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Accueil du site > Tribune Libre > Plaidoyer pour un nouveau processus électoral

Plaidoyer pour un nouveau processus électoral

Voila déjà plusieurs semaines que j'ai mis au clair et par écrit mes idées sur la question, sans toutefois les divulguer.

Aujourd'hui, le déroulement de la pré-campagne, et, en particulier, la position de la direction du PS menaçant de non-investiture (voire d'exclusion) du parti les futurs candidats aux prochaines élections législatives qui auraient soutenu un candidat à la présidentielle autre que celui issu de la primaire de la gauche, m'ont conforté dans ces idées.

Ces idées, qui ne sont bien sûr pas immuables, les voici donc.

Et tant pis pour les sarcasmes qui, peut-être, les accueilleront !

L'élection présidentielle approche et, des deux côtés, l'effervescence règne, bien qu'on soit encore à huit mois de l'échéance.

On ne parle presque plus, actuellement (10 septembre), que de primaires et de parrainages.

Des primaires ! Après la gauche (plus précisément le parti socialiste) il y a cinq ans, voila que la droite (plus exactement le parti des "républicains") s'y met.

Est-ce un progrès ?

Ayant participé à celle de la gauche il y a donc cinq ans, puis ayant voté pour son candidat, je devrais m'en réjouir.

 

Or, au vu du déroulement du quinquennat, il n'en est rien.

Tout au contraire, j'ai le sentiment que

- ces primaires renforcent l'omnipotence des grands partis,

- et ,ce faisant, subtilisent à chaque citoyen sa véritable liberté de vote lors des élections définitives.

Il y a même des personnalités politiques qui (sans dire ouvertement qu'elles y incitent) déclarent trouver normal d'aller voter aussi à la primaire d'un autre camp

- histoire de démolir un peu, en votant pour un "pantin", le ou les candidats adverses dangereux pour eux,

- ce qui équivaut à voter au moins 4 (voire plus) fois sur 3 tours (cherchez l'erreur ! On n'est pourtant pas en République bananière !).

 

Un seul exemple des manœuvres détournées du dernier quinquennat :

Parmi les réformes dont la gauche se glorifie, il y a la Parité Femmes-Hommes lors des élections régionales ou locales ?

N'est-ce pas une façon pour les grands partis de renforcer leur solide mainmise sur les candidatures et d'écarter les indisciplinés ou les "électrons libres" ? 

 

Comment, alors, parvenir à ce que chaque citoyen exerce pleinement et en toute indépendance sa liberté de vote ?

En permettant à tout candidat crédible et sérieux de se présenter, indépendamment de tout parti. Quand je dis "candidat", cela englobe les deux sexes, à part égale.

 

Voici donc comment je vois les choses.

1/ Abandon des listes et binômes et généralisation du scrutin uninominal à un tour, quelle que soit l'élection.

Comment imaginer, en effet, qu'un candidat figurant en bas de liste puisse avoir, s'il est élu, le moindre poids en cas de désaccord avec sa (ou ses) tête(s) de liste, et puisse même se permettre de voter différemment ?

2/ Mise en place d'une véritable parité hommes-femmes (permettant une totale indépendance des un(e)s par rapport aux autres), par l'organisation dans chaque circonscription d'un double scrutin  : un permettant aux femmes de voter pour une candidate femme, l'autre permettant aux hommes de voter pour un candidat homme.

3/ Suppression du système des "parrainages" et des désignations par les partis. Celui-ci entraîne un renouvellement de la classe politique uniquement par cooptation (existe-t-il une méthode de désignation plus ringarde et perverse ?), et génère sans aucun doute des marchandages peu avouables.

L'idée est de faire en sorte que n'importe quel citoyen (homme ou femme), s'il est, je le répète, crédible et sérieux, puisse candidater lors d'une élection, sans se réclamer d'un parti, d'un courant, d'une doctrine, d'un groupe de pression etc, mais à condition de montrer au préalable qu'il a réellement des réponses aux véritables préoccupations de ses concitoyens.

 

Il s'agit donc d'inverser l'actuel rapport candidat/électeurs  :

Aujourd'hui, le candidat s'adresse aux électeurs en leur présentant un "paquet-cadeau" (où il met ce qui lui convient) censé répondre à leurs préoccupations ("les Français pensent ci, les Français veulent ça…").

Pour être admis à candidater, il faudrait plutôt qu'il soit contraint de répondre de façon satisfaisante et non détournée à toutes les questions essentielles (même les plus inattendues) que décideraient de lui poser les citoyens, en laissant de côté son paquet-cadeau.

Bien entendu, la mise en pratique de ce processus (qui doit être très sélectif) ne serait pas aisée.

Comment pourrait-on y parvenir ?

Pourquoi pas de cette façon ?

 

L'idée de départ.

Elle m'en a été inspirée par les sites Internet de pétition qui comptabilisent les signataires.

1/ Création d'un site officiel, nœud du dispositif, chapoté par une Commission de contrôle, pour tous les types d'élection : élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales ;

ou bien d'un site pour chaque type d'élection (sur le même modèle),

voire un site par région, département, commune,

sous réserve que tous fonctionnent bien de la même façon.

2/ Sur ce site, se déclarent les différents "pré-candidats". La Commission vérifie qu'ils remplissent toutes les conditions d'éligibilité au vu des textes légaux et réglementaires.

Elle leur attribue un pseudo ou un numéro.

Cette phase n'apparaît pas en clair. Il est essentiel que, jusqu'à la fin de cette étape de sélection, l'identité des pré-candidats ne soit pas connue, afin qu'ils ne soient pas éliminés ou plébiscités sur leur seule notoriété.

3/ Chaque citoyen-électeur, se connectant avec son numéro INSEE, peut formuler une question essentielle sur un des différents thèmes-enjeux de l'élection à venir : politique, économique, social, sociétal etc.

Cette question doit être générale, claire, non orientée (cad ne pas sous entendre la réponse, dans un sens précis) et appeler une réponse claire.

4/ Chaque question, avant d'être soumise aux candidats, doit être validée.

Pour cela, elle doit être approuvée par un nombre conséquent de citoyens-électeurs (5%, 10%, 20% ?) qui doivent se connecter avec leur n° INSEE (afin d'éviter des approbations multiples). Il y avait en France, selon l'INSEE, 44.6 millions d'électeurs en 2015. 10% égalerait 4.5 millions. C'est déjà un nombre significatif.

5/ Tout pré-candidat, présenté sous un pseudo ou un numéro (anonymat de rigueur) se doit de formuler une réponse claire et précise à chacune des questions qui ont été validées par un nombre suffisant d'approbations.

6/ Chaque réponse doit être reconnue satisfaisante par un nombre important (50% ? 2 millions ?) des citoyens électeurs qui ont auparavant approuvé la question (toujours connexion par n° INSEE).Le caractère satisfaisant de la réponse ne résulte que de la clarté de celle-ci, et non pas du fait que le pré-candidat répond dans un sens ou dans l'autre. Cette phase de validation ne doit en aucun cas permettre d'éliminer un pré-candidat du fait de son opinion, mais simplement de constater que sa position est clairement et simplement exprimée.

7/ Sont déclarés candidats éligibles (et leur identité annoncée) par la commission, les seuls pré-candidats ayant fourni une réponse reconnue satisfaisante à toutes les questions validées, toute réponse détournée étant éliminatoire.

Quelques précisions :

<> la Commission doit être constituée de citoyens tirés au sort, comme pour les jurys de cour d'assise.

<> à ce stade, pas encore de distinction hommes-femmes. Quel que soit leur sexe, les pré-candidats doivent répondre aux mêmes questions (s'ils sont élus, ils n'auront pas à traiter que les problèmes spécifiques à leur sexe).

<> les questions doivent être adaptées à l'élection en cours (il serait parfaitement inutile, lors d'élections municipales, par exemple, de formuler des questions ayant trait à des sujets qui ne sont pas de la compétence des communes), mais s'imposer à tous les pré-candidats de France une fois approuvées.

<> elles doivent être formulées de façon simple (de manière à dégager une position claire et non équivoque du pré-candidat) mais, je le répète, ne pas induire une réponse dans un sens ou dans l'autre.

<> si plusieurs questions concernent le même sujet, la commission choisit la formulation la plus claire et la plus adaptée.

<> cette phase ne vise qu'à sélectionner les candidats et à définir objectivement leur profil, de façon à permettre aux électeurs de voter ensuite en toute connaissance de cause (ce que ne permet pas le système actuel de désignation des candidats). Elle sera bien sûr toujours suivie de l'élection elle-même.

<> l'utilisation du n°INSEE devrait permettre d'éviter les tricheries (approbations ou réprobations multiples). Mais si une autre solution est proposée (existe-t-il un numéro national d'électeur ?), je suis preneur.

<> quelques exemples de question :

- pour les élections législatives ou présidentielles :

"êtes-vous favorable à une modification de la durée légale du travail ? si oui, à combien d'heures par semaine ?"

"êtes-vous partisan du maintien d'un age légal de départ en retraite ? si oui, à quel âge ?"

"concernant l'Europe, êtes-vous pour

 la sortie de l'UE

 le maintien des institutions actuelles

 une véritable Europe fédérale ?"

- pour les élections régionales ou départementales :

"êtes-vous favorable à une dissolution des départements ?"

- pour des élections municipales :

"êtes-vous partisan de l'intercommunalité ?"

Proscrire les formulations de question de ce type : "vous engagez-vous à… ?". Un élu, y compris le Président de la République, n'est pas tout-puissant. Rappelons que les questions n'ont pour but que de bien cerner le profil de chaque candidat.

 

L'élection elle-même.

Une fois les candidats sélectionnés, chaque élection peut se dérouler selon les mêmes modalités qu'à présent, à deux différences près (mais quelles différences !).

<> Deux scrutins doivent être organisés parallèlement, un pour les femmes, un pour les hommes, chacun devant élire un candidat de son sexe.

Bien sûr, afin de ne pas se retrouver avec, par exemple, deux fois plus de députés, il serait nécessaire de redécouper les circonscriptions électorales pour en réduire le nombre, ce qui, actuellement, pose toujours des problèmes insurmontables, chaque parti se livrant à de savants calculs pour extrapoler des résultats en sa faveur.

Avec une désignation des candidats totalement indépendante des partis, comme proposé ci-dessus, ce redécoupage devrait pouvoir s'opérer plus facilement.

Lors des élections municipales, le Conseil Municipal serait ainsi constitué pour moitié des femmes arrivées en tête et pour moitié des hommes désignés pareillement. Idem pour les élections régionales ou départementales.

<> A l'exception de l'élection présidentielle (on le verra plus loin), ne doit plus être organisé, pour chaque sexe, qu'un scrutin uninominal à un tour (comme en Grande Bretagne). Celui qui obtient le plus de voix emporte le siège.

Cela, accessoirement, devrait compenser le surplus de difficultés résultant de l'organisation d'un double scrutin (femmes-hommes) parallèlement.

Précisions :

Afin de respecter l'esprit de ce nouveau processus, qui est de laisser à chaque citoyen-électeur sa liberté totale de vote, sans aucune influence préalable, tout sondage (parce qu'il focalise l'attention sur un ou deux) devrait être proscrit.

De même pour les débats médiatisés qui mettent forcément en avant certains candidats (rien ne prouve qu'un candidat plus brillant sera un meilleur élu).

S'il apparaît qu'une question essentielle n'a pas été soumise aux pré-candidats, celle-ci doit être soumise à tous les candidats dans une formulation arrêtée par la Commission selon les critères ci-dessus.

 

Désignation des "exécutifs"

Là, il faut distinguer le cas des assemblées (Assemblée Nationale, Conseil Régional, Conseil ex-général, Conseil Municipal) et, évidemment, celui, bien particulier, de la Présidence de la République.

<> Cas des Assemblées :

Aujourd'hui, la désignation du Président (ou du Maire) échappe complètement aux nouveaux élus. Le futur Président est désigné par le parti majoritaire parmi les plus influents de ses membres, quand il ne s'est pas auto proclamé au préalable (l'élection elle-même n'est plus qu'une formalité). On a même vu, peu avant les élections législatives de 2012, une candidate se porter candidate à la Présidence de l'Assemblée Nationale avant même d'être élue députée (elle n'a, d'ailleurs, pas été élue).

Afin d'y installer une personne sur sa seule valeur, et non parce qu'elle représente un parti ou un courant, l'élection par l'ensemble des membres élus (hommes et femmes confondus) devrait avoir lieu sans candidature préalable, le Président (ou la Présidente) étant celui arrivé en tête, les vice-présidents les suivants. De nouveaux tours ne pourraient avoir lieu que dans le cas où la personne élue décline, avec de solides raisons, la fonction, ou dans le cas d'une stricte égalité des voix.

A cet égard, le conclave (élection du Pape) pourrait, sans être copié, servir de source d'inspiration (Tout pacte, alliance, ou accord y sont interdits).

<> Cas de la Présidence de la République :

Le premier tour ayant désigné deux candidats vainqueurs de leur scrutin respectif (un homme et une femme), le plus logique, puisqu'il ne peut y avoir qu'un seul Président (ou Présidente), est qu'ils s'opposent directement au second tour.

Ce serait donc le seul cas où devrait subsister un scrutin à deux tours.

 

Des objections ?

Il y en aura forcément.

La principale sera que ce système empêcherait de dégager une majorité solide.

Or, qui dit "majorité" dit aussi "opposition", et donc "partis" dans les dérives desquels ces propositions ont pour but d'éviter de retomber.

Si tous les membres d'une assemblée sont indépendants de qui que ce soit, et sans couleur politique, pourquoi ne parviendraient-ils pas à s'entendre sur des décisions censées ?

 

Et ne serait-ce pas une fierté de voir s'instaurer en France un nouveau modèle de Démocratie qui pourrait (qui sait ?) servir de référence ?


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8 réactions à cet article    


  • Alren Alren 26 novembre 2016 13:05

    L’élection par scrutin uninominal est le moins démocratique mathématiquement (selon les analyses de Condorcet et des mathématiciens spécialistes des scrutins). De plus il conduit les électeurs non à voter pour leur candidat favori mais pour celui qui a le plus de chance d’être élu en étant le plus proche de leurs idées. Ce qui provoque un double biais en favorisant les candidats du centre (les « modérés ») et ceux des gros partis.

    Les personnes figurant en fin de liste pour les élections à la proportionnelle savent pertinemment qu’elles ne seront pas élues. Certaines mêmes ne le souhaitent pas du fait d’obligations familiales ou professionnelles. Donc elles ne sont pas frustrées si les élus ne font pas exactement ce qu’elles auraient choisi (mais qu’elles peuvent toujours proposer en interne).


    La ségrégation entre un vote de femmes et un vote d’hommes remettant en cause l’égalité citoyenne entre personnes est tout simplement anticonstitutionnelle.


    La solution démocratique consiste à permettre de donner des points à chaque liste, complète ou incomplète (elle peut ne concerner qu’une seule personne) et de désigner les élus au prorata des points obtenus. Pour les élections nationales, les législatives, une partie des élus seront choisis sur des listes nationales en sus de ceux qui seront désignés sur des listes départementales (plus de charcutage de circonscriptions) de manière à compenser le biais des points « perdus » dans certains départements.


    Comme ce système aboutit à ce qu’il n’y ait pas le plus souvent de majorité au Parlement, dans cette enceinte, des propositions de lois et de budget concurrents seront rédigés par chaque groupe (pouvant ne compter qu’un seul membre là aussi) et le vote par points (éventuellement en deux tours) sera ici aussi la règle.


    Ceci est un résumé.


    • Graal 28 novembre 2016 12:01

      @Alren
      Futé, ce Condorcet ! Mais, au delà des analyses mathématiques ou statistiques, qu’aurait-il pensé des dérives et marchandages des grands partis actuels ?
      Autre point : Pourquoi parler de ségrégation à propos de votes séparés hommes/femmes, et en quoi serait-ce anticonstitutionnel ? A quel article de la Constitution faites-vous référence ?
      Si tel était pourtant le cas, la garantie d’une véritable égalité femmes/hommes ne mériterait-elle pas alors une révision de la dite-constitution ? Mais comme cette révision doit être votée en termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat, on risque de tourner en rond pendant longtemps.
      Merci tout de même pour vos remarques, et excusez cette réponse tardive.  


    • gogoRat gogoRat 26 novembre 2016 16:00

      à l’auteur :

      Vous êtes encore bien trop timoré dans vos remises en causes !

      Vous ne pensez encore qu’à améliorer un système de scrutin particulier !
       Ce qui revient à continuer de cautionner, sans y réfléchir, ni même à en envisager la question, le principe de la délégation de pouvoir à un ou quelques individus ’incarneurs de peuple’.
       
      Voilà pourtant, dans vos propre propos, un début de réflexion (escamoté par les débats d’arrière plan sur la ’solution’ à une question à côté de la plaque basée sur l’a priori du vote-défaussement-des-responsabilités-civiques-individuelles, ) :
       
       ’Pour être admis à candidater, il faudrait plutôt qu’il soit contraint de répondre de façon satisfaisante et non détournée à toutes les questions essentielles (même les plus inattendues) que décideraient de lui poser les citoyens, en laissant de côté son paquet-cadeau.’
       
       Si au lieu de la question comment désigner un représentant du peuple ? on osait l’honnêteté de la question des besoins, à un niveau d’abstraction plus élevé :
       ’comment apporter, à mon échelle individuelle, la contribution civique et responsable requise pour vivre, dans mon pays et avec mes concitoyens, dans une honnête et digne quête de démocratie ( Pouvoir partagé du peuple, par le peuple,et pour le peuple ; le peuple étant constitué d’êtres humains libres, égaux en dignité -donc en droit ... et en capacité de développer des opinions et convictions pertinentes - et égaux pour une fraternité) ’

      ... alors il serait bien évident que la volonté du peuple ne saurait être exprimée que par des cahiers de doléances alimentés et pondérés par chaque citoyen, (à co-inventer démocratiquement ensemble sans rien laisser à des ’experts’ ! ... )
       et que le rôle et les compétences des élus, s’il doit y en avoir, ne devraient concerner que de basses questions d’arbitrage !


      • gogoRat gogoRat 26 novembre 2016 16:17

        Nota Bene :

         comment voudriez-vous sans cela que ce puisse se produire le ’miracle’ d’une désignation pertinente et juste d’un incarneur de peuple ou même seulement d’un porteur de ’programme’ accepté par tous.

         Dans un programme portant à la fois sur :
         - les questions (prioritaires) de décision des principes et outils de légitimation
         - les questions diplomatiques et internationales
         - les questions économiques
         - les questions sociétales
         - les a priori d’ordre culturels
         - les a priori sur les besoins et procédures de l’éducation
         - etc ???

         comment voudriez-vous que, même avec 20 ’programmes’ différents, à prendre ou à laisser en bloc, une majorité de citoyens ne se voient dans l’obligation morale de rejeter chacun des programmes car il y trouverait fatalement dans chacun, à un endroit ou un autre, au moins un point de désaccord rédhibitoire !
         (Rédhibitoire au sens de ses convictions, pas seulement ’opinions’ : au point qu’on préférerait mourir que de cautionner ce point de désaccord )

         Par contre rien n’empêche chacun de cautionner (et pondérer équitablement) tous les sujets qu’il maîtrise et qui lui tiennent à coeur . Au pire, celui qui ne cautionne rien et n’a rien à demander, au moins ne serait pas contraint !


      • Graal 27 novembre 2016 12:05

        @gogoRat
        Timoré ! Vous me rassurez. Je craignais plutôt de me faire traiter de téméraire, voire d’inconscient.
        Pour le reste, J’espère avoir été plus clair (à défaut d’être convaincant) dans mes explications que vous dans les vôtres. J’avoue humblement avoir un peu de mal à vous suivre.


      • hervepasgrave hervepasgrave 28 novembre 2016 09:05

        Bonjour,
        Voila un article qui a le mérite d’être intéressant.Je le lis par hasard et avec du retard.
        Ce que j’apprécie c’est surtout de proposer quelque chose.Qui n’est d’ailleurs pas une chose aussi facile a faire sur le net.Comme je le disais ailleurs ,émettre des idées sur le net ,c’est aussi se tirer une balle dans le pied,internet est malheureusement une source de renseignement utile pour casser tout nouveau projet/idée.
        Alors faire un article qui puisse faire réfléchir est déjà en soi ,une bonne chose.Peut-être la seule manière de faire bouger les choses dans la pratique.
        .
        Maintenant sur ta proposition c’est autre chose.Les avis pouvant être en désaccord.Mon désaccord se porterais par exemple sur le fait d’avoir d’un côté vote homme pour les hommes et femme pour les femmes.Cela me fait un drôle d’effet,c’est une autre forme de ségrégation entre sexe. Vivre ensemble das un monde parallèle ???
        .
        Mais peu importe ce que je viens de dire là.Ce qui me choque sur Agoravox c’est que tu n’as même pas suscité de débat ? Et pourtant il suffit de voir tout ce beau monde qui de jour en jours,que dis-je de minute en minutes parlent et reparlent de politique inlassablement ,infatigablement. Ils sont absent, faut-il les nommer ces braves citoyens a la recherche du graal, je pourrais plus facilement prendre le tout sans exception et les mettre dans le même sac.
        C’est un bon article pour ma part et montre bien que la vie politique est totalement pervertie et fermée.


        • Graal 28 novembre 2016 11:39

          @hervepasgrave
          Merci pour votre appréciation. Je suis effectivement un peu déçu du peu de réactions (j’en profite tout de même pour remercier les deux autres) et je ne peux que partager votre point de vue quand je vois tous les articles concernant les primaires.
          Mais pourquoi parler de ségrégation à propos des votes parallèles hommes-femmes ? Mon idée est au contraire de leur permettre de bien travailler ensemble dans les assemblées en leur garantissant une stricte égalité tant sur le plan numérique que sur le plan autonomie.
          Lors des dernières élections départementales (2015), la conseillère générale PS sortante de mon canton qui était loin d’avoir démérité (action en faveur de l’enfance, de la famille et des femmes) s’est fait éjecter parce qu’un patron du PS local a imposé un « binôme » de son choix.


        • hervepasgrave hervepasgrave 28 novembre 2016 14:41

          @Graal
          Je reste sur mes positions(votes different),la chose a retenir c’est qu’il faut virer ce personnage.Du moins c’est mon avis et n’engage que moi.Que les meilleurs aient les fonctions/charges... c’est cela l’essentiel.Après c’est toujours limite a faire de nouvelles guerres inutiles et sans aucun fondement logique.
          Oui il fallait bien que je souligne la bonne idée de ton article.Je suis critique ,car c’est ce qui manque aujourd’hui et qui est mal perçu.Mais c’est constructif dans ce monde ou tout le monde prêche le faux.
          Excuse moi pour le terme « la recherche du graal » ,je n’ai pas fais le rapprochement avec ton pseudo.Aillant la mémoire courte ,je me demandais « wouah ! qu’est-ce que j’ai encore été sortir »
          Mais si tu est arrivé a publier ce texte,soit persévérant ,ton message finira par payer.

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