Comment sortir du capitalisme ? Une solution : L’entreprise équitable

Dans une entreprise, il est donc juste de reconnaître la contribution de chacun par le partage équitable du pouvoir et des fruits du travail, en reconnaissant, à terme, la suprématie du travail actif (salariés, entrepreneurs) sur le capital, sinon, comme le précisait Proudhon « c’est du vol légalisé ».

Le projet de loi présenté ici vise à permettre à ceux qui produisent la richesse par leur travail, de se réapproprier progressivement leur outil de production sur la base de l’EBE (excédent brut d’exploitation appelé aussi bénéfice brut), qu’ils contribuent à créer chaque année, pour monter au capital de leur entreprise, jusqu’à devenir, en moins de 20 ans, majoritaire dans la décision.

Ayant ainsi retrouvé un statut de « citoyen dans leur entreprise » (au sens Jaurésien), les travailleurs retrouveront leur humanité trop souvent bafouée dans le système actuel, et pourront donner libre cours à leur créativité, facteur éminemment favorable à la performance de l’entreprise et donc à leur financement, dans le cadre d’une économie ouverte.

Une telle loi, concerne toutes les entreprises moyennes et grandes. Elle est nécessaire pour arrêter la suprématie du « monde de la finance  », condition indispensable pour que le TRAVAIL domine le CAPITAL et ne soit plus son esclave. En ce sens elle est révolutionnaire.

Mais elle ne pourra être votée et appliquée qu’avec un large appui populaire, ce qui nécessite une large prise de conscience des citoyens, à laquelle l’éducation populaire peut contribuer. Cette loi, complémentaire au statut des SCOP, présente l’avantage de faciliter l’investissement, la création des entreprises et pourra être appliquée à toutes les entreprises capitalistes à partir de 10 salariés.

C’est enfin la citoyenneté qui entre dans l’entreprise !

Voici quelques extraits tirés du document https://static.mediapart.fr/files/2018/08/03/entreprise-equitable-v11.pdf qui explicite le projet de loi visant à transformer pratiquement et progressivement toutes les entreprises actuelles en entreprises équitbles

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 Dans le système actuel il est banal de dire que les entreprises capitalistes, du type SA ou SARL appartiennent essentiellement aux actionnaires qui s’approprient le fruit du travail. Les salariés se contentent de vendre leur force de travail en échange d’un salaire « négocié » entre l’employeur et l’employé, négociation faussée par l’état de subordination du salarié, le but principal étant la rentabilité des capitaux investis c’est à dire la recherche d’un Profit maximum pour enrichir ses propriétaires.

Il convient tout d’abord de bien comprendre d’où provient le profit des propriétaires d’une entreprise capitaliste. A l’origine, il y a le bénéfice intermédiaire réalisé chaque année par une entreprise, appelé EBE (Excédent brut d’exploitation) ou Bénéfice Brut. C’est ce qui reste du produit des ventes après paiement des achats, et versement des salaires et cotisations.

A ce jour, ce bénéfice appartient essentiellement aux actionnaires. Il est réparti entre les dividendes versés aux actionnaires, et l’augmentation des fonds propres. L’augmentation des fonds propres de l’entreprise, contribue à valoriser l’entreprise, donc la valeur des actions.

Et le comble, non seulement les actionnaires accaparent ce bénéfice, mais de plus, de par la loi, ils ont le pouvoir décisionnel sans partage, dans les conseils d’administration. C’est là le véritable abus du capitalisme : « Le droit des sociétés commerciales entretient une confusion entre l’entreprise et l’association constituée par les apporteurs de capitaux »

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Proudhon a déjà l'idée de la coopérative ouvrière où les associés possèdent le capital de façon indivise et en assurent collectivement la gestion.

En 1898 Jean Jaurès notait l’absence de démocratie dans l’entreprise. Il se demandait pourquoi on pouvait être citoyen à la ville et perdre ce statut dès que l’on passe la porte de l’entreprise.

Alors, comment corriger cette injustice fondamentale du système capitaliste qui accorde le profit et le pouvoir aux seuls actionnaires ?

Solution : en reconnaissant aux salariés le droit de partager la richesse qu’ils ont contribué à créer, mais aussi le droit de décider de la marche de l’entreprise au sein des instances dirigeantes.

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Il apparaîtrait donc fort souhaitable de trouver un moyen pour transformer progressivement toutes les entreprises « capitalistes » de loin les plus nombreuses, en « entreprises équitables » ou « entreprises socialisées » au sens Jaurésien du terme, tout en favorisant l’esprit d’initiative des créateurs d’entreprises. Mais comment ?

Pratiquement, il paraît souhaitable de proposer une modification du statut des entreprises par actions (SA, SARL) : Une solution pragmatique pour satisfaire cet objectif de justice peut consister à se baser sur le Bénéfice brut (EBE) pour que les salariés deviennent progressivement et collectivement copropriétaire de leur entreprise, jusqu'à atteindre la majorité dans la prise de décision en poins de 20 ans.

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Ainsi, au fil des années, les salariés percevraient collectivement des actions gratuites correspondant à ce bénéfice qu’ils ont contribué à créer, jusqu’à atteindre progressivement dans une première étape, la minorité de blocage (33%) puis à terme, la majorité (51%) comme dans les SCOP. C’est en quelque sorte la « greffe » d’une SCOP dans l’entreprise capitaliste actuelle. On propose d’appeler COPAS (COopérative de Participation des Salariés) le collectif des salariés.

Pratiquement, pour permettre à la COPAS de monter au capital de l’entreprise il serait attribué gratuitement chaque année à la collectivité des salariés instituée au sein de l'entreprise, un certain nombre d’actions dont la valeur correspond à une partie du bénéfice annuel brut EBE

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Il convient d’inscrire dans le marbre de nos institutions :

La richesse générée par les entreprises privées appartient aussi et surtout à ceux qui la produisent par leur travail

Ainsi, une fois restaurée la démocratie dans l’entreprise, cellule de base de tout système économique, il sera plus aisé avec des citoyens responsables de leur entreprise, d’instaurer une vraie démocratie à tous les niveaux, commune, département, état…

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conclusion

Ce système permettra aux salariés de monter progressivement au capital de leur entreprise et d’atteindre la majorité décisionnelle en 20 ans maximum. Espérons que ce projet de loi, réaliste car pragmatique, permettra aux travailleurs de devenir citoyens dans leur entreprise, au sens Jaurésien du terme.

Ce projet, évidemment révolutionnaire, comme l’était l’acquisition du droit de vote à la révolution française, se heurtera au tollé de la pensée dominante néo libérale, et ne pourra se réaliser qu’avec un fort soutien populaire. Est-ce que cette utopie se réalisera un jour ? Pourquoi pas si nous semons une graine !

par Hubert Viallet, le 3 août 2018