Les commentaires de Marti

Pas automatiquement : il suffit d’être propriétaire de son logement (et donc redevable de la taxe foncière) mais de n’avoir quasiment pas de revenus. C’est un cas de figure rare mais qui existe. (et qui mériterait aussi une réforme)

Sauf à être communiste (ce que je ne suis pas), je trouve normal que chaque contribuable puisse garder une partie de ses gains pour lui même, quel que soit le montant de ces gains. A ce titre qu’on plafonne le montant de l’impôt me semble donc logique, sans quoi on peu arriver à des situations absurdes où on doit payer plus d’impôts qu’on ne gagne d’argent.

Après on peu débattre du "bon" taux à fixer. Ce serait intéressant mais vous n’abordez pas cette question dans votre article.

On vit très confortablement en Allemagne, la France n’est pas le seul pays habitable. (sans parler de l’Italie, dépourvu d’ISF comme partout mais aussi de droits de succession)

Les milliards ont été prêtés, ils ne sont pas à financer sauf si l’emprunteur fait défaut (ce qui à ce stade semble assez peu problable). En ce qui concerne les banques ils sont même prètés à un taux supérieur à celui auquel emprunte l’état, ce qui est génère des revenus pour l’état.

Argument logique curieux : d’abord l’auteur nous explique que l’effet du bouclier sur les expatriations fiscales est réduit, pour en conclure que le problème des expatriations est surévalué.

Secondo, la question du coût de l’expatriation fiscale n’est pas examinée sérieusement (la résumer en citant un membre du PS sur la question ne prouve rien). La perte de recettes fiscales dépasse largement une année de collecte d’ISF : il existe d’autres impôts, et pas des moindres, ensuite les impôts se payant chaque année, il faudrait faire le calcul sur la durée, enfin il faudrait mesurer les retombées indirectes (TVA, créations d’emplois,etc.). Il y a peu d’études sur le sujet mais il y en as, l’auteur aurait peut être du chercher de ce côté là.

Enfin allez expliquer aux belges (la Belgique est une destination classique des expatriés fiscaux français) que leur pays est un "paradis fiscal", vous aurez beaucoup de succès. Le fond du problème c’est que tous les pays frontaliers de la France ont une fiscalité du patrimoine plus légère (et l’Allemagne, pays ultra-libéral bien connu, un bouclier fiscal à 50% garanti comme droit constitutionnel)

Cet article confond "paquet fiscal" (un ensemble de mesures diverses budgetté à 15 Mds d’€) et le bouclier fiscal, voté en deux temps (la première version avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy) et qui aujourd’hui coute un peu moins de 0,5 Mds € (dont la moitié environ est imputable au paquet fiscal).

Pas du tout CQFD : la bourse a baissée de 50% au bas mot, mais les obligations d’état ont augmentés, et l’immobilier européen descend pas bien vite. Y’a différents investissements autre que le bourse.

Sur le fond je n’ai toujours de réponse à ma question : qui a gagné de l’argent aujourd’hui (depuis que la crise est enclanchée) avec les CDS ? Ce serait quand même intéressant de savoir qui est du bon côté de la contrepartie.

Article intéressant mais il manque le mot de la fin : si ces CDS déclenchent des pertes énormes pour certains, cela veut dire en sens inverse des gains du même montants pour d’autres. Mais alors qui ? Car même du côté des hedge-fund on voit beaucoup de rouge.

- Le seuil de cession déclenchant l’imposition n’est pas de 250 000 € mais 25 000 € (un zéro de plus ça fait une grosse différence)

- Le PEA n’a jamais supporté de charges sociales (au nom de quoi ? celà n’a rien à voir avec des revenus du travail). En revanche il supporte toujours les prélèvements sociaux, et maintenant s’y ajoute les 1,1% du RSA

- l’option de l’impôt forfaitaire sur les dividendes ne prolonge en rien le bouclier fiscal, il résulte d’un alignement de la fiscalité du patrimoine. Chose rendue nécessaire par l’aisance avec laquelle les dividendes se convertissent en plus value (il suffit de capitaliser dans un fond ou une holding)

Au final entre l’alourdissement de l’imposition des plus values et l’ajout du RSA, les actionnaires individuels ont été fiscalement pénalisés ces dernières années, y compris par le gouvernement actuel.

Votre article parle du "paquet fiscal" (loi TEPA), vous parlez maintenant de la loi de finance 2008 : ce n’est pas la même chose.

Par ailleurs si l’option de l’impôt forfaitaire a été offerte sur les dividendes, c’est pour en aligner le régime sur celui des plus values, qui lui a été considérablement alourdi (passé de 26% à 30,1% en l’espace de quelques années). Je pense que les actionnaires se seraient bien passé d’un tel cadeau.

C’est aussi la réflexion qui m’est venue à l’esprit : la barre tout à droite est totalement trompeuse et placée ici artificiellement.

Si on corrige cette erreur le graphique ne présente plus rien de surprenant et se contente de démonttrer l’existence du SMIC (quel scoop !).

L’auteur est visiblement mal renseigné, iI n’y a aucune mesure visant les détenteurs d’actions dans le paquet fiscal (loi TEPA).

Sur le fond le raisonement est faux aussi : les actionnaires ont vu leurs investissements perdre plus de la moitié de leur valeur, les dividendes 2009 (payées en 2010) seront en baisse (et probablement de façon importante). Les actionnaires "paient" donc lourdement la crise économique actuelle. Ceux qui ne paient pas, ce sont les détenteurs d’obligations d’état ou d’Assurance vie avec fonds en Euro : ceux là n’ont pris aucun risque et continueront de toucher leur rente tranquillement.

C’est curieux car je n’ai que rarement vu cet argument "ISF touche les classes moyennes". Il y a bien eu quelques vagues à l’époque des "paysans de l’île de Ré", mais ça fait déjà quelques années qu’on en parle plus beaucoup.

Sur le fond qu’un impôt touche 1 personne ou 63 million ne le rend pas bon ou mauvais en soit, et le fait qu’il touche peu de monde n’est en rien une qualité ni une raison à elle seule pour le garder. De fait si l’article est exact sur le fait que la majorité des redevables paient peu (étant dans les deux premières tranches), ce n’est en fait pas un argument ni dans un sens ni dans l’autre. Et si l’auteur est critiqué c’est parce qu’en fait il reprend un (mauvais) argument des pro ISF (ça touche peu de monde, donc faut pas y toucher).

Je crois que sur l’ISF tout a été dit. Il ne reste plus aux politiques qu’à prendre leur courage à deux mains et le supprimer (plutôt que d’inventer des usines à gaz type bouclier fiscal pour contourner l’obstacle)

Je ne vois pas bien ce que le bouclier fiscal viens faire la dedans. La fraude décrite dans cet article aboutirait au même résultat sans le bouclier fiscal (les gens qui n’ont rien et ne gagnent rien ne paient pas d’impôts de toute façon). Il est même probable qu’un fraudeur opérant de la sorte tentera de faire profil bas en évitant d’envoyer une demande de remboursement à l’administration au titre du bouclier.

Quant au bouclier fiscal lui même : on aurait pas eu besoin d’un tel mécanisme si la fiscalité française n’était pas aussi tarabiscotée et injuste. Si on se contentait de taxer seulement les revenus (ce qui serait logique et légitime) le bouclier fiscal n’aurait plus aucune utilité.

Là je pense que vous vous trompez : avant le vote de la loi TEPA il n’y avait pas vraiment de stratégie de défiscalisation praticable (investir tout son patrimoine dans des forêts et des tableaux n’est pas faisable, pas plus que de mettre tout son patrimoine dans une société dont on prendrais la direction).
Même aujourd’hui la gauche ne cesse de menacer de supprimer le paquet fiscal, ce qui rend les stratégies d’optimisation hasardeuses puisque pouvant être annulées au premier changement de majorité.

Quant-à se couper de ses racines : Bruxelles n’est qu’à 1h20 en TGV de la Gare du Nord, on y parle français et on n’y paye ni ISF ni (cerise sur le gateau) d’impôt sur les plus values. Les chiffres des départs officiels sont sous-estimés car ils ne comptent que ceux qui payent déjà l’ISF : le cas type du chef d’entreprise (donc exonéré) qui déménage au moment de céder son entreprise (pour échapper à la taxation de la plus value puis de l’ISF) n’apparaitra jamais dans les chiffres. Il existe toute une industrie autour de l’assistance au départ (cabinets privés ou banques), si elle existe c’est bien qu’il y a une demande significative derrière.

Si cet impôt est relativement peux couteux pour ceux qui sont dans la 1er ou 2ème tranche, il l’est nettement plus pour les tranches au dessus. En effet les taux du barême ont été fixé à une époque où les taux d’intérêts étaient nettement plus élevés, et n’ont jamais été revus depuis.

Hors payer 1,8% sur la valeur d’un patrimoine qui rapporte 10% chaque année est beaucoup plus facile que quand ce patrimoine rapporte 5%. Pour faire un calcul simplifié : un rendement brut de 5% va rapporter 3,5% net. Si l’on compte 2% d’inflation (qui "mange" le patrimoine) il ne reste plus que 1,5% d’enrichissement réel. Si ce patrimoine est dans la tranche la plus élevée à 1,8%... le capital a un rendement réel négatif, autrement dit le contribuable s’appauvri chaque année.

Certes il y a des exonérations, certes cela concerne uniquement les "gros" redevables, mais pour ces derniers le choix se limite à s’appauvrir chaque année ou partir... un choix souvent vite fait. Cet impôt nécessite au minimum d’être lourdement réformé, idéalement supprimé (quitte à compenser par la création d’une tranche à 50% à l’impôt sur le revenu)

Gérer les revenus locatifs de 150 appartements c’est un boulot (peut être même plusieurs...) à plein temps  : faire les état des lieux, gérer l’entretient et la rénovation, faire les comptes, etc.

Dans ces 65 Mds, on inclus pas mal de choses, dont les aides aux entreprises publiques, les aides qui bénéficient en fait directement aux consommateur (réduction et aides diverses pour travaux, etc.) et pas mal de choses encore, ce qui fait qu’au final l’argent donné directement aux entreprises privées n’en constitue qu’une partie bien plus modeste.

De toute façon le terme est un peu abusif, il n’y a qu’un seul Web qui a tendance à évoluer ces dernières années vers l’associatif et l’applicatif (avec AJAX). Il se trouve qu’il y a un regain d’intérêt pour l’économie Internet maintenant que la « bulle 1.0 » est derrière nous, mais de la à parler d’une nouvelle bulle j’ai quelques doutes.