50 députés contre le système du panachage aux élections municipales
Soutenu par 50 députés, un nouveau projet de loi a été déposé le 22 juillet 2008 pour limiter l’utilisation du panachage aux seules villes de moins de 1 500 habitants.
Les élections municipales de mars 2008, dans la France rurale, ont privé 90 % des conseils municipaux de toute opposition. Cette situation, issue du mode de scrutin dit du "panachage" est enfin en train d’évoluer.
La prise de conscience est lente, mais effective, et l’affaire est donc en pleine progression, au point que ce sont maintenant 50 députés qui soutiennent un projet de loi [1] visant à limiter l’usage du panachage aux seules villes de moins de 1 500 habitants, contre 3 500 actuellement.
Un projet de loi similaire avait été déposé le 24 avril 2008 [2], signé de seulement 2 députés. Ils sont maintenant 50 !
Le discours s’affine, et reprend quelques-uns des arguments avancés [3] pour combattre ce système dit du "panachage", qui en réalité ne panache pas les conseils municipaux [4].
Certes, la limite de population proposée par ce projet, 1 500 habitants (au lieu de 3 500 actuellement), n’est pour nous pas suffisante. Nous aurions espéré de nos députés qu’ils descendent au moins à 500 habitants, taille en dessous de laquelle on peut imaginer que la constitution de plusieurs listes complètes devient incertaine.
Dans mon département, en Haute-Garonne, 64 villes sont concernées par ce projet. Sur ces 64 villes, les 55, qui n’ont actuellement aucun membre d’une quelconque opposition dans leur conseil municipal, vont enfin être affranchies de cet archaïsme démocratique. Certes, les 102 communes qui ont entre 500 et 1 500 habitants se verront encore privées d’une telle chance, dommage ! Mais soyons réalistes, c’est déjà un grand pas en avant.
Espérons que ce projet ne se perdra pas dans quelque couloir sombre de la trop fameuse "Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République [5]"...
Extraits de l’exposé des motifs :
(...) Cette mandature a, semble-t-il, conféré un sentiment de désuétude à cette pratique du panachage intégral : fréquemment, les soirées de résultats électoraux dans ces communes se sont terminées tard dans la nuit, se perdant dans le décompte sans fin de personnes ayant reçu une ou deux à trois voix, ce qui ne contribue que très faiblement à la vie démocratique locale.
Le brassage de la population tel que nous le connaissons aujourd’hui, avec l’installation de nouvelles familles, en zone péri-urbaine, a montré les limites de ce système de panachage dans les communes de moins de 3 500 habitants : les électeurs, nouveaux venus sur le territoire de la commune, viennent voter davantage pour soutenir un projet porté par une équipe que pour la seule personnalité d’un candidat.
Pour autant, il importe également de limiter les risques, fréquents, de voir la personne tête de liste non élue alors qu’elle incarnait bien souvent la cohérence même et la solidité de l’équipe qui se présentait ; les élections du maire et des adjoints se révélant alors particulièrement compliquées. (...) Références :
[1] La proposition de loi n° 1 073 du 22 juillet 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1073.asp
[2] La proposition de loi n° 833 du 24 avril 2008 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0833.pdf
[3] Nos arguments contre le panachage :
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/arguments-contre-le-panachage
[4] Notre enquête sur le panachage en Haute-Garonne :
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/enquete-sur-le-panachage
[5] La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/commissions/comm_cion_lois.asp
Voir aussi :
Notre lettre ouverte "Le panachage ne panache pas"
La lettre ouverte sur Agoravox
Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion sur le sujet du panachage :
http://lists.praksys.org/listinfo/democratie-rurale#abonner
Vous pouvez aussi retrouver cette information ici :
http://villeneuve-les-bouloc.org/actus/50-deputes-contre-le-systeme-du-panachage
6 réactions à cet article
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Je ne suis pas d’accord avec vous. Le panachage permet de choisir plus justement ses élus. Dans un srutin de liste sans panachage, les têtes de liste sont décidées par les partis ou les groupements qui présentent ces listes. Le panachage permet de faire en sorte que ce soit les électeurs qui choisissent.
Je connais des personnes de grande valeur que je souhaiterais voir élues pour l’avenir de la commune où ces personnes se présentent. hélas elles ont des opinions politiques différentes, même si pour les problèmes locaux, elles savent unir leurs forces. Le panachage permet de créer cette équipe efficace au delà des partis.
Cela ne détruit en rien l’opposition. Il y a toujours des discussions. Seulement, ces discussions ne sont pas pourries par des problèmes n’ayant aucun rapport avec la commune (politique internationale par exemple).-
Le panachage permet de panacher les bulletin de vote, oui, mais pas les conseils municipaux. C’est une réalité qui n’est pas forcément évidente à appréhender.
Que les électeurs se fassent plaisir à re-construire un conseil municipal idéal sur leur bulletin de vote est une chose, mais que le système du panachage, parce qu’il est fondamentalement un système majoritaire, élimine dans 90% des cas toute forme d’opposition en est une autre.
Pour moi, ce qui est important, c’est la possibilité de débattre au sein du conseil municipal. Mais pour qu’il y ait un vrai débat, il faut une opposition, non ? Et pour garantir une opposition, il faut au moins un peu de proportionnelle.
Par ailleurs, je pense sincèrement que dans la plupart des villages, le débat municipal n’est pas un débat de partis, mais un débat sur un avenir collectif.
Si les élections municipales mènent, dans 90% des cas, une équipe complète au conseil, sans aucune forme d’opposition, alors le système est mauvais.
L’acceptation d’une opposition, c’est « la » valeur de base de la démocratie. Mais il ne suffit pas de le dire, ou de changer quelques noms sur un bulletin pour qu’une opposition devienne réalité ..... Il faut laisser de la place à la proportionnelle.
Le panachage ne panache pas !
Je vous invite à aller visiter l’étude que nous avons faite sur le panachage en Haute-Garonne. Le constat est affligeant :
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/enquete-sur-le-panachage -
Je suis d’accord avec vous sur un point :
un conseil municipal doit avoir un débat pour qu’une décision soit prise. Il doit donc y siéger une forme d’opposition. Le panachage de liste n’interdit pas la présence d’opposition, au contraire.
Même sur une même liste, je ne pense pas que tout le monde soit d’accord sur tout. Par contre, ce qui tue tout débat, ce sont les listes trop bien constituées par avance avec des personnes triées pour justement ne réfléter qu’une seule réalité.
Votre étude présente le nombre de commune où la liste majoritaire a été élue au premier tour, rien ne reflète de la richesse ou non des débats par la suite.
Bon, maintenant, vous pouvez vous lancer dans le moinsage... -
Vous dites « Le panachage de liste n’interdit pas la présence d’opposition, au contraire ». Bien sûr que le panachage n’interdit rien, mais il rend la présence d’une opposition tellement difficile que c’est tout comme ...
Imaginez un panneau, devant un mur de 5 mètres de haut, qui vous dirait « vous êtes libre de sauter par dessus ce mur ». Ce panneau serait un mensonge. Pour le panachage, c’est la même chose : la loi dit que nous sommes libres de panacher nos conseils municipaux, mais en réalité le système est tellement restrictif que cette liberté, réelle au demeurant, ne peut être mise en oeuvre que dans 10% des cas.
Dans les faits, et c’est ce que démontre l’étude du panachage des conseils municipaux en Haute-Garonne, la système du panachage, contrairement à ce que pourrait faire penser son joli nom, ne permet pas de panacher les conseils municipaux.
Si le panachage permettait que les listes de candidats se mélangent pour constituer un conseil municipal pluriel, ce serait magnifique, mais ce n’est pas le cas.
Vous dites enfin « Votre étude présente le nombre de commune où la liste majoritaire a été élue au premier tour, rien ne reflète de la richesse ou non des débats par la suite ». Naturellement. Mais je me permet de penser que lorsque plusieurs projets d’avenir pour un village sont représentés autour de la table, la richesse des débats s’en trouve confortée. Ne croyez-vous pas ?
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lorsque plusieurs projets d’avenir pour un village sont représentés autour de la table, la richesse des débats s’en trouve confortée. Ne croyez-vous pas ?
Là, je suis tout à fait de votre avis. Mais il faut bien choisir à un moment donné le projet que suivra ce village. La vie d’une comune ne peut pas s’arrêter à des discussions sans fin. En bref, je pense que toute idée doit être exprimée, puis il faut trancher.
En tout cas, vous semblez porteur d’un projet dans lequel vous croyez. Vous avez de la volonté, un respect certain des opinions divergentes... Utilisez votre énergie pour convaincre vos concitoyens et bonne chance pour les futures échéances. C’est cela la démocratie locale. Bon courage pour la suite.-
La présence d’une opposition n’a jamais empêché de trancher. L’opposition enrichi le débat, mais ce n’est évidemment pas elle qui tranche.
Le système du panachage rend particulièrement difficile la présence d’une opposition dans les conseils municipaux. C’est un mauvais système, même s’il a l’air plutôt sympathique au premier abord. Le système du panachage permet de panacher les bulletins de vote, pas les conseils municipaux.
Il faut combattre ce système.
Je vous remercie de votre soutien.
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