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Accueil du site > Tribune Libre > Propositions pour changer la vie (2) : Fiscalité, Système électoral

Propositions pour changer la vie (2) : Fiscalité, Système électoral

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 Si l’on se tourne vers les domaines où historiquement des créations porteuses de mieux vivre ont été faites : l’Industrie, les Sciences, la Littérature, la Philosophie, la Musique… très peu de ceux qui contribuèrent aux progrès essentiels étaient mus par le seul appât du gain. Par contre, le mot « passion » les relie tous ; la passion est associée à la transgression, au désir de s’élever par rapport à soi-même plutôt que par rapport aux autres. Elle n’a rien à voir avec le conformisme social, à la compétition entre identiques formatés, la passion heureuse, même si elle peut être douloureuse, est aux antipodes du désir de terrasser les autres, d’être le premier, le seul, le plus grand.

  La croissance est une sorte de potion magique qui peut résoudre, selon les experts, tous les maux actuels. Pourtant, la recherche à tout prix de la « croissance » est la cause et non pas la solution des problèmes contemporains. À titre d’exemple, la création d’une pollution puis la mise en œuvre d’un remède au désastre participe au taux de croissance au même titre que la production de biens de première nécessité. Mais le temps où l’on produisait avec frénésie une multitude de choses qui ne servaient à rien tandis que l’on privait beaucoup de personnes des choses indispensables doit se terminer.

 Il faut donc résolument dissocier le système fiscal du mode de fonctionnement de notre société en le simplifiant, pour le désencombrer de spécialistes qui permettent aux plus habiles de s’y retrouver au milieu d’une mer de règlements.

 

3. Fiscalité

 

 3.9 Tous les citoyens paient un impôt progressif selon leurs ressources totales : les revenus salariaux, fonciers, du capital…

 3.10 L’impôt sur les entreprises est aboli mais non pas l’impôt sur les dividendes aux actionnaires qui entrent dans le cadre précédent.

 3.11 Toute transaction financière est taxée dès son exécution quelle que soit sa nature.

 3.12 La déclaration des revenus doit être certifiée exacte sur l’honneur, toute vérification ultérieure qui démontrerait une falsification conduirait, en plus des sanctions financières, à une comparution devant un tribunal populaire. Le non-respect d’une certification sur l’honneur conduit à la déchéance de la nationalité Française sans possibilité de recours

 3.13 La fonction publique n’est ouverte qu’aux citoyens de nationalité Française.

 3.14 La notion de « crime économique », comportant donc les sanctions pénales correspondant à des crimes, est introduite dans notre législation.

 3.15 Toute faillite boursière entraîne une expropriation de l’exploitant et la mise à disposition des moyens de production et des savoir-faire (brevets) aux Chambres de Commerce et de l’Industrie à charge pour elles de trouver les meilleures solutions pour le maintien d’un tissu productif. Les agissements des responsables des Chambres de Commerce sont contrôlés par les Préfets de la République.

 3.16 La taxe à la valeur ajoutée (TVA) des produits importés inclut les coûts sociaux (retraite, assurance maladie…) du pays dans lequel les produits sont importés.

 3.17 Des taux de TVA différenciés sont introduits pour tenir compte du degré d’utilité social et écologique du produit.

 3.18 Les contrôles frontaliers sont rétablis

 3.19Toute forme de déduction fiscale est interdite

 3.20 Le budget annuel de la France doit être équilibré

 3.21 L’ensemble des fonctionnaires d’État ou de collectivités territoriales travaille 40 heures sans augmentation de salaire.

 

4. Système électoral

 

 La Démocratie n’implique pas l’usage intensif voire constant de l’insincérité, la dissimulation, l’emploi de techniques absconses. Tout au contraire les responsables sont en charge d’expliquer, de clarifier de rationnaliser en bannissant l’appel aux émois et aux élans affectifs. Il faut pour éviter ces dérives modifier le fonctionnement structurel du monde politique pour rétablir un fonctionnement démocratique dans les démocraties.

 

 4.22 Le Président de la République est désigné par une votation des maires de France. Les maires fournissent une liste de dix noms, le Président est finalement choisi par tirage au sort parmi eux.

 4.23 Les membres du Sénat sont élus par un vote au suffrage universel avec un scrutin proportionnel intégral à un tour

 4.24 L’Assemblée Nationale est élue au suffrage universel par un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire

 4.25 A l’issue des deux scrutins précédents tenus simultanément, le Président de la République nomme le Premier ministre responsable devant les seules assemblées.

 4.26 Le Premier ministre peut être mis en défiance par l’Assemblée Nationale, et seulement par celle-ci, et doit alors démissionner.

 4.27 L’adoption d’une loi doit être faite en termes identiques par les deux chambres.

 4.28 En cas de désaccord, un referendum parmi les Maires de France est organisé par le Président de la République.

 4.29 Les modes de scrutin sont approuvés par referendum et ne peuvent être modifiés que par referendum.

 


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6 réactions à cet article    


  • ASTERIX 11 décembre 2018 10:06

    C EST PAS MAL (suppression du SENAT AUSSI / train de vie affolant° )) !!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • Jacques-Robert SIMON Jacques-Robert SIMON 11 décembre 2018 10:36

      @ASTERIX
      Merci, mais ce sera difficile.


    • HELIOS HELIOS 11 décembre 2018 19:47

      4.23... le suffrage indirect pour les sénatoriales a quand même beaucoup d’interet car il corrige (en partie) le suffrage universel des legislatives... Question, pourquoi changer ?

      4.24... on peut toujours discuter sur le mode de scrutin. qu’il soit universel, d’accord... qu’il se fasse sur liste, pourquoi pas puisque c’est une forme de proportionnelle, mais cela implique une politisation excessive de la representation alors qu’il y a d’autres types de choix possibles (en gardant la liste) qui donnent plus d’importance a l’homme qu’aux partis politiques donc moins de godillots apres.

      Question, pourquoi une prime majoritaire ?

      x.xx

      Rien a voir avec le code electoral, mais dans l’usage de la democratie il faut aussi poser des limites a la representativité.

      cela veut clairement dire que d’une part il y a des domaines, des thèmes et des sujets où il doit etre necessaire de faire appel a l’assentiment du peuple, notament lorsqu’une decision référendaire (quel que soit le sujet) a déjà été prises (en clair on ne peut défaire ce que le peuple a fait).

      L’exemple du referendum de 2005 n’aurait pas pu etre transgressé...

      de même, tout traité, pactes et autre accord international doit obligatoirement etre ratifié directement par le peuple, donc par referendum. Pensez ici au Ceta, au pacte de Marrakech etc.

      Pour le reste, il y a tant a dire... que vos quelques lignes sont hélas bien courtes. c’est un travail de fond et de grande ampleur.


      • Jacques-Robert SIMON Jacques-Robert SIMON 11 décembre 2018 20:20

        @HELIOS
        Merci de vos commentaires pertinents : c’est vrai qu’aller vers un système vraiment représentatif est on ne peut plus difficile. La prime majoritaire donne un nombre déterminé de sièges à la liste ayant obtenu le plus de voix afin de pouvoir in fine faire un choix clair. Pour les sénateurs, je n’ai pas encore compris leur utilité, M. de Gaulle n’avait pas non plus compris.


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