Réduire le millefeuille ? Chiche !

@ icm1789

D’accord avec le dernier paragraphe de votre commentaire.

Par contre, dire que les différents niveaux sont compris par le citoyen est une erreur.

J’ai animé un café citoyen dans un centre social : globalement on connait la commune et la Région.par contre le Département est ignoré et le canton, en particulier en zone urbaine ne veut rien dire, d’autant que souvent, ce sont des élus de quartiers communaux qui cumulent avec le mandat de conseiller général entretenant ainsi la confusion.

Si on pousse le vice à demander les compétences de chaque niveau, alors là, c’est la catastrophe. Les personnes interrogées attribuent allègrement les compétences des uns aux autres.

Comment voulez vous que les citoyens manipulés par des élus cumulards et qui ne savent pas qui est responsable de telle ou telle compétence puissent exercer pleinement leur rôle ? Il n’est que de voir l’absention croissante aux élections locales pour constater le déficit démocratique dans notre pays, mais les partis continueront à crier victoire avec seulement 20 ou 30 % du corps électoral.

Je ne fait pas confiance aux partis pour réformer le système et j’en appelle à la conscience citoyenne

Et oui Michel, vous n’avez pas du lire l’article. Ce qui fait que votre commentaire n’est pas des plus pertinent.

C’est cela, continuons avec nos 36000 clochers qui ne peuvent subsiter que parce qu’il y a des départements qui subventionnent. Et qui trouve t-on au conseil général ? comme par hasard les maires et conseillers municipaux qui votent des subventions pour leurs territoires. On est en plein conflit d’intérêts.

Et qui trouve t on dans les régions, communauté de commune, aglomération, syndicat mixte, etablissement de coopération intercomunnal et autres structures opaques et fermées au citoyens mais tenues bien en main par les quelques barons locaux tout à la fois parlementaire, maire de grande ville et président de régions et des exécutifs des métropoles ?
Au contraire, le PRCF propose la voie du bon sens, celle de la simplification et de la démocratie directe permise par le tryptique républicain : Etat (déconcentré) - département - commune. Simple et lisible. Pour votre critique c’est la supression du cumul qu’il faut mettre en place. Et idem c’est bien plus facile à mettre en oeuvre en supprimant les couches du mille feuille mise en oeuvre par nos féodaux PS et UMP.

Continuons avec les financements croisés qui sont indispensables parce que chaque niveau n’a pas les moyens de ses politiques et continuons à faire des beaux ronds points dont les dossiers seront examinés par deux ou trois structures administratives.
Laissons nos chers élus dans leur entre soi et dans leurs cumuls de mandats (la loi votée ne change pas grand chose)

Propos de coin de bistro du commerce. Car l’éloignement des exécutifs du mandat populaire à travers la multiplication des EPCI détruisant commune et département ne signifie en rien la fin des financements croisés. Mais plutot celle de l’arbitraire et des arrangements oppaques dans des exécutifs inconnus et distant des citoyens où règne en maitre les quelques barons locaux que vous avez l’heur de défendre.

Continuons à déblatérer sur les dangers réels des projets du Médef, de l’Europe et autres banquiers et surtout n’informons pas le citoyen, et ne leur parlons pas de démocratie territoriale : trop dangereux de laisser les citoyens essayer de comprendre le système et vouloir le réformer.

Vous faites comme si ces deux aspects du problème s’opposent alors qu’ils vont ensemble ! Qui plus est dans cet article le PRCF propose bien une vrai réforme du système visant dans les faits à simplifier et permettre une vrai démocratie territoriale. Vous aurez du mal à convaincre que transformer les communes en conseil de quartier de métropoles gigantesque, et l’état en sous préfecture de l’UE ce soit parler de démocratie territoriale.

Continuons à agiter l’épouvantail des licenciements dans la Fonction Publique Territoriale si on supprime les Départements alors que des besoins criant existent dans les secteurs ruraux (au passage vous n’avez pas d’états d’âmes pour les fonctionnaires des agglos que vous voulez supprimer).
L’essentiel des licenciement c’est au niveau de l’état quand on remplace la déconcentration par de la décentralisation. Avec la suppression des DDE. Duflot, éléve modèle de l’austérité vient ainsi d’annoncer la suppressions de l’instruction des permis de construire par l’état pour les communes de moins de 5000 habitants. Qui plus est, l’acte 3 de la décentralisation prévoit explicitement que les nouveaux EPCI à créer viseront à la mutualisation (à travers vos agglo) des moyens (et gageons qu’il s’agirat surtout d’externalisation et donc d’une privatisation couteuse qui ne dit pas son nom). C’est à dire encore une fois éloigné les services publics des usagers.

Continuons à prendre les citoyens pour des imbéciles, tout cela pour préserver les intérêts des partis politiques qui font leur beurre sur le système atomisé actuel : 550 000 élus, record d’Europe et sans doute du monde.

Et c’est bien le millefeuille de la multiplication des structures intercommunales, régionales etc.... qui plus est variable selon les territoires et totalement illisibles qui en sont responsable. Au contraire de la décomposition, simple lisible efficace Etat, département commune permettant d’identifier facilement missions et responsabilité. Qui plus est supprimer l’échelon de la commune c’est éloigner l’exécutif de la décision des citouens. Supprimer les services publics d’état permettant d’assurer la péréquation entre territoires pour les transformer en des sables mouvants d’une multitude de structures aux frontières variables et floues tels que mis en place et prévus par les différentes lois de décentralisation c’est aussi priver cette démocratie directe de ses moyens d’actions et confier le pouvoir aux potentats locaux. Dans une métropoles, c’est bien la plus grosse villes qui mets le plus de moyen et qui va se servir des moyens mutualisé par tous pour renforcer sa centralité. On le voit avec la politique de régionalisation qui voit se mettre en avant les capitales régionales et dépouiller toujours plus les banlieues et territoires ruraux périphériques.

il est d’ailleurs symptomatique de voir le comportement de M airaultport qui utilise sa position de premier ministre pour faire progresser la position de son fief de nantes.

Et oui taktak, plutôt que de jeter le discrédit sur mes propos et les qualifier de coin de bistrot du commerce, si vous appreniez à échanger calmement et considérer que d’autres peuvent avoir des points de vue différents des dogmes binaires qui sont proposés.

Le système actuel ne me convient pas, pas plus que la proposition du PCRF qui « propose la voie du bon sens » selon vous.

L’argument du « bon sens » évite tout débat puisque ceux qui voudraient discuter sont d’emblée discrédités et de fait qualifiés d’idiots.

Pour le reste essayons de répondre à vos arguments :

Par exemple, ce ne sont pas les intercos qui sont à l’origine de notre record d’élus en France, puisque ce sont des élus communaux qui sont délégués dans ces EPCI, pas plus que les élus régionaux qui ne sont qu’un peu plus de 2000. Pour la suppression de tout cumul, je suis totalement d’accord avec vous.

Vous n’évoquez pas, et c’est dommage, les 16000 syndicats intercommunaux (eau, assainissement, collecte des déchets,...) gérés par des élus communaux et les féodaux, désignés eux aussi, et dont la gestion est très souvent opaque. Ces syndicats font les beaux jours financiers de Véolia, du BTP, et autres multinationales. La palme de la gestion de connivence revient à un syndicat de la région parisienne dont la présidence tournante est assurée par l’UMP et le PC...

Au passage, les féodaux PS et UMP (que je ne défends pas) ne sont pas du tout d’accord pour supprimer un niveau contrairement à ce que vous affirmez. Ils rajoutent même une couche : les métropoles.

Je ne suis pas pour la suppression de la commune, mais pour la clarification des compétences qui donnera à ces communes les moyens financiers de fonctionner sans tendre la main aux autres niveaux et soient soumises au dictat clientéliste. Les principes de subsidiarité et de suppléance doivent fonctionner à plein entre communes et intercommunalités dont les élus devraient être légitimés par un vote populaire sur la base d’un projet et non désignés comme c’est le cas actuellement.

Chaque niveau de collectivité doit être spécialisé quant à ses compétences. La clause de compétence générale est source de clientélisme lorsqu’un niveau doit tendre la sébille à un autre pour mener à bien sont projet.

Je suis pour que l’Etat ait un véritable rôle dans l’aménagement du territoire plutôt que de laisser faire l’ânerie de ND des Landes par exemple, et qu’il cesse ses transferts de compétences aux collectivités qui ne sont en fait que des transferts financiers.

Enfin, le Département, qui avait un sens lors de sa création (mais aussi un rôle de contrôle social par les Préfets) peut conserver son rôle de relais de l’Etat mais n’est plus pertinent quant à sa fonction de Conseil Général héritée des lois de décentralisation de 1982. Ses compétences peuvent être transférées aux intercos (légitimées comme je le dis plus haut) ou à des établissements publics (pour le social, par exemple). Trop souvent, lorsqu’on parle du Département, on amalgame les deux alors qu’ils n’ont rien à voir l’un avec l’autre.

En conclusion, je ne suis pas d’accord avec la proposition dogmatique de l’article qui joue principalement sur les peurs des citoyens

les syndicats mixtes sont bien souvent des EPCI. Donc ils sont explicitement visés par mon propos.
Mais peut être vouliez vous parlez des SEM ? bref peu importe.

Au final, je vois que nous ne sommes pas réellement en désaccord, si ce n’est sur un point : commune ou intercommunalité.
Le problème de ’linterco est qu’il s’agit d’une executif non élu favorisant les potentats locaux. Si on veut réduire le nombre de commune, c’est de fusion de commune qu’il faut parler...
Mais est ce vraiment utile, alors que c’est éloigner le pouvoir du peuple.

Il faut être précis :

Les syndicats mixtes ne peuvent pas être des EPCI dans la mesure où ils associent à la fois des communes et d’autres collectivités, comme le Département par exemple.

Par ailleurs, les SEM sont des Sociétés d’économie mixte dans lesquelles ont retrouve des capitaux publics et des capitaux privés, structures qui n’ont rien à voir avec le débat actuel et non assimilables à une collectivité territoriale ou à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

D’où la difficulté de compréhension du système par beaucoup de personnes...

@ M Drouet.

Pour être précis, les syndicats mixtes sont très souvent des EPCI.

voir la définition d’un EPCI donnée par l’Insee
"Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI."

Et l’article de Wikipédia très clair sur le sujet.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale

@taktak

Le syndicat mixte associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d’agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l’objet d’un livre à part dans le code général des collectivités territoriales.

Le syndicat mixte ne peut donc pas être qualifié d’EPCI car il n’est pas composé exclusivement de communes.