Quand la répression des fraudes botte en touche
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un organisme dépendant du ministère de l’Economie et des Finances. Il a notamment pour mission de veiller, d’une part au bon fonctionnement des marchés, d’autre part au respect de la législation sur la concurrence et l’affichage des prix. Une mission dont la DGCCRF s’acquitte avec de moins en moins de zèle...
Comme je l’indiquais en juillet, sur les 119 restaurants de Rennes dont j’ai étudié l’affichage extérieur, 43,7 % s’étaient délibérément mis hors-la-loi en s’exonérant de l’obligation d’affichage du prix des vins. L’arrêté du 27 mars 1987 (modifié par l’arrêté du 29 juin 1990) fixe pourtant de manière claire les règles applicables en matière d’affichage des prix dans les « établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place ».
Que dit cet arrêté ? Que « les menus ou cartes du jour ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de cinq vins, ou à défaut les prix des vins s’il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l’extérieur pendant la durée du service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. » C’est clair, c’est net, et l’on parle bien d’une obligation légale !
Or, il apparait que cette loi est délibérément violée par un nombre croissant de restaurateurs. Et notamment par ceux qui, ces dernières années, ont fortement appuyé sur le crayon pour faire monter les prix de leurs vins. À tel point que de nombreux clients, attachés à la consommation d’une bonne bouteille pour accompagner leur repas, se sont mis à déserter les établissements où le prix du vin a subi une forte poussée qui ne doit rien au principe d’Archimède.
La disparition progressive du prix des vins sur les cartes extérieures trouve à l’évidence son explication dans cette désaffection bien réelle d’une partie de la clientèle. D’où la riposte des restaurateurs les moins scrupuleux. Partant du constat que les consommateurs ne ressortent pratiquement jamais d’un restaurant où ils se sont attablés – même si l’offre (souvent dans l’illégalité là aussi) se révèle plus restreinte qu’indiqué sur la carte extérieure –, les restaurateurs contrevenants ont carrément choisi de gommer de cette carte visible de l’extérieur leurs vins dont le prix, devenu prohibitif, se révèle un obstacle au choix de leur établissement par la clientèle.
Pris au piège, les malheureux clients ayant pénétré dans l’un de ces restaurants hors-la-loi découvrent sur la carte qui leur est tendue l’incroyable prix des vins, un simple beaujolais-village ou un modeste muscadet pouvant, dans un restaurant pourtant très moyen en terme de qualité, atteindre 22, 25, voire 28 euros alors que le menu le plus couramment servi est à 18 ou 19 euros. Sacrée marge pour le restaurateur !
1) « La DGCCRF réalise régulièrement des contrôles et ne manque pas d’engager des procédures lorsque des infractions sont relevées. »
2) « Je vous invite, lorsque vous relevez vous-même de tels manquements, à les signaler à l’Unité de la DGCCRF territorialement compétente. » (La direction départementale)
La première phrase relève à l’évidence de la plus pure langue de bois. Car rien, strictement rien n’a été fait à Rennes – et je présume qu’il en va de même dans les autres villes – pour obliger les restaurateurs hors-la-loi à se mettre en conformité avec les textes, un contrôle rapide dans les rues de la ville me l’a confirmé. Dois-je pour autant me substituer aux enquêteurs de la DGCCRF et me transformer en délateur pour signaler nommément les restaurants en infraction ? Il n’en est évidemment pas question. J’en conclus que les choses vont non seulement rester en l’état, mais sans doute s’aggraver encore dans les mois à venir, l’impunité des contrevenants donnant des arguments aux légalistes qui n’ont pas encore franchi le pas.
29 réactions à cet article
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La DGCCRF c’est comme l’Inspection du Travail, cela existe, mais rarement efficace, malheureusement.
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Vous avez malheureusement raison, Jakback. Et cela d’autant plus que l’on diminue le nombre des fonctionnaires. Comme on diminue le nombre des inspecteurs du travail, non seulement pour des raisons budgétaires, mais plus probablement pour donner des gages de bonne volonté au MDEF et à la CGPME.
Et tant pis si ce sont, une fois encore, les travailleurs précaires, les consommateurs et les contribuables qui font les frais de ces petits arrangements clientélistes ! -
Le problème c’est le nombre de fonctionnaires attribués à cette tâche. Des fonctionnaires on en a beaucoup, mais ils sont mal répartis. Il y a des secteurs qui en manquent et d’autres qui en ont de trop. Ce qu’il faudrait, c’est mieux les utiliser. Faire de stages de reconversion pour qu’ils puissent changer de spécialité, de métier tout en restant fonctionnaire.
C’est une question de volonté politique, d’organisation, d’efficacité et de contrôle des effectifs, mieux les gérer.
Mais, on le voit bien, rien n’est sous contrôle, ils font semblant de maitriser les dépenses.
L’argent public est gaspillé sans fin. Les déficits s’accumulent, et à chaque fois c’est le contribuable qui doit mettre la main à la poche pour couvrir ces trous béants.
Je ne pense pas que cela va s’améliorer.
L’état est devenu un carcan insupportable sur le dos du peuple.
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Entièrement d’accord avec vous, Ardant, la gestion de la fonction publique ne doit pas, comme c’est le cas actuellement, être dictée par des impératifs comptables aveugles qui ne tiennent pas (ou tiennent très mal) compte des spécificités et des besoins de chaque secteur.
Cela fait des années que je plaide personnellement pour que soit mises en place, entre les ministères et les différents organismes qui en dépendent, des passerelles qui ne se résument pas à des annonces mais à une véritable volonté politique et aux moyens nécessaires en terme de formation pour faciliter ces mouvements.
L’état français y gagnerait en efficacité et les fonctionnaires en qualité de vie. Mais, malgré quelques frémissements, on est encore bien loin des objectifs qu’il faudrait atteindre en la matière. La faute aux critères comptables couperet, mais aussi aux féodalités qui subsistent ici et là ! -
@ARDENT,
Ce que vous soulignez est exact, je crains que la mise en oeuvre d’une telle réforme engendre une grève générale. -
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Le « quoique » est peut être de trop, non ? Nous connaissons tous, ou presque, des fonctionnaires qui se donnent beaucoup de mal au travail et des employés du privé qui bénéficient d’un job pépère. Et vice-versa, naturellement !
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ayant pas mal voyagé sur le territoire français je n’ai jamais vu dans les restos où je suis allé unaffichage du prix des vins ! je ne savais d’ailleurs pas que c’etait obligatoire... !!
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Bonjour TSS.
Eh oui, c’est obligatoire, comme le sont la carte et les menus. Et pour les amateurs de vin avec qui j’ai pu en parler, cet affichage est l’un des éléments de leur choix de restaurant. Parce qu’il indique clairement, lorsque l’obligation est respectée, ce qui les attend en matière de prix. Et cela pour une raison très simple : les restaurateurs n’étant pas fous, n’affichent en général à l’extérieur que les prix des 5 vins les moins chers.
D’où la réticence de certains à entrer dans un établissement où les prix les plus modiques frôlent ou dépassent les 20 euros, quand ce n’est pas plus.
D’où le retrait par près de la moitié des restaurateurs de ces prix de vins qui constituent un obstacle à l’entrée du client dans l’établissement. Une fois entré, le client stupéfait devant les prix affichés sur la carte qu’on lui met en main n’a plus que deux attitudes possibles : ressortir ou céder au boniment du patron.
Mais de cela, Christine Pujol, la patronne de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière) se fiche royalement, assurée qu’elle semble être que ses adhérents n’auront pas de compte à rendre à la DGCCRF... -
Fergus,
Juste pour mettre de l’ambiance, un vieil article sur le sujet
Bonne journée-
Salut, L’enfoiré.
Merci pour ce lien très intéressant avec un article qui m’avait échappé à l’époque.
Mon épouse et moi ne buvons que de l’eau lors de nos repas. Sauf lorsque nous faisons une petite bouffe améliorée en tête-à-tête ou lorsque nous recevons des copains ou de la famille. Sauf aussi lorsque nous dînons au restaurant. Hors de question alors de se priver d’une bonne bouteille. Chacun ses goûts et ses habitudes.
Concernant les sommeliers, cette ancedote :
L’un de mes collègues passionné d’oenologie a, il y a 15 ou 20, suivi une formation complète. Il en est revenu incollable mais également... handicapé. Le malheureux, qui prenait plaisir, comme nous tous, à boire un bon petit vin sans se poser trop de questions, s’est mis soudain à s’en poser des tas et à trouver de multiples défauts aux vins qu’il trouvait à la table des copains. Forcément, lorsque l’on s’habitue à déguster du Château-Yquem (ce qui avait été son cas), on prise moins le sauternes plus ordinaire que l’on trouve pourtant chez les cavistes. Résultat : il n’a plus bu que de l’eau, préférant réserver ses papilles pour les grandes occasions et les grands crus. Exactement comme le dingue de cinéma qui pourrit ses séances en étudiant tous les mouvements de caméras ou autres effets spéciaux au détriment du récit et de l’émotion. -
Fergus,
Merci pour avoir lu mon article que je vouslais aussi humoristique.
Il y a les problèmes de santé dont je ne peux vous parler, qui m’empêche de me lancer à l’assaut d’une bonne bouteille.
Alors on s’habitue à son absence.
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Que ce soit par goût ou pour des raisons médicales, je respecte d’autant plus les choix de chacun que, comme mon épouse, je suis atypique en matière de vin : je ne bois que du blanc et du rosé, jamais de rouge. Ainsi avons-nous déjeuné mercredi dernier dans une auberge de la forêt de Brocéliande avant une balade de 15 bornes en sous-bois, avec au menu foie-gras de canard et civet de cerf arrosés d’un excellent... pinot gris !
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Bonjour, Dirmag.
Je crois que vous n’avez pas lu mon article avec suffisamment d’attention car je parle précisément de ces restaurants, de plus en plus nombreux, dont vous ne découvrez le prix des vins q’une fois entré, déshabillé et installé à une table, lorsque le maître d’hôtel ou le garçon vous apporte une carte où figurent ces prix, contrairement à l’affichage extérieur où ils ont disparu pour cause de hausse abusive.
Si, dans un tel cas, je découvre que ces prix sont exorbitants, je me lève, je me rhabille et je sors, comme je l’ai fait récemment à Marseille dans un restaurant corse, et comme vous le préconisez. Mais entre les personnes trop timides, les personnes à mobilité difficile et les touristes qui se font rouler dans la farine sans trop s’en rendre compte, très peu de clients ressortent, et les restaurateurs indélicats le savent et en jouent en toute illégalité.
Quant à prétendre qu’il suffit d’alerter la DDCCRF compétente pour voir les choses rentrer dans l’ordre, c’est se leurrer complètement. Manifestement, ils n’interviennent quasiment plus dans ce domaine depuis pas mal de temps. La question qui se pose est la suivante : sur les ordres de qui ? -
Un palliatif peut-être, mais une bonne campagne d’informations sur les droits des consommateurs pourrait déjà faire pencher la balance de leur côté.
En tout cas, la France n’en est pas au même stade que l’Angleterre, où aucune limite n’est imposée sur les prix des vins dans les restaurants. Un entrepreneur que je connais a invité un jour ses fournisseurs au restaurant, et assez nombreux ils ont pris une bouteille de cognac pour conclure leur repas. Facturée à 8000 Francs.-
Bonjour, Annie.
Les droits des consommateurs sont régulièrement évoqués dans les journaux spécialisés et, de manière plus rare, dans des magazines audiovisuels. Mais dans le premier cas, ce sont surtout les abonnés qui sont informés, et dans le second, c’est l’audience qui fait défaut. D’où l’intérêt que nous aurions tous à voir la DGCCRF jouer pleinement son rôle, et Mme Homobono à secouer les puces de ses troupes. Mais a-t-elle le souci du consommateur ou celui de sa carrière de haut-fonctionnaire ?
Pour ce qui est du prix des vins (comme celui des plats d’ailleurs), il n’existe pas non plus de limitation en France, et certains restaurants gastronomiques pas même étoilés au Michelin ont une carte des vins où les prix de certaines bouteilles frôlent ou dépassent le SMIC.
Cela dit, les vins (même les plus modestes) sont vraiment très chers en Grande-Bretagne. D’où l’intérêt d’aller au resto le jour des... soldes. Comme par exemple dans ce très bon restaurant italien de Battersea où, un jour par semaine, le patron (très sympathique) affiche 50% de réduction !!! -
@Annie,
je ne voudrai pas vous offenser mais, il est courant dans les restaurants étoilés, de trouver des bouteilles a plusieurs milliers d’Euros.
Château Pétrus (en particulier celui de 1957, j’ai vue la bouteille à 37.000€ sur la carte du restaurant le Louis XV à Monaco)
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@ Jackback,
je ne parlais pas d’un restaurant étoilé, simplement londonien, qui fait payer ce que la clientèle a les moyens de payer. Je ne parlais pas non plus d’un millésimme. -
Salut Fergus
Bon sujet qu’un sujet sur le picrate. Feraient bien de vérifier si le Bordeaux qu’on me sert à mdi est bien du Bordeaux, car j’ai des doutes, surtout quand je vois la bouteille derrière le comptoir sans étiquette. En tant que témoin de Géveor, je flaire la grosse arnaque-
Salut à toi, Yohan, témoin de Gévéor.
Et que dire de Nicolas ? Dans le genre arnaque, rien n’est pire que les produits qu’il nous vend, à grand coups de com, depuis 2 ans et demi. Mais je m’égare... -
" Vous devez être ceux qui menacent, pas ceux qui sont menacés. Vos dents doivent rayer le parquet. L’indulgence est comme la pitié, elle vous déshonore et elle déshonore aussi ceux qui en bénéficient. La société a besoin de durs, pas de mous. L’ennui, c’est qu’il y en a beaucoup, des mous, beaucoup trop. Il faut arrêter de reculer le moment de l’effort. Ne soyez pas indulgents avec vos salariés. Il y a tout plein de bac + 12 qui sont infoutus de travailler, ils ne sont même pas capables de trouver un balai pour faire le ménage. Quand on doit licencier quelqu’un, il ne faut pas cacher la vérité. Vous savez, c’est aussi difficile pour celui qui coupe que pour celui qui est coupé. Moi, je préfère les assassins aux escrocs : les escrocs, les gens les trouvent sympas. Les assassins, non, évidemment ; mais pourtant, ils ont un grand mérite, c’est de ne pas être hypocrites. " André Daguin s’y connaît en la matière. Le 14 décembre 2003, par voie de presse, le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) avait, à mots fort peu couverts, menacé le gouvernement d’un vote massif au FN pour les régionales en cas de report de la baisse de la TVA.
Tout est dit ? Non ?
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Salut, Brieli.
Eh oui, comme je l’ai rappelé dans mes deux articles, les syndicats hôteliers, et notamment l’UMIH, sont un très puissant lobby qui a toujours fait trembler nos politiciens de droite dans leurs braies. Car effectivement nombre de leurs adhérents n’hésitent pas, à l’image de Daguin, à brandir la menace d’un vote FN. Et comme ils constituent l’un des plus efficaces relais d’opinion de l’Ump, on comprend beaucoup mieux les cadeaux qui leur sont faits. -
Dans leurs « Prix » des liquides il faut tenir compte
d« une part : c’est le treize voire seize à la douzaine qui reste de rigueur. »SERVEZ LES BIEN« Exemple les brasseries en Alsace. Le vrai buveur de bière la boit au comptoir fraiche et surtout très pétillante... On la servait dans des verres de 2O cl, mais prix unique sur le demi à 25 cl.Au comptoir selon le bon vouloir du tavernier, deux ou trois coup de mousse.... pour raviver le »Champagne« .....d’autre part : ces gars font une gestion bien douteuse. Au lieu de faire leur compta, ils payent un forfait sur l’année. Et sont obligés d’acheter chez des fournisseurs agrées .... Ce sont ces taxations d’office en début d’année sur la plus value espérée : fringues * 6 , faïences * 8, informatique *1o.....As tu déjà vu une bouteille de digestif ou de »jaune« non entamée derrière un bar ? Ben oui ça ouille en achetant soit black soit à l’hyper du coin, si ce n’est l’AldiPuis : c’est le troc ! Echange vielle prune ou mirabelle de 2o ans d’âge contre 2o kg de darnes de saumon ou 15 kg de râbles de lièvre...Sans évoquer le mic-mac des étoilés, pour arriver aux bons Q/P et rentabiliser leur matos et leur personnel déversent leurs sauces et leur plats à réchauffer à la vapeur. Les »petits " leur fournissent des bons légumes, des bons vins, leur réservent et maturent les bonnes viandes et surtout le gibier...Désespérant ? il y a moins que 1o jours.... Faut aller en Haute_Saône ou ailleurs.... -
@ Brieli67.
Tu as oublié les magouilles de certains restaurateurs avec les braconniers pour se procurer du gibier parfaitement illégal et peu coûteux.
Cela dit, je n’ai pas compris le lien avec la Senfstube saxonne de Bautzen. A moins que cela ne soit en rapport avec les critiques précédentes et la... moutarde qui te monte au nez !
Bonne journée. -
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Bonjour, Lucrezia.
Vous avez entièrement raison, il faudrait que les Français se montrent plus déterminés pour faire respecter leurs droits et ne pas tomber dans le piège des restaurateurs peu scrupuleux. Le boycott est à cet égard une arme efficace.
Cela ne devrait pas empêcher pour autant la DGCCRF de faire son boulot, sans même qu’il soit besoin d’« épingler » les restaurateurs contrevenants : un simple rappel à la loi et une obligation de se mettre en conformité dans un délai raisonnable (sous peine de sanction en cas de refus) suffiraient la plupart du temps à régler ce problème.Je vais même au delà : une circulaire adressée à tous les professionnels ou, face à la recrudescence des infractions, une mise en demeure publiée dans les organes spécialisés devrait être suffisante dans la plupart des cas.
Autre moyen : une collaboration de la DGCCRF avec le secrétariat d’Etat au Tourisme pour inciter les Office de Tourisme à exiger de leurs adhérents restaurateurs la mise en conformité avec la loi. -
DGCCRF
Drôle comme nom , pas de voyelle que des voyous .-
Bonjour, Capitaine.
DGCCRF, ce doit être du polonais, les voyelles sont incluses dans les consonnes. Ou peut-être un nom russe : Dégécécéhereff.
Blague à part, je connais des restaurateurs très scrupuleux et tellement soucieux du bien-être et des moyens de leurs clients qu’ils ne feront jamais fortune. Mais comme le fait dire Audiard à Gabin dans le film « Le Président » : « Il existe aussi des poissons volants, mais ils ne constituent pas la majorité du genre ! »
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