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France : Airbnb plus que jamais dans le viseur

«  Nous demandons à l’État de permettre aux villes touristiques de s’inscrire dans une fourchette de 60 à 120 nuitées, en modifiant la loi Alur.  » Cette déclaration de Jean-François Martin, l’adjoint chargé du tourisme à la mairie de Paris, le 30 octobre 2017, ne laisse pas de place au doute. La Ville Lumière n’entend pas faire de cadeau à Airbnb. Même son de cloche au plus au niveau du gouvernement : Emmanuel Macron souhaite en effet mettre fin à l’évasion fiscale des Gafa. Airbnb n’est ainsi plus en odeur de sainteté dans l’Hexagone…

Une modification de la loi Alur viendrait compléter le dispositif déjà mis en place par la mairie de Paris. Depuis le 1er octobre, les loueurs doivent en effet obtenir un numéro d’enregistrement pour leur logement avant de mettre celui-ci en location sur une plateforme de location en ligne. Si ce dernier est absent, le loueur s’expose — à partir du 1er décembre — à une amende. Et gare aux contrevenants : «  en l’espace de deux ans, nous avons doublé les équipes d’inspecteurs de la ville qui vont vérifier sur le terrain la réalité d’usage  », prévient Jean-François Martin.

Ces démarches interviennent dans un contexte d’explosion du marché de la location saisonnière. L’américain Airbnb bat ainsi des records de fréquentation. A Paris notamment, deuxième marché de la plateforme dans le monde. Problème : en 2016, malgré un chiffre d’affaires estimé entre 1 milliard et 1,5 milliard d’euros, l’entreprise californienne a payé moins de 100 000 euros d’impôt dans l’hexagone.

La réduction du nombre de nuitées autorisées serait donc un signal fort envoyé par l’État français à l’heure où Emmanuel Macron tente de mener la fronde européenne contre l’évasion fiscale pratiquée par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et tous les grands groupes du numérique). Ces géants du Web génèrent des profits records, mais s’arrangent pour échapper à l’impôt en transférant de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante. C’est le cas d’Airbnb, dont le siège européen est domicilié en Irlande, pays qui pratique l’un des taux d’imposition les plus faibles d’Europe, 12,5 %.

Taxation des Gafa, les États-Unis sceptiques

Or, la France entend taxer les GAFA dans chaque pays européen sur la base de leur chiffre d’affaires et non plus uniquement sur leurs bénéfices dont la majeure partie est rapatriée dans des paradis fiscaux. «  Nous souhaitons une régulation ambitieuse des géants d’internet qui ne respectent pas les règles du jeu  », a ainsi réaffirmé Emmanuel Macron en marge du sommet européen consacré à l’économie numérique, à Tallinn. Reste à lever les réticences des États-Unis, d’ordinaire peu gênés quand il s’agit de s’ingérer dans les affaires des entreprises européennes.

Les autorités de régulation américaines traquent en effet le moindre faux pas de gestion chez les entreprises transnationales. Devant la menace d’un procès à rallonge ou de se voir interdire l’accès au marché américain, ces dernières préfèrent coopérer et s’acquitter d’amendes colossales en achetant la paix avec les autorités américaines.

C’est en vertu de ce «  deal of justice  » que la banque BNP Paribas, accusée d’avoir utilisé des dollars dans des transactions avec des pays subissant des sanctions américaines, a dû accepter la mise en place d’un moniteur américain qui a eu accès à l’intégralité des informations de l’entreprise. De l’espionnage en bonne et due forme, mais «  paré des vertus de la légalité  », comme l’explique dans son rapport sur le renseignement l’ancien ministre et député, Jean-Jacques Urvoas.

Mais curieusement, rétablir l’équité fiscale au niveau mondial ne semble pas être leur préoccupation première. Ainsi, alors que l’Hexagone souhaite «  un accord sur deux ans  » et est à l’origine de la mise en place d’un «  groupe de travail commun pour étudier les propositions de la Commission européenne, notamment de taxer ces géants du numérique sur leur chiffre d’affaires  » entre la France et les États-Unis, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin «  pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction  ». Reste à savoir si la France se laissera — une fois encore — dicter sa conduite par le «  grand frère  » américain…

 


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11 réactions à cet article    


  • ysengrin ysengrin 9 novembre 14:45

    bonjour.... 

    « à l’heure où Emmanuel Macron tente de mener la fronde européenne contre l’évasion fiscale pratiquée par les GAFA.... »

    ou plutôt 

    « tente de nous faire croire qu’il mène la fronde..... » 

    • ysengrin ysengrin 9 novembre 14:53

      @ysengrin

      «  mise en place d’un «  groupe de travail commun .... »


      quand on veut étouffer une affaire .....on crée une commission.....

    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 9 novembre 15:09

      La position de Paris vis-à-vis de BnB est à peu près aussi fantaisiste que celle de Londres vi-à-vis d’Uber : des croquettes pour calmer la meute des taxis ou des hoteliers qui s’énervent. En France comme en Angleterre, « l’économie du partage » (sic) a le vent en poupe. Aux Etats-Unis, Uber s’allie avec la Nasa pour développer des taxis volants. Alors, il ne faut pas attacher plus d’importance aux effets d’annonces des élus des pays néo-libéraux qu’aux larmes des crocodiles sur leurs victimes !


      • ysengrin ysengrin 9 novembre 15:13

        @Jeussey de Sourcesûre


        « plus que jamais dans le viseur..... »

        d’un pistolet à eau

      • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 9 novembre 15:22

        @ysengrin

        ou d’un appareil photo numérique acheté chez Amazon...

      • Trelawney Trelawney 9 novembre 15:32

        @Jeussey de Sourcesûre
        ou d’un appareil photo numérique acheté chez Amazon...


        et livré par drone

      • Trelawney Trelawney 9 novembre 15:31

        Grace au fait que les Gaffa ne paient pratiquement pas d’impôts en France, l’état n’a rien trouvé de mieux que de taxer les utilisateurs (c’est à dire nous) de ces Gafa.

        Le principe Airbnbe est simple. Il met en place une plateforme où des propriétaires de logements vacants qui désirent louer ce bien sont mis en relation avec des personnes désirant le louer. Cette plateforme crée un compte et l’argent transfert par ce site qui prend sa commission au passage. Comme le site est hébergé en Irlande, les commissions sont imposées en Irlande et pas en France alors que la transaction a bien lieu en France.

        L’état pourrait simplement taxer la transaction par l’intermédiaire de la FAI et le tour est joué, mais il ne le fait pas et ne va jamais le faire. Pourquoi ne le fait-il pas ? Parce que si Airbnbe ou Uber font cela, Renault, PSA, Total le font aussi. En effet lorsque vous achetez une Renault chez un concessionnaire français, ce dernier a acheté cette Renault au Pays Bas. Donc lorsqu’une Renault produite en France cout 10000 euro à fabriquer, elle est vendu au siège en Hollande 9999 euro et donc l’usine perd 1 euro par voiture vendu et ne paie donc pas d’impôt sur les bénéfices. Cette voiture sera revendue au concessionnaire 20000 euro et les impôts sur les 10000 euro de bénéfice seront payés en Hollande. Ce concessionnaire la revendra 19999 euro à crédit et touchera une prime sur le crédit placé, mais ne fera pas de bénéfice sur les voitures vendues. On est donc dans le même cas de figure qu’Airbnbe ou Uber.

        Pour le cas d’Airbnbe on impose 120 jours de locations possibles et au-delà il y a obligation de déclarer sa maison comme résidence secondaire. On oblige le loueur à déclarer la totalité de ses gains au fisc et s’il gagne plus de 23000 euro, à les déclarer à l’URSSAF.

        Airbnbe pourra continuer comme avant, c’est le loueur qui sera pénalisé.

        Cas particulier de Paris. Le système Airbnbe est très à la mode à Paris (comme à Venise ou à Londres), car beaucoup de touristes (familles, groupes de jeunes, revenus modestes) trouvent ce système pratique et pas cher. Ces touristes dépensent dans Paris (musés, magasins, restaurants etc). Si vous enlevez cette manne, c’est plusieurs milliards d’euro en moins par an pour cette activité qui se traduira par des emplois en moins. En effet, si les touristes ne peuvent plus utiliser Airbnbe à Paris, ils n’iront pas dans des hôtels (seule des abrutis comme Hidalgo et consorts peuvent croire cela). Ils iront ailleurs où Airbnbe est possible.

        C’est tout le problème des Gafa : ils sont indispensables à l’inverse de ceux qui veulent légiférer 


        • taketheeffinbus 9 novembre 15:59

          Rien n’empêche à quiconque de créer une association/coopérative à but lucratif concurrençant AirBnB sur un principe juste et équitable...


          • alinea alinea 10 novembre 12:44

            @taketheeffinbus
            Ça tombe sous le sens ! mais l’ambiance n’est pas au juste et équitable !!!


          • sweach 9 novembre 16:56

            *numéro d’enregistrement pour leur logement avant de mettre celui-ci en location

            Nombre de nuitée limité à 120*
            Il faut voir en détail les subtilités, car actuellement un logeur est multiplate-forme, si cette limite ne concerne que airbnb c’est un peu limité.
            Qu’elle sont les frontières qui tournent autour de ce numéro d’enregistrement ? car est-il possible d’avoir 120 nuits à son nom + 120 nuits sous le nom de sa femme pour un même logement ?

            Interdire airbnb comme étant une activité professionnel est compréhensible, mais si le but est d’empêcher les gens de sous louer quelques nuitées pour amortir leur frais, c’est un peu voué à l’échec, car ils trouverons d’autres solution.

            • zygzornifle zygzornifle 10 novembre 08:43

              Le GAFA ? Gafa ton pognon .....

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