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Accueil du site > Actualités > Economie > La triple arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

La triple arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Accord historique  », « taxation internationale du 21ème siècle  »  : à écouter les participants du sommet de cette fin de semaine, on pourrait croire que l’accord sur la fiscalité des multinationales marque la fin de la désertion fiscale des multinationale. Las, comme pour les parasites fiscaux, en 2009, et en 2015, cet accord ne marque qu’un progrès minimal dans le grand évitement fiscal des multinationales, et pourrait au contraire entériner et prolonger l’immense injustice fiscale du système actuel.

 

Un problème de taux, de périmètre et de transparence

Vu rapidement, l’exercice pourrait sembler réussi. Après tout, il s’agit d’un sujet d’importance puisque l’OCDE a estimé en 2020 que 1300 milliards de profits par an étaient transférés artificiellement par les multinationales, soit un manque à gagner fiscal de 330 milliards  ! Et encore, ces sommes sont sans doute assez conservatrices étant donné l’émetteur de l’information. On peut rappeler ici que l’IS, qui rapportait 4 à 6% du PIB après guerre aux États-Unis, est tombé à 1% avec Trump. En outre, un vaste accord international de coordination fiscale est une première, et on pourrait penser qu’un tel accord est le meilleur moyen pour mettre fin à cette désertion fiscale. Enfin, le taux retenu est supérieur aux 12,5% de l’Irlande, au 8,5% de la Suisse, ou même au 0% de quelques îles et émirats parasites. Mais quand Bruno Le Maire dit « avec cet accord, il ne sera plus possible de délocaliser ses profits. Nous montrons que le dumping fiscal est une impasse  », il est soit particulièrement naïf, soit malhonnête.

Premier grave écueil de cet accord : le taux retenu. Bien sûr, Bruno Le Maire parle d’un minimum de 15%, laissant entrevoir une possible remontée du taux, à laquelle Gabriel Zucman semble croire, mais le seul niveau du taux choisi disqualifie quasiment toute la démarche. Il faut rappeler ici que le taux d’impôt moyen sur les (profits des) sociétés se situe encore à 25%. En outre, il y a 40 ans, ce taux était de 50%. Placer un plancher 40% sous la moyenne actuelle, et 70% sous le niveau d’avant la révolution néolibérale est bien bas ! Avec un tel taux, la course au moins-disant fiscal peut parfaitement continuer et il est à craindre que la pression à la baisse ne faiblisse pas pour tous ceux qui restent encore significativement au-dessus, poussant à converger à terme sur ce niveau de 15%. Bien sûr, entre temps, une partie des profits moins taxés le serait davantage, mais bien d’autres finiraient par l’être moins…

D’ailleurs, comme le pointait Dominique Seux sur France Inter vendredi, Joe Biden semble abandonner son projet de remontée de l’IS de 21 à 28% (contre 35% avant l’arrivée de Trump). Voici la meilleure preuve qu’un tel plancher envoie un signal négatif pour l’évolution de la fiscalité des profits des multinationales. Quand Joe Biden disait vouloir remonter son taux d’IS à 28%, il évoquait un plancher mondial de 21%. Quand il accepte un plancher plus bas, il opte pour garder un taux d’IS à 21%... Gabriel Zucman avait raison de qualifier le taux de 15% de « ridiculement bas  ». Il plaidait alors pour un taux de 25%, qui aurait rapporté la bagatelle de 170 milliards d’euros de ressources fiscales additionnelles à l’échelle de l’UE  ! Un taux plus élevé est d’autant plus légitime que les profits des multinationales sont à des sommets historiques, qui en viennent à inquiéter les plus libéraux comme The Economist.

Le deuxième écueil de cet accord, plus subtile et presque invisible, est le périmètre des bénéfices taxables. Car le taux n’est qu’une donnée de l’équation. Encore en amont, il faut remettre en question la manière dont les multinationales comptabilisent leur chiffre d’affaires. Point trop peu souligné, certains GAFAM déplacent plus de 90% du chiffre d’affaire réalisé avec des clients français en Irlande, en facturent directement depuis l’Irlande. Ce déplacement radical de l’activité est encore plus efficace que les manipulations de prix de transfert entre filiales, pour déplacer articillement les profits ou que la facturation de prestations centrales, notamment les droits intellectuels, aux filiales de pays où l’IS est élevé, par des filiales de pays où la fiscalité est basse, permettant de minimiser la facture fiscale...

Bien sûr, l’accord indique que l’entreprise doit s’acquitter de l’IS sur l’activité commerciale des entreprises, mais il n’est pas évident que les GAFAM ne pourront plus facturer des services à toute l’UE depuis l’Irlande. En outre, comme l’explique le Figaro, l’accord du G7 n’évoque que le calcul d’un profit dit résiduel, ce qui excède une marge de 10% pour « les multinationales les plus profitables  », dont « au moins 20%  » devraient être répartis en fonction du lieu où sont réellement réalisés recettes et profitsPour le Guardian, rien ne changerait pour Amazon dont la marge est inférieure à 10%... Et dans le cas d’Alphabet, qui a fait 17,9 milliards de dollars de profits sur 55,3 milliards de chiffres d’affaires au dernier trimestre, cela veut dire que seulement 2,5 milliards de profits seraient répartis différemment… En outre, toute la machinerie de la surtaxe des profits réalisés dans les pays sous le plancher mondial est encore à construire et on peut craindre que ce soit la porte ouverte à d’autres accommodements.

Le troisième écueil de cet accord, c’est l’oubli du volet transparence fiscal, traité la semaine dernière dans l’UE. En effet, pour bien faire, il faudrait connaître les résultats de toutes les filiales, et les différents taux d’imposition. Dans un communiqué commun signé par Oxfam, Attac et Anticor, les associations font de la directive européenne un « véritable échec dans la lutte contre l’évasion fiscale  » du fait des « amendements retenus (qui) rendent cette mesure inefficace  », le patronat ayant réussi à en limiter la portée. Elles pointent que « les entreprises devront seulement rendre compte de leurs activités dans les Etats membres de l’UE et dans les pays figurant sur la liste européenne des paradis fiscaux, liste dont demeurent absents les principaux paradis fiscaux. Alors qu’une seule filiale permet de faire de l’évasion fiscale, il est indispensable que les reportings couvrent tous les pays du monde avec des données pour chaque pays, afin de pouvoir analyser les transferts artificiels de bénéfices entre filiales  ».

Plus globalement, tout cela amène à ce poser la question de la pertinence de discussions internationales aussi larges, qui semblent confirmer le jugement de Frédéric Lordon dans son livre « Jusqu’à quand  » : « en appeler au gouvernement mondial est le plus sûr moyen d’avoir la paix, à savoir, pas de gouvernement du tout  ». Ces cénacles semblent incapables de changer les choses. Mathias Cormann, futur dirigeant de l’OCDE ne disait-il pas dans le Figaro que ce projet « ne supprimera pas et ne doit pas supprimer la concurrence fiscale fondée sur des priorités distinctes dans chaque pays et des niveaux différenciés d’impôts  », en se félicitant de l’abaissement de 21 à 15% du taux minimum et en appellant à un accord « le plus tôt possible  » ? Mais ce faisant, il indique que les intérêts des multinationales ne seront guère remis en question par son organisation, favorable à la concurrence fiscale…

Entre les lignes, il est frappant de constater à quel point, dans ces cénacles internationaux, les dirigeants de la planète finissent par capituler et adopter le point de vue de l’oligarchie, n’en corrigeant à la marge que les excès les plus révoltants, mais laissant en marche tous les mécanismes les plus délétères. Il est effarant que l’UE ait poussé à une baisse du taux plancher, de 21 à 15%, signe que le plus petit dénominateur commun de ces ensembles est l’intérêt du monde des affaires, et en aucun cas l’intérêt général. D’ailleurs, même les moins souverainistes, comme Gabriel Zucman, finissent par reconnaître l’intérêt d’initiatives unilatérales d’un petit groupe de pays : « si on n’arrive pas à avoir un accord mondial ou européen (…), on peut tout à fait avoir un groupe de pays – mettons la France, l’Allemagne et l’Italie - qui prennent une position commune et disent : pour nous, l’impôt minimum, c’est 25%  ».

Ce faisant cet accord dérisoire, aux nombreux écueils, signe l’échec complet de l’approche multilatérale à grande échelle, dans un monde où les frontières sont bien trop poreuses. Les intérêts des multinationales sont les seuls gagnants de ces accords. Pour casser la désertion fiscale et l’activité des parasites, il faudra des mesures plus radicales, une « mise en quarantaine  », comme l’évoquait Joseph Stiglitz, et les mener par petit groupe de pays, en somme, restaurer de vraies écluses fiscales entre pays.


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20 réactions à cet article    


  • Eric F Eric F 11 juin 10:48

    "si on n’arrive pas à avoir un accord mondial ou européen (…), on peut tout à fait avoir un groupe de pays – mettons la France, l’Allemagne et l’Italie - qui prennent une position commune et disent : pour nous, l’impôt minimum, c’est 25% "

    C’est mal barré, le taux en Allemagne, selon le tableau indiqué dans l’article, est 15,8%.

    Et comme l’indique l’article, la dématérialisation conduit à facturer dans un pays à bas niveau d’imposition, des prestations dans un pays à taux plus élevé.

    Finalement, compte tenu du dumping fiscal généralisé, une source complémentaire de revenus public ne devrait-il pas être une taxation carbone aux frontières, terme « écologiquement correct » de taxes sur les importations ?


    • Il faut admirer l’hypocrisie du petit Zuckerberg qui, après avoir volé l’idée de Facebook à ses créateurs initiaux, s’est déclaré favorable à ce taux d’imposition après avoir abondamment profité de la technique du sandwich hollandais abandonnée au début de l’année pour tenter de redorer son image de marque.
      « En ce qui concerne Facebook, les impôts que le réseau social a payé dans l’UE représentaient moins de 0,10 % du chiffre d’affaires réalisé dans la zone »


      • LeMerou 11 juin 11:18

        Que les Entreprises paient une taxe sur les bénéfices, me paraît normal en soit, nous payons bien des impôts au titre de ce que l’état met à notre disposition elle ne doit pas être trop élevée non plus.

        Une Entreprise, produit quelque chose, même si c’est du commerce en ligne, alors qu’aujourd’hui les revenus boursiers sont totalement ignorés et exempts de toutes taxes ou quoi que ce soit.

        Si ces revenus servaient encore à réaliser des investissements colossaux pour les entreprises cotées, nous le verrions et ce n’est pas le cas, Pire même se joue en bourse et se réalise des bénéfices monstrueux sur de la dette.. Une pure folie qui n’est pas régulée, ni contrôlée, les fameux « gendarmes » ne voyant rie venir, les crises passées en sont la preuve, et la prochaine en sera une autre.

        Tant que ce système perdurera, cela restera de la pure folie, alors les paradis fiscaux d’évasion de bénéfices, sont de la bricole.

        Exemple Tesla qui produit + 510 000 véhicules par an, pèse 711 milliards de dollars........ Depuis le début de l’année la marque à perdu 300 milliards de dollars (ce que pèse des grands groupes automobiles, fabricants dix fois plus d’autos), des fluctuations gigantesque dans une journée en plus ou moins.


        • Eric F Eric F 11 juin 14:12

          @LeMerou

          Le patron de Tesla investit à grands frais dans le spacial, c’est pour l’instant « une danseuse », mais peut-être que ce sera un jour rentable, comme est devenu la voiture électrique haut de gamme que la jet-set s’arrache :
          En 2020, le résultat après impôt de Tesla est de 643 millions d’euros (part du groupe), pour la première fois positif.
          Il y a des pertes sur certains postes, notamment des stocks et des bitcoins, à force de jouer sur tous les tableaux, il y a des plâtres à essuyer ! Sa principale manne réside dans les « crédits verts », le surréaliste marché carbone.

          A propos des « bénéfices de la dette » pour les banques, avec les taux extrêmement bas voire négatifs des emprunts publics, et très bas des emprunts privés, le système financier ne gagne rien sur ce poste, et se rattrape ailleurs.


        • Florian LeBaroudeur Florian LeBaroudeur 11 juin 12:03

          Evidemment cette pièce de théâtre marche auprès des gogos ( de plus en plus nombreux ) qui pensent qu’il est possible de réformer le système pourrissant de l’intérieur.

          Comme on est de plus en plus tenter par la paresse et la facilité, faute de témérité, on se raccroche à ce qu’on peux pour ne pas perdre la face, futile, absurde et inopérant soient-ils.


          • Eric F Eric F 11 juin 14:14

            @Florian LeBaroudeur
            ouaih, on peut être téméraire derrière un clavier, mais changer concrètement de manière profonde le « système pourrissant », vous nous présenterez vos résultats concrets dans un prochain article.


          • titi 11 juin 15:41

            @L’auteur

            Cette nouvelle m’a fait bien rigoler surtout quand nos médias ont ajouté que c’était un principe sur lequel Biden était d’accord.

            Biden avant d’être président a été très longtemps sénateur de l’Etat du Delaware.

            C’est à dire LE paradis fiscal absolu.

            La taxation des GAFAM, c’est la taxation de l’innovation par des pays sclérosés.

            La taxation de l’intelligence par la bêtise.


            • zygzornifle zygzornifle 11 juin 17:45

              « Quoi qu’il en coute » 


              • Spartacus Lequidam Spartacus Lequidam 11 juin 18:57

                Une entreprise ne paye pas d’impôts, elle collecte l’impôt.

                l’impôt pour elle devrait être à zéro.

                La vérité c’est que les étatistes de tous pays refusent de déglander directement aux gens l’impôt.

                Si les gens savaient ce qu’in leur prend dans leur poche indirectement et collecté par les entreprises, ils s’intéresseraient et remettaient en cause l’état et ses dépenses de politiciens !


                • LeMerou 12 juin 06:00

                  @Spartacus Lequidam

                  « Une entreprise ne paye pas d’impôts, elle collecte l’impôt »
                  C’est un peu un abus de langage elle ne collecte pas vraiment, il est sur que s’il une entreprise est assujettie à des taxes particulières, elle les intègres dans son prix de vente.

                  « Si les gens savaient ce qu’in leur prend dans leur poche indirectement et collecté par les entreprises, ils s’intéresseraient et remettaient en cause l’état et ses dépenses de politiciens ! »

                  Phrase amusante, les « gens » comme vous écrivez voient effectivement plus aisément les dépenses des « politichiens » comme étant le mal premier, alors que les « gens » sont les premiers aussi à hurler « mais que fait l’état » au moindre problème, ce fameux état providence, qui aide, qui subventionne, tout et n’importe quoi, et qui se fait cracher dessus par nombre de « subventionnés », il le collecte ou cet argent ?

                  Il est clair que des économies peuvent se faire, notamment en annulant purement et simplement un nombre incalculable de subventions (ou soutiens) anormalement disproportionnées.
                  Je commencerais déja par l’industrie de cinéma, ensuite les associations, les subventions diverses, les avantages d’une certaine catégorie, les remboursements de campagne, etc, etc.
                  La liste est immense.

                  Là, des économies seraient réalisées, est on prêt à payer le juste coût des choses, surement pas.


                • nono le simplet nono le simplet 12 juin 06:48

                  @LeMerou
                  C’est un peu un abus de langage elle ne collecte pas vraiment

                  ce n’est pas un abus de langage c’est du grand n’importe quoi ...
                  une entreprise collecte uniquement la TVA due par ses clients ... si elle est assujettie à la TVA ... c’est la TVA collectée


                • troletbuse troletbuse 12 juin 09:59

                  @nono le simplet
                  Ben alors, qu’est-ce que tu fous. Après avoir pris la place de Salomon, tu te retires aussi.
                  Pourtant, il paraît qu’il y a une hécatombe de gens pas malades.


                • Trelawney Trelawney 12 juin 07:48

                  Je ne sais pas si c’est l’affaire Covid, mais il se passe un truc méchant entre la Chine et le G7.

                  La volonté du G7 de prélever partout un IS d’au minimum 15% des bénéfices a pour but de se constituer un trésor de guerre. L’absence de réactions des grandes entreprises bénéficiant des largesses fiscales en fonction du lieu où elle implante leur siège social est pour le moins étrange. 

                  Le plan économique Biden qui veut recentrer le travail et la recherche sur son pays et donc limiter les importations, annonce aussi un gros problème avec un pays qui ne vit que d’exportation de produits manufacturés : la Chine. Et se constitue le trésor de guerre payé par les entreprises pour cela et une preuve que la fête mondialiste est finie.

                  C’est clair que les pays occidentaux se méfient des intentions chinoises qui sont tout sauf amicales. Ils s’organisent pour ne plus échanger avec un pays qui représente quand même un petit tiers de la population mondiale. 

                  On verra comment va évoluer ce conflit


                  • Florian LeBaroudeur Florian LeBaroudeur 12 juin 09:31

                    @Trelawney

                    ça m’étonnerai que ces mesures fiscales visent la Chine, on ne peux pas affaiblir un pays qui représente aujourd’hui 50 % des investissements mondiaux dont les nouveaux projets concernent de plus en plus les technologies de pointe.

                    A mon avis ce trésor de guerre concerne directement les populations des pays occidentaux, non pour remettre sur pied les infrastructures malmenés depuis 40 ans, mais pour construire une prison digitale afin que les gens se renferment sur leurs désirs pulsionnels et sur l’acceptation de leur servitude. Voilà pourquoi les grandes entreprises n’y voient aucun inconvénient.

                    La fête mondialiste n’est hélas pas finie, le clou du spectacle est encore à venir...


                  • Trelawney Trelawney 12 juin 12:32

                    @Florian LeBaroudeur
                    un pays qui représente aujourd’hui 50 % des investissements mondiaux
                    C’est là qu’est le problème, car le retour sur investissement est nul. Et que ça ne peut plus durer


                  • zygzornifle zygzornifle 12 juin 08:00
                    La triple arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

                    « Les yeux dans les yeux » comme l’aurait dit l’ex Fauxcialiste Cahuzac


                    • Old Dan Old Dan 12 juin 08:59

                      Perso, j’y connais rien en « optimisation fiscale » !

                      Pass’que, ds ma vie, j’ai eu aut’chose à faire que d’mourir riche.

                      .

                      [ Ecolo depuis 70 (véto tropical pdt 50 ans) j’sais que les asticots ne suivent pas les cours de la Bourse, héhé... ]


                      • nono le simplet nono le simplet 12 juin 09:12

                        @Old Dan
                        Danton a dit à Fabre d’Églantine qui voulait finir une poème dans la charrette qui les conduisait à l’échafaud « ne t’inquiète pas, des vers nous allons tous en faire »


                      • Old Dan Old Dan 12 juin 13:06

                        @nono le simplet
                        (Rires !) Danton fût-il le précurseur du compostage ?...


                      • pierrot pierrot 15 juin 07:58

                        C’est ce que pense et développe l’économiste Piketty, mais on peut avoir un avis plus serin car si 15 % d’imposition c’est peu c’est plus que 1 % que paient actuellement de nombreuses entreprises multinationales.

                        Un accord même partiel de plusieurs pays européen (France, Allemagne, Italie, Espagne...) pourraient imposer un taux plus élevé, par exemple 20 à 25 %.

                        Par contre, mais c’est un autre sujet, les dirigeants multimilliardaires de ces entreprises ne paient personnellement souvent aucun impôt.

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