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Accueil du site > Tribune Libre > Y a-t-il un juge qui pilote le Tribunal de Grande Instance de Paris (...)

Y a-t-il un juge qui pilote le Tribunal de Grande Instance de Paris ???

Par Gérard Faure-Kapper

 

Un de nos dossiers jugé au TGI de Paris vient de connaître un échec. Nous sommes tous sidérés.
 
La justice que nous avons sollicitée pour arbitrer, ne pouvait pas cautionner une pratique de la Société Générale visant à fausser le libre jeu de la concurrence.
 
C’est comme si, dans l’affaire de trucage des tests pollution qui touchent Volkswagen, Renault et d’autres, le juge relaxe purement et simplement les constructeurs.
 
 
 
Voici les faits :
 
 
En 2008, afin d’emporter un marché sur un prêt immobilier, la Société Générale présente un taux effectif global plus bas que les banques concurrentes qui avaient respecté la loi.
 
 
Manœuvre classique, connue et mainte fois condamnée par les tribunaux, la Société Générale truque le taux afin de le présenter plus bas et emporter le marché.
 
L’expertise établie très clairement les faits.
 
 
Mais le juge du TGI de Paris déboute la victime, qui a perdu gros dans cette manœuvre frauduleuse.
 
 
Le juge n’a pas nié les faits, il a reconnu la fraude de la Société Générale.
 
Mais a considéré les fais comme prescrits, c'est-à-dire remontant à plus de cinq ans.
 
 
Or la logique et surtout un arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2012 est formel. Ce délai part du jour où la victime a connaissance de la fraude.
 
Les 5 ans de la prescription partent donc de la date du rapport d’expertise.
 
 
Mais le juge a cet argument hallucinant : le client aurait pu s’apercevoir lui-même de la fraude. 


Pour reprendre l'affaire de Volkswagen, c'est comme si le juge estime que le client a suffisamment de nez pour se rendre compte que le taux des particules fines est supérieur aux normes édictées par la commission de Bruxelles

 
 
A l’APLOMB, quand un adhérent nous demande de vérifier son contrat, je le regarde en premier pour voir si la faute est évidente (par exemple, la banque omet d’inscrire le taux). Je suis un professionnel de la banque et j’ai monté ce type de contrat pendant des années.
 
Eh bien, non, je n’ai pas décelé la fraude.
 
Mon collègue expert, chargé de l’analyse et de la rédaction du rapport, ne s’en est aperçu qu’en analysant chaque point en détail, en comparant avec les réglementations en vigueur au jour de la signature et surtout en refaisant tous les calculs.
 
 
Donc il était impossible à un profane de s’en apercevoir, contrairement aux affirmation du juge qui, précisons le, est aussi un profane et a dû étudier l’expertise pour s’en rendre compte.
 
 
Les arguments de la Justice sont surréalistes. Quand vous allez voir plusieurs banques pour demander un prêt immobilier pour faire jouer la concurrence, ce serait à vous d’aller voir un expert pour analyser le contrat.
 
 
Le Tribunal de Grande instance de Paris considère ainsi qu’il est normal pour une Banque de falsifier volontairement un contrat pour fausser le libre jeu de la concurrence.
 
 
Et pourtant, le client en allant voir son banquier a payé des « frais d’étude de crédit » ; La banque a été payée pour conseiller son client et lui certifier que le taux est exact.
 
Le fait que la banque a fait payer son conseil est une faute supplémentaire et une circonstance aggravante.
 
 
 
Que se passe-t-il dans la tête de certains juges ?
 
 
A l’APLOMB, nous avons pris l’habitude d’analyser en profondeur tous les jugements, affaires initiées par nous ou par d’autres cabinets d’avocat.
 
 
Un échec au tribunal, c’est un peu comme un crash d’avion. Il y a une enquête approfondie. Ceux qui suivent l’excellente série « Mayday, danger dans le ciel » sont souvent étonnés du sérieux et de la minutie de l’enquête.
 
 
Un crash peut avoir trois causes différentes : problème météo, problème mécanique ou erreur du pilote.
 
La météo, c’est la défense de la banque. Des turbulences fortes, la tempête, les vents cisaillant à l’atterrissage. 
 
La défaillance mécanique, c’est une erreur dans la préparation de notre part. Un élément nous échappe, un boulon mal serré, un Pitot obstrué, un câble rompu, une porte mal verrouillée, un train bloqué et cela peut conduire à la catastrophe.
 
Mais le plus fréquent, ce sont les erreurs humaines. Un pilote malade, une erreur de lecture d’un instrument, une mauvaise approche d’un aéroport, une défaillance dans la surveillance visuelle de l’environnement, une sous-estimation de la météo et même, comme l’Airbus allemand, un suicide.
 
 
Et le pilote dans l’avion, c’est le juge. Comme les pilotes, les juges arrivent normalement à leur destination, Dieu merci, dans leur immense majorité.
 
Mais dans cette affaire, il s’est crashé.
 
C’est d’ailleurs devenu courant au TGI de Paris.
 
C’est pour cela que je propose à la Direction de l’Aviation Civile de l’interdire de vol.

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18 réactions à cet article    


  • Olivier 13 septembre 10:57

    Qui se fait encore la moindre illusion sur la « justice » française ? Il suffit de voir son comportement pendant la campagne présidentielle, où elle s’est mise servilement aux ordres du candidat Macron, lançant des procédures juste au moment où il le fallait contre ses adversaires, communiquant des pièces à la presse qui étant de mèche s’empressait d’en faire des gros titres. 

    Maintenant que la campagne est terminée comme par hasard on n’entend plus parler des procédures qui visaient F. Fillon et M. Le Pen !


    • foufouille foufouille 13 septembre 11:43

      "

      Les arguments de la Justice sont surréalistes. Quand vous allez voir plusieurs banques pour demander un prêt immobilier pour faire jouer la concurrence, ce serait à vous d’aller voir un expert pour analyser le contrat."

      c’est la justice des bourgeois, tu as des droits si tu as du fric. ce juge a certainement aucun mal à obtenir un crédit pas cher.

       

      • Le Panda Le Panda 13 septembre 13:31

        Gérard

        Tous les avions de la justice sont morts, il ne faut pas rêver si cela peut adoucir tes souffrances, il faut se poser les questions à qui devons faire la guerre ? ICI https://www.youtube.com/watch?v=khLhwIFVBOs Il y beaucoup de bugs en ces moments sur Agora Vox cordialement


        • HELIOS HELIOS 13 septembre 17:06

          Apres l’affaire Kervel, on a tous constaté que la Société Générale etait un repère de bandits de grand chemin.


          Faire semblant de ne pas « savoir », c’est oublier que les systeme de reporting prévus dans le fonctionnement du SI de la banque existent et tracent tous les flux.
          N’importe quel chef de projet ayant travaillé a la SG savent et peuvent demontrer a qui ont été donné les infos qui ont servi a condamner J Kerviel.

          J’ai connu, aussi bien a la défense qu’avant, rue de Londres, a Paris des personnes qui auraient pu prouver l’implication de la chaine de responsabilité...

          Le sujet de cet article postule que le juge est indépendant... tous le monde sait qu’en la matière, ce n’est pas vrai.

          Ne nous étonnons pas, c’est la vie... pour ceux qui choisissent la soumission au quotidien, par exemple....

          • koulouge 13 septembre 17:17

            justice ? en 2017, en France ?

            ce qu’il s’y passe et tout à fait « normal » sous les ères Sarkozy, Hollande et Macron : 
            - ceux de la France d’en-bas en prennent plein la tronche et ceux de la France d’en-haut sont « excusés »,
             - ceux de la France d’en-bas prennent des amendes dont le % par rapport à leurs ressources est faramineux alors que celles qui ont été, éventuellement, prises contre ceux de la France d’en-haut ne représentent rien pour eux,
            - les petits du commerce, de l’artisanat ou autres sont mis en faillite sans « état d’âme » par une justice de classe, les « gros » obtiennent encore plus de remises d’impôts et de subventions cachées de la part de l’Etat pour palier aux gros dividendes donnés à leurs actionnaires,
            Tous les gouvernements successifs, députés et sénateurs travaillent depuis des années pour que ceux de la France d’en-haut soient redevables au regard d’un droit qui leur serait spécifique - et non celui du vulgus pecus, et, dans les faits, c’est devenu une réalité,...


            • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 13 septembre 17:36

              Vous savez sur quoi repose la jurisprudence française : Sur la « pyramide de Hans KELSEN » !


              La société française est tellement malade, tellement atteinte par l’Egyptomania pharaonique qu’elle a réussi à reconstruire la Pyramide de l’esclavage permanent du peuple entièrement et totalement au service d’un seul Dieu-Pharaon ! Et miracle des miracles, vous avez votre Missieu MACRON 1er-PHARAON !

              Je l’ai dit dans mon article que les obscurs ne veulent pas publier bien qu’il le soit sur d’autres supports et notamment sur Facebook, je le redis ici pour tous ceux qui veulent murmurer une seule remarque : LES ÉCRITS DE Hans KELSEN SONT D’UNE DÉBILITÉ INSONDABLE !

              VOIR ICI :

              • ZXSpect ZXSpect 13 septembre 18:31

                à l’auteur

                Pourriez vous nous donner quelques détails sur le « trucage » du TEG que « l’expertise établie très clairement », afin que le lecteur comprenne mieux ?


                • séraphim 13 septembre 18:39

                  C’est la fameuse justice entre copains.


                  Comme disait Coluche : 
                  « Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge »

                  Et même en présentant des faits indéniables, comme il y a toujours une place pour l’interprétation, la sur-interprétation, l’exagération voire le mensonge, travestir la réalité n’est pas très difficile. On en revient à cette célèbre phrase de Richelieu : 
                  « Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre. »



                  • Djam Djam 14 septembre 10:07

                    @ Gérard Faure-Kapper
                    Vous avez créé une asso, fort bien. Vous êtes clairement soucieux en matière de justice, c’est évident. Cela dit, on reste tout de même perplexe quant à votre naïveté... je m’explique.

                    Où avez-vous vu une quelconque association, aussi « importante » fut-elle, gagner une bataille majeure face aux « outils » mis en place par les zélateurs du nouvel ordre mondial ?
                    Les banques sont parties intégrantes du système de racket institutionnalisé, elles ne sont jamais condamnées à quoi que ce soit ou alors les punitions sont ridicules. Les profits sont privés, les pertes pour les peuples qui, naïfs, continuent à déposer et... à emprunter.

                    Aucune pétition lancée vers Bruxelles ou un quelconque état (du moins les résidus d’état) n’est prise en compte. C’est là encore un « outil » autorisé, voire proposé aux masses par le système parce qu’il est sans aucun effet pour arrêter telle ou telle arnaque. Idem pour les associations, nombreuses en France, mais qui n’ont d’effet que lorsqu’elles pallient les manques sociaux mais jamais lorsqu’il s’agit d’une décision visant un profit quelque part pour l’état et ses « partenaires » du privé. J’en sais quelque chose, j’ai milité dans pas mal d’association sur l’urbanisation et l’environnement et nous n’avons jamais jamais gagné une seule bataille.

                    Le TGI fait partie de la panoplie du NOM. Il est comme la justice de Nuremberg, non pas une justice juste, mais une justice ponctuellement instaurée pour pondre des lois à l’arrache qui, à terme, deviennent des moyens, pour les véritables vainqueurs du NOM et de l’idéologie privée qui va avec, d’imposer partout un mode mafieux.

                    C’est Francis Cousin qui a raison (voir ses vidéos)... il n’y a pas à chercher à arranger ici ou à améliorer là. Il y a à faire dans le radical. Le système capitaliste cannibale contemporain doit être intégralement défait. Point.

                    « Si l’on continue à agir avec les mêmes pensées et actions, on obtient les mêmes résultats ». En clair, les petites victoires ici ou là (la presse nous les conte pour mieux nous enfumer sur notre véritable impuissance) sont faites pour maintenir le tout tel que.


                    • Yohan Yohan 14 septembre 12:20

                      Pot de fer contre pot de terre. Les avocats de la société générale sont probablement plus forts et plus malins. Notre justice est médiocre et débordée, c’est rien de le dire. Ceux qui y ont eu affaire disent qu’ils en sortent décontenancés et déçus. Il n’y a guère que ceux qui n’y ont pas eu affaire à ne pas s’en plaindre.


                      • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 14 septembre 12:51

                        Bien sûr, je ne suis pas naïf, je sais qu’à terme, le combat est perdu. Evidemment, nous ne faisons pas de pétition, mais nous montons des dossiers solides pour la justice. Oui nous en gagnons beaucoup et en perdons quelques un ; Ce sont des escarmouches et je sais que nous ne changerons pas le système. Un jour, il sera décidé que nous les agaçons, et nous serons « neutralisés ». C’est le sort des lanceurs d’alerte. Et ce jour là, pour reprendre une réplique dans le film little big men, « c’est une belle journée pour mourir... »


                        • Aristide 14 septembre 13:02

                          C’est bizarre que vous ne fassiez pas appel en rappelant que la cour de Cassation fait la différence entre un emprunteur professionnel et un profane. Dans le cas du profane, ce qui est le cas, le délai court à partir de la découverte de l’erreur. (Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-11.755).)


                          Je ne suis pas juriste mais une simple recherche sur internet vous donne le lien d’un article complet d’un avocat sur ce sujet précis.

                          Extrait :

                          Ainsi, la qualité professionnelle ou non de l’emprunteur est un critère déterminant du point de départ du délai de prescription quinquennale et donc de l’action en nullité du TEG appliqué.

                          A titre d’exemple, le 16 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’action de l’emprunteur était recevable en déclarant que « n’étant pas contesté que l’emprunteur n’avait pas la qualité de professionnel, (…) que les indications figurant dans l’acte de prêt ne pouvaient permettre à Mme X. de s’interroger sur les frais de nature à être intégrés dans le coût du crédit, et (…) que celle-ci n’avait eu connaissance de l’erreur affectant le calcul du taux effectif global que peu avant d’engager son action en annulation de la stipulation d’intérêts litigieuse »(Cass, Civ. 1ère, 16 octobre 2013, n° 12-18190). 


                          • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 14 septembre 13:15

                            @Aristide


                            En fait, c’est vraiment laissé à l’appréciation du juge. Ce que nous constatons c’est que maintenant, si le client est professionnel, c’est l’article « les clauses signés dans un contrat font loi entre les parties »

                            Pour un profane, celui-ci ayant « acheté » un service qui est un « conseil » et a payé pour celà, la chose est vue différemment.

                            Une autre nuance, nous avons fait passer un professionnel pour un profane récemment, Le juge a bien vu qu’un moniteur d’auto école ne connaissait rien à la finance.

                            Pour résumer, nous constatons qu’il n’y a pas de règle. C’est le juge.

                          • gaijin gaijin 14 septembre 19:03

                            il y a la loi ....
                            et il y a la justice .....
                            s’il y a deux mots c’est sans doute qu’il y a une différence ? euh ?

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