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Accueil du site > Tribune Libre > Politiques & citoyens > Pour un « Grenelle » des finances publiques

Pour un « Grenelle » des finances publiques

On parle beaucoup de dette publique, en oubliant souvent de débattre du principal, à savoir les enjeux que porte cette masse financière colossale.

Le sujet est unanimement qualifié de « technique » par les médias. Ce qui veut dire, en clair et en s’adressant aux citoyens : « c’est compliqué, nous-mêmes, journalistes, on ne comprend pas tout, alors on ne va pas se fatiguer à essayer de vous l’expliquer simplement ».

On ne doit d’ailleurs l’apparition de cette question sur le devant de la scène qu’à l’énormité du problème auquel nous devons faire face. Disons-le clairement, nous sommes devant un mur de dettes, bien réelles.

D’un montant de 1 200 milliards d’euros, la dette publique française génère – avec les taux directeurs actuels – des intérêts à hauteur de 41 milliards d’euros par an. On comprend mieux pourquoi le gouvernement est si sensible à l’évolution des taux fixés par la BCE.

Certes, des taux à la hausse ont tendance à ralentir la croissance, mais, surtout, chaque augmentation de taux pèse très lourdement dans le budget de l’Etat. Autrement dit, le président de la République n’a pas très envie que tous les efforts d’économies budgétaires ne servent qu’à survivre aux hausses de taux de la BCE.

Survivre, le mot n’est pas trop fort. Car chaque fois que l’Etat enregistre un déficit budgétaire – comme tous les ans depuis trente ans – il est obligé d’emprunter le montant du déficit, et cette somme vient grossir la dette.

Nous en sommes aujourd’hui à environ 38 milliards de déficit annuel. En comparant aux 41 milliards d’intérêts de la dette, on en déduit immanquablement ceci : la France emprunte car elle n’arrive pas à payer les intérêts de la dette qu’elle a déjà.

La France est donc en situation de surendettement. Quand le président de la République dit que les caisses sont vides, quand le Premier ministre dit que l’Etat est en situation de faillite, ils ne font que dire la simple vérité. Mais on a toujours du mal à l’entendre, la vérité.

Aujourd’hui, beaucoup de réformes ont été engagées. La RGPP, tant décriée, est un processus qui peut réellement apporter des économies dans les coûts de fonctionnement de l’Etat. La règle d’or budgétaire, qu’il faut absolument faire passer lors de la révision constitutionnelle, serait un élément supplémentaire – quoique encore trop timide – pour aller dans cette direction.

Mais il est essentiel que les Français dans leur ensemble prennent conscience de ce défi majeur. Car il s’agit ni plus ni moins de l’avenir de notre modèle social. Plus nous tardons, plus les remèdes seront brutaux, et injustes.

L’essentiel du budget de l’Etat est constitué de dépenses de personnel, qu’il ne peut réduire que par des départs en retraite. Il y a des investissements sur lesquels il s’est engagé et sur lesquels il ne peut pas revenir. Le reste est constitué de "transferts sociaux", aides aux entreprises inclues. Constituées de subventions, d’exonérations fiscales et sociales, ce sont les lignes les plus souples, budgétairement parlant.

Si nous n’agissons pas maintenant, en partageant l’effort, lorsque nous en serons réduits à prendre des mesures dans l’urgence, ce seront ces lignes budgétaires-là qui seront coupées. Celles qui fondent notre modèle social, celles qui font qu’en France, on essaye de ne laisser personne sur le bord de la route.

On ne peut plus attendre éternellement une croissance à 3 % ou 3,5 % – et encore moins tabler dessus – pour résoudre tous nos problèmes. Lorsque nous avions cette croissance, à la fin des années 1990, les gouvernements n’ont pas pris les mesures nécessaires. On parlait de cagnotte, alors que la dette progressait.

On a poussé le vice jusqu’à dire que la dette baissait. Elle baissait certes, mais en pourcentage du PIB, pas en valeur absolue. On a fait croire aux Français que notre modèle social, financé à crédit depuis vingt années à l’époque, allait voir ses difficultés financières résolues sans douleur.

On voit aujourd’hui ce à quoi nous a mené cette attitude irresponsable.

Il faut désormais une prise de conscience collective, que tout le monde se mette autour de la table, et que l’on prenne ensemble de vraies décisions. Il faut que ces décisions soient justes, et qu’elles soient équitables. Que les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et l’ensemble du secteur public participent à l’effort global.

Et c’est seulement au travers d’un « Grenelle » des finances publiques que l’on pourra, en transparence, assurer financièrement l’avenir de notre modèle social.

Il y a urgence, car le mur de dettes est devant nous. Juste devant nous.


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53 réactions à cet article    


  • Forest Ent Forest Ent 9 juillet 2008 13:57

    28ème article en 3 mois sur ce sujet. Réponses standard :


    - ça serait déjà bien que l’UMP arrêt de créer comme à son habitude des niches fiscales nouvelles


    - les partis style ump, ps et modem parlent beaucoup de la dette quand ils sont dans l’opposition


    - la crise économique mondiale qui déferle et va frapper durement la France n’a pas son origine dans la dette publique française, ni même mondiale, mais dans l’incommensurablement plus élevée dette privée du monde anglo-saxon. Alors il faut relativiser : derrière ce discours sur la réduction de la dette se planquent souvent des idées libertariennes de réduction du rôle de l’état, idées friedmaniennes qui ont conduit au désastre économique actuel. Je sais bien que ça n’arrange pas les partis comme ump, ps et modem, qui ont largement souscrit à ces idées, en particulier à travers l’UE. Mais la catastrophe est telle que cet aveuglement devient pitoyable.


    • ronchonaire 9 juillet 2008 14:36

      L’endettement public n’est certes pas la cause de la crise actuelle mais avouez qu’il n’arrange rien tant il réduit les marges de manoeuvre du gouvernement pour essayer d’amortir le choc.

      Par ailleurs, le fond du problème ne peut être balayé d’un revers de la main au pretexte que ceux qui veulent réduire la dette sont des "libertaires friedmaniens" (ce qui, si j’ai bien compris, est censé être une insulte). L’endettement public français ne vient pas d’investissements massifs (dont la France aurait pourtant bien besoin), il vient d’un déficit du solde primaire, autrement dit d’un excédent des dépenses courantes par rapport aux recettes courantes.

      Donc de deux choses l’une : si on veut 15 millions de fonctionnaires, soit, mais que l’on trouve les ressources nécessaires pour les payer (cela semble être la moindre des choses) ; si on veut de vrais programmes d’investissements publics, soit également, et à ce moment-là il est tout à fait naturel de s’endetter pour financer cet investissement. Or, aujourd’hui, nous n’avons ni l’un ni l’autre. Vous n’allez quand même pas me dire que vous trouvez normal que l’Etat s’endette uniquement pour pouvoir payer ses fonctionnaires, si ?


    • Forest Ent Forest Ent 9 juillet 2008 14:54

      Il me semble que nous avons déjà eu ce débat sous un article très récent disant exactement la même chose. Il y en a presque chaque jour. Nous avons été moins nombreux à signaler la cataclysmique dette privée.

      NON, BIEN SUR, un surendettement public n’est pas une bonne chose, surtout si l’argent est mal dépensé.
       
      OUI, il faut contenir cette augmentation.

      NON, la droite n’est pas capable de le faire, au contraire. A multiplier les niches fiscales comme la TEPA, et à refiler aux copains les sous du contribuable, elle est la principale artisane de la dette, même si la gauche en a sa juste part.

      NON, réduire le nombre de fonctionnaires ne diminue pas nécessairement la dette. Il faut encore que les missions correspondantes soient supprimées. Sinon, cela conduit à sous-traiter, pour éventuellement plus cher. C’est le principal risque des "PPP" qui sont un appel franc à la corruption généralisée.

      NON, privatiser ne réduit pas la dette. Ca améliore juste la trésorerie à court terme. Ca la dégrade à long terme.


    • xa 10 juillet 2008 10:35

      J’ajouterai trois choses.

      1) Selon le prérapport de la cour des comptes, en 2007, on serait plus proche des 50 milliards de déficit que des 38.

      2) Oui, il faut revoir notre balance budgétaire en trouvant des marges (économies et/ou recettes supplémentaires). Après on peut discuter de où on trouve ces marges et si cela réduit ou non le service public.

      3) Lorsque l’on a un budget déficitaire de 40 milliards prévus, que le marché de l’immobilier est en fin de cycle haussier, est-il vraiment urgent de faire passer une niche qui coutera 4 milliards (probablement 5,5 avec la hausse des taux qui va mécaniquement augmenter le volume des intérêts défiscalisables), et qui n’aura pas d’impact sur l’économie en général ?


    • alberto alberto 9 juillet 2008 14:02

      Votre aricle est très bien, très didactique, mais ne fait que reprendre ce que disait F. Bayrou durant sa campagne : pourquoi l’avoir quitté ?

      Bien à vous.


      • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 9 juillet 2008 17:12

        Bonjour,

        François Bayrou a selon moi fait le choix malheureux de privilégier 5 années dans l’opposition, plutôt que 5 années à tenter d’influer la politique du Gouvernement.

        On le sait, les institutions de la Vème République font que l’opposition peut tout à fait s’exprimer, dire et proposer, mais dans la réalité de l’action politique, le Gouvernement peut faire ce qu’il veut, s’il le décide.

        Dès lors, choisir 5 années dans l’opposition, c’est renoncer de facto à mettre en oeuvre ces idées pendant 5 ans. C’est quelque chose qui ne me semblait pas responsable.

        Alors bien sûr, le fait que les centristes soient divisés facilite la tâche de l’UMP. Si François Bayrou avait négocié avec Sarkozy, il aurait obtenu un nombre beaucoup plus grand de circonscriptions sans candidat UMP aux législatives, et le centre aurait au moins une centaine de députés. Avec 18,5% des voix, c’était largement faisable.

        Dès lors, avec une centaine de députés, le Gouvernement aurait eu besoin de l’accord des députés centristes pour l’adoption de ses projets de loi. Et nous aurions pu faire passer nos idées beaucoup plus facilement.

        Aujourd’hui, nous ne sommes en position de négocier que sur des amendements ponctuels - mais parfois importants, ou alors dans le cadre de la réforme des institutions (référendum d’initiative populaire, règle d’or budgétaire,...).

        Le problème c’est que pour Bayrou, cela risquait de compliquer son positionnement de "meilleur opposant à Sarkozy", en vue de 2012.

        Pour ma part, faire passer des idées est bien plus important que des questions de carrière personnelle. Voilà donc les raisons de mon choix.

        Cordialement,

        Vincent Perrier-Trudov
        http://vincentperriertrudov.wordpress.com


      • Forest Ent Forest Ent 9 juillet 2008 17:46

        "Faire passer des idées". Si votre idée, c’est la réduction de la dette publique, et en constatant qu’elle augmente encore plus vite avec Sarkozy qu’avec Chirac, cela signifie que vous déclarez avoir fait le mauvais choix ? C’est honnête ...


      • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 10 juillet 2008 01:47

        Je constate surtout que l’opposition de principe de François Bayrou nous a privé d’un rapport de force favorable qui nous aurait permis de peser beaucoup plus sur les décision du Gouvernement actuel.

        Effectivement, je trouve que le Gouvernement ne fait pas assez dans la réduction des déficits publics. Le principe notamment de dire que les économies réalisées vont servir à d’autres dépenses ne me semble pas sain.

        Le problème n’est pas tant dans le nombre de fonctionnaires lui-même que dans la manière dont on s’arrange pour être inefficace. En tant qu’agent public contractuel, je cotoie tous les jours des fonctionnaires.

        Et je peux vous dire qu’ils se sentent les premières victimes de la mauvaise organisation de l’Etat, qui les oblige à effectuer de nombreuses tâches sans intérêt et redondantes.

        Si l’on trouvait enfin le courage d’arbitrer entre les différentes collectivités locales, et entre l’Etat et ces collectivités, on aurait beaucoup, beaucoup à gagner.


      • Forest Ent Forest Ent 10 juillet 2008 17:55

        Le principe notamment de dire que les économies réalisées vont servir à d’autres dépenses ne me semble pas sain.

        Et encore êtes-vous ici optimiste, car il me semble que ce gouvernement tend à dépenser tout de suite les économies qu’il fera peut-être demain.


      • wesson wesson 9 juillet 2008 22:05

        Je ne peut que plusser Forest et moinsser cet article.

        La dette publique n’est en rien responsable des problèmes actuels, c’est un cache sexe pour les idées des pousse au jouir du libéralisme.

        Que dire de la dette publique Française au sortir de la 2ème guerre mondiale. Et c’est pourtant une politique résolument sociale qui a été choisie, ou la dette du pays n’était pas élevé à un rang supérieur que le bien être de son peuple.

        Depuis maintenant 30 ans que l’on détricote les acquis du conseil de la résistance, nous commençons à peine à en entrevoir les effets, qui s’annoncent dévastateurs !


        • ronchonaire 9 juillet 2008 22:47

          Le surendettement public n’est peut être pas responsable des problèmes actuels, mais il pourrait être responsable de problèmes futurs ; c’est le sens de cet article.

          Vous semblez apprécier Forest Ent ; son cheval de bataille consiste à rappeler à quel point le surendettement privé américain (et anglais, comme nous le voyons en ce moment) a été sous-estimé et que cette sous-estimation a conduit à la crise actuelle. Souhaitons-nous vraiment rééditer la même erreur en sous-estimant les risques encourus du fait du surendettement public ? Pour le moment, le problème ne se pose pas car l’Etat reste solvable et que ces créanciers ont encore confiance en lui ; mais qu’en sera-t-il le jour où cette confiance ne sera plus là et où la dette publique française sera liquidée comme "créance douteuse", comme les subprimes actuellement ? Le risque de voir l’Etat en banqueroute existe réellement ; il serait peut-être temps d’en prendre conscience.


        • Forest Ent Forest Ent 9 juillet 2008 23:04

          son cheval de bataille consiste à rappeler à quel point le surendettement privé américain (et anglais, comme nous le voyons en ce moment) a été sous-estimé et que cette sous-estimation a conduit à la crise actuelle

          "Cheval de bataille" ? Ca me semble de l’ordre du constat. Mais je pense qu’il est encore très sous-estimé. Et surtout qu’il a changé de nature par rapport aux crises précédentes. Aujourd’hui, le risque principal ne me semble pas être la dette elle-même, mais les dérivés de cette dette. En effet, ces dérivés ont un volume beaucoup plus important et sont répartis sur toute la planète. C’est pire qu’une épée de Damoclès. Toute faillite va présenter un risque systémique. Personne ne sait dénouer le noeud gordien.

          Paulson a dit qu’il fallait plus de régulation. C’est trop tard. Mais quand on écrivait ça ici il y a un an, on se faisait traiter d’altermondialistes allumés. Or finalement ce sont bien les contribuables qui vont éponger la dette privée, et ça va faire exploser la dette publique. Par exemple, actuellement, Fannie Mae perd un milliard US$ par mois. Or les GSE ont maintenant 70% du marché de la réassurance hypothécaire US ... Concluez ...

          Les dicussions sur 60 ou 66% du PIB me semblent donc un peu byzantines aujourd’hui. Mais je vous rejoins sur le fait que ce n’est pas la peine d’ajouter aux problèmes actuels un problème en plus, et j’apprécie le ton modéré sur lequel vous le signalez.


        • ronchonaire 9 juillet 2008 23:34

          "Constat" et "cheval de bataille" ne sont pas contradictoires, tout dépend de la conviction que vous mettez dans vos propos...

          Pour le reste, le risque est sans doute moins grand en ce qui concerne la dette publique, en effet, notamment car l’information est plus transparente sur cette dette que sur l’endettement privé (et aussi parce que les montants en jeu sont moindres, a priori).

          Malgré tout, le surendettement public français est le signe (voire le résultat) d’une mauvaise gestion des finances publiques par nos gouvernements successifs depuis trop d’années. Or il me semble que le contrôle de la façon dont les dirigeants dépensent l’argent public est, ou plus exactement devrait être, une des principales prérogatives de tout citoyen. Il est donc naturel de s’en préoccuper, même si ce surendettement public ne présentait pas le moindre risque.


        • JPC45 10 juillet 2008 07:04

          Je ne pense pas qu’on puisse dire que l’information sur la dette publique est plus transparente que celle de la dette privée, bien au contraire. La dette publique est à mon avis sous estimée tandis que celle du privée est bien évaluée. C’est un autre débat ensuite de savoir comment cette dette est mise sous le marché (sous forme d’obligatoin ou de produits dérivés)

          de plus une dette peut être interresant si effectivement elle traduit un investissement : ce n’est pas le cas pour l’état et c’est beaucoup plus le cas pour les entreprises privées


        • Forest Ent Forest Ent 10 juillet 2008 10:59

          La dette publique est à mon avis sous estimée tandis que celle du privée est bien évaluée.

          Ah bon ? Dans ce cas, pourriez-vous nous dire à combien s’élève la dette privée des entreprises en général, et des établissements financiers en particulier ?


        • JPC45 10 juillet 2008 12:05

          Je ne vois pas en quoi le fait de savoir le montant fait soit un gage d’une meilleure estimation. Je vous indique quand même que les établissements financiers et les autres entreprises (du moins les plus grande) font contrôler leurs comptes (il peut avoir des manipulations mais ce n’est pas généralisée)

          En revanche, l’état est champion pour manipuler les comptes (et même si la cour des comptes dénonce certaine manipulation l’état ne risque pas grand chose contrairement à une entreprise qui serait pris sur le fait). Je peux citer par exemple les fonds comme le FSV et FFIPSA (cf. cour des comptes) et les grandes manipulations pour faire sortir des normes IAS les engagements retraites (de la SNCF).

          Ainsi une entreprise privée devra provisionner ces engagements de retraites selon les normes IAS et pour les entreprises publiques ont crée une caisse autonome qui fait disparaître cet engagement.

          Mine de rien ces engagements implicites non comptabilisé sont du mettre ordre de grandeur que la dette publique soit 1 000 milliards

          Enfin, la cour des comptes n’a pas certifier par exemple les comptes de la branche maladie de la CNAM ainsi que de l’ACCOSS et cette même cour indique qu’il y a beaucoup de zone d’ombre

          Pour vous se convaincre de l’opacité des comptes de l’état et donc de la dette, il suffit de lire les rapports de la cour des compte


        • Forest Ent Forest Ent 10 juillet 2008 18:01

          Je lis quand je le peux et avec plaisir les rapports de la Cour des Comptes qui sont souvent d’excellente ... facture.

          Je ne pense pas que toutes les entreprises, même grandes, aient une obligation de certification de compte. Il me semble que cette obligation ne porte que sur les sociétés par actions.


        • JPC45 10 juillet 2008 20:05

          par action non. des mutuelles d’assurances sont soumis à ces obligations


        • Forest Ent Forest Ent 11 juillet 2008 03:34

          Effectivement, il y a un seuil légal pour les autres :

          http://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes


        • JPC45 11 juillet 2008 06:21

          et les entreprises qui n’ont pas obligation de faire certifier leur compte et si elles ont des dettes, on peut évaluer ces dettes car les organismes qui leur pretent de l’argent ont eux leur compte certifiés


        • tvargentine.com lerma 9 juillet 2008 22:19

          Oui la dette de l’Etat et maintenant les interets de la dette ont pour conséquence d’appauvrir la société dans son ensemble car pour fonctionner et payer ses 5 MILLIONS DE FONCTIONNAIRES ,soit 25% de la population active,l’Etat préléve et réduit les droits sociaux pour arrondir ses fins de mois

          Il y a 1 million de fonctionnaire en trop,et une bonne partie on bien souvent une activité en parallèle (black)

          Il est urgent de réduire et de supprimer des postes inutiles dans l’administration

          En France,la fuite en avant des dépenses dans l’administration nationale et maintenant régionale réduit notre pouvoir d’achat et notre vie sociale ,sans parler de la réduction de notre futur ??? retraite que nous ne pourrons même plus prendre tellement elle ne représentera plus rien

          OUI,il faut un Grenelle des finances et vite


          • RilaX RilaX 10 juillet 2008 08:03

            Lerma ...
            Je sais que c’est dur pour vous mais on va essayer de reflechir ensemble :
            1 000 000 de fonctionnaire payé en moyenne (soyons tres généreux) 3000 euros par moi, ca fait 3 000 000 000 (3 milliard) d’euros.
            Comparez ce chiffre avec la dette de 1 200 000 000 (mille deux cent milliard). Comparez ca aussi avec les interet de la dette qui est donc de 41 000 000 000 (quarante et un milliard).

            Et oui c’est une goutte d’eau. Alors certes il y a trop de fonctionnaire, il faut réorganiser la fonction publique ; mais elle n’est pas la cause de la dette. Et la suppression de postes n’est pas la solution (bien que ce soit necessaire).

            Il n’y a que les imbecile qui peuvent croire ces fadaises.


          • Achéron 10 juillet 2008 08:15

            quand vous parlez de 3000€/mois pour un salaire de fonctionnaire, c’est du brut ou du net ??? non parce que le salaire moyen d’un "catégorie B" c’est 1 500€ net/mois => ça réduit encore un peu la facture... même un catégorie A (sauf en fin de carrière ) ne dépasse pas les 3 000€ net/mois...


          • JPC45 10 juillet 2008 08:54

            il y a bien plus de fonctionnaires en France et la rémunération totale va au dela du brut car il faut compter les cotisations patronales ainsi que les charges annexes (bureau, etc) pour arriver à un coût complet.


          • RilaX RilaX 10 juillet 2008 08:59

            J’avais pourtant bien mis entre parenthese "soyons tres genereux". Mais de toute facons, au vu des grandeurs de chiffres, on pourrait payer le million de fonctionnaire en trop 4000 euros par mois que ca ferait pas une grande difference.
            Ca montre juste (encore une fois) l’ineptie totale des propos clichés de notre inimitable lerma.


          • JPC45 10 juillet 2008 09:18

            Disons qu’en coût complet, d’après mon expérience, et en tenant compte des charges patronales qui n’entrent pas dans le brut il faut doubler la rémunération globale.
            J’ai en tête que le salaire des fonctionnaires est de l’ordre de 2000 Euros auquel il faut rajouter les charges patronales, on arrive en coût complet à 6000 Euros par mois soit en annuel à 72 k€ et si on multiplie par 1 million on arrive à 72 milliards.
            ce chiffre est surestimé à mon avis et le coefficient multiplicateur de 2 ne doit pas s’appliquer à la fonction publique, disons 1,5 et surement que les charges patronales sont également surestimées dans mon exemple disons 2500 Euros*12*1,5=36 milliards. Cela me parait plus juste.

            En revanche ce sureffectif se traduit par des salaires faibles de la fonction publique donc sur ces 36 milliards, 18 peuvent être redonner sous forme de salaire au fonctionnaire, il reste 18 milliards.

            C’est pas mal mais en effet insuffisant pour résoudre notre déficit.

            Je rajouterai que notre système de Santé en france coûte cher (11% du PIB contre 8-9 % dans les pays nordiques) soit un surcoût de 20 à 30 milliards.


          • ronchonaire 10 juillet 2008 10:12

            RilaX,

            Vous avez oublié de multiplier le coût mensuel par 12 pour obtenir le coût annuel.

            Donc si on reprend vos calculs : 3Mds par mois x 12 mois = 36Mds par an

            On est déjà plus proche du déficit annuel, non ?


          • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 10 juillet 2008 11:30

            Si je peux me permettre, plutôt que de partir dans des considérations hasardeuses sur des chiffres évalués au doigt mouillé, pourquoi vous ne prenez pas le réflexe d’aller vous renseigner sur le site web du Ministère du Budget ?

            Tous les documents budgétaires sont en ligne, disponibles, avec tous les niveaux de détails dont vous pouvez rêver, du plus agrégé au plus détaillé. Il y a les Notes Bleues notamment, où vous pourrez trouver ces chiffres :

            Dépenses de personnel : 122 milliards, 34,3% du budget
            Dépenses d’intervention (= subventions) : 141,7 milliards, 39,8% du budget.

            Le mieux pour engager une discussion, c’est d’abord de s’appuyer sur des données solides.


          • RilaX RilaX 10 juillet 2008 11:56

            Autant pour moi, mon calcul etait effectivement biaisé, je me suis fourvoyé.
            Mea culpa.


          • xa 10 juillet 2008 12:11

            RilaX

            Déjà, ca fait 36 milliards (sauf si pour vous les fonctionnaires sont payés 1 mois par an), à comparer effectivement aux 41 milliards de la charge de la dette (ie : les intérêts uniquement). Comme le précise ronchonnaire.

            Ensuite, "en comptant large". C’est sans doute beaucoup plus compliqué que cela. C’est très dépendant de quels fonctionnaires vous regardez.

            Si on se limite à l’éducation nationale (je vais me faire taper dessus, mais tant pis), les 77 milliards d’euros de budget sont dépensés à 90% pour les couts salariaux (ie net + charges) : donc 70000 / 12 / 1,2 = 4860 euros de cout total moyen par personnel et par mois pour l’éducation nationale

            Enfin, comme l’auteur vient de le souligner, les dépenses totales des salaires sont de 122 milliards ... pour 2,5 millions de personnels, soit 4000 euros / mois de cout total.

            Donc votre estimation n’est pas si généreuse que cela (ou ne prend pas en compte les cotisations non salariale)



            Jpc :
            Effectivement, les charges dites patronales ne sont pas payés en totalité (à concurrence du privé) par l’Etat, qui assume par ailleurs le déficit des comptes qui serait engendré par ce non paiement des cotisations patronales.
            Par ailleurs la plupart des fonctionnaires sont payés pour partie en prime non soumises à taxation. Du coup les syndicats et le gvt ne sont jamais d’accord sur les paramètres d’augmentation, puisque les premiers cherchent l’augmentation du fixe, et le second l’augmentation de la rémunération tout élément inclus.




            Sur la solution, réduire le poste de fonctionnaire n’est pas LA solution, mais un des nombreux éléments d’une solution permettant d’améliorer le bilan. Après, on peut discuter des modalités de réduction d’effectifs (réformer la charge de travail avant de s’attaquer aux postes serait sans doute une meilleure idée). Ensuite, il y a plein d’autres élements à mettre en place, dont la revue des performances des mesures d’incitations fiscales.



          • JPC45 10 juillet 2008 12:19

            J’ai personnellement utilisé le salaire moyen de la fonction publique (2000 Euros que l’on retrouve en faisant 124 milliards/5 millions de fonctionnaires) et comme indiqué il faut raisonner en coût complet que seul une comptabilité analytique peut nous donner ce qui n’est pas le cas de votre lien (et notamment ce qui est indqiué comme pension ds votre lien et tous ce qui est bureau fourniture, etc).

            Même avec des chiffres solides, il faut faire un petit travail de réflexion

            De plus je suis surpris que les salaires représentent 34%. J’ai en tête plutôt 50%, je me demande donc s’il n’y a aps un retraitement à faire des chiffres car quadn on lit on voit que tout n’est pas clair.


          • JPC45 10 juillet 2008 12:24

            Xa : ce n’est pas 2,5 millions de fonctionnaires mais 5 millions (en tous cas cela correspond au 122 milliards) car est fonction de ce que l’on met derrière ce mot.

            De plus dans l’éducation, il n’y a pas que des professeurs ou instit, il y a intendance et je ne parle pas des professeurs qui n’ont pas d’éléves. Je suis surpis de plus par ce taux de 90% pour l’éducation nationale.


          • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 10 juillet 2008 12:38

            Là aussi, il faut repartir des chiffres.

            Il y a, toujours dans ces Notes Bleues de Bercy, un document qui détaille le plafond d’emplois, exprimé en ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé). Ce plafond d’emploi possède un statut légal, et il ne peut être dépassé par l’Etat, puisqu’il est fixé par la Loi de Finances.

            Dans ce document, on peut voir que le plafond est fixé à 2.283.159 ETPT, Budget général et budgets annexes confondus.

            Cette limitation complète par ailleurs la limitation du Titre 2 (Dépenses de personnel) et encadre le poste de dépense des agents publics de l’Etat.

            Mais on ne parle ici que de l’Etat, non des collectivités territoriales et des intercommunalités. Les Régions, les Départements, les Communautés urbaines/d’agglomération, les municipalités, toutes ces collectivités emploient des agents publics, de la fonction publique territoriale.

            Tous ces emplois ne sont pas comptabilisés dans les 2.283.159 ETPT. Je vais essayer de vous trouver les bonnes sources sur le nombre d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et contractuels), et je vous donnerai le lien.


          • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 10 juillet 2008 12:55

            Voici donc le fameux lien, vers l’INSEE.

            Vous cliquez sur "Comptes régionalisés des administrations publiques locales en 2005", et lorsque vous allez dans l’onglet "France" tout au bout di fichier Excel, vous aurez les chiffres agrégés. Alors bien sûr, cela date de 2005, mais c’est un chiffre que l’on peut considérer comme significatif.

            Il y a donc 53 milliards de dépenses de rémunérations des agents publics territoriaux.

            Ce n’est pas le même agrégat quepour les dépenses de personnel de l’Etat, car dans le cas de l’Etat, on y intègre les dépenses de formation, etc.

            Voilà de quoi débattre sur des bases saines !


          • xa 10 juillet 2008 14:45

            Jpc
            Les 2,5 millions de fonctionnaires sont ceux déclarés dans le bleu du budget que l’auteur nous mettait en lien et qui donne 122 milliards de masse salariale. Donc ces 122 milliards correspondent à 2,5 millions de personnes.

            Les autres fonctionnaires n’apparaissent pas, ce qui explique pourquoi la somme paraît si "faible".

            A priori, le bleu ne donne pas les personnels attachés aux comptes sociaux. D’ailleurs 122 milliards / 34% .... ca donne une enveloppe générale de 360 milliards. On est loin du cumul de dépenses Etat + comptes sociaux.


            Personnellement j’interprète cela comme suit : 122 milliards c’est le coût des fonctionnaires directement rattachés à la fonction publique d’Etat, donc hors collectivités territoriales et hors organismes sociaux (CPAM, CAF, Assedic) dont les "employés" sont défalqués sur la comptabilité séparée de ces organismes.

            Il faudrait creuser un peu la question.



          • xa 10 juillet 2008 14:56

            JPc
            Autre chose.

            Oui dans l’éducation nationale, il n’y a pas que des enseignants, il y a le personnel du ministère, celui des différentes académies, les assistantes sociales attachées à l’éduc nat, le personnel administratif des écoles, etc... La limitation des postes devraient se faire plutôt sur l’administratif (où en s’organisant mieux on peut diminuer la charge de travail, certaines écoles publiques le font, donc ca doit êter faisable)

            C’est le ministère lui même qui avance que le 90% de son budget passe dans la masse salariale, masse qui inclut le salaire, les charges et les primes de fonction (selon la fonction). Donc ce n’est pas 70 milliards de net, mais 70 en tout.

            Dans le bleu de l’education nationale, on trouve aussi des détails concernant le cout moyen des personnels selon leur attachement (primaire, secondaire, enseignement supérieur, enseignement spécialisé, public ou privé sous contrat), avec les minimum, maximum, moyenne. Mais c’est aller beaucoup trop loin pour la question soulevée ici.


          • JPC45 10 juillet 2008 15:52

            Je pense que c’est 122 milliards pour tout les fonctionnaires y compris collectivité locale. ce montant me parait déja énorme alors si en plus il faut le majorer !

            Après il faudrait en effet creuser car ce n’est pas simple


          • JPC45 10 juillet 2008 16:09

            en regardant rapidement dans le rapport annuel de la fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Rapport_integral.pdf j’ai bien l’impression que c’est bien 120 milliards pour 5 millions de "fonctionnaire". Ils indiquent que cela représente 45% du budget total soit ce que j’ai en tête.


          • Vincent Perrier-Trudov Vincent Perrier-Trudov 10 juillet 2008 16:13

            Les 122 milliards correspondent effectivement à la fonction publique d’Etat (budget général et comptes d’affectation spéciaux) et en 2005, on dépensait 53 milliards en rémunérations pour les agents publics territoriaux, hors dépenses de formation et autres dépenses annexes en personnel.

            Ce qui veut dire, à la grosse louche, en mélangeant des montants de deux années différentes, calculés de deux manières différentes (ouh que c’est laid !), que l’on arrive à un chiffre total de 170 milliards d’euros, Etat et collectivités locales confondues.


          • JPC45 10 juillet 2008 16:19

            ce n’est pas ce qui est dit du coté du rapport de la fonction publique ou on a les 5 millions fonctionnaires (cf partie effectif) pour 120 milliards de masse salariale (cf partie salaire)

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