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Accueil du site > Actualités > International > Kagamé - Rever[1] : (8/8)[2] : Le Génocide des Tutsis du Rwanda et la (...)

Kagamé - Rever[1] : (8/8)[2] : Le Génocide des Tutsis du Rwanda et la Justice : Gacaca[3] et Justice Traditionnelle

Dans une livraison précédente[4] j’avais essayé (difficilement) d’aborder la différence entre la « Common Law » Anglo-Saxonne et la « Civil Law » Germano-Romaine et ce, à propos du Tribunal Pénal International pour le Rwanda instauré par le Conseil de Sécurité de l’ONU par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et 31 décembre 1994 », en fait pour juger des crimes « du Génocide des Tutsis du Rwanda qui a fait entre 800.000 et 1.200.000 morts en moins de 100 jours, suivant les chiffres de l’ONU, principalement des Tutsis et des Hutus modérés ». J’avais surtout parlé de personnages importants (et parfois « curieux ») de cette juridiction à savoir : les Procureurs Généraux : Richard Goldstone, Louise Arbour, Carla Del Ponte, Jallow Boubacar ..... Cette juridiction n’a finalement jugé et condamné que quelques dizaines de prévenus[5] (les gros poissons) en 20 ans, de 1995 à 2015. Il semble cependant qu’elle ait été impuissante à prouver la planification du génocide et l’implication, directe ou indirecte, de ces « gros poissons » dans cette planification. De même elle aurait prétexté d’une « interprétation » de son Statut et du Mandat du Conseil de Sécurité pour éluder les enquêtes à charge et à décharge soit des Hutus extrémistes, soit des Tutsis du FPR, susceptibles d’être les auteurs de l’assassinat terroriste du « 06 avril 1994 » des Présidents rwandais et burundais et de leurs collaborateurs, élément déclencheur du Génocide des Tutsis du Rwanda. Le Mécanisme des fonctions Résiduelles[6], est encore en cours et celles et ceux qui ont pris racines à Arusha, sous statut ONU, ont encore quelques « beaux jours » devant eux....

 

J’avais attiré l’attention sur la pratique traditionnelle rwandaise des Gacaca. En fait cette institution correspond à peu près à celle des Tribunaux d’Instance de nos régions. Les conflits de voisinage pouvaient être réglés dans ce cadre. En traduction Gacaca signifierait « herbes tendres » sur lesquelles on s’assied pour « palabrer » et régler les questions du « vivre ensemble » qui se posaient dans des petites communautés, très locales : une colline, quelques dizaines de huttes, de femmes, d’hommes et d’enfants. Cette juridiction « actualisée » après le Génocide, n’était pas compétente pour les crimes classés dans la première catégorie (sur quatre catégories de gravité), c’est-à-dire pour le Génocide proprement dit, sa planification, le viol et les sévices sexuels. Il était cependant, de fait, élevé du rang de « Justice de Paix » à celui d’une « Juridiction d’Assises ». Pour tenter de comprendre le pourquoi de l’activation de cette structure traditionnelle, dans le cadre du Génocide, il faut bien se rendre compte des ordres de grandeur de celui-ci par les étendues géographiques concernées, par la rapidité de son exécution, par les nombres de victimes et de coupables potentiels. Même si les structures judiciaires rwandaises avaient eu la capacité qu’elles avaient avant la Génocide, elles n’auraient jamais pu absorber l’immense contentieux que constituait la quantité incroyable de justiciables. Il fallait adopter une solution qui passa par l’acceptation, en 2002, d’une justice au plus près du peuple et celle des Gacaca fut reconnue comme la plus apte à relever ce véritable défi. 2.000.000 de cas ont été traités, en 7 ans, de 2005 à 2012 dont 65% de condamnations soit 1.300.000 condamnés. De nombreux théoriciens se sont penchés sur cette mise en place et sur le fonctionnement de ces « tribunaux ». Pour pouvoir en parler avec le respect qu’ils méritent, il faut être docteur en droit, expert en sociologie, en ethnologie, en psychologie, en linguistique, en psychiatrie, en anthropologie, en sciences politiques, économiques et sociales, en histoires africaines, etc., etc. Dès lors les questions de « procédures », communes aux pratiques occidentales précédemment évoquées, ne semblent pas devoir être abordées avec les mêmes critères de rationalité, de preuves, de présomptions, de droit de la défense, d’appel, de recours, etc. pour les Gacaca que pour les TPI et autres CPI ......

 

Judi Rever ne dit mot des Gacaca dans son livre. Par contre elle cite plus de 50 fois, environ, le TPIR. C’est évidemment compréhensible compte tenu du cadre dans lequel elle a mené ses enquêtes et des sources qui les ont alimentées. Pourra–t-elle intégrer dans ses analyses futures cette dimension du processus de reconstruction d’une société qui a été complètement déstructurée par le Génocide. Un des caractères de ce Génocide sera-t-il, peut-être un jour, qualifié de « géno-suicide » socio-politique pour tout le peuple Hutu ?

 

Et une arithmétique macabre vient évidemment, de suite, à l’esprit :

- Le Génocide : 1.200.000 morts.

- Le TPIR : 93 inculpés ; 80 jugés, 14 acquittés, 66 condamnés, 2 non - lieux, 10 décès en cours de procès. « Mécanisme » en place pour 3 fugitifs et 5 fugitifs de la compétence de la justice rwandaise. En 20 ans !

- Les Gacaca : 2.000.000 de prévenus sur une population totale avant génocide de 7.500.000 habitants. Des 6.500.000 Hutus rwandais avant génocide, il ne devait en rester que 6.300.000 après le génocide, dont 1.300.000 seront condamnés, environ près de 20% de la population hutue. En 7 ans !

 

Et justement à propos de ces Gacaca dont Judi Rever ne dit mot il faudrait rappeler le cas du seul étranger (à ma connaissance) qui ait eu à répondre devant cette juridiction. Il s’agit d’une Père Blanc Belge, le Père Theunis[7], qui travaillait au Rwanda depuis 24 ans avant le Génocide. Onze ans après le Génocide, il a été arrêté et incarcéré, de début septembre à fin novembre 2005, à la « Prison 1930 » de Kigali. Il avait été, entre autre, secrétaire de rédaction de la revue catholique « Dialogue » publiée depuis 1967 au Rwanda. Cette publication était la seule source « fiable » d’informations journalistiques avant la « libéralisation » de la presse d’octobre 1990. L’« incitation au génocide » était le chef d’inculpation à l’encontre du Père Theunis, en 2005. En effet, « Dialogue » avait publié depuis le début de la guerre, une « revue systématique de la toute nouvelle presse » rwandaise, d’une manière qui se voulait objective et critique. Cette revue de presse a repris des extraits des quelques journaux publiés à partir d’octobre 1990, (date de l’invasion du Rwanda par l’Ouganda) sous formes de résumés d’articles, des meilleurs comme des pires (Kangura novembre 1990). Cela a été considéré en 2005 comme une « incitation au Génocide ». Les Gacaca se sont dessaisies de son cas, celui-ci relevant d’une accusation de la première catégorie, la plus grave et donc de la compétence du système judiciaire classique rwandais. La Justice rwandaise n’a pas jugé le Père Theunis car un « montage » diplomatique a été imaginé pour le faire « expulser-extrader » du Rwanda, sous garantie qu’il soit poursuivi en Belgique !!!. A peine le missionnaire arrivé sur sa terre natale que la justice belge a classé « sans suite » l’affaire « Theunis ». La Belgique a mis en évidence, de la sorte, la « flexibilité » et la « sélectivité » de ses compétences universelles[8] en matière de Justice, compétences dont elle s’était parée par une loi de 1993 (il est vrai, amendée en 2003 sous pression de MM Donald Rumsfeld et Colin Powell). Il n’y a même pas eu de non-lieu, ce qui aurait exigé une motivation précise, exacte et complète de la décision de la justice belge, donc explicite. Et bien : ........non ! ....rien ! ... le deal a bien fonctionné car toute cette péripétie n’a plus éveillé aucune question, alors que même Alison Des Forges avait témoigné, en faveur de Theunis, à Kigali. Le black-out, le mur de caoutchouc, le silence radio sur toutes les lignes.... !!!! Significatif ? Non ?

 

Les autres juridictions nationales ont fait l’objet de tant d’articles qu’il serait fastidieux d’y faire référence ici : les juges Jean-Louis Brugyère, Marc Trevidic et Jean-Marc Herbaut pour la France, Damien Vandermersch et Karin Gérard pour la Belgique, Fernando Andreu Merelles pour l’Espagne, Shaun Abrahams[9] en Afrique du Sud, tous personnages importants (et parfois « curieux ») ont fait les « unes » au moment des diverses procédures suivant leurs péripéties respectives ..... et après ?

Evoquer les avocats semblent plus intéressant et pour ce qui est des avocats importants (et parfois curieux) il n’y a que l’embarras du choix.... De Pierre Richard Prosper[10] à Peter Erlinder[11] et à Christopher Black[12] ; de Lev Forster, à Bernard Maingain et Kennedy Gihana[13] ..............

 

 Pierre-Richard Prosper (Citoyen américain d’origine haïtienne)

et

 Peter Erlinder (Américain natif) sont de vielles « connaissances ». Comme on l’a déjà dit, Prosper est passé par le TPIR d’Arusha comme Procureur (pas Général) et Erlinder comme avocat de la défense (« Past–President » : UN ICTR Association des Avocats de la Défense). Mais le point culminant de leur « divergence », où leurs chemins se sont « croisés », c’est à Oklahoma (USA), où à l’invitation, en 2006, de l’Université Chrétienne de l’Etat du même nom (OCU), Paul Kagamé devait donner une conférence. Les opposants de la diaspora rwandaise aux USA en ont profité et Erlinder fort d’une plainte du « clan » Habyarimana a voulu notifier cette plainte à Kagamé lui-même ce qui aurait automatiquement « enclenché » l’ouverture d’un dossier (voué à l’échec, bien entendu ..... n’empêche )[14] mais qui aurait eu l’avantage d’« exister ». Prosper[15] a dû payer de sa personne en s’interposant physiquement entre Kagamé et Erlinder pour éviter que le « rituel » légal de le notification[16] de la plainte du plaignant (« plaintiff ») à l’adversaire (defendant) selon les lois de l’Etat d’Oklahoma[17], ne porte ses fruits (un simple bruit.... ?). Par après, Peter Erlinder a tenté d’assurer la défense de Victoire Ingabire. Celle-ci, citoyenne rwandaise, voulait présenter sa candidature à la présidentielle de 2010, ce qui lui a valu 15 ans de prison (pour divisionnisme, révisionnisme, etc. etc.). Peter Erlinder à son arrivée à Kigali a lui aussi été arrêté et emprisonné du 28 mai au 17 juin 2010. Il fut, finalement, libéré sous la pression « internationale américaine », pour raison de santé, selon son avocat .... Victoire Ingabire a été libérée (récemment) après 8 ans de prison ! (peu avant l’accession de Louise Mushikiwabo au poste de Secrétaire Générale de la Francophonie et celle de Paul Kagame à la Présidence de l’UA,.... tiens, tiens, tiens !). Judi Rever ne parle pas de cette « péripétie » entre Prosper et Erlinder ni ce celle de Victoire Ingabire qui, cependant et indirectement, éclairent sous un jour évident les questions liées à la Justice telle qu’elle a été appliquée au TPIR et par la Justice rwandaise, avant, après et jusqu’à « maintenant ».

 Christopher Blakc est Canadien donc un compatriote de Judi Rever. Il a été un avocat de la défense au TPIR d’Arusha dans le cas d’Augustin Ndindiliyimana[18]. Judi Rever n’évoque cependant Christopher Black qu’une seule fois dans son livre. (P 187), bien que, comme elle, il ait été menacé par les Escadrons de la Mort de Kagamé, au Canda-même, en 2015. (Pour Judi Rever c’était en 2014,en Belgique[19]). Il faut voir la vidéo de 3’06’’(« Living under threat ») : https://www.youtube.com/watch?v=9A97M00d9NU. Il est aussi intéressant de visionner la vidéo de 19’04’’ : « The Criminalisation of International Justice » sur : https://www.youtube.com/watch?v=u8NHawXaOPc

Venons-en à :

 Kennedy Gihana [20] (Rwandais d’Afrique du Sud)

Réfugié Tutsi en Ouganda, survivant du Génocide au Rwanda, adepte de la première heure et dissident de cette même première heure du FPR, témoin de ce que FPR a fait, héros du roman « Rat Roads » et avocat des procès d’une partie de la diaspora (tutsie) rwandaise en Afrique du Sud depuis 1998. Il confia à Jacques Depauw (son biographe dans « Rat Roads) à propos du Génocide : « j’estime que le conflit ne pouvait pas être attribué à un seul côté ». Il a fondé avec Nyamwasa, Karegeya (ț), Rudasingwa et Gahima (la bande des quatre) le RNC. Il sera l’avocat (si toujours vivant) de la famille de Karegeya (assassiné en Afrique du Sud le 13/12/2013) dans le procès qui s’ouvrira au début 2019 comme dit ci-dessous.

 

 Léon Lef Forster[21] (Français de France)

et

 Bernard Maingain (Belge natif)

avocats de « Kagame et consorts », ils sont « hand and glove » dans les enquêtes sur l’attentat du 6 avril 1994 et « cul et chemise » avec l’Akazu du Président. Avocats de SOS Racisme contre Pierre Péan, d’Ibuka-Mémoire, de Rose Kabuye, de Survie, etc. .....

Mais de cette paire, Bernard Maingain n’est-il pas le plus « curieux ». ? – 1 - Il était bien présent lors de la mission « d’expertide » de Trévidic à Kigali (09/11/2010), au contraire semble-t-il de l’avocat Meilhac du « clan » Habyarimana (ce qui semble, si c’est vrai, assez incompréhensible de la part du juge) ; - 2 - Il aurait prévenu les autorités Rwandaises que la justice française allait faire comparaître un certain Gafirita, nouveau témoin, qui malheureusement aurait mystérieusement disparu à ce moment-là. (Judi Rever rapporte l’épisode aux pages 185,86,87 de son livre) ; - 3 - a fait diffuser une vidéo[22] « techniquée » prétendument preuve d’un génocide au Burundi ; - 4 - Il est très proche d’un homme politique libéral rwandais d’origine belge un certain Alain Desthexe[23].

On pourrait aussi épinglé que Bernard Maingain est l’avocat d’un certain Monsieur « Jacques Monsieur » (sic) un (des) grands trafiquants d’armes dont les œuvres auraient été prospères, entre autres pays, au Burundi ( ?) .... Ce membre de la Barbouzerie Internationale, y aurait-il travaillé, avec et/ou pour et/ou contre le couple Jeannette Kagamé-Viktor Bout ? Mais tout cela ne tiendrait-il pas du populisme, de la théorie du complot, etc., etc. ?

 

Pour terminer comme d’habitude les bonnes nouvelles :

1- Les services de renseignements français auraient averti le Président Musévéni d’Ouganda que le Rwanda aurait eu (et aurait sans doute encore) l’intention de commettre un attentat contre « son avion » ... Comme quoi, il n’y aurait pas toujours unanimité entre les différents services des « affaires étrangères » français de France .... DGSE.DPSD, DRM, DGSI, DCRI, DNRED, TRACFIN.

2 – Le Burundi a lancé un mandat international contre l’ex-Président Buyoya, général tutsi de l’armée burundaise (Président de 87 à 93, suite coup d’Etat contre Bagaza, et de 96 à 20000, suite aux assassinats de Ndadayé et de Ntaryamira et au coup d’Etat contre Ntibantunganya) est actuellement représentant de l’Union africaine pour la sécurité au Sahel et réside au Mali. Rien que cela !!!

3 - Geoffrey York, un collègue de Judi Rever, correspondant du « Globe and Mail » de Toronto en Afrique du Sud annonce ce 01/11/2018 que, « .... après 5 ans de silence officiel, l’Afrique du Sud ouvre un enquête sur le meurtre de Patrick Karegeya (chef des services secrets militaires de Paul Kagame) qui commencerait le 16/01/2019 ». L’avocat des familles de Karegeya ne serait autre que Kennedy Gihana dont question ci-dessus.

Et les moins bonnes :

1 – Le Dr Mukwege, Prix Nobel ? .... Mukwege a dit la vérité : il doit être exécuté.... ! A Stockholm, il a cité les faits (Mapping Report[24]) mais n’a pu citer les noms.....

https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/mukwege/55723-denis-mukwege-nobel-lecture-3/

2 – Elections en RDC, le 23/12/2018 ?????

(Fin ?)

 

 

[1] Auteur de “In Praise of Blood. The crimes of the Rwandan Patriotic Front”- Random House Canada - 2018

[2] n=(a+ib) soit « n » nombre complexe, encore indéterminé », dont « a » est la partie réelle et « ib » la partie imaginaire. Aujourd’hui n=8 car a=8 et b=0. Ce que le Dr Mukwege a dit n’est pas imaginaire.

[3] « Tribunal communautaire villageois ».

[6] Résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 décembre 2010 instituant un mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux

[7] Arrêté à Kigali, le 6 septembre 2005 Ce qui lui était reproché en tant qu’incitation au génocide était que « Dialogue » publiait une « revue » (d’une manière critique d’ailleurs) de la toute nouvelle « presse » rwandaise, dont la plupart des publications étaient d’un niveau assez lamentable

[11] Lead Defense Counsel, UN ICTR Military-I / Auteur de « The Accidental ....Genocide »

[12] Christopher Black : The Criminalisation of International Justice

[13] Jacques Pauw - Rat Roads with Kennedy Gihana - Max du Preez.

[14] Alien Tort Claims Act (ATCA),

[16] Federal Rules of Civil Procedure › TITLE II. COMMENCING AN ACTION ; SERVICE OF PROCESS, PLEADINGS, MOTIONS, AND ORDERS › Rule 4. Summons.”... an individual ... may be served in a judicial district of the United States by : (1) following state law for serving a summons in an action brought in courts of general jurisdiction in the state where the district court is located or where service is made ; or (2) doing any of the following :

 (A) delivering a copy of the summons and of the complaint to the individual personally………”

[18] Augustin Ndindiliyimana était le Général en Chef de la Gendarmerie Nationale Rwandaise en 1994. Il a été accusé de Génocide au TPIR. Arrêté en 2000. En appel, il a été acquitté en 2014. Est réfugié en Belgique depuis 2015.

[19] In Praise of Blood - Chapter 14 - Becoming a target. - P 205

[21]Avocat entre autre de DSK....

[23] La Commission du Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE) précise que Alain Destexhe était définitivement privé du droit d'accès aux locaux du Conseil et de l'Assemblée.


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5 réactions à cet article    


  • leypanou 14 décembre 2018 11:19

    La Belgique a mis en évidence, de la sorte, la « flexibilité » et la « sélectivité » de ses compétences universelles[8] en matière de Justice, compétences dont elle s’était parée par une loi de 1993 (il est vrai, amendée en 2003 sous pression de MM Donald Rumsfeld et Colin Powell) 

     : vous avez raison, la sélectivité de la compétence universelle des lois espagnoles a été révisée pour qu’un « petit » juge ne puisse se permettre de vouloir demander des comptes à des personnalités trop importantes venant de pays de l’Axe du Bien.

    Au moment où on parle, Ms Meng Wanzhou la directrice financière (CFO) de la compagnie chinoise Huawei a été arrêtée au Canada pour violation présumée de l’embargo contre l’Iran de sanctions états-uniennes, et la Chine a « bouclé » 2 ressortissants canadiens d’après moi en guise du « tit for tat ».


    • Bertrand Loubard 14 décembre 2018 12:20

      @leypanou
      Merci de votre commentaire. Sur « ce » sujet, ils ont été effectivement trop rares (les commentaires) et je regrette de ne pas avoir eu, sur mes 8 dernières « livraisons », plus de critiques positives ou négatives ou de commentaires, de correctifs et autres réflexions. Effectivement, le grand rêve d’une gouvernance mondiale avec sa constitution garantissant les droits fondamentaux de chacun et de tous, ensembles, avec ses pouvoirs séparés les uns des autres, avec de véritables serviteurs du bien commun, indépendants et désintéressés.... c’est un rêve d’ado .... !!!. Ce que j’ai écrit sur le livre de Judi Rever et des aspects « justice » qu’elle y aborde, est en fait un constat désopilant ... cela rappelle bien entendu le cas de Pinochet, de Karake et consorts. Le livre de Judi Rever met en évidence que malheureusement, la Justice internationale est une justice de vainqueurs ....Mais il est vrai aussi que cette justice est encore imparfaite car si elle avait envisagé en 1918 de « juger » le Kaiser, celui-ci se réfugia aux Pays Bas. Même Nuremberg et Tokyo ont été considérés comme des tribunaux exerçant une « justice de vainqueurs » ....


    • leypanou 14 décembre 2018 17:48

      @Bertrand Loubard
      Vos articles sont des articles de culture générale qui intéressent peu de commentateurs sur agvx et c’est dommage (surtout pour eux d’ailleurs).

      J’ai toujours apprécié vos articles sur P Kagamé, car on en parle peu sur les msm.

      Si on n’a que des articles sur l’islam, l’immigration, différents faits divers, ce serait regrettable à mon avis. Mais chacun ses goûts.

      Il y avait un juge qui avait écrit ici sur le choix du procureur au TPI (lors du départ de Luis Moreno O’Campo je crois), et il y a eu peu de réactions ; il n’a pas insisté.


    • Bertrand Loubard 14 décembre 2018 21:17

      @leypanou
      Merci de votre commentaire. Effectivement mon style devrait être plus direct, plus concis. Mais 1.200.000 morts au Rwanda en 1994 et environ 5 à 6.000.000 d’autres morts au Zaïre-RDC, depuis, ...... cela n’a pas beaucoup de poids par rapport aux maîtresses de Trump et des truies du porc Weinstein ......
      Vous dites : « Il y avait un juge qui avait écrit ici sur le choix du procureur au TPI (lors du départ de Luis Moreno O’Campo je crois), et il y a eu peu de réactions ; il n’a pas insisté ». Avez-vous des références...cela m’intéresserait.
      William Blum auteur de : “L’État voyou [« Rogue State : A Guide to the World’s Only Superpower »], est décédé ce 9/12 à l’âge de 85 ans. Je m’étais étonné auprès de lui qu’il ne parlait pas du Rwanda dans ses « livres et articles », pays selon moi au rang des états voyous, ni de son dicteur créé par la CIA. Sa réponse m’interpelle :
      In a message dated 8/28/2017 5:17:12 AM Eastern Standard Time : « My apology for a very late reply. I have not closely examined the Rwanda case and because of health reasons will probably never do so. But I know that others share your view.
      Bill Blum

      Bien à vous.


    • leypanou 15 décembre 2018 10:15

      @Bertrand Loubard
      Je pense que c’était Eric Alt, mais je ne suis pas sûr (grosso modo, que le choix du Procureur est instrumentalisé pour mettre un « bon », mais cela n’a rien d’étonnant, c’est le contraire qui aurait été étonnant).

      Pour William Blum, j’ai eu l’occasion d’assister -il y a quelques années à une conférence à l’Université de Nanterre où il a parlé ; était aussi présente -et a parlé Diana Johnstone. Son livre dont vous parlez, je l’ai acheté il y a bien longtemps déjà.

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