Prélèvement à la source : comment ça marche ?

C’est définitif : le prélèvement à la source prendra effet le 1^er janvier 2019. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour nous et que faut-il faire pour s’y préparer ?

Qu’est-ce qui va changer ?

Concrètement, l’administration fiscale va communiquer à votre employeur un taux à retirer de votre salaire. Ce montant sera ensuite reversé à l’administration fiscale directement par l’entreprise.

Le calcul du taux

En 2018, vous avez déclaré vos revenus de 2017. Ce sont donc les seuls revenus dont va disposer l’administration fiscale pour 2019. Concrètement, l’administration va prendre en compte les revenus du ménage de 2017 et les impôts du ménage sur ces revenus afin d’établir un « prorata d’impôts », qui sera le taux retenu sur le salaire.

Il est bien sûr possible que votre revenu ait évolué et donc que le taux ne soit pas "juste". Il y aura toujours une déclaration de revenus à la mi-année, et en septembre, l’administration fiscale va soit vous demander davantage, soit vous annoncer qu’il y a un trop perçu, qui servira d’acompte pour les mois suivants.

Un système à la responsabilité de l’employeur

C’est l’employeur qui reçoit tous les mois votre taux et doit l’appliquer. Il n’a à ce sujet aucun mot à dire. C’est-à-dire que s’il vous prélève sur votre salaire et « oublie » de reverser ce montant à l’administration fiscale, celle-ci ne pourra pas se retourner contre vous, mais se retournera contre votre employeur.

Cela signifie aussi que si vous êtes en désaccord avec le taux appliqué à votre paye, votre employeur n’aura pas d’autre choix que de vous dire d’aller faire remonter votre observation à la direction générale des finances publiques. Il ne peut en aucun cas modifier ce taux de son propre chef.

Les moyens d’agir sur le taux

Certains ne veulent pas du taux par défaut, cela pour plusieurs raisons possibles :

• S’il y a une forte disparité de revenus au sein d’un ménage, celui qui gagne 1 300€ n’a pas envie de se voir appliqué le taux de celui qui gagne 5 000€. Le ménage peut donc demander l’application de deux taux séparés.
• Si le salarié n’a pas envie que l’employeur soit au courant de revenus annexes en regardant le taux, il peut demander l’application d’un taux « neutre ».

Attention néanmoins pour le taux neutre : s’il est appliqué à la demande du salarié, il devra tous les mois se connecter au site de l’administration fiscale pour verser le complément du taux. De quoi en décourager plus d’un.

Vous aviez jusqu’en septembre pour choisir un taux, mais rien n’empêche d’en changer avant le début de l’année fiscale. Si vous n’avez pas encore fait de choix, le système par défaut s’applique.

Des optimisations à prévoir ?

Comme vous l’avez constaté, les revenus pris en compte par l’administration fiscale sont ceux de 2017, puis ceux de 2019. Les revenus, hors revenus exceptionnels, de 2018 sont donc « gommés ». Est-ce qu’il y a des optimisations fiscales à faire à ce sujet ? Sachant que nous sommes presque au mois de novembre, il est probablement trop tard pour y songer, mais sachez que l’administration fiscale a pensé à des systèmes pour empêcher les optimisations fiscales trop simples.

Par exemple, si vous avez des exonérations d’impôts en 2017 et en 2019, mais pas en 2018, parce que vous cherchiez à optimiser, l’administration fiscale fera la moyenne de vos exonérations en 2018 et en 2019 et appliquera cette moyenne. C’est-à-dire que si vous avez regroupé vos actions exonératoires en 2019, vous ne bénéficierez que de la moitié de celles-ci.

Informations prélevées aux sources :

Site du gouvernement sur le prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-gerer-mon-prelevement-la-source

Optimisation des impôts de 2018 : https://www.capital.fr/votre-argent/prelevement-a-la-source-ces-revenus-que-vous-gagneriez-a-maximiser-en-2018-1286224

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