Pour le médicament : une entrée offerte à tous les vents…

Parfois, on entend une longue clameur : "C’est une innovation ! Une vraie ! Une pure et dure ! Laissez-la entrer ! Qu’elle vienne ! Qu’elle vienne tout de suite !" Et au bout du couloir, quelques centaines de milliers d’euros lui tendent déjà les bras… par précaution. Pour que surtout elle ne reparte pas trop vite en arrière. Ce qui ne risque guère de se produire si nous en croyons le contenu de la très naïve question posée à Jean Marimbert, le directeur général de l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) par Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur le Médiator :
« Est-ce que vous pouvez nous expliquer finalement aussi pour quelles raisons il est plus facile d’obtenir une AMM [Autorisation de mise sur le marché], puisque 5% seulement des demandes sont rejetées, que de suspendre ou de retirer un médicament ? »

Vu de l’autre bout, c’est presque plus parlant encore : 95% de réussite à l’examen d’entrée sur le marché : les firmes pharmaceutiques sont donc des as de l’innovation ! Car, nous n’imaginons pas une seconde qu’elles puissent parfois nous refiler des rossignols… Ça serait vraiment trop vilain. À moins que l’on ne se dise : à chacun son loto !...

Et c’est à ce moment-là que nous surprenons ce petit échange de propos :
« Jean-François Bergmann (vice-président de la Commission d’autorisation de mise sur le marché) : Si vous, législateurs, vous décidez qu’on ne donne l’AMM [Autorisation de mise sur le marché] qu’à des médicaments qui sont mieux que ceux qui existent déjà, on saura l’appliquer. Jamais vous ne prendrez cette décision, parce que c’est la mort de…

Daniel Vittecoq (président de la Commission d’autorisation de mise sur le marché) : Prenez-la. Ça nous intéresse.

François Autain (président de la mission d’information du Sénat sur le Médiator) : C’est la mort des patients ?

Jean-François Bergmann : C’est la mort de la recherche. C’est la mort de l’industrie…  »

Et nous ne sommes pas dans un bistrot : ça se passe, au palais du Luxembourg, entre un président de mission du Sénat et les président et vice-président de la Commission d’autorisation de mise sur le marché de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

N’empêche : voilà que la recherche est dans de beaux draps !...

Ce qui n’interdit pas à ses faibles produits de passer plus ou moins triomphalement la grande porte de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché), avec, comme nous l’avons vu, une perte nette de seulement 5%.

Il reste toutefois à subir l’épreuve du financement…

Les divers pourcentages (65%, 35%, 15% et 0%) de remboursement par la Sécurité sociale sont attribués selon le niveau de service médical rendu (SMR) évalué par la Commission de la transparence. Il y a quatre niveaux, les deux moyens ayant été confondus jusqu’en janvier 2010 : important, modéré, faible et insuffisant. À quoi s’ajoutent les 100% de remboursement pour des médicaments irremplaçables, très coûteux ou s’adressant à des maladies graves (cancer, diabète).

Selon les données fournies par la Haute autorité de santé, en 2010, sur 310 demandes de nouvelles inscriptions, il y a eu 249 SMR importants, 30 modérés, 14 faibles et 17 insuffisants. Conséquemment, 17 produits n’auront droit à aucun remboursement, 14 seront remboursés à 15%, 30 à 35%, et 249 à 65%. Pour les trois dernières catégories, les Assurances complémentaires couvrent la part restante.

Et le tour est joué !...

(Extrait de : Michel J. Cuny, Une santé aux mains du grand capital ? - L’alerte du Médiator, Éditions Paroles Vives 2011, pages 229-230)