2004 - 2007 - 2009 : des années capitales dans la construction européenne

2004, une année explosive

2004 est l’année où l’UE a basculé. Un vecteur de forces convergent pour créer une situation explosive. La fameuse directive Bolkestein est rendue publique en janvier, les quinze accueillent en mai dix nouveaux Etats membres alors que le mauvais Traité de Nice ne les préparait pas à bien les intégrer, les vingt-cinq parachèvent enfin le Traité constitutionnel en juin, l’UE s’ancre à droite à l’occasion des élections européennes (juin) et du renouvellement de la Commission (septembre). Cette année fait suite à deux années de fortes tensions sociales, les plus fortes depuis au moins une décennie. Le chômage atteint son plus haut niveau depuis 1999. La Chine entre avec fracas dans les pages Economie et International des quotidiens et cristallise toute une série de peurs quant à la préservation de notre bien-être.

2007, l’année de la relance

Les difficultés qu’elle traverse n’amenuisent pas la force d’attraction de l’UE : la Bulgarie et la Roumanie qui avait raté le train du précédent élargissement adhèrent bien qu’étroitement surveillées en raison des faiblesses de leurs systèmes judiciaires. Deux ans après le rejet de la Constitution qui aurait dû entrer en vigueur en novembre 2006, la commémoration des 50 ans de l’UE a pour point d’orgue la Déclaration de Berlin qui ouvre la porte à une sortie de la crise qui sera précisée lors du Conseil européen des 21/22 juin. Mais, 2007 marque un changement de conception de l’intégration européenne. Celle-ci s’est réalisée à coups de lois européennes pour harmoniser les normes en vigueur dans les Etats membres et de jurisprudence qui éventuellement les précisait. Désormais, la priorité est au stop réglementaire. Plus encore, la Commission et les gouvernements se sont entendus pour réduire de 25 % les charges administratives... sans même que celles-ci soient clairement définies et qu’une méthode prenant en compte tous les intérêts (et pas seulement ceux des entreprises) permette de distinguer le bon grain de l’ivraie. Tout ce qui s’apparente de près ou de loin à de la réglementation est ainsi « présumé coupable ». Le rejet de la Constitution a forcé le retour du social à l’agenda politique européen : un vaste débat sur le modèle social européen est rapidement initié. Cependant, la manière de l’aborder n’était vraisemblablement pas celle qui était souhaitée par ceux qui avaient dit « non ». Le raisonnement était même assez curieux, la thèse de la Commission européenne partagée par beaucoup étant que si les Français en particulier avaient refusé la Constitution, c’était en guise de mécontentement parce que... leur pays ne s’était pas assez modernisé pour saisir toutes les opportunités de la mondialisation. Cela signifiait que le pays n’avait pas suffisamment embrassé la voie de la flexibilisation du marché du travail ! Il fallait aller plus loin. Les troubles sociaux en réponse au CPE qui ont bouleversé la France de mai à juillet avant que cette mesure ne soit enterrée attestent de la bêtise du raisonnement. Malgré cela, il reste du débat sur le modèle social européen des excroissances. Tout d’abord, la Commission européenne a lancé une consultation sur la modernisation du droit du travail et sur la « flexicurité », ensemble de mesures combinant flexibilité des marchés du travail et sécurité des personnes. L’objectif n’est plus de protéger les emplois, mais plutôt les personnes. Certains redoutent que ce nouveau concept à la mode permette de faire passer la pilule de la flexibilité sans réelle amélioration de la sécurité. On attend des décisions politiques dans le courant de l’année. Dans le même ordre d’idée, des consultations relatives à la manière d’envisager les services sociaux dits « d’intérêt général » et aux soins de santé transfrontaliers devraient aboutir dans les prochains mois. Le 23 mai, la Cour de justice saisie sur deux affaires devra établir si une action syndicale collective est possible pour imposer l’application du droit du travail local face à des entrepreneurs qui revendiquent l’application de la libre prestation de services ou du libre établissement, considérés comme des principes fondamentaux du droit communautaire. Autrement dit, l’Europe sociale contre l’Europe du libre-échange. 2007 est aussi l’année où la zone euro s’élargit au premier nouvel Etat membre capable de satisfaire les conditions économiques : la Slovénie. D’ici quelques jours, la Commission donnera son avis quant à l’adoption par Malte et Chypre de la monnaie unique. L’année prochaine, plus de la moitié des Etats membres auront la monnaie unique. Les implications sont à l’heure actuelle difficiles à anticiper.

2009, la mise en cohérence ?

La Déclaration de Berlin concluait sur « l’objectif d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009 ». Nicolas Sarkozy a déjà indiqué qu’en tant que président de la République française qu’il plaiderait pour un mini-Traité centré sur de nouvelles règles de fonctionnement de l’UE. Pas question de rouvrir le débat sur les politiques. Cette option à laquelle se rallieraient beaucoup de dirigeants européens (y compris les eurosceptiques) risque de sortir du texte la Charte des Droits fondamentaux, socle social mais aussi politique et culturel important... Par ailleurs, la Déclaration de Berlin n’exclut pas que le nouveau texte fasse l’objet des prochaines élections européennes ce qui relancerait l’intérêt de cette échéance marquée par un taux d’abstention croissant (54,4 % en 2004) alors que paradoxalement, le Parlement européen n’a jamais eu autant de pouvoir. Avec les nouvelles règles du jeu coïncidera un rapport sur le futur budget européen et censé émettre des propositions revoyant de fond en comble aussi bien les recettes que les dépenses. Ces deux débats sont liés puisque le budget traduit des orientations politiques à partir d’une conception précise de nos objectifs. Il est également vraisemblable que cette année 2009 sera l’année de la pleine effectivité de libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres. Pour rappel, les quinze avaient eu la possibilité lors de l’adhésion de 2004 d’introduire des mesures empêchant ces travailleurs de rejoindre leur marché du travail. En 2009, ces dispositions (assouplies entre-temps) ne pourront plus subsister que si la preuve est apportée que sans elles, le marché du travail domestique serait déstabilisé.

La politique domestique aveugle à l’UE

Les élections se succèdent dans les Etats membres et, systématiquement, l’Europe s’en retrouve absente. Aucun parti politique n’évoque ses projets pour l’Europe. Or, des questions importantes devront être tranchées : voulons-nous un mini-Traité ou une vraie Constitution ? Défendons-nous l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses et, si oui, notre pays doit-il aller de l’avant et avec qui ? Le gouvernement plaidera-t-il en faveur d’une loi européenne protégeant les services publics, d’un salaire minimum européen, d’un impôt européen ?...