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Accueil du site > Tribune Libre > Politiques & citoyens > LOLF & fonction publique de l’Etat

LOLF & fonction publique de l’Etat

Essayons sans tabou de réfléchir ensemble à la meilleure structure de gestion possible. S’agissant d’abord de l’objectif, chacun, j’imagine, lui assignera de faciliter une gestion fonctionnelle centrée sur les notions d’emplois, de métiers et de compétences, c’est-à-dire donnant toute sa portée à la séparation du grade et de l’emploi.

Deux orientations semblent possibles sans mettre en cause les règles de base de la fonction publique :

- La première orientation possible : maintenir l’organisation actuelle en corps tous dotés de statuts particuliers, tout en assouplissant les contraintes d’une telle organisation ; cela suppose de systématiser les fusions de corps, d’avoir un recours accru au régime des statuts d’emploi, qui permettent de doter certains emplois d’un régime particulier, à la fois d’accès (possibilité de les ouvrir à des agents venant de corps différents), de rémunération, de conditions d’exercice (durée prédéterminée...). Il en serait ainsi des emplois de chef de service ou de sous-directeur d’administration centrale, ou de nombreux emplois de chef de services déconcentrés. Ces mesures faciliteraient la « greffe » d’une GRH dans la gestion administrative et statutaire.

- La deuxième orientation possible : mettre en place une organisation par cadres de fonctions. Ces cadres seraient déterminés par grandes filières professionnelles nécessaires aux missions de l’État, et par niveaux de fonctions nécessaires dans chaque filière à l’exercice de ces missions. Les agents continueraient à bénéficier d’un grade dans lequel ils sont titularisés avec séparation du grade et de l’emploi ; mais ils seraient placés dans un cadre de fonctions créé par la loi, jouant le rôle d’un corps à vocation élargie.
La situation des agents ne serait plus seulement déterminée par l’évolution de leur grade, mais aussi par les emplois occupés. L’objectif serait d’aboutir à moins de 50 « cadres de fonctions » destinés à remplacer près d’un millier de corps actuels, à partir de l’identification des grandes filières professionnelles nécessaires aux missions civiles de l’État (sept ou huit maximum : administration générale, administration financière, ingénierie et services techniques, enseignement et recherche, secteur médico-social, sécurité, culture...) et de la définition des niveaux de fonctions à assurer dans chaque filière (de l’ordre de 4 à 5 dans une première approche).
L’objectif serait d’aboutir à un seul décret par filière professionnelle, qui déterminerait le statut particulier des cadres de fonctions de la filière. Ces décrets « de filière » seraient élaborés sous l’égide de la DGAFP et d’une administration chef de file, qui auraient la responsabilité de faire évoluer la réglementation et d’assurer la cohérence d’ensemble de la gestion des membres des différents cadres de fonction d’une administration à l’autre.
Les différentes fonctions à assumer seraient fixées pour chaque grand secteur d’administration (en principe chaque département ministériel), par filière professionnelle et par cadre de fonctions. Cette opération-clé de définition des fonctions, qui devrait concrétiser le travail de programmation prévisionnelle des emplois et des compétences demandé depuis longtemps, pourrait être réalisée dans le cadre d’un accord passé avec les organisations syndicales représentatives.

Quelle que soit l’orientation retenue, le passage d’une gestion administrative à une vraie gestion des ressources humaines suppose des évolutions profondes dans les conditions de recrutement, de formation et de déroulement de carrière des agents.

Ces considérations sont tout simplement issues du rapport Pochard au Conseil d’Etat en 2003, lequel insiste sur la nécessité de favoriser le développement de la promotion professionnelle, ou encore de faciliter l’accès à la fonction publique en cours de carrière sur la base d’autres formes de sélection que le concours sur épreuves classique.

Qu’en pensez-vous ? On commence quand ?


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8 réactions à cet article    


  • Pierre PICARD (---.---.188.2) 5 janvier 2006 11:53

    M Lambert, permettez moi de vous reposer les questions auquelles vous n’avez pas répondu dans votre précédent article.

    Jochen Sanjo, directeur de la BaFin (autorité de régulation financière allemande) a déclaré lors d’une conférence organisée par Goldman Sachs que la débacle du secteur financier spéculatif n’était pas une question de « si » mais une question de « quand », et de rajouter qu’il craignait que personne se soit prêt à affronter une telle catastrophe. A voir les déclarations d’Alan Grennspan, et de son successeur à la Fed Ben Bernanke, il est malheureusement bien possible que Jochen Sanjo ai raison. En effet, Greenspan a déclaré que la Fed renflouerait si nécessaire le système fiancier grâce à son « pouvoir illimité de créer de l’argent », plus tard Ben Bernanke abonda dans ce sens et rajouta qu’il était possible de « larguer de l’argent par hélicoptère » si nécessaire. Quiconque se souvient de la crise de 29 et des années qui suivirent devrait être très inquiet d’une telle déclaration qui traduit on ne peut mieux l’état de panique du secteur financier.

    Qu’attendent les politiques pour s’emparer du problème ? C’est pourtant bien de la responsabilité des politiques et non d’organismes indépendants comme la Fed et la BCE, n’ayant aucun compte à rendre aux politiques et donc aux nations. En France, sur ce problème le silence des politiques est bien pesant (à part M Cheminade). Ils ne semblent bizarrement pas décidés à admettre la faillite du système actuel de libéralisation des échanges et de dérégulation mondialisée. Manqueraient-ils de courage ? En Italie, le parlement à voté une motion, partant du constat de l’état de faillite du système financier international et demandant que le gouvernement mène les démarches necessaires et réclame l’organisation d’une nouvelle conférence de Bretton Woods, proposition que soutient Jacques Cheminade et son ami américain Lyndon LaRouche.

    Merci


    • Marie (---.---.10.80) 5 janvier 2006 20:13

      Qu’est devenu ce rapport Pochard ?


      • Philippe (---.---.93.175) 5 janvier 2006 22:15

        Il y aurait une solution plus rapide et plus efficace : la privatisation massive de l’administration, ne restant dans le domaine de la fonction publique que les actes de commande de services ou d’objectifs et le contrôle de la réalisation des-dits services et objectifs. Après tout, le rôle de l’état n’est pas de « faire » (c’est le rôle du privé), mais de guider. Les maux actuels ne seraient-ils pas résumés dans le dicton « qui trop embrasse mal étreint » ?


        • (---.---.98.37) 6 janvier 2006 08:26

          Efficace pour quoi faire ? Pour le bien-être d’une caste qui se sera isolée dans des résidences surveillées pendant que le reste, la « racaille » se débrouillera comme elle peut ?


        • (---.---.52.13) 7 janvier 2006 20:02

          Les carrières sont de plus en plus individualisées dans le secteur privé. En d’autres termes avec le déclin du syndicalisme et les mutations accélérées des entreprises, la majorité des actifs doit se débrouiller à gérer ses compétences tout au long de sa vie active. Ce système est plébiscité dans le monde occidental mais il ne semble pas transposable en France.

          Si il faut continuer à protéger des cohortes, il est injuste de limiter le dispositif aux seuls fonctionnaires.

          Ce que vous proposer consiste à fluidifier un peu l’administration à la maintenir dans un système fermé tandis que les salariés du privé font face à la disparition progressive de leur sécurité professionnelle.

          Ou on touche tout le marché de l’emploi ou il est injuste de chercher à obtenir des syndicats une évolution corporatiste qui devra être payée chere.

          Franchement, au 21 eme siècle ayons une définition plus inventive d’une réforme du service de l’Etat.

          Pascal Perez


          • jef88 (---.---.241.120) 8 janvier 2006 16:27

            Pourquoi des lois sociales à 2 vitesses ?

            D’un côté on a les salariés du privé obligès structurellement à l’efficacité De l’autre la fonction publique à la fois caste et peuplée de féodalités ou tout un chacun se couvre de façon à ce que tous soient invirables (voir l’anecdite du juge onaniste en 2005)

            Alors solution ? Chaque ministère devient une entreprise de services. Actionnaire l’état à 100% Revenus : le budget Réglementation : le code du travail. Le code du commerce et la législation de droit commun... Attention si on lance cela : grèves corporatistes mais économie d’au moins 15% sur le budget de l’état. VIVE LA SIMPLIFICATION


          • Alain Lambert (---.---.2.233) 9 janvier 2006 23:40

            Les départs en retraite vont en effet être massifs au sein de l’État dans les 10 prochaines années. De 2005 à 2015, 850 000 fonctionnaires de l’État vont partir à la retraite, soit près de 50% des effectifs. C’est en 2008 que les départs seront les plus importants (plus de 80 000). Mais au sein de l’État, il manque l’outil essentiel qui a permis aux grands services administratifs du secteur privé de se réorganiser et de profiter pleinement de l’opportunité des départs en retraite : la mobilité. La mobilité est très largement réduite, non pas du fait du statut général, mais de décisions qui ont conduit à créer une multitude de statuts particuliers : les « corps » (au nombre de 1 500 environ). Ces statuts particuliers rigidifient considérablement la gestion des ressources humaines de l’État. Ils déterminent précisément les fonctions que peuvent exercer chacun des fonctionnaires qui en font partie. Dès lors, si l’on veut changer sensiblement la fonction d’un agent, il est nécessaire qu’il change de corps. En particulier, il faut le plus souvent changer de corps lorsque l’on change de direction. Ceci soulève de nombreuses difficultés, en raison notamment des différences de niveau de rémunération entre les corps. Aussi y a-t-il très peu de mouvements de personnels entre ministères, et même entre directions d’un même ministère. La différence essentielle avec le secteur privé se situe à ce niveau. Ce manque de mobilité rend très difficile la réalisation de gains de productivité parce que ceux-ci sont limités au nombre de départs à la retraite dans le corps ou la direction concernés. Ainsi, lorsqu’une direction de l’État réalise des gains de productivité très importants sur une fonction, qui aboutissent à la suppression possible de 1 000 postes, cette direction ne peut guère faire mieux que ne pas remplacer les départs en retraite des agents dans cette fonction. S’il y avait une mobilité professionnelle équivalente à celle que pratique le secteur privé, l’État pourrait redéployer les agents affectés à cette fonction, à l’extérieur de la direction, voire dans un autre ministère.


            • Alain Lambert (---.---.2.233) 9 janvier 2006 23:41

              Hélas, je crains qu’il ne soit classé dans la magnifique bibliothèque du Conseil d’Etat, en revanche, il faut absolument le mettre en oeuvre.

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