Jean-Christophe Babinet

La présence d’une opposition n’a jamais empêché de trancher. L’opposition enrichi le débat, mais ce n’est évidemment pas elle qui tranche.

Le système du panachage rend particulièrement difficile la présence d’une opposition dans les conseils municipaux. C’est un mauvais système, même s’il a l’air plutôt sympathique au premier abord. Le système du panachage permet de panacher les bulletins de vote, pas les conseils municipaux.

Il faut combattre ce système.

Je vous remercie de votre soutien.

Vous dites « Le panachage de liste n’interdit pas la présence d’opposition, au contraire ». Bien sûr que le panachage n’interdit rien, mais il rend la présence d’une opposition tellement difficile que c’est tout comme ...

Imaginez un panneau, devant un mur de 5 mètres de haut, qui vous dirait « vous êtes libre de sauter par dessus ce mur ». Ce panneau serait un mensonge. Pour le panachage, c’est la même chose : la loi dit que nous sommes libres de panacher nos conseils municipaux, mais en réalité le système est tellement restrictif que cette liberté, réelle au demeurant, ne peut être mise en oeuvre que dans 10% des cas.

Dans les faits, et c’est ce que démontre l’étude du panachage des conseils municipaux en Haute-Garonne, la système du panachage, contrairement à ce que pourrait faire penser son joli nom, ne permet pas de panacher les conseils municipaux.

Si le panachage permettait que les listes de candidats se mélangent pour constituer un conseil municipal pluriel, ce serait magnifique, mais ce n’est pas le cas.

Vous dites enfin « Votre étude présente le nombre de commune où la liste majoritaire a été élue au premier tour, rien ne reflète de la richesse ou non des débats par la suite ». Naturellement. Mais je me permet de penser que lorsque plusieurs projets d’avenir pour un village sont représentés autour de la table, la richesse des débats s’en trouve confortée. Ne croyez-vous pas ?

Le panachage permet de panacher les bulletin de vote, oui, mais pas les conseils municipaux. C’est une réalité qui n’est pas forcément évidente à appréhender.

Que les électeurs se fassent plaisir à re-construire un conseil municipal idéal sur leur bulletin de vote est une chose, mais que le système du panachage, parce qu’il est fondamentalement un système majoritaire, élimine dans 90% des cas toute forme d’opposition en est une autre.

Pour moi, ce qui est important, c’est la possibilité de débattre au sein du conseil municipal. Mais pour qu’il y ait un vrai débat, il faut une opposition, non ? Et pour garantir une opposition, il faut au moins un peu de proportionnelle.

Par ailleurs, je pense sincèrement que dans la plupart des villages, le débat municipal n’est pas un débat de partis, mais un débat sur un avenir collectif.

Si les élections municipales mènent, dans 90% des cas, une équipe complète au conseil, sans aucune forme d’opposition, alors le système est mauvais.

L’acceptation d’une opposition, c’est « la » valeur de base de la démocratie. Mais il ne suffit pas de le dire, ou de changer quelques noms sur un bulletin pour qu’une opposition devienne réalité ..... Il faut laisser de la place à la proportionnelle.

Le panachage ne panache pas !

Je vous invite à aller visiter l’étude que nous avons faite sur le panachage en Haute-Garonne. Le constat est affligeant :
http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale/enquete-sur-le-panachage

D’une part, vous ne parlez que des villes de plus de 40000 habitants, qui ne sont que quelques centaines en France, et certainement moins de 1% des 36000 communes de notre pays. D’autre part, vous ne citez que le risque financier.

Certes oui, le pari financier peut être important dans ces villes. Mais n’exagérons rien quand même : les premiers atouts d’un(e) homme(femme) politique doivent être la débrouillardise et le réalisme. Avec la débrouillardise, on arrive toujours à monter une communication un tant soit peu pertinente à moindre frais. Et avec le réalisme, on évite de mettre des milles et des cents sur la table si la barre des 5% n’a aucune chance d’être atteinte....

Regardons le risque d’une manière beaucoup plus générale. Le premier risque est de ne pas être élu du tout, c’est à dire de ne même pas siéger au conseil municipal.

Dans les villes de plus de 3500 habitants (8% des communes), avec 5% des suffrages, la tête de liste siège au conseil.

Dans les villes de moins de 3500 habitants (92% des communes), avec 49% des suffrages, la tête de liste ne siège même pas au conseil municipal.

Qui prend vraiment des risques dans cette histoire ?

http://villeneuve-les-bouloc.org/democratie-rurale
Démocratie rurale

« Le principal problème est tout de même ailleurs : faut-il continuer à gérer du service dans des communes de moins de 3 500 habitants ? A mon avis, la réponse est simple et claire : c’est non. »

Il y a je crois de nombreuses réflexions sur le « bon niveau » pour la gestion des services collectifs. Et il est vrai que la France est de ce point de vue un cas particulier en Europe : 40% des communes européennes sont françaises ! Les communes françaises sont globalement très petites par rapport aux communes allemandes ou italiennes...

Donc la question que vous posez est légitime. Mais elle est déjà vieille, et de toutes les tentatives de « monter d’un niveau » la gestion des prestations collectives, une seule me semble digne d’intérêt : la Communauté de Communes. Cette structure est plébiscitée par les municipalités (plus de 90% des communes ont adhéré à une Communauté de Communes), et par les habitants (résultat enquête 2007 ici).

Donc un processus est en route. Mais pas chez nous ! Notre conseil municipal n’ayant pas eu de vraie dynamique de projet, a fini par refuser les propositions de Communauté réfléchies par les communes alentour...

Bien sûr, la création d’une Communauté de Communes, lieu de maturation puis réalisation de projets à un niveau supra-municipal, était un des points phare de notre campagne ...

Quoi qu’il en soit, déplacer la gestion de services à un niveau supra municipal est d’une telle évidence que la plupart des conseils municipaux s’y prêtent de bon coeur. Mais encore faut-il que ces conseils dispose d’une réelle capacité de renouvellement. Et pour donner une chance aux nouveaux, il faut leur faire une place dans le système, surtout s’ils ont 36% des voix !

Et bien sûr, il faut donner du poids démocratique aux Communautés de Communes, et donc élire nos représentants au suffrage universel (de liste !) direct.

C’est ce que défend l’Association des Maires Ruraux de France, comme d’ailleurs le scrutin de liste aux municipales : Voir la position de l’AMRF.