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Une refonte de la fiscalité locale, mais aussi une fusion de communes, une urgence Française !

« La réflexion profonde, sur la refonte de la fiscalité locale » envisagée par le Président de la République Emmanuel MACRON pour compenser la taxe d’Habitation, ne devrait-elle pas s’accompagner également d’une fusion des communes, afin d’en réduire le nombre ? 

Avec la réalisation progressive de la suppression de la taxe d’habitation de 2018 à 2020, pour environ 80% des contribuables, cela soulève un vrai « tollé » de la part des Maires qui redoutent de perdre l’une de leurs principales prérogatives et des ressources financières. Mais qu’en est-il exactement ?

Comme cela a été rappelé par plusieurs médias, en 2015, 30 millions d’avis de taxe d’habitation ont été envoyé. Il y avait environ 4 millions de personnes qui en étaient exonérées.

En 2016, 23 milliards d’euros, correspondent aux recettes liées à la taxe d’habitation (TH) perçues par les collectivités, soit 1 % du PIB. Selon l’OFCE, cette taxe représente en moyenne le tiers des ressources des communes ou groupement de communes. Si l’on considère que la suppression de la taxe d’habitation concernera environ 80 % de personnes, cela signifie une perte de plus de 18 milliards d’euros qui devront être compensés par l’Etat, mais aussi par des économies que devront faire les collectivités locales. Sa suppression, en absence de filet de protection, pourrait conduire les communes et leur groupement à créer des taxes locales facultatives et à augmenter d’autres impôts.

A l’instar des autres pays Européens, du coté des communes et de leur groupement, ne peut-on pas faire des économies de fonctionnement substantiels par rapport aux indemnités des Maires et adjoints en envisageant la fusion de communes, ce qui entrainerait la suppression des communautés de communes en tant que collectivités percevant des impôts ? Les nouvelles communes pourraient toujours se regrouper, mais en communautés de projets pour mutualiser certains investissements, ainsi que leur gestion.

Une exception Française en Europe en nombre de communes

Concernant le nombre de communes, on ne peut que rappeler que la France est le pays qui compte le plus de communes en Europe ( près de 40% des communes de l’Union européenne), Si elle comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, depuis on enregistre une légère tendance à la fusion par un peu plus d’un millier de communes, qui se traduit au 1er Janvier 2017 quand même par 35 498 communes pour 66 millions d’habitants.

A titre de comparaison, l’Allemagne Fédérale qui avait 24272 communes en 1952 est passée depuis la réunification à 11 197 en 2013 (82,67millions d’habitants en 2016). L’Italie a 8092 communes en 2013 (61 millions d’habitants). L’Espagne avec 46,6 millions d’habitants a 8109 communes en 2013. La Pologne 38,6 millions d’habitants compte 2459 communes également en 2013. Il en va ainsi pour tous les autres pays de l’Union Européenne. Plus d’une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants, Dans certains départements, ce sont même 8 ou 9 communes sur 10. Un peu plus de 3000 communes ont moins de 100 habitants, 5 800 ont entre 100 et 200 habitants et environ 10 400 entre 200 et 500 habitants. La population médiane d’une commune française est de 423 habitants contre, par exemple, 2300 en Italie et 11 000 en Belgique.

Si le nombre de certaines de ces petites communes a toutefois diminué depuis quelques années, c’est du essentiellement au fait qu’elles ont fusionné avec d’autres où, par leur urbanisation, elles ont franchi le seuil des 500 habitants, mais cela ne modifie en rien la configuration générale.

Les Intercommunalités

Au 1er Avril 2017 il existait 9 711 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont 1268 à fiscalité propre, plus 8 443 syndicats de communes et 2 790 syndicats mixtes, dont 1 891 syndicats mixtes ouverts, 899 syndicats mixtes fermés et 14 pôles métropolitains.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales du secteur communal s’élevaient, en 2015 à 90,1 milliards d’euros, dont 69,3 milliards d’euros pour les communes et 20,8 milliards d’euros pour leurs groupements (Les finances des collectivités locales en 2016 État des lieux, page 6 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/ofl_2016.pdf )

Le groupement des communes en intercommunalités à pour objet de réduire les dépenses de fonctionnement des communes en mutualisant certains services et investissements, mais est-ce vraiment le cas ?

Si les maires et adjoints des communes préservent leurs fonctions et conservent leurs indemnités, les élu(e)s des exécutifs intercommunaux (Présidents et vice- Présidents) perçoivent également des indemnités qui vont s’ajouter aux indemnités que perçoivent les Maires et adjoints des communes composant l’intercommunalité, ce qui représente encore davantage de dépenses de fonctionnement. Dans les deux exemples ci-après, on peut arriver à des sommes annuelles supérieures à 100 milles euros, voire plus si on compare la situation actuelle à celle d’une fusion de communes qui se substituerait partiellement ou en totalité aux intercommunalités actuelles.

Les communes et l’intercommunalité prises pour cet exemple se situent en région Auvergne-Rhône Alpes. Il s’agit de deux niveaux différents, l’un concerne trois communes qui ne sont pas dans la même intercommunalité, elles ont une population totale 31621 habitants essentiellement urbaines et périurbaine en territorialité continue. Si deux de ces communes sont rattachées à une métropole, la plus petite fait partie d’une communauté de communes essentiellement rurales, toutefois si on compare les dépenses actuelles des indemnités Maires et adjoints de ces trois communes par rapport à une fusion, ce serait une économie très substantielle.

Pour l’autre exemple, ce sont 18 petites communes rurales de moyenne montagne dispersées dans un espace territorial cohérent au relief parfois accidenté pour certaines.

Un exemple d’économies budgétaires substantielles incontestables par la fusion des communes, si l’on ramene leur nombre de 21 actuellement à deux ou trois, ce qui est possible et rationnel dans ces exemples retenus…

Suivant les exemples évoqués, pour celui des trois communes qui sont très proches (quasiment « soudées ») elles cumulent 31 621 habitants. Autrefois séparés par des champs et des zones boisés, avec la croissance démographique, même si celle-ci fut contenue, et l’urbanisation nécessaire ont fini par les « souder » dans un espace territorial continu et cohérent. L’une à 19554 habitants avec un Maire et 9 adjoints les deux autres ont respectivement 9529 habitants avec le Maire et 7 adjoints et 2538 habitants avec le Maire et 5 adjoints. Si l’on considère les indemnités au maximum que peuvent percevoir tous ces élus, nous obtenons un total annuel de 295 145,16 euros qui se décomposent ainsi : indemnité des Maires et adjoints : commune de 19554 habitants, Maire = 29 651,40 euros, 9 adjoints =112 903,20 euros. Celle de 9529 habitants, Maire = 25 089,72 euros, 7 adjoints = 70 250,88 euros. Celle de 2538 habitants, Maire = 19 615,56, 5 euros, adjoints = 37 634,40 euros.

En fusionnant ces trois communes pour une seule commune de 31621 habitants, avec la législation actuelle concernant le nombre de Conseillers Municipaux qui serait de 39, dont le Maire et 11 adjoints les indemnités annuelles seraient les suivantes : Maire = 41 553,72 euros, 11 adjoints = 167 600,40 euros, total : 209 154,12 euros, soit une économie de 85 991, 04 euros.

Comme on peut l’observer dans l’autre exemple, plus il y a de petites communes à fusionner et qui se feraient sur la base de l’intercommunalité existant, l’économie budgétaire en est d’autant plus importante.

Dans ce second exemple, il s’agit de 18 petites communes rurales de moyenne montagne pour un total de 5130 habitants, dont quatre communes de moins de 100 habitants, dix communes entre 100 et 499 habitants et quatre communes entre 500 et 999 habitants. Actuellement pour chacune, il y a un Maire et des adjoints qui perçoivent annuellement : pour les quatre communes de plus de 500 habitants, les 4 Maires = 53 755,20 euros, les 16 adjoints (4 par communes) = 61 311,36 euros. Pour les quatorze communes de moins de 500 habitants, les 14 Maires = (7896,12 x14) =110 545,68 euros, les adjoints : 2 par commune de moins de 100 habitants et 3 entre 100 et 499 habitants, il y a donc au total 38 adjoints soit 3065,52 euros x 38 = 116 489,76 euros. Total 342 102,10

Si on y ajoute les indemnités du Président de l’intercommunalité de 5130 habitants et ses huit vice-présidents cela fait annuellement : Pour le Président = 19 159,75 euros. Les 8 vice-présidents = 61 312,20 euros. Total des indemnités des élu(es) communes et intercommunalité = 424 574,05 euros pour une population de 5130 habitants. Il s’agit là d’un maximum que certains Maires et adjoints n’appliquent pas. Suivant les dispositions légales en vigueur actuellement, pour une commune de 5130 habitants il faudrait un Maire et 7 adjoints soit pour un budget correspondant aux indemnités de : Maire = 25 089, 72 euros. 7 adjoints= 10035,84 euros x 7 = 70 250,88 euros soit au total  : 95 340,60 euros

Même en augmentant le nombre d’adjoints, vu la situation géographique, ainsi que les indemnités de 20%, ce qui ferait une dépense totale pour les seules indemnités élu(e)s de 114 408,72 euros. Il y aurait quand même une économie considérable de 310 165,33 euros.

Bien que cela n’apparaisse pas évident à priori, une fusion de commune sur la base des actuelles intercommunalités ou par cohérence territoriale, de manière, à l’instar de nos voisins Européens, d’en ramener leur nombre aux environs de 10 000, on peut estimer que les économies pour les seules indemnités des élu(e)s se situerait aux environs de 10 à 11 milliards d’euros, peut être plus.

En 2014 l’ancien Premier Ministre Mr. FILLON préconisait « une réduction drastique des niveaux de gestion où, notamment en passant de 36 000 communes à 6 000 ou 7 000 ».Avec la suppression des départements Il souhaitait soumettre cette réforme à référendum « dans la foulée de l’élection présidentielle »…Il convient toutefois de préciser que la seule fusion des communes ne nécessite pas une modification de la Constitution, donc un référendum n’est pas obligatoire, la loi suffit pour procéder aux modifications d’usage . 

Refonder la fiscalité locale l’autre urgence, quelques réflexions et propositions

Pour la fiscalité locale, la France qui est une exception en Europe pour les impôts locaux est championne pour la taxation de l’immobilier et de façon très inéquitable.

S’il y a en Europe une grande diversité de taux d’imposition pour la fiscalité locale, généralement une seule taxe s’applique, payée, par l’occupant ou le propriétaire du Bien. En France on a nos « trois vieilles » Taxe d’habitation, taxe foncière propriété bâtie, Taxe Foncière propriété non bâtie, auxquelles peuvent s’ajouter des taxes facultatives décidées par le maire, taxe de balayage, taxe de trottoirs, taxe de pavage…Voire dans certaines communes dites à « habitat à flux tendu » une surtaxe de la Taxe Foncière propriété non bâtie…

Ce qui est le plus surprenant, c’est aux propriétaires de payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants celles qui sont liées à l'utilisation de services. Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe des ordures ménagères sur son locataire. C'est d'ailleurs la seule, mais c'est tout de même illogique. Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est un impôt d’Etat également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation…

Supprimer toutes les taxes existant, pour les remplacer par un seul impôt local payé uniquement par l’occupant du logement et par tous, tout en préservant la notion de solidarité qui soit la plus objective possible.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, sachant que la notion de propriétaire d’un logement (appartement ou maison individuelle) n’impacte nullement les infrastructures locales ou le fonctionnement des services utiles aux communes, contrairement à la notion d’occupant, qu’il soit ou non propriétaire. C’est bien en qualité d’occupant d’un logement, personne physique, qu’il se déplace sur la chaussée et les trottoirs, utilise les services de la commune ou de l’intercommunalité. Comme chez certains de nos voisins Européens, Seul l’occupant (propriétaire ou locataire) doit donc payer l’impôt local. Il ne faut pas oublier que le propriétaire a à sa charge l’entretien du logement, voire des remboursements de crédit. 

A l’instar d’autres pays Européensle calcul d’un impôt local unique doit porter sur la valeur totale du bien qui est définie par la superficie, le site et éventuellement les surfaces non bâties (une estimation de la valeur du logement étant faite tous les 5 ans), avec un pourcentage national servant de base de calcul qui serait par exemple de 0,015 jusqu’à 200 000 euros et de 0,002 supplémentaire par tranche de 50 000 euros. Ce qui signifie que pour un bien estimé à 200 000 euros x 0,015 le montant de base de l’impôt serait de 3000 euros par foyer fiscal occupant du logement. Pour préserver certaines de leurs prérogatives, le montant de l’impôt local correspondrait à un pourcentage appliqué sur cette somme par les collectivités locales concernées (communes, Départements, régions, syndicats intercommunaux), de la même manière que ce qui se fait actuellement. Dans cet exemple, si le total des pourcentages appliqués par les différentes collectivités est de 30%, le montant de l’impôt payé par chaque foyer fiscal des personnes occupant le logement serait donc de 900 euros. Des majorations ou des minorations en fonction du nombre de personnes occupants le logement sur la base des revenus peut y être intégré.

Sans préjuger d’une éventuelle minoration solidarité suivant les revenus, dans ce cas l’impôt à payer, d’après cet exemple, ne devraient pas être inférieur à 18/ 20% d’un minimum social correspondant au montant du RSA, soit environ 80 à 100 euros par foyer fiscal occupant un logement. Il y a aujourd’hui 4 millions de personnes qui ne paient pas un centime d’impôts locaux, alors que les personnes constituant ces foyers fiscaux utilisent quotidiennement les services et infrastructures des collectivités locales, il est normal qu’ils participent et donc que tous sans exception paient ne serait-ce que quelques dizaines d’euros.

La taxe pour résidence secondaire laissée vacante depuis plus de 5 ans devrait toutefois être maintenue. La redevance télé doit être exclue de l’impôt local.

Pour conclure

Il ne faut qu’une seule taxe pour les impôts locaux, payable par l’occupant sur la valeur du Bien, qui soit équitable, payable sans exception par tous les citoyens de la commune, préserve la notion de solidarité, encourage les Maires à protéger la Biodiversité, à lutter contre les pollutions et encourager les économies d’énergie mais aussi mieux gérer l’aspect démographique. Il s’agit également d’exclure certaines taxes ou redevances qui doivent relever de la fiscalité de l’Etat. Il faut également redéfinir des nouvelles règles pour l’octroi de la DGF aux communes afin d’éviter qu’un Maire soit tenté par une expansion démographique constante sur sa commune. En fonction de la superficie et des contraintes géographique, pour stopper la densification de l’habitat, il faut que le montant par habitant de la DGF soit majorée ou minorée de manière à encourager les Maires à prendre des dispositions pour encourager une politique locale de MENAGEMENT du territoire, c'est à dire à mieux maîtriser l’aménagement de l’habitat en protégeant les zones boisées et les terres arables, tout en en s’opposant à la densification des centres urbains qui génèrent de l’étalement désordonné dans les zones rurale de proximité. Le débat doit être ouvert…

Documents joints à cet article

Une refonte de la fiscalité locale, mais aussi une fusion de communes, une urgence Française !

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33 réactions à cet article    


  • sarcastelle 9 octobre 2017 09:21

    Surtout pas de fusions de communes ! Dans certaines structures les effets d’échelle ne vont pas vers l’économie mais vers la dépense. Une toute petite commune n’a aucun projet grandiose et prestigieux, sportif, culturel, architectural, d’équipements de luxe (éclairage nocturne des villages du fin fond du pays...), d’énergies ridicules... Ses habitants sont peinards. Une grosse commune commence à entrevoir au contraire tout ce qu’elle peut claquer de fric. 


    • Michel DROUET Michel DROUET 9 octobre 2017 10:14


      @l’auteur
      Le débat doit être ouvert : on ne peut qu’être d’accord, mais s’agissant de l’impôt local que vous préconisez, il y a de fortes chances pour qu’il soit rapidement enterré.
      Les bases d’imposition actuelles (TH TF) ont été fixées dans les années 80 et depuis elles n’ont pas été revues, ce qui fait qu’il existe des différences énormes entre zones urbaines et zones rurales.
      Une réforme partielle (la taxe départementale sur le revenu) qui consistait a considérer les revenus des occupants pour payer une partie de la taxe a été votée dans les années 90 mais n’a jamais été appliquée.
      Une étude sur la réforme des bases était en cours dans deux ou trois départements français et les conclusions devaient être dévoilées en 2018, mais on n’en entend plus parler.
      Au final, Macron, au lieu d’être courageux, a choisi la voie de la facilité et de la démagogie en supprimant la taxe d’habitation pour certains redevables, mais pas pour tous, ce qui démontre que l’équation financière est toujours présente.
      La justification de cette suppression (partielle) réside dans le fait que cette taxe était « injuste » selon le gouvernement, alors comment expliquer qu’elle est injuste pour certains et pas pour d’autres ?
      Macron fait de la démagogie à bon compte sur le dos des communes qui seront les dindons de la farce à court terme car l’Etat ne respectera pas bien longtemps son engagement de compenser à l’euro près


      • Trelawney Trelawney 9 octobre 2017 10:50

        Lorsque l’on parle de fusion de commune, on pense par réflexe non justifié à la ruralité. On se dit que l’on ferrait des économie à regrouper des villages adhérent à une communauté de commune en une grosse bourgade. On oublie aussi que ces villages sont souvent espacés de plusieurs dizaines de kilomètres et de part leur distance ont leur fonctionnement propre.


        Par contre lorsqu’on aborde le sujet des fusions de communes on oublie à tort le cas spécifique des grandes agglomérations. En effet lorsque la maire de Paris décide de piétonniser certains quartiers de sa ville, elle le fait sans se soucier de la gène occasionnée à toutes les villes avoisinantes. car il est indéniable que toutes ses ville périphériques sont interconnectés avec l’hyper centre nommé Paris.
        Ce cas est identique à Marseille, Lille, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes etc.

        En fusionnant les agglomérations en une seule méga commune, il y aurait une réelle économie. Beaucoup plus importante qu’un regroupement de quelques petits villages au fin fond du Puy de Dôme ou du Cantal.

        • Michel DROUET Michel DROUET 9 octobre 2017 11:53

          @Trelawney
          Exact, le cas des métropoles est un cas d’école : on laisse des communes avec de moins en moins de compétences simplement pour que les élus communaux fassent le tampon avec les décisions prises à la Métropole et évitent ainsi la contestation.


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 octobre 2017 18:44

          @Trelawney
          Alors que les citadins sont nombreux à souhaiter une meilleure qualité de vie, au lieu de disperser les centres d’activité, on les regroupe.


          Les mégalopoles sont une invention européenne, qui s’en fout que les communes rurales crèvent, que les citadins étouffent, du moment que les centres d’activité sont interconnectés au niveau européen.

          Cela s’appelle « la banane bleue ».


        • sweach 9 octobre 2017 12:20

          Alors nous avons :

          - la communes (agglomération, collectivité, municipalité, ...)
          - la communauté de communes
          - l’arrondissements
          - le canton
          - le département (conseil général)
          - la région

          Sans oublier 
          - la métropole
          - la sous préfecture
          - la préfecture
          - une multitude d’assemblé quelconque et autre EPCC

          Bref c’est un bordel sans nom et les politiques jouent avec ses postent pour placer les copains et tirer toujours plus de subventions publics.

          Alors OUI ! CA ! et uniquement ça est un gros problème pour nos dépenses publique, hors quand on veut le dénoncer, ce sont les écoles, les hôpitaux et les flics qui trinquent au final.

          Qu’une commune ne soit composé que de 500 habitant, ca ne me dérange pas plus que ça et ce n’est pas vraiment un problème, mais qu’une grandes villes soit entouré de 15 plus petites qui sont devenu des quartiers, je ne comprend pas l’absence de fusion alors que tout est collé.

          Supprimer la taxe d’habitation aura un résulta encore pire que de supprimer la taxe professionnel, nos communes sont directement élu par nous, dans le but de suivre une politique local, en les privant de moyen, c’est leur pouvoir décisionnaire qui est attaqué.

          Depuis que la taxe professionnel a disparue c’est surtout nos routes qui souffrent de l’absence de budget, avec la taxe d’habitation c’est tout les rôles locaux qui vont être affecté.

          • bob14 bob14 9 octobre 2017 12:34

            Les Français vivent au dessus de leurs moyens..voir la dette de la France.. !

            La Vraie Dette Publique ? 265% Du PIB…Au total, la France compte plus de 3 280 milliards d’engagements hors-bilan... !

            • sweach 9 octobre 2017 14:33

              @bob14
              *Les Français vivent au dessus de leurs moyens*

              FAUX !

              *la France compte plus de 3 280 milliards d’engagements hors-bilan*
              Qu’avons nous acheté avec tout ces milliards ?

              La dette est une arnaque, si je te prête 10 euros puis que tu me les rend 10+1 et tu réemprunte 11 pour cela, puis tu m’en rend 11+3 et réemprunte 14 et ainsi dessuite jusqu’à 1000€ d’intérêt, tu me dois vraiment 1000€ alors que je n’ai utilisé que 10 au départ ?

              Nous n’avons rien acheté avec nos dettes, c’est juste les intérêts qui se sont creusé tout seul, car on utilise de nouveau emprunt pour payer les anciens.

            • bob14 bob14 9 octobre 2017 14:36

              @sweach...Bravo, vous venez de démontrer l’incompétence de nos politiciens.. !


            • sweach 9 octobre 2017 17:46

              @bob14
              C’est plutôt vous qui n’avez pas comprit le principe d’une dette.


            • mmbbb 9 octobre 2017 21:55

              @sweach il me semble que vous melangez les chiffres c’est un coup classique La France a ses comptes publics certifies par une nome ISO il serait bon de consulter les chiffres du ministre des fiances Agence Francaise du Tresor gere la dette de l etat et emprunte sur les larches . les deux pays les plus endettés au monde le Japon dont la dette est nationalisée et les USA qui fait payer sa dette par la planche a billet. La France a 11 000 milliards d epargne , les preteurs le savent . Quoi qu il en soit il n y a pas un pays hormis ANDORRE ou le Luxembourg qui n’ait pas de dette. Devenons comme eux virons tous les etrangers ( ROMS MIGRANTS etc qui ne vont pas dans ces pays justement ) , n ayons plus d ’armee, pas de ligne de TGV autoroute ect devenons un paradis fiscal et gageons qui nous n ’aurons plus de dette


            • mmbbb 9 octobre 2017 22:05

              @bob14 parlez en a FI FI son mentor est un ancien inspecteur des finances Un cours sur la dette et l amortissement de la dette En 2008 lors de la crise, combien de milliards deverses afin d’eviter que le systeme bancaire s ecroule ? le defict de la France a augmente de combien sous la Periode SARKO durant cette crise ? Les liberaux ont la memoire courte et sont sans scrupule , ils arrivent a propager cette idee.


            • sweach 10 octobre 2017 10:02

              @mmbbb
              *il me semble que vous melangez les chiffres c’est un coup classique*

              Ha oui ?

              Je vous invite donc à regarder ces fameux chiffres, combien la France rembourse chaque années et combien elle réemprunte chaque années depuis les années 70 et vous verrez par vous même que nous n’avons jamais utilisait les capitaux d’emprunt, ils ne servent qu’a couvrir les créances existante.

              Le seul but de la manœuvre est de créer artificiellement une créance immense qui nous rend dépendant de la banque et lui donne un pouvoir qu’elle ne devrait pas avoir, c’est comme un couple endetté qui utilise de nouveau crédit pour rembourser ses créanciers, ça empire avec le temps.

              Quand vous êtes propriétaire de la banque, ce jeu de poker menteur n’est pas très dangereux, mais depuis l’Europe nous avons perdu le pouvoir décisionnaire et notre money, l’implosion du System aurait due être inévitable mais ils ont trouvé une solution temporaire en stoppant les taux d’intérêt.

            • sweach 10 octobre 2017 11:13

              @sweach
              En regardant les chiffres effectivement on peut voir que c’est parti en couille à partir de 2008

              Avant 2008 le Solde Primaire était presque toujours dans le positif, après cette date, c’est parti dans le négatif principalement due aux allègements fiscaux mit en place par Sarkozi, on utilise donc la dette pour les financer

              2005 : -4.5
              2006 : 3.9
              2007 : -0.9
              2008 : -7.4 
              2009 : -92.4 
              2010 : -88.1 
              2011 : -51.3 
              2012 : -46.6 
              2013 : -37.2 
              2014 : -38.4 
              2015 : -32.7 
              2016 : -34.9

              Il y a environ 430 Milliard de dette qu’on peut qualifier de « légitime » car nous n’avons pas prélever suffisamment d’impôts depuis 2008.

              Par contre en 2008 nous avions déjà 1357 Milliard de dette « illégitime » sorti de null part et uniquement composé d’intérêt, on peut ajouter encore 400 Milliard d’illégitime depuis.

              Il faudrait rapidement revenir à un solde Primaire neutre ou positif, nous avons 35 Milliard à trouver, (il suffirait juste de virer le CICE)
              Il faudra un jour envoyer promener notre dette « illégitime », mais nous avons 430 Milliard qui manque dans les caisses depuis 2008. 

            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 octobre 2017 18:52

              @mmbbb
              La dette est une invention française qui s’est épanouie dans le Traité de Maastricht. Depuis 1801, l’Etat français empruntait à la Banque de France à taux 0%. Si nous n’étions pas dans l’ Europe, la dette publique serait un non - sujet.


              Avec les Traités européens, les Etats et les Collectivités locales sont obligés d’emprunter au marché = aux banques, avec intérêts évidemment. Ce sont ces intérêts que nous payons chaque année.
              Cf comparaison de la dette publique avec et sans Maastricht.

            • Yaurrick Yaurrick 10 octobre 2017 20:24

              @Fifi Brind_acier
              Ce qui n’ a pas empêché la France de faire faillite en 1812... Mais ce n’est pas grave, la France se contentait d’imprimer plus de monnaie que nécessaire, et donc a procédé à 14 dévaluations (ce qui est un impôt caché aux contribuables) au cours du 20e siècle dont la dernière en 1986.
              Il faut aussi savoir que la Banque de France empruntait sur les marchés avant 1973, la fameuse loi de 1973 n’étant qu’une clarification de cet état de fait .

              Libre à vous de considérer que la gestion du budget français soit un modèle de rigueur...


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 11 octobre 2017 05:55

              @Yaurrick
              L’inflation est synonyme de création d’emplois. Mais cela ne convient pas aux financiers, car l’inflation grignotent leurs profits. La BCE a donc mis au point un indice : le NAIRU**, qui évalue le chômage nécessaire à la bonne santé de la finance.

              « Le NAIRU, ou pourquoi le chômage ne baissera jamais »


              ** NAIRU = « Non Accelerating Inflation Rate of Unemployment »

              Ou en français pour les aficionados de la langue : « Taux de chômage non accélérateur d’inflation ».


            • sweach 11 octobre 2017 11:18

              @Yaurrick
              L’inflation est une bonne chose, je suis pour, elle donne plus de valeur à se qui sera fait demain qu’à ceux qui a été fait hier. Elle détruit la valeur d’accumulation de capitaux aux profits de l’investissement


              *ce qui est un impôt caché*
              C’est le plus juste de tout les impôt alors, car il affecte la possession capitaux et n’affecte pas ceux qui les utilise, on ne peut pas faire mieux.

            • Yaurrick Yaurrick 11 octobre 2017 12:59

              @Fifi Brind_acier@sweach


              Les financiers étant les premiers à bénéficier de la création de monnaie et donc de l’inflation, cela ne rogne absolument pas leur profits. A l’inverse, ceux qui sont pénalisés sont les derniers dans la circulation de la monnaie, c’est à dire les salariés lambda. : c’est l’effet Cantillon.

              L’économie est fondamentalement déflationniste, sauf quand on tripatouille la demande à grands renforts de subventions inspirés du Keynésianisme, ce qui est simplement une distorsion de l’offre et demande.

              Et comme on le sait, créer artifciellement une demande tandis que l’offre reste identique, c’est transformer cela en inflation... en fait le NAIRU ne qu’indiquer jusqu’à quel point tripatouiller l’économie créé du chomage.


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 9 octobre 2017 21:38

              La disparition des Communes et des Départements n’a pas pour but de faire des économies, mais de les remplacer par des régions à taille européenne, les « euro-régions ».

              « UPR la destruction programmée de la France par les euro-régions »


              Afin de les rattacher directement à Bruxelles, de supprimer les Etats nations et de créer une Europe fédérale. L’auteur est -il favorable à la disparition de la France ? Oui ? Non ?

              Carte prévisionnelle de l’ Europe fédérale


              • mmbbb 9 octobre 2017 22:00

                @Fifi Brind_acier sauf que beaucoup de communes sont desertes et cette desertication a commence bien avant l entree de la France dans l europe. Je fais partis de cette generation ou je dus partir de mon village de cette region Il est vrai qu il n y avait rien pour retenir cette jeunesse . Nous n ’etions pas une change pour la France ! Tu es toujours aussi obsessionnel dans tes propos.


              • Sozenz 10 octobre 2017 00:56

                @mmbbb
                fifi a raison , et pour ce qui concerne les communes . elles vont d ’ ici peu se repeupler à vitesse grand V ; car dans les villes et les grandes villes les personnes vont tout simplement claquer ... ça risque d etre la grande misère .
                vous regardez trop avec les yeux des premiers mouvements , on monte en ville pour travailler .
                regardez les personnes qui retournent dans les « petites villes » . et vous verrez que dans les années a venir . les villes des campagnes se re-rempliront ...

                http://www7.inra.fr/lecourrier/assets/C42Farinelli.pdf


              • Sozenz 10 octobre 2017 01:41

                @mmbbb
                http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/elections-senatoriales/20140926.OBS0408/daniel-cohn-bendit-je-suis-gaulliste.html#

                au lieu de critiquer Fifi allez régulièrement sur le site de l UPR
                c est une mine d informations et de références .


              • mmbbb 10 octobre 2017 08:25

                @Sozenz Certes , les villes moyennes ou petites qui entrent dans un maillage urbain , c ’est à dire des facilites de transport d’acces aux soins, culture et sport et d ’etude , c’est ce que l on appelle le polycentrisme. les etudes prospectives tentent de le prouver  Quant aux villages en revanche je doute, l activite economique ayant disparu la dynamique sera longue a revenir . Voir les déserts medicaux Il s agit plutot de residence secondaire dans certains villages ou l attrait est retenu , je vous emmène dans l Ain region de mon enfance c’est typique . les villages ont ete repeuples par les TURCS ! Nantua au bord du lac d ’autres visages surtout couverts etc Il est vrai que notre elite a eu la géniale idee de repeupler ces campagnes par une vague migratoire . En revanche, les communes qui dorénavant sont accessibles par l autoroute offrent des residences secondaires aux Suisses . 


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 octobre 2017 18:17

                @mmbbb
                Et vous toujours aussi ignorant ?
                La déprise agricole a commencé avec la PAC - 1957, mise en place en 1962, pour en finir avec les exploitations familiales agricoles, et les remplacer par l’agriculture industrielle, dont nous voyons les dérives aujourd’hui. La PAC était contenue dans le Traité de Rome de 1957.


                La PAC - Wikipedia :

                "La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne. À l’origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l’agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural1 » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l’Agriculture (l’Agence de services et de paiement et France AgriMer).

                Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957 et entrée en vigueur le 30 juillet 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Elle consiste aujourd’hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, créé en 19992."


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 octobre 2017 18:29

                @mmbbb
                Vous voyez des migrants partout, et les Traités européens nulle part, étonnant, non ?

                En France, les industries ont commencé à disparaître de manière importante à partir de Maastricht - 1992, qui a supprimé le contrôle des mouvements de capitaux.


                Deux conséquences :
                - les délocalisations des productions dans des pays à bas salaires, sans demander d’autorisation au Gouvernement.

                - et aux capitaux d’acheter le patrimoine industriel français, le plus souvent pour le siphonner au profit des fonds de pension, et fermer ensuite.


                L’euro trop cher /$ a aussi sa responsabilité dans la baisse des exportations à l’extérieur de l’ UE. Actuellement, le commerce extérieur de la France, c’est la Bérézina !

                Si vous voulez comparer, voici les principales données économiques il y a 40 ans. Il n’y a pas photo, c’était mieux avant Maastricht !

              • Yaurrick Yaurrick 10 octobre 2017 19:57

                @Sozenz
                L’exode rural a commencé avant le 20e siècle, avec l’avènement de l’industrie et la dernière phase a lieu au sortir de la 2e guerre mondiale...
                Donc comme mmbbb je ne vois aucun rapport de près ou de loin avec l’UE.
                Quant à voir des commune de campagne se repeupler, à part les communes proches des grandes métropoles, aucun risque... quand je vois que le village où habitait mes grands parents n’a cessé de déperir car aucun emploi dans les 20 kms aux alentours, donc pas de services... les seules qui achètent quelques peu sont des britanniques à la retraite.


              • Yaurrick Yaurrick 10 octobre 2017 20:03

                @Fifi Brind_acier
                Vous démontrez que la PAC n’est qu’une politique antilibérale, protectionniste, inefficace et ruineuse vu le subventionnement des entreprises privées avec l’argent du contribuable).


              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 11 octobre 2017 05:58

                @Yaurrick
                Mais c’est bien sûr ! La PAC privilégie les grosses entreprises agricoles industrielles, les multinationales agrochimiques, et les multinationales de la malbouffe..., c’est sûrement un modèle collectiviste, non ?


              • Yaurrick Yaurrick 11 octobre 2017 13:06

                @Fifi Brind_acier
                C’est quelque part du collectivisme, vu que l’ensemble de la communauté paie pour certains. Que cela soit au profit de grosses entreprises ou de petits agriculteurs, ca ne change rien, c’est du collectivisme.

                Le mieux, c’est simplement de ne pas avoir de PAC, on arrete ce délire de subventionner certains (selon quels critères ?) et que l’on laisse leur argent à ceux qui le possèdent. (qui en feraient un bien meilleur usage)
                Si des petits agriculeuteurs veulent s’organiser en coopératives, ils en ont le droit et d’ailleurs n’ont attendu personne pour le faire.


              • waymel bernard waymel bernard 9 octobre 2017 22:10

                Dans mon petit village de l’Aube il y a un maire et trois adjoints pour 200 habitants. On se demande à quoi ils servent mais cela coûte environ 100 € par foyer. Dans mon arrondissement de Budapest il y a un maire et deux adjoints pour 110 mille habitants. A Budapest je ne paie ni taxe foncière ni taxe d’habitation ! Le stationnement résidentiel dans l’arrondissement ne me coûte que 7 euros par an.
                Pour mieux connaître la Hongrie :
                www.amazon.fr/Du-communisme-goulache-viktature-Hongrie/dp/1545589194


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 octobre 2017 18:35

                  @waymel bernard
                  C’est que le gouvernement hongrois taxe les habitants autrement....


                  En France, les impôts locaux permettaient aux collectivités locales d’être indépendantes de Bercy. Maintenant, elles seront soumises au bon vouloir de Bercy, qui fermera le robinet financier quand ça lui chantera.
                  Comme la BCE a fermé le robinet bancaire à la Grèce.

                • juan 10 octobre 2017 07:21

                  Diminuer le nombre de communes, regrouper celles-ci, l’exception française, bla, bla, bla... L’éternelle excuse du mauvais élève qui se plaint de son crayon pour se justifier de ses mauvais résultats ! À chaque fois que le « pouvoir » pond une loi pour rentabiliser, à chaque fois c’est l’inverse qui se produit : plus de moyens, plus de fonctionnaires, augmentation des distances, magouilles noyées dans la masse, bref c’et aussi l’excuse de cette administration, qui au regard de ses résultats médiocres oppose son manque d’effectif ! Le nombre de communes ! c’est ce qui fait le charme de notre pays, avoir à ses côtés un interlocuteur bénévole, qui donne son temps pour le bien de ses administrés ; qui vous « connaît » au lieu d’un de ces fonctionnaires insipides et sans responsabilité ! On nous rétorque la gestion des petites communes, et alors ! Avant, la France disposait d’un service de l’Équipement dont les subdivisions assistaient les petites communes et ça marchait plutôt bien ! Depuis la création des groupements de communes, il y a eu une embauche plétorique de fonctionnaires pour faire ce que faisaient les territoriaux dans les municipalités ! Ces fonctionnaires « compétents » viennent remplacer une organisation qui avait fait ses preuves. Des idéologues détruisent, délitent, cassent, sous prétexte de progrès, de comparaison avec « d’autres » pays de l’Europe -cette soupe sans saveur-, d’excuse pour leur calamiteuse vision d’avenir et dont les dégâts sont tous les jours de plus en plus visibles. On veut supprimer la taxe d’habitation, privant les municipalités de revenus, dans quel but ? Faire plaisir au technocrate qui en est l’inventeur ? Pour éloigner le « pouvoir » du citoyen, lequel est déjà assez traumatisé par l’impuissance du pouvoir face à l’islam qui s’impose par la violence ! Le déficit du pays n’est pas le fait du nombre de communes, mais du pouvoir à l’esprit embrumé. Attention président Macron, chaque groupe humain a besoin de se sentir rassuré, et pas privé de ses racines ! Les communes ont toujours été des entités plus ou moins autonomes, envers qui le pouvoir central avait des égards, et non du mépris ! La France veut rester la France, avec ses traditions, sa culture, son organisation. Si ça ne marche pas dans un secteur, c’est la faute de ceux qui en ont la gestion et non de l’organisation qui sert d’excuses !

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