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Une sale petite affaire : l’expertise psychiatrique de Marine Le Pen

Une sale petite affaire : l’expertise psychiatrique de Marine Le Pen comme exemple de la tentative de justification juridico-médico-étatique de la punition d’altérités politiques déviantes.

Quis custodiet ipsos custodes ? Mais qui gardera ces gardiens ? Juvénal, Satires

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C’est une sale petite affaire, une petite combinazione politicarde bien sordide et bien politico-franchouillarde dont le ressac de l’actualité est en train de rendre compte en « habillant » un personnage politique auquel l’on reproche simplement d’avoir dit, rappelé et montré ce dont il est interdit de parler et qu’il serait interdit de voir alors que l’actualité s’en fait quotidiennement l’écho, le porte-voix et la caisse de résonance par tous les moyens de communication, reproduction, diffusion désormais disponibles 24h/24 à l’échelle de la planète.

Comme l’explique simplement le communiqué publié par son conseil ici repris dans son entier :

« Lors même que dans le cadre d’une polémique strictement politique Madame Marine Le Pen a diffusé sur son compte twitter en décembre 2015, en réponse aux propos de Monsieur Jean-Jacques Bourdin mettant en cause le Front National, des photographies librement accessibles sur internet d’exactions commise par Daech, le Parquet de Nanterre, saisi directement par Monsieur Bernard Cazeneuve, n’a pas trouvé mieux, faute de fondement juridique sérieux, de poursuivre Madame Le Pen sur la base d’un texte visant la « mise en péril des mineurs ».

Cette poursuite absurde qui dénature la lettre et l’esprit d’un texte destiné à protéger les mineurs, notamment des pervers sexuels, aboutit aujourd’hui au résultat plus absurde encore de voir la dirigeante du premier parti politique d’opposition convoquée à une expertise psychiatrique obligatoire dans le cadre d’une procédure « applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes » (art.706-47 du Code de procédure pénale).

Il n’y a bien évidemment aucun lien entre les tweets politiques mis en ligne en décembre 2015 par Madame Le Pen et une procédure destinée à lutter contre la pédophilie, la maltraitance et la mise en péril des mineurs.

La notification de cette ordonnance, à la suite d’une demande exprès du Parquet de Nanterre, amenant l’expert à s’interroger sur l’opportunité d’une « injonction de soins » (sic) et son caractère supposément « obligatoire » montrent, si besoin était, le caractère parfaitement inadapté, artificiel et surtout partisan de cette procédure bâillon engagée contre Marine Le Pen.

A supposer d’ailleurs que les propos aient pu être poursuivis c’est à l’évidence sur le fondement de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881, seule à même de fixer des limites à la liberté d’expression, qu’ils auraient dû l’être…

Madame Le Pen, dès lors, non seulement ne défèrera pas à la convocation mais elle demandera, en application de l’article 80-1-1 du code de procédure pénale, à bénéficier du statut de témoin assisté dans ce dossier. Me David DASSA – LE DEIST ​Avocat au Barreau de Paris. »

II- Nuances

Les graves dérives de la psychiatrie à la remorque de l’Etat et de son bras armé judiciaire lorsqu’il s’agit d’éliminer des adversaires politiques ne sont pas nouvelles. « Une personne dont le comportement permet de conclure qu’elle souffre d’un trouble mental et qu’elle perturbe l’ordre social ou viole les règles de la communauté socialiste et constitue un danger pour elle-même et pour son entourage, peut être soumise à un examen psychiatrique sans son consentement. » Enlevez le mot “socialiste” qui caractérise cet article qui figurait encore récemment dans la législation soviétique et vous débarquez de plain-pied dans un monde qui ressemblera très vite au retour de la psychiatrie punitive ou préventive, mode plus ou moins subtil d’élimination sociale ou politique, qui conduit par exemple le quotidien Libération a publier en toute simplicité un article intitulé “Pourquoi l'expertise psychiatrique de Marine Le Pen est parfaitement normale”. Et voilà que relayant l’interprétation convenue et pour le moins élastique de dispositions d’ordre légal on nous explique que dans le cadre spécifique « d’infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes », « les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. »

L'article 706-47 du code de procédure pénale renvoie lui-même à l'article 227-24 du code pénal, où figurent les faits pour lesquels Marine Le Pen est poursuivie – ils peuvent lui valoir trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Ladite expertise a en effet été demandée par le parquet de Nanterre dans le cadre de la procédure pénale visant Marine Le Pen après qu’elle a posté, en décembre 2015, des clichés d’exécutions commises par l’Etat islamique sur son compte Twitter. Mise en examen (inculpée, pour reprendre un langage normal) pour « diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur », la mesure ainsi ordonnée vise notamment à vérifier si l’intéressée « est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions » et si « l’infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l’intéressé ». On portera la plus grande attention aux termes utilisés dans cette phrase.

Dénonçant "la main du politique" et "une inversion des valeurs", Marine Le Pen estime être une cible privilégiée de la justice. "Ceux qui dénoncent nos ennemis sont poursuivis et ceux qui les encensent ne le sont pas", a-t-elle déclaré. "Il y a des milliers de tweets, chaque jour, qui font la promotion de Daech, de sa barbarie, des tortures qu’ils mettent en œuvre, des morts qu’ils ont faits sur notre sol. (…) S’il s’agit de me faire taire, ils n’y arriveront pas." 

Publiés le 16 décembre 2015, peu après l’attentat du Bataclan, les tweets dont il s’agit étaient alors censés répondre à la radio RMC que Marine Le Pen avait accusée d’établir un "parallèle ignoble" entre son parti et le groupe terroriste. Deux ans plus tard, la justice française obtenait du bureau de l’Assemblée nationale la levée de l’immunité parlementaire de la députée du Pas-de-Calais, ayant permis cette mise en examen.

La frénésie médiatique ne s’embarrassant pas de détail oublie toutefois, comme les magistrats concernés, qu’il existe malgré tout une juridiction qui, particulièrement attachée au respect des règles de droit et à leur usage exact, a clairement déjà invalidé le procédé utilisé pour faire trébucher Mme Le Pen. Il s’agit de la Cour de Cassation, qui, dans un arrêt rendu en matière criminelle le 24 Août 2016, pourrait bien enrayer la machine en montrant que contrairement à une idée reçue, en matière criminelle, l’expertise psychiatrique ou psychologique n’est pas obligatoire puisqu’aucun texte du Code de procédure pénale ne fait effectivement obligation au juge d’instruction de l’ordonner de facto. Cass. Crim, 24 Août 2016, N°16-83546

Comme l’explique l’avocat commentateur de cette décision, dans la logique de l’arrêt de la Cour de Cassation, il n’est pas vain de rappeler que l’article 81 alinéa 8 du Code de procédure pénale mentionne expressément que : « Le juge d’instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toutes mesures utiles ».

Ainsi, il s’agit d’une faculté et non d’une obligation faite pour le juge d’instruction, qui appréciera l’utilité d’ordonner toute expertise nécessaire. Il se trouve que tout dépend précisément du contexte et de la qualité de la personne concernée au regard des enjeux politiques de l’expertise psychiatrique qui n’est pas un outil anodin.

III- Justification juridico et médico- étatique de la punition d’altérités déviantes

Le chercheur Samuel Lézé écrit très judicieusement à propos des enjeux politiques de l’expertise psychiatrique : « Aux “principes de justice” des psychiatres peuvent être comparés les “principes de psychologie” des magistrats dans la compréhension de la personnalité de certains prévenus. Dans certaines initiatives locales, il convient aussi de s'intéresser à l'harmonie préétablie entre expert et magistrat au sein de dispositifs de socialisation réciproque. En analysant les cas d'expertise présentant une difficulté particulière, il s'agit de rendre intelligible la façon de construire une figure de l'altérité déviante au travers d'un savoir spécialisé. Dans ces cas, et comme certaines observations le montrent, il est nécessaire d'analyser la production de la légitimité psychiatrique et psychologique qui n'est jamais acquise par le rapport seul, mais à l'occasion de son usage lors du procès. »

Il est très clair que l’utilisation d’une expertise pré-sentencielle constitue en la matière un grave dévoiement des règles de droit utilisées dans un objectif clairement déterminé qui est celui de légitimer médicalement la prise en charge et l’élimination judiciaire et politique d’un supposé profil psychologique qui poserait problème.

Mme Le Pen aujourd'hui, quelqu'un d'autre demain, il est évident que pour gagner des élections tous les coups sont permis.

La Russie soviétique avait mis en place avec une rare violence des hôpitaux psychiatriques, spéciaux appelés psikhouchka (психушка) pour régler les « cas déviants ». Nous n’en sommes pas là mais avec cette sale petite affaire dont un chef de l’Etat serait fort inspiré de surveiller les dérives au regard des Libertés Publiques, tout simplement, du Droit et des principes démocratiques dont il est lui aussi constitutionnellement le gardien, l’alerte est désormais manifeste en France et, quoique l’on puisse penser, il est évident que la première des libertés pour l’intéressée comme pour quiconque est bien évidemment de refuser de la manière la plus absolue qui soit de prêter le flanc à de pareilles pratiques indignes et exorbitantes d’un Etat de Droit.

On savait le Droit flexible, mais à ce point là…

Sources et notes :

Communiqué. https://www.rassemblementnational.fr/communiques/communique-de-presse-de-me-david-dassa-le-deist-avocat-de-marine-le-pen/

Daech (acronyme français de la déclinaison en arabe de l’état islamique الدولة الاسلامية في العراق والشام, ad-dawla al-islāmiyya fi-l-ʿirāq wa-š-šām, littéralement « État islamique en Irak et dans le Cham, i.e. la Syrie)

Arrêt : https://www.mallem-avocat.com/actualites-juridiques-news/partie-9/

Samuel Lézé, « Les Politiques de l'expertise psychiatrique. Enjeux, démarches et terrains », Champ pénal/Penal field [En ligne], Séminaire du GERN "Longues peines et peines indéfinies. Punir la dangerosité" (2008-2009), mis en ligne le 06 novembre 2008, consulté le 20 septembre 2018.URL : http://journals.openedition.org/champpenal/6733 ; DOI : 10.4000/champpenal.6733

https://journals.openedition.org/champpenal/6733#tocto1n3

J. Carbonnier, Flexible droit, Paris, LGDJ, 10e édition, 2001

Sarfati Jean-Jacques, « Des limites de l'idée du droit flexible », Le Philosophoire, 2012/2 (n° 38), p. 207-228. DOI : 10.3917/phoir.038.0207. URL : https://www.cairn.info/revue-le-philosophoire-2012-2-page-207.htm

Les limites s’entendent à la fois des contours et des failles d’une chose. Ces deux aspects sont d’ailleurs complémentaires : c’est parce qu’un outil, une idée a des frontières qu’elle a des manques. Si une chose est limitée, elle ne peut tout dire. Ainsi en est-il de cette idée qui considère que l’une des caractéristiques premières du droit serait sa flexibilité.


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111 réactions à cet article    


  • Cateaufoncel3 Cateaufoncel3 21 septembre 15:59

    On voit également poindre la psychiatrisation de la politique avec l’ancien garçon de café Afatie, qui a déclaré, sur France 5, qu’Eric Zemmour est devenu fou, après l’avoir traité de « merde »


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 21 septembre 16:25

      C’est avant la campagne présidentielle que l’hommasse le pen aurait dû subir une expertise psychiatrique ! ! !
      Et d’autres aussi...

    • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 21 septembre 17:50
      @Cateaufoncel3
      Bonjour et merci pour votre commentaire.
      Je m’étonne que ce pauvre Apathie soit encore invité à transpirer sa jalousie et son inanitéen public face à un analyste politique de grande qualité, courageux et qui écrit sans détour des ouvrages qui méritent d’être lus.
      S’agissant du personnage insignifiant que vous évoquez, il illustre parfaitement l’attitude de ces gens trop peu intelligents dont l’incapacité de s’exprimer trouve un relai dans les injures, les calomnies et trop souvent les violences (verbales ou physiques).

      RB

    • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 21 septembre 17:56
      @Jean-Pierre Llabrés
      Pas d’attaque ad hominem.
      Elles sont irrecevables et n’honorent pas celui qui en est l’auteur.

      RB

    • Désintox JPB73 22 septembre 10:28

      @Cateaufoncel3
      Votre commentaire est comme l’article : il ignore que la France est un État de droit et que le pouvoir judiciaire est séparé du politique.


    • vesjem vesjem 22 septembre 10:34
      @Jean-Pierre Llabrés
      et : « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! »  çà mérite pas une consultation ?

    • Désintox JPB73 22 septembre 10:50

      @cétacose2
      Intervention insultante.


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 22 septembre 11:14

      @Renaud Bouchard
      « Je m’étonne que ce pauvre Apathie soit encore invité à transpirer sa jalousie... etc...  »

      Pas d’attaque ad hominem.
      Elles sont irrecevables et n’honorent pas celui qui en est l’auteur

    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 22 septembre 11:40

      @vesjem

      J’ai écrit : « Et d’autres aussi... »


    • Ruut Ruut 22 septembre 13:52

      @JPB73

      Tu devrais l’expliquer a Bénalla qui visiblement se tape de la loi Française.
      Et vue les boucliers au plus haut niveau du gouvernement dont il bénéficie il semble que la loi de la France glisse sur lui.

      Cette Affaire est intéressante pour voir si il sera punis des crimes qu’il as commis ce qui n’est a ce jour pas le cas......



    • Ouallonsnous ? 22 septembre 18:20
      @JPB73


      Désolé, mais ce n’est plus le cas depuis que le sieur Valls avant de se retirer du gouvernement le 5 décembre 2016 a mis fin à la séparation des pouvoirs ; la France républicaine n’est plus un état de droit et du fait de la confusion des pouvoirs n’a plus de constitution, nous sommes donc en dictature « Macroniste », ce dont nos merdias se gardent bien de faire mention, sinon ils iraient aux ,trou fissa !!!

    • Thot 23 septembre 12:53

      @JPB73
      Pouvoir judiciaire séparé du pouvoir politique ?

      Excusez-moi mais j’ai les lèvres gercées, je ne peux pas rire !

    • Ouallonsnous ? 24 septembre 18:10
      @Ouallonsnous ?

      Merci à la modération censure d’Avox de marquer la pertinence de mon post en bloquant les votes pour où contre !!!

    • Jeekes Jeekes 21 septembre 16:00
      Moi je serais plutôt pour...
       
      A condition que ce soit la totalité des politicards qui fasse l’objet d’une expertise psychiatrique. Je rigole d’avance à la pensée du résultat !
       


      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 21 septembre 17:27
        @Jeekes

        Il y a de quoi se poser quelques questions...sans que les propos incriminés ne soient pour autant constitutifs de fait diffamatoires ou injurieux.

        Je ne sais si une expertise serait souhaitable, mais à écouter le professeur Adriano Segatori, lequel semble être un professionnel, il y a là un « profil » qui a retenu son attention.


        On connaissait l’ouvrage déjà ancien consacré à « ces malades qui nous gouvernent »


        Je pense que le sujet est inépuisable et pourrait concerner certains agents de l’État qui agissent en toute impunité, conscients ou inconscients du mal qu’ils peuvent causer volontairement ou non, par idéologie, veulerie ou compromission, et qui jettent de ce fait une image dommageable sur d’autres agents qui sont irréprochables et moralement intègres.

        Bien, à vous,
        Renaud Bouchard

      • Et hop ! Et hop ! 24 septembre 12:56

        @Jeekes : 


        Les autres politiciens ? Mais ils sont tout-à-fait sains d’esprit.

        « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » 

      • njama njama 21 septembre 16:20

        Une expertise psychiatrique du magistrat qui a commis cette décision ordonnant expertise de Marine Le Pen serait souhaitable.


        • Fergus Fergus 21 septembre 17:19

          Bonjour, njama

          La magistrate s’est fait plaisir. Le Pen également qui a monté en épingle un non-évènement. Voir mon commentaire ci-dessous.


        • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 21 septembre 17:54
          @Fergus
          Un magistrat « n’a pas à se faire plaisir » mais à faire son métier, remplir ses obligations en pleine technicité et complète intégrité pour exercer les pouvoirs et les fonctions dont il est investi en tant que fonctionnaire de l’ordre judiciaire.
          Ainsi évitera-t-il de perdre son temps à susciter des errements ou des non-événements.

          Bien à vous,
          Renaud Bouchard

        • Fergus Fergus 21 septembre 19:03

          @ Renaud Bouchard

          « faire son métier, remplir ses obligations en pleine technicité et complète intégrité »

          La magistrate a bien fait son métier en « pleine technicité ».

          Pour ce qui est de la « pleine intégrité », j’ai le même regard que vous. Mais peut-être cette magistrate a-t-elle une vision très stricte - voire psychorigide - de l’application des mesures prévues dans le code de procédure. Ce qui pourrait être une explication alternative à la recherche d’un plaisir personnel effectivement déplacé.


        • njama njama 21 septembre 22:41

          @Fergus

          La magistrate a bien fait son métier en « pleine technicité ».
          ------------
          Ce que l’on attend d’elle, comme de tout magistrat c’est de l’intelligence, rien d’autre.
          Il nous semble qu’elle a très grossièrement failli à sa mission.

          Le Front National n’est pas ma tasse de thé politique, mais je conçois parfaitement que Marine Le Pen récuse et objecte cette attaque infamante contre sa personne, et comme bon nombre de français nous la soutiendrons contre l’abus de pouvoir d’une petite magistrate.

        • troletbuse troletbuse 21 septembre 23:04

          @njama
          Tout à fait. Ou bien il faut faire expertiser tout LREM et surtout leur chef.


        • vesjem vesjem 22 septembre 11:08
          @Fergus
          j’admire ta propension à ignorer l’existence « du réseau » qui s’insinue dans toutes les fibres de la fonction publique dite de « haut niveau » ; tu n’y crois pas ou tu simules ? 

        • Ouallonsnous ? 22 septembre 18:34

          @vesjem

          A propos de Fergus, c’est le mot qui convient avec une aptitude à se raccrocher aux branches et ne pas prendre plus position tout en « noyant » le poisson dans un verbiage sans rapport direct avec le sujet évoqué !

          En bref, une mauvais foi « professionnelle », ce monsieur « blogue » pour se sentir exister aux yeux de ses « maîtres »  !!!


        • SPQR Sono Pazzi Questi Romani SPQR Sono Pazzi Questi Romani 23 septembre 09:17

          @Ouallonsnous ?

          Exact ..

          J’ajouterais un petit provocateur qui n’a plus les moyens physiques de son verbiage malsain...
          Tout droit sorti du placard à marionnette du Muppet Show ....


           smiley

        • Et hop ! Et hop ! 24 septembre 12:57

          @troletbuse « parce que c’est notre prrroooojjjeeeeeettt ! » 


        • Fergus Fergus 21 septembre 17:16

          Bonjour, Renaud

          Dans le cas de publication de documents du genre des photos incriminées, la demande d’une expertise psychiatrique est automatique.

          Cela dit, il est évident que, dans le cas de Le Pen, son action avait un caractère politique et ne relevait à l’évidence pas d’un possible risque de radicalisation. Dès lors, la magistrate aurait pu se dispenser d’envoyer ce courrier « automatique ». En appliquant à la lettre la procédure, elle a sans doute cherché à se procurer un petit plaisir sans conséquence.

          Cela dit, Le Pen pouvait parfaitement jeter cette lettre au panier et ne pas déférer à la demande du parquet, ce qui n’aurait pas eu la moindre conséquence fâcheuse pour elle. Au lieu de quoi elle a préféré rendre public ce document pour instrumentaliser un procès du pouvoir en l’occurrence totalement déplacé.

          Dans cette affaire, nous sommes confrontés à deux attitudes d’une puérilité affligeante !

          Pour finir, je dirais qu’en donnant du corps à cette guerilla picrocholine et en relayant l’indignation surjouée de Le Pen, vous participez vous-même à cette lamentable comédie de boulevard !


          • Cateaufoncel3 Cateaufoncel3 21 septembre 17:25
            @Fergus

            « ... à deux attitudes d’une puérilité affligeante ! »

            Marine Le Pen en escompte un bénéfice politique auprès de ceux qui sans être adhérents ni électeurs - mais qui sont susceptibles de le devenir -, trouvent que le mobbing judiciaire ça commence à bien faire.

            Par ailleurs, les finances du RN étant ce qu’elles, il lui faut maintenant se maintenir en une de l’actualité pour pas un rond.

          • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 21 septembre 17:43
            @Fergus
            Bonjour et merci pour votre commentaire.
            Je ne participe à rien. Je me contente d’observer des agissements d’acteurs politiques qui passent leur temps à se glisser des peaux de bananes sous les pieds alors qu’ils feraient mieux de se consacrer à des sujets autrement plus sérieux et de se conduire correctement.

            Les guignolades auxquelles dont nous sommes abreuvés présentent malgré tout un aspect inquiétant dans la mesure où elles révèlent de très sérieuses dérives à tous les niveaux de l’Etat. cf. l« irruption de l’Affaire Benalla et sa gestion calamiteuse par de hautes fonctionnaires ainsi que par les agents d’une pseudo-commission d’enquête dont l’unique but est d’enterrer le dossier.

            Ce sont là des agissements regrettables qui montrent que le poisson pourrit comme toujours par la tête.

            Que l’on ait pu monter en épingle les faits que Mme Le Pen s’est contentée non pas de révéler mais de confirmer en produisant des photos planétairement diffusées pour répondre aux provocations d’un bateleur radiophonique ne présente aucun intérêt, si ce n’est que le coeur du problème, d’ailleurs reproché à l’intéressée, est bien d’avoir attiré l’attention sur les horreurs et les abominations incontestables des criminels du pseudo »état islamique« .

            Quant aux magistrats que vous évoquez, il est évident que dans un Etat et dans un pays normaux, le représentant du parquet n’aurait même pas donné suite à la saisine dont il a été l’objet.
            L’on voit bien d’ailleurs en considérant le »bricolage« juridique utilisé pour »monter ce dossier" et tenter de lui donner corps l’inanité de toutes ces piètres manœuvres qui risquent fort de générer un retour de flamme pourtant prévisible.

            Bien à vous,
            Renaud Bouchard

          • oncle archibald 21 septembre 19:34

            @Fergus : non Monsieur, aucune OBLIGATION d’expertise. Vous avez lu l’article et les textes auxquels il renvoie ?

            L’article 81 alinéa 8 du Code de procédure pénale mentionne expressément que : « Le juge d’instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toutes mesures utiles ».

            Un juge a estimé qu’il avait l’occasion de « se payer » Marine le Pen et a joué les gros bras. C’est un âne qui effectivement lui a fourni une occasion de plus d’apparaitre « victime du système » et elle a sauté dessus. C’est son job de politique. Un seul a eu une attitude « d’une puérilité affligeante », le juge !

            PS : Je n’aime pas du tout les idées véhiculées par Madame le Pen, mais pas du tout non plus les juges goguenards qui se croient tout permis et croient avoir fait « un bon coup ». Ce sont les mêmes qui instaurent un « mur des cons » dans les palais de Justice. Ils se rabaissent eux-mêmes au niveau 00.


          • exocet exocet 21 septembre 19:45

            @Fergus
            « Dans le cas de publication de documents du genre des photos incriminées, la demande d’une expertise psychiatrique est automatique. »
            FAUX. Marine Lepen a été mise en examen dans le cadre d’une loi protégeant les mineurs, entre autre, contre les contenus ... pornographiques, les magistrats aux ordres (là ce n’est pas la Magistrature assise ni la Magistratures debout, éminemment respectables, mais la magistrature couchée, celle qui lèche avec reconnaissance les bottes du pouvoir), bref ces magistrats dévoyés n’ont trouvé que cette loi pour essayer de faire taire Marine Lepen à l’approche des élections Européennes.
            Dans cette loi, il est écrit « le juge PEUT ordonner.... ». C’est d’ailleurs le Parquet de Nanterre qui a demandé cette expertise....vraisemblablement destinée à décrédibiliser la personne politique et à intimider ses électeurs.
            Nous ne sommes plus très loin des procédés de l’ex-Union Soviétique de Staline...


          • cétacose2 21 septembre 20:29

            @Fcette lamentable comédie de boulevard !ergus

            Bonsoir ,je ne partage pas du tout votre indifférence. Ce que ce gouvernement est capable de faire pour s’accrocher nous rappelle que trop certaines heures sombres de notre histoire ......


          • Fergus Fergus 21 septembre 21:02

            Bonsoir, oncle archibald

            « aucune OBLIGATION d’expertise »

            Dont acte ! Je me référais aux propos tenus pas deux experts juristes entendus, l’un sur Europe 1, l’autre sur France-Inter, qui n’avaient apparemment pas la même lecture.

            Etes-vous sûr que cet article soit seul en cause ? Après l’avoir lu à l’instant, je constate que nulle part il n’est fait référence à la diffusion d’images de nature barbares pouvant choquer des mineurs. Or, c’est de cela qu’il est question, pas des considérations générales de l’instruction où, effectivement, l’expertise psychiatrique est facultative. Il doit don y avoir un autre article qui traite ce cas particulier.


          • troletbuse troletbuse 21 septembre 23:08

            @Renaud Bouchard
            En revanche, elle aurait pu briser les scellés et déménager sans problèmes le coffre-fort de Benalla. smiley


          • aimable 21 septembre 23:39

            @Renaud Bouchard
            pour la magistrate c’était un moyen pour sortir de l’anonymat ou elle croupissait , peut être aussi qu’il y a une promotion a la clé pour service rendu .


          • Jonas 21 septembre 23:58
            @Fergus « Dans le cas de publication de documents du genre des photos incriminées, la demande d’une expertise psychiatrique est automatique. »


          • Fergus Fergus 22 septembre 09:12

            Bonjour, Jonas

            Vous confondez photos de cadavres et images d’exécution !


          • Fergus Fergus 22 septembre 09:21

            Bonjour, Oncle Archibald et Exocet

            Vérification faite, l’article du code de procédure pénale qui justifie la demande d’expertise psychiatrique est le 706-47.

            Dans le sous-article 706-47-1, il est indiqué ceci : « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises avant tout jugement au fond à une expertise psychiatrique. »

            « Doivent », le texte est clair. Au plan strict du droit, il n’y a donc pas eu de faute de la magistrate. Eu égards aux conditions de la diffusion de ces images, cette convocation n’était évidemment pas nécessaire, mais au prix d’une violation du droit qui aurait pu être reprochée à cette magistrate.


          • Fergus Fergus 22 septembre 09:24

            Bonjour, aimable

            Non, elle a fait son boulot en appliquant stricto sensu la loi : voir ci-dessous mon commentaire adressé à Oncle Archibald et Exocet.


          • oncle archibald 22 septembre 10:42

            @Fergus

            Article 706-47

            Le présent titre est applicable aux procédures concernant les infractions suivantes :

            1° Crimes de meurtre ou d’assassinat prévus aux articles 221-1 à 221-4 du code pénal, lorsqu’ils sont commis sur un mineur ou lorsqu’ils sont commis en état de récidive légale ;

            2° Crimes de tortures ou d’actes de barbarie prévus aux articles 222-1 à 222-6 du même code et crimes de violences sur un mineur de quinze ans ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente prévus à l’article 222-10 dudit code ;

            3° Crimes de viol prévus aux articles 222-23 à 222-26 du même code ;

            4° Délits d’agressions sexuelles prévus aux articles 222-27 à 222-31-1 du même code ;

            5° Délits et crimes de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur prévus aux articles 225-4-1 à 225-4-4 du même code ;

            6° Délit et crime de proxénétisme à l’égard d’un mineur prévus au 1° de l’article 225-7 et à l’article 225-7-1 du même code ;

            7° Délits de recours à la prostitution d’un mineur prévus aux articles 225-12-1 et 225-12-2 du même code ;

            8° Délit de corruption de mineur prévu à l’article 227-22 du même code ;

            9° Délit de proposition sexuelle faite par un majeur à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, prévu à l’article 227-22-1 du même code ;

            10° Délits de captation, d’enregistrement, de transmission, d’offre, de mise à disposition, de diffusion, d’importation ou d’exportation, d’acquisition ou de détention d’image ou de représentation pornographique d’un mineur ainsi que le délit de consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, prévus à l’article 227-23 du même code ;

            11° Délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévus à l’article 227-24 du même code ;

            12° Délit d’incitation d’un mineur à se soumettre à une mutilation sexuelle ou à commettre cette mutilation, prévu à l’article 227-24-1 du même code ;

            13° Délits d’atteintes sexuelles prévus aux articles 227-25 à 227-27 du même code.

            Vous estimez quel sous article applicable au fait que Madame Le Pen dans un contexte très précis en riposte à une accusation grossière ait voulu démontrer la mauvaise foi de son interlocuteur en montrant des photos violentes d’exécutions accessibles en toute liberté par quiconque sur le Web ?

            Le 11° peut-être ? Pourquoi les sites sur lesquels on peut consulter les photos qu’elle a « diffusées » n’ont-ils pas été poursuivis avant elle ? Les mineurs ont-ils plus tendance à consulter les tweets de Mme le Pen que les sites de Daesh.

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