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Accueil du site > Tribune Libre > Politique d’ingérence française en Syrie - Décision 15CR2018 de la (...)

Politique d’ingérence française en Syrie - Décision 15CR2018 de la Commission des Requêtes de la CJR à ma saisine

Le 19 juin dernier, je publiais ici-même un article intitulé « L’ingérence Française en Syrie – Du scandale d’Etat au scandale parlementaire ».

J'indiquais également, en parallèle de mon initiative de simple citoyen vis-à-vis des députés, avoir envoyé une saisine à la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République à l'encontre de plusieurs Ministres et premiers Ministres impliqués dans cette politique d'ingérence, menée depuis 2011 et aux conséquences désastreuses.

Par sa décision n°15CR2018, la Commission des Requêtes de la CJR m’informe que ma plainte enregistrée sous le n°09/2018 est classée, au motif suivant :

« Attendu que la plainte ne comporte pas d’élément de nature à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions ;

DECIDE, La plainte est classée. 

En conséquence cela implique entre autre que :

la participation à des actions subversives officiellement reconnue de l’Etat Français pour obtenir le renversement du gouvernement Syrien en armant et formant illégalement des groupes de combattants et dont les armes, en tout ou partie, se sont retrouvées directement ou indirectement aux mains de groupes islamistes radicaux et/ou djihadistes ne serait donc pas de nature, d’après la Commission, à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. 

La menace que fait peser sur le peuple Français et les intérêts de la nation ces livraisons d’armes à des groupes incontrôlables par l’Etat Français ne serait donc pas de nature non plus, d’après la Commission, à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. 

La menace intérieure pour le peuple Français due au courant djihadiste en France – quasi inexistant avant 2012 - directement ou indirectement liée à la politique d’ingérence en Syrie menée par nos gouvernements successifs depuis 2011 ne seraient pas, là encore, de nature, d’après la Commission, à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. 

Pourtant au regard des articles de notre code pénal 411-3, 411-4 , 411-5, 411-10, 411-11, 421-2-2, 211-1, 211-2, 223-1 et sans que cette liste soit exhaustive, ces livraisons d’armes illégales à des destinataires directs ou indirects et notamment des groupes islamistes radicaux et/ou djihadistes totalement incontrôlables, agissant contre un Etat toujours reconnu par l’ONU et représentant une menace pour le peuple Français et la nation ne laissent aucune place au doute quant à la caractérisation de crime et de délit.

Sauf à prétendre que cette politique d’ingérence délibérée, aux conséquences désastreuses, menée depuis 7 ans avec cette participation de l’Etat Français à des actions subversives condamnées par notre code pénal et le Droit International auraient pu être mises en œuvre sans l’aval des premiers Ministres et des Ministres des Affaires Etrangères, de la Défense, de l’Intérieur, des Finances et de la Justice.

Afin que chacun puisse se forger sa propre opinion en disposant des tenants et aboutissants, je joins ma saisine de 19 pages du 28 avril dernier ainsi que mes courriers complémentaires des 14 et 30 mai derniers auxquels j’ajoute ici les articles du code pénal dont j’ai fait mention.

Les décisions de la Commission des Requêtes ne peuvent faire l’objet de recours mais une ou de nouvelles saisines peuvent être déposées.

La proposition, ci-dessous, de la résolution 856 du député Sébastien Nadot « tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen » devrait y contribuer.

Si un avocat lit cet article, je le remercie de me donner son avis sur la caractérisation ou non de crimes et délits dans ma saisine et mes courriers et tout conseil pour adresser une nouvelle saisine à la Commission de la CJR.

PDF - 972.3 ko
Saisine 09/2018 de la Commission des Requêtes de la CJR concernant la politique d’ingérence de nos gouvernements en Syrie
PDF - 431.1 ko
Complément 1 du 14 mai 2018
PDF - 376.1 ko
Complément 2 du 30 mai 2018
PDF - 83.8 ko
Proposition de résolution 856 du député Sébastien Nadot sur la vente d’armes aux belligérants du conflit au Yémen

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19 réactions à cet article    


  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juin 2018 18:48
    La France fait partie de l’ OTAN, ce qui signifie que la Défense et la politique étrangère de la France est décidée par l’ OTAN, en fonction des intérêts américains.

    Depuis le Traité de Maastricht, c’est toute l’ Union européenne qui est subordonnée à l’ OTAN (moins 5 ou 6 pays militairement neutres) .

    Vous comprenez pourquoi l’ UPR veut sortir de l’ UE et de l’ OTAN ??

    • Cadoudal Cadoudal 23 juin 2018 18:55

      @Fifi Brind_acier

      Deux mois de mer sans internet, et je m’aperçois que la puissance d’analyse géopolitique de l’UPR est toujours aussi pitoyable...

      L’UE c’est fini ma fifille, et c’est pas grâce aux collabos comme vous qui font les sorties des mosquées pour récolter trois voix...

      Quant à l’OTAN, si vous n’avez pas encore compris que c’est Trump qui va la quitter, on peut plus rien pour votre gourou monomaniaque...


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juin 2018 19:10

      @Cadoudal

      Merci du renseignement, j’ignorais que le nouveau gouvernement italien avait obtenu la sortie de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN ! Surtout sans avoir à le demander !


      Les divisions entre pays européens sont nombreuses, depuis longtemps, et l’ UE est toujours là.


    • Cadoudal Cadoudal 23 juin 2018 19:18
      @Fifi Brind_acier
      Bon, au moins avec Fifi on est rassuré, il y a des choses intangibles, et le discours des sectaires de l’UPR en fait partie...

      C’est vrai qu’il ne se passe rien de notable en ce moment au sein de l’UE ou a Washington, sinon ton gourou t’en aurais certainement averti...

      A moins qu’il ne te cache des choses pour t’éviter un hard reboot et une remise a jour impromptue...
      *



    • cettegrenouilleci 23 juin 2018 19:21

      @Cadoudal

      « L’UE, c’est fini. Vous vous apercevez que la puissance d’analyse géopolitique de l’UPR est toujours aussi pitoyable ».

      La vôtre , par contre, est admirable.

      Vous n’avez même pas besoin de baguette magique, votre parole suffit à transfigurer le réel sans même une incantation.

      Nos concitoyens vont être enchantés par votre prodige qui devrait vous conduire rapidement aux plus hautes fonctions.

      Peut-être pourriez-vous indiquer aux lecteurs d’AgoraVox tout ce qui a changé dans leur vie et tout ce qui va changer demain maintenant que « l’UE, c’est fini ».

      Quant à moi, je crois bien que l’UE, ça continue, mon ptit gars, et la note est toujours aussi salée. Et, pour ta gouverne, et pour le bien de ce pays, l’UPR aussi est toujours là, heureusement, parce que c’est l’une des clés les plus efficaces et les plus précieuses pour sortir effectivement la France et les Français du piège infernal de l’UE, de l’euro et de l’Otan dans lequel elle est toujours enfermée, piège auquel les puissants ne cessent de rajouter des mailles et des chausse-trappes dont seuls les sots peuvent nier la réalité et les souffrances qui en résultent pour le peuple tout entier.

    • Cadoudal Cadoudal 23 juin 2018 19:29

      @cettegrenouilleci

      Tiens, ils sont deux...

      L’OTAN suit à peu près la même ligne, qui n’existe que grâce et à cause de l’argent imprimé par le Fed, et qui tremble chaque jour de lire un tweet du The-Donald disant à peu près : “L’OTAN nous coûte du fric sans nous servir à rien. Plus rien à foutre !”

      Concernant le front de l’Est, rien de nouveau, vous pouvez continuer a réciter vos mantras à la sortie des mosquées...

      Entre les bourgeois faux culs genre Fergus et les ahuris de l’UPR, on est servis sur Avox question géopolitique guignolesque...

    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juin 2018 20:13

      @Cadoudal

      J’attends que le gouvernement italien s’attaque aux questions économiques et menace Bruxelles de sortir de l’ euro, si ses demandes ne sont pas satisfaites...

      Les promesses du gouvernement vont coûter 100 milliards au budget italien, déjà endetté jusqu’aux yeux. Il demande à la BCE d’effacer 250 milliards de la dette, sinon, il menace de sortir de l’ euro.

      " En répondant favorablement à la requête de Rome, l’UE créerait un dangereux précédent dont ne manqueraient pas de profiter les autres pays qui éprouvent des problèmes budgétaires — l’Espagne et la France. Par conséquent, Bruxelles ne fera pas de concessions à l’Italie. "

      Il ne restera au gouvernement qu’à proposer aux Italiens l’article 50 pour sortir de l’ UE & de l’ euro... Car on ne peut pas légalement sortir de l’ euro, sans sortir de l’ UE.

    • Cadoudal Cadoudal 23 juin 2018 21:29

      @Fifi Brind_acier

      Toujours a cote de la plaque ma pauvre fifille si tu crois sincèrement que ce sont les questions économiques qui ont fait voter les italiens...

      Mais comme pour l’UPR, l’invasion afro musulmane n’est pas un problème, je ne te ferais pas l’affront de te demander de comprendre les ressorts identitaires de l’élection italienne...

      Continue a vendre tes moulins a prières et a réciter tes mantras a la sortie des mosquées...

      Ont a les électeurs qu’on mérite...



    • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 23 juin 2018 23:47
      @Cadoudal

      Tiens, ils sont deux...

      Avec ton argumentaire pourri à deux balles, tu peux compter trois avec moi

    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 24 juin 2018 06:49

      @Cadoudal

      L’UPR n’a jamais dit que l’immigration n’était pas un problème, le meilleur moyen d’y remédier est de retrouver ses frontières en sortant de l’ UE, et pas d’y rester, comme vous le proposez.

      L’UPR explique que l’immigration est gérée par des Traités européens, pourquoi voulez-vous rester dans l’ UE avec des Traités que vous désapprouvez ?

      Pour changer ces Traités il faut l’unanimité des 27, la division actuelle ne permettra pas de les changer. Alors, pourquoi y rester ?

      Vous ne vous expliquez par sur ce point. Vous faites croire qu’en restant dans l’UE vous allez pouvoir régler la question migratoire, sans retrouver les frontières.

      La situation économique de l’ Italie a aussi pesé, les Italiens sont maintenant plus pauvres que les Espagnols.


    • Zolko Zolko 25 juin 2018 10:52

      @Fifi Brind_acier : « c’est toute l’ Union européenne qui est subordonnée à l’ OTAN (moins 5 ou 6 pays militairement neutres). Vous comprenez pourquoi l’ UPR veut sortir de l’ UE et de l’ OTAN ?? »
       
      Ben du coup, non : si il existe des pays dans l’UE et hors de l’OTAN, alors qu’il existe aussi des pays dans l’OTAN et hors de l’UE, je ne vois pas bien en quoi sortir de l’UE aiderait relativement à l’OTAN.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 23 juin 2018 19:15
      Selon un expert militaire russe, les USA entretiennent 19 camps d’entrainement de terroristes en Syrie en violation du Droit International.

      Dans la nuit du 22 au 23 juin, plus de 1000 terroristes d’Al Nosra ont attaqué l’armée syrienne. Voilà la politique des USA et des pays de l’ OTAN en Syrie.

      • Matlemat Matlemat 24 juin 2018 09:33

         Ce qui devrait aussi sauter aux yeux des Français c’est que nous ne faisons rien du tout pour éradiquer l’état islamique alors que nous subissons un attentat environ tous les trois jours.

        La semaine dernière une « déséquilibrée » donc on dit que ça n’est pas une terroriste fait une attaque au couteau en criant « Allah Akbar », le tribunal a pourtant statué qu’elle était responsable de ses actes...


        • njama njama 25 juin 2018 11:31
          @ Eric83
          Si un avocat lit cet article,...

          Vous pouvez peut-être essayer de vous rapprocher de Damien Viguier qui s’est beaucoup investi pour la Syrie

          Damien Viguier, Avocat aux barreaux de l’Ain et de Genève, docteur en droit privé et sciences criminelles, chargé d’enseignement à l’université.

          Il fait partie d’un Collectif d’avocats pour la paix en Syrie
          3 mars 2013
          ...

          Liste des signataires
          À ce jour l’appel a été signé par 10 avocats de 4 pays occidentaux.

          Bruno BARDECHE, avocat au Barreau de Paris,
          André CHAMY, avocat au Barreau de Mulhouse,
          Fabrice DELINDE, avocat au Barreau des Hauts de Seine,
          Eric DELCROIX, ancien avocat au Barreau de Paris,
          Pascal JUNOD, avocat au Barreau de Genève,
          Henri LAQUAY, avocat au Barreau de Bruxelles,
          Philippe MISSAMOU, avocat au Barreau des Hauts de Seine,
          Bernard RIPERT, avocat au Barreau de Grenoble,
          Stefano SUTTI, avocat au Barreau de Milan,
          Damien VIGUIER, avocat au Barreau de l’Ain.

          Contact






          • Eric83 Eric83 25 juin 2018 13:24

            @njama

            Bonjour njama,

            je vous remercie pour ces informations et votre commentaire encourageant et constructif.
            J’ai pris connaissance il y a peu des initiatives de Me VIGUIER pour la paix en Syrie la défense de Syriens.
            Je tenté de prendre contact avec lui il y a quelques jours avant de recevoir la décision de la Commission à ma saisine.
            Je vais bien entendu lui adresser ainsi qu’à d’autres avocats ma saisine et la décision de classement de la Commission des Requêtes de la CJR.

            Très cordialement. 

          • pascal58 25 juin 2018 12:31
            Eric83 nous sort un article très interessant sur sa saisine à la Commission des Requêtes, et voilà que le sieur fifi brin d’acier (con comme un manche), qui n’a aucun respect pour l’auteur, vient nous pondre sa crotte sur l’Europe et sur son article 50 . Bien-sur Cadoudal embraye....

            • Fifi brin d’acier, tu te branles combien de fois par jour en lisant l’article 50 du traité ? Dégage connard !!!!


            • zygzornifle zygzornifle 25 juin 2018 13:29

              ingérence est le qualificatif de la France , comment vouloir se mêler de ce qui se passe a l’étranger alors que l’on est incapable de régler nos propres problèmes .....


              • MagicBuster 25 juin 2018 14:27

                Ingérence. Faut voir.

                Certains pensent que les états n’ont pas à aider la mafia et les passeurs , c’est une idée qui se défend.

                De plus , si autant de gens fuient une zone géographique, c’est qu’il y a un problème !
                Un problème local que l’on ne veut pas voir chez nous.

                Soient les locaux règlent le problème ( de migrants ) qui nous préoccupent - soit c’est la France qui ira s’en occuper.

                Je promet 200 vierges à tout ceux qui se font péter avec leur bateaux et passager en méditerranée.
                Si cela ne suffit pas - on promettra 1000 vierges etc . ..


                • MagicBuster 25 juin 2018 14:34

                  @MagicBuster

                  On a voté NON à l’Europe .
                  On ne compte pas sur l’Europe pour régler les problèmes européens qui existent ; s’aggraveront et provoqueront la prochaine guerre.

                  A l’évidence - On ne compte pas sur l’Europe pour régler les problèmes Africains.

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Eric83

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