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Accueil du site > Tribune Libre > Réforme des retraites aux petits oignons, le Conseil d’Etat rend un (...)

Réforme des retraites aux petits oignons, le Conseil d’Etat rend un avis au vitriol

Un gouvernement qui baigne dans le mensonge permanent et l'enfumage.

 

Ce gouvernement radical multiplie les complots contre les vérités qui commencent à éclater, contre le peuple français et contre la réforme des retraites, au point où même les avocats descendent dans les rues. Pour ce gouvernement les avocats sont sans doute aussi des idiots qui n'ont rien compris à la réforme des retraites, comme le reste de la population. Ce qui n'a pas été révélé par les médias radiotélévisés, c'est que la réforme des retraites qu'est en train de nous mitonner ce gouvernement radical va provoquer un trou de 3,5 milliards d'euros surtout dans la caisse AGIRC-ARRCO, un secret bien gardé. On comprend mieux pourquoi c'est le silence total sur « l'étude d'impact » sur la réforme des retraites que personne ne connaît. On vient juste d'avoir vendredi 25 janvier quelques chiffres sur cette étude alors que le texte passe en conseil des ministres. En lisant cet article et le suivant vous comprendrez pourquoi le Medef, des hauts fonctionnaires, soutiennent la politique Macron et sa réforme des retraites, pendant que certains journalistes télés concernés par leur retraite commencent à découvrir la vérité. Les simulateurs des retraites sont un magnifique enfumage, puisqu'il est impossible de donner la valeur du point, qui sera en plus variable chaque année, et on ignore comment il sera calculé. Le système des retraites est en danger, alors pourquoi le gouvernement balance certaines de ses dettes dans la CADES à l'indu de tous, qui est la banque des caisses de la sécurité sociale. Là aussi c'est le silence total. Et si Emmanuel Macron est réélu en 2022, après avoir fait baisser le ''Livret A'' à 0,5%, il s'attaquera au PEL, puis à nos assurances vie, et ensuite il s'en prendra aux congés payés, tout est possible avec lui. Pour ceux qui disent que nous sommes en démocratie, c'est faux, quand nous sommes dirigés par une oligarchie minoritaire qui ne réprésente qu'elle même, que les débats sont confisqués, nous sommes en dictature, et pas en démocratie. Sous le mandat présidentiel Macron, c'est la première fois que nous avons autant de blessés et handicapés à vie suite à des violences policières. Quand on voit l'ampleur des manifestations, on comprend pourquoi Emmanuel Macron a préféré éviter d'aller à DAVOS.

 

Emmanuel Macron, réforme des retraites aux petits oignons {JPEG}

 

Dernières nouvelles du 25 janvier, l'avis au vitriol du Conseil d'Etat.

Les ennuis s'accumulent pour le Président Macron. Le 25 décembre on apprenait que le député LR Olivier Marleix souhaitait que la HATPV se penche sur la nature des liens entre le gestionnaire des fonds BlackRock et la réforme des retraites, imposée par Emmanuel Macron. Après la mise en cause du Ministre Delevoye en charge des retraites pour 13 conflits d'intérêts, c'est au tour d'une 17ème ministre d'être mise an cause. La ville de Montpellier vient de déposer une plainte devant la commission des requêtes de la Cour de justice de la République contre Nicole Belloubet pour prise illégale d'intérêts. Quant à Ségolène Royal elle a laissé entendre sur BFMTV qu'elle pourrait se présenter pour la présidentielle de 2022. Et pour finir Cédric Villani reçu par Emmanuel Macron, il a déclaré dimanche soir 26 janvier avoir refusé de se retirer de la course à l'élection municipale pour la mairie de Paris contre Benjamin Griveaux, qui de toute façon n'a aucune chance. Que des bonnes nouvelles pour la REM, et ça continue. Le projet de réforme des retraites a été communiqué au Conseil d'Etat le 3 janvier, qui a eu moins de trois semaines pour étudier deux textes de lois qui ont été modifiés six fois. Cette réforme a été présentée en Conseil des ministres vendredi 24 janvier. Il devait vérifier s'il ne contenait pas d'éléments, des contradictions, des mesures illégales ou anticonstitutionnelles. Résultat, le Conseil d'Etat a remis le 23 janvier un avis de 63 pages au vitriole. Il dit à celui qui se prétend le premier de la classe de revoir sa copie.

 

« Le Conseil d’Etat constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein ».

 

« Toutefois, le Conseil d’Etat constate que les projections financière ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être, de sorte qu'il incombe au Gouvernement de l'améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite, qui résulterait selon le Gouvernement de la réforme, sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ».

 

L'étude d'impact financier de cette réforme réclamée à plusieurs reprises avait aussi été transmise, et elle n'a pas non plus convaincu les juristes du Conseil d'Etat. Ils estiment cette première version « insuffisante  », même une fois le texte complété. « L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009. Le Conseil d’Etat rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration et que chaque document élaboré pour un article ou groupe d’articles doit exposer avec précision tous les points énumérés à l’article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 ».

 

Il critique l'utilisation des ordonnances : « Le projet de loi comporte en effet des dispositions habilitant le Gouvernement à prendre 29 ordonnances sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Ces habilitations, réparties sur 23 articles, portent sur une quarantaine de questions... » « Le Conseil d’Etat souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. »

 

Le gouvernement a garanti aux enseignants et aux chercheurs que leurs pensions ne baisseraient pas, et que cela « figurera dans la loi », idem pour le personnel navigant qui devrait conserver sa caisse complémentaire. Pour le Conseil d'Etat, « ces dispositions renvoient à une loi de programmation, dont le gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois". Cela représente donc, selon la juridiction, "une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi", ce qui est "contraire à la Constitution". L'engagement de revalorisation des salaires des enseignants et des chercheurs est donc amené à disparaître du texte.

 

Pour le Conseil d'Etat « le projet de loi ne crée pas un « régime universel de retraite » qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique. Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, du secteur privé comme du secteur public, qui se substitue aux régimes de base et aux complémentaires et surcomplémentaires obligatoires, mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes », à savoir le régime général des salariés, dont relèvent les affiliés aux anciens régimes spéciaux autres que les fonctionnaires et les non-salariés, le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, celui des salariés agricoles, celui des non-salariés agricoles et celui des marins ; la profession des navigants aériens, affiliée au régime général des salariés, conserve, quant à elle, son régime complémentaire obligatoire. A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes qui ont pour mission de servir les prestations du système universel, le cas échéant adaptées, aux professions qui leur sont rattachées. » (…)

 

En conclusion tout va très bien Madame la Marquise, mais à mon avis, nous n'avons pas fini de voir les surprises se multiplier, la suite au prochain numéro.


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34 réactions à cet article    


  • McGurk McGurk 27 janvier 12:52

    Le Conseil d’Etat dénonce effectivement une réforme qui n’en est pas une.

    Néanmoins, ils ne s’opposent pas du tout à l’idée en question...


    • Le421 Le421 27 janvier 17:56

      @McGurk
      Le Conseil de quoi ?
      Rien à branler !!
      Comme du reste d’ailleurs.
      Non mais, c’est qui le chef ??


    • McGurk McGurk 27 janvier 19:51

      @Le421

      Au moins, il y a une part de vérité.

      Quant à ses objectifs, ils auraient dû dénoncer les immenses conflits d’intérêt dans cette affaire ainsi que les nombreux autres depuis le règne Macron.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_(France)


    • Le421 Le421 27 janvier 20:41

      @McGurk
      Depuis le début du « règne », je crois que l’affairisme, l’entregent et le copinage n’ont jamais été autant prédominants...
      C’est ce qu’on appelle « la société civile », la devise c’est « se servir avant de servir ».
      Un pays ne se gère pas comme une entreprise, il faut composer avec tout le monde.
      Là, seuls les « premiers de cordée » et les suce-boules sont récompensés...


    • anti.social555 28 janvier 02:00

      @Le421
      C’est la pemière fois que nous voyons un gouvernement avec autant de conflits d’intérêts, ou de prise illégale d’intérêts. Reste à savoir si la ministre de justice sera elle aussi contrainte à la démission, dans ce cas elle sera la 17ème.



    • petrossian 27 janvier 13:22

      acte manqué. Le conseil d’etat arrive trop tard pour faire bonne de figure.

      En plus il ne s’oppose pas a l’essentiel.


      • Eric F Eric F 28 janvier 10:16

        @petrossian
        « En plus il ne s’oppose pas a l’essentiel »
        le Conseil d’Etat ne peut que se prononcer sur les points qui sont de sa compétence, donc pas sur le fond les choix politiques ou techniques, mais leurs implications juridiques et administratives.
        Dans le cas présent, il a soulevé certaines incertitudes juridiques, et des insuffisances de clarté -donc des risques- sur le financement.


      • anti.social555 27 janvier 13:31

        j’ai oublié de mettre cette vidéo dans mon article

        Macron vu par son ancien directeur à la banque Rothschild

        https://www.youtube.com/watch?v=SlciL62fMrY

        Voilà, tout est dit dans cette petite phrase


        • petrossian 27 janvier 13:39

          ça en dit plus que tout les discours. mais le problème c’est ’il n’est plus que banquier.


          • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 27 janvier 16:25

            Le Conseil d’Etat est en principe tenu d’exiger à ce que soit respecté l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et d’assurer les moyens convenables d’existence garantis dans le préambule de la Constitution de 1946.

             

            ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

             

            La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

            Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. (Préamb. Consti. 1946)


            • lili.peau.d'chien lili.peau.d’chien 27 janvier 20:37

              @Daniel PIGNARD
              .
              Avec les GOPE de Bruxelles ça risque pas.
              Chou Bruxelle ! chou !


            • Le421 Le421 27 janvier 20:42

              @lili.peau.d’chien
              Encore la bande à Fifi !!
              Ça recrute à l’UPR... 


            • Attila Attila 27 janvier 21:37

              @Le421
              «  Ça recrute à l’UPR...  »
               . . . ça récUPR ceux qui se barrent de la FI.

              .


            • Eric F Eric F 28 janvier 10:18

              @Attila
              « récUPR »
              belle touvaille ! smiley


            • ETTORE ETTORE 27 janvier 16:44

              D’ici qu’un p’tit virus fasse sauter Busyn....

              Voilà le gouvernement....masqué.....à découvert !

              Ah parfois, de simple banquier voleur à président sans honneur....il n’y a qu’un pas !


              • lili.peau.d'chien lili.peau.d’chien 27 janvier 20:40

                @ETTORE
                Y a l’europe qui surveille pour qu’y est pas plain de virus qui s eparpille partout en france, donc on est tranquile, y a même plus rien a faire ; dormez les gens, dormez, bruxelle surveille votre santé de loin.


              • Le421 Le421 27 janvier 20:44

                @lili.peau.d’chien
                L’Europe, l’Europe l’Europeuuu !!
                La lala lalala tralalala !! ♫♪♪♫♫  smiley smiley  smiley  smiley


              • nono le simplet nono le simplet 28 janvier 06:24

                @Le421
                les témoins de jehova sont là smiley


              • troletbuse troletbuse 27 janvier 17:37

                Micron est un branquignol qui a embauché une équipe de branquignols. C’est la loi de Peter. Pas étonnant.



                  • covadonga*722 covadonga*722 27 janvier 22:19

                    le conseil d’état est contre ? 

                    tu m’étonnes composé de hauts fonctionnaires non soumit aux regles appliquées aux « petits » fonctionnaires , notations etc....

                    ces messieurs se voient tous gratifiés du dernier indice du plus haut échelons de la grille fonction publique et ce 6 mois avant leur retraite .

                    Alors pour eux c’est surtout « pourvu que rien ne bouge »

                    hilarant de voir bénito mélenchon approuver ces « frères » 


                    • Gasty Gasty 28 janvier 12:06

                      @covadonga*722

                      La valeur du point c’est un peu comme une action, on ne sait pas ce qu’elle vaudra plus tard. Ce sera formidable pendant 30/40 ans mais au moment de l’échéance, de partir en retraite...le point s ’effondrera et n’aura plus aucunes valeurs.
                      Et entre temps, qui s’en sera mis plein les fouilles ?

                      Alors laisse tomber tes histoires de fonctionnaires, pense à l’avenir de ta fille gauchiste.


                    • covadonga*722 covadonga*722 28 janvier 18:52

                      @Gasty
                      eh oui le vrai combat était la pas dans le maintien de privilèges injustifiés .Se battre au nom de tous eu été d’exiger que la valeur du point soit inscrit dans la loi avec vote budgétaire a l’assemblée nationale afin de mettre gvt et représentation nationale face a leur responsabilité .Mais le but des Martinez était de défendre
                      leurs gamelles remplies au passage par le reste de la population 


                    • Gasty Gasty 28 janvier 20:28

                      @covadonga*722

                      "le maintien de privilèges injustifiés

                      «  
                      C’est qui le reste de la population parce que CGT veut dire » confédération générale des travailleurs.« le reste ne sont pas des travailleurs ?
                      Je n’ai vu aucune pancarte pour dire » Préservons nos privilèges« ou » Manifestation réservé aux privilégiés". Chaque métier a ses particularités mais quand on a la haine de certaines corporations on parle de privilèges.

                      Viens te joindre aux manifestations pour exiger...


                    • covadonga*722 covadonga*722 28 janvier 22:16

                      @Gasty
                      Viens te joindre aux manifestations pour exiger..

                      avec ça ? un mélenchon qui n’a jamais bossé de sa vie et soutenant Carlos de Renault , avec un martinez payé 3500 e/MOIS par une association gérant des cliniques licenciant économiquement du personnel avec Aubry la chef lfi au parlement européen proposant 1300e brut a un bac plus 5 pour 42h hebdo , tu rigoles ? crapule gauchiste en fait c’est vous qui etes plus prés de la mort que moi a sentir l’odeur putride que vous dégagez .......


                    • nono le simplet nono le simplet 28 janvier 06:22

                      bienvenue au nouveau modérateur

                      bon article au vitriol (sans e) smiley



                      • nono le simplet nono le simplet 28 janvier 15:37

                        @anti.social555
                        merci ! mais j’avais lu aussi smiley


                      • SPQR Sono Pazzi Questi Romani SPQR Sono Pazzi Questi Romani 28 janvier 07:43

                        Macron est dans la même ligne que ses deux prédécesseurs Sarkozy,Hollande.

                        Mais à la puissance 1000 .

                        Menteur,sournois, comploteur et despote .

                        La suppression de la taxe d’habitation n’a jamais été étudiée avant d’être appliquée.

                        La réforme des retraites a été imposée sans aucune notion de son coût réel ....etc,

                        Macron n’est pas un libéral , c’est un tyran du « je sais tout »et vous vous êtes des cons .

                        Malheureusement il n’est pas le seul dans ce cas, les enfants roi affichent cette caractéristique comportementale, des déviants..... 

                        Macron est un méchant violent , il a lui-même donné les directives aux forces de police afin d’agir avec la plus grande violence .
                        Accompagné par une série de décrets et de lois renforçant et surprotègeant ainsi l’action de la police .

                        (Le sénateur Bruno Retailleau auteur du projet de lois.

                        — plus pourri que moi tu meurs, n’est ce pas  ! Bruno )

                        LREM, LR et d’autres ont tout voté . TOUS POURRIS

                        Par contre Macron, LREM, LR, laissent progresser l’implantation des salafistes dans l’hexagone . ????????

                        Macron est ou a été un frére la truelle donc un mafieux ........

                        Les français affichent leur fainéantise politique la plus crasse car ils oublient facilement que depuis plus de 60 ans les politiciens français invoquent toujours le mot REFORME pour justifier et renforcer leur légitimité .

                        Ce qui a pour finalité le clivage de la société française, diviser pour régner .


                        • zygzornifle zygzornifle 28 janvier 08:32

                          Un gouvernement qui baigne dans le mensonge permanent et l’enfumage.

                          il a eut les exemples des gouvernements précédents .....


                          • zygzornifle zygzornifle 28 janvier 08:34

                            Un gouvernement qui baigne dans le mensonge permanent et l’enfumage.

                            Macron ne ment pas , il est le mensonge

                            Macron n’enfume pas , il est la fumée 


                            • lloreen 29 janvier 11:20

                              @zygzornifle
                              Il est surtout un imposteur et doit être dénoncé pour sa malfaisance et celle de ses complices.La France ne se relèvera pas tant que ce syndicat international du crime organisé ne sera pas mis hors d’état de nuire.

                              Auteur : Conseil National de Transition

                              Destinataire(s) :

                              CITOYEN DU PEUPLE DE FRANCE

                              MANDAT D’ARRÊT

                              Pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et crime contre l’humanité,

                              La « Cour Suprême » de justice de France, créée pour représenter la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », et animée exclusivement par des citoyens non professionnels, délivre ce jour, 10 novembre 2018, au nom du peuple de France représenté par tous les signataires, ce mandat d’arrêt concernant Emmanuel Macron, né le 21 décembre 1977 à Amiens, fils de Jean-Michel Macron et Françoise Noguès pour,

                              - « Haute trahison » : violation de l’article 9 du préambule de 1946 du bloc de constitutionnalité, en raison de la vente illégale de biens du patrimoine national. Tentative d’établissement d’une dictature absolue par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à supprimer les droits « sacrés, inaliénables et imprescriptibles » pourtant garantis par la plus haute instance juridique de France : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

                              - « Atteinte à la sûreté de l’état » : organisation d’un programme d’immigration mettant tous les Français en état d’insécurité, en danger de guerre civile, et ce, en violation du « droit à la sûreté » dont toute association politique est pourtant garante (article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

                              - « Crime contre l’humanité » : le Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 obligeant à la vaccination annule le « Droit Parental », fondement de la civilisation humaine. De plus, les études préalables révélaient que les produits injectés affecteraient gravement l’état de santé mental et physique des enfants, c’est donc en toute conscience qu’Emmanuel Macron a usé de son pouvoir pour préjudicier à la vie de centaines de milliers d’enfants français.

                              Ce mandat d’arrêt est étendu à Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Jean-Michel Blanquer et Annick Girardin, co-signataires du décret relatif à la vaccination obligatoire ; et à tous les autres membres de ce gouvernement dont il est avéré qu’ils ont participé activement à trahir la France et les droits fondamentaux et inaliénables des Français.

                              Pour exécution dudit mandat, nous mandons et ordonnons à tous officiers ou agents de la Force publique de rechercher, arrêter et conduire chacun de ces individus à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour être mis à la disposition de la justice, comme l’état de droit l’exige.

                              Compte tenu du fait que ces individus disposent de nombreux complices dangereux et sont soupçonnés d’appartenir à des réseaux occultes ayant phagocyté plusieurs services des institutions nationales, il est expressément recommandé aux agents de la force publique d’intervenir en collaboration avec les services des forces armées de l’état, civiles ou militaires, respectueuses de l’état de Droit et fidèles à la Constitution.

                              Pour que la Force serve la Justice, le Peuple et la Souveraineté de la Nation Française.

                              https://www.mesopinions.com/petition/justice/approuver-mandats-arret-delivres-cour-supreme/52273


                            • Olivier 29 janvier 12:20

                              « nous sommes dirigés par une oligarchie minoritaire qui ne représente qu’elle même »

                              Sans doute mais à qui la faute ? Macron a été élu en 2017 je vous le rappelle. Les Français n’ont à s’en prendre qu’à eux-mêmes pour n’avoir pas eu le courage de voter pour l’alternative que représentait Marine Le Pen.

                              On peut ne pas être d’accord avec cette dernière, mais alors il faut assumer ses choix. Macron n’est qu’un employé de la banque Rothschild ; vous attendiez à quoi exactement ? Pas à une politique sociale, quand même ! 

                              Il est clair que Macron est là pour servir les intérêts de l’oligarchie financière mondiale, qui l’a mis en position d’être élu et sans laquelle il ne serait rien.

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