c'est-à-dire à nous contribuables et en aucun cas à l'élu lui-même. Elles ne pouvaient donc pas participer à son enrichissement ?

Mais, telle n'a pas été ma surprise en lisant le patrimoine de notre cher, dévoué et irréprochable Jean-Luc Mélenchon, dans lequel figure le montant de la vente de sa "permanence" en Essonne (comprise dans son épargne de 150 000 euros). Elle fait bien partie intégrale de son propre patrimoine ? L'a-t-il vraiment payé avec son salaire de sénateur, soit quelque 5 000 euros nets par mois ou bien avec ses dotations, comme sa voiture, son chauffeur, ses frais professionnels, etc. ?

Beaucoup d'élus ayant plusieurs "permanences", on peut supposer que ce n'est pas du tout avec leur seul salaire de petit cadre supérieur qu'ils peuvent le faire ! Sinon comment vivraient-ils et comment pourraient-ils alors avoir comme l'on dit : un train de vie de sénateur ?

Il faudrait vérifier. Si quelqu'un a plus d'éléments, je le remercie d'avance d'instruire toute la communauté d'Agoravox.

Cela étant et sans préjuger du résultat de l'enquête, je peux comprendre que beaucoup d'élus hésitent vraiment à publier leur patrimoine ? La véritable propriété de leur(s) "permanence(s)" poserait-elle problème ?

A cet égard, on entend ici ou là que la publication du patrimoine de Cahuzac n'aurait rien changé à sa tricherie. FAUX ! Beaucoup de monde savait qu'il avait un compte en Suisse (celui qui le lui a ouvert, un mec du FN, mais aussi l'élu local Michel Gonelle et beaucoup de gens de Villeneuve-sur-Lot, dont les journalistes de la Feuille, le journal local). A certains, Cahuzac avait dit l'avoir déclaré au fisc et qu'ils pouvaient lui faire confiance quant à son honnêteté. Comment vérifier quand cette déclaration est confidentielle, c'est-à-dire secrète ? Impossible ! Elle aurait été publique, je peux penser que beaucoup de ses "amis" auraient alerté le fisc et Cahuzac n'aurait pas eu le parcours qu'il a eu.

Donc, la déclaration de patrimoine étant bientôt rendue publique, beaucoup d'élus réfléchiront à deux fois avant d'y écrire des conneries, toutes désormais vérifiables par tout le monde. Malheureusement, j'apprends aux dernières nouvelles (Ici et ici) que le projet aurait du plomb de l'aile, car les élus socialistes refuseraient que leur patrimoine soit rendu public comme l'avait pourtant promis François Hollande ! Drôle d'honnêteté démocratique et républicaine. Si cela est finalement vrai, ils n'auront pas mon vote en 2014. C'est simple. V'là un projet qui ne coûtait pourtant rien au budget et qui finalement passerait à la trappe !

Cela étant, revenons à nos moutons : la ou les "permanence(s)" de nos élus, payées à 100% par les contribuables, font-elles ou non partie de leur patrimoine ou du nôtre ?

Pour ma part, elles sont à NOUS ! Mais c'est une question que le Parlement devra aussi trancher, en toute "honnêteté" dans les prochains jours, si c'est encore possible que les mots conservent leur sens.

Crédit photo : Phillipe.


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5 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 15 juin 2013 11:09

    Sur la permanence des élus  ; c’est pas compliqué.

    les frais de la permanence sont assurés par leurs frais de mandat ;

    Seulement ; au lieu de payer un loyer tous les mois, certains préfèrent faire un prêt immobilier ( par exemple sur la durée du mandat) et faire payer les mensualités par les frais de mandat.

    Ce qui fait qu’au bout du mandat, l’élu est le propriétaire du bien immobilier. Voilà comment, il peut y avoir enrichissement, et Mélenchon se retrouver avec un bien immobilier supplémentaire de 150 000 euros. Sans vouloir exagérer, on peut aussi avoir plusieurs permanences, et se retrouver en fin de compte avec un petit fonds de commerce pour débuter dans les affaires immobilières.

     

    Une Proposition ; que les élus assurent leurs permanence dans les mairies de leur circonscription, a charge pour eux de payer un loyer à la mairie. ce qui fait qu’en plus ils participeraient au budget communal.


    • foufouille foufouille 15 juin 2013 11:26

      il suffit de lire wiki

      Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l’Union Européenne touchent la même indemnité, qui sera fixée à 7 665 € brut soit 5 963 € net, plus 4 202 € d’indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de 298 € ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage[5].

      En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de 7 956,87 € brut, soit 6 200,72 € net[6]. L’indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l’indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence[7].

      ensuite il faut ajouter les services gratuits


      • j-p. bédol 15 juin 2013 15:38

        En fait, ils s’enrichissent avec notre argent et en plus beaucoup ne paient même pas d’impôts.
         
        Après cela ils vont de me demander d’accepter de diminuer ma retraite. Est-ce que la leur va diminuer ?


        • foufouille foufouille 15 juin 2013 18:04

          bien sur que non. ce sera toujours 1500€ aprés cinq années de roupillons et restaurants


        • iris 16 juin 2013 11:33

          de toutes les façons pour cacher leur patrimoine il y plein d’astuces -sci etc..
          et c’est eux qui font les lois -ils se protègeront

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