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Comment sortir du capitalisme ? Une solution : L’entreprise équitable

L'entreprise équitable, c'est le Tavail plus fort que le capital

Dans une entreprise, il est donc juste de reconnaître la contribution de chacun par le partage équitable du pouvoir et des fruits du travail, en reconnaissant, à terme, la suprématie du travail actif (salariés, entrepreneurs) sur le capital, sinon, comme le précisait Proudhon « c’est du vol légalisé ».

Le projet de loi présenté ici vise à permettre à ceux qui produisent la richesse par leur travail, de se réapproprier progressivement leur outil de production sur la base de l’EBE (excédent brut d’exploitation appelé aussi bénéfice brut), qu’ils contribuent à créer chaque année, pour monter au capital de leur entreprise, jusqu’à devenir, en moins de 20 ans, majoritaire dans la décision.

Ayant ainsi retrouvé un statut de « citoyen dans leur entreprise » (au sens Jaurésien), les travailleurs retrouveront leur humanité trop souvent bafouée dans le système actuel, et pourront donner libre cours à leur créativité, facteur éminemment favorable à la performance de l’entreprise et donc à leur financement, dans le cadre d’une économie ouverte.

Une telle loi, concerne toutes les entreprises moyennes et grandes. Elle est nécessaire pour arrêter la suprématie du « monde de la finance  », condition indispensable pour que le TRAVAIL domine le CAPITAL et ne soit plus son esclave. En ce sens elle est révolutionnaire.

Mais elle ne pourra être votée et appliquée qu’avec un large appui populaire, ce qui nécessite une large prise de conscience des citoyens, à laquelle l’éducation populaire peut contribuer. Cette loi, complémentaire au statut des SCOP, présente l’avantage de faciliter l’investissement, la création des entreprises et pourra être appliquée à toutes les entreprises capitalistes à partir de 10 salariés.

C’est enfin la citoyenneté qui entre dans l’entreprise !

 

Voici quelques extraits tirés du document https://static.mediapart.fr/files/2018/08/03/entreprise-equitable-v11.pdf qui explicite le projet de loi visant à transformer pratiquement et progressivement toutes les entreprises actuelles en entreprises équitbles

.........................

 Dans le système actuel il est banal de dire que les entreprises capitalistes, du type SA ou SARL appartiennent essentiellement aux actionnaires qui s’approprient le fruit du travail. Les salariés se contentent de vendre leur force de travail en échange d’un salaire « négocié » entre l’employeur et l’employé, négociation faussée par l’état de subordination du salarié, le but principal étant la rentabilité des capitaux investis c’est à dire la recherche d’un Profit maximum pour enrichir ses propriétaires.

Il convient tout d’abord de bien comprendre d’où provient le profit des propriétaires d’une entreprise capitaliste. A l’origine, il y a le bénéfice intermédiaire réalisé chaque année par une entreprise, appelé EBE (Excédent brut d’exploitation) ou Bénéfice Brut. C’est ce qui reste du produit des ventes après paiement des achats, et versement des salaires et cotisations.

 

A ce jour, ce bénéfice appartient essentiellement aux actionnaires. Il est réparti entre les dividendes versés aux actionnaires, et l’augmentation des fonds propres. L’augmentation des fonds propres de l’entreprise, contribue à valoriser l’entreprise, donc la valeur des actions.

Et le comble, non seulement les actionnaires accaparent ce bénéfice, mais de plus, de par la loi, ils ont le pouvoir décisionnel sans partage, dans les conseils d’administration. C’est là le véritable abus du capitalisme : « Le droit des sociétés commerciales entretient une confusion entre l’entreprise et l’association constituée par les apporteurs de capitaux »

..........................

Proudhon a déjà l'idée de la coopérative ouvrière où les associés possèdent le capital de façon indivise et en assurent collectivement la gestion.

En 1898 Jean Jaurès notait l’absence de démocratie dans l’entreprise. Il se demandait pourquoi on pouvait être citoyen à la ville et perdre ce statut dès que l’on passe la porte de l’entreprise.

Alors, comment corriger cette injustice fondamentale du système capitaliste qui accorde le profit et le pouvoir aux seuls actionnaires ?

Solution : en reconnaissant aux salariés le droit de partager la richesse qu’ils ont contribué à créer, mais aussi le droit de décider de la marche de l’entreprise au sein des instances dirigeantes.

.......................

Il apparaîtrait donc fort souhaitable de trouver un moyen pour transformer progressivement toutes les entreprises « capitalistes » de loin les plus nombreuses, en « entreprises équitables » ou « entreprises socialisées » au sens Jaurésien du terme, tout en favorisant l’esprit d’initiative des créateurs d’entreprises. Mais comment ?

Pratiquement, il paraît souhaitable de proposer une modification du statut des entreprises par actions (SA, SARL) : Une solution pragmatique pour satisfaire cet objectif de justice peut consister à se baser sur le Bénéfice brut (EBE) pour que les salariés deviennent progressivement et collectivement copropriétaire de leur entreprise, jusqu'à atteindre la majorité dans la prise de décision en poins de 20 ans.

......................

Ainsi, au fil des années, les salariés percevraient collectivement des actions gratuites correspondant à ce bénéfice qu’ils ont contribué à créer, jusqu’à atteindre progressivement dans une première étape, la minorité de blocage (33%) puis à terme, la majorité (51%) comme dans les SCOP. C’est en quelque sorte la « greffe » d’une SCOP dans l’entreprise capitaliste actuelle. On propose d’appeler COPAS (COopérative de Participation des Salariés) le collectif des salariés.

Pratiquement, pour permettre à la COPAS de monter au capital de l’entreprise il serait attribué gratuitement chaque année à la collectivité des salariés instituée au sein de l'entreprise, un certain nombre d’actions dont la valeur correspond à une partie du bénéfice annuel brut EBE

..........................

Il convient d’inscrire dans le marbre de nos institutions :

La richesse générée par les entreprises privées appartient aussi et surtout à ceux qui la produisent par leur travail

Ainsi, une fois restaurée la démocratie dans l’entreprise, cellule de base de tout système économique, il sera plus aisé avec des citoyens responsables de leur entreprise, d’instaurer une vraie démocratie à tous les niveaux, commune, département, état…

..............................

conclusion

Ce système permettra aux salariés de monter progressivement au capital de leur entreprise et d’atteindre la majorité décisionnelle en 20 ans maximum. Espérons que ce projet de loi, réaliste car pragmatique, permettra aux travailleurs de devenir citoyens dans leur entreprise, au sens Jaurésien du terme.

Ce projet, évidemment révolutionnaire, comme l’était l’acquisition du droit de vote à la révolution française, se heurtera au tollé de la pensée dominante néo libérale, et ne pourra se réaliser qu’avec un fort soutien populaire. Est-ce que cette utopie se réalisera un jour ? Pourquoi pas si nous semons une graine !

 

par Hubert Viallet, le 3 août 2018


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19 réactions à cet article    


  • NEMO Clark Kent 4 août 11:05

    « Ce système permettra aux salariés de monter progressivement au capital de leur entreprise et d’atteindre la majorité décisionnelle en 20 ans maximum. »


    Vous pensez sérieusement que les salariés de Total, Google et Gazprom vont devenir majoritaires en 20 ans ?

    • HUBU HUBU 4 août 21:35

      @Clark Kent
      Effectivement, cette loi, si elle est adoptée en France, ne pourrait s’appliquer qu’aux filiales françaises. Voir page 18 du document complet : https://static.mediapart.fr/files/2018/08/03/entreprise-equitable-v11.pdf


    • eric 4 août 11:09

      Mais le capital est du travail....Il n’existe pas en soi et pour soi. Derrière, en dernière analyse, il y a toujours une personne. Un travailleur (euse) ( manuel (le) ou intellectuel (e).

      Il est nécessaire au départ qu’un travailleur mette de côté des ressources qu’il produit pour constituer un capital voué à la production.

      Le rôle de ces ressources est à l’évidence plus important que le travail pur et simple, puisqu’il y a des pays ou il y a plein de travailleurs et pas du tout de capital ou presque et qui ne produisent pas grand chose même en travaillant énormément d’heures, et des pays ou il y a plein de capital et qui produisent énormément en travaillant 35 heures, voir moins.

      Le capital est une condition de la production. Sa mobilisation doit être rémunérée, sinon, il ne se « mobilise pas ». Sa rémunération est fixée par l’ensemble des acteurs économiques et politique ; En France, ou le système est dominé par un état prédateur, la rémunération est tellement basse après impôts transferts, taxes et réglementation que nous avons plus de chômeurs que les pays comparables.

      Le fait de réserver la propriété d’un boîte à ceux qui y travaillent limite les ressources potentiellement disponible pour la boîte et relève de la mentalité du petit épicier petit bourgeois. les progressistes sont historiquement toujours des petits bourgeois mais en général assez largement fonctionnarisés.

      Du reste, l’idée de créer sa boite pour être citoyen ne semble pas effleurer pas l’auteur ; Il faut qu’on leur donne du capital, « parce qu’ils le valent bien »....

      Vu la part des salaires dans la valeur ajoutée, par rapport à celle du capital, si « le travail » voulait être capitaliste, il le serait depuis longtemps. Même sans cadeaux, si le « travail » consacrait son épargne à investir en capital, il serait maître du jeux depuis longtemps. Ou pas, car le capitalisme, c’est aussi le risque ; Notamment celui de tout perdre.

      Il est affligeant que les contrevérités énoncées par Monsieur Marx, grand bourgeois sponsorisé par les grands capitalistes, continue à bénéficier d’une telle popularité à l’heure ou internet permet de debunker ses absurdités.
       


      • HUBU HUBU 4 août 15:21

        @eric

        Merci de votre réaction
        D’accord avec vous, « Le CAPITAL c’est le travail des anciens, qu’il ait été usurpé ou non ! »C’est le titre de l’annexe 2 que vous pouvez lire dans mon document complet référencé dans mon article :

        https://static.mediapart.fr/files/2018/08/03/entreprise-equitable-v11.pdf

        Ensuite, d’accord, le capital est très souvent nécessaire pour lancer ou développer une entreprise.
        C’est d’ailleurs le point faible des SCOP, comme je le développe dans le document complet.

        Mais vous savez sans doute que les grandes entreprises, comme celle du CAC40 ont une capacité d’auto-investissement souvent supérieur à 100%, c’est à dire qu’elle n’ont pas besoin de faire appel à un financement extérieur. Il en résulte que l’entreprise prend de la valeur grâce au travail accompli par les salariés. Mais seuls les actionnaires en tirent profit et décident.
        Ils sont en position de force pour réduire les salaire et les cotisations sociales, imposer aux états des compromis sous peine de délocalisation ! (Mital, Fralib…)
        Et quand on sait que les actionnaires sont de plus en plus internationaux, ils ne se soucient guère de l’emploi, du bien être social, de l’environnement...alors que la richesse a été crée conjointement par les salariés et le capital initial qui, avec le temps représente une partie de plus en plus faible de l’effort fourni.
        Laisser tout le pouvoir aux actionnaires alors qu’il contribuent de moins en moins à la création de la richesse est non seulement un abus de pouvoir mais une injustice flagrante, même si on est pas marxiste comme moi ! 
         




      • HUBU HUBU 4 août 22:00

        @Jean-Pierre Llabrés
        Si je comprend bien la Refondation du Capitalisme
        consiste a changer le Statut de la Société Holding : Cette société aura un statut de coopérative (avec tous les aménagements nécessaires). 

        Cela revient-il à imposer le statut SCOP à toutes les entreprises, sans transition ? comment faites vous ?
        Comment réglez vous l’important problème de l’investissement ? 





      • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 5 août 13:15

        @HUBU

        La Société Holding pourrait avoir un statut de coopérative (avec aménagements nécessaires) mais les entreprises incluses dans son « portefeuille » pourront rester des S.A.
        Cela sera à décider par l’A.G. de la Holding après débat entre tous les sociétaires.
        L’investissement résultera des résultats financiers des entreprises où la Holding est majoritaire ou détient une minorité de blocage.


      • HUBU HUBU 5 août 16:41
        oui, c’est le cas de Fagor

      • MaitrePims MaitrePims 4 août 16:53

        Heil,


        Vous pouvez tourner autour du pot si vous voulez, Le capitalisme tel qu’on le connais peut continuer a fonctionner sur ses 30-40% de population active collaborative, voir moins, éternellement.

        La masse de gréviste, de chômeur, et d’emploi de merde est maintenu « semie-coopérative » par les allocations . « Une armée de loyaux travailleur de reserve ». Pas de révolte sans famine, jamais.

        Votre bricolage financier n’est pas beaucoup plus démocratique que le statut de coopérative qui existe depuis des décennie. De plus, il permet la rémunération du sommeil, une hérésie bien documentée.

        A+



        • HUBU HUBU 4 août 22:19

          @MaitrePims

          Ok, mais alors que proposez vous ?
          Sachez que le statut des SCOP date de 1948 et que seulement 51000 travaillent dans ce cadre, soit 0,2 % des emplois de production. pourquoi ? voir le chapitre 4 du document :

          https://static.mediapart.fr/files/2018/08/03/entreprise-equitable-v11.pdf


        • mmbbb 4 août 19:32

          qu est ce une action ? action est un titre de propriété qui correspond à une part de capital de société. Son détenteur, appelé actionnaire, a plusieurs droits en contrepartie du capital investit dans la société. Ces droits sont divers. Chaque type d’acteur économique leur donne un degré d’importance différent. In fine cela veut dire que l ouvrier sera proprietaire je vous cite
          Solution : en reconnaissant aux salariés le droit de partager la richesse qu’ils ont contribué à créer, mais aussi le droit de décider de la marche de l’entreprise au sein des instances dirigeantes « le droit de partager la richesse » qu est ce a dire il faudrait changer la nature juridique de l action et la transformee en un titre participatif Comment ferez vous pour les entreprises du CAC 40 dont les actionnaires peuvent etre americain anglais allemand etc  ? Si l on prend la cotation de TOTAL il y a 4 087 898 actions echangees soit 225 millions d euros durant une journee de cotation Capitalisation 145 milliard d euros En effet belle utopie


          • HUBU HUBU 4 août 22:29

            @mmbbb

            Effectivement, cette loi, si elle est adoptée en France, ne pourrait s’appliquer qu’aux filiales françaises. Voir page 18 du document complet : https://static.mediapart.fr/files/2018/08/03/entreprise-equitable-v11.pdf&nbsp ;
            Ok pour l’utopie, mais Il faudra bien commencer quelque part !

          • Clouz0 Clouz0 4 août 22:47

            @HUBU

            Ok pour l’utopie, mais Il faudra bien commencer quelque part !

            Oui, excellente idée ! 
            Commençons par plomber les entreprises françaises, faisons les couler... puis après nous aviserons. smiley  smiley

          • titi 4 août 22:04
            @L’auteur

            Au début des années 2000 je bossais dans une startup d’une dizaine de personne, où tout le monde avait des parts et participait aux AG.… un beau bordel…

            Avant que ce ne soit possible il va déjà falloir une réforme de l’éducation nationale pour apprendre aux futurs salariés actionnaires les rudiments de l’économie réelle.

            Autrement dit : c’est pas demain la veille.

            • HUBU HUBU 4 août 22:49

              @titi

              Dans le cas de votre start up, il s’agit d’actions individuelles.Par contre dans le projet de loi il s’agit de part de propriété collective des salariés, regroupés en une COPAS à l’intérieur de l’entreprise, distinct des apporteurs de capitaux, même s’ils peuvent être aussi salariés. 
              Voir page 16 du document : 
              Quand à l’apprentissage de la gestion de son entreprise, vous avez raison, ce n’est pas immédiat.
              Il n’y a qu’à voir la difficulté rencontrés par les salariés quand il reprennent une entreprise, mais avec du temps et de la volonté, ils y arrivent (Voir Fralib repris en SCOP-TI à Marseille).
              On ne devient pas citoyen par le seul décret !


            • mmbbb 5 août 08:42

              @titi je rebondis sur propos mais la il s agit d ecologie Il est vrai que l on nous bassine avec l ecologie , et le velo est a la mode Avant de vouloir lancer des projets utopiques sur la ville du future moins polluante, il faudrait que les chantres de cette ecologie apprennent aux personnes concernées la civilite Ces cyclistes la plupart ne respectent pas le code Des vrais enflures Cela rejoint votre propos , l utopie c est bien mais en toutes choses, il y a des préalables. Donc il y a vraiment un probleme d education dans ce pays et aucun projet quel qu il soit ne pourra aboutir avec des peronnnes manquant cruellement d education et de savoir


            • HUBU HUBU 5 août 11:12

              L’écologie et l’économie sont liées, et nécessitent dans les deux cas une conscience citoyenne que l’’école peut et doit contribuer à développer.Le vélo est évidemment favorable à l’écologie, à la santé ; à la civilité des citoyens que nous sommes.Mais « en même temps » cela n’empêche pas de progresser avec la citoyenneté dans l’entreprise, car cela permet aussi de faire progresser l’écologie. En effet, un travailleur responsable de sa production sera plus à même de moins polluer, de produire ce qui est utile... voir page 20 du document 


              • gerard JOURDAIN 6 août 10:20

                Pour ma part, je ne participerai pas à apporter des arguments contradictoires afin d’améliorer, par les détenteurs de cette utopie ,leurs argumentaire.


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