Taxés sans le savoir par l’école privée

L’ignorance et parfois le désintérêt des contribuables français sur la réalité des obligations communales sur le montant de la contribution-impôt obligatoire est la raison de l’augmentation d’impôts locaux destinés à des gens qui n’en ont généralement pas besoin, et parfois de la fermeture de classes communales, ce qui constitue une double dépense : la commune entretient des locaux qui n’ont plus leur plein emploi.

Taxés sans le savoir en faveur de l’école privée, sachons résister

Les écoles privées sous contrat d’association co financées par les communes sont généralement confessionnelles et ont d’emblée soulevé la question de la séparation de l’église et de l’état et de la laïcité.

De nombreuses mairies ont soutenu ces écoles avec l’argent de leurs contribuables sans attendre le contrat d’association censé palier au départ un manque de place à l’école publique ou l’absence d’école communale.

Une seule organisation importante négocie en fait au niveau ministériel, départemental, communal, l’obtention de crédits toujours plus importants. Il s’agit de l’OGEC (Organe de Gestion des Ecoles Catholiques), émanation du diocèse où l’école privée cotise obligatoirement. C’est ainsi que les communes sans école privée sur leur territoire ont pu être amenées à financer l’école privée de la commune voisine pour leurs ressortissants qui ne s’inscrivaient pas dans leur école communale.

La loi, donc l’obligation, ne concerne que les classes élémentaires, mais presque partout les OGEC obtiennent le financement de leurs sections maternelles. A la contribution obligatoire (une sorte d’impôt local), s’ajoute ainsi une subvention (facultative comme toutes les subventions). Lors de la signature du contrat d’association entre la commune et le préfet (le Maire ne peut pas signer), les OGEC ont obtenu que sur délibération du Conseil municipal de la commune concernée les classes maternelles privées puissent figurer dans le contrat, avec l’espoir de verrouiller les choses, - ce qui n’est pas le cas- ce qu’a fait un Conseil municipal pouvant être facilement défait par un autre, la commune n’ayant pas co signé le contrat au départ.

De nombreuses communes suppriment effectivement ce volet subvention pour ne garder que le volet contibution-impôt obligatoire. Dans son rapport annuel d’activité 2008-2009, du 12 décembre 2009, l’OGEC confirme que les mairies ne peuvent être contraintes à financer ni les ATSEM ni les écoles maternelles. Extrait page 15 :

« Nous avons été sollicités à de nombreuses reprises sur les difficultés rencontrées par certaines OGEC pour le financement communal de leurs classes maternelles... D’autres maires, sans remettre totalement en cause leur financement, refusaient de prendre la masse salariale ATSEM dans l’assiette du coût de l’élève, ce qui conduit à une diminution du coût de l’élève de plus de 500 euros….Une note a donc été adressée pour donner des arguments à nos OGEC en faveur du financement des classes maternelles, mais nous restons fragiles quant au maintien de ce financement communal. »

C’est un enjeu crucial pour l’école privée qui assure ses flux (et ceux du collège privé d’accueil) par son recrutement en classes maternelles (3 ans) et parfois dès 2 ans. En même temps les Maires qui favorisent sans y être du tout contraints le financement des classes maternelles privées privent leurs écoles communales ou celles des communes voisines de leur vivier, d’où des fermetures de classes dans le secteur public.

Traitons donc de la contribution obligatoire pour les classes élémentaires qui obligent les communes à calculer leur forfait communal. On sait qu’une loi est appliquée lorsque sont produites les circulaires d’application, celles-ci n’étant cependant pas la loi. La première circulaire publiée n’a jamais été supprimée, ce qui ne sera pas le cas des suivantes. Il s’agit de la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985 ,la seule » en piste » (après le remplacement de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui complétait l’ancienne loi DEBRE en élargissant le périmètre de financement de l’école privée), par la loi CARLE. .

Après cette circulaire 1985 est sortie, liée à l’article 89, la circulaire N°2005-206 du 2-12-2005 qui augmentait considérablement le montant du forfait communal en incluant dans son calcul le péri scolaire (cantine, études, garderies) et la masse salariale ATSEM, ces agents étant définis dans ladite circulaire comme des Agents Territoriaux de Service des Ecoles Maternelles (un corps qui n’existe pas), alors qu’il s’agit d’agents SPECIALSES titulaires d’un CAP Petite enfance et du concours ATSEM. Le Conseil d’état annula en 2007 cette circulaire d’application de 2005, pour des raisons de forme (CE 4 juin 2007, n°289792).

La circulaire 2007 qui la remplaça indiquait dans le corps même du texte qu’il ne fallait prendre en compte ni les ATSEM ni le péri scolaire, et la liste indicative des dépenses à prendre en compte va devenir précieuse.

En effet, l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 2 juin 2010 relatif au recours exercé par l’Association des Maires ruraux de France à l’encontre de la circulaire n°20076142 du 27 août 2007 rejette ce recours, mais, , dans ses attendus conforte le contenu de la circulaire attaquée.

Cette fois, statuant sur le fond, le Conseil d’État se fonde sur le principe de parité posé depuis 1959 (Loi DEBRE) :
« Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public » (art.L.442-5 du code de l’éducation). Ce faisant, il considère que la circulaire, en combinant les dispositions de l’article 89 de la loi de 2004 avec ce principe général, a donné à ce texte sa portée exacte.

Le Conseil d’État se prononce également sur l’annexe de la circulaire 2007, qu’il valide : celle-ci énonce la liste des dépenses en faveur des écoles publiques qui doivent être prises en compte pour le calcul du montant de la contribution communale aux écoles. Le Conseil d’État n’apporte pas ici de solutions réellement nouvelles, mais il les rassemble et les précise à cette occasion. Ainsi, il confirme que les listes de dépenses fixées par voie de circulaire ne peuvent avoir de caractère exhaustif, qu’il s’agit de toutes les dépenses de fonctionnement, quel que soit le chapitre comptable d’imputation dans le budget communal, dès lors qu’elles ont le caractère de dépenses de fonctionnement (remplacement du mobilier scolaire ; location et maintenance des matériels informatiques) et qu’elles participent directement aux activités d’enseignement (entretien des locaux et dépendances ; fournitures scolaires ; déplacements vers les installations sportives). Il y inclut également la quote-part du coût des services généraux d’administration des écoles publiques de la commune.

Enfin, il ajoute que les communes peuvent, à titre facultatif cette fois, participer au financement des classes sous contrat simple et des classes maternelles, y compris pour leurs élèves scolarisés à l’extérieur, sous réserve de ne pas verser plus que pour les classes publiques.

La circulaire de 2007 reçoit par ce jugement son label d’authenticité et devient texte de référence car il explicite les textes législatifs et réglementaires visés.
Donc, en appliquant à la lettre et pas à pas cette circulaire 2007, une commune utilise une jurisprudence imparable qui clarifie tous les textes antérieurs. Aucune commune, aucun préfet ne saurait s’appuyer sur la circulaire 2005, cassée, tous doivent s’incliner devant la circulaire 2007 confortée. Cela annonce de gros bouleversements :

De manière explicite et dans le texte, la circulaire 2007, à l’inverse de la circulaire 2005, écarte des bases du calcul le coût des ATSEM dans le fonctionnement (il s’agit en effet du fonctionnement matériel, comme l’indiquent les exemples cités conformes au code de l’éducation). Il est ensuite rappelé le caractère facultatif du financement des classes maternelles privées. Même donc si dans le contrat d’association elles ont été mentionnées, il peut être mis fin à leur financement.

Des communes dans cette situation ont d’ailleurs cessé de financer leurs classes maternelles pour répondre aux contentieux perpétuels de l’OGEC sur les ATSEM, qui, contrairement à ce qu’affirmait la circulaire 2005, définitivement balayée » ne sont pas des personnels de service.

De manière explicite également les dépenses du bâtiment scolaire communal à prendre en compte sont celles du temps de la classe obligatoire( 24 heures hebdomadaires), ce qui exclut l’extra scolaire (études, garderies, cantines, clubs…).

Voici par exemple le lien vers un diaporama qui peut guider un Conseil municipal en s’appuyant strictement sur le texte que vient de valider le Conseil d’Etat.
http://ecoledeproximite.lautre.net/69chessyDIAPORAMA_2008-12-09.pps

La circulaire 2007 n’est ainsi plus une circulaire d’application contestée (tombée avec l’article 89), mais un guide de référence validé par le Conseil d’Etat : on ne peut pas trouver plus solide et plus précis pour remettre en cause toutes dispositions communales ou préfectorales encore appuyées sur la circulaire 2005 qui n’a jamais été validée par le Conseil d’état.
Où trouver ce guide, cette circulaire 2007 ? Voici le lien :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MENF0701576C.htm

Claude BARRATIER

Nota : Les élus et tous les citoyens auront à surveiller les points suivants :

Veiller à ce que leur préfecture cesse de donner comme indication la liste des dépenses à prendre en compte de la circulaire 2005 disparue depuis 2007 et jamais validée par un Conseil d’Etat. C’est encore une situation très répandue. Et cela fausse la moyenne départementale imposée par les préfets aux communes récalcitrantes.
Surveiller la prise en compte des seules dépenses matérielles liées à l’enseignement (une partie du fonctionnement du bâtiment scolaire, donc). Des maires paient encore 3 ou 4 fois plus qu’ils ne doivent !
Surveiller les listes d’élèves de l’école privée quant à leur résidence légale. La contribution (impôt obligatoire) est le produit du forfait communal par le nombre d’enfants en résidence légale dans la commune et inscrits à l’école élémentaire privée.
Pour les mairies appelées à financer l’école privée d’une autre commune, vérifier que les cas de financement appelé correspondant bien à ceux de la loi CARLE, et sont bien identiques à ceux qui ouvrent un droit identique aux écoles publiques de la commune extérieure accueillant un ayant doit extérieur..
Si un forfait communal se situe au dessus de 450 euros, il mérite une vérification, c’est probablement trop, et les documents administratifs d’une commune sont publics.
L’article 89 avait sa circulaire d’application : d’abord celle de 2005, puis celle de 2007....La loi CARLE qui remplace en le supprimant l’article 89 n’a pas de circulaire d’application. Ceux qui la rédigeront tiendront ils compte du jugement du Conseil d’Etat en s’appuyant sur le texte de la circulaire 2007 totalement approuvé par cette autorité de justice ? On a enfin de la clarté, souhaitons que oui.

Pour en savoir plus : consulter le « Guide pour la maîtrise du forfait communal » parmi les news de la page d’accueil du site « Retraités dans la République. » :

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=163

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22 réactions à cet article

reivax 23 juillet 2010 10:44

L’article oublie volontairement une réalité bien plus scandaleuse...
Les parents qui mettent leur enfants dans l’enseignement confessionnel paient à la fois directement pour leurs enfants et aussi pour ceux du public via leurs impôts.
La seule solution est le chèque scolaire...
Ainsi chacun choisit et finance l’enseignement de son choix.

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- Krokodilo 23 juillet 2010 10:46
  
  Il faut aussi des chèques-routes, car personnellement, je refuse de rouler sur des routes publiques. Vive les routes catholiques et confessionnelles !
  
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- docdory 23 juillet 2010 11:32
  
  @ Krokodilo
  
  Excellent !!!
  
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- Krokodilo 23 juillet 2010 10:45
  
  Article technique mais certainement très utile au personnel des mairies.
  
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  - plancherDesVaches 23 juillet 2010 10:50
    
    Excellent article.
    
    Le « léger » souci est que la privatisation de l’enseignement ainsi que de la Médecine sont désirés...
    
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    - docdory 23 juillet 2010 12:03
      
      @ C Barratier
      
      Merci de dénoncer ce scandale.
      Ce que je trouve incroyable, c’est que la gauche, lorsqu’elle était au pouvoir , n’a pas été fichue de faire respecter ce qui devrait être le principe de base de l’école de la République : « à école publique , fonds publics, à école privée, fonds privés » .
      L’argument de Relvax ( 1er commentaire ) ne tient pas la route : il existe une police publique, si quelqu’un veut faire garder ses biens par une société de sécurité privée, libre à lui, mais ça ne le dispense pas de payer la fraction des impôts correspondant à l’entretien de la force publique.
      Donc, il faut supprimer l’enseignement privé sous contrat.
      Les écoles privées doivent financer leurs profs et leurs bâtiments intégralement par l’argent des parents des élèves qui y sont inscrits, si elles font faillite faute de subventions publiques, il convient dans ce cas de les nationaliser .
      Lorsque j’étais au collège, les enfants qui allaient dans les collèges privés étaient essentiellement ceux qui étaient incapables de suivre dans l’enseignement public.
      Actuellement, il y a eu une telle dégradation de l’enseignement public sous l’influence de Diafoirus pédagogiques post soixante-huitards, que certains parents en viennent malheureusement à mettre les enfants dans le privé du fait de carences de certains établissement d’enseignement public, ce qui est rendu facile par les subventions publiques à l’enseignement privé.
      La suppression des subventions aux écoles privées doit avoir pour corollaire le rétablissement de la qualité de l’enseignement public :
      - rétablissement de l’autorité du corps enseignant et d’un système de sanctions dissuasives pour les élèves perturbateurs,
      - remplacement immédiat des profs absents, même pour une journée.
      - création d’une médecine du travail pour le corps enseignant, afin de résoudre ce problème d’absentéisme
      - suppressions des enseignements décoratifs ( informatique et langues étrangères en primaire ) et politiquement corrects ( on n’a pas besoin de projeter dans les écoles des dessins animés homosexuels, comme cela a failli être fait, ni d’y faire des cours sur tel ou tel problème de société ). Tous ces cours inutiles sont de plus en plus chronophages.
      - Réduction du nombre des sorties scolaires qui sont une source d’absentéisme professoral considérable.
      - Rétablissement d’un système de notation sérieux ( à mon époque , la dictée, c’était « cinq fautes = zéro ! » )
      - En primaire, insister sur les fondamentaux : lecture , écriture, prononciation correcte, grammaire, calcul, histoire de France et géographie .
      
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      - Krokodilo 24 juillet 2010 12:22
        
        Bon exemple, la police publique et la sécurité privée ! Car cette histoire de chèque-éducation revient sans cesse, comme pour nous faire assimiler et considérer comme logique l’idée d’une éducation confessionnelle à la carte.
        Je suis souvent étonné que des familles de la classe moyenne voire modestes fassent des efforts financiers notables pour envoyer leurs enfants au privé. Je comprends l’espoir d’un avenir meilleur, d’une discipline plus stricte (à voir...), mais plus on abondera dans le sens du chèque-éducation, plus la demande de subvention augmentera, jusqu’à l’aboutissement logique d’un tel raisonnement, un calcul du coût de l’éducation et un financement à égalité quelle que soit la structure choisie, c’est-à-dire une stricte égalité entre l’école publique et les écoles privées de toute nature, immobilier inclus. C’est curieux, ça me rappelle quelque chose, peut-être la complémentarité hôpital-cliniques...
        Pour le reste, je suis sur la même longueur d’onde, hormis sur la notation (cf. mon article).
        Pour les langues au primaire, j’avais proposé une initiation tranquille aux langues étrangères, avec un choix entre 4 options (anglais, langue régionale, programme Evlang d’initiation comparative à plusieurs langues, et espéranto), assez facile à organiser, à prix coûtant, en ne commençant qu’au CM1 ou 2 et en restant raisonnables dans le nombre d’heures et l’ambition. Cela serait suffisant pour utiliser au mieux les capacités musicales des enfants, tout en laissant un certain choix, et sans nuire au français.
        
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      - docdory 23 juillet 2010 12:46
        
        @ Pasou
        
        Comme je l’ai formulé dans mon commentaire, il faut , pour satisfaire l’équation « à école publique fonds publics, à école privée fonds privés » , que l’enseignement public retrouve la qualité qui était la sienne avant 1968 .
        
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      - docdory 23 juillet 2010 13:43
        
        @ Pasou
        
        Je pense que le discours pédagogiste post soixante-huitard passe de plus en plus mal auprès des toutes nouvelles générations d’enseignants, qui aimeraient pouvoir noter plus justement et abreuver d’heures de colle , voire exclure du collège les élèves perturbateurs.
        
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      - Krokodilo 24 juillet 2010 12:27
        
        Pasou, vous confondez égalitarisme et égalité des chances. Les enfants de l’immigration s’adaptent souvent très vite (mes parents étaient instits et en ont eu souvent). Les problèmes existent, je ne fais pas d’angélisme. Ce qui pose problème n’est pas l’immigration en tant que telle, mais l’accumulation de tous les problèmes sociaux dans les mêmes zones, et donc dans les mêmes établissements : HLM (concentration de population), dégradation des équipements publics (desserte de ces zones, police), taux de chômage à plus de 30%, trafics, etc.
        
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      - Catherine Segurane 23 juillet 2010 13:17
        
        D’accord avec Docdory, mais toute la difficulté est de parvenir à ce que l’enseignement public retrouve la qualité qui était la sienne.
        
        Pour cela, il faudrait le débarrasser des élèves fauteurs de troubles et/ou ne parlant pas français, qui devraient aller sans des classes spéciales du ministère de la justice ... voire retourner dans leur pays d’origine avec leurs parents car nous n’avons pas à importer des nuisances du monde entier.
        
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        plancherDesVaches 23 juillet 2010 16:35
        
        Désolé, mais vous avez été tellement intoxiquée que je dois rectifier.
        
        L’émigré que vous voulez chasser, car vous êtes raciste, n’a rien à voir dans l’Ecole Publique.
        Bien au contraire, car c’est une école laïque.
        
        Vous pronez la différence d’enseignement comme tous les régimes totalitaires l’on fait et je vous comprends.
        Vous craignez pour vos privilèges.
        
        Mais qui ne le ferait pas, je vous le demande.. ??
        
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        C BARRATIER 23 juillet 2010 14:33
        
        La qualité de l’enseignement est largement aussi bonne dans les écoles publiques que dans les écoles confessionnelles, qu’elles soient catholiques, coraniques, juives. Cela l’Inspection le sait. Le « pédagogisme » fut fondamental à l’école privée, lié au projet d’établissement. Des écoles « nouvelles » étaient obligées d’être privées pour appliquer leurs méthodes et programmes, interdits dans le public.
        
        Les parents choisissent en fait une école privée dans une démarche identitaire, communautariste : autrefois les aristocrates du coin et ceux qui refusaient l’école de la République car ils étaient anti républicains, s’y retrouvaient, c’était précisément l’époque de l’excellence des résultats à l’école publique, avec le fameux certificat d’études. Aujourd’hui le repli communautaire est plus lié à une religion (les écoles coraniques ont certainement le plus grand avenir dans notre pays). Le problème de la juxtaposition de communautés concurrentes n’apprenant pas à vire ensemble, c’est BEYROUTH ou les BALKANS, la guerre civile demain…ou déjà ?
        
        Les réductions d’horaires à l’école élémentaire sont une catastrophe qu’ils soient appliqués à l’école publique ou à l’école privée. Autrefois il y avait classe les lundis, mardis, mercredis, vendredis, samedis, soit 5 jours, soit 30 heures hebdomadaires. Aujourd’hui il y a classe les lundis, mardis, jeudis, vendredis, 24 heures en tout. 20% de moins en temps pour apprendre les fondamentaux. De plus l’Etat donne aux enseignants des tâches qui étaient celles des parents : l’éducation sexuelle, le code de la route, l’équilibre alimentaire, les théories environnementales, la prévention de la grippe…tout y passe.
        
        La mixité sociale est en échec dans les banlieues, cela a des répercussions à l’école, et on met dans ces classes difficiles des débutants, alors qu’il faudrait un corps spécialisé de choc( au plan psychologique, pédagogique, de l’autorité, avec une cantine intégrée et des personnels ad hoc pour s’en occuper et imposer une nourriture saine et variée) dans des lieux protégés par une police de proximité de toute intrusion. Ces lieux à l’abandon produisent une jeunesse inculte, violente, une sorte de maffia communautaire. Il n’y a pas d’école privée dans ces secteurs, les parents qui ne font pas partie du « milieu » vont ailleurs. L’école ne reçoit pas, là, des moyens de sortir en plus grand nombre des enfants de leur tragique piège social, et ces enfants là, les écoles privées qui les prendront seront coraniques, les autres n’en veulent pas.
        
        Mais tel n’était pas mon sujet : qui est que tout citoyen puisse vérifier si on utilise bien son impôt, et si on traite dans sa commune à égalité les associations confessionnelles et celles qui ne le sont pas. Qui reçoit le plus d’argent communal en subvention facultative par enfant formé ? L’OGEC presque partout, à qui par ailleurs la commune paie la contribution-impôt obligatoire. Les écoles privées ont leurs enseignants payés par l’Etat comme les écoles publiques.
        
        Les Maires n’informent pas les citoyens de leurs distributions comparées de produits de l’impôt local. Les parents d’élèves et proches de l’école privée sont presque partout les candidats aux élections mais (et c’est normal) sans qu’on le sache. Les programmes électoraux ne disent jamais un mot sur le sujet. Tout se fait ensuite en catimini. Il convient que les autres citoyens, largement majoritaires dans la population, essaient d’être représentés en proportion de leur importance.
        
        Mon sujet était enfin d’inviter chacun à obtenir la transparence municipale sur le sujet. Tous les choix sont respectables, encore faut il faire connaître de quoi on est partisan. Car ce sont les actes qui définissent ensuite pour qui on roulait !
        
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        reivax 23 juillet 2010 21:59
        
        Vous affirmez que les enfants du privé seraient plus subventionnés que ceux du public.
        Avez-vous des chiffres pour étayer cela ?
        Intégrez-vous la cantine et toutes les moyens municipaux services gracieusement mis au service des écoles publiques ?
        
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        Krokodilo 24 juillet 2010 12:29
        
        Très bonne remarque, qu’on ne rappelle jamais assez : " Il n’y a pas d’école privée dans ces secteurs"
        
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        Elec 23 juillet 2010 15:05
        
        @docdory
        
        Je suis en désaccord avec la notion d’une école au mains de pédagogues « post soixante-huitards » : il ne faudrait pas oublier que 1968 c’était il y a 42 ans !
        
        Les pédagogues « post-68 » c’est ma génération (je suis né en 1970) qui les a subis, dans les années 1970 et 1980, dans une ambiance de réformes perpétuelles (on se souvient de Monory et Devaquet à cause des grèves, mais il y en a eu des tas d’autres qui ont touché à la pédagogie et à l’organisation des établissements).
        Or, le résultat n’était pas mal du tout !
        
        Certes, tout n’était pas rose non plus, il ne faut pas tout voir façon « c’était mieux avant » et/ou Bisounours.
        Mais si on compare ma génération « post soixante-huitarde » avec l’actuelle, la comparaison fait mal
        
        Nous avions des profs respectés, certes par leurs élèves mais aussi par leur administration, et c’est là le plus important !
        Nul besoin à l’époque de « faire un rapport » pour mettre un élève à la porte du cours ou lui coller trois heures de colle le mercredi après-midi. Nul besoin de menacer les parents de supprimer les allocs pour absentéisme : les conseils de discipline n’hésitaient pas longtemps avant de virer définitivement un élève.
        
        Et surtout, un prof ne se sentait pas « laché » par son chef d’établissement au moindre conflit avec un élève ou ses parents.
        Il se disait partout que les enseignants avaient un esprit de corps, qu’ils se serraient les coudes face aux attaques des parents, et qu’au final c’était toujours le prof qui avait raison : qu’en est-il maintenant ?
        
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        Lorenzaccio 23 juillet 2010 17:37
        
        @ C Barratier
        
        Je ne me permettrai pas de critiquer votre article n’ayant pas les connaissances nécessaires pour apprécier à son juste titre le travail (impressionnant) que vous avez fait. Toutefois je voudrais réagir car je ne suis pas entièrement d’accord quand vous dîtes qu’il s’agit d’un repli communautaire. Il est évident que c’est là en partie le but de ces écoles, mais il me semble que les écoles Catholiques qui constituent la majorité des écoles privées accueillent de nombreux élèves autre que Catholiques et qui sont placés là parce que ces écoles dispensent à la fois un enseignement meilleur que celui du privé sans parler d’une éducation morale que les écoles publiques ne me semblent plus disposer à dispenser.
        
        @ docdory
        
        Vous dîtes : « à école publique fonds publics, à école privée fonds privés », je ne peux qu’être d’accord avec vous, mais à moins que je ne me trompe la majorité des écoles privés sont sous contrat avec l’Etat ce qui les obliges à suivre le programme scolaire définit par l’Etat. Accepterez vous que l’Etat n’ait aucun contrôle sur ce qui est enseigné dans ces écoles ? Il me semble que ce devrait être la conséquence logique de votre équation.
        
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        Krokodilo 24 juillet 2010 12:36
        
        @Lorenzaccio, "Accepterez vous que l’Etat n’ait aucun contrôle sur ce qui est enseigné dans ces écoles ? Il me semble que ce devrait être la conséquence logique de votre équation."
        Vous posez en fait al question de la vie en société et de ses règles. Dans la vision du tout à la carte et de l’individualisme maximum, l’Etat ne contrôlerait plus les programmes des écoles privées et leur application réelle, c’est-à-dire qu’on ne protègera plus les enfants contre les sectes ! Dans le même ordre d’idée, on pourrait aussi ne plus protéger les vieux qui ont choisi de se financer par une retraite par capitalisation, on pourrait avoir le droit de ne pas assurer son véhicule en arguant qu’on paiera soi-même les conséquences éventuelles, qu’on assume les risques (alors que les assurances nous sont imposées par la loi), etc. Les exemples de ce genre sont légion.
        
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        C BARRATIER 23 juillet 2010 19:32
        
        Lorenzaccio
        
        Comme vous le remarquez les écoles payées par l’Etat, publiques ou confessionnelles, ont des programmes identiques qui comprennent l’enseignement de la morale.Les parents des écoles communales savent combien, chez les Professeurs des Ecoles, est grand le souci d’enseigner la morale commune, et de la mettre en pratique à l’école même, dès la maternelle. Pour l’école catholique, la morale enseignée est catholique, elle est excellente pour les catholiques. Pour l’école laïque, elle est le respect de toutes les philosophies (le respect, donc bien plus que la tolérance).
        
        La déclaration des droits de l’Homme n’est pas propre à une religion, elle est au-delà, dans ce qui traverse toutes les philosophies humanistes. L’athéisme est une philosophie humaniste comme le catholicisme et a ses préceptes moraux comme le catholicisme a les siens : ils sont très semblables, par le vivre ensemble, chacun prend chez l’autre. La morale laïque n’est pas la morale athée, elle retient ce qui est commun aux croyants et aux non croyants. Les gens formés par la laïque et la catho ne se distinguent pas les uns des autres dans la qualité morale de leur vie, Sarkozy qui a fait ses études à l’école catholique n’en est pas un « produit » : on lui a enseigné l’humilité, l’égalité, et pas l’amour de l’argent et du bling bling, on lui a enseigné la franchise et l’honnêteté.
        
        S’agisssant des missions, l’école publique a une mission de service public, l’école catholique une mission d’évangélisation, qui vient d’être renforcée par des consignes vaticanes, diocésaines, et de la Direction nationale de l’Enseignement catholique qui a adressé à tous ses chefs d’établissement un document intitulé Annonce explicite de l’Evangile dans les établissements catholiques d’enseignement. (septembre 2009)
        « En matière d’annonce explicite de la foi, explique Eric DELABARRE, Secrétaire général de l’EC, , il y a une nécessité de donner des grandes lignes de conduite pour dire ce que l’on peut faire, ce que l’on doit faire et comment. Il ne s’agit pas de convertir les jeunes, mais de proposer pour les professeurs un témoignage de croyant ».
        Dans un entretien donné sur le site de la Conférence des évêques de France, il répond à la question de savoir quelle part prend l’Enseignement catholique dans l’évangélisation :
        « Tout élève proche ou éloigné de la foi a le droit d’entendre que Jésus-Christ peut être un chemin pour lui s’il exerce sa liberté responsable. (...) L’annonce explicite de l’Evangile dans les établissements catholiques d’enseignement montre une vraie prise de conscience de l’importance de satisfaire le droit des parents et des enfants à entendre cette annonce dans le respect des libertés de chacun. Dans le cas contraire, l’Enseignement catholique ne répondrait pas à la mission qui lui a été confiée. Il ne suffit pas de vivre l’Evangile à l’intérieur de nos établissements, même si c’est bien et nécessaire. Il faut dire au nom de quoi nous vivons. Et c’est un défi ! »
        On s’aperçoit vite que si une rencontre personnelle avec Jésus n’a pas été vécue chez l’enfant, il sera beaucoup plus difficile - voire presque impossible
        - de lui apporter une formation spirituelle, d’autant plus si le catéchisme revêt un caractère obligatoire, au même titre qu’un autre « cours ». Il paraît donc indispensable de distinguer les enfants croyants des non-croyants, les premiers pour les instruire et nourrir leur foi, les seconds pour leur proposer cette annonce explicite, dans le but de rencontrer le Christ. »
        C’est un peu ce qu’espérait Mgr Jean-Pierre Cattenoz, quand il demandait, dans une charte pour l’enseignement catholique qu’il avait lancée pour son diocèse en 2006, de « remettre le Christ au centre ». Il avait alors proposé d’organiser un Grenelle de l’enseignement catholique, dans l’optique de réfléchir tous ensemble pour proposer aux jeunes une première annonce de la foi.
        La nécessité d’évangéliser à l’école, c’est aussi ce que rappelait le secrétaire de la Congrégation pour l’éducation catholique quand il a invité, le 15 janvier 2009, les responsables de l’Eglise à ne pas perdre de vue que l’école catholique pourrait devenir « dans une société toujours plus sécularisée, le seul lieu de contact avec le christianisme », rappelant ainsi comme bien d’autres le rôle important de l’école catholique dans l’évangélisation des jeunes.
        En matière d’enseignement de la morale, l’école catholique a donc bien une mission communautaire qui n’est pas celle de l’école laïque qui a une mission publique plus large, pour préparer un vive ensemble différents.
        
        Certes, il serait mauvais que les écoles confessionnelles soient interdites, il serait insuffisant que l’école publique ait un monopole, dès sa fondation la République ne l’a pas souhaité. Il serait encore plus dommageable à la société que la majorité des enfants apprenne des morales différentes dans une mosaïque d’écoles non laïques, - athées, coraniques, catholiques, juives, bouddhiques, sataniques…et notre République ferait bien de consolider son école laïque et donc républicaine, puisque notre République est constitutionnellement laïque. Il y a déjà eu dans notre pays des guerres de religion, ça suffit.
        
        Je n’avais pas prévu ce débat à partir d’un travail très technique concernant l’argent du contribuable et la transparence dans son utilisation, mais il est très intéressant de réfléchir aussi à ce qui est proposé dans le débat.
        
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        C BARRATIER 23 juillet 2010 23:07
        
        Je viens de recevoir la question de Reivax. Voici un exemple récisément sur le sujet de la cantine. Avant 2008 dans ma commune, les enfants allaient manger à 250 m de leur école communale dans un centre de formation aux métiers agricoles et périphériques. Ils étaient accompagnés pour y aller par des salariés de la commune. Les ATSEM participaient à cet accompagnement et aidaient les plus petits à table. Le coût salarial de tous ces personnels municipaux d’accompagnement entrait dans le calcul du forfait communal payé à l’école privée qui s’élevait à 1000 euros/enfant par an. Ainsi l’accompagnement des élèves de l’école privée était payé au tarif école publique, compris dans les 1000 euros par enfant. Mais la Mairie payait en plus à l’OGEC 8000 euros pour l’année pour l’accompagnement des enfants de l’école privée à la même cantine. Ces 8000 euros représentaient donc la somme annuelle payée en plus, sans équivalent dans la dépense municipale pour les enfants de l’école publique. L’accompagnement était payé une fois pour l’école publique, deux fois pour l’école privée. En plus c’était un personnel communal qui assurait pour les deux écoles la mise de table et le nettoyage, et son salaire entrait en plus je pense dans le calcul du forfait communal.
        
        Autre cas qui a été vu dans d’autres communes : La dépense par enfant de l’école publique ( le forfait communal) est multipliée non pas par le nombre d’enfants de la commune mais par le nombre total d’enfants de l’école privée. Dans ma commune, l’école publique n’accepte pas les enfants d’autres communes. Mais il y a plus de 2 fois plus d’enfants à l’école privée venant d’autres communes qu’il n’y en a, à l’école privée, habitant ma commune. Si ma commune avait payé pour les autres communes, cela aurait plus que doublé la somme totale. La somme payée par ma commune aurait alors été plus de deux fois plus grande par enfant de ma commune à l’école privée que la dépense par enfant de ma commune à l’école publique. Ce qui n’empêcherait pas l’école privée de recevoir éventuellement de l’argent d’autres communes en plus des paiements des parents.
        
        Je ne suis pas un spécialiste, je n’aime guère les chiffres, ces investigations et découvertes peuvent être le fait de tout citoyen, la comptabilité de la commune est totalement publique. Mais cela « prend un peu la tête », c’est pourquoi tant de citoyens se laissent faire.
        Dans ma commune nous avons seulement constaté quelques erreurs ; des enfants habitant d’autres communes étaient comptés par l ’école privée comme habitant ma commune. Il n’y a plus d’erreur maintenant je pense.
        
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        Ornithorynque 25 juillet 2010 23:28
        
        Article apparemment juste... mais simplement faux.
        
        Etant responsable économique d’une école privée... je peux me permettre de parler autrement que sur des reprises d’articles.
        
        Je vais donc vous rappeler rapidement comment cela fonctionne, cela évitera de dire des bêtises !
        De quoi est constitué le budget de l’enseignement primaire :
        - Du salaire des professeurs : ils sont payés, dans le privé comme dans le public, par l’éducation nationale.
        - Du « fonctionnement » (chauffage, nettoyage, surveillants entretient),
        - De l’investissement (construire uen école).
        
        Donc,
        - pour les professeurs, c’est vu. Et il faudrait m’expliquer pourquoi des enseignants qui assurent avec succès une mission de service publics, ne seraiet pas payés par l’état !
        
        - Pour le Fonctionnement : Dans ma commune, le coute de fonctionnement par élève dans le public est de 2800€ par an. Ce montant est payé par la mairie.
        
        Dans notre école privé, ce cout est de 2000€ par an (on serre les boulons, car chaque parent sait que le gaspillage est payé par la communauté des parents...). Sur ce montant, la mairie nous subventionne à hauteur de 830€ par an.
        
        Pourquoi ?
        « Parce que, m’a expliqué le maire, je préfère payer 830€ par enfant et que l’école marche, que 2800€ par enfant. En vous subventionnant, je fais faire une économie de 1970€ par an et par enfant aux contribuables de la commune. Et en plus je n’ai pas besoin de la construire votre école... »
        
        - La construction ! c’est le troisième poste : La mairie a fait récemment construire une école primaire de 400 enfants pour 18 millions d’euros.
        
        - ça tombe bien, Nous venons de faire reconstruire notre école de 300 enfants. Pour 6 Millions d’euros seulement (décidément, je ne sais pas comment on fait, mais visiblement, quand on doit chercher les sous... on en dépense moins !), qu’il nous faudra faire payer par les parents pendant 25 ans.
        
        Là encore, la mairie fait une économie de 10 à 15 millions d’euros. Tout ça parce que l’Eglise Catholique prête ses terrains et ses bâtiments pour la mission de service public de l’enseignement. A la place, elle pourrait les louer, les vendre, ou faire des écoles d’évangélisation... mais non, elle les prête à la république !
        
        Alors quand je lis ce genre d’article...je me dis que l’on a beau avoir longtemps travaillé dans l’éducation comme C Barratier, il est encore temps d’apprendre à compter... et à apprendre la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : les hommes naissent libres et égaux en droits... même s’ils sont catholiques.
        
        Et je conclus juste en rappelant que s’il y a bien un endroit dans lequel il n’y a pas de problèmes de cohabitation de communautés, ni de bourrage de crâne, ni d’intrusion violente du religieux dans la vie des enfants, c’est bien dans notre école catholique, qui est je le précise fréquentée par des enfants juifs et musulmans ... dont les parents m’ont confié qu’ils préféraient être ici, à l’abri des extrémistes !
        
        Tout ceci pour un coût 4 à 10 fois moins élevé pour la commune.
        Décidément, des rackets comme ça on aimerait en voir plus souvent !
        
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        C BARRATIER 26 juillet 2010 14:11
        
        Réponse à Ornithorynque
        
        Il y a des écoles catholiques, juives, coraniques satisfaisantes, cela ne fait aucun doute, sinon elles disparaîtraient. Il est bien normal que les parents paient leurs constructions puisque leur communauté (diocèse) en est propriétaire, et non pas la collectivité. Il s’agit d’une propriété privée, donc, comme le sont devenues les autoroutes et comme le deviendra la Poste.
        
        Les associations de Maires qui couvrent la totalité des communes de France ne parlent pas comme votre Maire d’une économie pour la commune, mais bien d’un surcoût. Voyez leurs sites et leurs revues que vous pouvez consulter dans votre commune.
        
        Ils sont d’ailleurs en train, ces maires, même en zone rurale, de mettre en place des policiers municipaux (dans ma commune un policier pour 4 communes l’année dernière, deux pour 6 communes en septembre 2010). Ils ne disent pas qu’en finançant des polices privées cela leur coûterait moins cher.
        
        Vous n’êtes pas le premier à soulever la question idéologique du coût des services publics supposés moins chers que les services privés. Mais personnellement, j’ai toujours trouvé la clinique plus chère que l’Hôpital, le médecin spécialiste privé plus cher dans son cabinet qu’à l’Hôpital, plus cher à l’Hôpital quand il travaille pour son compte que lorsqu’il est dans le même hôpital en service public pour l’hôpital…C’est le débat de la privatisation, en général faite en vue de profits personnels d’une manière ou d’une autre. D’ailleurs vous confirmez que les parents de votre école privée paient, et ne situent donc pas dans l’accès gratuit pour tous à l’école. C’est normal pour vous car votre école privée assure une mission de service privé. Il n’y a pas d’école privée confessionnelle qui ait reçu une concession de service public. Vous citez même sa clientèle limitée à trois groupes religieux, vous le savez bien car dans ce type d’écoles on demande la croyance des gens, enfants et parfois personnels enseignants ou de service dans les dossiers à remplir. Mais tous les autres ? Votre école monothéiste reste donc statistiquement fermée à tous les autres, avec des dieux ou autres, ce qui n’est pas le cas d’un service public. Vous en doutez ? Voyez ici :
        
        http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=69912
        
        S’agissant de mes chiffres, je les confirme, il s’agit d’une comptabilité publique contrôlée par le gestionnaire qui dépend de la perception, - un gestionnaire public donc. Conseiller municipal je participe à son élaboration. D’ailleurs le diaporama avec lien dans mon article déroule de manière exhaustive les pages scannées de la comptabilité communale utiles pour le calcul du forfait communal de CHESSY. Je suis on ne peut plus transparent. Je ne connais pas votre commune, vous ne la citez pas, mais si vous l’indiquiez, il serait intéressant à des contribuables citoyens d’aller examiner les choses de près : Aucune mairie ne peut refuser l’accès à la comptabilité publique, la vôtre non plus.
        
        Ce qui est certain est qu’un forfait communal de 2800 euros n’existe pas (je cite votre chiffre), la moyenne nationale est au dessous de 500. Vous mêlez des dépenses qui n’entraient pas dans le sujet du forfait communal (strictement du fonctionnement) en intégrant des coûts de construction (investissements). Il est difficile de comparer deux coûts de constructions de choses différentes en des lieux différents. Ma commune a terminé cette année 2010 une extension de son école publique : Une cantine de plus de 200 m2 avec sa cuisine, des annexes, un bureau, un groupe de sanitaires, et deux salles de classe + un petit préau, on est donc à 500 m2 environ pour 499149, 53 euros. C’est très bon marché avec des qualités d’esthétique, d’isolation, de fonctionnalité, qui nous permettent d’accueillir la totalité des convives de l’école publique et de l’école privée réunis (adultes et enfants).
        
        Encore une fois ce sujet pointu nous a entraîné vers des questions périphériques bien intéressantes. Je vous en remercie.
        
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