France-Maroc : fin de la brouille entre les deux pays ; s’agit-il vraiment d’un nouveau départ (1ère Partie) ?

 C’est ainsi que d’après l’agence de presse marocaine MAP, dans un communiqué conjoint, rendu public samedi dernier à Paris, le Maroc et la France ont annoncé être parvenus à un accord sur l'amendement de la convention d'entraide judiciaire et le rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays. Cet amendement a été paraphé par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, et la ministre française de la Justice, Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui se sont rencontrés les 29 et 30 janvier courant à Paris. Les deux ministres ont décidé à cet effet du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc, ainsi que du retour des magistrats de liaison dans les deux pays. »

En fait, la décision du Maroc de mettre fin à la coopération sécuritaire entre les deux pays et le gel de la convention judiciaire entre les deux pays ont été le résultat d’après les journaux marocains d’une série d’incidents dans lesquels des responsables marocains de haut niveau ont été « humiliés sur le sol français ».

 Il y a d’abord, la tentative d’interpellation du Directeur General de la DST marocaine Abdellatif Hammouchi en visite officielle en France dans le cadre de la coopération sécuritaire entre les deux pays suite à des « plaintes pour tortures ». A cet effet, l’ambassade du Maroc à Paris cité par l’agence MAP a donné des précisions qui n’ont pas été reprises par la presse de l’Hexagone sur les cas de torture en question. Que « c'est par voie de presse que cette ambassade et le DGST ont appris l'existence de cette plainte et que sept policiers s'étaient rendus le même jour à la résidence de l'ambassadeur du Royaume du Maroc pour notifier une convocation émanant d'un juge d'instruction au DGST ». « Cette forte présence policière est intervenue curieusement à un moment où le ministre de l'Intérieur du Maroc, en visite officielle en France, était en réunion à la résidence avec plusieurs journalistes », indique l'ambassade pour qui « cette démarche est pour le moins inédite eu égard aux procédures de coopération judiciaires en vigueur entre le Maroc et la France, et couramment appliquées ».

L’ambassade a déploré que le recours au canal diplomatique « ait été délibérément ignoré ». « Pour ce qui est des cas évoqués par la même dépêche, ils concernent des affaires dans lesquelles la DGST, conformément à ses attributions, n'a été nullement et de quelque manière que ce soit concernée, note le communiqué, faisant savoir que Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain, avait été interpellé dans la région de Tanger le 3 octobre 2008 par la Gendarmerie royale pour avoir commandité une expédition de 1 601 kg de chira et qu'il avait été condamné à 10 ans de prison ferme et transféré le 16 avril 2013 à la prison de Villepinte en France pour purger le reliquat de sa peine.« Sa ligne de défense, qui reposait sur de prétendus enlèvements et torture, n'a pas été retenue par la justice. Adil Lamtalsi est également poursuivi en Espagne pour une opération de livraison de 500 kg de chira à Huelva en juin 2008 et avait déjà été condamné en France, pour coups et blessures en 1998, à 5 mois de prison », rappelle le communiqué de l’ambassade.

Concernant le cas de Ennama Asfari, l'ambassade précise qu'il s'agit d'un citoyen marocain, qui purge actuellement une peine d'emprisonnement de 30 ans « pour son implication majeure dans des faits ayant occasionné, en 2010, l'assassinat de 11 éléments des forces de l'ordre (Gendarmerie royale et Forces auxiliaires), lors du démantèlement pacifique du camp de Gdim Izik près de la ville de Lâyoune, dont certains ont été sauvagement égorgés et leurs dépouilles sujettes à toutes sortes de profanation ». « Cet individu avait été interpellé par la Gendarmerie royale et jugé lors d'un procès public, qui s'est déroulé en présence de nombreux observateurs internationaux, et suivant toutes les garanties du procès équitable », relève le communiqué, notant que lors du traitement judiciaire de son affaire, « il avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés et n'a, à aucun moment, fait état devant le juge d'instruction et la cour des prétendus sévices qu'il aurait subis » et que « toutes les étapes de l'instruction de ce dossier ont été menées par le Tribunal militaire. »

 Le deuxième cas d’humiliation concerne M Salaheddine Mezouar ministre marocain des affaires étrangères en transit par l’aéroport Charles-De-Gaulle le 25/03/2014 et qui a été été obligé de subir une fouille humiliante pour raison de sécurité -vous avez bien lu pour raison de sécurité- alors qu’il s’agit du ministre des affaires étrangères d’un pays « ami »- et ce en dépit de la présentation par ses soins de son passeport diplomatique et après avoir décliné sa fonction. M Fabius a parlé à l’époque de « désagréments ».

De plus, sollicité verbalement par M Mezouar et à titre privé pour intervenir pour faire accélérer la procédure d’obtention par sa fille d’un titre de séjour pour travailler en France pour le quel cette dernière remplissait les conditions requises (diplôme, contrat de travail etc..) ; M Fabius lui répond par une lettre officielle estampillée par le Quai d’Orsay et dont une copie s’est retrouvée sur le net et diffusée notamment par Médiapart (dont l’authenticité reste à vérifier cependant) dans laquelle, le ministre français précise qu’il est bien intervenu pour la fille de M Mezouar. Une affaire privée somme toute banale se retrouve donc dans des documents officiels du Quai d’Orsay.

 L’accord de reprise de la coopération entre les deux pays est en phase avec la densité de leurs relations. Avec 8 milliards d’euros d’échanges, la France est le premier client du Maroc et son 2ème fournisseur. Plus d’un million de marocains vivent en France et constituent la deuxième communauté d’émigrés dans l’hexagone après celle de l’Algérie. De leur côté, les 30 000 étudiants marocains en France constituent la première communauté d’étudiants étrangers. 80 000 français sont établis au Maroc et constituent l’une des premières communautés des français à l’étranger. 37% des touristes qui visitent le pays sont français. Le Maroc est la première destination des investissements français sur le continent africain. Ceux-ci ont atteint 5,6 milliards d’euros sur la période 2000-2011, en notant que 36 des entreprises du CAC 40 sont présentes au Maroc. Le nombre de filiales d’entreprises françaises au Maroc est de 750 sociétés employant plus de 80 000 personnes. Il convient d’y ajouter les très nombreuses sociétés marocaines dirigées par des entrepreneurs français ou à capitaux français. En outre la coopération sécuritaire entre les deux pays a permis de mettre hors d’état de nuire de nombreuses cellules djihadistes.

 En conclusion, la fin de la brouille entre les deux pays ne peut faire oublier les ratés de cette coopération en matière économique notamment au sujet de colocalisation énoncée par le président Hollande lors de sa visite au Maroc en Avril 2013 et qui devait en principe se substituer à la délocalisation. L’idée est restée sans véritable programme ni contenu pratique, bien au contraire Cela fera l’objet de mon prochain article.