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Loi Dussopt, circulaires Philippe et Castaner : vers la destruction des services publics départementaux !

Loi Dussopt, AP 2002, circulaires Philippe et Castaner, les attaques en catimini sont cependant massive contre les services publics de l’Etat.

La loi Dussopt est la boite à outils pour mener le programme AP 2022 de suppression de 120 000 postes de fonctionnaire et de libéralisation, fermetures et privatisations massives des services publics, tout particulièrement ceux de l’Etat. Cette loi organise la précarisation massive des fonctionnaires et agents publics, et la fin de fait des statuts particuliers de la fonction publique, de la transparence dans la gestion des postes et carrières. En violation du principe d’égalité de traitement.

Analyse de deux exemple avec les services départementaux interministériels, les DDI, c’est à dire les DDT(M) du ministère de l’écologie et de l’agriculture, les DIRECCTE dépendant de Bercy et de l’Industrie et comprenant les inspecteurs du travail. Et on pourrait multiplier les exemples avec les DDJSCS (jeunesse, sports et cohésion social), DDPP (protection des populations), les DDFiP (impôts) etc…

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Le ministère de l’écologie et de l’équipement en voie de disparition

Le ministère de la Transition écologique “est à la veille de l’extinction, et s’il tient, c’est parce que ses agents tiennent contre vents et marées”, juge Laurent Janvier, pour la fédération equipement écologie de FO.

Les syndicats du ministère de la Transition écologique estiment ne pas être écoutés par François de Rugy.

“Le projet de loi de réforme de la fonction publique porte en lui les germes de la fin des compétences de l’État”, craint Simon Lery, du syndicat SNE-FSU. Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels, lesquels ne bénéficieront pas du statut de fonctionnaire qui permet de résister aux pressions politiques, selon le syndicaliste. Or, cette mesure n’est qu’une étape d’un mouvement plus large.

Prise de pouvoir des préfets

Les syndicats dénoncent aussi une récente décision qui fait passer la gestion des DDI dans le giron du ministère de l’Intérieur et non plus du Premier ministre. “Les préfets ont mis la main sur les services de l’État, ce qui pose la question de l’indépendance des agents”, juge Laurent Janvier pour Force ouvrière. “Jusque-là, il y avait la possibilité d’avoir des lieux où on disait : ’ce projet n’est pas possible’. Désormais, toute décision sera liée à l’avis du préfet et aux pressions qu’il subit.” “On sait bien qu’avec lui, c’est rarement l’environnement qui gagne”, abonde Simon Lery.

Autre mesure récente qui fait bondir les syndicats : l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation par une quinzaine de préfets (1), qui pourrait bientôt être généralisée. Le préfet peut ainsi déroger à des normes relevant de divers domaines (environnement, agriculture, forêts, emploi, aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme, protection du patrimoine culturel, activités sportives, etc.). Dans les faits, “80 % des sujets concernent nos deux ministères et les architectes des bâtiments de France”, assure Laurent Janvier.

– 40 % d’effectif depuis 2007

Cette “préfectoralisation des politiques” s’ajoute à une forte diminution des effectifs que connaît le ministère ces dernières années. En 2019, ce sont 1 300 postes qui doivent être supprimés, après 1 400 en 2018. Soit “une baisse de 40 % des effectifs” depuis la création du “grand ministère” voulu par Jean-Louis Borloo en 2007, au moment du Grenelle de l’environnement. “Chaque année, nous sommes soit médaille d’or, soit médaille d’argent” des ministères perdant le plus d’effectifs, ironise Laurent Janvier. Résultat : certains agents ont connu trois réaffectations en moins de dix ans, ce qui entraîne un mal-être au travail, voire des suicides. Fabienne Tatot, pour la CGT, en dénombre au moins “un par mois depuis fin 2018”.

Simon Lery dénonce “la contradiction” qu’il observe entre l’affichage de l’exécutif sur la biodiversité (lire sur AEF info) et “la baisse des moyens” dévolus au futur Office français pour la biodiversité (issu de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS). En tout, 200 emplois devraient être supprimés d’ici à 2022. Or, le gouvernement affiche “l’objectif de faire plus de contrôles ! On ne sait pas par quel miracle on y arrivera”.

S’agissant du 11e parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, les syndicats craignent qu’il soit créé uniquement à partir des neuf emplois déjà existants pour la phase de préfiguration.

“On bascule dans un monde différent”

Quant aux Voies navigables de France, ses moyens sont tellement réduits que l’établissement a adopté un “plan de dénavigation”, dénonce Malvina Simon, du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics et des collectivités territoriales. Ce qui signifie que certains sites ne vont bientôt plus être ouverts à la navigation.

“Entre la prise en main des services de l’État par les préfets et le développement des établissements publics, dans lesquels il est plus facile de recruter des contractuels, on bascule dans un monde différent”, juge Francis Combrouze, pour la CGT. “On est à la veille de l’extinction et si le ministère tient, c’est parce que ses agents tiennent contre vents et marées”, dénonce Laurent Janvier.

Refusons le démantèlement des services du ministère du travail !

l’appel de l’intersyndical du ministère du travail

à signer la pétition de soutien

http://chng.it/jQrJFfcjBf

Les services déconcentrés du Ministère du Travail et de l’Emploi (et d’autres administrations) assurent des missions essentielles à destination des salarié.e.s et demandeur.euses d’emploi. Déjà touchés par une diminution d’effectifs de 20% entre 2009 et 2017, deux projets de circulaire prévoient le démantèlement de ces services et la disparition des unités départementales.

La fin des unités départementales et des DIRECCTE, cela signifie :

  • Des suppressions massives de postes au détriment des salariés ! des postes à l’inspection du travail vont encore être supprimés cette année : il reste Moins de 2000 agents de contrôle pour toute la France. L’objectif du gouvernement est d’arriver à un ratio d’1 agent pour 10000 salarié-e-s soit 2 millions de salariés exclus d’un recours auprès de l’inspection du travail !
  • La perte pure et simple de certaines missions, telles que la Main d’œuvre étrangère (qui autorise le travail des salariés étrangers par exemple) qui sera rattachée à la préfecture…
  • Des services dédiés à la politique de l’emploi en difficulté alors que les besoins et les sollicitations sont considérables, que ce soit pour l’insertion des publics en difficulté ou la gestion des mesures d’accès à l’emploi. Ils sont menacés par l’annonce d’une nouvelle vague de décentralisation qui augure une inégalité de traitement entre les territoires.
  • Un service gratuit de renseignement du public en droit du travail perdu au sein d’une nouvelle direction interministérielle aux contours et moyens flous.
  • Des services supports, qui viennent en soutien de tous ces métiers, transférés aux préfectures dans un objectif de diminution d’effectifs

Il n’y a pas de magie… avec moins d’agents, c’est forcément moins de service public moins de contrôle de la réglementation du travail, des salariés moins protégés, moins de renseignements au public, moins d’aide à l’accès à l’emploi pour les publics les plus en difficultés. Ce sont aussi les conditions de travail qui se dégradent, parfois de façon dramatique puisque les suicides et tentatives de suicides se multiplient au sein de ces services.

https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/loi-dussopt-circulaires-philippe-castaner-vers-la-destruction-des-services-publics-departementaux-de-linspection-du-travail-a-lecologie/


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9 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 20 juin 11:16

    Ils sont en place pour cela non ?

    Ils font leur job que cela plaise ou non , il ne fallait pas veauter pour Macron les mougeons .....


    • Ruut Ruut 24 juin 13:29

      @zygzornifle
      Le pire c’est que c’est souvent le fonctionnaire qui vote Macron.

      Il est quand même fort ce type.
      Il allume en premier son électorat.
      Les retraités, les travailleurs en voitures et maintenant les fonctionnaires.
      En tout cas il tient ces promesses même les pires….


    • Houp@ Houp@ 20 juin 12:27

      Bonjour,
      l’argument culpabilisant réitéré en boucle par nos gouvernants et les médias, selon lequel il faut diminuer de façon drastique les dépenses publiques pour réduire la dette publique a encore de beaux jours devant lui.
      En la matière la dialectique est tellement bien présentée que l’idée est encore admise par nombre de français.
      C’est également un bon moyen pour détruire les états.

      Et que sont les nations sans état ?


      • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 20 juin 18:37

        Houp@

        La mafia ( UE et ses petits larbins) veut faire disparaître les nations pour les diluer dans le magma européen. Plus d’Etat, plus de pays, plus de peuple !
        La fonction publique est un des piliers de l’Etat, donc, à quoi s’attaquent-ils ?
        C’est l’existence même du pays qui est menacé.

        Il faut vraiment lire les premiers textes de loi datant de 2012, sur la fonction publique qui autorisait déjà la contractualisation des agents, (comme le privé) au sein de la fonction publique. Mais que dans certains cas bien spécifiés.

        En 2019, la mafia a décidé de faire disparaitre 120 000 fonctionnaires d’ici 2022, et de pousser la logique en les remplaçant par des contrats privés. C’est ce qu’il se passe en ce moment dans la plupart des collectivités territoriales employant beaucoup d’agents, où des intérimaires sont recrutés avec des petits contrats minables d’un an, ce sont des employés jetables. Et si le fonctionnaire garde son statut, il peut-être tout aussi jetable, avec cette réforme inique par le détachement d’office, même contre la volonté du fonctionnaire considéré comme un petit ballon.

        Selon les mainstream qui glosent sur cette réforme extraordinaire, il s’agit de l’application à la française du « New Public Management », en précisant que cela venait des USA et pratiqué depuis longtemps là-bas. On voit bien le niveau de réflexion des journaleux engagés dans la propagande macronienne.

        Les Français se sont toujours moqué des fonctionnaires, que ce soit dans les films, ou au théâtre de boulevard, mais toujours avec humour, et jamais, au grand jamais, dans leur ensemble, les Français n’ont souhaité la disparition de leur statut.
        Les Français vont désormais goûter aux joyeusetés du « tout privé » : dans les grandes poches des mafieux. De la montée en charge des taxes, des tarifs des services anciennement publics, devenus des pompes à fric pour le privé, de l’augmentation des prix, etc. Ils vont comprendre.
        Pour l’instant, les classes moyennes touchées par ces lois scélérates, ne réalisent pas encore ce qui les attend dans les prochains mois, c’est à ce moment là qu’ils regarderont d’un autre oeil,  du moins ceux qui se bouchaient le nez avec mépris  les gueux en gilets jaunes. Et l’endosseront à leur tour le gilet jaune. C’est une question de temps et de prise de conscience, et ça va venir vite.
        On dit aussi qu’ils se bougeront lorsque le frigo sera vide, il le sera très vite aussi.


      • Sozenz 20 juin 13:01
        Le ministère de l’écologie et de l’équipement en voie de disparition

        c est amusant , macron qui demande en plus aux ecolos de faire aliance avec lui . et les ecolos sont le troisieme parti pour les européenne . punaise comment macron en... tout le monde mais d une violence ...

        j ai presque envie d’ en rire !( d un rire bien jaune ...par contre )


        • Nicole Cheverney Nicole Cheverney 20 juin 18:44

          @Sozenz

          Bonjour, Macron aime l’écologie comme moi, je suis bonzesse dans une lhamasserie. Il est projeté de vendre des centaines d’hectares de forêt française, au « privé » pour une bétonisation qui profitera on s’en doute bien, non pas aux petits entrepreneurs, mais aux grosses mafias du bâtiment.
          Main basse sur la France.



          • On peut exercer un emploi public et être payé sous le seuil de la pauvreté, démonstration avec les assistants scolaires pour les élèves handicapés :

            https://intensite.net/2009/handicap

            Quand tout le monde sera au même régime, il n’y aura plus d’état et ce sera la loi de la jungle : toute la logique du capitalisme !


            • Lambert 22 juin 11:54

              Dussopt, un grand socialiste ! J’ai signé la pétition, même si ça ne sert à rien.

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