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Accueil du site > Tribune Libre > Police à côté de la plaque !

Police à côté de la plaque !

Parfois l’actualité pourrait nous faire sourire. Ce n’est pas vrai, c’est une blague… Encore une critique de l’administration ? Mais pour les victimes des PV loufoques, la vie est un calvaire.

Sources : http://www.sudouest.fr/2011/01/05/tracteurs-verbalises-pour-stationnement-illegal-en-banlieue-parisienne-l-epidemie-continue-282417-2538.php

 

Tracteurs verbalisés pour stationnement illégal en région parisienne : l'épidémie continue

Après l'Aude, la Creuse, la Dordogne, c'est un agriculteur du Gers qui vient de recevoir un PV pour stationnement illégal de son tracteur. Lui aussi assure "n'être jamais allé là-bas". Retour sur ces quatre affaires. En l'espace d'un mois, quatre propriétaires de tracteurs ont reçu un PV pour stationnement illégal dans la capitale ou en banlieue parisienne. Tous assurent de ne s'être jamais rendus à Paris avec leur tracteur. Comment est-ce possible ? Joints par SudOuest.fr, la préfecture de police de Paris et le ministère de l'Intérieur n'ont pas donné suite à nos différents appels.

Pour prendre connaissance de ces quatre affaires, suivre le lien source.

Ces exploitants agricoles ont en fait été victime d’une “doublette“, c'est-à-dire une usurpation de la plaque d’immatriculation de leur tracteur. Leur numéro a en fait été installé sur une ou plusieurs autres voitures, ce qui permet à leur propriétaire d'échapper aux amendes.

Une arnaque simplissime

Le phénomène des doublettes est en plein essor, et pour cause : l’arnaque est très simple à réaliser. Un journaliste de la rédaction d'Europe 1, Mathieu Charrier, a voulu tenter l’aventure, avec succès.

Il lui a suffit de subtiliser la carte grise du scooter d’un collègue de bureau, puis d’en faire une photocopie. Il a ensuite commandé une plaque d’immatriculation sur un site internet agréé par le ministère de l’Intérieur. Après avoir envoyé la copie de carte grise, il a reçu la plaque par la poste trois jours plus tard, même si ni le nom, ni l'adresse de livraison ne correspondaient à ceux de la carte grise.

 “Depuis quelques mois il y a une recrudescence de véhicules qui sont faussement immatriculés“, confirme Olivier Lebon, le secrétaire régional du syndicat alliance Police Nationale.

Cette arnaque est même possible sans dérober la carte grise de la victime. Il suffit de noter le numéro de plaque d’un véhicule similaire au sien, puis de trouver un garagiste ou un cordonnier sans scrupules qui acceptera de fabriquer la fausse plaque.

Les contraventions pour fausse plaque ont augmenté de 16,5 % en 2008, puis de 11% en 2009. Si l’auteur d’une “doublette“ évite les contraventions, le propriétaire de la vraie plaque reçoit, lui, une amende bien réelle.

Les victimes de cette arnaque se multipliant, un collectif de victimes vient de se créer : l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (A.N.D.E.V.I). Ce collectif de victimes conseille les dernières personnes abusées pour qu’elles puissent faire face à “cette administration inhumaine, ne répondant à aucun courrier, aucune contestation“ et qui peut même saisir les comptes bancaires des victimes.

 Autre cas de l’utilisation de fausses plaques : 

Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse

Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans.

« Ma mère a reçu cinq PV, deux fin décembre et trois à la mi-janvier dont deux dressés le même jour. Elle a 79 ans. Elle est bouleversée et très choquée comme nous tous » explique Jean-Paul Revaud.

Au total la facture des amendes s’élève à 1 095 €. Ces PV concernent un véhicule flashé à plusieurs reprises par un radar automatique et sur une période de quinze jours. Le véhicule circulant sur la Nationale 10 entre Bayonne et Bordeaux mais aussi sur l’A 10 entre Paris et Châtellerault. Jean-Paul Revaud et ses trois frères ont sollicité l’association vendéenne Andevi qui œuvre contre les PV injustifiés.

« Ubuesque et kafkaïen », s’indigne Daniel Merlet le président de l’association. Le responsable a démarché auprès du Cacir pour obtenir le cliché du véhicule flashé.

« Il s’agit d’une Opel alors que le véhicule de Mr Revaud, une Renault 4 L a été détruite il y a quinze ans. Mais l’Opel porte le même numéro de plaque d’immatriculation. »

"La méprise aurait pu être évitée si un oeil humain avait vérifié les photos"a, de son côté, souligné Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices l'Andevi qui a pris en charge le dossier.

"La veuve, qui réside à Tallud Sainte Gemme (Vendée), craint le pire puisque, après avoir téléphoné au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), les agents lui ont conseillé de payer pour contester. Soit au total 1.095 euros".

 

Pour l’administration, le propriétaire du véhicule « bénéficie » de la présomption de culpabilité ! Alors que le citoyen (piéton certainement) peut bénéficier de la présomption d'innocence qui est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.

 Alors que faire ?

"Il faut réunir les éléments témoignant que la présence du contrevenant était impossible là où l'infraction a été constatée"
En clair il faut prouver que l'on est innocent, c'est-à-dire que l'on est présumé coupable... sans preuve ! Dans l'exemple ci-dessus, il serait facile de demander à celui qui a rédigé le PV s'il a verbalisé un tracteur, ce n’est pas courant un tracteur en pleine ville, mais, non, les fonctionnaires gendarmes, juges etc. ne feront RIEN. Le terme "mis en examen" a remplacé "inculpé", juste pour que l'on ne s'aperçoive pas que l'accusé est toujours soupçonné de culpabilité, et que c'est toujours à lui de prouver qu'il est innocent, la fameuse présomption d'innocence n'étant qu'une formule vide de sens pour les gogos.

En 2010, 13574 infractions aux plaques ont d’ailleurs été recensées (une progression de 19%), dont un peu plus de 5 000 usurpations proprement-dites ― ce qui commence effectivement à faire beaucoup. Avez-vous toujours envie de sourire ?

 

Illustration : http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/son-tracteur-verbalise-dans-le-xviie


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26 réactions à cet article    


  • Rensk Rensk 23 septembre 2012 10:11

    Moi j’y vois encore un tout autre gros problème : quid de l’assurance obligatoire en cas de gros pépins (mort, handicapés...) Un acte de défaut de bien aux tricheurs car incapable de payer ???


    • Rensk Rensk 23 septembre 2012 16:18

      Vu les « points » que je reçois et qu’on m’enlève... je ne peux que constater que la majorité des français ne savent combien peu couter un mort qui a un bon métier (médecin par exemple ?) et qui laisse une veuve et des enfants derrière-lui...

      Combien coûte un handicapé a vie ???

      Je vous rappel juste que vous payez « solidairement » les primes obligatoires, uniquement pour couvrir ce genre de dégâts...

      Ètes-vous prêt si facilement de couvrir les tricheurs que ce que vous prétendez en me donnant des points et en me les enlevant ??? Savez-vous au moins quelle partie de votre prime est dévolue a ce genre d’arnaque...pour couvrir tout le monde donc aussi avec vos impôts ?


    • Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 23 septembre 2012 10:33

      Moi je pense que des paysans octogénaires font des rodéos nocturnes sur l’autoroute avec leurs tracteurs trafiqués qui dépassent le 130 km/h et vont ensuite se garer au centre ville sur des places réservés aux handicapés. Bah, oui, les Bouseux, quand on veut faire les malins, ensuite il faut assumer, et payer ses amendes ! D’ailleurs, l’administration dans sa grande sagesse devrait rendre obligatoire l’immatriculation des tondeuses à gazon et des bétonnières, car je suis sûr qu’on trouverait aussi quelques-uns de ces engins en infraction, en excès de vitesse, mal garés, ou avec des pneus lisses.  smiley


      • ZEN ZEN 24 septembre 2012 12:35

        Ne parlons même pas des vélos
        Récemment, j’ai été contrôlé à 35km/h dans une zône limitée à 30
        La prochaine fois, je prends ma voiture smiley


      • Fergus Fergus 23 septembre 2012 10:34

        Bonjour, Papybom.

        Il est vrai que ce type d’arnaque se multiplie. A cet égard, vous avez oublié dans les personnes suscpetibles de fabriquer les fameuses fausses plaques les employés des officines agréées ayant pignon sur rue : en quelques minutes, les plaques sont dispmonibles, soit en alu soit en PVC.

        Cela dit, le grand scandale est bel et bien la persistance de la présomption de culpabilité dans ce type d’affaires. Il serait pourtant simple à n’importe quelle gendarmerie de France de constater l’impossibilité pour le « contrevenant » abusé d’avoir commis la moindre faute et d’agir en conséquence par une simple intervention informatique (une modif de l’existant très facile à réaliser si elle n’existe pas). Les gendarmes sont en effet assermentés : pourquoi ne le seraient-ils que pour emmerder les usagers et jamais pour leur rendre justice lorsquj’ils sonty manifestement victimes d’une erreur ou d’une arnaque ?

         

        Cordialement.


        • Fergus Fergus 23 septembre 2012 11:50

          Bonjour, Démosthène.

          La manip informatique à laquelle je fais allusion ne consiste pas forcément à agir directement sur la base de données, dont j’imagine qu’elle est effectivement très verrouillée, mais sur un fichier parallèle qui recenserait les erreurs avérées afin que la correction soit faite au CNT dans un délai très rapide par des agents, eux aussi assermentés, de ce Centre.


        • Rensk Rensk 23 septembre 2012 12:14

          Combien de fichiers pour un seul État... pour contrôler toujours la même chose ???

          Ils font des reconnaissances « faciales » (et autres)... manqueraient-ils de la technologie ?

          Je dis cela en vous affirmant que nous, cobayes (pour une boîte privée) avons inauguré (après testes accepté par l’État) le « radar sur une certaines distance »... il est inauguré en France cette année... Ben nous, les flics on arrêté le truc... ils en sont revenu aux radars « standard »... smiley


        • Rensk Rensk 23 septembre 2012 16:31

          Votre dernier paragraphe me semble avoir été écris par une personne ne connaissant pas la/les loi/s...


        • Dzan 23 septembre 2012 10:54

          Le changement c’est....................................................pour plutard !


          • Rensk Rensk 23 septembre 2012 11:52

            Attention, si vous entrer par ce chemin « usurpation d’identité » (très légal et juste) que vous proposez... il faut savoir que cela peu durer... et durer ! Je conseille de porter encore d’autres plaintes auxquels vous avez aussi droit ! (Le champs d’action en justice est plus vaste que ce simple exemple d’usurpation d’identité)

            Moi je pense que du jour d’aujourd’hui il n’est pas inutile de penser a une assurance « protection juridique » (le plus vaste possible) car si vous allez contre l’administration, respectivement contre les représentants de l’État... Ils savent tirer sur la ficelle (2000-2012 = 5 procédures, la 6ème en cours) avant même d’avoir le droit de demander quoi que ce soit au tribunal des droits de l’homme !!!

            Que dit en faite votre constitution concernant le rôle de l’État ? Du droit qu’il s’est octroyé être le seul autorisé a l’exercer ???


          • Rensk Rensk 23 septembre 2012 12:30

            Un truc encore a ajouter car il est très très très important... pour vous les lésés... NE JAMAIS OUBLIER de le signaler a votre assureurs dans les délais prévus par votre contrat... sinon eux aussi se « débinent » en accord avec la loi qui les « protègent » à ce sujet !!!


          • foufouille foufouille 23 septembre 2012 15:56

            c’est pas indique qui a fait la plaque d’immatriculation, dessus ?
            ca doit se voir sur la photo


            • Rensk Rensk 23 septembre 2012 16:34

              Non, je vois toujours encore des plaque jaune de français dans mon pays qui n’a même pas le logo de l’Europe !!!


            • chmoll chmoll 23 septembre 2012 16:21

              y aussi que certains fontios devraient passer une évaluation psychiatrique
              certains n’arrivent plus à faire la différence entre une machine et un ètre humain

              tant la psychose de faire du chiffre les obsédent,que dit-je les terrorisent


              • Rensk Rensk 23 septembre 2012 16:44

                N’importe quoi cette « pensée »...

                Ce sont des machines qui flashs, qui filment, qui « trient »...

                Comme déjà dit, nous avons abandonné le « radar sur une distance » car dans les faits : pas utilisable en justice !!! A vous, en France, ce que vous allez en faire « légalement »... Nous les juges ont tout refusé... Quelles sont les conditions du contrat ? Vous ont-ils arnaqué comme l’a été mon propre état qui a pourtant imposé une période d’essais ? Qu’il a officialisé l’arnaque (pour la vendre en France ?) alors qu’aucun juge ne l’accepte ??? Et ce pour plusieurs raisons... comme par exemple : on prend une photo de vous et de votre véhicule (et plaques) en entrant dans le « contrôle » puis ont vous photographie en y sortant en mesurant le temps utilisé pour parcourir la zone surveillée illégalement (protection de la sphère privée)...

                C’est vous dire l’importance du SAVOIR plutôt que de CROIRE


              • Rensk Rensk 23 septembre 2012 16:58

                PS : avec ce système ont photographie aussi des personnes qui n’ont absolument rien a se reprocher... c’est gardé selon une loi 6 mois et selon le privé seulement si il y a faute...

                Personne ne crois si facilement une pareille arnaque : "J’ai effacé mais je n’en peu rien qu’on a retrouvé sur mon disque dur les données qui permettent a l’État de me condamner quand-même...

                Une entourloupe je vous dis... et faites-y gaffe pour vos enfants (au moins cela)


              • chmoll chmoll 23 septembre 2012 16:52

                avec le soutient actif de certains fonctios, ben si


                • Rensk Rensk 23 septembre 2012 17:09

                  Tien cher Papybom,

                  Tu as pourtant soulevé quelque chose de très important question « démocratie »...et peu de gens voient aussi loin que toi... c’est dire ma « perplexité »... Je reviendrais ; question de savoir comment les français voient leurs État les arnaquer si facilement sans aucune défense de leurs part... Des moutons ???


                  • ACR26 ACR26 23 septembre 2012 18:40

                    Je vais aller un peu plus loin dans les conséquences. 1 braqueur prend votre numéro d’immatriculation et le pose sur une voiture destinée à faire un braquage à main armée (banque, commerce, etc...). Le braquage tourne mal.. 1 mort. Vous êtes identifié par la police, que va-t-il se passer ? La police va vous coincer chez vous ou à votre travail ou ailleurs et vous irez directement en garde à vue, menottes aux poignets. Puis vous serez incarcéré. Et là il vous faudra pas mal de temps pour établir la preuve de votre innocence... Bon courage.


                    • alinea Alinea 23 septembre 2012 23:02

                      D’abord : la machine a toujours raison ; ensuite, le flic a toujours raison ; enfin l’automobiliste doit toujours casquer.
                      Mais, rassurez-vous, c’est pour votre sécurité !


                      • Inquiet 24 septembre 2012 08:13

                        Du sujet et des interventions qui ont suivis, j’ai essayé de répondre à cette question de bon sens :


                        Les flics sont-ils plus stupides que le quidam quand ce dernier constate sans aucun risque de se tromper, une erreur manifeste ?

                        Evidemment non. Les policiers / gendarmes sont comme nous, doués de passion et de raison et totalement capables de reconnaître une évidence.

                        Alors, il est où le problème ?

                        Tout d’abord, sachez que je suis informaticien, et quand je lis des commentaires du genre « yaka être plus efficace avec les fichiers », je dis « méfiance ».
                        Car, on risquerait de produire un problème de même nature que celui qui consiste à automatiser les PV (ceux qui ont fait un peu de développement informatique savent que la correction d’une erreur engendre souvent d’autres erreurs par effet de bord).

                        Qu’on le veuille ou non, qu’on soit dans une politique du chiffre, de réduction des coûts et qu’on en fasse un indépassable hymne idéologique, on a besoin à un moment ou un autre de vérifier avec des yeux HUMAINS.

                        Finalement, vous l’aurez compris, toute cette histoire fait partie d’un problème plus global qui est de savoir quel service public on veut, et si on doit continuer à respecter les engagements européens en diminuant nos effectifs de la fonction publique.

                        • gruni gruni 24 septembre 2012 11:40

                          Bonjour Papybom


                          Effectivement, payer pour avoir le droit de contester, est-ce bien normal et même légal. De plus si le faux coupable peut prouver son innocence, ne devrait-il pas être indemnisé pour son préjudice. Enfin l’avis de la vache à lait n’a que très peu d’importance, le steak doit-être saignant et c’est tout !

                          • rocla (haddock) rocla (haddock) 24 septembre 2012 12:54

                            La persistance des autorités à faire la sourde oreille face à ce genre d’ arnaque 
                            en demandant aux victimes de payer avant de s’ expliquer montre à l’ évidence 
                            que les radars ont pour seul but de faire cracher les gens au bassinet .

                            D’ une manière ou d’ une autre il faut payer .

                            Ceux qui défendent les radars sont complices avec cet état de fait .


                            • chantecler chantecler 24 septembre 2012 18:53

                              Ca arrive , oui .


                            • arobase 24 septembre 2012 13:30

                              Qui ne prend pas son tracteur pour aller faire des courses à paris ? c’est très courant ça. surtout depuis qu’ils ont un toit et le chauffage, le confort est identique à celui des voitures.


                              C’est pourquoi en ce moment on voit des embouteillages causés par des tracteurs surtout dans le 16° , autour des grands hôtels et des boutiques de luxe. c’est là que ma femme se rend en tracteur climatisé pour transformer en cailloux de 10 carats le produit du fumier que je lui offre tous les ans.

                              Elle appelle ça « faire la politique du chiffre ».

                              • Radix Radix 24 septembre 2012 16:55

                                Bonsoir Papyboum

                                Là où cela devient cocasse c’est lorsqu’un véhicule de service de l’administration se fait « pirater » son immatriculation. C’est possible depuis que les immatriculations administratives ont disparu.

                                Conseil de la préfecture : on va vous changer votre immatriculation !

                                Sans commentaires !

                                Radix

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