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- Premier article le 03/08/2010
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Les traitres
1328 visites 3 aoû. 2010 | 25 réactions |
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Je ne suis pas d’accord sur l’interprétation.Le but de ce texte est de ne pas permettre que des produits toxiques pour l’utilisateur et l’environnement, fussent-ils naturel, soit commercialisés ou distribués sans contrôle.L’interdicition énoncé par ce texte de loi, qui fait partie du code rural, concerne les préparations phytopharmaceutiques dont la définition a pu laisser croire qu’elle pouvait porter sur les mixtures que l’on peut faire chez soi...On parle bien d’autorisation de mise sur le marché et préparer un purin chez soi n’a pas pour objectif une mise sur un marché.Cette précision a été apporté dès 2006 par Bussereau, Ministre de l’agriculture de l’époque :« Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telle que le purin d’ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d’une mise sur le marché. En conséquence, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l’être sans obligation d’autorisation préalable. »Mais comme ça n’a pas suffit et pour libérer les produits phyto « bio » d’être soumis à une AMM complexe, un amendement a été adopté, également en 2006, est qui dit :III. – Le IV de l’article L. 253-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, quirelèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. »Je persiste donc : il n’y a jamais eu aucune menace sur le purin d’ortie réalisé pour un usage personnel ni la diffusion de sa recette ! -
@no_move
En gros, un brevet est accordé s’il respecte 3 critères définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.D’une manière générale, un brevet déposé sur une plante en tant que telle doit être directement rejeté au cours de l’examen car ne respectant pas les conditions de brevetabilité.Il arrive que des labos essaient malgré tout de s’octroyer la propriété d’une espèce en déposant un usage particulier ou un procédé.Si il peut être démontré que l’usage est ancien (par des tribus amazoniennes ou autre par exemple), le brevet sera également rejeté (pour info tout tiers peut formuler des objections à un dépôt une fois que la demande de brevet est rendue publique).Même une fois délivré par l’office, un brevet peut être contesté devant un tribunal pour démontrer que ce dernier est abusif.Je n’ai pas de chiffre concernant le domaine du vivant par contre c’est de l’ordre d’un brevet sur deux qui est rejeté quand les affaires vont jusqu’aux tribunaux.@perlsebVu les frais engendrés par les travaux de recherches, le dépôt du brevet et tout le marketing sur un nouveau produit, je peux vous assurer que l’entreprise qui perd un brevet à mal aux fesses quand ça lui arrive !Le système brevet n’est qu’un système. Peut-être pas idéal mais certainement pas liberticide.Malgré les abus qui existent, il reste le seul système qui impose que le savoir soit public justement ! Le brevet c’est monopole contre divulgation du savoir. Un système qui essai d’équilibrer les avantages pour un inventeur (monopole de 20 ans) et la société qui aura connaissance de la technologie développée et qui pourra s’appuyer dessus pour continuer de se développer.Sans le brevet, et cette carotte qu’est le monopole accordé, les entreprises préfèreraient garder leurs technologies secrètes et là tout le monde serait perdant ! -
Lobbyste ? Si si même que c’est pour un groupe ultra-secret qui dirige le monde en sous-main...
Blague à part, je ne fais que dire une seule chose : cet article est basée sur une information fausse. C’est tout.Vous pouvez toujours essayer de vous rêver comme un formidable résistant, transgressant des lois iniques, la réalité est que vous ne transgresser aucune loi en produisant ou en communiquant la recette du purin d’ortie.Si je réagi autant sur ce fil, c’est que je trouve qu’il y a suffisamment de vrais lois qui mériteraient d’être discutée et qu’il ne sert à rien de s’inventer des interdictions qui n’existent que dans l’imagination de quelques uns...Il n’y a pas pas à sauver le purin d’ortie car il n’a jamais été menacé... -
Sans prétendre avoir la vérité, on est dans « mon sujet », même si vous allez être obligé de me croire sur parole...
Et puis, il faut bien rester optimiste dans une certaine mesure sinon c’est la dépression assurée ;)Les systèmes, et notamment celui du brevet, ne sont jamais parfait et on pourra toujours trouver une anecdote qui fait exception à la règle.Ce qui me gêne c’est que l’exception est toujours mise en avant et masque le travail complexe du législateur et plus encore des tribunaux qui sont là pour éviter au maximum les abus en tout genre.Le monde est pourri ? Peut-être, mais pas autant qu’on voudrait toujours nous le faire croire... -
@Louisiane
Je ne dis pas que la loi est parfaite, ni que les AMM sont justifiées, je dis juste qu’affirmer que la loi interdit l’usage et la diffusion de la recette du purin d’ortie est faux.L’article est construit autour d’un argument qui est faux à la base, voilà le sens de ma réaction.Je vous rejoint sur les AMM... Regardons les vrais sujets plutôt que de crier au loup et de relancer des rumeurs infondées !@no_movePlutôt crever !Quand une info est fausse, elle est fausse. Mon propos ne va pas au-delà s’agissant de cet article.
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