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Pour obtenir un référendum sur le nouveau traité européen

Article 35 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Mes chers concitoyens,

Dans quelques mois, un événement d’une portée considérable et décisif dans l’Histoire se déroulera dont les conséquences pour notre avenir et celui de nos enfants seront gigantesques. Quel est-il ?

Tout simplement le passage par voie parlementaire du nouveau « Traité européen simplifié », qui n’est en fait qu’une « Constitution européenne bis  ».

En effet, M. Giscard d’Estaing, l’ancien président de la Convention qui avait rédigé le traité constitutionnel européen rejeté lors du référendum du 29 mai 2005 par les Français, a estimé que le nouveau traité européen en préparation, « c’est le processus constitutionnel de Laeken qui se poursuit  » et que « 90 % des termes sont identiques  » à la Constitution européenne (1).
M. Sarkozy, ayant choisi la voie parlementaire pour faire adopter le nouveau texte, M. Giscard d’Estaing s’est réjoui de cette décision car selon lui la voie parlementaire « garantit la ratification ».
Il faut rappeler que lors du référendum de 2005, le NON l’avait largement emporté avec 54,67 % des votes, alors que le 28 février 2005, les députés et sénateurs avaient voté à 92 % en congrès à Versailles la réforme constitutionnelle pour « adapter » la Constitution française au traité constitutionnel européen.

Comme le soulignait M. Philippe Séguin à l’Assemblée nationale le 5 mai 1992, « le recours à la voie parlementaire est contraire à l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire (2) ».Certains politiques diront que « la procé­dure de l’article 89 - de la Constitution française - rend sa dignité au Parlement ! Convenez que l’argument est plutôt singulier au moment où l’on nous demande de diminuer encore son pouvoir réel ! (3) » L’article 3 de la Constitution française de 1958 rappelle ce que dit l’article III de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : la souveraineté nationale appartient au peuple.« Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fonda­mental... Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. (4) ».(Voir la note Le Conseil d’Etat consacre la primauté du droit européen !)

Comme le précisait Charles de Gaulle, à Londres, en 1942, démocratie et souveraineté nationale se confondent : « La démocratie se confond exactement pour moi avec la souveraineté nationale... La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple, exerçant sa souveraineté sans entrave. »

Certains citoyens feront confiance à leurs députés, mais pour nos parlementaires, « la messe » est déjà dite ! Devant un hémicycle vide (voir vidéo), l’un d’entre deux a tenu des propos particulièrement pertinents : « On a supprimé le paquet cadeau et les rubans, mais on a gardé le même contenu. La manœuvre est habile, mais pardonnez-moi, M. le ministre, la ficelle est un peu grosse. Faire passer cette constitution bis pour un simple règlement de copropriété, d’où l’expression «  traité simplifié » destinée à abuser nos concitoyens, n’a pour but que d’éviter un nouveau référendum. Dans son propos, le ministre Kouchner a d’ailleurs été franc tout à l’heure, il a osé dire : « l’absence de référendum évitera la coupure entre l’Europe et le peuple ». Il avait raison, en supprimant la démocratie on peut essayer de faire croire que tout le monde est d’accord, sans aucun risque d’être désavoué, du moins dans l’immédiat. »

D’ailleurs le mot « simplifié » en lui-même signifie clairement les choses, car en effet, en mathématiques, lorsqu’on parle d’une fraction simplifiée, cela signifie tout bonnement trouver une fraction sous une autre forme mais toujours égale à celle de départ !

Comment obtenir un référendum sur le nouveau traité européen ? Le peuple français va-t-il devoir commencer une insurrection pour son obtention ? En ce qui me concerne je ne vois qu’une seule forme d’action efficace et pacifique pour l’instant. Dès que le nouveau traité sera fixé et après son analyse minutieuse montrant qu’il est un copié-collé du texte constitutionnel refusé par les Français, tous les républicains devront s’engager dans un mouvement de grève de la faim afin d’obtenir un référendum.

Pour terminer, je vous invite à (re)lire ces quelques extraits du formidable discours de M. Philippe Séguin, faisant preuve d’une grande clairvoyance, ainsi que les deux citations de M. Pierre Mendès France et M. Chevènement au bas de cet article. Sans oublier la déclaration de M. Barroso datant du 10 juillet 2007 : l’U.E. est un Empire.

Discours du 5 mai 1992 de M. Philippe Séguin à l’Assemblée nationale. Il s’exprimait dans le cadre d’une exception d’irrecevabilité déposée par lui et plusieurs de ses collègues sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht :

  • «  Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. »

  • «  L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l’anti-1789. Beau cadeau d’anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette Répu­blique qu’ils encensent dans leurs dis­cours et risquent de ruiner par leurs actes ! Je sais bien que l’on veut à tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne cédons rien d’essentiel en ce qui concerne notre indépendance ! Il est de bon ton, aujour­d’hui, de disserter à l’infini sur la signification même du concept de souveraineté, de le décomposer en menus mor­ceaux, d’affirmer qu’il admet de multiples exceptions, que la souveraineté monétaire, ce n’est pas du tout la même chose que l’identité collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l’impôt, la défense, les affaires étrangères, au fond, ne jouent qu’un rôle relatif dans l’exercice de la souve­raineté.
    Toutes ces arguties n’ont en réalité qu’un but : vider de sa signification ce mot gênant pour qu’il n’en soit plus question dans le débat.
    La méthode est habile. En présentant chaque abandon par­cellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se per­mettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble.
    Le procédé n’est pas nouveau. Il y a 2500 ans déjà, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Zénon sans jamais la rattraper... Seu­lement, ce n’est là que paradoxe. Dans la réalité, Achille gagne bel et bien la course ; de même, à force de renonce­ments, aussi ténu que soit chacun d’eux, on va bel et bien finir par vider la souveraineté de son contenu. Car il s’agit là d’une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l’est pas ! Mais on ne l’est jamais à demi. Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n’a de comptes à rendre à personne et n’a, vis-à-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu’il choisit librement de s’imposer à lui-même.
    Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : « Si l’Europe civilisée voulait m’imposer la charte, j’irais vivre à Constantinople. »
    La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas.
    Rappelons-nous d’ailleurs, pour avoir un exemple plus récent de ce que vous appelez de vos vœux, ce que put signi­fier pendant « le Printemps de Prague » la doctrine de la souveraineté limitée, tant il est vrai que « la souveraineté divisée », « la souveraineté partagée », « la souveraineté limitée » sont autant d’expressions pour signifier qu’il n’y a plus du tout de souveraineté ! Et, de fait, quand on accepte de prendre des décisions à la majorité sur des questions cruciales, et dès lors que ces décisions s’imposent à tous sans pouvoir jamais être remises en cause ultérieurement à l’échelon national, on passe clairement de la concertation à l’intégration. Aussi, quand on nous dit que les accords de Maastricht organisent une union d’États fondée sur la coopération intergouverne­mentale, on travestit délibérément la réalité. Tout au contraire, ces accords visent à rendre inapplicable le droit de veto et à créer des mécanismes qui échappent totalement aux États. »

  • «  Mettons à part le traité instituant la Communauté euro­péenne du charbon et de l’acier, qui, au lendemain de la guerre, était tout imprégné d’une idéologie dirigiste et planifi­catrice, et qui s’est d’ailleurs soldé par un échec total, si l’on en juge par ce qui reste aujourd’hui de la sidérurgie euro­péenne ! »

  • «  On connaît l’argument : il nous faut faire l’Europe, donc il nous faut concéder une partie de notre souveraineté. Comme si cette relation causale allait de soi ! Comme si le respect des souverainetés interdi­sait la coopération, l’ouverture, la solidarité ! Comme si les États souverains en étaient fatalement réduits à un splendide isolement et condamnés à une politique frileuse de repliement sur soi !
    C’est oublier que, si cela lui paraît nécessaire, un État peut souverainement décider de déléguer des compétences ou les exercer en commun avec d’autres. La querelle n’est pas pure­ment sémantique. C’est une chose, en effet, que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d’être récupéré lorsque la délégation n’est plus conforme à l’intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C’est tout autre chose que d’opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.
    La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s’accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation puisqu’il oblige à prolonger la négociation jus­qu’au consentement général des États. C’est d’ailleurs sur cette philosophie qu’était fondé, j’y reviens, le fameux com­promis de Luxembourg, que après la politique de la chaise vide, de Gaulle imposa à nos partenaires et qui n’a pas empêché, bien au contraire, le développement d’une politique agricole commune.
    On pourra toujours objecter bien sûr que tout cela n’est pas très important puisque les traités ne sont jamais eux-­mêmes totalement irréversibles et que, le cas échéant, chaque pays membre pourra toujours les dénoncer en bloc. Les choses ne sont pas si simples.
    D’abord parce que, vérification faite, le traité ne prévoit ni sécession ni retrait. C’est même la première fois qu’un traité est ainsi marqué par la notion d’irréversibilité, et on ne sait que trop ce qu’il en est dans les systèmes où les États fédérés gardent pourtant, théoriquement, le droit de quitter la fédéra­tion. On sait comment aux États-Unis les États du Nord ont interprété ce droit quand les États du Sud ont voulu faire sécession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la constitution soviétique. On sait ce qu’il veut dire en Yougos­lavie. Et quand bien même les perspectives seraient, en l’oc­currence, moins dramatiques, la question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de créer une situation dans laquelle la dénonciation en bloc des traités va devenir si malaisée et si coûteuse qu’elle ne sera bientôt plus qu’une solution illusoire.
    Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n’aurait pas plus de marge de manœuvre que n’en ont aujourd’hui l’Ukraine et l’Azerbaïdjan.
    Certains s’en accommodent. Quant à moi, ce n’est pas l’avenir que je souhaite à mon pays. D’ailleurs, les tenants de la marche vers le fédéralisme ne cachent pas leur dessein. Ils veulent bel et bien, et ils le disent, que les progrès du fédéralisme soient sans retour en droit et, surtout, en pratique, et force est de constater que nous voilà d’ores et déjà pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la règle de la majorité s’applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurispru­dences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d’État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d’une primauté absolue sur nos lois nationales, le gouvernement, dès lors qu’il est en minorité au Conseil, non plus que le Parlement français, n’a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inac­ceptables pour la France.
    Songez que le juge administratif n’éprouve plus aucune gêne à décider qu’un ministre commet une infraction en pre­nant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire, même si la loi est postérieure. L’administration peut même, à ce titre, se voir condamnée à verser des dommages et intérêts. Où allons-nous ?
    Où allons-nous si le juge, tout en déclarant qu’il ne veut pas censurer la loi, s’arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable ? La République, ce n’est pas une justice aux ordres : mais ce n’est pas non plus le gouvernement des juges, a fortiori quand il s’agit de juges européens qui font parler l’esprit des traités ! Bientôt, pourtant, comme nous l’a annoncé M. Delors, au moins 80 % de notre droit interne sera d’origine commu­nautaire, et le juge ne laissera plus d’autre choix au législa­teur que le tout ou rien : ou se soumettre totalement ou dénoncer unilatéralement et en bloc des traités de plus en plus contraignants. »

  • «  Craignons alors que, pour finir, les sentiments nationaux, à force d’être étouffés, ne s’exacerbent jusqu’à se muer en nationalismes et ne conduisent l’Europe, une fois encore, au bord de graves difficultés, car rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescrip­tible à choisir son destin.
    On ne joue pas impunément avec les peuples et leur his­toire. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l’autre à se briser sur les réalités historiques. La Russie a bel et bien fini par boire le communisme comme un buvard parce que la Russie avait plus de consistance historique que le communisme, mais à quel prix ?
    Alors, si nous organisons l’Europe, organisons-la à partir des réalités. Et les réalités, en Europe, ce sont toutes les nationalités qui la composent.
    Comment allons-nous articuler la construction de l’Europe avec ces données de faits qui plongent si profond dans le passé et dans l’inconscient collectif ? Comment allons-nous bâtir un système de coopération assurant la paix et la prospé­rité sans négliger ces réalités nationales dont les mouvements ne nous paraissent parfois imperceptibles que parce qu’ils appartiennent à la très longue durée ? Voilà qui devrait tout naturellement être l’objet d’un vrai et grand débat public.
    Mais, constatons-le, ce débat ne s’engage pas vraiment. On se contente de faire dans l’incantation : "c’est beau, c’est grand, c’est généreux, Maastricht !" Ou dans la menace à peine voilée : "Maastricht ou le chaos ! Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre  !" »

Vive la République française !

P.S. :

· Pierre Mendès France en 1957, lors de la ratification du traité du Marché commun : « Il y a deux façons pour une démocratie d’abdiquer : remettre ses pouvoirs à un homme ou à une commission qui les exercera au nom de la technique. »

· Jean-Pierre Chevènement en 2006 : « Seules des nations conscientes d’elles-mêmes sont en mesure de contrôler l’exercice démocratique des compétences qu’elles peuvent, le cas échéant, déléguer... Privé de sa souveraineté, un peuple cesse d’exister comme peuple au sens républicain du terme. On peut admettre une "délégation de compétences" dès lors que ces compétences ont été strictement définies, qu’elles restent démocratiquement contrôlées par les peuples et leurs représentants légitimes. »

· Une invitation à voir le dossier Pierre Mendès France, le dossier De Gaulle et l’Europe et la note Notre prochain référendum : Europe confédérale ou Europe fédérale.


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25 réactions à cet article    


  • Universitaire 1995 31 août 2007 11:08

    Un référendum, pourquoi pas ? Mais il faudrait surtout une mobilisation conséquente pour que ça s’arrête. Lire, par exemple :

    http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=118

    http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=148

    http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=182

    http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=228

    http://blog.360.yahoo.com/quicalt?p=230

    etc...


    • grangeoisi 31 août 2007 12:40

      J’avais déjà écrit que Sarkozy nous mettrait, par voie parlementaire, le suppositoire constitution européenne.

      L’homme ne prendra jamais de gants dans ses actions. On fait très populaire, très bain de foule, mais le mépris des autres ( mépris de l’expression des français lors du dernier référendum) ne semble être égal qu’à l’ego surdimensionné.

      Dans la vision de l’entité politique de l’Europe, ramener la république française et les flonflons des belles phrases pour vanter telle idée de l’indépendance de la nation ou du respect de la souveraineté du peuple me semble hors de propos.

      L’Europe est ! Point n’est besoin d’y revenir mais elle n’est que l’ébauche de spécialistes en tout genre. Il reste aux peuples à la définir politiquement, et mieux que peuples, plus simplement aux gens qui y vivent et j’y tiens, qu’ils soient de confessions diverses ou athées comme moi.

      Il est indéniable que ceci peut se faire par la mobilisation générale des habitants de l’Europe qui doivent se réunir tant à Lavelanet qu’à Bialystok, Cork ou Larissa, enfin tout lieu en Europe, afin d’énoncer, comme lors de la création des cahiers de doléances, les besoins, désirs, droits et devoirs, espoirs, récriminations, idées de gouvernance et qu’il soit désigné des députés afin d’avoir des conventions en une certaine ville mais toute ville en Europe ferait l’affaire.

      De ce remue-méninges sortirait alors une utopie, qui mise en forme par des juristes deviendrait une constitution pouvant être soumise à tous les Européens, le même jour cela va de soi, le résultat uniquement comptable, aucune adéquation ne devant se faire, serait alors valeur de décision, constitutionnelle ou anticonstitutionnelle et le dernier traité serait toujours applicable.

      J’ai employé le mot utopie à dessein : sans l’aval des « grands » hommes politiques du moment quel nom donner au résultat de cette mobilisation générale ? Merde quoi !


      • Nemo 31 août 2007 15:58

        Une grève de la faim générale pour obtenir un référendum sur le Traité simplifié ???

        Je croyais avoir déjà lu des choses - pardonnez-moi si cela vous semble insultant, mais je ne trouve pas d’autre mot - stupides, mais à ce point...

        Le point de vue de la ratification parlementaire est tout autant justifié par le fond du sujet que par le texte de notre Constitution. En effet, le processus de ratification des traités est parfaitement clair, balisé. Et c’est cette procédure qui a été choisie.

        Cette procédure a été choisie par un président qui a été élu et qui avait annoncé qu’il le ferait. Si mes souvenirs sont bons, Ségolène Royal avait annoncé, comme François Bayrou, qu’il soumettraient la question à un référendum. Ils ont tous les deux été battus, et ce, avec une large marge.

        Les deux camps usent et abusent d’arguties juridico-politiques, mais le fond est le même, instrumentaliser un processus d’approbation pour maximiser les chances de parvenir au but souhaité - l’approbation ou le rejet.

        Pour regarder les choses en face :
        - l’idée de ceux qui soutiennent le passage au Parlement de la ratification de ce traité simplifié est que ce sera accepté par le Parlement
        - l’idée de ceux qui soutiennent le référendum est que cela sera rejeté au moment du vote

        Le but de votre grève de la faim ? Forcer la main, en jouant sur l’émotion dans les médias, à une majorité élue qui applique le programme pour lequel elle l’a été, dans le but de faire rejeter ce traité simplifié.

        Vous avez beau vous draper dans des kilomètres de citations et de références, vous ensevelir de belles paroles et de pureté démocratique, votre démarche n’est ni plus ni moins du même niveau que ceux qui ont choisi de passer par la procédure parlementaire.

        Alors allez-y, faites votre grève de la faim dans votre coin, de toutes façons, c’est peine perdue...


        • Le Canard républicain le canard républicain 31 août 2007 20:35

          Bonsoir Monsieur Nemo.

          A la lecture de votre commentaire, je tiens à apporter quelques compléments d’analyse. Votre argumentation, je ne vais pas vous le cacher, ne me surprend guère...Tellement prévisible.

          Vous dîtes : « Le point de vue de la ratification parlementaire est tout autant justifié par le fond du sujet que par le texte de notre Constitution. En effet, le processus de ratification des traités est parfaitement clair, balisé. Et c’est cette procédure qui a été choisie. »

          Les propos tenus par M. Philippe Séguin en 1992 à l’Assemblée Nationale sont encore aujourd’hui valables : « le recours à la voie parlementaire est contraire à l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire ».Certains politiques diront que « la procédure de l’article 89 - de la Constitution française - rend sa dignité au Parlement ! Convenez que l’argument est plutôt singulier au moment où l’on nous demande de diminuer encore son pouvoir réel ! L’article 3 de la Constitution française de 1958 rappelle ce que dit l’article III de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : la souveraineté nationale appartient au peuple.« Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fondamental... Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple »

          Ainsi, seul le peuple français peut défaire par référendum le choix qu’il a fait le 29 mai 2005 par référendum, d’autant plus que le traité simplifié est tout simplement la constitution européenne camouflée d’après M. Giscard d’Estaing (« « 90 % des termes sont identiques »).

          Avez-vous remarqué, Monsieur Nemo, la différence entre les 54,67 % des votes du peuple français lors du 29 mai 2005 et les 92 % des votes de nos parlementaires lors du 28 février 2005 ?

          Vous dîtes : « Cette procédure a été choisie par un président qui a été élu et qui avait annoncé qu’il le ferait. »

          Comme le soulève un citoyen dans l’un des commentaires qui suit, pouvez-vous nous rappeler la position de M. Sarkozy sur la Turquie lors de la présidentielle ? Votre champion est tellement habitué à dire tout et son contraire (voir un petit échantillon : http://www.dailymotion.com/video/x1tsbj_sarkozy-compilation-de-ses-mensonge ).

          En regardant votre commentaire, une seule chose à l’air en fait de vous préoccuper, « cette grève de la faim » citée au début et à la fin de celui-ci.

          Ah, Gandhi... Ce petit homme considéré comme ridicule au départ par l’Empire britannique, mais qui a fini par faire plier cet Empire par son action, sa non-violence et ses grèves de la faim.

          Que voulez-vous Monsieur Nemo, je suis un pacifiste...Mais peut-être qu’un jour, des républicains auront une forme d’insurrection beaucoup moins pacifiste...

          Que pensez-vous de la déclaration de M. Barroso du 10 juillet dernier ( « l’U.E. est un empire ») ?

          En fait, vous faîtes indéniablement partie des gardiens du système dont l’objectif comme le précisait M. Séguin est d’éviter ce qui est fondamental : le débat de fond.

          Je serai très curieux de connaître votre argumentation par rapport justement à toutes les citations. Entrez dans le débat...

          Et pour revenir sur « cette grève de la faim », je ne doute pas un instant que « des républicains comme vous-même » vont trouver des formes d’action « moins extrêmes » et pacifiques, qui nous permettront d’avoir un référendum.

          Mais qui vivra, verra...

          Salutations citoyen !

          P.S. : une invitation à lire le commentaire du citoyen Thimèle un peu plus bas, M. Nemo.


        • Internaute Internaute 1er septembre 2007 08:43

          @Nemo,

          Il n’y a plus anti-bruxellois que moi. Cependant en toute honnêteté je reconnais la justesse de votre commentaire. Sarkozy a annoncé la couleur et les gens l’ont accepté. Aller se plaindre maintenant du mode de signature n’a plus beaucoup de sens.

          Je trouve l’article excellent dans sa référence à Philippe Séguin. Je la conserverai pour la ressortir un autre jour.

          La seule solution à la crise est qu’une majorité de français comprennent ce qui leur arrive et cessent de voter pour des députés félons. C’est un combat politique de tous les jours qui passe par une diffusion d’information la plus large possible.

          La méthode de la grève de la faim ne fait qu’amaigrir les électeurs alors qu’il faut lutter contre les députés. L’incendie de l’Assemble Nationale me paraît plus efficace. Ce serait fait en toute légalité en application de l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 à laquelle notre Constitution fait toujours référence. Dépêchons-nous d’agir avant que les députés ne modifient encore une fois la Constitution pour supprimer la dite référence.


        • Le Chacal Le Chacal 1er septembre 2007 09:58

          Cette proposition d’incendier l’Assemblée Nationale est plus qu’hasardeuse. Le « Capo » se prend déjà pour Napoléon, ne lui ajoutons un relent de teigneux allemand des années Trente avec cette réplique de l’Incendie du Reichstag...


        • Laurent_K 1er septembre 2007 11:34

          1°) Je doute que, même avec l’article 35, les juges trouvent cela très légal...

          2°) Je doute surtout de l’efficacité de la méthode. Ce serait comme le souligne Le Chacal un trop beau cadeau fait à l’autre bord. Et nous avons malgré tout encore d’autres moyens pacifiques pour faire pression sur nos députés. Par exemple les inonder de courriers et de mails pour qu’ils rejettent la réforme de la constitution française si la validation ne se fait pas par référendum.


        • bernard29 candidat 007 31 août 2007 16:32

          Une grève de la faim pour le mini traité ?

          Trés bien , bon courage !!

          Mais qu’est-ce que vous ferez pour les changements de la constitution française qui seront préconisés par « la commission de révision institutionnelle » dite commission Balladur (avec Jack Lang) et qui ne seront pas soumises à référendum ??


          • docdory docdory 31 août 2007 16:39

            @ le canard républicain

            Merci pour votre excellent article . La citation de Philippe Seguin est tout simplement remarquable .

            Le suicide politique de la gauche en général et du PS en particulier a commencé du jour ou le PS et les verts ont soutenu le oui au referendum sur cet immonde TCE , qui aurait transformé l’UE en grand reich ultra-libéral antidémocratique et inamovible . Dès cet instant , ils ont cessé d’être de gauche !

            Je ne pense pas qu’une grève de la faim puisse faire quoique ce soit , par contre une manifestation monstre à Paris de deux millions de nonistes ( à condition de ne pas faire de sectarisme et d’accepter dans cette manifestation tous les nonistes de Besancenot à Villiers et Le Pen ) , permettrait d’imposer un nouveau référendum sur ce prétendu « traité simplifié » .

            A noter que Sarkozy , qui n’en est pas à une promesse électorale bidon , est en train de retourner sa veste concernant l’adhésion de la Turquie , à laquelle il a , à de nombreuses reprises , prétendu s’opposer ! On attend toujours le référendum qu’il semblait avoir promis à ce sujet ! Reporté aux calendes...turques , probablement !!!


            • vinvin 31 août 2007 17:32

              Bonjour.

              Sur le site « altermédia.info » il y a un article très instructif de Vladimir Buckovsky, encien dissident soviétique, qui met en garde contre les riques d’ une dérive vers un Dictature Européenne.

              Il dénonce notament le fonctionnement de la nouvelle constitution, mais également le role de l’ EUROPOL qui est un organisme plus ou moins équivalent de ce qui était le KGB a l’ époque de l’ URSS.

              En plus EUROPOL bénéficiera de l’ imunité diplomatique.

              ( Essayez d’ imaginer ce qu’ aurait été le KGB avec l’ imunité diplomatique....)

              L’ article de ce Monsieur Buckovsky est a lire.

              Bien cordialement.

              VINVIN.


              • Thimele Thimele 31 août 2007 19:21

                Je vois que cette proposition de grève de la faim amuse certains commentateurs, je ne pense pas pourtant que son initiateur soit aussi amusé que vous.

                La situation que nous vivons est purement scandaleuse. Bien évidemment, Sarkozy avait promis, lorsqu’il était candidat, de faire passer ce « mini-traité » par la voie parlementaire. Mais il ne faudrait pas oublier qu’il a aussi déclaré que la Constitution européenne rejeté par les français était « morte » (débat d’entre deux tours) et qu’il ne reviendrait pas (accusant au passage Madame Royal de vouloir la refaire passer, elle). Or, ce « mini-traité », devenu entre temps « traité simplifié » n’est rien d’autre qu’une copie de la Constitution européenne.

                Ainsi, par une habile manoeuvre, Sarkozy trompe et trahi la volonté du peuple français, dans un but des plus malsains, mettre fin à son droit de disposer de lui-même.

                Celui-ci sera sommé d’obéir à toutes les décisions du super-Etat européen, même s’il est contre, primauté du droit européen oblige. Le modèle social, laïque et républicain français, minoritaire dans l’Union, pourra ainsi être jeté aux oubliettes. La conduite d’une politique étrangère indépendante sera de plus en plus compromise.

                Mais que l’on soit souverainiste ou pas, tout le monde doit se rendre à l’évidence qu’un crime est en train d’être perpétré contre la démocratie. Nier cela, faire comme si ce traité simplifié n’était qu’un simple et utile compromis entre « nonistes » et « oui-ouistes », c’est en être complice.

                Face à cela, je ne peux que soutenir l’initiative du canard républicain. Tenter d’agir contre cet escroquerie est pour certains « stupides » (dixit Nemo). Je ne sais pas si ceux qui la légitiment sont stupides, en tout cas je sais qu’ils sont de grands malhonnêtes qui auront à en rendre compte devant l’histoire.


                • Laurent_K 31 août 2007 20:51

                  Plutôt qu’un mouvement de grève de la faim afin d’obtenir un référendum, faites donc pression sur les députés PS et MoDem. Ils se sont engagés derrière des projets qui promettaient un référendum et peuvent l’imposer. En effet, notre grandiose Vizir n’a pas la majorité des deux tiers pour faire passer la réforme de la constitution (française) à priori requise pour approuver le traité (je tire cette analyse du blog pourtant eurobéat de Jean Quatremer, ultra favorable à la ratification parlementaire qui n’a toujours pas digéré le résultat du référendum). L’opposition a donc les moyens d’imposer un référendum... Si elle le veut.

                  Et pour qu’elle le veuille, quelques coups de pieds au c... seront probablement nécessaires (nos députés et sénateurs avaient en effet voté comme un seul homme l’approbation du TCE). Alors chaussez vos bottes ou plutôt prenez votre plus belle plume et inondez de lettres et emails les députés PS et MoDem.


                  • JL JL 1er septembre 2007 12:00

                    Félicitations pour votre article. Une référence. Je voudrais rebondir sur une phrase, vous écrivez :

                    «  »Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : « Si l’Europe civilisée voulait m’imposer la charte, j’irais vivre à Constantinople. » «  »

                    A l’époque de Chateaubriand, on pouvait s’exiler. Aujourd’hui ce n’est plus possible, l’empire libéral est partout.

                    L’UE c’est clair, est un instrument pour mettre en oeuvre l’AGCS, l’Accord général sur le coommerce des services.

                    Pardon pour la répétition de cette info, votre article me semble l’appeler :

                    « L’AGCS : quand les états abdiquent face aux multinationales » (éd. Raisons d’agir, par Raoul M. Jennar et Laurence Kalafatidès). Lire en 4ème de couv : « Engendrée sous la pression des milieux d’affaires, assemblée dans les couloirs de l’OMC, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l’AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un tous les obstacles au commerce. L’AGCS autorisera par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire ».

                    Et cette autre, complémentaire :

                    « La « masse salariale » des pays dits « riches » constitue un immense magot, sans précédent dans l’histoire, dont depuis deux décennies les oligarchies financières et industrielles ont entrepris de s’emparer. Mais il y a encore plus gros : l’ensemble du patrimoine des « petits citoyens ». Epargne, biens immobiliers... Telle est la cible de l’actuelle opération présentée sous couvert de « crise financière » et qui avait été préparée par deux décennies de promotion du surendettement. De quoi financer, entre autres, l’Europe militaire et l’axe des superpuissances jumelles Europe – USA en perspective. » http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&id=5368


                    • Internaute Internaute 1er septembre 2007 21:03

                      Tiens tiens. Je viens de lire une absurdité dans Le Figaro. La commission de Bruxelles va lutter contre l’Eglise catholique pour violation de la concurrence libre et non faussée. En effet elle est exemptée de taxe foncière alors qu’elle fait du commerce (Lourdes ou les écoles par exemple) ce qui met les autres vendeurs qui payent la taxe en situation de concurrence déloyale.

                      C’est le summum du délire des politiques mais cela ressemble à une conséquence directe de l’AGCS. Au demeurant cela confirme que l’Europe de Bruxelles est bien la nouvelle URSS avec toutes ces horreurs et tous ces excès.

                      Personne n’aura remarqué au passage que les biens de l’Eglise catholique sont le produit du bénévolat de nos ancêtres, soit qu’ils aient participé en tant qu’homme de métier soit qu’ils aient donné leurs biens sous forme de terrain et d’argent. Par conséquent les biens de l’Eghlise appartiennent au peuple, même si c’est l’Eglise qui les gère, et il serait ridicule de taxer des édifices qui sont pour beaucoup classés au patrimoine national. Est-ce que le Château de Versailles paye la taxe foncière à la ville de Versailles ?

                      Les dégâts de la mondialisation sont chaque jour plus évident. Ouvrons l’oeil, et le bon comme disait Dupont.


                    • JL JL 2 septembre 2007 09:57

                      Chateaubriand ne pourrait plus s’exiler, l’empire libéral est partout :

                      http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:WTOmap_currentstatus.png


                    • moebius 1er septembre 2007 22:24

                      Pourquoi voulez vous que les français s’insurge contre l’instauration du traité ? La Gauche a battu CHirac au derniere élections ? NON ?


                      • pixel pixel 1er septembre 2007 22:47

                        Vous ne voyez pas l’entourloupe de l’élection de sarkosy pour ce sujet crucial. Son premier déplacement et ce qu’il à dit récement comme quoi sa priorité est l’europe. Le principal enjeu des élections présidentielles était l’Europe bien planqué dérrière des leurres.


                      • Quousque Tandem Alain Bondu 5 septembre 2007 10:30

                        Tous les sujets géopolitiques, qui sont des sujets essentiels, ont été occultés lors de cette élection, l’Europe comme les autres (qu’on soit pour ou contre une Europe fédérale, pour ou contre son élargissement, son approfondissement, ça reste un choix crucial pour l’avenir).

                        Et cette omission n’est pas seulement le fait de Sarkozy. Ségolène, pour ne citer qu’elle, n’a pas fait mieux.

                        Cette évitement des sujets importants est une des limites de la démocratie, dont on sait depuis Churchill que c’est le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres.

                        Peut-être reviendrais-je un jour sur ce sujet.


                      • vinvin 2 septembre 2007 01:27

                        Bonjour.

                        (@Internaute)

                        je ne vois pas du tout la raison pour laquelle l’ église serait exonérée de taxes ou d’ impots.

                        Sachez que comme vous le dite, les fortunes GASTRONOMIQUES de l’ église sont le fruit de certains dons, et bénévolats de nos « débiles » d’ encètres, sous formes de terrains, d’ argent, et divers.....

                        Mais cette fortune c’ est égalemnt construite sur le VOL, et l’ ASSERVISSEMENT des biens des Pays Africains, d’ Amérique du sud, et autre,..... a l’ époque de l’ esclavage et des colonies, croisades, et autres enc*leries du meme genre.

                        je rappelle ici que l’ état du vaticant est un état « voyou » au meme titre que l’ Iran, la Corée du Nord, la Syrie, et tout autres états du meme accabit.

                        Tous les chefs d’ état du vatican depuis son existance, ont étés, sont, et seront, toujours des voyous. (satan Hussein n’ est pas le seul chef d’ état qui aurait du etre pendu....)

                        (En 1454 le pape Nicolas V légitima le commerce de ses etres humains, qualifiés de bois d’ ébène, dans sa bulle « Romanus pontifex » par laquelle il accorda son autorisation au Roi du portugal, Alfoso V).

                        Alors s’ il y a un état qui doit bien etre taxé, ( et meme dix fois plus que les autres,) c’ est bien l’ état vouyou du Vatican.

                        Bien cordialement.

                        VINVIN.


                        • Quousque Tandem Alain Bondu 3 septembre 2007 01:23

                          Votre débat me fait un peu rire. L’article montre de façon assez exacte que si on continue à faire l’Europe, ou du moins celle qui est sur les rails, la France est condamnée à mort par dilution progressive de sa souveraineté. OK. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est que si on ne la fait pas, la France est condamnée à mort par asphyxie. (Personnellemnt, après avoir hésité j’ai voté oui, bien que parfaitement conscient des abandons de souveraineté du traité, en me disant que la mort par dilution etait plus lente et donnait davantage de temps pour qu’apparaissent des opportunités nouvelles.)

                          La vérité, ou du moins ma vérité, c’est que :
                          - les choses sont irréversibles depuis Mitterand
                          - qu’il n’avait pas le choix devant les progrès de la mondialisation (je répète que ce n’est que mon avis)

                          La vérité, ou du moins ma vérité, c’est qu’Hitler (l’homme pour lequel on se prend à espèrer que l’enfer existe vraiment !) voulait l’affaiblissement définitif de la France et qu’il y a assez bien réussi. Et que l’Europe n’est (peut-être !) que la méthode choisie depuis les années cinquante pour tenter de sauver ce qui peut l’être.

                          Mais allez-y, faites donc votre grève de la fin. A court terme nous nous ridiculiserons encore un peu plus en Europe et y perdrons une partie de l’influence qui nous reste, mais à long terme qui sait ?


                          • Laurent_K 3 septembre 2007 07:25

                            Si on continue à faire l’Europe, ou du moins celle qui est sur les rails, c’est l’Europe qui va s’asphyxier (et cela ferait effectivement mal aux nations la composant). La nouveauté de la construction européenne par rapport aux précédentes tentatives d’unification, c’était qu’elle se faisait avec l’assentiment des peuples et non par la force. Ce n’est plus le cas et on sait comment cela se termine inévitablement.

                            C’est pour cela que nous devons faire entendre nos voix, imposer un référendum pour la ratification mais surtout imposer une véritable démocratisation des institutions européennes au lieu de la parodie actuelle.


                            • JL JL 3 septembre 2007 08:50

                              Pourquoi la Suisse n’est-elle pas dans l’UE ?

                              Selon l’inventeur de la Swatch et de la Smart (son nom m’échappe) « c’est parce que l’UE n’est pas assez démocratique ». (France Inter, la semaine dernière)

                              Je crois que tout est dit. Les nations sont les seules entités politiques qui conservent encore un peu de démocratie. Nous avons le choix entre, nous battre ou accepter l’empire libéral. L’infime minorité possédante, qui dispose des médias a intérêt à ce que le peuple accepte l’empire. Et ils font tout pour cela.


                              • JL JL 3 septembre 2007 09:19

                                à ce sujet, ZEN reproduit fort opportunément sur un autre fil (le 3 septembre 2007 à 07H58 ) Ce discours du 5 mai 1992 de M. Philippe Séguin à l’Assemblée nationale.

                                «  »Il s’exprimait dans le cadre d’une exception d’irrecevabilité déposée par lui et plusieurs de ses collègues sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht :«  »

                                « Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. » « L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution"

                                http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=27636#commentaire1492051


                              • JL JL 3 septembre 2007 09:20

                                Pour la suite du discours dont je n’ai reproduit ici que l’intro, suivez le lien.


                              • Parpaillot Parpaillot 3 septembre 2007 22:55

                                @ JL :

                                « Selon l’inventeur de la Swatch et de la Smart (son nom m’échappe) ... » --->>> Il s’agit de Nicolas Hayek, patron du groupe Swatch" ...

                                Cordialement !

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