Bonsoir à Mr Chalot, j’aimerais votre avis sur cette structure : « Villa Village » à Lille
le lien mène à un erreur de surcharge mais il fonctionne
Ne modère presque que négatif.
@Renaud BouchardBonjour Mr Bouchard, j’ai tenté de comprendre le lien sur assemblée nationale mais je ne comprends rien, pourriez vous en faire une courte synthèse en tant que juriste ? d’avance merci.
@robertVoici le lien
Bonjour, juste sous votre article il y a Emile Mourey qui a écrit une étude sur cela, il y a plusieurs années, je vais chercher son article.