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Gingko

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  • Gingko 18 novembre 2006 13:22

    Bonjour,

    Juste quelques commentaires :

    - Je ne suis pas d’accord pour dire qu’il faut supprimer les sanctions aux petites infractions. Une infraction est une infraction, et une sanction doit, par définition, y être prévue, sinon ce n’est plus une infraction.

    En revanche, il est clair que cette sanction pourrait être plus proportionnée.

    Il a été annoncé récemment la réduction de la sanction pour les petits excès de vitesse. C’est pour moi une bonne initiative. Il a été aussi annoncé que cette réduction ne concernera pas les excès commis en agglomération. Je ne pense pas cela approprié. Une marge de réduction de sanction devrait y exister aussi, même si elle pourrait être beaucoup plus faible (excès de moins de 5 km/h ?).

    Je pense également que les excès les plus faibles ne devraient pas faire l’objet de retraits de points.

    Tout ceci au nom d’une plus juste gradation des sanctions. Un automobiliste qui a été, sanctionné, même faiblement et sans retrait de points, pour un petit excès de vitesse, y verra quand même vraisemblablement un avertissement contre la tentation d’aller encore plus vite par la suite ...

    - Je pense aussi que le non-port de la ceinture de sécurité, ainsi que toutes les autres infractions n’affectant pas la sécurité d’autrui, ne devrait pas faire l’objet d’un retrait de points.

    Je me rappelle encore, d’ailleurs, de mémoire, ce qui avait été annoncé à l’époque, au tout début de l’instauration du permis à points, ce devait être en 1992, par là. En substance, ça donnait :

    « Rassurez-vous, les infractions telles que le non-port de la ceinture de sécurité n’affectant pas la sécurité d’autrui, ne feront pas l’objet de retraits de points. »

    Je ne sais plus qui avait dit ça à ce moment-là, mais il est clair qu’il n’avait pas une très bonne vision de l’avenir.







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