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Accueil du site > Tribune Libre > Une réforme de la politique pénitentiaire

Une réforme de la politique pénitentiaire

Au cours du débat entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron le 3 mai dernier, j'ai entendu la première évoquer une mesure que j'ai suggérée dans mon essai Un projet social-libéral pour la France : les étrangers condamnés en France à une peine de prison effectueraient cette peine dans leur pays. Cette mesure fait partie d'un projet plus complet de réforme du système pénitentiaire, réforme indispensable pour rétablir des conditions de détention dans les prisons française conformes au droit international et aux principes humanitaires. 

 

Le constat sur l’état des prisons est unanime : dans certaines d’entre elles, les conditions de vie sont très mauvaises, la surpopulation est élevée, l’hygiène est déplorable, il y a de la violence, la drogue circule, … La situation réelle n’a rien à voir avec l’image assez répandue d’une prison quatre étoiles et est indigne d’une démocratie moderne. L’État en est évidemment responsable, et je propose quelques réflexions pour améliorer la vie pénitentiaire, favoriser la réinsertion sociale des détenus et assurer la sécurité de tous.

État des lieux

La figure 1 ci-dessous montre l’évolution du nombre de places et du nombre de détenus dans les prisons françaises[1]

Le nombre de détenus augmente dans les prisons (sauf entre 1995 et 2001) et le nombre de places suit avec retard. Cette augmentation caractérise une évolution sociale inquiétante (presque 50% d’augmentation du nombre de détenus depuis 1990) qui demanderait une analyse d’autant plus approfondie que les statistiques sur la délinquance ne sont pas toujours caractéristiques de la délinquance réelle, mais plutôt de la délinquance observée ou ressentie.

La densité carcérale est le rapport entre le nombre de détenus et le nombre de places (figure 2 ci-dessous). Calculée sur la totalité des détenus et des places, elle a baissé de 1990 jusqu’en 2002. Elle atteint un maximum en 2004 et depuis varie de façon irrégulière, quasiment toujours au-dessus de 110% : la surpopulation est devenue permanente. Elle atteint un niveau insupportable dans certains établissements pénitentiaires. Pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan, « il y a 11 000 détenus de trop, auxquels il faut ajouter 1 600 personnes dormant sur des matelas à même le sol. […] La prison de Nîmes [qui accueille 406 détenus pour une capacité de 192 places] est emblématique, mais l’on retrouve la même situation dans de nombreuses maisons d’arrêt. Dans la région parisienne par exemple, celles de Fresnes ou de Fleury enregistrent des taux d’occupation de 200 % »[2], alors que la loi pénitentiaire de 2009 prévoit que « l'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits »[3].

 

Les mesures en cours

Pour faire face à cette situation, les gouvernements ont prévu l’augmentation du nombre de places dans les établissements pénitentiaires et la dispense d’exécution de peine (placements extérieurs, sous surveillance électronique, libération conditionnelle). 

La construction de nouvelles centrales est en cours : l’objectif en 2010 était de 70 000 places en 2018, et en 2011, de vingt-cinq nouveaux établissements. Il y a aussi des fermetures, mais de petites structures anciennes. Il y avait 56 500 places en 2011, et 60 000 en 2015 : 3 500 nouvelles places en quatre ans, soit, à ce rythme, 63 500 places en 2019. L’objectif de 2018 sera difficilement tenu !

Ce sont des opérations onéreuses : au coût de la construction s’ajoutent les frais des personnels supplémentaires, même si l’informatisation permet de réduire le nombre de surveillants. Mails l’envers du décor est une déshumanisation du milieu carcéral. Dans les centrales modernes, les détenus ne voient parfois plus guère que d’autres détenus et le personnel soignant, le rôle des personnels se limitant de plus en plus à la surveillance sur des écrans d’ordinateurs et à la fermeture et ouverture des portes à distance.

La seconde solution consiste à laisser en liberté, et sous certaines conditions, des gens condamnés à la prison[4]. Dans certains cas comme celui des personnes condamnées dites libres (pour une peine de prison inférieure à deux ans ou un an si le condamné n’est pas récidiviste, le condamné n’est pas incarcéré avant son placement sous surveillance électronique), c’est une dévalorisation évidente du jugement. C’est aussi une dévalorisation de la police, et la manifestation d’une indifférence envers les victimes : un policier retrouve un délinquant qu’il a interpellé peu de temps auparavant, et une victime se sent menacée par un voisin qui l’a agressée. On peut améliorer cette mesure de dispense, en imposant par exemple un éloignement forcé du lieu où le crime a été commis, mais cela impose un travail de surveillance supplémentaire important.

L’Union Européenne intervient dans la justice française (on l’a vu avec la réforme de la garde à vue qui impose la présence d’un avocat), mais aussi dans le système pénitentiaire. Il existe des règles européennes qui visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des États membres (sans être contraignantes)[5]. La loi de 2009 prévoit la mise en conformité de l’administration pénitentiaire à ces règles de bon sens, mais la réglementation française a parfois exagéré le caractère humaniste au point de le transformer en laxisme (par exemple, la réglementation concernant les fouilles corporelles laisse entrer dans les prisons des objets interdits et même dangereux ainsi que des stupéfiants).

Une proposition

La population carcérale est constituée de Français (70%) et d’étrangers (30%). Le tableau ci-dessus donne le nombre d’étrangers incarcérés en 2007 suivant l’infraction principale qu’ils ont commise. Le nombre total des infractions graves : crimes (792), violences volontaires contre les personnes (2183), viols (292), vols avec violence et aggravés (2188) atteint 6 803, ce qui n’est pas négligeable. Ces chiffres datent de 2007 : je n’ai pas trouvé de statistiques plus récentes, et le nombre de détenus étrangers en 2017 est vraisemblablement inférieur à celui de 2007, compte de l’évolution à la baisse constatée les années précédentes.

Il est inacceptable qu’un étranger commette des actes de violence graves dans le pays qui l’accueille. Les peines de prison prononcées par les tribunaux français devraient donc être exécutées dans les pays de la nationalité du condamné avec interdiction du retour pour les crimes ou le trafic de stupéfiant[7]. Inversement, les Français incarcérés à l’étranger exécuteraient leur peine en France.

Voilà une mesure bien provocatrice. La rupture du lien familial, argument régulièrement avancé pour éviter l’expulsion, n’est pas une raison suffisante pour l’empêcher. La détention est déjà une rupture de ce lien, et la famille du détenu peut le suivre dans son pays d’origine. La rupture existe aussi lorsqu’un étranger est détenu en France et que sa famille n’y habite pas. Cette mesure paraît sévère du fait de l’empathie et de la compassion devenues en France des directives morales[8].

Il y a environ 2200 Français incarcérés à l’étranger[9]. Certains reviendraient purger leur peine en France, et on peut estimer à plus de 2 000 ou 3 000 le nombre de places que la détention dans le pays de la nationalité libérerait dans les prisons françaises.

Autres propositions

Au-delà du manque de place dans les établissements pénitentiaires, les conditions de vie sont parfois rendues indignes par le manque d’entretien et de nettoyage des locaux, dont les détenus sont parfois responsables.

Proposition 1

Cette proposition a pour objectif de responsabiliser les détenus, d’éviter les dégradations, et de pénaliser l’État responsable de la sécurité :

- Chaque détenu est titulaire d’un compte financier ouvert le jour de son incarcération.

- Les travaux d’entretien et de réparations doivent être exécutés autant que possible par des détenus, dans le cadre du travail pénitentiaire et donc rémunérés comme ils le sont déjà.

- L’État doit être condamné à indemniser les détenus lorsque leurs droits, et en particulier le droit à des conditions de vie décentes, ne sont pas respectés sauf de leur propre chef.

- Le compte financier individuel est crédité par le travail pénitentiaire, les indemnités perçues. La charge des travaux d’entretien et de réparation dont la population carcérale est considérée comme responsable est répartie entre tous les détenus.

- Le solde du compte financier est remis au détenu, s’il est positif, à sa sortie de prison.

Proposition 2

L’article 122-1 du code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Le juge décide de la poursuite du procès ou de l’hospitalisation en service psychiatrique de sûreté (UMD ‑ Unité pour malades difficiles) suivant le résultat de l’expertise psychiatrique de la personne. Cette expertise n’a pas toujours lieu, en particulier dans le cas des comparutions immédiates, et l’avis de l’expert n’est pas toujours suivi par le juge[10]. La conséquence est l’incarcération de détenus très dangereux pour les autres et les surveillants[11]. Actuellement, c’est à sa libération qu’un criminel, considéré comme particulièrement dangereux, peut être retenu dans un centre de sûreté, avec une prise en charge médicale, sociale et psychologique.

Je propose que cette hospitalisation soit possible en cours de détention, à la demande du directeur de la prison et sur avis médical, même si la pathologie est apparue au cours de la détention. L’objectif est de garantir la sécurité des personnels et des autres détenus.

Une réflexion générale

Le système pénitentiaire est confronté aux mêmes difficultés que tous les systèmes sociaux : la réduction des coûts a pour conséquence une automatisation des fonctionnements qui se traduit par une réglementation à outrance mise en œuvre par une informatisation aveugle.

Les conséquences sont multiples dans les prisons : en privant les surveillants de toute responsabilité, on dénature leurs fonctions et on traite les détenus comme des numéros. Cette déshumanisation favorise l’apparition de situations imprévisibles d’autant plus que la forte présence de malades mentaux parmi les détenus (huit détenus sur dix[12]) peut se manifester par des comportements irrationnels. Cette privation de responsabilité a pour conséquence une déqualification des personnels qui justifie réciproquement la réglementation à outrance.

Un bon fonctionnement d’une prison passe par une formation exigeante des personnels, une reconnaissance sociale de leur rôle, et une hiérarchie compétente, responsable, et relativement indépendante de la justice.


 

[8] Michaud Y., Contre la bienveillance, Stock, Paris, 2016.

[10] Brahmy B., Psychiatrie et prison, Études, 2005/6 (tome 402), p. 751-760.


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20 réactions à cet article    


  • Remosra 5 mai 08:40

    Hormis l’entretien du batiment pour éviter qu’il s’écroule, des personnes arrivent à vivre en total autonomie, pourquoi ne pas appliquer ce système aux prisons pour faire en sorte qu’elle coute le moins possible à l’état !?


    • @Remosra
      Ca s’appelait l’ile du Diable comme dans Papillon, c’était ce système. Le gardien était la mer et ses requins.


    • Pere Plexe Pere Plexe 5 mai 19:22

      @Remosra
      votre suggestion est éclairante sur les divergences de ce que doit être la prison.

      Et c’est la première question à trancher avant de pinailler sur le nombre de place à construire ou comment les vider par des mesures aussi marginales que difficiles.
      La prison doit punir.
      Mais elle doit aussi prévenir de la récidive, préparer la réinsertion, isoler les individus dangereux pour les autres, socialiser, souvent former et instruire.

      clairement votre « solution » ne réponds pas à ces exigences... 

    • beo111 beo111 6 mai 14:26

      @Pere Plexe

      Votre cahier des charges n’est pas crédible.

      Ou pour être plus précis, il me parait irréalisable.

      Il faut choisir entre diverses exigences.


    • sarcastelle sarcastelle 5 mai 08:43

      J’aime le côté habituellement instructif des débats sur les prisons : c’est en ces occasions que se révèle l’ignominie humaine à travers les habituels commentaires sur les prisons à quatre étoiles et autres révoltes du bon peuple si jamais l’entassement en cellule est moindre que dans les soutes d’un bateau négrier. 


      (Ici-même nous eûmes il y a peu un bel article dénonçant la double cellule avec apparaux de gymnastique pour un auteur d’attentat de masse. L’auteur et ses admirateurs avaient juste oublié que ledit terroriste avait interdiction complète d’aller marcher dans la cour)

      • Pere Plexe Pere Plexe 5 mai 19:07

        @sarcastelle
        c’est effectivement un de ces sujets qui au travers de solutions largement doctrinaires et en déni des réalités révèle le coté sombre de l’humanité. 


      • covadonga*722 covadonga*722 5 mai 09:16

        bonjour, pour les délits les plus grave la relégation et l’obligation d’une autarcie a 50/60%me semblerait

        une solution .La France dispose de « confettis d’empire » s’y prétend .
        Je suis de votre avis une peine prononcée doit être effective sinon quid de la crédibilité de la justice et de la police.

        • Une remarque sur la difficulté d’obtenir des statistiques précises, récentes et fiables. C’est une chose très gênante pour tout le monde. On se voit toujours confronté à des chiffres affirmés par des journalistes ou des politiques, sans jamais savoir d’où ça vient, ni pouvoir contrôler la véracité. A quand une remise à plat de l’INSEE.
          Concernant le problème de la surpopulation carcérale.
          - Il n’y a rien de plus déprimant pour une victime que de retrouver son délinquant, 1 demi sur la table à la terrasse du café, avec ou pas un bracelet. Une condamnation sans contrainte ne sert à rien, une contrainte non exécutée ne sert à rien. En parallèle, la prison, loin d’être remplie d’enfants de choeurs, n’est pas toujours le bon remède et se révèle souvent une porte d’entrée vers une plus grande délinquance. Les petites peines, surtout pour les non récidivistes, ne méritent pas la prison mais méritent la réelle contrainte. Aussi stupide que cela puisse être mais autant vexatoire et dérangeant que cela peut l’être : le genre gilet jaune inscrit de « délinquant », à balayer la route au vu de tous, 8h par jour et autant de jours qu’il y aurait eu de détention. En creusant un peu, on en trouvera aisément d’autres formules.
          - Quand la prison est requise : il faut faire le tri entre délinquant. Par exemple, le délit routier ou de moeurs ne sont pas du petit ou grand banditisme. Il est donc possible de créer des prisons qui ne nécessitent pas 2 m de béton en épaisseur, 5 m de mur, un grillage anti-hélicoptère, etc ... Un simple camp avec 3 rangées de grillage, des chiens entre et toute la panoplie de détection électronique pourrait suffire. Est ce qu’un récidiviste qui prend 3 mois pour alcool au volant va creuser un tunnel pour s’évader ?
          - Le problème des détentions provisoires n’est pas abordé. La majeure partie du temps, la détention provisoire se transforme en détention non provisoire mais il subsiste le problème de la lenteur de la justice et là arrive un autre débat.


          • Thierry FOUCART Thierry FOUCART 7 mai 00:24
            @Frédéric Van der Beken
            L’absence de statistiques fiables et récentes est évidemment très gênante. Il arrive souvent qu’elles n’aient guère de sens (échantillon trop petit, questionnaires insuffisants etc.). Michel Foucault, par exemple, dans Surveiller et punir, se fondait sur des enquêtes biaisées dès le départ, puisqu’il avait pris le parti de ne pas interroger les surveillants. En ce qui concerne la construction des prisons, votre idée est intéressante mais je ne sais pas si elle est réalisable.
            Je n’ai pas abordé le problèmes des détentions provisoires ; les statistiques, dont les références figurent dans la bibliographie, ne donnent aucune information à leur sujet. 
            Enfin, je ne prétends évidemment pas donner la solution qui permettrait de régler tous les problèmes. Elle n’existe pas.

          • astus astus 5 mai 15:04

            à l’auteur,


            Curieusement on manque de place dans les prisons françaises, mais dans un pays similaire très proche, les Pays-Bas, en trois ans 19 prisons sur une soixantaine ont été désaffectées et près d’un tiers des cellules sont vides...au point que certains bâtiments ont été transformés en logements sociaux pour des familles. 
            Ce pays considère depuis longtemps que la réinsertion et les peines alternatives coûtent moins cher, limitent les récidives et sont plus efficaces que l’incarcération simple sans mesures d’accompagnement.
            Mais en France on continue d’incarcérer environ 30% de personnes qui ne sont peut-être pas tous de vrais malades mentaux mais qui ont néanmoins de très gros troubles de la personnalité, lesquels seraient sans doute mieux pris en charge ailleurs, si l’on s’en donnait les moyens. 
            On a aussi longtemps mis en prison (peut-être même encore aujourd’hui) des personnes qui sont uniquement des consommateurs de drogue (je ne parle pas des trafiquants et vendeurs qui doivent bien sûr être emprisonnés), et aussi des délinquants de la route alors que ces derniers devraient en sortir pour aller travailler gratuitement (pour le ménage ou autre tâche simple) dans les établissements de rééducation fonctionnelle où sont soignés, parfois durant des années, leurs victimes.
            L’application de ces mesures de bon sens et de celles que des pays proches pratiquent aiderait probablement à améliorer la situation actuelle.

            • @astus
              Oui, il y a d’autres alternatives à la prison surtout pour un certain type de délits. En adéquation, éventuellement, avec l’origine du délit mais dans tous les cas avec une exécution réelle qui donne une contrainte réelle. Dans les condamnations, il en faut pour les 2 côtés : la victime et le responsable.


            • Pere Plexe Pere Plexe 5 mai 19:29

              @Frédéric Van der Beken

              Une peine prononcée, que ce soit de la prison ou une alternative n’a jamais « dédommager » la victime.
              Ce n’est que la réponse de la société au non respect des lois.
              D’où régulièrement des incompréhensions sur les verdicts, y compris en assise.

            • @Pere Plexe
              Je n’ai pas parlé de dédommagement mais puisque vous en parlez, on peut parler de dédommagement moral. Une victime a bien souvent besoin de savoir que son délinquant a été condamné et également qu’il effectue sa peine, le comment il l’effectue étant un autre débat.


            • Alren Alren 6 mai 18:04

              @Pere Plexe

              En effet, il faudrait que les victimes de vol soient dédommagées au-delà des pertes qu’elles ont subies, de la part du voleur. Une sorte de pretium doloris en sus de la restitution ou du remboursement (valeur à neuf) des objets qui leur ont été subtilisés.

              L’idée d’une prison en semi-autonomie avec surveillance légère est bonne pour les délinquants NON-VIOLENTS.

              À l’issue du procès dont la sentence serait une peine d’emprisonnement, il serait demandé à cette catégorie (et elle seule) s’ils acceptent ou non leur peine et leur détention.
              Les consommateurs de drogue non-trafiquants, pourraient predre l’engagment de collaborer activement à leur désintoxication.

              Seuls ceux qui auraient pris l’engagement moral de ne pas s’évader seraient admis dans ces centres où seraient prévus de nombreuses activités de travail et de réinsertion.

              Tout évadé repris serait évidemment conduit dans une prison ordinaire avec une peine aggravée pour évasion et rupture d’engagement.


            • Thierry FOUCART Thierry FOUCART 7 mai 00:27

              @Pere Plexe
              Vous avez en principe raison, mais la justice ne sépare par le pénal du civil en France, contrairement aux Etats-Unis (ce qui a permis à DSK de bénéficier d’un non lieu au pénal, mais d’être condamné à une indemnisation au civil. La fellation la plus chère de l’histoire de l’humanité !).


            • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 5 mai 15:22

              En tant qu’Expert je ne donne ni chiffre, ni statistiques ; je dis simplement qu’il faut respecter les lois et les appliquer. C’est cela le vrai engagement d’un responsable politique.


              A partir de là je regrette beaucoup que les zzzélites complices et soumises ne dénoncent pas les dissertations hypocrites de toutes les diversions ! 

              Des Nations qui colonisent l’espace ont quand même les moyens techniques et financiers pour construire des bâtiments aux normes requises et en nombre suffisant dans lesquels la racaille hors la loi (OUI IL FAUT DIRE LES CHOSES COMME IL SE DOIT) doit payer ses fautes ! 

              Moi,j’aurais préféré que Marine le Pen dise non pas «  »on a cassé les codes«  »MAIS ON DÉFAIT LES TABOUS " !

              • Fanchon 5 mai 17:37

                Bonjourn


                J’aime pas sur vos tableau on part pas de 0, du coup les delta paraissent impressionant, allors qu’il ne le sont pas. Mon module heuristique complétement paranoiaque s’affole.

                Je propose de relacher tout les cambrilloleur qui accepte de signier un contrat avec le fisc sois relachés avec un CDD.

                Une sorte de permis ou de licence, pour voler leurs grosse voiture dans leur chalets a megéves et leur yatch sur leurs plages privés a st tropez, un peu a la maniére des chasseurs de primes.

                Non seulement ca vide les prisons et sa raporte du pogon, mais ca favorise la réintégration dans la société civile de détenus non violents.

                Votez pour moi !

                ++

                • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 6 mai 21:56

                  Ne laissez pas l’aberration politique s’enraciner d’avantage !


                  Les médias révèlent que la Mairie de Paris  va débourser 20 millions d’Euros pour ceinturer les alentours de la Tour Eiffel par un mur en verre anti-balles : Connerie non ? 

                  Au lieu de se souvenir qu’on a des frontières, on préfère se barricader dans son jardin !!! 

                  La petitesse a vraiment gagné les esprits, c’est depuis le règne du Petit que les choses ont commencé à se rétrécir pour être aujourd’hui à l’échelle Hollandienne de la nanopolitique !

                  Pensez-vous qu’un candidat zigoto qui considère les affaires de l’Etat comme un jeu au Casino puisse vraiment guider le pays vers la relance économique ?

                  Rappelez ce que j’ai toujours dit : Aucun peuple au monde ne peut obéir à deux pouvoir et si le cas se présente, l’un doit être fictif, virtuel ou soumis à l’autre qui est nécessairement réel, effectif et dominant ! 

                  Définissez-vous par rapport au cirque de Bruxelles : Vous devez obéir à Paris ou à Bruxelles ou ... à Paris et Bruxelles, ou ni à Paris, ni à Bruxelles ?

                  VOUS NE PENSEZ PAS QU’IL FAILLE DÉCIDER EN URGENCE ? 

                  Plus de 65 millions de français peuvent bien dégager une solution libératrice afin d’arrêter l’hémorragie économique qui appauvrit de plus en plus de gens, qui marginalise de plus en plus de gens et qui abreuve de plus en plus de Vampires-Milliardaires ! 

                  Quand la Souveraineté Nationale s’affirme, tout le reste devient possible : 

                  La Ve République chancelle dangereusement, la légèreté politique, l’insouciance, l’irresponsabilité et les promesses utopique ne sont vraiment pas conseillés !

                  Demain vous déciderez pour vous-mêmes...


                  • Fred Boutet Fred Boutet 7 mai 08:47

                    Hello
                    Pour celles et ceux qui ne savent pas ce qui se passe réellement à l’intérieur des prisons, et pourquoi ça fait exactement l’inverse de ce qui est escompté et vanté (comme quasiment tout le reste des institutions d’ailleurs) allez voir les vrais témoignages :

                    http://lenvolee.net


                    • captain beefheart 7 mai 12:45

                      Mais putain !,comment voulez-vous tuer le temps en prison sans la drogue,c’est une necessité primaire !Arretons la morale sur ces substances,l’oligarchie en étant le premier consommateur.L’oligarchie qui emmerde les gens normaux avec leurs interdictions de merde !

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