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Accueil du site > Tribune Libre > RD Congo : Nationalité congolaise et boîte de Pandore

RD Congo : Nationalité congolaise et boîte de Pandore

Au Congo-Kinshasa, la question de la nationalité s’est à nouveau invitée dans les débats politiques. Dans la perspective des élections annoncées pour décembre 2018, plusieurs figures politiques pourraient être embarrassées par des révélations intempestives sur leurs nationalités acquises à l’étranger et auxquelles elles n’ont pas renoncé, par ignorance de la procédure ou par distraction, avant d’accéder à divers mandats politiques. Des omissions constitutives d’infraction et sanctionnées, entre autres, par la disqualification de toute compétition électorale. Moïse Katumbi, ancien gouverneur du Katanga et à la tête d’une coalition de l’opposition, et Sammy Badibanga, ancien Premier ministre, sont parmi les personnalités déjà attaquées par leurs adversaires pour avoir détenu la nationalité italienne pour le premier, belge pour le second, tout en exerçant des mandats politiques au Congo.

L’ampleur du phénomène des « binationaux » va toutefois au-delà des deux personnalités, et la loi du silence est généralement de mise, chaque fois que le débat refait surface. Mais étant donné que c’est le camp Kabila qui décide d’ouvrir la boîte de Pandore[1], pour accabler Moïse Katumbi, les fidèles de ce dernier et anciens défenseurs de la « congolité » de Joseph Kabila, en 2006, menacent de « secouer le nid d’abeilles » et embarrasser bien des personnalités du camp présidentiel. Ce qui devrait entrainer la campagne électorale dans un pourrissement aux conséquences imprévisibles.

Nous allons rappeler le cadre posé par la Constitution (1), la loi de 2004 sur la nationalité (2) et la nécessité de repenser la nationalité congolaise (3).

1. Le cadre posé par la Constitution

L’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 est ainsi libellé : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise ».

Ce texte institutionnel fut adopté en 2006 par référendum à l’issue d’une période de transition décidée par le dialogue intercongolais de 2002-2003. Ce dialogue, dominé par les belligérants de la Deuxième Guerre du Congo[2], avait abouti à l'Accord global et inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002, adopté à Sun City le 1er avril 2003, puis concrétisé par la mise en place, le 30 juin 2003, du gouvernement de transition dirigé par un président et quatre vice-présidents, le fameux 1+4. La Constitution de la RDC a donc été rédigée dans un contexte particulier qui tenait compte des revendications des forces impliquées dans la guerre, notamment les forces parrainées par des pays voisins. Profitant de l’homogénéité culturelle des populations transfrontalières, et la faiblesse de l’Etat congolais, ces pays et leurs alliés avaient entrepris de matérialiser leurs ambitions territoriales à l’intérieur des frontières de la RDC et imposé au constituant congolais une conception de la nationalité qui entérinait le fait accompli.

Si la question de la nationalité déchaîne autant de passions au Congo, c’est aussi parce que le cadre juridique est assez conflictuel. En effet, la nationalité congolaise d’origine, qui fait débat en période électorale, repose sur le critère de rattachement ethnique et territorial qui rentre souvent en conflit avec le principe de « nationalité une et exclusive ». À cette conflictualité s’ajoute surtout la difficulté de se faire accepter comme « congolais » dans un pays largement livré à l’arbitraire des hommes au pouvoir, la contestation de la légitimité des institutions et l’instrumentalisation de la nationalité au titre d’armes politiques entre adversaires dans une compétition électorale[3].

D’une manière générale, la nationalité congolaise par acquisition ne fait pas débat en période électorale. Nous allons donc nous limiter à la nationalité congolaise d’origine, telle qu’elle est cernée par la loi de 2004, destinée à préciser les dispositions de l’article 10 de la Constitution. En effet, pour ceux qui s’engagent en politique, la nationalité congolaise doit être à la fois d’origine et exclusive pour être candidat à la présidence de la République, article 72[4], ou à la présidence de l’une ou l’autre des deux chambres du parlement (Sénat et Assemblée nationale), article 111[5].

2. La loi du 12 novembre 2004 sur la nationalité

Aux termes de la loi du 12 novembre 2004, la nationalité congolaise d’origine repose sur trois bases : l’appartenance, la filiation et la présomption de la loi.

- La nationalité congolaise d’origine par appartenance est celle de « toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance », article 6.

- La nationalité congolaise d’origine par filiation est celle de « l'enfant dont l'un des parents - le père ou la mère - est Congolais. La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité conformément à la législation congolaise », article 7. Enfin,

- la nationalité congolaise d’origine par présomption de la loi est celle de « l'enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus. Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été Congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la Loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci », article 8.

Cette loi, découlant du dialogue intercongolais de Sun City, avait répondu aux revendications portées par le mouvement RCD-Goma, parrainé par le Rwanda et hostile à la conception restrictive de la nationalité congolaise telle que consacrée par une décision du président Laurent-Désiré Kabila.

Pour rappel, dans son décret-loi sur la nationalité signé en 1999, alors que deux-tiers du territoire congolais échappaient au contrôle de Kinshasa, en pleine guerre, le président Laurent-Désiré Kabila avait posé un cadre restrictif de la nationalité en ces termes : « est Congolais d’origine, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République Démocratique du Congo, dans ses limites au 1er août 1885. […] L’accès à certaines fonctions publiques est réservé exclusivement aux Congolais d’origine de père et de mère »[6].

La référence aux « tribus établies sur le sol congolais en 1885  » entraînait l’exclusion de la nationalité congolaise d’origine des personnes issues des vagues migratoires à partir des pays voisins, les populations d’origine rwandaise notamment, majoritairement issues des migrations organisées par l’administration coloniale belge (la MIB[7]), les réfugiés de la révolution sociale de 1959, les réfugiés de 1994 et les membres des forces d’occupations arrivés au Congo à partir de 1996[8].

3. Entre « nationalité restrictive » et « nationalité ratissant large », le bon sens

Si le décret-loi de Laurent-Désiré Kabila (référence en 1885) se justifiait dans un contexte de guerre d’agression par des pays voisins, avec implication des populations transfrontalières, la loi du 12 novembre 2004, issue du dialogue de Sun City, aura consacré une nationalité congolaise d’origine si extensive que pratiquement toutes les populations à cheval sur les neufs frontières du Congo sont en étant de revendiquer les privilèges de la nationalité congolaise d’origine, les termes « groupes ethniques et nationalités » n’ayant pas été précisés. De nombreux Congolais sont ainsi fermement opposés à cette conception extensive de la nationalité congolaise à l’origine d’une présence pléthorique des sujets étrangers dans l’appareil de l’État congolais, avec des dérives parfois ahurissantes[9]. À ces dérives s’ajoutent les effets de « la nationalité une et exclusive » qui font que des Congolais d’origine, contraints de quitter leur pays à cause de la violence politique ou des aléas de la vie, perdent leur nationalité congolaise dès qu’ils acquièrent la nationalité du pays d’accueil.

Cette situation absurde a amené la coordination de la Diaspora congolaise, conviée au dialogue intercongolais de 2013, à réclamer la matérialisation du « caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine »[10]. Ainsi le principe selon lequel « la nationalité congolaise est une et exclusive » ne devrait plus s’appliquer aux Congolais d’origine. L’adoption de cette proposition par le législateur aurait pour avantage de préserver les débats politiques du pourrissement vécu en 2006 et la foire d’empoigne dont le décor est maintenant planté d’ici à l’avènement du prochain président. Le juriste Jean-Bosco Kongolo fait remarquer que dans le contexte actuel, le maintien et l’application du principe de « la nationalité une et exclusive » sont d’autant plus dangereux pour la nation que depuis 1997, il n’existe plus de carte d’identité nationale. Cette situation favorise n’importer quel étranger se trouvant irrégulièrement sur le sol de l’État congolais de se prévaloir, moyennant les faiblesses de l’administration et de la Direction générale de l’immigration (DGM) à se prévaloir de la nationalité congolaise d’origine. Par ailleurs, dans un pays encore dominé par le sentiment d’appartenance ethnique ou tribale, il serait intéressant de mettre l’accent sur les conséquences probables que pourraient entrainer le débat et l’exclusion de tel ou tel candidats à la compétition pour la fonction présidentielle. Dans certains coins du pays, la base électorale (ethnique ou tribale) d’un candidat exclu pourrait être amenée à créer des troubles lors de la campagne électorale de son (ses) adversaire(s). Et la guerre civile est vite déclenchée.

Boniface Musavuli

Analyste politique, auteur des ouvrages :

- Les Génocides des Congolais – De Léopold II à Paul Kagame,

- Les Massacres de Beni – Kabila, le Rwanda et les faux islamistes.

Référence


[1] Expression « ouvrir la boîte de Pandore » signifie poser un acte qui déclenche de grands malheurs, des évènements catastrophiques. Tirée de la mythologie grecque, cette expression renvoie à la première femme de l’humanité : Pandore. À l’origine, il y a la haine que Zeus vouait à Prométhée, ce fils de Titans qui avait volé le feu pour l’offrir aux hommes. Zeus cherchait à se venger de Prométhée en s’en prenant aux hommes. Pour arriver à ses fins il demanda à Héphaïstos de créer une femme, Pandore, et l’offrit à Épiméthée, le frère de Prométhée. Pandore signifie tous les dons (pan = tous, dor = don) car à sa naissance elle reçut de nombreux dons de la part des dieux et déesses, dont la curiosité. En plus de ces dons, Zeus lui fit cadeau d’une boite mystérieuse qu’elle ne devait surtout pas ouvrir. Lorsque Pandore céda à la curiosité, en ouvrant la boite elle libéra tous les maux qui affectent l’humanité car Zeus y avait mis, entre autres, la maladie, la vieillesse, la misère, la guerre, la famine, le vice, la folie, la passion, la tromperie, ainsi que l’espérance. Hélas lorsqu’elle voulut refermer la boite, seule l’espérance y resta enfermée… Cf. Expressions françaises, http://www.expression-francaise.fr/ouvrir-une-boite-de-pandore/.

[2] Avaient pris part à ce dialogue : le Gouvernement, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération du Congo (MLC), l’Opposition politique, les Forces vives, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ML), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/National (RCD/N), les Mai-Mai.

[3] L’article 47 de la loi du 12 novembre 2004 dispose : « Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est l'autorité compétente pour délivrer le certificat de nationalité ». La preuve de la nationalité congolaise repose sur un document : « le certificat de nationalité » que seul le ministre de la Justice est habilité à délivrer. Membre d’un gouvernement dont la légitimité est contestée, les institutions à mandat électif étant hors-mandat (Président, députés, sénateurs), un ministre de la Justice peut tout de même décider, de façon discrétionnaire, de qui est Congolais et qui ne l’est pas. Ainsi, face à deux cas de double nationalité, le ministre Alexis Thambwe Mwamba a décidé que Sammy Badibanga remplissait les conditions de la nationalité congolaise exclusive pour occuper le poste de Premier ministre, mais répète depuis des mois que Moïse Katumbi, longtemps gouverneur du Katanga, ne remplit pas les conditions de la nationalité congolaise exclusive pour se porter candidat à l’élection présidentielle.

[4] Article 72. Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après : 1. posséder la nationalité congolaise d’origine ; 2. être âgé de 30 ans au moins ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.

[5] Article 111. L’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés, chacun, par un Bureau de sept membres comprenant : 1. un président ; 2. un premier vice-président ; 3. un deuxième vice-président ; 4. un rapporteur ; 5. un rapporteur adjoint ; 6. un questeur ; 7. un questeur adjoint. Les Présidents des deux Chambres doivent être des Congolais d’origine. Les membres du Bureau sont élus dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de leur Chambre respective.

[6] Cf. Décret-Loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n° 81-002 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise.

[7] Entre 1935 et 1955, la Belgique, puissance coloniale, ayant en même temps la tutelle sur le Rwanda et le Burundi, avait organisé une immigration massive vers le Congo. Le service administratif chargé de cette opération fut débaptisé MIB (Mission d'Immigration des Banyarwanda), et devint plus tard MIP (Mission d'Immigration de la Population). Durant cette période, l'autorité coloniale implanta des dizaines de milliers de familles rwandaises dans les actuels territoires du Masisi et de Rutshuru (Nord-Kivu), de Kalehe (Sud-Kivu) et de Moba (Tanganyika).

[8] A ces derniers, l’acte fondateur de l’AFDL avait promis une nationalité congolaise collective et « cédé 300 kilomètres aux frontières congolaises, à l’intérieur du pays ». Une promesse politiquement impossible à tenir et un des facteurs déclenchants de la Deuxième Guerre du Congo après la rupture entre LD Kabila et ses alliés rwandais et ougandais.

[9] C’est entre autres le cas du criminel de guerre Bosco Ntaganda, longtemps général et commandant des forces armées congolaises, qui révéla être un sujet rwandais devant la Cour pénale internationale.

[10] rdpc-rdcongo.blogspot.fr/2013/10/communique-de-presse-n-20131005009.html.


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8 réactions à cet article    


  • Bertrand Loubard 30 mars 17:11

    Merci pour votre article. Continuez, si possible, de fournir votre éclairage de la situation prévalant actuellement dans la région. En effet, il me semble que la Troisième Guerre Mondiale du Congo est sur de bons rails. Kagamé à la tête de l’UA, adoubé par Trump à Davos (le Yalta pour la balkanisation de la région des Grands Lacs), le barrage au simili Islam Radical et le BRICS assigné aux limes australes du Continent. Il y a, bien entendu, que les « poulains de la Communauté Internationale Amie, des Peuples d’Afrique Centrale » ne sont pas éternels au contraire des diamants des Gertler, Netanyahou, Soros and Co. Il y a pas encore de dauphin au « Visionnaire », Président du Rwanda, République Démocratique à Parti Unique (selon l’expression dont se qualifie Musévéni pour son Ouganda). Il faut remarquer que ce même Musévéni, a été le seul à « admettre » que Trump n’avait peut-être pas tout à fait tort d’invoquer des « S***hole Countries » .... et qu’entre Kagame et Musévéni c’est : « Je t’aime, moi non-plus » depuis belles lurettes, les 6 jours d’agapes à Kisangani et quelques autres détails de l’Histoire.
    Bien à vous.


    • Bertrand Loubard 31 mars 12:58

      J’ai été agréablement surpris de vous relire. Ce qui m’amène à me poser des questions, à propos de votre billet : je suis vivement étonné du peu de « visites », du peu de « réactions » et du peu de « votes ». La vitesse avec laquelle votre article est arrivé en « deuxième page » est assez étonnante aussi. Je crains qu’il existe un Bug ( ?) dans le Robot qui gère le Forum à moins que ce ne soit un Troll ( ?) ... Dans le même esprit, j’ai été très surpris de voir « mon » accès à l’« espace modération » subitement supprimé et non rétabli malgré mes contacts avec la « communauté des rédacteurs » ... De plus il semblerait qu’un autre « compte » ait été ouvert avec mes « références » d’Agora Vox ( ?). Du coup mon tableau de bord a été « écrémé » d’une bonne quarantaine de titres de billets que j’avais ultérieurement postés. Sans être paranoïaque, je suis cependant inquiet de tous ces symptômes déroutants. Votre si long silence s’expliquerait-il aussi par ce genre de problèmes ?
      Bien à vous.


      • MUSAVULI MUSAVULI 31 mars 15:21

        @Bertrand Loubard,

        Je veux croire qu’il n’y a pas lieu d’être parano. Pour ce qui est des multiples complots qui se trament contre le Congo, je crois que ce pays n’est pas facile à démanteler. Les comploteurs eux-mêmes, après avoir détruit la Yougoslavie et le Soudan, et après s’être acharnés sur le Congo pendant 22 ans, avouent qu’ils ne comprennent pas pourquoi ce Congo tient toujours dans ses frontières. Il y a longtemps que ce pays serait déjà en « petits morceaux ». 

      • Cadoudal Cadoudal 31 mars 14:59

        Un binational vivant en Europe nous pond un article sur le droit du sang en RDC, sans jamais le remettre en question...

        Ce même binational vivant en Europe y milite certainement pour un élargissement du droit du sol dans son pays d’accueil..

        En matière d’intellectuel Africain, on a connu plus cohérent...

        Mais bon, il faut bien qu’Agoravox remplisse son quota mensuel d’intellectuels Africains, même si le niveau baisse à vue d’œil...

        http://www.lemonde.fr/afrique/video/2018/03/20/nana-akufo-addo-president-du-ghana-et-star-des-internautes-africains_5273643_3212.html#USZH5qdju9jhL1Wt.99


        • MUSAVULI MUSAVULI 31 mars 15:15

          @Cadoudal,

          La nationalité, aussi bien dans le droit français que dans le droit congolais repose sur deux liens de rattachement : le lien du sol et le lien du sang. Pas besoin de militer, parce que ces éléments sont déjà dans le droit en vigueur. Mon propos est plutôt une critique de la conflictualité installée dans l’article 10 de la Constitution de la RDC : une nationalité basée sur les appartenances ethniques et le caractère « une et exclusive » de la nationalité congolaise. Si vous appartenez à un groupe ethnique congolais, vous êtes Congolais d’origine. Mais un petit fonctionnaire peut vous pourrir la vie en découvrant que vous avez été naturalisé français. Vous allez être expulsé de votre propre village de naissance congolais, destination... quelque part à Paris. 

        • Cadoudal Cadoudal 31 mars 15:39

          @MUSAVULI
          Charles de Gaulle n’a jamais demandé la nationalité Britannique...

          Si les « réfugiés » Congolais doivent renoncer à leur nationalité française pour continuer à se mêler de la politique de leur pays, c’est très bien...

          Si ils avaient eu un peu plus de fierté ils n’auraient pas quémandé une nationalité française alimentaire..

          Mais bon, fierté, cohérence, Congo.... lol...


        • Pierre Sanders Pierre Sanders 31 mars 15:23

          « Un binational vivant en Europe nous pond un article sur le droit du sang en RDC... »

          A propos de la RDC, un Chinois fait part de ses observations à un Congolais. Ce n’est pas inintéressant :

          https://www.youtube.com/watch?v=6uqMh_q_HXI


          • Cadoudal Cadoudal 31 mars 15:47

            @Pierre Sanders
            Merci pour la vidéo...

            Ça me rappelle une jeune coopérante Japonaise venue au fin fond du Sénégal apprendre les bases du travail aux nouveaux employés d’un Hôpital construit par les Chinois..

            Elle était resté deux ans le bled, après la perte de ses illusions ,elle en est repartie avec le sens de l’humour, toujours ça de pris...

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