Dimanche prochain les vénézuéliens sont appelés à voter pour une soi-disant réforme constitutionnelle. Le terme « soi-disant » est sciemment choisi car la réforme veut changer 69 articles des 350 en vigueur d’une constitution encore fraîche de 1999. De plus, certains (...)
29 nov. 2007 | 106 réactions | Daniel Duquenal + Partager
C’était l’article le plus préoccupant de la loi Hortefeux (voir Agoravox). Il faut désormais parler au passé de l’article 63 censé autoriser l’établissement de statistiques ethniques. Les onze sages du Conseil constitutionnel, parmi lesquels les deux (...)
16 nov. 2007 | 0 réaction | + Partager
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 15 novembre 2007 concernant deux articles de la loi Hortefeux votée le 23 octobre 2007. Ces deux articles ont déjà été (...)
16 nov. 2007 | 13 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager
Budget de l’Élysée augmenté, classe politique impopulaire, inconsistance de l’opposition, jeunesse, sport ostentatoire, volontarisme présidentiel, peoplisation (...)
15 nov. 2007 | 25 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager
Le lundi 12 novembre, Nicolas Sarkozy a adressé à son Premier ministre une lettre publique pour lui demander d’établir un projet de réforme de la Constitution d’ici au 15 décembre. Cette lettre s’appuie bien entendu largement sur le récent rapport du comité (...)
14 nov. 2007 | 6 réactions | Romain Baudry + Partager
Le Président de la république, Nicolas Sarkozy, s’apprête à réformer les institutions. Il vient d’adresser un courrier au Premier ministre, François Fillon, afin que ce dernier prépare une loi sur les institutions. Ce courrier vient juste après la remise du (...)
13 nov. 2007 | 0 réaction | + Partager
L’article rappelle quelques-unes des propositions les plus importantes de la commission Balladur de réforme de la Constitution et s’inquiète d’une évolution vers une hyperprésidentialisation de la Ve République comme le propose ladite commission. La (...)
2 nov. 2007 | 11 réactions | Jean-Michel B. + Partager
Scoop : une exécution capitale, ça fait mal ! Contre l’avis de ses membres les plus conservateurs (Samuel A., Alito Jr. et Antonin Scalia), la Cour suprême a décidé de suspendre l’exécution d’un condamné à mort au Mississipi en attendant de statuer sur un (...)
31 oct. 2007 | 22 réactions | stephanemot + Partager
A quoi sert un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. En France, la Constitution prévoit quatre cas de référendum : trois (...)
31 oct. 2007 | 8 réactions | Renaud Bouchard + Partager
Après le sommet européen de Lisbonne et la perspective, désormais claire et sans doute inévitable, d’une ratification par la voie parlementaire de la mouture dite « modificative » du traité constitutionnel européen que les Français avaient décidé de rejeter en 2005, la (...)
31 oct. 2007 | 7 réactions | Frédéric Alexandroff + Partager