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Accueil du site > Tribune Libre > Politiques & citoyens > Pétition : Van Ruymbeke, pour l’indépendance de la justice

Pétition : Van Ruymbeke, pour l’indépendance de la justice

L’affaire Van Ruymbecke est une affaire d’Etat : le pouvoir politique a utilisé un droit régalien exorbitant pour museler et détruire l’indépendance de la Justice. Des frégates de Taïwan à l’affaire Clearstream, un juge se voit opposer depuis des années, systématiquement, le « Secret défense » pour l’empêcher de remplir sa mission.

Nous, citoyens de ce pays, nous ne pouvons plus accepter ce viol des institutions. La justice doit être indépendante du pouvoir politique. Nous réaffirmons le principe de séparation des quatre pouvoirs - politique, économique, judiciaire et médiatique - comme gage d’une démocratie vivante et d’une République durable

C’est pourquoi la Constitution doit garantir :

1. L’indépendance de la Justice,
2. La création d’un Conseil supérieur de la justice élu et indépendant du pouvoir exécutif ;
3. La saisine de ce conseil par tout citoyen du fait d’un dysfonctionnement grave de la justice ou la mise en cause de la responsabilité d’un magistrat.

Ne nous trompons pas, derrière le juge, c’est nous, citoyens, qui sommes atteints.
C’est pourquoi j’appelle les femmes et les hommes de ce pays à se mobiliser pour que nous exigions l’inscription définitive de l’indépendance de la Justice dans notre Constitution.

Corinne Lepage, avocate, candidate à l’élection présidentielle.
 
Pour des raisons techniques les messages en faveur d’une justice indépendante sont regroupés sur http://justice-independante.over-blog.com/

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31 réactions à cet article    


  • Depi Depi 6 février 2007 11:35

    Lui même a reconnu les faits qui lui sont reprochés, c’est vraiment le comble de se poser en victime derrière et de ne pas assumer ses choix.

    De toute façon, le CSM fera esprit de corps et il n’en resotira rien.. C’est vrai que le CSM en y pensant est une belle preuve de l’indépendance de la justice.

    Mais bon je me ferai sans doute replier parce que je ne suis pas d’accord avec la majorité, bon repliage à moi.


    • Sceptique (---.---.27.61) 6 février 2007 12:55

      Bien d’accord avec vous, encore que par pur esprit d’objectivité je ne garantirais rien de la réaction du CSM tant qu’elle n’est pas ressortie, bien que l’hypothèse que vous soulevez soit hautement crédible. Allez, par esprit de solidarité, je me joins à la séance de repliage. Tous pourris au pouvoir, c’est connu et tellement plus simple.


    • RemiZ (---.---.178.10) 6 février 2007 13:11

      Il a effectivement avoué agir ainsi parce que c’est le seul moyen d’obtenir des informations sur un dossier où chaque document demandé est classé « secret-défense » et où les témoins ne veulent pas parler de peur des représailles.

      Effectivement, il a dû agir ainsi... qui blâmer ?


    • Depi Depi 6 février 2007 14:30

      L’enfer est pavé de bonnes intentions, n’est-ce pas ?


    • candidat 007 (---.---.41.75) 6 février 2007 12:34

      C’est bien, mais pourquoi vous ne lancez pas plutôt une initiative mobilisatrice pour votre « sixième république » qui est dans votre programme et qui comporte ces exigences concernant la justice.

      A ce sujet, il serait intéressant que vous précisiez comment vous comptez faire pour assurer le passage à la VIéme république. Plus précisément quelle sera votre méthode utilisée ?

      - convocation d’une constituante ? et dans ce cas là comment sont élus les constituants et quand ?

      - référendum par l’article 11 de la constitution ? Et dans ce cas là, y aura t’il un débat préalable public et citoyen pour arrêter les choix susceptibles d’être proposés aux citoyens ou le référendum portera ’il sur votre projet ficelé et définitif, à prendre ou à laisser ? et Quand interviendra ce référendum ?

      - utilisation de l’article 89 de la constitution ? et donc le passage par l’adoption du projet par les deux chambres dasn les mêmes termes avant d’être soumis soit à un référendum soit à une approbation par le congrés (réunion de deux chambres.

      Comme vous le savez,et l’histoire nous l’enseigne, qu’une démocratisation du système ne peut venir des élus et partis, puisque demander à des détenteurs de pouvoirs de rogner sur leurs prérogatives et autres privilèges revient à donner une corde au pendu. « 2O ans après il sautera toujours comme un cabri ».


      • crévindieu (---.---.4.90) 6 février 2007 12:44

        @.... OOO7 : suis d’accord avec toi...Y’en a marre des promesses qui ne sont jamais tenues...

        C’est incroyable, les espoirs que nos politiques nous font miroiter....

        A quand l’abolition du 49,3 qui permet de gouverner sans passer par les députés, alors même qu’ils ont la majorité absolue...

        Alors Corinne si tu veux être crédible, associe-toi avec des politiques qui veulent que les choses changent, au moins sur le plan institutionnel....


      • Sam (---.---.61.196) 6 février 2007 13:05

        J’aurais préféré une pétition plus précise : levée du secret défense, par exemple et levée des sanctions à l’encontre de Van Ruymbeke, pour « nécessité d’action en regard d’entraves liées à la personnalité des entendus et la nature de l’enquête ». Ce qui veut dire que le juge Van Ruymbeke peut être absous, car il a sans doute agit comme il l’a fait pour de bonnes raisons stratégiques et pratiques qui ne bafoue sans doute pas l’esprit de la Loi.

        Et plus concrète : la Constitution préconise beaucoup de droits qui sont bafoués au quotidien, par ceux-là même que vous avez un temps soutenu, cette majorité de droite sur laquelle, aujourd’hui, vous tirez à boulets rouges.

        Alors, vouloir la changer d’accord, mais, en l’occurence, demander des changements plus incarnés paraît bcp radical et nécessaire.


        • (---.---.99.134) 6 février 2007 14:29

          Il faut défendre Van Ruymbeke, mais les arbres ne doivent pas nous cachent la forêt. Le principal problème, actuellement, est celui des lois liberticides de contre-réforme de la Justice qu’on fait passer au Parlement dans le plus grand consensus politique. Lire, par exemple :

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=18423

          http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17009

          http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=75670


          • (---.---.99.134) 6 février 2007 14:35

            Lire aussi cet article d’Isabelle Debergue :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12986

            mercredi 13 septembre 2006

            Justice : et s’il fallait d’abord réformer la réforme ?

            L’affaire d’Outreau et le rapport parlementaire auront finalement déclenché un début de réforme de la Justice à l’avenir incertain. Malgré son caractère minimal, cette « petite réforme » est entourée de sérieuses tensions et de levées de boucliers quotidiennes. En même temps, on apprend que l’actuel vice-président du Conseil d’Etat devrait devenir président du Conseil constitutionnel en février 2007 et être remplacé dans sa présente fonction par l’actuel secrétaire général du gouvernement. Si cette deuxième nomination apparaît comme un « classique » de la politique française récente, ce n’est pas le cas de la première. Force est de constater dans l’ensemble une tendance à la concentration du pouvoir dans les mains d’un groupe restreint au détriment de la séparation des carrières, accompagnée d’une inertie institutionnelle qui s’oppose à toute perspective de changement en profondeur. Ne serait-il pas opportun, avant de tenter une réforme de la Justice, d’aborder la question de la composition et du fonctionnement des instances devant intervenir dans cette opération ?

            (...)

            Son fonctionnement étant intégralement régi par le Code de justice administrative, le Conseil d’Etat est avant tout une juridiction. Ses membres, dont le statut relève du même Code, sont au premier chef des juges. C’est à des juges que le gouvernement soumet, pour avis théoriquement indépendant et impartial, son projet de réforme de la Justice. Certes, le Conseil d’Etat est une juridiction séparée de celle de l’ordre judiciaire, mais doit-on pour autant conclure à une totale séparation d’intérêts ? Si on admet la présence de caméras chez le juge d’instruction pénal, pourquoi ne pas envisager que les mesures d’instruction souvent sollicitées en vain par les justiciables auprès des tribunaux administratifs puissent un jour se traduire par des auditions obligatoires des responsables des administrations, avec enregistrement, dès lors qu’il existe un doute sur les faits, sur l’existence d’une pièce, sur le traitement reçu par un administré ou un fonctionnaire... ? Une pratique qui pourrait également trouver de nombreuses applications dans les affaires non contentieuses mettant en cause des services influents. A l’occasion du rapport du Conseil d’Etat sur l’affaire du Rainbow Warrior en août 1985, il eût été intéressant d’en savoir un peu plus sur la manière dont des faits dévoilés peu après par Le Monde ont pu échapper au rapporteur Bernard Tricot. Dans cette optique et avec tout le respect dû à la haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat n’apparaît pas forcément comme une instance « neutre » par rapport à la question des enregistrements audiovisuels chez le juge d’instruction. A fortiori en ce qui concerne la responsabilité des juges, une question qui semble n’avoir aucune raison de se poser uniquement dans la juridiction pénale, vu les enjeux financiers d’un certain nombre de contentieux administratifs ou les conséquences humaines des jugements rendus.

            Une question paraît inévitable : peut-on vraiment espérer une réforme de la Justice avec l’actuel tissu institutionnel ? Ne risque-t-on pas de tourner en rond si on ne réforme pas au préalable les institutions devant émettre des avis, des propositions, des jugements... sur cette réforme ? Voici quelques pistes, de mon modeste point de vue, si on se place dans cette hypothèse :

            - Le Conseil d’Etat ne devrait pas être une juridiction administrative. Il paraît indispensable de séparer le rôle de conseiller du gouvernement de celui de juge du gouvernement et des administrations, par la création d’une Cour administrative suprême indépendante. Plus une « juridiction spéciale » chargée de la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de juges, avocats et experts de justice.

            - Une stricte séparation des carrières devrait être imposée : i) entre la Cour administrative suprême, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la « juridiction spéciale » précitée ii) entre ces quatre instances d’une part, et l’entourage du pouvoir exécutif ainsi que les directions d’entités publiques et privées, de l’autre. L’ensemble de la justice administrative et de l’ordre judiciaire, Cour de cassation comprise, devrait être soumis aux mêmes incompatibilités que la Cour administrative suprême.

            - Les magistrats ne devraient en aucun cas pouvoir devenir des professeurs associés à des universités, ni travailler pour une partie de leur temps à l’extérieur de leur entité d’appartenance. La participation de juges et conseillers d’Etat à des cercles d’influence privés serait interdite.

            - La composition et le fonctionnement du Conseil d’Etat en tant qu’instance consultative au plus haut niveau de l’Etat serait réformée dans le sens d’une ouverture directe aux citoyens.

            Ce ne sont que quelques ingrédients d’une réforme citoyenne au sommet de nos institutions, qui m’apparaît indispensable avant de pouvoir espérer une véritable évolution institutionnelle plus en aval. Point besoin d’attendre 2007 pour défendre ces propositions, en tout ou en partie, si elles paraissent pertinentes.


          • (---.---.99.134) 6 février 2007 14:38

            Ou encore celui-ci, de la même auteure :

            http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=15260

            lundi 6 novembre 2006

            Quelle apparence d’impartialité pour le médiateur de la République et le garde des Sceaux ?

            Le projet de réforme de la Justice faisant suite aux conclusions de la Commission d’enquête parlementaire sur Outreau prévoit que les plaintes mettant en cause des magistrats de l’ordre judiciaire soient filtrées par le médiateur de la République d’abord, ensuite par le garde des Sceaux. Indépendamment de l’indispensable débat sur le contenu des trois projets de loi récemment déposés, la question se pose de savoir si l’actuelle pratique institutionnelle garantit suffisamment l’apparence d’impartialité d’instances susceptibles de disposer d’un pouvoir éliminatoire à l’égard des dossiers déposés. Malheureusement, tel ne semble pas être le cas, avec tout le respect dû aux institutions et aux personnes. C’est sans doute par un examen rigoureux de ces questions, et d’autres sujets analogues, que devrait commencer toute opération visant à réformer notre Justice.

            L’identité des personnes est sans importance. Les appartenances politiques, également. L’intégrité des intéressés n’est pas, non plus, en cause. On ne peut d’ailleurs pas reprocher à des responsables d’exercer des fonctions auxquelles ils ont été régulièrement nommés. Il s’agit d’une question plus profonde de mode de fonctionnement, et les situations que j’évoque plus bas ne sont pas exceptionnelles, au point que les institutions françaises ont souvent été condamnées par la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) pour des violations de l’exigence d’apparence d’impartialité. Deux exemples sont les arrêts Kress et Martinie, sur un problème qui ne paraît pas définitivement réglé (mes articles des 25 juillet et 4 août). Pour la CEDH, il en va d’un « intérêt supérieur » des administrés qui constitue un droit fondamental, du moment que la Cour s’estime compétente pour en connaître. Mais on peut craindre qu’au sein de l’Etat français, les carrières des politiques et des fonctionnaires haut placés ne soient devenues prioritaires.

            Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire du 7 mai 2002 au 31 mars 2004, Jean-Paul Delevoye est devenu le 13 avril 2004 médiateur de la République. Il peut donc se retrouver dans une situation de juge et partie par rapport à un domaine d’éventuelles saisines du médiateur, susceptibles de mettre en cause sa propre responsabilité, celle de ses anciens collaborateurs ou encore celle de fonctionnaires qu’il a nommés étant ministre. Par rapport à des événements survenus en 2004, la prescription en matière de responsabilité administrative n’interviendra que le 1er janvier 2009. D’autres formes d’actions sont également possibles. Or, le médiateur détient d’importantes attributions et possibilités d’intervention en la matière (mes articles des 29 octobre et 1er novembre). Jean-Paul Delevoye est également, en tant qu’ancien ministre, potentiellement concerné par d’éventuels contentieux en justice. Les mêmes types de problèmes se posent par rapport à la responsabilité d’autres ministères du gouvernement dont il a fait partie et dont il était censé être solidaire. Ancien président de l’Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye est aussi maire de Bapaume, dans le Pas-de-Calais.

            Pascal Clément est resté président du Conseil général de la Loire après sa nomination aux fonctions de garde des Sceaux, le 2 juin 2005. Il venait de bénéficier la veille, en tant que président dudit Conseil général, d’une décision (arrêt 274053 du 1er juin 2005) par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance du 22 octobre 2004 du juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Lyon. Le TA de Lyon avait invalidé une décision du 27 septembre 2004 de la commission d’appel d’offres du département de la Loire, annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet de l’église du Couvent des Cordeliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu et enjoint le Conseil général de recommencer l’appel d’offres au stade de la mise en concurrence. Au moment de l’arrivée de Pascal Clément place Vendôme, l’arrêt 274053 du Conseil d’Etat était encore susceptible, entre autres, de recours en révision et en rectification d’erreur matérielle. D’après sa biographie sur Wikipedia, Pascal Clément est également le conjoint d’une magistrate.

            Le garde des Sceaux n’est pas seulement l’autorité de nomination par délégation des juges administratifs et de l’ordre judiciaire. Il propose également les nominations des conseillers d’Etat, et même du vice-président du Conseil d’Etat...

            (...)


          • Yol (---.---.29.99) 6 février 2007 14:52

            A-t-on déjà vu des politqiues gouverner sans pouvoir tricher ? Isabelle Debergue et les autres auteurs de vos liens ont raison, mais ne vous étonnez pas du consensus politique dans le sens contraire.

            Surtout, que les temps qui approchent seront de plus en plus mauvais, et ceux qui gouverneront voudront « être à l’aise »...


          • sergeï (---.---.4.101) 6 février 2007 14:36

            La faute reprochée au juge concerne une question de forme, ou de formalité et cette forme nous parait mineure par rapport au fond, c’est à dire les enjeux. Le juge a la réputation d’un homme intègre, d’un incorruptible et instinctivement, le citoyen attaché à un minimum de valeurs dans la société pressent une manoeuvre dilatoire visant à le décrédibiliser, pour le « punir » de soulever des affaires politico-financières. De ce fait, les personnes qui, en se parant de vertus moralisatrices vis à vis d’une l’institution judiciaire non exempt de reproches, appuient les attaque contre le juge Van Ruymbeck paraissent d’une singulière mauvaise foi. Le juge n’avait d’autres intentions que de bien faire son travail ; C’est un thème courant dans la fiction que l’opposition entre la fin et les moyens. Mais dans ce cas, le moyen utilié, certes hors procédure, ne soulève pas de question de moralité choquante.

            Cela aurait été le cas si le juge avait utilisé des moyens déloyaux, ou franchement illégaux (comme Monsieur Dahan)pour obtenir ses informations. Mais un rendez-vous hors procédure : pas de quoi hurler au loup. Ca ne ce fait pas mais « ça valait le coup » dans l’intérêt de la justice. Quant à l’argument « juge rouge », on sait ce qu’il vaut vis à vis d’un homme dont l’impartialité est reconnue unanimement et qui a agi de même en son temps contre des personnalités de gauche.


            • ZEN zen 6 février 2007 14:38

              @ C.Lepage

              D’accord avec vous. A vous de faire entendre votre voix publiquement.

              @(IP:xxx.x2.99.134 Tout à fait d’accord


              • Cl4ud3 (---.---.154.250) 6 février 2007 15:15

                bonjour,

                j’ai découver votre autre aricle, et dans la foulée, j’ai signé votre pétition.

                comme vous, je suis issue de la génération après guerre (je suis née en 54), et je me suis reconnue dans le portrait que vous avez brossé dans « Osons ce que nous voulons ».

                en ce début de XXI° siècle, là où justement nos instances politiques auraient du évoluer vers une plus grande adhésion aux valeurs démocratiques et républicaines, on assiste à un retour aux coups bas en sous-marin. cette nouvelle génération de politique qui n’a connu ni fait aucune guerre, avait pourtant les mains libres pour faire avancer les valeurs démocratiques et le respect du citoyen de base.

                au lieu de cela, on assite à une foire d’empoigne, et qui plus est au retour des sales habitudes qui sont dignes d’un cabinet noir (Fouchet aurait-il eu des enfants cachés ?). il est étonnant que les RG n’aient pas fait de fiche explosive sur Renaud Van Ruymbeke et qu’elle ne soit pas « tombée entre de bonnes mains ». son intégrité l’aurait-elle protégé d’une certaine boue ?

                je suis triste pour mon pays, car je pensais qu’on avait enfin tourné la page des pressions politiques sur la justice, que la jeune génénération avait enfin compris les erreurs du passé. malheureusement certains d’entre eux ayant été à bonne école, améliorent encore les techniques de leurs ainés, et qui plus est, ne prennent même pas la précaution de dissimuler leurs actions.

                nous devrions être un pays socialement avancé, car avec toute la richesse générée, il devrait avoir les moyens d’entreprendre une politique efficace pour diminuer les écarts entre les extrèmes sociaux. mais c’est au contraire que nous assistons : les faibles, les plus démunis, les plus respecteux de la loi s’enfoncent tandis que ceux qui manient le cynisme accumulent des richesses scandaleuses (profits boursiers, parachutes dorés, salaires indescents qui ne correspondent pas aux résultats escomptés par l’entreprise....

                je ne suis pas anticapitaliste, mais je revendique le droit à vivre dignement pour tout le monde.

                je revendique le droit à une justice indépendante, aux mêmes sanctions pour le puissant comme pour le faible, à la liberté d’investigation des juges, à la possibilité pour ceux-ci d’être encadrés et aidés dans leur tâche pour éviter des erreurs comme celle d’outreau.

                je vous remercie de vous être engagée dans cette voie, et de porter un message indépendant et clair.

                cordiales salutations

                claude, citoyenne de france et du monde


                • jps (---.---.195.214) 6 février 2007 19:44

                  Après avoir contrôlé la police, (y compris les RG), les médias. Sarkoszy veut contrôler la justice et pour l’instant il en est au stade de l’intimidation : prendre un bouc émissaire pour l’exemplarité. Mais voilà Renaud Van Ruymbeke n’est pas de ceux qui rampent pour des petites promesses de poste ou autres gratifications.

                  Le juge Renaud Van Ruymbeke, magistrat français, actuellement au pôle financier du tribunal de Paris, ne peut être soupçonné de positions partisanes car il a traité avec honnêteté et objectivité des affaires concernant des partis politiques de toutes tendances, de droite comme de gauche : affaires Boulin, Urba et Trager, le financement occulte du parti Républicain, l’affaire des frégates de Taïwan, Ckearstream, etc.....

                  Certes, le juge Renaud Van Ruymbeke a commis une erreur de procédure et il le reconnaît. Monsieur Van Ruymbeke avait rencontré, à trois reprises, M. Gergorin, qui s’est révélé être à l’origine de lettres de dénonciation calomnieuses sans faire figurer ces rendez-vous dans le dossier judiciaire. Dans son rapport, l’ISJ a reproché au magistrat « d’avoir été singulièrement imprudent ou d’avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure ». Mais il a aussi noté que ces « manquements » avaient eu lieu dans un « contexte exceptionnel » et que M. Van Ruymbeke avait agi « dans le souci exclusif de la recherche de la vérité ».

                  Le juge antiterroriste Gilbert Thiel a estimé dans un entretien à l’AFP que le juge Renaud Van Ruymbeke « n’a pas trahi les obligations de son état » par souci exclusif de rechercher la vérité. Dans un rapport en septembre, le Premier président de la cour d’appel de Paris, a conclu dans le même sens, faisant état d’absence « de fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires ». Par ailleurs, grâce aux investigations du juge Renaud Van Ruymbeke, il a été permis d’établir la fausseté des listings de l’affaire Clearstream, a estimé Thiel.

                  En somme, le juge Renaud Van Ruymbeke a commis une faute professionnelle vénielle qu’il a toujours admise. Pour autant et malgré l’absence « de fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires ». (cf :Premier président de la cour d’appel de Paris et le juge antiterroriste Gilbert Thiel), le garde des Sceaux ( proche de sarkozy) après avoir ajourné la promotion de Van Ruymbeke, décide de faire passer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la Magistrature. Cependant, il convient de savoir, comme le souligne, le juge antiterroriste Gilbert Thiel que ", le nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera le nouveau président de la République ( donc sarkozy s’il est élu) et donc peut-être l’une des parties civiles de l’affaire Clearstream (Sarkozy s’est constitué partie civile début 2006).

                  Sarkozy a publiquement attaqué le juge Renaud Van Ruymbeke, y compris dans deux de ses livres. Sarkozy ne voudrait-il pas surmédiatiser l’affaire Clearstream car il apparaît comme victime et faisant ainsi de l’ombre aux affaires des RG ? C’est ce qu’on appel de la diversion. le juge Renaud Van Ruymbeke est victime « d’une attaque politique orchestrée destinée à détourner l’attention de l’opinion publique ». De plus, en s’attaquant à un magistrat emblématique il veut mettre aux pas, toute cette corporation. C’est dans la droite ligne de conduite systématiquement adoptée, en Italie, par la droite berlusconienne. Sarkozy se réjouit de l’amitié de Gianfranco Fini qui signe les préfaces de ses livres , Gianfranco Fini ancien secrétaire national de l’ancien Movimento Sociale Italiano - Destra Nazionale, parti né de la nostalgie du fascisme, et vice-président du Conseil des ministres, dans le second gouvernement de Berlusconi autres arguments sur : http://poly-tics.over-blog.com/


                  • (---.---.33.41) 6 février 2007 21:31

                    « Droite » ou « gauche », les méthodes de fond sont les mêmes. Seule la façade est différente. Il y a eu un article sur la question en septembre :

                    http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=13393

                    vendredi 15 septembre 2006

                    Politique, justice, déontologie... et campagne présidentielle

                    En pleine pré-campagne présidentielle et alors qu’un mini-projet de réforme de la Justice a été annoncé, on reproche à Jacques Chirac la nomination de l’un de ses anciens conseillers au poste de procureur général de Paris. Mais cette pratique est-elle vraiment nouvelle, quels que soient le domaine de la Justice que l’on considère et les partis politiques qui gouvernent ? Ou a-t-on pris l’habitude de s’en plaindre uniquement lorsque cela « profite à ceux d’en face » ? Malheureusement, la réponse semble bien être que de tels transferts ont toujours existé, mais que le monde politique ne tient pas à changer le système. Dans ce cas, il appartient aux citoyens de prendre des initiatives et de se servir utilement des échéances électorales pour faire en sorte qu’il devienne possible d’obtenir une évolution de nos institutions.

                    La nomination de l’actuel actuel directeur de cabinet du ministre de la Justice et ancien conseiller juridique du président Jacques Chirac, Laurent Le Mesle, en tant que procureur général près la Cour d’appel de Paris, a immédiatement suscité des réactions.

                    Avant même que la désignation de Laurent Le Mesle ne devienne officielle, un communiqué du Parti socialiste dénonçait « la nomination prochaine [...] de monsieur Laurent Le Mesle », estimant que « c’est le collaborateur le plus proche de Jacques Chirac dans le domaine judiciaire qui sera saisi demain de la procédure judiciaire qui vise Jacques Chirac et qui est suspendue jusqu’à la fin de son mandat, et que »la reprise en main politique de la Justice que le Parti socialiste dénonce depuis 2002 atteint là son paroxysme et renvoie à des pratiques d’une autre époque...« Déjà le 10 septembre, François Hollande, d’un air indigné, avait accusé Jacques Chirac de vouloir »se protéger des éventuelles poursuites judiciaires« . De son côté, Ségolène Royal a rappelé qu’elle considérait comme une tentative d’intimidation la nomination (le 4 mai dernier) de Martine Ceccaldi, qui était directrice adjointe du cabinet de Pascal Clément, aux fonctions de procureure générale près la Cour d’appel de Poitiers. Mais François Hollande, devenu conseiller de François Mitterrand en 1980, et Ségolène Royal, chargée de mission de l’Elysée en 1982-1988 et qui revendique la »lignée mitterrandienne", ont connu du côté du pouvoir des périodes très turbulentes. On peut donc se demander s’ils n’affectent pas une fausse candeur en période pré-électorale.

                    La porte-parole de l’UMP, Valérie Pécresse, avait répondu, dès le 11 septembre, aux nombreuses critiques que : « le vrai critère pour une nomination, c’est la compétence et Laurent Le Mesle est unanimement reconnu pour sa très grande compétence ». Pour l’UMP, l’intéressé « n’est pas un militant » mais « un magistrat de très grande qualité ». Pascal Clément a estimé que les critiques relèvent d’un « procès politicien » et que la nomination de Laurent Le Mesle a été faite « à partir des qualités humaines de l’homme, de ses qualités intellectuelles et de ses qualités de juriste ». Mais ce type de réponse ignore la question de l’apparence d’impartialité due aux citoyens pour toute nomination à haut niveau dans la magistrature. C’est sans doute là que réside la question de fond : l’Etat français a-t-il jamais respecté l’obligation d’apparence d’impartialité ?

                    De son côté, le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM), Laurent Bedouet, a dénoncé un « système archaïque et verrouillé ». Cette déclaration soulève une question plus fondamentale : il s’agit d’un système. Mais dans ce cas, en quoi consiste-t-il ? Est-il récent ou ancien ? La réponse semble être que le système est très ancien, et profondément enraciné dans nos institutions. Aucune raison d’évoquer « une autre époque », comme le fait François Hollande, si ce système a toujours été là. Y compris lorsque l’actuel premier secrétaire du Parti socialiste était conseiller de François Mitterrand et de ses gouvernements. Et qui, au cours des dernières décennies, a proposé de réformer le système ? Quel « programme pour après 2007 » en souffle mot ?

                    A la suite de l’ouverture partielle des archives de la présidence de la République pour la période 1981-1983, le chercheur Alain Bancaud a consacré un important travail au fonctionnement de la Justice dans la période de François Mitterrand. Une partie de ses constatations est exposée dans son étude publiée en 2000 par Droit et Société et intitulée « Le paradoxe de la gauche française au pouvoir : développement des libertés judiciaires et continuité de la dépendance de la Justice ». L’auteur écrit :

                    « Les archives montrent [...] que François Mitterrand entend exercer pleinement ses pouvoirs sur et au sein du CSM [Conseil supérieur de la magistrature] et que la Présidence prétend continuer à s’intéresser aux promotions judiciaires les plus stratégiques, qui sont traditionnellement discrétionnaires. À la suite des critiques formulées contre le cabinet de Maurice Faure, une note confidentielle adressée au Secrétariat général de l’Élysée indique qu’« il paraît souhaitable que l’Élysée conserve - comme il l’a toujours fait - un minimum de contrôle sur ce qui ce passe dans la Justice » et qu’« à cet égard », deux secteurs sont stratégiques, « essentiels » : celui de la Justice pénale avec « deux postes clés : le directeur des Affaires criminelles qui contrôle l’exercice des poursuites, intervient dans l’exécution des peines, prépare les réformes, le procureur général de Paris, chef du Parquet et de la [police judiciaire] de toute la région parisienne » ; celui « des nominations judiciaires avec deux postes clés : le directeur des services judiciaires qui propose et prépare toutes les nominations, plus le secrétaire général du CSM qui, pour le Siège, travaille en cheville avec le premier. Ces quatre fonctions, qui, à des degrés divers, sont autant de leviers de pouvoir, doivent recevoir à brève échéance de nouveaux titulaires. Leur choix ne devrait pas laisser l’Élysée indifférent » »

                    Analyse que rappellera la synthèse d’un cycle de rencontres avec la thématique La justice en perspectives, organisé par l’Ecole nationale de la magistrature. Dans un chapitre intitulé : « Le rapport des magistrats au politique et à la vérité historique », l’auteur de la synthèse souligne : « La période plus récente de la présidence de François Mitterrand confirme le souci du politique de conserver un droit de regard sur la magistrature, par divers biais. La présidence cherche en particulier à contrôler quatre types de postes stratégiques, véritables leviers du pouvoir : directeur des affaires criminelles et des grâces, procureur général de Paris, directeur des services judiciaires et membres du Conseil supérieur de la magistrature... [...] L’évolution tend [...] à faire disparaître le système des recommandations car la familiarité entre les magistrats et les milieux politiques prend une nouvelle forme : celle du passage dans les cabinets ministériels. Sur ce point, un rapprochement s’opère avec les autres grands corps de l’État.... »

                    Ce dernier commentaire, à propos des cabinets ministériels, est lourd de signification si on pense qu’au Conseil d’Etat ; depuis fort longtemps, des magistrats ayant travaillé dans des cabinets de ministres et de premiers ministres (re)deviennent aussitôt après des membres de la section du Contentieux et se retrouvent ainsi à même de juger des litiges des ministères et gouvernements aux principales activités desquels ils ont directement participé. Une situation qui n’est pas fondamentalement différente de celle que crée dans l’ordre judiciaire la nomination du nouveau procureur général de Paris, sauf que dans le cas du Conseil d’Etat, personne ne s’en plaint, et les justiciables qui tentent de récuser des magistrats pour cette raison sont déboutés. Pourquoi le monde politique, justiciable institutionnel du Conseil d’Etat, n’a-t-il jamais tenté de faire évoluer ce mode de fonctionnement ? On pourrait croire qu’il n’y tient pas, et qu’il en a même pris habitude.

                    Alain Bancaud expose également la politisation des nominations de membres du CSM faites par François Mitterrand :

                    (...)

                    Voulons-nous globalement d’un tel système, une fois qu’on nous l’a ainsi expliqué ? ...

                    (...)

                    Une loi pourrait prévoir que les projets de nominations ou d’affectations à des fonctions d’une certaine importance dans la magistrature judiciaire ou administrative soient obligatoirement annoncés au public avec une avance suffisante (six mois ou un an, selon les cas) et avec diffusion d’un curriculum vitae exhaustif. Les citoyens, associations, organisations... pourraient alors exprimer en toute transparence leurs éventuelles réserves sur telle ou telle désignation. La situation actuelle n’est pas acceptable, car le citoyen est l’otage des milieux politiques et des médias conventionnels pour l’accès à ce type d’informations, qui ne sont vraiment divulguées qu’en cas de conflit entre les lobbies dominants. Si la justice est rendue au nom du peuple français, pourquoi ce dernier n’aurait-il pas son mot à dire avant toute nomination au sommet de la magistrature ?

                    Le principe du contrôle citoyen voudrait également que les salles d’audience soient pleines et puissent accueillir un nombre significatif de personnes extérieures aux affaires plaidées. Il est rare que ces deux exigences soient remplies. Souvent, le justiciable se retrouve presque seul et pratiquement sans témoins de la manière dont son affaire est traitée en audience publique. Une solution pourrait être la généralisation de l’étude du droit et d’autres disciplines, de façon à permettre à tous les citoyens de participer à un contrôle effectif des institutions. Pour la même raison, les procédures sommaires (décisions prises par ordonnance ou sans motivation circonstanciée, ou par des juges uniques...) devraient disparaître. Ce ne sont que des exemples des mesures à envisager.

                    Quel parti « d’une certaine importance » propose une réforme de cette nature dans son programme pour les élections de 2007 ? A ma connaissance, aucun.


                  • DANIEL (---.---.217.194) 6 février 2007 21:15

                    Van Ruymbecke, les juges, sont-ils donc des vaches sacrées ? Van Ruymbecke n’a peut être pas commis une faute « lourde », en tout cas ce n’est pas à lui ou à ses pairs d’en juger. Il est incroyable de constater que cette Justice qui passe une grande partie de son temps à taper sur la Police au non de la « déontologie » , se moque fort de cette déontologie dés qu’il s’agit de la mettre en oeuvre chez elle.

                    Enfin il est tout de même significatif que VanRuymbecke et ses petits amis se mettent à pigner et à trépigner en scandant « Sarkosy » à tout va, comme s’il s’agissait d’éloigner le diable .

                    Il serait temps que la Justice s’interroge sur son fonctionnement .

                    VanRuymbecke, Outreau : c’est le même systéme. Juges imbus d’eux-mêmes, justice sans contrôle citoyen, justice « politique » au goût du jour selon les sensibilités du moment. Sans parler même des couleurs politiques des juridictions, et régions. Les mêmes délits peuvent être sanctionnés de façon inégales à Versailles et à Bobigny, en Corse ou en Bretagne....


                    • (---.---.216.249) 6 février 2007 21:51

                      Non, Van Ruymbeke et Outreau ce n’est pas pareil. Outreau n’a rien à voir avec les enquêtes sur les éventuels dysfonctionnements à caractère financier, politique ou administratif des milieux dirigeants.

                      N’en déplaise à ceux qui ont voulu instrumentaliser Outreau à d’autres fins. Par exemple, au bénéfice des avocats d’affaires. Lire par exemple :

                      http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=59462

                      Outreau n’est pas une affaire de blanchiment d’argent

                      Dans la pratique, les « droits de la défense » ne sont pas les mêmes pour tous...

                      Le bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, a récemment évoqué la question des droits de la défense dans des termes dont le « petit justiciable » peut, pour le moins, se sentir assez éloigné.

                      La rubrique « Les rencontres du Bâtonnier » sur le site de l’Ordre des Avocats de Paris nous apprend, à l’adresse :

                      http://www.avocatparis.org/new/gpublic/rencontres/9_10_18_19.asp

                      que, lors d’une rencontre avec « quelques 130 confrères » :

                      « Interrogé sur les Droits de la Défense qui sont régulièrement remis en cause [par] le législateur (national et européen) notamment par la mise en place de la déclaration de soupçon, le Bâtonnier a rappelé qu’il mène depuis longtemps un combat pour inverser la tendance et qu’il continuera à se battre avec l’aide et le soutien de ses confrères. »

                      Le bâtonnier a déclaré à ce sujet :

                      « La profession doit se mobiliser pour expliquer aux pouvoirs publics que les avocats ne sont pas utilisables dans la lutte contre le blanchiment : si un avocat soupçonne une activité illicite, il doit s’abstenir de traiter le dossier et non dénoncer ».

                      et, après cette phrase, la rubrique précise que :

                      Pour conclure le Bâtonnier a toutefois souligné que depuis l’affaire dite d’Outreau les hauts magistrats ont pris conscience de la nécessité d’instaurer une culture de la défense dans la formation des juges.... Affaire à suivre..

                      Mais, dans la réalité, quel rapport entre la question des droits de la défense dans l’affaire d’Outreau et dans les affaires de blanchiment d’argent ? ? ?. Les personnes soupçonnées de délits économiques sont sauf de rares exceptions riches et influentes, et peuvent s’offrir les meilleurs avocats : rien à voir avec les innocents du procès d’Outreau injustement poursuivis et incarcérés. Une nuance essentielle, mais qui apparemment n’a bénéficié d’aucun droit de cité dans cette rubrique de l’Ordre des Avocats de Paris.


                    • vachefolle (---.---.132.20) 7 février 2007 11:35

                      Commencer a differencier les droits ds la defense en fonction de delits supposes non encore prouves, cest aller au devant de bien de deconvenues et d’erreurs judiciaires..


                    • Fro (---.---.102.116) 6 février 2007 22:01

                      Au juste, la police dispose-t-elle actuellement de moyens techniques et d’intervention lui permettant de contrôler avec certitude le dispositif informatique d’une grande banque ?

                      Ne peut-on craindre qu’en y mettant le paquet, les banques parviennent à mettre en place des systèmes informatiques suffisamment élaborés pour que leur contenu réel échappe aux contrôles de police ?

                      Jadis, c’était l’Etat qui avait le plus de moyens. Mais plus maintenant.


                      • vachefolle (---.---.237.46) 7 février 2007 00:02

                        Que ce juge soit renvoyé devant ses pairs pour 3 infractions dans une enquete n’a rien de choquant. Rappelons que la procédure n’existe pas pour le décor et la galerie, mais pour garantir que les droits des differents parties sont scrupuleusement conservés. On rappelera qu’une de ses infractions et de ne pas avoir communiqué ses informations avec son collegue en charge du dossier.

                        Maintenant le rapport dont il a fait l’objet est plutot ellogieux et il est evident qu’il ne sera pas sanctionné dans cette affaire. Mais meme les meilleurs doivent suivent les regles.

                        En ce qui concerne l’affaire des fregates, qui n’a absolument aucun lien avec l’affaire clearstream, il est evident qu’elle devrait etre poursuivie, mais le combat depasse celui de VRB. Il suffit de voir comment Blair vient d’interdire une enquete dans son pays sur une vente d’armement avec l’arabie saoudite pour se rendre compte que le probleme est mondial. Comment le resoudre ?


                        • Antoine Christian LABEL NGONGO Antoine Christian LABEL NGONGO 7 février 2007 02:20

                          Bienvenue Corinne Lepage, bel article. Je ne vais pas m’étaler sur monsieur RVR. Qu’on le veuille ou non, tout ce qui tombe sur ce monsieur actuellement comme déboires est tout de même issu du gouvernement « Sarkozy », monsieur au dessus des lois, n’a pas digéré d’être enquêté, il se venge en essayant d’enfoncer ce juge. Il veut peut-être le pousser à la démission. D’ailleurs ce ne sera pas le premier juge a démissionné à cause de nos politiques magouilleurs. Je suis conscient que les hommes n’aiment pas être interrogés, mais grands dieux, ils (elles) ne sont pas au-dessus des lois. Comment veulent-ils (elles) respecter quand nous constatons que la loi est différente pour eux (elles). Le citoyen lambda de la banlieue, ferait un millième de ce que ces gens peuvent commettre comme délit, il se ramassera le maximum de peine, même pas de sursis. Eux, ils(elles) s’en tirent toujours. Idem pour ces pilleurs de grands patrons, ils mettent des employés à la porte et des familles dans la misère. Ils s’en tirent avec des STOCK OPTIONS et des PRIMES FARAMINEUSES. smileyC’est ça la FRANCE smiley. Que ce monsieur d’origine hongroise ((vous n’êtes pas plus Algérienne, que moi je suis Hongrois.... !)) ne vienne pas me dire aimez la FRANCE ou quittez là. J’aime mon pays la FRANCE et je respecte ces valeurs et tout ce qu’elle véhicule. Néanmoins, ca suffit avec toutes ces injustices. Par ailleurs, un monsieur qui va demander pardon à Bush, m’inquiète, il veut nous gouverner et diriger. Mince, la FRANCE n’est pas une annexe des USA. Nous ne sommes pas les toutous d’un président « tordu » et « va t’en guerre » qui ne se soucie que de piller les ressources pétrolifères d’un pays. Il a réussi à faire exécuter SADDAM HUSSEIN. Qu’a t-il gagner le BUSH ? Il n’a rien fait en près de deux mandats pour la PAIX entre Israéliens et Palestiniens. Voyez-vous l’affaire du juge est encore une boulette de Sarko et ses potes pour étouffer cette affaire puante des frégates et tout ce qu’il y autour. Que c’est beau le SECRET DEFENSE. SACRE FOURRE TOUT. Une pétition pour le juge Van Rumybeke changera t’il quelque chose ? J’espère surtout que ses pairs sont conscients de leur travail et vont expédier rapidement cette affaire qui n’en est pas une dans les oubliettes.


                          • vachefolle (---.---.132.20) 7 février 2007 11:31

                            Je crois quil faut analyser les problemes un par un. Les stocks options ou la guerre en irak n’ont aucun rapport avec cette question. Rappelons aussi que dans l’affaire clearstream Sarko est une victime d’une manipulation, tout comme dailleurs DSK dont le nom apparaisait aussi sur les fichiers truques.

                            Quand on melange tout, il ne reste que de la puree...


                          • CASCADE CLEARSTREAM SWIFT User Guide (---.---.113.30) 7 février 2007 07:37

                            Dans les territoires d’outremer Dominique Voynet « cette semaine,  » ’Ôtrement dit’ a reçu la sénatrice de Seine Saint-Denis et candidate des Verts à l’élection présidentielle. En ligne !" L’itinéraire Dominique Voynet sur nouvellecaledonie.rfo.fr et le voyage me semble être resté à mi-chemin après l’île formose et Taiwan et l’empereur chinois Chang-"clearstream. Pour l’histoire coloniale française ou néerlandaise j’étais un expert. Sans parler de mon expérience profonde avec le droit de la mer anglais. Les écologistes et verts sont des Indiens de la ville qui ont du plâtre et du goudron de la route beaucoup de compétence. Mes salutations cordiales Le Sénateur Français qui s’était prononcés sur ce panneau et sur ce navire qui vient large de l’outre-mer à l’affaire clearstream :

                            "A138 CreationOnline : New credit and collateral usage query 57 KB pdf 24.10.2006 48 Standard-Queries on pending & settled CASCADE instructions 5 MB pdf 24.10.2006 RL003 CBL Release Information : Clearstream Banking Year-end Developments 2006 1 MB pdf 24.10.2006 F-CON21 CBF KADI SWIFT Services (MT559, MT564 and MT566) 1 MB pdf 17.10.2006 F-CON06 CBF Release Information November 2006 473 KB pdf 16.10.2006 6023 CreationOnline User Manual 1 MB pdf 16.10.2006 6258 CreationDirect PDF Report Guide 1 MB pdf 10.10.2006 F-CON24 CBF Corporate Action Service Update EN DE 637 KB pdf 29.09.2006 GEN01 Instruction File Generator 883 KB xls 29.08.2006 F-CON20 S.W.I.F.T. Standard Release 2006 54 KB pdf 24.08.2006 6044 Creation via SWIFT User Guide : November 2006 Pre-Issue 3 MB pdf 07.08.2006 F-CON04 CASCADE Handbuch Band III 733 KB pdf 07.08.2006 F-CON03 CASCADE Handbuch Band II 1 MB pdf 07.08.2006 F-CON02 CASCADE Handbuch Band I 1 MB pdf 04.08.2006 F-CMG21 Custody Payments File Description 75 KB pdf 03.08.2006 F-CON17 User Manual Clearing and Settlement Statement (MT536) 279 KB pdf 10.07.2006 6044 Creation via SWIFT User Guide : current (complete guide) 3 MB pdf 05.07.2006 A093 Earlier notification and credit of income and redemption proceeds 48 KB pdf 30.06.2006 F-CON13 CASCADE-LIMA-Error-Codes 2 MB pdf 26.06.2006 6354 CreationDirect XML Report Converter - User Guide 158 KB pdf 26.06.2006 CDXMLM CreationDirect XML Report Converter - Manual installation files 7 MB zip 26.06.2006 CDXMLA CreationDirect XML Report Converter - Automatic Installer 10 MB jar 26.06.2006 F-CON08 CASCADE-PC User Manual 2 MB pdf 14.06.2006 6271 CreationDirect via Internet : User Guide for New Global Note Agents 825 KB pdf 13.06.2006 6271 CreationDirect via Internet : User Guide for New Global Note Agents"(clearstream).


                            • Tergam (---.---.232.75) 7 février 2007 10:16

                              Les Francais sont fatigues de ces parodies de justice des qu’il s’agit de politiques’voloeurs’menteurs jouant les pucelles effarouchees. Pourqoi ne demande t’on pas las publication des receveurs FRANCAIS dans l’affaire clear stream. IL y a du menage a faire.Pour nous faire croire encore a quelque chose Une independance de la justice est necessaire.


                              • candide666 (---.---.143.96) 7 février 2007 11:05

                                @ talleyrand, tu sais que la masturbation même intello rend sourd. hein...quoi.... c’est pas de la masturbation ?


                                • CC (---.---.34.15) 7 février 2007 18:20

                                  Quand on parle d’indépendance de la justice, on parle d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique (pouvoir légitime), ou vis-à-vis des structures paritaires qui décident des carrieres (et qui forment un pouvoir dont la légitimité est plus que discutable) ?


                                  • lebrun (---.---.196.24) 8 février 2007 17:06

                                    IL FAUT SAUVER LE SOLDAT VAN RUYMBEKE !

                                    Qui n’ a pas lu le livre « TAIWAN CONNECTION » publié chez Laffont , et ne connait pas les révélations de THIERRY JEAN PIERRE, le juge qui a été sur les menées douteuses du PS dans l’affaire URBA avant de se faire écarter quand il se rapprochait trop de l ’ Elysée, ne peut comprendre la cabale contre Van R .

                                    L ’ auteur a tout écrit sur le scandaleux marché passé avec Taiwan qui a donné lieu à de faramineuses retro commission pour les politiques en place :

                                    70% pour le parti au pouvoir et ....30 % pour l’ opposition !

                                    Qui était Président et qui dans l’opposition à l’époque ?

                                    Vous découvrirez que le juge van RUYMBEKE, en charge de l’enquête sur ELF liée en partie au dit marché, a essayé de se procurer LEGALEMENT la liste des bénéficiaires de ces pots de vin qui doit figurer à la rubrique « commissions » dans le document douanier d’ usage ...mais s’est vu opposer un refus catégorique par la Direction des Douanes au motif du.... SECRET DEFENSE !

                                    Ce qui explique qu’ il ait essayé de tourner la difficulté, étant toujours chargé de l’instruction car il a du monde en face de lui , notamment les bénéficiaires en France des largesses des amiraux corrompus de TAIWAN ...

                                    qui, eux ont été démasqués et condamnés dans l’ ile qui a engagé des poursuites contre notre pays, c’est à dire comme toujours contre ...les contribuables pour récupérer ces pots de vin !

                                    Notre juge n’a pas la réputation d’ un harceleur puisqu’ il s’est dessaisi dans l’enquête laissée en plan par la Haute Magistrature sur les HLM de Paris et les Lycées d’ Ile de FRANCE quand il s’est agi de remonter au plus haut niveau !

                                    Mais il est reconnu comme un homme intègre et courageux, mettant la délinquance en col blanc au même niveau que celle des malfrats du Milieu, opiniâtre pour aboutir à la vérité.

                                    Puisque nos hommes politiques n’ ont rien à se reprocher, qu’ils laissent le juge consulter le document douanier demandé et l’ affaire sera claire ...stream !!!!


                                    • claire (---.---.215.136) 14 février 2007 15:06

                                      Je ne suis pas juriste mais je suis les informations : la politique et la justice ; tout ce qui se passe depuis quelques années me dérange (on dirait que le pouvoir politique en place n’aime pas que des juges qui font leur travail d’investigation les dérangent) alors je soutiens le juge Van Ruymbeke pour qu’il puisse enquêter sur les dossiers qui gênent. J’espère que nous serons nombreux à demander plus de transparence et à espérer aussi que les journalistes qui nous informent très mal ne resteront plus aux ordres des politiques qu’il fréquentent de trop près pour que ce soit honnête (assez de dîners en ville).


                                      • GéraldCursoux Cursoux Gérald 27 avril 2007 08:53

                                        Madame le Ministre, Mais pourquoi donc la justice devrait-elle être indépendante ? Et de qui ? Les Lois sont faites par des députés et les magistrats ont pour mission d’utiliser cette « boîte à outils » - ce ne sont que des techniciens de la chose ! Et ils sont comptables de leurs actes devant ces mêmes députés - représentés par le ministre de la justice. Ils ne sont pas plus indépendants que les fonctionnaires de l’équipement et d’autres... devant leurs ministres. En ce qui concerne la Nation (les intérêts supériers), le Prince qui gouverne peut avoir à prendre des décisions qui font litière des Lois et de l’appareil judiciaire. (De Gaulle n’a pas demandé aux Juges l’autorisation d’aller à Londres !) Ce sont ensuite les électeurs qui sanctionneront ou approuveront. L’Europe est en panne car on l’a judiciarisée... Il est ridicule que la Commission assigne denant le Tribunal de la Haye des Etats pour tels ou tels manquements ! Le pouvoir politique ne saurait être mis sous tutelle des magistrats, de la Justice. Bien à vous.


                                        • Mario M. Mario M. 28 juin 2007 18:59

                                          Le juge Van Ruymbeke est totalement depasse par les evenements lorsque l’on voit les proportion que prend l’affaire CLEARSTREAM au niveau international. Blanchiement d’argent sale par l’intermediaire de la Polynesie Francaise et de Francs CFP qui ne sont meme pas inscrit au Ministere des Finances France... Argent des armes de la drogue de Colombie. Destabilisation du Liban avec le Meurtre de Rafiq Hariri e les complicites Francaises... Genocides du Rwanda. En bref, la France, la Belgique et la Hollande sont totalement infiltre et depuis environ trente ans par des neo-nazis et des neo-fascistes qui ont pris les elections en otage et par se biais se cooptent et instaure des dictature d’Etats. Ainsi, en France plus de la moitie des Francais sont ecoeures et ne vont meem plus voter, ils ont compris que le systeme administratif etait totalement corrompu, et que les fonctionnaires au lieu d’etre au service des populations, etaient uniquement au service du pouvoir d’une republique colonialiste, criminelle, et bananiere... D’ailleurs le TPI a ete saisi dans le cadre du meurtre de Rafiq Haririr, et suite a la decision des Juges Belges en liaison avec le Juge Van Ruymbeke, D’huy et Pons, l’etau se referme autour de Jacques Chirac, Charles Pasqua, Dominique de Villepin, Alain Juppe, et s’il est retenu les genocides et crimes contre l’humanite aucune immunite ne pourra etre evoquee. Perso, en tant que journaliste, j’ai pu assiste au matraquage de mes amis qui voulaient faire paraitre la VERITE. En France, en Belgique, en Hollande, la LIBERTE quelle soit de la presse ou individuelle n’existe pas, c’est ARBEIT UND FREI et les gouvernements ne vous laissent meme pas le minimum vital, ils vont a l’encontre des droits de l’Homme pour une seule chose, l’ARGENT. Je propose donc, aux juges une nouvelle peine pour ces criminelles : les laisser avec de l’eau potable en quantite durant 15 Jours sur les Iles Kerguelen avec leurs billets en papiers pour toute nourriture, peut etre comprendront ils enfin qu’ils ne sont que des mammiferes bipedes et pas de Dieux avec des esclaves pour les servir smiley Le Juge Van Ruymbeke a suffisemment d’elements pour coffrer tout ce beau monde, mais comme ils sont trop nombreux, les juges preferent laisser la situation pourrir sur pied ?

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