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Pour une autre République

Le Droit pour qui ? Qui fait la Loi ?

En République, le souverain est le peuple : l’Institution judiciaire lui rend-elle les services qu’il est en droit d’attendre du mandat qu’il a donné par son vote à ses représentants à l’Assemblée Nationale et au Sénat ? Le fonctionnement même de la Justice est un déni au bon sens, elle bafoue la liberté du citoyen qui doit attendre des jugements des années, et certains dossiers laissent perplexes sans oublier ceux qui se sont traduits par des erreurs judiciaires lourdes : sans porter de jugement sur le fond, comment comprendre qu’un candidat à l’élection présidentielle de 2017, mis en examen en moins d’un mois quatre mois avant l’élection pour ce qui a pu apparaître à certains un délit financier, et à d’autres une question de morale, ne soit pas jugé 5 ans plus tard ! Sans porter de jugement sur le fond, comment comprendre qu’un ancien Président de la République mis en examen dans plusieurs affaires ait obtenu des non-lieux, et que dans une affaire jugée récemment le Procureur se soit offert une plaidoirie de 7 heures à partir d’un document de 250 pages reposant sur des écoutes téléphoniques - avec son avocat ! - contestables quant à leur légitimité et les extraits de leurs contenus ! Qui peut suivre une plaidoirie de 7 heures ?, n’est-ce pas un exercice théâtral pour satisfaire l’ego d’un procureur dont l’habileté de plaider est plus importante que la recherche de la vérité ? Sans porter de jugement sur le fond l’affaire Tapie (puisqu’il faut l’appeler par son nom) n’a pas eu de dénouement au bout de 20 ans ! Que de temps perdu pour illustrer un Droit qui est hors sol, si complexe qu’il est devenu incompréhensible aux juristes eux-mêmes. Les tribunaux sont encombrés d’affaires insignifiantes auxquelles les magistrats attachent beaucoup d’importance, alors que d’autres affaires de portée nationale (comme les exemples qui précèdent) restent en attente des années. Oublions les instructions bâclées, les erreurs de procédures… là n’est pas le vrai problème : ça peut s’améliorer. Le reste hélas non !

La complexité du corpus législatif et les contradictions entre des textes donne aux juridictions de quoi s’occuper à polir un Droit qui est détourné de son objet : servir le citoyen, permettre à la société de faire Nation. Il suffit de suivre quelques affaires traitées par les Tribunaux Administratifs pour comprendre que l’enjeu juridique n’est plus de rendre la justice aux citoyens, mais de faire du droit pour le Droit : la finalité, c’est d’apporter une touche personnel à un ensemble de textes illisibles et incompréhensibles par le justiciable, qui n’a hélas d’autre recours. Affaire de Roybon, d’Albertville, d’expulsions bloquées etc., chaque semaine apporte son lot de déconvenues. Le droit se retourne contre le Droit, dans des affaires cornes-cul comme celle qui concerne le Ministre de la Justice lui-même ; et tout est bon pour mettre en examen un Ministre pour des raisons qui relèvent souvent d’affabulations, relayées par des groupes antisystèmes auxquels les magistrats accordent beaucoup d’attention (ils sont bien les seuls). Le Président de la République est protégé, mais parions que le Syndicat de la Magistrature (celui qui a fait le « mur des cons ») rêve d’y mettre un terme. Quand donc le Conseil d’Etat plaidera pour la mise en accusation du Conseil Constitutionnel ; et réciproquement ! Tous mis en examen à la naissance, voilà bien une idée que l’on n’ose exprimer de peur qu’elle prenne racine…

Les magistrats réclament une indépendance totale, voulant couper le lien des Parquets avec le Ministère - qui doit cependant définir une politique judiciaire notamment pénale - et si ils ont raison de rejeter toute pression sur les instructions et leurs décisions, n’ont-ils pas tort de se couper ainsi du corps social ? Car quel serait le lien entre eux et les citoyens ? A moins de recourir au vote populaire pour les nommer, solution qui bien que pratiquée ailleurs ne répond pas à notre culture ni française. La Justice est une fonction régalienne et comme telle se doit d’inscrire son action dans une politique définit par le gouvernement et validée par les Parlements. Or personne, ni le Gouvernement ni les Parlements ne peuvent faire ne serait-ce que des remontrances, par exemple sur les délais d’instruction, les jugements rendus avec des retards abusifs (même sans intervenir bien évidemment sur la chose jugée), estimant que le temps de la justice n’est pas le temps de la vie ordinaire, formule qui est une imposture ! (J’omets de rappeler les problèmes de moyens qui sont le dernier argument qui permet de justifier une inertie administrative qui vient de loin…) Il y a un vide qui résulte du fait que c’est ainsi parce qu’il y a séparation des pouvoirs, séparation qui est devenue principe constitutionnel. Mais de quels pouvoirs s’agit-il ? Exécutif, Législatif et Judiciaire, dit-on. Mais ne serait-ce pas plutôt : Exécutif, Législatif et Electif ? Ce qui ramène la Justice dans le champ régalien au même titre que la Police, la Défense etc. L’action judiciaire est une fonction régalienne, et que le peuple souverain ne doit pas lui être soumis, mais en bénéficier ; et que le temps des citoyens est aussi le temps des magistrats - qui sont aussi des citoyens ordinaires.

Enfin, il faut admettre que la Loi n’est plus faite par les Parlements (Assemblée et Sénat) mais par un Club très élitiste : le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel qui dépouillent le peuple de son pouvoir législatif au mépris de la démocratie représentative. Que les Conseils donnent des conseils, et rien d’autre. Ils devraient suivre l’exemple de la Cour des Comptes qui émet des avis, et rien d’autre !

Enfin (2) on ne peut enjamber la relation entre le judiciaire et la police : un jeu de mistigri aux dépends de la victime et/ou des policiers et gendarmes, la Justice étant maître du jeu, mais jamais condamné - ni responsable ni coupable - pour ses erreurs alors que les policiers sont mis en accusation souvent sur dénonciation d’un quidam ou d’une association de n’importe quoi. Les Gilets jaunes cassent, mais ce sont les policiers qui sont accusés de violence ! Les magistrats bétonnent leur forteresse, victimes et policiers paient !

Enfin (3) : et la juridiction de l’Union européenne en rajoute une couche : quand ça passe en France ça peut bloquer à Bruxelles, ou au Luxembourg, voire à Karlsruhe. Il y a là une vigilance de tous les instants pour que la Commission et les Juridictions européennes (Cours de Justice du Luxembourg, Cour des Droits de l’Homme – et Cours de Karlsruhe !) – puisse admonester, interdire, sanctionner des dérives réglementaires, législatives, voire morales ! En Allemagne on ne plaisante pas avec la morale d’inspiration luthérienne, habillée convenablement pour faire laïque. En acceptant la primauté de ces Cours de L’UE sur celles des Etats on s’est mis dans un état de soumission intolérable ; et pour le seul fait d’en sortir, le Brexit me parait une bonne solution : être Britannique pour ne plus être Européen - de cette Europe (l’UE) devenue allemande et insupportable.

Pour tout cela une VIeme République est nécessaire : reprendre notre Justice et la mettre au service des citoyens est le premier objectif.

Bref, pour finir sur une caricature que pourrait faire Plantu : mis en examen à la naissance, à trente ans si on n’a rien fait (même pas un excès de vitesse) on peut espérer avoir un non-lieu.

 


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26 réactions à cet article    


  • Docteur Faustroll Lampion 12 août 08:47

    «  l’Institution judiciaire lui rend-elle les services qu’il est en droit d’attendre du mandat qu’il a donné par son vote à ses représentants à l’Assemblée Nationale et au Sénat ? »

    Assemblée + sénat ( + état décentralisé CR,CD et maires)= parlement = législatif sénat = parlement = législatif

    Gouvernement + état déconcentré (préfets et maires)= exécutif

    Tribunaux, cours, conseils = institutions judiciaires


    En France ; les juges ne sont pas encore élus.

    C’est le cas aux Etats-Unis, ce qui aboutit aux mêmes perversions que les autres élections de renards libres dans les poulaiiers libres : ce sont toujours les renards qui sont élus parce que les poules n’ont pas les moyens de se payer une campagne électorale.

    Je n’ai pas lu la suite, évidemment, puisque l’article commence sur une ânerie.


    • chantecler chantecler 12 août 08:55

      @Lampion
      Evidemment !


    • Docteur Faustroll Lampion 12 août 09:27

      @Lampion

      le législatif fait les lois
      l’exécutif les applique et les fait appliquer (police)
      le judiciaire juge sanctionne quand elles ne sont pas respectées

      y a l’éleveur, l’abattoir et le supermarché
      c’est sûr que tous les supermarchés ne sont pas des anges et qu’ils se sucrent au passage, mais ils ne sont pas responsables des traficotages des éleveurs


    • chantecler chantecler 12 août 09:29

      @Lampion
      Vraiment ?


    • Docteur Faustroll Lampion 12 août 09:52

      @chantecler

      en théorie, oui
      mais la réalité n’est pas non plus celle évoquée dans l’article
      la réalité, c’est que les lois sont adaptées aux desiderata de u clan dominant (au choix : financiers, UE, état profond, etc.) et que leur application est à géométrie variable selon que vous vous appelez Cahuzac, Fabius ou Tartempion.
      Mais ça, c’est un autre sujet.
      L’auteur parlait de « qui fait les lois », or, même en théorie, ce n’est pas le judiciaire ! La question de son « indépendance » si situe sur un autre plan. C’est du domaine de la mythologie.


    • Étirév 12 août 08:53

      Croire que telle ou telle réforme dans le gouvernement des nations peut changer la vie morale de l’homme serait une étrange illusion ; on peut lui donner des progrès matériels, des réformes politiques ou économiques avantageuses aux masses, on n’atteindra pas les profondeurs de sa vie psychique.
      Or, ce sont les souffrances morales qui rendent l’existence amère.

      L’homme porte en lui une BLESSURE PROFONDE qui a été faite, dans le passé, à la tête et au cœur de l’humanité par ses criminels ancêtres. L’homme actuel en est la victime. Il naît esclave d’un atavisme lointain qui le sollicite à refaire la terrible expérience du mal, malgré les cataclysmes sociaux qui en ont démontré les redoutables conséquences.
      Cependant, la maladie dont souffre l’humanité n’est pas fatalement mortelle ; on peut la guérir, car, si le mal a souvent triomphé, le bien aussi a évolué, et ses Victoires, quoique moins bruyantes que celles de son terrible adversaire, ont laissé une profonde empreinte dans la Nature humaine.
      Aujourd’hui, la lutte est décisive : ou l’effondrement des nations dans la dégénérescence des masses, ou la brillante renaissance depuis si longtemps annoncée !


      • Docteur Faustroll Lampion 12 août 08:59

        @Étirév

        oui mais quand même, y en a qui sont moins égaux que d’autres !


      • chantecler chantecler 12 août 08:59

        @Étirév
        Cé pô clair !
        Vous parlez de quoi au juste ?
        Ah, Dieu ?
        La Bible ?
        L’homme est un animal .
        Social .
        Et les animaux ont ils échappé à la terrible malédiction ?
        Vous me direz que l’église a considéré les animaux comme des choses ... !


      • @Étirév Le GRAND MONARQUE OU CHEREN DU QUEBEC. Tiens toutes le vidéos de Guy Boulianne sont censurées... https://www.conspiracywatch.info/guy-boulianne


      • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 12 août 09:41

        Je crois que les lecteurs de cet article devraient lire celui de Patrice Bravo :

        Valérie Bugault : « De facto, l’Etat Français n’existe plus » (Partie I) 

        • Clocel Clocel 12 août 10:47

          @Francis, agnotologue

          Exactement.


        • Docteur Faustroll Lampion 12 août 11:15

          @Clocel

          tu voulais sans doute dire : « feraient mieux de lire... » ?


        • Clocel Clocel 12 août 11:36

          @Lampion

          Valérie Bugault et Daniele Ganser sont « les blessures les plus proches du soleil ».

          Avant d’établir un régime, il convient d’avoir un État, ce qui, stricto sensu n’est plus le cas, donc la branlette de l’incrémentation républicaine, c’est terminé.


        • N’avez-vous pas remarqué que la chouette sur son tee-shirt est une référence au chouans....


          • Clocel Clocel 12 août 13:06

            @Mélusine ou la Robe de Saphir.

            Nan... C’est la chouette de Minerve ! smiley

            Celle-là tarde à prendre son envol.


          • @Clocel et en plus en gématrie : CHOUETTE don 666. HARFANG : 

            Liste de tous les mots qui totalisent 666 avec la table en base 9. ... Harfangs = 666 : Grandes chouette blanches...

          • Gerald 12 août 15:08

            @Mélusine ou la Robe de Saphir.
            C’est la couette d’Hegel !


          • Clocel Clocel 12 août 16:53

            @Mélusine ou la Robe de Saphir.

            RôÔô... Satanique Hedwige ! smiley


          • Gerald 12 août 19:02

            @Gerald
            chouette ;; ; pas couette. 



            • Gerald 12 août 15:10

              @Mélusine ou la Robe de Saphir.
              J’aimebeucoup de pseudo... Botticelli est le plus grand couturier de l’histoire, il habille la femme pour en faire une fille de dieu... 


            • @Gerald Allusion à Jean de Flor....


            • chantecler chantecler 12 août 15:14

              @Gerald
              Oh pitié !
              pour draguer il y a la messagerie privée d’Agx .
              C’est payant mais efficace !



            • La justice est associé à la balance ou lettre T ou de TAU.....


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Gerald


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