Impôts locaux : quand les élus s’emmêlent…

Une tendance lourde

C’est peu de dire qu’ils sont gênés nos élus devant l’avalanche d’articles consacrés à la hausse des impôts. Ils ont eu droit à une première vague d’indignation avec l’envoi des sommes à payer pour la taxe foncière. Ils auront droit à une seconde couche prochainement avec la taxe d’habitation.

6%, c’est en moyenne la hausse, à laquelle nous devons nous attendre.

Pour ce qui me concerne, ce sera près de 9 % (8,6% pour la taxe foncière et 8,8% pour la taxe d’habitation, soit en valeur absolue, respectivement + 64 et + 77 euros), ce qui n’est pas rien.

En remontant un peu en arrière (période 2002/2009), j’enregistre une hausse moyenne annuelle de 5,6% pour la T.H. et de 6,4% pour la T.F. avec des pics à 11 et 10% en 2006.

Alors comment expliquer ces hausses ?

Les raisons conjoncturelles

C’est la crise !

Pas faux : la crise entraîne une chute des recettes fiscales des collectivités territoriales en particulier des droits de mutations perçus à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, mais l’argument sent un peu le réchauffé, la bulle immobilière ayant déjà commencé à se dégonfler l’année dernière, situation connue avant le vote des taux d’imposition.

C’est à cause des transferts de compétences de l’Etat !

Les transferts opérés (collèges, voirie, action sociale pour les départements, lycée pour les Régions) ont été compensés par l’Etat à l’euro près la première année. Pour les années suivantes, les compensations sont indexées mais sont déconnectées des évolutions des dépenses enregistrées (exemple, avec le chômage les dépenses liées au RMI explosent pour les départements sans que les sommes versées par l’Etat suivent la même évolution).

Donc, pas faux non plus, à la différence cependant que les compensations de l’Etat n’ont pas baissé non plus lorsque le chômage baissait, ce qu’oublient de dire bien souvent les élus locaux.

Nous sommes en année post électorale !

C’est vrai que l’élu local à tendance à modérer les hausses d’impôts à la veille des élections (il faut bien caresser l’électeur dans le sens du poil), quitte à se rattraper l’année suivante. On en voit les effets cette année, sauf bien sûr pour la Région, les élections pour cette collectivité ayant lieu en 2010…

Manque de bol, cette année, à cause de la crise, ça se voit un peu plus que d’habitude. Commune, département, et intercommunalité (si elle lève l’impôt sur les ménages), n’ont donc pas eu de scrupules à saler la note en pariant sur la capacité d’oubli de l’électeur lors des prochaines échéances électorales.

Les raisons structurelles

Au départ, l’intercommunalité était censée combattre le trop grand nombre et l’hétérogénéité des communes françaises. La coopération devait, en regroupant les activités de différentes communes, se traduire par des économies d’échelles. Que nenni ! Ces intercommunalités ont recruté à tour de bras pour gérer les nouveaux services et suivre les contrats signés avec les prestataires. Elles ont également construit des locaux pour loger les services et accueillir les élus, acheté des véhicules, et par conséquent ont gonflé les dépenses de fonctionnement en surajoutant des structures, sans que les communes voient baisser les propres dépenses. Même si en certain cas l’intercommunalité a apporté un meilleur service à l’usager, cela s’est rarement traduit par des baisses d’impôts et le plus souvent par des hausses sur des taxes (ordures ménagères par exemple).

La clause générale de compétence, quant à elle permet à toute collectivité de se saisir d’une politique même si celle ci ne fait pas partie des compétences qui lui sont dévolues par la loi.

Il faut bien intégrer que l’élu ne se sent que très peu valorisé avec les compétences obligatoires, lourdes à gérer et sur lesquelles il ne dispose que de très peu de marges de manœuvre d’où un tropisme naturel pour des politiques facultatives.

Prenons par exemple, la politique jeunesse, tellement en vogue actuellement et dont il est de bon ton de vouloir s’occuper. On mettra en place un poste de chargé de mission assisté de quelques personnes, qui iront porter la bonne parole auprès d’autres collectivités pour mettre en place des actions qui seront bien évidemment cofinancées par les différents niveaux de collectivités, si un consensus se dégage. Au final, un investissement humain important (donc une masse salariale significative), des subventions versées et surtout de belles photos dans la presse et de belles images aux infos télévisées, tout cela pour la plus grande gloire des élus à l’initiative de ces politiques facultatives.

La pensée unique des élus

Le système fonctionne en période de croissance, mais il se bloque en période de crise, d’autant que les élus répugnent à pratiquer le contrôle de gestion dans leurs collectivités. Ils préfèrent le plus souvent parler « d’évaluation des politiques publiques », concept un peu fumeux qui ne se traduit que très rarement par des remises en cause, sous la pression , il faut le dire, des élus de base, qui tiennent à continuer à se valoriser avec la distribution de subventions.

Et lorsque ces élus cumulent les mandats entre différentes collectivités, qu’ils votent la dépense dans l’une et engrangent la recette dans l’autre, cela devient mission impossible

Il est d’usage de pointer l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités, révélateur d’une bonne ou moins bonne gestion. Comme chacun sait, ces dépenses connaissent actuellement une forte croissance, sous l’effet conjugué de l’augmentation de la dette (remboursement des intérêts d’emprunts), de la croissance des dépenses de personnel, de l’évolution significative du prix des contrats délégués aux entreprises (réseaux et distribution d’eau, transports collectifs, restauration municipale,...) et des dépenses d’aide sociale.

Lorsque le constat est fait et que la crise a plombé les recettes, que reste t-il aux élus comme possibilité ? La réponse semble être contenue dans le début de cet article : augmenter les impôts.

On accompagnera la pilule d’une annonce martiale en matière de fonctionnement : moins de petits fours lors des réceptions à la Mairie, au Conseil Général ou à la Région, et surtout des économies sur les cartes de vœux, poste qui comme chacun sait représente l’essentiel des dépenses.

 - Pas question, en effet, de diminuer l’emprunt, indispensable pour l’investissement (la bonne dette !). On vous renverra dans vos cordes en vous rappelant le rôle prépondérant des collectivités locales en matière d’investissement en France (73% de l’investissement public). Ils y tiennent, nos élus à cette étiquette, même si cela induit la poursuite de politiques tape à l’œil et pas toujours utiles.

Cela nous vaut, par exemple, les superbes ronds points qui caractérisent notre réseau routier, ces larges voiries que l’on rétrécit aujourd’hui au nom de la sécurité ou que l’on peuple d’obstacles et de panneaux (double bénéfice pour les entreprises de travaux publics), ou ces locaux administratifs ou salles d’assemblées qui font la fierté de certains élus ou bien encore les fameux bacs à fleurs en béton qui enlaidissent nos centres villes.

 - Pas question non plus de regarder de près le prix payé aux entreprises bénéficiaires de contrats avec les collectivités (eau, transports, etc...), et de pouvoir constater que la marge bénéficiaire (la réelle, pas celle mise en avant pour dire que l’entreprise a fait un effort considérable) est souvent à deux chiffres. Il ne faut pas désespérer ces pauvres entreprises qui acceptent de travailler pour la gloire, à les entendre, alors que ce sont des filiales de grands groupes nationaux qui savent très bien plumer la bête.

- On ne touche pas au social, c’est le mot d’ordre ! Les dépenses continuent d’augmenter de manière importante, mais cela ne fait rien, on ne reverra pas le système de délégation aux associations qui gèrent des compétences et des établissements pour le compte de collectivités, même si cela coûte plus cher au final et même si ces associations thésaurisent et conservent des sommes inactives sur leurs comptes bancaires. Au passage, on aura bien du mal à limiter les dotations de fonctionnement des collèges publics, alors qu’ils se trouvent parfois dans la même situation de trésorerie inutile : ce n’est pas vendeur politiquement pour une majorité, de quelque bord qu’elle soit de dire qu’elle bloque l’évolution des dotations et subventions.

- On tentera bien de contenir les dépenses de personnel, mais il faut bien reconnaître que les marges sont faibles de ce côté. On commence pourtant à percevoir çà et là des discours sur le non remplacement systématique des départs en retraite, pas toujours dans des collectivités marquées à droite par ailleurs, ce qui est intéressant et en dit long sur la pensée unique qui sévit.

Inutile de dire, pour les raisons exposées ci dessus, que le personnel est rarement associé ou entendu lorsqu’il suggère des pistes pour faire des économies, à partir du moment où cela serait susceptible de remettre en cause le système dépensier en place. Je te tiens, tu me tiens par la barbichette : tel est le principe qui semble régir les rapports entre les élus et ceux qui perçoivent l’argent de nos impôts.

Au final, pas grand chose ne distingue un élu de droite d’un élu de gauche : même frilosité en matière de gestion, même soumission aux lobbies, même sens de la communication, donc même langue de bois et même tropisme vers les médias. On est dans le conformisme absolu et il faut parfois creuser bien profond pour distinguer, en dehors des discours, une connotation de droite, de gauche ou du centre dans les programmes que nous servent les élus.

Tout cela au service d’un seul objectif, être réélu, et si possible faire carrière, et permettre à un parti de s’enorgueillir de sa force politique et également lui permettre de placer dans les cabinets des collectivités des permanents politiques qui à défaut d’être au service du citoyen, le seront à coup sûr de leurs maîtres.

Alors, la réforme, c’est pour quand ?

Nous ne sommes pas à la veille du grand soir, les élus, ceux qui votent les lois donc, en l’absence de référendum qui permettrait aux citoyens de s’exprimer sur le sujet, sont les mêmes que ceux qui cogèrent les collectivités locales.

Pas de débats publics, pas de référence à l’intérêt général, tout se passe en catimini dans les bureaux feutrés des cabinets et ce sont les associations (les lobbies) d’élus qui montent au créneau pour conserver leur fromage avec une belle unanimité de façade, au nom des grands principes démocratiques, alors même qu’il ne font que protéger leur petit intérêt de boutiquier et celui du parti qui tire les ficelles en coulisse.

On nous a annoncé une grande réforme des collectivités locales. Le Président de la République s’y est engagé :

« Les Français sont exaspérés par l’augmentation de la fiscalité locale » « Ils trouvent que le nombre de collectivités locales est excessif » « ils critiquent l’enchevêtrement des compétences » a t-il dit lors de l’installation du comité pour la réforme des collectivités locales.

A voir ce qui est sorti de cette commission, on peut avoir des craintes sur ce qui va sortir du Parlement, d’autant que les Sénateurs, champions de l’immobilisme institutionnel et qui tirent leur légitimité des élus locaux (système archaïque !) vont tout faire pour bloquer toute velléité de réforme en se contentant d’ajustements cosmétiques qui seront qualifiés « d’avancées considérables ».

Il reste deux cartes dans la manche de l’illusionniste de l’Elysée pour que la réforme soit consistante et que l’on voit poindre un allègement du mille feuilles territorial : l’étranglement financier et la réforme des scrutins locaux.

La majorité des ressources des collectivités locales sont versées par l’Etat. On ne peut donc pas parler d’autonomie financière des collectivités d’autant que la suppression de la taxe professionnelle va encore augmenter leur dépendance vis à vis de l’Etat. Voici pour la première carte.

La seconde, c’est la réforme des scrutins locaux qui passeraient à un seul tour et favoriserait donc le parti présidentiel.

Autant dire qu’on ne fait pas le pari de l’intelligence sur ce dossier en utilisant la méthode de la carotte et du bâton pour faire passer une réforme qui aurait mérité un débat plus large.