• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Revenus locatifs non déclarés dans la déclaration d’Octobre 2016 de (...)

Revenus locatifs non déclarés dans la déclaration d’Octobre 2016 de E. Macron à la Hatvp

Pourquoi la déclaration de E. Macron à la Hatvp du 28/10/2016 pose problème,
en particulier concernant sa déclaration de revenus immobiliers.

Le volet de la déclaration des revenus déclaré le 28/10/2016 , à la Hatvp fait donc
apparaître l'omission de revenus fonciers cumulés pour 2014, 2015, 2016 probablement proches de 47536 Eur.

A) La précédente déclaration du 28/10/2016 indique :
Revenus fonciers(p7,8,9) :
2014 (en Euros) 2015 Période du 01/01/2016
au 31/08/2016
M.Macron 0 0 0
Mme Macron 10143 30552 36252
On pourrait extrapoler les revenus fonciers de Mme macron sur la totalité de l'année 2016, car la déclaration 2016 ne porte que sur 8 mois de l'année.
Ainsi probablement les revenus de Madame Macron en 2016 ont été de : 36252*12/8= 54378Eur.

B) Le régime juridique des déclaration de patrimoine à la Hatvp
On se réfère au guide de la déclaration de patrimoine des élus, publié sur le site de la Hatvp :
ref https://declarations.hatvp.fr/pdf/hatvp-guide-du-declarant.pdf
Ainsi, page 4/23, on peut lire :
"Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté, ce sont vos biens propres et les biens détenus en commun qui doivent être déclarés".
Dans le même guide, par exemple, page 9/23 on trouve : « pour les immeubles [Précisez] :
Régime juridique d'un immeubles : bien commun, bien propre, bien indivis".
M et Mme macron sont mariés depuis le 20 octobre 2007, sous le régime de la communauté
légale (déclaration hatvp, p2/9), encore appelé « Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts » (ref https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835).
Qui doit déclarer des revenus immobiliers ?
D'après ces références :
http://maprocedure.fr/divorce/regime-matrimonial/communaute-reduite-aux-acquets/281-lesrevenus-des-biens-propres-sont-communs
« Les revenus des Les revenus des biens propres sont communs. Les revenus et fruits d'un bien propre sont communs (article 1401 du Code Civil et suivants et arrêt de la Cour de Cassation du 20/02/2007). Autrement dit si vous avez reçu un appartement en héritage qui génère un loyer mensuel, ce loyer est un bien commun et non propre. » ou,
http://www.action-conseils.com/fiches-pratiques/2015-04-22-12-13-11/fiches-pratiquesparticuliers/
300-communaute-de-biens-entre-epoux-les-revenus-d-un-bien-propre-entrent-encommunaute
« En revanche, les revenus provenant de ces biens propres tels par exemple, les loyers
encaissés, si ce bien propre est loué, entrent en communauté.
Le conjoint peut donc prétendre à la moitié de ces sommes.
 »

C) Pourquoi M. Macron a omis de déclarer des revenus fonciers à la Hatvp en 2014, 2015, 2016 ?
Mme Macron a déclaré des revenus immobiliers. En 2014 de 10143eur, 2015 de 30552Eur
et en 2016 estimés à 54378Eur.
Ces revenus semblent provenir de la location d'un bien supposé propre de Mme Macron

- car acquis avant le mariage-, à savoir la location du RC de la maison du Touquet à l'agence
immobilière Aftim.
Or, d'après la référence 2007 de la cour de cassation, citée en (B) ces revenus sont un bien
commun du couple et M. macron aurait du déclarer en 2014, 2015, 2016 la moitié de ces revenus locatifs à son compte à la Hatvp.
Il aurait donc dû déclarer à la Hatvp des revenus fonciers : en 2014, 5071Eur ; en 2015
15276Eur ; et pour 2016 un revenu estimé à 27189Eur.

PDF - 260.4 ko
Déclaration E. Macron HATVP 2016
PDF - 2.5 Mo
Déclaration E. Macron HATVP 2017

Moyenne des avis sur cet article :  4.79/5   (19 votes)




Réagissez à l'article

3 réactions à cet article    


  • eric 18 avril 20:23

    Ce n’est déjà plus le problème. Mélenchon pour ne prendre qu’un autre exemple, déclarait lors de la précédent déclaration, un appart parisien à 4500 euros du m2 !!! Et prétendait ne pas liquider sa retraite par solidarité alors qu’en fait cela lui permet juste de l’arrondir au détriment des contribuable, puisque dans a profession on touche beaucoup plus qu’on a cotisé. Sans parler de son emploi fictif Je vous le donne en mensuel, mais vous pouvez faire les calculs façon Médiapart ou le Canard, plus de 12 000 euros par mois pour être un des moins présent aux travaux de l’assemblé européenne !

    La vraie question était dans l’existence de médias et de juges aux ordre et superidéologisée, qui se passionnent sur les possibilités que peut être quelque part, madame Fillon aurait pu travailler de façon moins efficace que ne le justifierait le salaire qu’elle a perçu de son Mari en payant des charges sociales, au lieux que celui-ci n’empoche directement ses indemnités comme il peut le faire. Il y a 32 ans ! Les mêmes se désintéressant complètement des autre candidats qui ont leurs faveurs. Le smêms n’ayant rien contrôlé pendant tous ce temps... !!!

    Dans un État aussi inquisiteur et dense que le notre, si on te vérifie à bloc, on trouvera de toute façon quelque chose, parce que même les inspecteurs des impôts ne parviennent plus vraiment à se retrouver dans un maquis de textes absolument insensé.

    C’est le coup du grand blond avec une chaussure noir si vous voulez.

    A 57% de dépenses publiques, à peu prêt tous le monde en est à ce qu’il est plus rentable de se renseigner sur les allocations subventions et aides, ou sur les mesures fiscales qu’à travailler. Pour les plus riches, il suffit de déménager à l’étranger pour voir tes revenus exploser sans bosser plus. Une incitation très forte au départ. C’est vrai aussi pour les « pauvres ».
    J’ai une copine fille mère trois gosses, couturière spécialisée ( genre parachute and co) Elle a essayé de créer sa boite, il y avait un marché, , les complications administratives et fiscales étaient telles qu’à la fin, elle a préféré repasser au RSa plus alloc plus travail au noir. Elle vivait mieux et sans les ennuis légaux.

    Il faut réformer notre État.

    Fillon est le seul qui le propose sérieusement et de façon crédible. Avec les retraites, il a fait la preuve de sa capacité à sauver notre modèle social, là ou les gauches ont réussi des autodafés de distributeurs et abribus pour permettre au BHV d’être ouvert aux touristes Chinois. Soit en incitant à la crémation soit en étant dans l’incapacité de l’éviter.

    Finissons en avec les amateurs !

    Fillon vite !


    • leypanou 18 avril 21:13

      On s’en fout.
      Vous devez être en service commandé. Écrivez aussi un article sur la couleur de ses chaussettes pendant que vous y êtes.


      • eric 18 avril 21:28

        @leypanou

        J’ai déjà parlé de sa veste. Mélenchon. Pas à cause de lui, à cause de ses électeurs.

        C’est le candidat des électeurs qui croient que les travailleurs s’habillent comme ils se déguise sur les conseils de ses spécialises de com. pour donner l’impression qu’il est « à gauche ».

        C’est dire la dernière fois où ils on du en croiser un vrai..De travailleur.

        A mon avis, dans le feuilleton jacquou le croquant réalisé par les communistes sur le service public dans les années 60.

        La conclusion du filme était que « les paysans » ne sont pas entièrement dépourvu de grandeur... tu parle d’un discours social... !

        Coluche disait, « pour qu’un écolos soit élu, il faudrait donner le droit de vote aux arbres ». Mais je pense que même les arbres n’aurait pas voté Eva Joly.

        Pour qu’un travailleur vote Mélenchon, il faudrait qu’il ait été préalablement déjà élu. Ce n’est que quand il aura nationalisé le travail, fonctionnarisé les travailleurs, que ceux-ci rejoindront son électorat actuel. Les Bio-bolivairens à statut de la moyenne fonction publique et autres assistés... !

        C’est pourquoi je suis Zen , en ce moment Mélenchon fait baisser Macron si on en croit les études après avoir plumé Hamon. Ses excès actuel devrait permettre un légère remontée des deux autres. le total gauche ne devrait permettre à aucun d’être présent au second tour et cela est juste et bon.

        Marre de ces gens qui divisent les français.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

ber075


Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès