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Politique et désintéressement : quel espoir ?

 

Politique et désintéressement : quel espoir ?

 

On voit quotidiennement que des hommes politiques, des collaborateurs de ces derniers, des hauts fonctionnaires utilisent les contacts qu’ils nouent ou ont noués durant leurs fonctions, pour gagner de l’argent … en dehors. Des jeunes gens n’ont de cesse de faire la « grande » école qui les mènera à la sphère politique, donc ensuite à la sphère des affaires. D’autres, moins bien nés, trouvent d’autres moyens pour pénétrer dans la sphère politique.

Les intéressés disent naturellement que ceci n’a rien à voir avec cela. Les commissions de déontologie sont consultées sur les conflits d’intérêts et donnent l’avis qu’elles donnent.

En tous cas : une sorte de gigantesque mécanisme fonctionne (1), qui ne frôlant que la définition de la corruption, suscite la réprobation (… résignée) des citoyens. Quand, à tout le moins, des journalistes d’investigation donnent des informations à l’occasion d’affaires particulièrement épicées ; en particulier lors de règlements de comptes au sein du milieu. 

On ne voit pas que les individus au pouvoir fassent voter des textes qui mettraient tout par terre. Ce qui ne servirait pas leurs intérêts. Et ce qui les mettrait dans une situation impossible avec les organismes et les personnes privées bénéficiaires de leur comportement. 

 

Il y a une cependant solution. Qui se trouve entre les mains des juges. 

Comment techniquement ? Il suffit qu’un juge ( de « niveau » suffisant) décide que le désintéressement est un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » (2). Comme ils l’ont fait pour d’autres principes (3) Les lois utilisables à cette fin ne manquent pas (4) .

Et une fois que la violation du principe de désintéressement est constatée, le juge peut en tirer d’autres conséquences intéressantes ( et sans avoir besoin de voter de nouvelles lois pénales). Comme par exemple constater qu’est « nul (et de nul effet) » ce qui est décidé ou a été acquis en méconnaissance du principe de désintéressement. Et à ce moment là, les porte-monnaie se vident.

 

Marcel-M. MONIN

m. conf. hon. des universités.

(1) comment, alors qu’il y a (- heureusement-) des politiciens et des hauts fonctionnaires désintéressés, et soucieux d’exercer leurs fonctions dans le seul intérêt général, ce mécanisme fonctionne-t-il quand même ? ( à creuser). 

(2) Le préambule de la constitution de 1946, auquel se réfère celui de la constitution de 1958 traitait de principes mystérieux dits : « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Le concept de PFRPLR est le résultat d’un compromis entre les parlementaires M.R.P. et les autres lors de l’élaboration du préambule de la constitution de 1946. Les députés M.R.P. voulaient garantir à l’Eglise la possibilité d’ouvrir des établissements d’enseignement et de les financer sur des fonds publics. Pour ce faire, ils proposèrent de faire référence à une vieille loi de finances qui traitait de la liberté de l’enseignement, et permettait aux écoles confessionnelles de recevoir des subventions. Un compromis fut réalisé entre les deux tendances : on utiliserait le pluriel. Les politiciens M.R.P. avaient satisfaction, puisque la loi à laquelle ils tenaient était ipso facto incluse dans le champ de la disposition. Les autres aussi : la formule était vague et ils avaient le temps de « voir venir ». 

(3) L’interdiction, de licencier une femme enceinte (édictée dans le code du travail pour les salariés de droit privé), est un principe qui s’applique aux agents publics (CE 8 juin 1973 Peynet, reproduit dans les Arrêts Fondamentaux du Droit Administratif ( ed Ellipses) n° 17-96) ; - jugé qu’il existe un principe général de droit, dont s’inspire le code du travail qui prévoit un SMIC pour les salariés privés, selon lequel les traitements ne peuvent être inférieurs au SMIC (CE 23 avril 1982 ville de Toulouse c. Aragnou, AFDA 17-97) ; - jugé que la loi sur les association de 1901 sur la constitution des association reconnaît le principe de la libre constitution des associations (sans contrôle préalable de sa légalité, (CC 16 juillet 1971 - associations- , AFDA 17-94) ; - jugé que les dispositions législatives qui dérogeaient, en faveur des ministres des cultes d’Alsace-Loraine et des professeurs d’université à l’interdiction pour un parlementaire de continuer à être fonctionnaire durant son mandat avaient reconnu le principe fondamental de la liberté des professeurs d’université lequel impliquait (sic) que ces derniers devaient voter pour les élections universitaires dans un collège électoral ne comprenant qu’eux. (CC 20 janvier 1984 -libertés universitaires-).

(4) par exemple : - les lois portant statuts des fonctionnaires ; - les lois de 2013 et de 1988/1993 relative à la transparence de la vie publique , …


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8 réactions à cet article    


  • Chantecler Pink Marilyn 28 février 17:12

    Contrairement aux idées reçues, la chute de l’empire romain n’est pas due à l’invasion des « barbares », mais à la corruption des édiles qui détournaient à leur profit l’argent destiné à la rétribution des chefs de guerre , indigènes des colonies qui assuraient l’ordre (baptisé « pax romana »).

    Ce que sénateurs et patriciens avaient voulu oublier, c’est qu’ils avaient acheté cette « paix » et que les vendeurs étaient ceux qui détenaient la force.

    Quand le contrat a été rompu, ils sont venus chercher leur dû à la caisse centrale.

    Qui sont ces nouveaux chefs de guerre qui défendent un pouvoir corrompu ?

    Dabs combien de temps comprendront-ils à quelle duplicité ils collaborent ?


    • Arogavox 28 février 19:20

      désintéressement ?

       Mais le propre de l’ignorance, c’est l’ignorance de sa propre ignorance :

       les fats, les Lumières-qui-crèvent-les-yeux, sont persuadés d’être désintéressés et humbles : ils ne voient pas (sont aveugles à) la probabilité d’une faille dans leur résonne-ment ! ... puisqu’ils sont persuadés avoir tout compris mieux que quiconque, comment pourraient-ils ignorer ou ne pas voir quelque chose !

          

      Voici l’extrait d’un texte, écrit bien des années avant notre ère des ’gilets-jaunes’ qui ne surprend due ces sourds : 

      « quand une minorité, psychique-ment affectée, se trompe sur ses propres motivations tout en croyant devoir faire de la pédagogie au plus grand nombre, s’il reste des importants, des méritants, des élites vraiment capables d’interpréter nos pensées, de nous ’représenter’, de penser pour nous, ou de garantir notre bonheur malgré nous, il serait urgent qu’ils partagent la même vie et le même monde que nous, pour nous épauler plutôt que pour nous cracher dessus.
      Plus que jamais, la mesure du »divorce« est flagrante ! Mais, maintenant, le temps nous est compté ! »

      cf  sinistreOse - le 10/06/2009

       

      ... à rapprocher des écrits d’un certain B. Cyrulnik : malheur aux vainqueurs ! 



    • Paul Leleu 1er mars 01:22

      @Arogavox

      vous savez, la corruption existera toujours... je me méfie des purificateurs et autres anarchistes qui croient au paradis sur terre... nombre des gilets-jaunes si ils en avaient les moyens, se comporteraient exactement comme les pires corrompus... d’ailleurs, si il y a une révolution, de nouveaux maîtres viendront remplacer les anciens.

      la question, c’est plutôt comment limiter la corruption... c’est très compliqué dans une société hyper individualiste, narcissique et matérialiste comme la nôtre... ça aide pas.

      et je me dis aussi que si le peuple plébiscitait moins la télé-poubelle et les élus corrompus, peut-être que les élites intègres (car il en existe) seraient moins découragés... c’est vrai que tout ça fonctionne en « aller-retour »... les élites corrompues découragent le peuple... mais mutuellement, un peuple corrompu moralement décourage les élites...

      à mon avis, il y a un gros travail culturel à réaliser... qui sommes nous, et que voulons nous être ?


    • Arogavox 1er mars 09:09

      @Paul Leleu
      effectivement, vouloir un « désintéressement » est plus que vouloir une absence de corruption ; et vouloir pénaliser un manque de désintéressement reviendrait à vouloir obliger à la vertu ...
        or, le risque d’une sanction ne fait que remplacer l’absence de vertu par une peur, et rend du coup, la vertu impossible ! 
      C’est ballot, mais c’est bien pour cela que la liberté est primordiale en démocratie. Sans la liberté de fauter, la vertu n’existe pas.
       Sans la liberté de refuser le « Contrat social », il n’y a pas du tout de contrat !
       Sans la liberté de s’abstenir, ou de ne pas veauter, il n’y pas de choix, donc pas de vote !
         
        Le mot « anarchiste » ayant plusieurs acceptions, difficile de deviner quel sens vous lui attribuez ...
       Par contre, vous semblez avoir une vision étriquée de la « révolution ».  Là encore le mot prête à confusion, mais si l’on veut bien y voir une perspective d’Evolution (sans point de retour exact à un état antérieur) force est de constater que l’Histoire nous enseigne qu’il y a bel et bien eu un avant et un après JC, un avant et un après 1789, un avant et un après 68, etc.. 
        Les mantras pessimistes n’y peuvent rien changer.
       De « nouveaux maîtres » ont certes pu apparaître plus tard, mais les inquisiteurs de l’Eglise n’ont pas exactement « remplacé » Jules César et les empereurs romains ou les marchands du temple ... les économicistes sans noblesse actuels n’ont pas exactement « remplacé » la Noblesse et le Clergé, ... les ’accords de Grenelle’ n’ont pas exactement ’remplacé’ la subordination au ’travail’ préexistante ....
        
       C’est bien parce qu’ils ne « croient » pas au paradis sur terre, mais parce qu’ils osent tout de même tenter quelque chose que de vrais démocrates (et non point « anarchistes ») osent se servir de leur propre entendement (’sapere aude’ ! plutôt qu’un pessimisme démissionnaire qui jette le manche après la cognée) pour qu’un « chacun s’unissant à tous » (sans chef incarneur !) leur permette de rester « aussi libres qu’auparavant » !
       
      La culture ne se décrète pas, elle ne peut qu’émaner de consensus librement reconnus. Elle est moins le fruit d’un effort de conformité que d’efforts, certes conséquents, mais motivés par une convergence librement trouvée et reconnue.


    • Jeekes Jeekes 28 février 17:13

      ’’Il y a une cependant solution. Qui se trouve entre les mains des juges.’’

       

      Autant dire que c’est foutu, que c’est mort, que c’est cramé !

       


      • Paul Leleu 1er mars 01:23

        @Jeekes

        un bon juge est un juge mort...

        un juge qui s’en prendrait dangeureusement à la corruption, se mettrait en grave danger...


      • Attila Attila 1er mars 13:08

        C’est d’abord aux électeurs de ne pas voter pour des corrompus. Quand on voit comment a été élu Richard Ferrand on comprend que c’est pas gagné.

        Après tout, la majorité des électeurs a les élus qu’elle mérite : élus corrompus, électeurs corrompus.

        .


        • zygzornifle zygzornifle 1er mars 17:33

          Si vous voulez des bon politiques et non des escrocs arrêtez de les payer autant et de leur donner autant d’avantages , au Smic avec obligation de résultat validé par le peuple et vous verrez comme ça dégagera ....

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