Petite histoire de la crise financière en Belgique

« Où vont les chiens, dites-vous, hommes peu attentifs ? Ils vont à leurs affaires.

(…)
Connaissez-vous la paresseuse Belgique, et avez-vous admiré, comme moi, tous ces chiens vigoureux attelés à la charrette du boucher, de la laitière ou du boulanger, et qui témoignent, par leurs aboiements triomphants, du plaisir orgueilleux qu'ils éprouvent à rivaliser avec les chevaux ? »

(Charles Baudelaire, Les bons chiens)

« J'estime remplir parfaitement mon rôle vis-à-vis de la société. Il n'y a pas beaucoup de gens qui savent faire mon boulot, tout comme peu de gens savent jouer au tennis comme Justine Henin ».

(Jean-Paul Votron, ex CEO de Fortis)

La crise financière en Belgique s'est concentrée, dans le domaine bancaire, sur trois entreprises : KBC, Dexia et Fortis. Le 29 septembre 2008, le cours de l'action Dexia baissait de 30% pour végéter à 7.70 euros. Dès cet instant, la plupart des analystes s'attendaient à une action du gouvernement fédéral. Car Dexia, ex-Crédit Communal, détient 80% du marché du financement des communes belges. Début octobre, Dexia, la banque des communes, était placée sous perfusion. L’Etat fédéral avançait 2 milliards d’euros pour procéder à l'augmentation de capital.

Les Régions mettaient 1 milliard sur la table (dont 350 millions en provenance de la Région wallonne). Le gouvernement français, via la Caisse des Dépôts et Consignations, contribuait au sauvetage à raison de 3 milliards d'euros[1]. Le gouvernement luxembourgeois allongeait 376 millions d'euros. Nos gouvernements avaient sorti la grosse artillerie.

 

Dexia

En 1996, le Crédit Communal belge et le Crédit Local de France avaient uni leurs destinées. En 2000, Dexia rachetait la compagnie américaine FSA (Financial Security Assurance Inc.). FSA travaillait dans le même champ que Dexia puisqu'elle garantissait les emprunts réalisés par les municipalités aux Etats-Unis. FSA était ce que l'on nomme un rehausseur de crédits (monoliner dans le sabir financier anglo-saxon). L’activité de rehaussement de crédit est une pratique courante en Amérique du Nord où les pouvoirs publics vont se fournir en argent frais sur les marchés financiers via l'émission de titres, alors qu'en Europe les collectivités locales se financent surtout grâce à des emprunts. A la base du mécanisme, les cotes dont bénéficient les acteurs selon leur degré de crédibilité et de fiabilité sur les marchés. Pour rappel, ces cotes sont remises par des agences de notation dont le sérieux a largement été mis en cause depuis le tsunami financier de 2008.

Au centre du dispositif, les rehausseurs de crédit bénéficient de la note AAA (la meilleure de toutes). Et ils font profiter leurs clients des avantages liés à cette cotation : ceux-ci peuvent emprunter à un meilleur taux. Bref, et c'est une perversion du système, un rehausseur de crédit doit, pour que le système fonctionne, toujours bénéficier de la meilleure note.

A priori, FSA ne faisait guère le même métier que Dexia. Dexia accordait des prêts à des communes alors que FSA agissait comme intermédiaire financier. Cela n'aurait guère porté à conséquences si FSA s'était strictement cantonnée à la garantie des prêts des municipalités américaines. En effet, les pouvoirs publics jouissent, aux Etats-Unis, d'une assez bonne réputation sur les marchés financiers. Malheureusement, FSA ne va pas se limiter aux collectivités locales et, au contraire, étendra son champ d'activités aux crédits subprime.

La crise venant, vu l'augmentation de la masse des crédits devenus toxiques non remboursés et qui avaient été auparavant garantis par les monoliners, il a bien fallu que les agences de notation, quasiment à leur corps défendant, se résolvent à revoir à la baisse les cotations. La conséquence ne s'est pas fait attendre : le cours des rehausseurs de crédits a fondu comme neige au soleil. A partir de ce moment, c'est tout le système de garantie du crédit qui s'est effondré.

De proche en proche, Dexia, banque spécialisée, à la base, dans un créneau sûr (le financement des pouvoirs publics) s'est retrouvée engluée dans le marasme du subprime. Une recapitalisation s'imposait. Dexia a été recapitalisée en 2008 par les trois pays concernés, comme indiqué, à hauteur de 6.4 milliards par les pouvoirs publics et à raison de 1 milliard par du parapublic (Holding communal, Ethias) et du privé (groupe Arco).

Concernant alors le futur de Dexia, le quotidien français Les Echos, dans son édition du 17 novembre 2008, constatait que Dexia se recentrerait sur ses activités historiques. Finies donc les opérations spéculatives à haut risque. On notera avec intérêt que le français Pierre Mariani, le nouvel administrateur délégué de Dexia, a annoncé qu'il entrait dans les intentions du groupe franco-belge de se séparer de FSA, « une hypothèque lourde sur l'avenir de Dexia »[1]. Cette vente ne concernera pas le portefeuille de produits financiers de FSA (16.5 milliards de dollars) qui bénéficieront d'une nouvelle garantie étatique activable pour des pertes supérieures à 4.5 milliards par an. Cette garantie sera financée aux 2/3 par l'Etat belge… Le 1er juillet 2009, Dexia pouvait se séparer officiellement de FSA, et revendait la compagnie d'assurances à Assured Guaranty Ltd, pour 816.5 millions de dollars, dont 546 millions en numéraire et 21.85 millions d'actions ordinaires Assured Guaranty (13.9% du capital).

Retour à la case départ. Pour mémoire, Dexia annonçait au troisième trimestre 2008 des pertes pour 1.54 milliard d'euros et prévoyait de diminuer ses coûts de 15% sur trois ans. Le 2 juillet 2010, le plan de sauvetage de Dexia passait sous les fourches caudines d'un screening européen.

Et un accord était conclu avec la Commission européenne portant sur un plan de restructuration plutôt du genre drastique prévoyant, notamment, une réduction des coûts de 15% et une diminution de bilan de l'ordre de 35%. Selon les termes du deal avec la Commission, le groupe sortirait, au 30 juin 2010, du système de la garantie des Etats.

A la mi-novembre 2008, la direction ne parlait pas encore de plan de licenciements. C'est, depuis, chose faite. Ainsi, au cours de l'année 2009, Dexia a supprimé 900 emplois (dont 350 en Belgique). Auxquels est venu s'ajouter un deuxième plan de licenciements collectifs, dont la mise en œuvre a été annoncée en septembre 2010, et qui visera à la suppression de 685 postes de travail dont 385 en Belgique.

Ethias

Ethias, à proprement parler, n'est pas une banque. By trade, c'est un assureur. Dans la mesure où cette entreprise financière a fait l'objet d'une recapitalisation par les pouvoirs publics, il nous a semblé utile de l'intégrer dans notre étude sur les banques.

A l'instar de Dexia, Ethias s'est ouvert à un autre métier que le sien au cours de ces dernières années. Flash back.

En 1998 (cinq ans avant le changement de nom, changement censé mieux représenter les valeurs de la compagnie liégeoise), alors qu'Ethias était encore la SMAP (Société mutuelle des administrations publiques), elle assurait principalement les pouvoirs publics. Ce secteur dit de la vie collective représentait 59.3% de l'encaissement total des primes d'Ethias[2] en 1997. En 2007, la part du secteur Vie collective avait baissé de moitié par rapport à ce qu'elle était en 1997 et ne représentait plus que 26.5% de l'encaissement global de la compagnie.

Le secteur Vie individuelle (en clair, les assurances-vie) ne représentait, lui, que 3.1% de l'encaissement global d'Ethias en 1997. Tête à queue spectaculaire : en l'espace d'une décennie, le secteur Vie individuelle passait à 42.4% des rentrées d'Ethias.

Ce qui signifie que l'ex-SMAP a, en peu de temps, changé radicalement de métier. D'assureur de l'Etat et des corps constitués, elle est devenue, à titre principal, un bancassureur comme les autres.

Sans même discuter de l'éventuel bien-fondé des motivations qui ont présidé à cette modification en profondeur des missions d’Ethias, force nous est de constater que cette mutation n'est pas allée sans dommages collatéraux.

L'histoire aurait, d'ailleurs, dû porter conseil à Ethias. Ainsi, en 2000, la SMAP avait-elle acheté la banque d'épargne Mauretus. En 2001, la banque Mauretus (Mauretus Spaarbank) devient la Smap Banque. En 2003, un pôle bancaire Ethias voit le jour suite aux acquisitions de la Navigabank et d'Arfin Crédit. Ce pôle bancaire comprenait également la vénérable Smap crédit spécialisée dans le crédit hypothécaire.

Mais l'incursion d'Ethias dans la banque tournera court en 2006. Et Ethias liquidera un tiers du personnel de sa branche bancaire qui était, à l'époque, dans le rouge. Et ce qui subsiste encore aujourd'hui d'Ethias banque devra être intégralement revendu. Ainsi en a statué la Commission européenne lorsqu'elle a donné, en juin 2010, son aval au plan de sauvetage d'Ethias.

La preuve évidente que l'on ne peut, du jour au lendemain, concurrencer le secteur privé alors qu'on est spécialisé sur le segment Vie collective des assurances. La leçon aurait dû porter. Mais il n'est pas si facile de renoncer à ses rêves. Pour se positionner sur le créneau des assurances-vie, Ethias va mettre en œuvre un produit phare : le Compte First qui est rapidement devenu la vache à lait du groupe. Si le Compte First a connu un tel succès au cours des dernières années, c'est parce que, ô lapalissade, il était mieux rémunéré que ce que proposait la concurrence.

Et s'il était plus intéressant de placer ses économies sur un Compte First, c'est parce que, pour alimenter ce dernier, Ethias n'a pas joué le jeu classique de l'assurance. Citons un courtier en assurances interrogé en 2008 par le journal L'Echo  : « contrairement à d'autres compagnies d'assurance, les produits chez Ethias ne sont pas gérés dans des fonds dits cantonnés, c'est-à-dire en vase clos (….). Les primes des Comptes First, des produits très défensifs, se retrouvent donc dans le même fonds que les primes de First Epargne Pension, des produits de long terme davantage pondérés en actions »[3].

Explication : l'épargne-pension, c'est, en règle générale, un placement de long terme. Donc, les banquiers prennent davantage de risques dans sa gestion. La durée de vie d'une épargne-pension porte sur le long terme car on ne touche, en général, le capital de son assurance-pension qu'au moment où l'on quitte la vie active après des décennies de cotisation.

Donc, statistiquement, il est raisonnable de parier sur le fait que les bonnes années sur les marchés boursiers l'emporteront sur les mauvaises. Il n'en va pas de même pour un produit d'assurance-vie comme le Compte First. Petit détail : il était possible à un client d'Ethias de se retirer du Compte First à tout moment. Dans ces conditions, la prise de risques est évidemment moins recommandée.

Et pourtant, c'est cette stratégie qu'Ethias a poursuivie dans la gestion du Compte First. Le rendement du Compte First assurance-vie était plus élevé que ce que la concurrence proposait, vu la pratique du non-cantonnement. Mais Ethias ne pouvait recourir à cette pratique qu'en ne rognant pas sur le rendement de ses comptes épargne-pension. D'où un recours plus important chez Ethias à des produits risqués mais présentant la perspective d'un taux intérêt plus élevé.

Cette prise de risque en période de mauvaises performances des places boursières, conjuguée à la possibilité laissée aux clients de retirer leur argent à tout moment, a bien failli emporter Ethias. La compagnie d'assurances n'avait d'autre choix que de renforcer ses fonds propres. C'est, en tout cas, le message que la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) lui avait transmis. Mais vu les moins-values enregistrées, qui pouvait bien prêter de l'argent à Ethias…sinon les pouvoirs publics ?

C'est ainsi qu'en octobre 2008, les entités fédérées et le fédéral se sont alliés pour procéder à la recapitalisation d'Ethias. Les Régions flamande et wallonne ainsi que l'Etat fédéral décidaient d'accorder une augmentation de 1.5 milliard d'euros à l'assureur liégeois. Chacune des parties en était, en fin de compte, quitte pour 500 millions d'euros.

Selon des sources financières, le portefeuille d'Ethias était composé à 60% d’obligations du secteur financier (parmi lesquelles Lehman Brothers en faillite)[4]. Ou encore d’actions : un facteur qui permet d'expliquer les difficultés d'Ethias réside dans sa participation au capital de Dexia. Ainsi, au moment du sauvetage de Dexia, le 9 octobre 2008, Ethias avait dû mettre la main à la poche pour sauver la banque des communes.

A la mi-novembre 2008, Steve Stevaert restait président du Conseil d'administration d'Ethias tandis que Bernard Thiry, ex-président du comité de gestion du Forem, avait succédé à Guy Burton au poste de directeur général d'Ethias. Le nouveau duo dirigeant envisageait de réviser les conditions du Compte First afin de le rendre « plus conforme aux conditions du marché. Dans l’intérêt du groupe, nous allons mettre en place un nouveau produit plus équilibré, plus en phase avec le marché  »[5].

Il était, à l'époque, prévu que le Compte First new look d'Ethias comprendrait des frais de gestion et de sortie supplémentaires. Les clients désireux de retirer leur argent avant l'échéance du contrat se verraient infliger des pénalités. « Il s'agit d'une mesure de précaution visant à nous protéger d'un mouvement de panique tel que nous l'avons connu récemment » indiquait, dès sa prise de fonction, le nouveau directeur général d'Ethias[6]. Las, la Commission européenne ne l'entendait pas de cette oreille. Certes, la Commission européenne autorisait, en juin 2010, la recapitalisation de l'assureur liégeois. Mais elle imposait, au passage, un certain nombre de conditions pour que l'opération de sauvetage soit dûment validée.

A commencer par un abandon de l'activité d’assurance-vie des particuliers d'Ethias (donc exit Top First). Les autres conditions comprenaient la vente d'un certain nombre de filiales (Ethias Banque, BelRé active dans la réassurance, et les assurances Nateus). Le portefeuille d'investissement de Dexia, selon les termes de l'avis positif émis par la Commission européenne, devait être réorienté vers des actifs moins risqués. A cet égard, dans sa communication, la Commission européenne relatait que Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, avait déclaré à ce sujet : « Ethias a mis au point un plan de restructuration de grande envergure, notamment en modifiant la gouvernance d'entreprise, afin de veiller à ne pas répéter les erreurs du passé »[7].

Au terme de l'accord passé entre l'Etat belge et la Commission, Ethias devra continuer à réduire son bilan à concurrence de 38% d'ici la fin de 2013 (base de calcul : le bilan de la fin de l'année 2008). Quid de la participation d'Ethias dans Dexia ? Il se pourrait qu'à l'avenir, Ethias soit amenée à revoir à la baisse sa participation dans Dexia. La Commission estime que cette dernière pèse d'un poids trop important dans le portefeuille del'assureur liégeois. De manière générale, les actions représentent 9% des actifs de Dexia contre 6% en moyenne dans le secteur[8].

Nous écrivions, par ailleurs, en 2009 qu'Ethias s'apprêtait à changer substantiellement son mode de gouvernance[9]. Jusqu'à ce fatidique mois d'octobre 2008, Ethias était une association d'assurances mutuelles. Les clients d'Ethias, en versant des cotisations, constituaient un fonds leur permettant de s'assurer les uns les autres, selon un procédé, somme toute classique, de mutualisation. « N'ayant pas de capital à rémunérer, Ethias rétrocède chaque année à ses assurés, en fonction des résultats enregistrés, plusieurs dizaines de millions d'euros sous forme de ristournes ou de participations bénéficiaires »[10]. Ethias procédait, en réalité, du regroupement de trois associations d'assurances distinctes (droit commun, accident de travail et vie). Cette division des instances entraînait, sur le plan organisationnel, la multiplication des postes d'administrateur.

Avec l'intervention des pouvoirs publics, l'ère de la grande simplification managériale allait pouvoir commencer. Depuis octobre 2008, les deux grandes Régions du pays et le fédéral détiennent chacun 25% plus une action d'Ethias. Ce qui équivaut pour chaque entité prise séparément à une minorité de blocage. Aujourd'hui une société faîtière, Ethias Finance, contrôle les activités d'Ethias proprement dite. L'actionnariat d'Ethias Finance se répartit comme suit : 25% pour la Région wallonne, 25% pour la région flamande, 25% pour l'Etat belge et 24.9% pour Ethias droit commun. Ethias est l'association d’assurance mutuelle, vestige de l'ancienne structure mutualiste.

Sur un plan strictement économique, les nouvelles ne sont pas bonnes pour Ethias. Ethias prévoirait des pertes jusqu'en 2013. Cette information aurait été présentée au personnel par Bernard Thiry, nouveau président du comité de direction d'Ethias, le 16 janvier 2009. « Si l'importante participation d'Ethias dans Dexia explique une partie de ses malheurs, la compagnie reconnaît aujourd'hui avoir mené, par le passé, une politique d'investissement assez ‘agressive’, qui a contribué à augmenter encore ‘notre exposition’ »[11]. Le document interne « n'aborde pas la question, mais Ethias a ainsi pris pas mal de risques dans la gestion des actifs du Compte First 'classique', puisqu'elle a placé 16.58% des sommes en actions. Ce qui est vraiment beaucoup pour un produit à revenu garanti »[12].

KBC

Le bancassureur KBC a aussi bénéficié, fin octobre 2008, d'une aide du gouvernement. Coût des opérations : 3.5 milliards d'euros. La communication de KBC, à l'époque, était un chef d'œuvre de surréalisme. Selon ses dirigeants, KBC ne connaissait pas de problème de liquidité. Et si elle tendait la sébile au gouvernement, c'était exclusivement pour des impératifs techniques. Et, dans la presse spécialisée[13], les dirigeants de KBC se voulaient rassurants à propos de la baisse du titre en Bourse, laissant poindre comme un zeste d'arrogance : « Ce recul du titre n'a pas d'explication spécifique. Il est lié au malaise général. Il n'y a donc pas de lien entre la valeur sous-jacente de la société KBC et son cours ». Une banque, avec 41% de capital flottant, annonçait, urbi et orbi, que les soubresauts de la Bourse ne la concernaient en rien. Amusant …

Plus sérieusement, les dirigeants de KBC évoquaient, à la même époque, la possibilité de pouvoir bénéficier de la garantie d'Etat sur les dépôts. Et fin octobre 2008, les journaux du pays laissaient filtrer que la KBC serait recapitalisée par le gouvernement. Ici, l'affaire devient limpide. Le groupe KBC avait besoin d'une injection de capitaux parce qu'il n'avait tout simplement plus les reins assez solides du point de vue de sa solvabilité. Comme Dexia. Comme Fortis. Mêmes causes, mêmes effets. KBC s'était aussi laissé tenter par les sirènes de la haute voltige spéculative et en payait les conséquences. Entre juillet et fin septembre 2008, KBC réalisait une perte nette de 906 millions d'euros. En décomposant les données financières du groupe, on s'apercevait que les réductions de valeur sur investissements du groupe se montaient à 1.4 milliard d'euros au troisième trimestre 2008.

La plus grande partie de ces pertes était imputable au portefeuille de CDO (collateralised debt obligations[14]) du groupe, responsable de pertes pour 1.1 milliard d'euros. S'y ajoutaient des moins-values de l'ordre de 200 millions d'euros pour le portefeuille d'actions du groupe et de 100 millions faisant suite à la faillite des banques américaines Lehman Brothers et Washington Mutual. Cette perte était des plus inquiétantes pour l'avenir du groupe. Le chiffre d'affaires moyen de KBC entre 2002 et 2007 était de 9.4 milliards d'euros. En clair, au troisième trimestre de l'année 2008, KBC avait perdu un peu plus de 10% de son chiffre d'affaires (moyenne des trois dernières années). Les difficultés de KBC ont amené les pouvoirs publics belges à injecter des fonds en vue d’une recapitalisation. Le portefeuille CDO de KBC allait littéralement plomber le banquier flamand[15] dont les pertes s'établissaient, fin 2008, à 4 milliards d'euros.

Par ailleurs, la dégradation des conditions économiques dans les pays d'Europe centrale et orientale (plus ou moins le quart de ses engagements) ne va pas (c'est le moins qu'on puisse dire) aider KBC à retrouver du tonus sur ses métiers de base. D'un point de vue macroéconomique, les monnaies des pays de l'Est vont s'effondrer.

Car, de manière générale, sur les marchés des changes, les emprunteurs en devises fortes des pays dont la monnaie se déprécie font défaut sur une partie de leur dette. Et la banque KBC qui a converti une monnaie à fort pouvoir d'achat (l'euro) pour faire des prêts dans des monnaies faibles ne perçoit, à cause de la dévaluation des monnaies d'Europe centrale, qu'une partie du revenu qu'elle prévoyait.

Le sauvetage de la banque flamande s'est opéré en trois phases. KBC a déjà été renflouée, une première fois, fin octobre 2008 par l'Etat fédéral, à hauteur de 3.5 milliards d'euros via une recapitalisation. A l’occasion, la KBC a émis à l’intention de l’Etat belge pour 3.5 milliards d’euros de titres non transférables, sans droit de vote et sans dilution pour l’actionnariat existant. On notera au passage que l’Etat est un « investisseur » plutôt « sympa », nous y reviendrons.

Ensuite, KBC a bénéficié, fin janvier 2009, d'un apport d'argent frais en provenance de la Communauté flamande pour 2 milliards d'euros, avec une option pour 1.5 milliard supplémentaire. Phase trois des opérations : au deuxième trimestre 2009, l'Etat belge devait protéger KBC via un système spécial de garanties pour les risques liés spécifiquement à son portefeuille de CDO qui accusait de sérieuses dépréciations, pour un montant de 4 milliards d'euros[16].

Les dépréciations sur le portefeuille de CDO de KBC étaient causées, cette fois, par un abaissement de la notation du rehausseur de crédit étasunien MBIA. L’assureur américain était un émetteur de CDS (credit default swaps), des polices d'assurance supposées couvrir la défaillance d'un débiteur. En février 2009, MBIA avait divisé ses activités d'assurance en deux pôles. L'un d'entre eux était exclusivement consacré à la finance publique tandis que l'autre, sur lequel étaient concentrées les pertes, portait principalement sur les opérations de finance structurée.

Cette concentration du risque impliquant une responsabilisation des spéculateurs entraînait logiquement une révision à la baisse de la cotation de MBIA en ce qui concerne son département de « finance structurée ». MBIA ne trouvait plus d'argent pour payer les pertes des acteurs ayant opéré sur le marché du subprime. Et la banque KBC était touchée de plein fouet.

Lors de ce troisième sauvetage, KBC va activer l'option de 1.5 milliard du gouvernement flamand (le sauvetage de KBC aura donc mobilisé 7 milliards d'euros en argent frais). Le plan de garanties du gouvernement fédéral était structuré comme suit.

Une première tranche de pertes de 1.6 milliard d’euros devait être assumée par le seul groupe KBC. Une deuxième tranche de pertes de 2 milliards a été assurée par le groupe KBC lui-même. A noter que cette deuxième tranche aurait pu, le cas échéant, être prise en charge par l'Etat lui-même. Par le biais d'une augmentation de capital. Cela aurait signifié la fin de l'ancrage flamand pour KBC avec un Etat fédéral qui, dans ce cas de figure, serait devenu un actionnaire de référence avec une minorité de blocage de 25% ramenant la part des actionnaires de référence de KBC (MRBB, grandes familles flamandes…) sous la barre des 50%. Inacceptable, apparemment pour un groupe à l’identité flamande aussi marquée. Enfin, en ce qui concerne la troisième étape prévue, le deal prévoyait que l'Etat compense en cash d'éventuelles pertes supplémentaires, à concurrence d'un montant maximum de 14.9 milliards.

Le 30 juin 2009, la Commission européenne avalisait le sauvetage de KBC. La recapitalisation et les garanties apportées pour couvrir des dépréciations d'actifs recevaient le feu vert de la Commission à condition qu'un plan détaillé de restructuration de KBC soit présenté endéans les trois mois. Ce dernier prévoit une réduction de la voilure de KBC. Ce qui implique la cession d'un certain nombre d'activités en Europe de l'Est mais également la cession en Belgique même de la banque Centea et de l'assureur Fidea.

Fortis

Fortis est née, en 1990, de la fusion des Assurances générales (Belgique), d'une compagnie d'assurances néerlandaise (AMEV) et d'une banque hollandaise (VSB).

Le groupe se porte ensuite acquéreur de deux banques publiques, la CGER (Caisse générale d'épargne et de retraite, spécialisée dans la bancassurance) entre 1993 et 1997, et le Crédit à l'Industrie en 1995, de MeesPierson (banque d'affaires privées hollandaise basée à Rotterdam) en 1997, et de la Générale de Banque en 1999. En 1999, les entreprises du groupe sont fusionnées en deux pôles distincts (la banque et les assurances). Ces deux pôles sont détenus à parts égales par un holding belge et un holding néerlandais faisant l'objet de cotations séparées.

Le nouveau PDG de Fortis nommé en 2005, Jean-Paul Votron, radicalisera, durant son (court) mandat, l'option Benelux. Ce qui ne sera pas sans conséquences sur la suite des évènements.

En 2007, Fortis, avec la Royal Bank of Scotland et le Banco Santander, lancent une offre publique d'achat sur ABN Amro. Les trois raiders misent sur une chute rapide de ce bastion hollandais de la finance. L'opération réussira. Non sans mal et délais, cependant. Car pour se protéger, la banque amstellodamoise a passé un deal avec Barclays Bank (Royaume-Uni). ABN Amro finira cependant dans la gibecière de Fortis et consorts.

Le prix à payer sera lourd. L'aide de la Barclays à sa consœur hollandaise a eu pour effet de rendre plus coûteuse l'acquisition des actions. C'est un fait bien connu des boursicoteurs : quand un chevalier blanc se porte à la rescousse de la victime, les raiders doivent délier les cordons de la bourse. Au total, Royal Bank of Scotland, en association avec la banque Santander et le groupe belgo-néerlandais Fortis, ont déboursé 70 milliards d'euros pour acquérir ABN Amro[17].

Et c'est alors que la proie peut s'avérer, au final, trop grosse pour le prédateur. Typiquement, ce qui s'est passé dans le cas de l'OPA de Fortis sur ABN Amro. Et Fortis devra procéder à une augmentation de capital pour financer sa part de l'acquisition du groupe hollandais. C'est, à la faveur de cette augmentation de capital, que la compagnie d'assurances chinoise Ping-An entrera dans le capital de Fortis, en novembre 2007.

A l'époque, l'entrée d'un nouvel actionnaire dans le capital de la société est de nature à rassurer tous ceux qui doutaient de la capacité de Fortis à financer l'absorption du groupe hollandais. Hélas, la chute du titre Fortis va remettre en cause la faisabilité de l'OPA.

Mais Jean-Paul Votron s'obstine à défendre bec et ongles la fusion d'ABN Amro et de Fortis. Cet entêtement intervient au plus mauvais moment car Fortis doit, à la même époque, faire face à une baisse du cours du titre tant elle est empêtrée dans les emprunts subprime. En juin 2008, alors que l'action Fortis ne vaut plus que 13 euros, contre 30 un an plus tôt, Jean-Paul Votron décide de procéder à une nouvelle augmentation de capital, annule le paiement du dividende intermédiaire annuel et annonce que le dividende sera payé sous forme d'actions Fortis en 2009. A ce moment-là, les choses sont claires : Fortis ne dispose plus des liquidités pour satisfaire ses actionnaires et honorer la facture héritée de l'OPA lancée sur ABN Amro.

La réaction du marché ne se fait pas attendre. Fortis est emportée par un véritable cataclysme boursier tout au long de l'été 2008. Le cours de l'action Fortis plonge dans les profondeurs du classement. Le 21 septembre, le titre Fortis vaut encore 5.2 euros. Le top de Fortis doit se résoudre à l'évidence : il faut demander l'aide de l'Etat. Ou plutôt des Etats car, comme on l'a vu, Fortis était, dès sa naissance, un groupe à ancrage multiple.

Lors du week-end du 27 au 28 septembre, les Belges et Luxembourgeois se portent acquéreurs, chacun pour leur part, de 49.9% du pôle bancaire du groupe installé dans leurs pays respectifs. « Le groupe Fortis a cédé à l'Etat néerlandais l'essentiel des activités néerlandaises du groupe : Fortis Bank Nederland (Holding) NV, y compris ABN Amro, et Fortis Insurance Netherlands NV, pour un montant de 16.8 milliards d'euros, soit 12.8 milliards pour les activités bancaires (ABN Amro + Fortis NL) et 4 milliards pour Fortis assurance NL qui reviennent au holding Fortis »[18].

Au terme de l'accord intergouvernemental, il est stipulé que Fortis revendra les parts acquises dans ABN Amro afin de rembourser aux Etats les sommes qu'ils ont mobilisées pour le rachat de Fortis. Il était initialement prévu que le groupe néerlandais ING rachète les actions ABN Amro.

Mais voilà, ING avait également du souci à se faire en cet automne 2008. L'affaire ne se fera pas. Et le 2 octobre 2008, le gouvernement des Pays-Bas se montrait implacable. Il imposait à son homologue belge de lui revendre l'intégralité des activités d'assurance et de banque de dépôt de Fortis aux Pays-Bas, en plus d'ABN Amro. Chez les Bataves, l'aventure ABN Amro n'avait pas encore été digérée.

Les Hollandais étaient contents. Il y avait franchement de quoi. Ils venaient de reprendre la partie la plus intéressante de Fortis pour 16.8 milliards d’euros (« de bonnes conditions » selon le ministre néerlandais des Finances[19]), et ne laissaient aux Belges qu'un holding revêtant déjà la forme d'une coquille vide.

Panique générale à Bruxelles. Il fallait trouver, coûte que coûte, un repreneur pour la partie bancaire d'une coquille appelée à être de plus en plus vide. L'histoire de Fortis Banque cessait, dès lors, de se confondre avec celle du groupe Fortis. Le dimanche 5 octobre 2008, BNP Paribas rachetait l'essentiel des activités bancaires et d'assurances de Fortis Belgique et Fortis Luxembourg. Auparavant, l'Etat belge avait augmenté sa participation au capital de Fortis à 99.93%, ce qui représentait la somme de 9.4 milliards d'euros au total, avant de céder 75% des activités bancaires belges de Fortis à BNP Paribas[20].

L'Etat belge gardait un quart des activités bancaires du groupe Fortis ainsi que la totalité des activités d'assurance du groupe (en avril 2010, le groupe d'assurances a été renommé Ageas). En échange, le gouvernement belge devenait le premier actionnaire de BNP Paribas, à hauteur de 11.6%, et était assuré d'envoyer deux représentants au Conseil d'administration de BNP.[21]

Par ailleurs, aux termes de l'accord, les diminutions de valeur liées à des actifs toxiques ne sont que partiellement répercutées sur le bilan de Fortis tel que récupéré par BNP Paribas. En effet, aux termes de l'accord de reprise de Fortis par BNP Paribas, une structure de cantonnement (une bad bank) a été créée pour abriter les crédits structurés que détenait l'ex-Fortis Bank. La propriété de cette structure (dénommée Royal Park Investments – RPI) se divise comme suit : 43.53 % pour l'Etat belge, 11.77 % pour BNP Paribas et 44.70 % pour le holding Fortis. Dans le détail, au 30 septembre 2009, la structure de financement de RPI consistait en 1.7 milliard d'euros en capital et 8.5 milliards de dettes. Cette dette est décomposée en deux tranches : « Supersenior » et « Senior ». Les titres de la tranche Supersenior (3.75 milliards d'euros) sont financés par un crédit de Fortis banque. Au terme de l'accord qui a présidé à la création de RPI, le produit de la vente des actifs du portefeuille sera affecté prioritairement au remboursement du prêt Supersenior. La tranche Senior (4.7 milliards), quant à elle, est financée par deux prêts. L'un de BNP Paribas pour 519 millions d'euros et l'autre de 4.3 milliards en provenance de Fortis Banque.

Grâce à l'opération Royal Park Investments, BNP Paribas Fortis se débarrassait des actifs toxiques à bon prix. L'acquisition des actifs « pourris » de l'ex-Fortis Bank a coûté 11.7 milliards à Royal Park Investments. Rappelons au passage que l'Etat belge a payé 9.4 milliards d’euros pour Fortis Banque Belgium. Le moins que l'on puisse dire est qu'avant cession à BNP Paribas, la comptabilité de Fortis a été nettoyée de ses éléments les plus toxiques. BNP Paribas Fortis pouvait voir le jour en toute sécurité.

La vente de Fortis Banque allait connaître de nombreux rebondissements. La revente de Fortis à BNP Paribas s'était opérée sans consulter, au préalable, l’assemblée générale des actionnaires. Ces derniers ont, alors, lancé une procédure en référé (c'est-à-dire qui ne se prononce pas sur le fond) auprès du Tribunal de commerce de Bruxelles pour geler le processus. Le Tribunal du commerce a débouté les petits actionnaires qui, s'estimant lésés, ont interjeté appel. Et le vendredi 12 décembre 2008, la Cour d’Appel de Bruxelles réformait le jugement du Tribunal de Commerce. Ce qui avait pour effet fâcheux de geler toute l’opération de sauvetage de la Banque Fortis.

Le gouvernement contre-attaquait immédiatement. Et des pressions étaient exercées sur la justice au mépris de la séparation des pouvoirs. Mais l'affaire finissait par s'ébruiter. Et prenait des proportions déstabilisatrices pour le gouvernement en place.

Le 18 décembre 2008, Ghislain Londers, premier président de la Cour de Cassation, envoyait au président de la Chambre, Herman Van Rompuy, un courrier révélant que le gouvernement connaissait, 48 heures avant tout le monde, la nature de l’arrêt de la Cour d'Appel du 12 décembre. La Chambre des Représentants créait une Commission d'enquête parlementaire sur ce que la presse belge n'allait pas tarder à qualifier de Fortisgate. Le 19 décembre 2008, le gouvernement Leterme I démissionnait.

En août 2009, la juge Christine Schurmans, conseillère auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, était inculpée du fait d'avoir organisé des fuites à destination du monde politique. Le 14 juillet 2009, Yves Leterme devenait ministre des Affaires étrangères du gouvernement Van Rompuy. Le 25 novembre 2009, suite à la nomination de Herman Van Rompuy au poste de président permanent du Conseil européen, le même Yves Leterme redevenait premier ministre. Entretemps, le rachat de Fortis par BNP Paribas avait été avalisé par une assemblée générale des actionnaires les 28 et 29 avril 2009.

Une lampiste avait payé. La Commission Fortis avait vécu.

Requiescat in pace. La vie pouvait continuer (presque) comme avant.

Le paysage bancaire belge aujourd'hui

Dans l'article de feu François Martou[22] que les Cahiers Marxistes ont publié en 2009, l'accent est mis sur le poids que certaines banques belges avaient acquis, au fil du temps, par rapport à la richesse du pays. En 2007, KBC pesait une fois le PIB belgo-luxembourgeois, Dexia deux fois et Fortis trois fois. Quelle est aujourd'hui la taille des banques belges ? Dexia et KBC devront subir, et c'est la Commission européenne qui l'impose, une sérieuse cure d'amaigrissement. En attendant, force nous est de constater que BNP Paribas Fortis, Dexia et KBC ont connu au cours de l'année 2009 des évolutions contrastées en ce qui concerne le poids respectif de leurs bilans.

* Le poids de Dexia, par rapport au PIB de la Belgique, a sensiblement baissé. En 2007, d'après son rapport annuel 2007 remis à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, Dexia avait un bilan total de 604.6 milliards d'euros. Fin 2008, le bilan de total de Dexia s'élevait à 651 milliards d'euros. « Au 31 décembre 2009, le bilan de Dexia Banque s’élève à EUR 578 milliards »[23]. La crise est visiblement passée par là. Dexia, pour déterminer son exposition au risque de crédit, reprend « la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction des provisions spécifiques) ; la valeur de marché pour les produits dérivés ; le total des engagements hors bilan ».

Hors bilan ? Le bilan ne constitue pas toujours la photographie exacte d’une compagnie. Souvent, des éléments hors bilan n’y sont pas présentés alors qu'ils peuvent contenir de mauvaises surprises. C'est le cas des banques avec le développement des produits dérivés. Le hors bilan regroupe l'ensemble des droits et obligations d'une entreprise autres que ceux qui doivent être dûment inscrits au bilan et au compte de résultats. On retrouve souvent, dans le hors bilan, des sociétés, des cautions pour des filiales. Exemple : dans son hors bilan, la banque XYZ se porte caution pour sa filiale aux Bermudes qui emprunte deux millions de dollars pour acheter des titres subprime. Si la filiale des Bermudes n'arrive pas à rembourser le prêt, parce que le secteur immobilier US bat sérieusement de l'aile, la banque XYZ devra se substituer à sa filiale. Ce qui fera baisser d'autant le bénéfice avant impôts de la banque XYZ.

L'exposition totale au risque de Dexia se chiffre à un total de 233.28 milliards d'euros[24]. Par ailleurs, contrairement à ce que veut la croyance populaire, il existe une titrisation de crédits émis en Belgique. On en retrouve la trace dans le rapport annuel de Dexia déposé auprès de la Banque nationale de Belgique. Ainsi, Dexia banque a quatre véhicules de titrisation belges : Atrium1, Atrium2, MBS et Dexia Secured Funding Belgium[25]. Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à 16 milliards d'euros au 31 décembre 2008 et à 18.7 milliards au 31 décembre 2009. Ceux qui estimaient que la crise financière de 2008 mettrait un point d'arrêt au développement de la titrisation en seront pour leurs frais.

* Le bilan de la KBC qui affichait, pour sa part, 324.2 milliards d'euros à son bilan consolidé au 31 décembre 2009 n'a pas connu une baisse aussi spectaculaire que celui de ses consœurs belges. Ainsi, relèvera-t-on que le bilan de KBC avait été de 355.6 milliards d'euros en 2007 et que celui de 2008 s'élevait à 355.3 milliards. Au total, la crise financière n'aura donc pas trop pesé sur le bilan de KBC. En termes d'injections de capitaux, KBC n'aura, il est vrai, pas été mal servie par les pouvoirs publics. Alors que Dexia, par exemple, se voyait accorder une recapitalisation de 3 milliards d'euros (en provenance de l'Etat belge, de la Communauté flamande et de la Région wallonne) pour un poids équivalent à deux fois le PIB belge, KBC recevait plus du double (7 milliards) pour un bilan inférieur, de moitié quasiment. L'Etat belgo-flamand serait-il une réalité ? Fin 2009, le risque de crédit intégrant le hors bilan de KBC s'élevait à 128.3 milliards d'euros[26]. Cette performance est meilleure que celle de Dexia et comparable à celle de Fortis (comme on le verra au point suivant).

* BNP Paribas Fortis, en date du 31 décembre 2009, pesait 370.2 milliards d'euros. Pour mémoire, en 2009, le PIB belge tournait au tour des 327.1 milliards d'euros. Comme on peut le constater, le bilan de Fortis a spectaculairement diminué à l'occasion de la crise financière. Le démantèlement du holding Fortis ainsi que les pertes liées aux actifs toxiques de l’ex-Fortis Bank expliquent cette diminution drastique. Comme nous l'avons vu, la mise en place d'une bad bank a permis une socialisation partielle de pertes liées aux actifs toxiques de l'ex-Fortis Bank. La consultation des comptes annuels de Fortis[27] laisse, à ce sujet, entrevoir la persistance d'un risque lié aux opérations spéculatives menées dans le passé. En ce qui concerne les postes hors bilan de Fortis, on repèrera pour 50.8 milliards d'euros de postes constituant un passif éventuel (principalement, des cautions pour 37.5 milliards) et 74.6 milliards d'euros d'engagements pouvant donner lieu à un risque de crédit. Au total, plus de 125 milliards d'euros « hors bilan » de Fortis (à comparer avec un bilan de 370 milliards) seraient susceptibles, de l'aveu même de Fortis, d'affecter, à terme, les résultats de la banque.

Le paysage bancaire belge, au vu de ces chiffres, n'est guère rassurant. Pourtant, les banques belges (en fait, Dexia et KBC) ont été soumises à des stress tests, il y a peu, par la Commission européenne. Officiellement, tout allait bien. Prière de s'extasier ! Pourtant, à l'échelle de l'Europe, le faible nombre de recalés aux stress tests[28] (7 banques sur les 91 testées) proviendrait du fait, cela a déjà été répété en long et en large ailleurs, que jamais n'a été intégrée, dans le modèle initial des stress tests, l'hypothèse d'un défaut de l'un ou l'autre des pays PIIGS (Portugal, Ireland, Italy, Greece, Spain)[29]. Du côté de la Banque centrale européenne (BCE), on faisait valoir que « compte tenu (du) vaste plan mis en place en mai dans la zone euro (…) il serait totalement contradictoire de prendre en compte l'hypothèse d'un défaut »[30]. Excès d'optimisme ? Assurément car « les marchés » n'ont, pour leur part, toujours pas exclu l'hypothèse d'un défaut sur la dette souveraine en Europe. Début juillet 2010, la presse économique rapportait que « la Grèce était devenue le deuxième pays le plus risqué sur le plan de la dette souveraine en raison d'une détérioration de sa dette au deuxième trimestre 2010. Il y a une probabilité de 55.6% de défaut de la Grèce dans les cinq ans »[31]. Pour s'en convaincre, il faut se référer au marché des Credit Defaut Swaps – CDS.

Pour mémoire, le CDS désigne un contrat d'assurance censé protéger un prêteur contre la défaillance d'un emprunteur. L'emprunteur s'acquitte d'une prime auprès d'un organisme financier qui lui a vendu le CDS. Et en cas de défaillance de l'emprunteur, cet organisme va se substituer à lui. Le profil de risque de l'emprunteur influe directement sur le niveau du taux du CDS. Moins un emprunteur présente de problèmes, moins la prime sera élevée. La prime d'un CDS correspond à un supplément d'intérêt pour le débiteur. Que constate-t-on dans le cas grec ? Le coût de la protection contre un défaut du pays dans les cinq ans sur sa dette a bondi jusqu'à 1 003.4 « points de base » au deuxième trimestre 2010, soit plus de 10%.

De plus, une partie seulement de la dette souveraine détenue par les banques a été soumise aux stress tests. En effet, les indicateurs retenus par le stress test concernant les expositions souveraines portaient sur le seul portefeuille de négociation des banques (trading book). Le portefeuille de négociation correspond aux « positions détenues à des fins de négociation, [c'est-à-dire] celles qui ont été prises en vue d’être cédées à court terme et/ou dans l’intention de bénéficier de l’évolution favorable des cours à court terme »[32].

A côté du portefeuille de négociation, on trouve le portefeuille dit de crédit qui intègre, pour sa part, les titres correspondant à des engagements à long terme d'un établissement bancaire et qui seront gardés, dans la comptabilité des établissements financiers, jusqu'à leur maturité. Au regard de ces définitions, l'enjeu relatif aux stress tests devient soudainement plus clair. Les titres correspondant à la dette souveraine des pays européens en difficulté ne trouvent plus guère aujourd'hui d'acquéreurs. La liquidité des titres grecs est, en effet, des plus faibles[33].

Ce dont témoigne le niveau élevé de leurs taux d'intérêt. En effet, le taux d'intérêt d'une obligation est inversement proportionnel à son prix de marché. Bref, vu les tendances des marchés concernant les obligations grecques, espagnoles, portugaises et irlandaises, il est clair qu'aucune banque n'a intérêt, aujourd'hui, à les remettre sur le marché. Voilà pourquoi il y a de fortes chances qu'elles se retrouvent dans les portefeuilles de crédit des banques. A ce titre, elles ont été passées au bleu par les stress tests[34].

Voilà qui est de nature à relativiser les performances de Dexia et KBC. Et ce d'autant que lors des remous d'avril 2010 sur la dette grecque, le secteur financier belge a été chahuté. A cette époque, l’assureur Fortis baissait de 7% en une matinée, alors que KBC et Dexia enregistraient une correction de 4%.

Après deux années horribles, en 2008 (elles avaient réalisé une perte record de 21 milliards d'euros) et 2009, les banques belges commencent à renouer avec les bénéfices. Au premier trimestre 2010, les quatre banques belges ont réalisé un bénéfice d'1 milliard d'euros. Les gains des banques, au premier trimestre 2010, étaient aussi élevés que durant la période 2004-2005, une période faste, d'ailleurs, pour les banques belges. Au premier semestre 2010, le résultat avant impôt de KBC, Dexia et BNP Paribas Fortis s'élevait à 1 686 millions d'euros[35].

Ces chiffres, s'ils se confirment à l'avenir, donnent, en fin de compte, à penser concernant le modeste effort qui sera exigé de la part des banques à l'avenir. Un projet gouvernemental prévoit, en effet, que les banques verseront une contribution en contrepartie de la protection des dépôts. Cette contribution sera à 220 millions d'euros en 2010 et 670 millions d'euros en 2011. Une recette récurrente de 540 millions est prévue pour les années suivantes. A comparer avec les 20 milliards qu'il a fallu trouver d'un coup pour procéder aux recapitalisations des établissements bancaires belges en difficulté.

Le retour au bénéfice est évidemment de nature à regonfler le moral des candides de tout poil qui estimeront que l'octroi de dividendes, si la tendance bénéficiaire se maintient, allégera quelque peu le fardeau budgétaire des pouvoirs publics. Reste à voir si ces dividendes couvriront la mise de départ de 45 milliards et une austérité jusqu'en 2015 de 23 milliards d'euros. Plus fondamentalement, le retour au bénéfice au sein des établissements bancaires ne signifie pas grand-chose pour le citoyen lambda. Certes, les banques du monde occidental se sont (un peu) refaites. Le mécanisme ? Emprunt à faible taux auprès des banques centrales et replacement immédiat dans différentes catégories d'actifs comme l'or ou les matières premières. Et pour l'économie réelle, les convoyeurs attendent encore. Il en va de même en Belgique.

« Au cours du deuxième trimestre de 2010, l’octroi de crédit par les banques résidentes aux entreprises en Belgique est reparti à la baisse, s'inscrivant ainsi dans le prolongement de la tendance au ralentissement observée depuis le premier trimestre de 2008. Epurée de l’effet des variations de cours de change, la croissance annuelle a été négative, à – 2.1 p.c., alors qu’elle affichait 1.1 p.c. au premier trimestre de 2010 (…) Les entreprises belges peuvent également faire appel aux banques étrangères pour se financer. Les comptes financiers établis par la Banque, à l'aide des statistiques de la balance des paiements, permettent d'appréhender les flux de crédits en provenance des banques non résidentes. Au premier trimestre de 2010, l'encours des crédits octroyés par les banques de la zone euro a sensiblement diminué, de 4.1 milliards d'euros, de même que l'encours des crédits accordés par les autres banques étrangères qui a reculé de 0.5 milliard d'euros. Ces mouvements illustrent le repli général des banques vers leur marché domestique »[36]. En septembre 2010, l’octroi de crédits bancaires s’était quelque peu rétabli mais il demeurait toujours sous son niveau de l’année précédente[37].

Dans leur ensemble, les données sur le système bancaire belge s'établissaient comme suit en 2009 et 2010.

Figure 1. Données sur le système bancaire belge 2009-2010

(base consolidée en millions d'euros)

 

Rubriques du passif	2009	2010 (1er trimestre)
Dépôts	541.818	545.453
Dont particuliers	202.286	201.678
Dette interbancaire	167.566	171.428
Capitaux propres	53.676	55.839
Rubriques de l'actif	2009	2010 (1er trimestre)
Titres d'emprunts	264.693	259.003
Total bilantaire	1.190.466	1.217.344
Rubrique du compte de résultats	2009	2010 (1er trimestre)
Revenus nets	14.890	3.639
Dont produits de dividendes	199	23
Dont Commissions	7.752	2.043
Profits	-3.053	1.572

Source : CBFA, données reprises dans le Bulletin statistique de la BNB, tableaux 13.3, 2010, p.159.

Ce tableau permet d'appréhender trois tendances du système bancaire belge. Tout d'abord, le système bancaire belge, pris dans sa globalité, a renoué avec les profits. En 2009, le système accusait une perte de 3 milliards d'euros. Au premier trimestre, l'ensemble des établissements de crédit présents en Belgique se caractérisait par des profits de l'ordre de 1.57 milliard.

Ensuite, on peut, chiffres à l'appui, établir que les banques en Belgique ne sont guère prêteuses par les temps qui courent.

Comme en témoigne l'évolution des titres d'emprunt à l'actif de leurs bilans consolidés (264 milliards d'euros en 2009 contre 259 au premier trimestre 2010). Enfin, la dette interbancaire est passée de 167 milliards d'euros en 2009 à 171 milliards au premier trimestre 2010. Cette légère remontée (variation de 2.3%) ne doit pas occulter le fait que le niveau de l'endettement interbancaire était encore de 276 milliards en 2008.

Cette donnée permet de situer une tendance non résolue des marchés financiers aujourd'hui : les banques ne se prêtent plus d'argent entre elles. Signe d'une part de ce que le retour à la confiance est bien relatif et que d'autre part, les ménages et les entreprises continueront à faire face à des difficultés de financement dans les mois à venir.

Les finances publiques belges deux ans après le sauvetage bancaire

La crise bancaire stricto sensu aura nécessité des injections de capital et des garanties pour un total de 45 milliards d'euros[38]. Selon les données publiées par l'OCDE qui prennent en compte, outre les apports de cash aux banques en difficulté, les mesures d'expansion fiscale censées contrer le ralentissement économique des années 2008, 2009 et 2010, la crise bancaire a fait augmenter, en Belgique, le pourcentage de la dette mesurée au PIB de l'ordre de 18-19%. Ce qui est légèrement inférieur à la moyenne de l'OCDE qui dépasse, mais de peu, les 20%

Un pourcent du PIB en Belgique, cela équivaut à 3.4 milliards d'euros (PIB belge de 2009). D'après le graphique ci-dessus, la dette publique en pourcentage du PIB belge devait, à politique inchangée, augmenter de 18.5 % sur la période 2007-2011. Soit un montant de 63 milliards d'euros. Le traitement de la crise bancaire en Belgique a nécessité des recapitalisations bancaires et des programmes de garantie pour un total de 45 milliards d'euros.

La répartition entre garanties et injections de capital s'établit comme suit : 21 640 millions en injections de capital (en ce compris, les intérêts supplémentaires sur la dette) et 25 165 millions de garanties. Les recapitalisations n'ayant jamais été budgétées dans une loi de programmation, elles n'ont pu être financées que via le recours à l'emprunt. Quant aux garanties, elles n'avaient vocation à être enregistrées comme dépenses dans le bilan de l'Etat que si les conditions de mise en œuvre desdites garanties apparaissaient. On les exclura donc des calculs qui suivront.

Il s'est trouvé au sein des « progressistes » belges des voix pour relativiser l'importance de la socialisation des pertes bancaires sur la dégradation des finances publiques. La montée des déficits budgétaires serait, dans cette optique, beaucoup plus liée aux conséquences de la crise (ralentissement économique et donc diminution des recettes fiscales, et parallèlement, une augmentation des dépenses résultant du versement d’allocations sociales) qu’aux dépenses pour sauver les banques privées.

L'essentiel de l'endettement belge proviendrait, dès lors, des déficits et non principalement du recours à l'emprunt pour colmater les brèches du système financier. Cette thèse mérite examen.

Pour ce faire, nous examinerons les comptes de l'Etat d'un peu plus près pour déterminer l'importance spécifique des postes « augmentation des dépenses sociales », « diminution des recettes », « plans de relance » et « augmentation des autres dépenses ».

En 2008, la Belgique affichait un déficit de 1.2% du PIB, soit 4.13 milliards. A l'époque, l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales représentait 43.7% du PIB, soit 168 198 millions d'euros[39]. Et elles étaient en augmentation de 6.9 milliards par rapport à l'année précédente. Pour ce qui est des dépenses, on note une progression de 10 135 millions d'euros entre 2007 et 2008 (+ 5 452 millions pour les autres dépenses et + 4 683 pour les prestations sociales). En 2008, le solde primaire (recettes – dépenses) restait positif (8 942 millions). En 2008, les finances publiques sont exclusivement plombées du fait de la charge d'intérêts puisqu'on ne signale aucune dégradation du solde primaire.

Entre 2008 et 2009, on constate bien une diminution des recettes de l'ordre de 5 439 millions. Les prestations sociales connaissent, sur la même période, une augmentation de l'ordre de 5 757 millions d'euros et les autres dépenses progressent de 5 498 millions. Ce poste « autres dépenses » recouvre, pour l'essentiel, le plan de relance de 4 milliards d'euros mis en œuvre par l'ensemble des administrations publiques belges en 2009.

En septembre 2010 (date de rédaction de l'article), ce que l'on savait avec certitude, c'est que la dégradation des recettes concernait exclusivement l'année 2009 et équivalait à un montant de 5 439 millions d'euros. Pour ce qui est de l'augmentation des dépenses sociales, en cumulant les années 2008 et 2009, on en arrive à un total de 10.4 milliards pour ce volet. Par ailleurs, le plan de relance a mobilisé 8 milliards d'euros en 2009 et 2010 (4 milliards x 2). Enfin, la somme du poste « autres dépenses » amputé du plan de relance de 2009 laisse apparaître un total de 6.9 milliards d'euros. Aucun de ces postes constitutifs du budget de l'Etat n'équivalait au montant des recapitalisations bancaires de 20 milliards d'euros[40].

Et il convient de rester prudent quant aux perspectives d'endettement à moyen terme de l'Etat belge. Les chiffres auxquels la présente analyse fait référence sont basés sur l'hypothèse d'une politique budgétaire inchangée. Or, il n'est pas un jour sans que les ténors politiques belges n'insistent sur la nécessité de procéder à une politique de rééquilibrage des comptes impliquant une augmentation des recettes et/ou une diminution des dépenses.

Comme partout ailleurs en Europe, le discours économique dominant en Belgique décrit pourtant « l'Etat s’endettant comme un père de famille alcoolique qui boit au-dessus de ses moyens  : telle est la vision ordinairement propagée par la plupart des éditorialistes. L’explosion récente de la dette publique en Europe et dans le monde est pourtant due à tout autre chose : aux plans de sauvetage de la finance et surtout à la récession provoquée par la crise bancaire et financière qui a commencé en 2008 : le déficit public moyen dans la zone euro n’était que de 0.6% du PIB en 2007, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010 »[41]. Dans le cas de la Belgique, le poids des sauvetages financiers a, comme on l'a vu, été prédéterminant dans la détérioration des comptes de l'Etat.

Par ailleurs, les éléments de comparaison livrés par l'OCDE doivent être nuancés. S'il est vrai que l'augmentation du ratio de la dette publique belge est inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE, il ne faut pas perdre de vue que la Belgique partait d'un niveau d'endettement de départ plus élevé que la moyenne européenne.

Le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'élève aujourd'hui à 100%. Avant la crise financière, c'est-à-dire en 2007, ce ratio était descendu à 84.2%. La crise financière en Belgique vient mettre fin à un mouvement de réduction du poids de la dette entamé en 1993. A cette époque, le ratio de la dette était équivalent à 133.6% du PIB. En 2003, ce ratio est passé sous la barre des 100% (98.5%). L'augmentation du ratio de la dette, depuis l'éclatement de la crise financière, est patente

La progression du ratio dette/PIB s'est effectuée[42] à un rythme annuel de 6% entre 2007 et 2009. A politique inchangée, ce ratio atteindrait les 111% en 2014. Ce qui explique, d'évidence, la volonté affichée du gouvernement de pratiquer une politique d'austérité dans les années à venir.

Depuis l'éclatement de la crise financière, la dégradation des finances publiques est patente. Depuis 2007, le solde de financement des pouvoirs publics a connu une chute impressionnante en passant de – 0.2% à – 6% du PIB en 2010. Ce qui ramène l'endettement belge à son niveau du début des années 90.

Il est vrai que la croissance économique largement négative en 2009 (– 3.1%) explique cette aggravation du déficit fiscal en Belgique. D'après les dernières nouvelles en provenance du Bureau du Plan, les perspectives de croissance économique en Belgique devraient être revues à la hausse. En l'occurrence, 1.8% de croissance du PIB contre 1.4% retenu lors de l'ajustement budgétaire. Traduction budgétaire : un déficit ramené pour 2010 de 4.8 à 4.5% du PIB[43].

Cela étant, l’effort d’assainissement budgétaire à réaliser conformément aux engagements indiqués dans le Programme de stabilité de janvier 2010 concernant la Belgique (déficit équivalent à 3% du PIB en 2012 puis retour à l’équilibre budgétaire en 2015) reste considérable. Et les bonnes nouvelles ne risquent pas de pleuvoir sur le front macroéconomique. Les indicateurs de l’OCDE, portant sur le mois de juillet 2010, permettent d'identifier des signes clairs d’une modération dans le rythme de l’expansion des grandes économies mondiales. La croissance serait donc en danger.

« L’indicateur composite avancé pour la zone OCDE a diminué de 0.1 point en juillet 2010. Au Canada, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Chine et en Inde, un ralentissement dans le rythme de croissance pour les mois à venir, est signalé de manière plus forte que lors du communiqué du mois dernier. Des signes plus forts ont émergé au Japon, aux Etats-Unis et au Brésil montrant que l’expansion pouvait s’essouffler. Des signes de l’apparition d’un possible pic dans la phase d’expansion apparaissent également en Allemagne et en Fédération de Russie »[44].

A terme, il sera donc de plus en plus illusoire de compter sur la seule croissance pour résorber automatiquement le déficit public. Aussi, le Bureau du plan n'a-t-il pas revu à la hausse ses perspectives de croissance pour l'année 2011 en Belgique. A politique inchangée, le déficit public s'élèverait à 4.5% du PIB en 2011. Ce qui est supérieur au chiffre retenu dans le pacte de stabilité (4.1%), soit un effort de 1.5 milliard à réaliser l'année prochaine.

A l'heure où ces lignes étaient écrites, des bonnes âmes recommandaient au gouvernement d'intensifier la marche à pas forcés vers l'équilibre budgétaire en lui suggérant de maintenir l'effort pour l'année 2011 tel que prévu initialement dans le pacte de stabilité[45]. Les banques n'ont guère eu à affronter de telles rigueurs en Belgique.

Une certaine idée de l'investissement socialement responsable

Concomitamment, des voix se sont fait entendre pour faire valoir que les recapitalisations bancaires ont constitué des investissements publics. Dans la mesure où environ 15 milliards ont été versés aux banques contre des actions.

Dès lors, dans cette optique, l’Etat ne se serait pas appauvri. Cependant, cette perspective est masquée par le fait que n’apparaissent dans les comptes de l’Etat que les flux monétaires de l’année en cours. L'Etat aurait-il, en fin de compte, moins socialisé des pertes que procédé à des investissements qui appelleront, en leur temps, de futurs et juteux dividendes pour la puissance publique ? Cette intéressante question appelle plusieurs commentaires d'ordre éminemment factuel.

Primo, le rythme trépidant auquel se sont déroulées les recapitalisations fait moins songer à la pondération et à la rationalité calculatrice des bons pères de famille qu'à une partie de « football panique » difficilement conciliable avec une saine et rigoureuse défense d'intérêts patrimoniaux.

Et ce n'est pas le management de BNP Paribas qui dira le contraire. « Compte tenu d'une surcapitalisation alors estimée à 6.8 milliards causée par le rachat des activités néerlandaises par l'Etat néerlandais et de synergies estimées à 5 ou 6 milliards d'euros, les Français ont fait une très bonne affaire en mettant la main sur Fortis »[46]. L'Echo n'hésitait d'ailleurs pas à citer dans son édition du 16 janvier 2010, un rapport de la banque d'investissement Morgan Stanley d'octobre 2008, établissant que « BNP Paribas avait racheté Fortis pour rien ».

Secundo, la structure de certains deals exclut de facto l'idée d'un investissement dont l'Etat pourra, à l'avenir, se défaire ad nutum selon les schémas déroulant le tapis rouge à l'actionnaire-roi. C'est notamment le cas dans la première recapitalisation de la KBC en octobre 2008 (voir supra).

Les 3.5 milliards d’euros injectés dans le capital de KBC sont non transférables et n'impliquent, par ailleurs, aucun droit de vote pour la puissance publique. On a connu des investisseurs plus prudents et surtout moins dépendants du bon vouloir de leur cible (pardon, partenaire).

Il est, en effet, des différences qui ne trompent pas entre une socialisation des pertes bancaires et un investissement aux conditions du marché. Car jamais KBC n'a constitué un « investissement » de ce type. Injecter du capital sans droit de vote et sans pouvoir rester maître du destin des participations acquises, cela n'existe tout simplement pas dans le monde réellement existant des affaires.

Dans le cas d'Ethias, la situation est simple. A l'automne 2008, les clients du Compte 21 se précipitaient pour retirer leurs avoirs des griffes de l'ex-SMAP qui, de ce fait, était clairement dans une situation d'insolvabilité. Il est, sans ironie aucune, des moments plus indiqués pour acheter les actions d'une compagnie. A l'époque, les privés ne se poussaient, d'ailleurs, guère aux portillons pour sauver Ethias.

Et on ne voit guère d'amateurs se bousculer pour racheter Ethias dans les mois à venir. Pour la simple et bonne raison qu'aujourd'hui, Ethias n'est pas près, comme nous avons eu l'occasion de le voir auparavant, de renouer avec les bénéfices.

Enfin, on fera valoir que la thèse de l'investissement ne sera, en rigueur des termes, pleinement validée que lorsque l'Etat aura intégralement récupéré sa mise de départ. Et l'on n'hésitera par conséquent pas à recommander la prudence aux partisans de la thèse de l'investissement. Dans le cas, par exemple, de Dexia, les données sont claires. Pour espérer revendre ses participations, les pouvoirs publics belges et français devront attendre.

Car on peut douter qu'un groupe principalement recentré sur la banque de dépôts, pas vraiment une stratégie agressive, attire en masse des investisseurs du privé que l'on sait avant toute chose intéressés par des retours sur investissement élevés. En tout cas, depuis le début de l'année, le titre Dexia a perdu plus de 22% et sous-performe, de façon chronique, par rapport à l'indice bancaire européen.

De plus, les politiques de rigueur voire d'austérité qui frapperont la France et la Belgique dans les années à venir ne sont pas de nature à relancer l'intérêt sur le titre Dexia. Dexia s'est, en effet, positionnée comme une valeur contracyclique qui profite des périodes difficiles par les politiques de relance favorisant les équipements publics. Ces périodes permettent à Dexia de faire gonfler son portefeuille clients puisqu'elle prête de l'argent aux pouvoirs publics. En cas d'austérité, la donne change radicalement. Exit donc l'argument de vente en béton de la « contracyclité ».

Bien sûr, on arguera que le budget de l'Etat est influencé favorablement par les revenus liés aux opérations de recapitalisation dont il bénéficie. A première vue, c'est limpide. Sauf que « les effets sur le budget sont divergents : d’une part, le budget est influencé favorablement par les intérêts, les dividendes et les rémunérations que les pouvoirs publics perçoivent pour l’aide accordée. D’autre part, les mesures financées par des émissions de titres de la dette obèrent le budget en raison des intérêts payés. Enfin, la politique menée par la BCE en matière de taux d’intérêt, en réponse à la crise financière, et les choix stratégiques de l’Agence de la dette ont influé favorablement sur le budget en faisant baisser les charges d’intérêt, bien que le spread de taux plus élevé des titres de la dette belge en comparaison avec les Bunds allemands et les titres de la dette des autres pays de l’euro-zone qui disposent d’un rating plus élevé que la Belgique doit nuancer quelque peu cet impact favorable »[47].

Par ailleurs, si les retours sur investissement des participations publiques au système financier belge sont faibles, les probabilités de les céder à d'autres acteurs dans des délais rapides s'avèrent particulièrement illusoires. Ce qui signifie que les capitaux ayant servi à renflouer certains acteurs du système financier belge sont, en réalité, bloqués pour une durée de long terme et ne pourront, à ce titre, être utilisés pour « autre chose ».

Le thème de la socialisation appelle donc un certain nombre de commentaires. La « socialisation des pertes » (sous-entendu, « privatisation des bénéfices ») désigne ironiquement un prélèvement – plus ou moins avoué – sur les fonds publics au bénéfice d'un privé... En ce qui concerne l'ouragan bancaire de 2008, on distinguera les opérations de prise en charge ayant débouché sur un accroissement de l'endettement des pouvoirs publics d'autres types de soutien qui n'ont pas affecté directement les comptes de l'Etat (via une augmentation de la dette publique) mais qui n'en représentent pas moins une perte de moyens qui, dans l'absolu, auraient pu être mis au service d'autres objectifs économiques que la seule « charité » à l'égard du secteur bancaire.

Ainsi, « la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 ayant provoqué le blocage brutal et quasi complet du marché interbancaire, l’Eurosystème a été contraint de prendre des mesures supplémentaires, parfois exceptionnelles, pour sauvegarder la liquidité des banques. Comme d’autres banques centrales, la Banque nationale de Belgique (BNB) a dû fournir, pendant une période limitée, des liquidités d’urgence à des institutions qui présentaient un risque systémique dans la mesure où leurs difficultés pouvaient avoir un effet de contagion sur l’ensemble du système financier belge, voire européen. Les défis étaient d’autant plus importants que les situations rencontrées étaient inédites et l’ampleur des problèmes, sans précédent. Ainsi, la BNB a dû recourir pour la première fois à l’Emergency Liquidity Assistance (ELA) et accorder des crédits au jour le jour en euros et en dollars américains pour des montants exceptionnels »[48].

Le mécanisme d'Emergency Liquidity Assitance fonctionne comme suit. Lorsqu'une banque connaît des problèmes de liquidité, elle peut, en vertu du système européen des banques centrales, se tourner vers « sa » banque centrale de référence pour se voir prêter des fonds. Pour bénéficier de cet apport de liquidités, la banque qui connaît des difficultés doit donner en gage des titres et/ou d'autres actifs. « Afin d’exonérer les actionnaires de la BNB de tout risque qui pourrait résulter d’une telle opération, l’Etat garantit la totalité du prêt accordé par la BNB. La base légale est la loi du 22 février 1998 fixant les statuts organiques de la Banque nationale de Belgique et plus particulièrement l’article 9 de cette loi telle que complétée par la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière. Vu le caractère strictement confidentiel de ces opérations, la BNB n’est pas tenue d’informer l’Administration de la Trésorerie des fournitures de liquidités d’urgence »[49]. Motus et bouche cousue. Il est possible de se faire une idée des montants impliqués par l'application de l'ELA en Belgique : plus de 54 milliards d'euros ont été prêtés à Fortis[50] le 3 octobre 2008.

54 milliards d'euros au bas mot. Puisque nous ne savons rien de ce qui a été déboursé pour soutenir Dexia et KBC.

Cette injection de liquidités était-elle évitable ? Tout dépend de la manière dont on envisage le traitement des crises financières. Si toute intervention des pouvoirs publics est conçue, a priori et sans autre forme de procès, comme un investissement, ce type de prise en charge pour le moins coûteuse est inévitable. Et dangereuse car elle est susceptible de nourrir un sentiment d'impunité chez les banquiers qui savent, dorénavant, que quelles que soient leurs décisions en termes de prise de risques, ils seront, in fine, sauvés par la puissance publique (cette situation se nomme aléa moral).

Si, par contre, on pose comme balise le fait de devoir éviter une socialisation excessive des pertes bancaires, les choses sont un peu différentes. Car l'intervention des pouvoirs publics peut s'effectuer sur une échelle réduite. Comment ?

Par exemple en suivant Nouriel Roubini. « La question de savoir ce qu'il fallait faire avec les actifs dangereux des banques s'était posée dès le début de la crise (ndlr : dès 2007). Aussi longtemps que les prêts continueraient à mal tourner et que les titres dérivés de ces prêts perdraient de leur valeur, les banques seraient incapables de prêter ou n'accepteraient pas de le faire (ndlr : c'est cette configuration des rapports interbancaires qui a amené la BNB à accorder pour 54 milliards de prêts à Fortis) (…) La proposition la plus prometteuse consistait à soumettre les banques à une lourde intervention chirurgicale. Il s'agissait de prendre une banque en difficulté et de la diviser en deux : une ‘bonne’ banque qui disposerait de tous les actifs de bonne qualité et une ‘mauvaise’ banque à qui on confierait tout le reste. La bonne banque pourrait recommencer à consentir des prêts, à attirer de l'argent et des capitaux et à faire des affaires »[51]. Avec un plan d'action de ce type, on évite de faire prendre en charge à la collectivité des besoins en liquidité énormes. Puisque, précisément, la bonne banque tourne toute seule pendant que la mauvaise végète dans son coin. En outre, l'injection de capitaux n'aurait concerné que la partie saine des actifs. Une opération de ce type aurait été évidemment bien moins coûteuse.

Que se serait-il passé pour les actionnaires si un plan Roubini avait été adopté ? « Les actionnaires de la banque et ses créanciers dépourvus de garanties subiraient des pertes proportionnées aux actifs confiés à la mauvaise banque »[52]. Et c'est évidemment ici que cela a posé problème. La crise de 2008 était globale (contrairement à la crise suédoise du début des années 1990) et affectait l'ensemble des banques (contrairement aussi à la crise des caisses d'épargne américaines du début des années 1980). En cas d'adoption d'une stratégie de sortie de crise faisant reposer les dépréciations d'actifs sur les épaules des seuls actionnaires, les pertes, pour ces derniers, eussent été bien plus considérables. La socialisation des pertes leur a évité ce douloureux sacrifice.

Depuis, on évite de parler de socialisation des pertes. On préfère pudiquement évoquer des investissements. Cela fait moins mauvais genre.

Apparemment.