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Réformes de notre démocratie

Proposition de réformes de notre système de représentation, notre démocratie, donc des élus et des électeurs :

Depuis les années 70 le fonctionnement des assemblées de nos collectivités territoriales élues par le suffrage universel s’est dramatiquement dégradé de plusieurs manières. D’abord la qualité (compétence, probité, honnêteté, fiabilité, etc.) des candidats élus s’est atrophiée, la concurrence entre les différentes couches du mille-feuille territoriale (villes, agglomérations ou communautés de communes, départements, régions, métropole, assemblée nationale, sénat) a générer des coûts importants avec des incohérences. D’où la prise en main de l’administration qui, à juste titre, fait tout pour les contrôler. Alors qu’elle est là pour accompagner les élus de ces assemblées dans la mise en œuvre de leurs choix politiques et leurs décisions.

Au milieu de cette gabegie ubuesque et exponentielle qui concerne +500 000 élus, un certain nombre d’entre eux, même parfois très isolés, servent leur mandat avec une foi exemplaire d’engagement au service de l’intérêt général chevillée au corps, surtout dans nos territoires ruraux mais toujours anonymement.

Pour remettre les choses en ordre tel que cela doit être harmonieusement conditionné dans une société fondée sur la responsabilité de chacun, dans la coopération et la transmission au service de l’intérêt général, voici une nouvelle page dessinée pour la France avec une liste de conditions à remplir qui n’auraient une réelle efficacité que si elles étaient mises en œuvre toutes en même temps et non une par mandat, voir détricotée comme c’est l’usage.

L'objectif est de responsailiser tous les acteurs, des électeurs aux élus et de reconstruire le lien fondamental de la confiance. Et nous avons d'abord des devoirs avant d'avoir des droits.

Ces propositions de réformes ne dérangerons que les tyrans qui ne veulent que des moutons

 

En résumé :

Pour les élus et leurs assemblées :

 Réduction d’environ 60% du nombre de sièges dans toutes les assemblées territoriales. Exemples : une commune qui a 45 sièges passera à 17 et une de 15 sièges passera à 5. Et ceci pour toutes les collectivités. La Région Ile-de-France passerait de 209 à 83 sièges. Pour les 348 sièges du Sénat, réduction de 40%, passant ainsi à 141 sièges.

Un candidat ne peut être maire d’une commune à partir de 3 000 habitants que s’il a +50 ans et a accompli un mandat complet, dans la majorité ou l’opposition, avec la preuve de son investissement de travail sur de nombreux dossiers. Même principe pour les autres assemblées. Un candidat à la députation ne pourra l’être qu’avec minimum un mandat d’expérience dans une collectivité territoriale et +40 ans.

Multiplier environ par 4 le montant des indemnités actuelles des élus communaux (voire plus pour les petites communes rurales) afin, à la fois de leur permettre de s’engager à 100% dans leur mandat avec une indemnité « juste » et d’avoir des candidats de qualité tout en ayant une légitime exigence attentive de la Chambre Régionale des Comptes qui bénéficiera d’un vrai pouvoir de sanction immédiate pour toute dérive. L’augmentation serait moins importante pour les couches supérieures aux communes mais, à tous les niveaux, même les élus de l’opposition auront des indemnités afin de pouvoir être engagés à plein temps.

Le mandat territorial passe de 6 à 8 ans et renouvelable que deux fois consécutives pour toutes ces assemblées. Les élections de ces strates se succéderaient au cours des mêmes 24 mois maximum. Toutefois, on peut passer d’une assemblée à une autre. Celui du Président de la République sera aussi de 8 ou 10 ans mais non renouvelable. Ainsi il ne flattera pas son électorat sans le déranger mais agira tout en sélectionnant un successeur. Il nous faut des élus pour conduire et servir pas pour plaire et se servir.

Modification du mode de financement par l’État des partis politiques. À ce jour, ce financement passe par les législatives ; si une étiquette a 50 candidats minimum qui ont obtenu chacun +1% de votes, elle reçoit un financement annuel ( ? 1,34€/vote) pendant la durée du mandat. D’où les 14 candidats en moyenne par circonscription au cours des 5 dernières législatives. La nouvelle configuration sera de fixer un montant global (+/- 1,50€) réparti par mandat, par suffrage exprimé sur toutes les élections, donc disponible, même modestement, pour tout candidat sans étiquette.

Parité des candidats issus de 40% à 60% du secteur privé et de 60 à 40% du secteur public, pour toutes élections, que ce soit pour une liste municipale jusqu’à des candidatures individuelles comme aux législatives mais sous la même « bannière partisane ». De même cette « flexibilité » du 40/60 doit être affecté à la parité homme/femme et non plus ce stricte 50/50 très contraignant et aux conséquences trop souvent affligeantes.

Pour les électeurs :

 Mise en place du vote blanc qui, exprimé à 50,01%, annule l’élection. Et les candidats ou listes ayant produits ce vote blanc majoritaire n’auront plus jamais le droit de se représenter au suffrage universel, territoriale et national.

 Comme la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui, avec d’autres dotations, représente de 40% à +60% du budget de fonctionnement d’une commune… il faut associer le % du montant de la subvention de la part de l’État, au niveau de la collectivité concernée par le scrutin, au % de suffrages exprimés. Exemple : moins de 50% de suffrages exprimés = maximum 50% des dotations jusqu’à, et progressivement proportionnel, 95% de suffrages exprimés = 100% des dotations et ce durant toute la durée du mandat.

 Mise en place d’un permis de voter afin d’être responsable, c’est à dire libre, compétant et engagé. Libre = pas achetable ni manipulable. Compétant = comprendre tous les tenants et aboutissants des prérogatives de chacune des strates territoriales. Engagé = suit l’actualité afin d’aiguiser son point de vue en permanence sur les enjeux et vision d’avenir afin de transmettre un fonctionnement harmonieux et durable de notre République à nos enfants. Le permis est à élaborer. Chacun peut le passer une fois par an et il serait valable 20 ans ( ?).

 Si, avec ces 3 précédentes conditions, un électeur s’abstient sans raison valable, il aura une déchéance de 50% de tous ses avantages sociaux pendant toute la durée du mandat et interdiction de répondre aux sondages ni de s’exprimer lors de réunions publiques, puisqu'il ne participe pas à la vie du groupe auquel il appartient !

 

Dans ces conditions, la France aura des électeurs responsables confiants à ses élus le devoir de les conduire au service de l’intérêt général élaborée sur une vison de l’avenir partagée dans un esprit de Liberté, d’Égalité et de Fraternité épanouissant, harmonieux et constructif.


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10 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 3 juin 09:34

    Clientélisme, prévarication et corruption sont les piliers de l’économie de marché.

    Si vous les éradiquez, le système s’écroule, privé de ses racines.

    Même les « petits maires » ne sont pas innocents.

    Dans ce mille-feuilles tarte à la crème que vous évoquez, il n’existe pas de gete gratuit.

    Tout est rémunéré : par de l’argent, par du prestige, par de l’orgueil, ou ne serai—ce que par le sentiment d’être utile, une sorte d’antidote à la déprime et au suicide.


    • samy Levrai samy Levrai 3 juin 09:48

      La France n’est plus souveraine, elle n’est plus en democratie , en quoi ces mesures règlent elles quoi que ce soit ? pourquoi toujours mettre la lumière sur des conneries et ne pas vouloir voir l’important , vice ou légèreté intellectuelle ? 


      • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 3 juin 10:11

        @samy Levrai

        « vice ou légèreté intellectuelle ?   »

        ... ou myopie ?
        le lune est trop loin,
        le doigt est plus net


      • Jean-François Harel Jean-François Harel 3 juin 11:36

        @Séraphin Lampion & @samy Levrai :
        Donc par vos constats vous donnez raison à tous ceux qui nous ont amené dans cet effondrement plutôt que d’envisager comment « réorganiser » notre système pour qu’effectivement, nos descendants ne « retombent » pas dans les mêmes « travers » ! ? Le pouvoir ne se donne pas, il se prend. Une fois pris, on fait quoi ? Et justement, mon approche est la lune alors « qu’on » nous parle de la lune mais en ne nous montrant que des doigts...


      • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 3 juin 12:01

        @Jean-François Harel

        les doigts, c’est l’os àrongeret les abats jetés aux chiens à la curée
        la lune, c’est le cuisseau ou le cuissot comme vous voudrez,
        pendant que la meute se bat pour avoir le foie plutôt que les rognons, le seigenur (ousaigneurs, comme vous voudrez) s’empiffre des beaux morceaux.
        on peut toujours espérer une curée plus équitable ou chaque chien aura une part égale en qualité ou en quantité, tant que la meute n’aura pas compris qu’elle s’époumone pour d’autres, elle n’aura que des rognures, et les chasseurs-prédateurs s’ingénieront toujours à les encourager à se battre entre eux pendant qu’ils cuvent !

        il ne s’agit pas de réorganiser la curée, mais de mettre en place un autre système que la chasse pour se nourrir et s’esbaudir !


      • Jean-François Harel Jean-François Harel 3 juin 12:34

        Tout à fait d’accord, ce ne sont pas des rustines à saupoudrer mais un changement total de paradigme, une mutation complète de notre système grâce à une prise de conscience.

        Et même si la meute de moutons qui s’étiole se fait encore bien berner (et nous tous avec... grâce au système qui fait que la majorité a raison et quand ça arrange l’oligarchie...) nous sommes à 50% d’abstention depuis un bon moment, donc le réveil citoyen est imminent...

        Comme « l’arbre qui tombe fait plus de bruit que la forêt qui pousse... » l’éveil des consciences est en cours, est exponentiel et rien ni personne ne pourra l’arrêter. Il faut donc se préparer..


        • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 3 juin 12:40

          @Jean-François Harel

          “Le pessimisme de la connaissance n’empêche pas l’optimisme de la volonté.”

          Antonio Gramsci


        • tashrin 3 juin 15:02

          Un candidat ne peut être maire d’une commune à partir de 3 000 habitants que s’il a +50 ans

          Mais pour quelle sombre raison ce racisme basé sur l’âge ? Un balkani vaut mieux qu’un trentenaire par principe ? Les élus prenant des décisions qui impactent l’avenir, ce serait plutot l’inverse qui serait souhaitable... des gens concernés par les décisions qu’ils vont prendre... donc pas de vieux !

          et a accompli un mandat complet, dans la majorité ou l’opposition

          Encore mieux... ca va être difficile le renouvellement des élus là... ca va être frais !

          Dsl, faut être membre pr rentrer... Mais comment on obtient la carte de membre ? C’est à l’interieur desolé...

          Mise en place du vote blanc qui, exprimé à 50,01%, annule l’élection. Et les candidats ou listes ayant produits ce vote blanc majoritaire n’auront plus jamais le droit de se représenter au suffrage universel, territoriale et national.

          ouahou... Et en cas de vote blanc trois fois d’affilée ? Et quand y aura plus de candidats (parce qu’avec l’interdiction de se representer, va pas rester grand monde...)

          Mise en place d’un permis de voter afin d’être responsable, c’est à dire libre, compétant et engagé.

          Mdr, décerné par qui et en fonction de quels criteres ? Si je suis d’accord avec la parole dominante j’ai le droit de voter ? question inverse ? le suivi de l’actualité, ya que tf1 qui compte ou agoravox aussi ? Et si je ne m’abreuve que de fake news, ca fait le job ?

           Si, avec ces 3 précédentes conditions, un électeur s’abstient sans raison valable, il aura une déchéance de 50% de tous ses avantages sociaux

          Mais bien entendu ! Et mon droit de ne pas voter si j’en ai pas envie ?La premiere des libertés d’expression c’est de ne pas s’exprimer

          Dans ces conditions, la France aura des électeurs responsables confiants à ses élus le devoir de les conduire au service de l’intérêt général

          Et elle deviendra surtout une belle dictature

          C’est là qu’on voit qu’on ne s’improvise pas constitutionnaliste :)

          Si on se contentait déjà juste d’appliquer les regles existantes et d’y ajouter quelques principes de bon sens élémentaire, ca suffirait largement à améliorer la situation : inéligibilité si casier judiciaire non vierge, pas de cumul des mandats, transparence des frais de mandat et de représentation, réelle déclaration d’interets avec controle effectif et sanctions en cas de manquement


          • Jean-François Harel Jean-François Harel 4 juin 18:34

            Merci pour vos commentaires qui vont me permettre d’apporter des précisions.

             

            Donc j’apprends que le racisme se positionne également selon l’âge ? Je ne savais pas que l’âge était une race.


            Mais vous ne savez donc pas que l’expérience produit de la sagesse et qu’il est naturellement difficilement concevable d’être un vrai sage à 30 ou 40 ans, sauf cas exceptionnel, comme toujours ? ! Et non, un sage connait les conséquences de ses actes, pas un perdreau de l’année qui veut juste plaire à ses électeurs - puisque que c’est « comme ça » … ! Avant de se réveiller à la soixantaine et avouer « si j’avais su… »

            Si « le pouvoir rend con » c’est qu’il y a plein de cas où il rend déjà trop souvent bien aveugle. Mais il faut l’avoir vécu pour le comprendre et en mesurer les conséquences désastreuses à très long terme.

             

            L’objectif est de ne pas avoir des débutants à qui l’on confie « les clés de la ville » alors qu’ils n’ont aucune expérience, surtout en venant du secteur privé ou d’une administration loin de la territoriale. Être dans le privé et devenir maire c’est comme jouer au bilboquet et se retrouver au 1e tour de Roland Garros pendant 6 ans ! Si on peut éviter ce gâchis monstrueux et souvent aux conséquences irréversibles que produisent de telles situations, c’est mieux, et même si, là aussi, il y a toujours une exception qui confirme la règle.


            Un vote blanc majoritaire 3 fois de suite ? Mais c’est que les candidats et/ou les programmes ne correspondent pas aux attentes et/ou besoins des électeurs, tout simplement. Donc dans ce cas, 3 fois de suite est juste impossible ou alors c’est salutaire de ne pas élire des candidats et/ou des programmes qui, bien qu’insistants 3 fois de suite, ne rassemblent qu’un rejet ! Quand un minimum de 50.01% de votes blancs s’exprime, c’est que l’électorat dénonce en paix l’éloignement ou l’incongruité des candidats.

             

            Comme il est précisé, « le permis est à élaborer », et avec les citoyens bien évidemment. Oui, les critères de sélection des connaissances et de la compréhension de notre système de fonctionnement de nos collectivités territoriales ne sont pas simple à formuler, surtout face à leur complexité exponentielle. L’examen serait géré par l’administration, « pour éviter qu’il soit donné aux potes ou vendus », mais rien n’empêcherait le milieu associatif local de faire des formations, justement. Il faut rendre l’expression du suffrage universel non manipulable. Et non, une analyse ou un diagnostic ne peut être recevable qu’après avoir cherché dans plein de directions et écouté de nombreux points de vue différents et opposés. Et oui, ceci réduirait bien fortement le « formatage » de l’électorat.

             

            Quel intérêt de passer son permis de voter pour ne pas voter ? Je vous rappelle que ne pas voter c’est donner 2 voix à ceux qui vous en ont écœuré. Ainsi beaucoup remportent une élection avec peu de suffrages étant donné la forte abstention… Donc on laisse l’abstention décider qui va se voir confier les rennes, du village comme des autres strates de notre mille-feuille ?

             

            Ces réformes ne sont cohérentes que si elles sont mise en œuvre en même temps pour changer complètement les attitudes : rendre le vote responsable, sortir les ignorants et ramener aux urnes les écœurés, le tout avec des conditions qui répondent aux exigences légitimes, de la part des électeurs comme de leurs élus.

             

            Et pourquoi ce niveau de responsabilisation produirait une dictature ? Je ne comprends pas.


            Et si oui, effectivement, personne ne peut s’improviser constitutionnaliste, alors aussi naturellement, peu sont capables de juger ce qui est constitutionnel ou pas.


            Vous soulignez par-là, indirectement et sans le savoir, un de nos principaux gros problèmes de fonctionnement de notre société ; c’est que ce n’est pas ce qui est dit qui compte avant tout mais qui s’exprime ! Alors un constitutionnaliste peut dire une énorme bêtise que personne n’avouera avoir perçu afin de ne pas se décrédibiliser ni déranger et personne ne considérera une analyse pertinente car « on ne sait pas qui c’est ! ». Et l’oligarchie se régale de cette situation pour déployer sa dictature chaque jour plus asservissante, sans appliquer toutes les lois comme vous le rappelez très justement, mais ceci défendu par des gens honnêtes et sincères comme vous.


            • tashrin 5 juin 12:01

              @Jean-François Harel
              Donc j’apprends que le racisme se positionne également selon l’âge ? Je ne savais pas que l’âge était une race.
              Racisme = generalisation abusive
              Considerer qu’etre agé signifie etre sage et que ne pas l’être temoigne d’une incompetence est tout aussi stupide que d’affirmer que les ritals sont des voleurs parce que ritals, ou les noirs faineants parce que noirs. C’est bête
              Un vote blanc majoritaire 3 fois de suite ? Mais c’est que les candidats et/ou les programmes ne correspondent pas aux attentes et/ou besoins des électeurs, tout simplement
              Ok, mais ca resout pas le probleme. En cas de vote blanc, et faute de nouveaux candidats, on fait quoi ?
              mais ceci défendu par des gens honnêtes et sincères comme vous.


              Absolument pas, et les solutions que vous preconisez ne feront qu’ouvrir d’autres difficultés sans même resoudre les actuelles.

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