L’industrie de l’armement, au-delà des ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Les officiels français n’évoquent que rarement les « ventes d’armes ». Ils préfèrent parler d’« exportation de défense » ou d’« exportation de matériels de défense ». Il en va de même de l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux exportations et importations d’armement qui use exclusivement de l’expression « matériels de guerre et matériels assimilés ».[1]

Ce recours systématique aux euphémismes démontre bien que la production et la vente d’armement, de surcroit à l’international, soulève des questions éthiques, du moins provoque une gêne linguistique.

Cependant, l’industrie de l’armement représente un secteur important de l’économie mondiale.

En 2017, les dépenses militaires mondiales culminent à 1 739 milliards de dollars, représentant 2.2% du produit intérieur brut mondial (PIB) soit 230 dollars par personne, son niveau le plus élevé depuis la fin de la Guerre froide.[2]

La France n’est pas en reste. En 2017, elle occupe le 6^ème rang mondial au niveau des dépenses consacrées à la Défense[3] et présente, en 2018, un budget alloué d’un montant de 34.2 milliard d’euros. En outre, la Loi de programmation militaire pour 2019-2025 ambitionne de consacrer 295 milliard d’euros à la Défense.[4]

Le marché mondial des ventes d’armements, quant à lui, progresse de 10% entre les périodes 2008-2012 et 2013-2017, parvenant également à des niveaux plus jamais atteints depuis la fin de la Guerre froide.[5] En 2016, les 100 plus grandes entreprises mondiales de l’industrie de l’armement réalisent ainsi un chiffre d’affaires de 375 milliards de dollars, soit une progression de 2% par rapport à 2015. Les États-Unis dominent ce secteur. Pendant la période 2013-2017, les firmes états-uniennes réalisent, à elles seules 34% des exportations mondiales, loin devant la Russie (22%), la France (6.7%), l’Allemagne (5.8%) et la Chine (5.7%).

Ainsi, la France fait partie, certes loin derrière les États-Unis et la Russie, des plus grands exportateurs au monde d’armements. L’industrie de l’armement représente donc un poids incontestable dans l’économie française. Les signatures de contrats conséquents de vente d’armes à un pays tiers sont abondamment illustrées, scénarisées par les responsables politiques français.

En 2017, l’industrie de l’armement réalise 6,9 milliards d’euros de vente à l’international et emploie 200 000 personnes.[6] Ce secteur est dominé par une petite dizaine de grands groupes[7] qui ont développé « un vaste tissu de sous-traitants et de fournisseurs constitué de plusieurs milliers de start-up, PME et ETI [entreprise de taille intermédiaire] ».[8]

Dans certaines régions, l’industrie de l’armement représente 35% des emplois. C’est ce poids sur l’emploi et, surtout, ses dérives que le journaliste Romain Meilcarek dénonce dans un ouvrage paru en 2017 : « Dans les commissions parlementaire de défense, la majorité des élus viennent de territoires où la Défense emploie beaucoup de monde. »[9] Dès lors, il n’est guère étonnant que ces députés et sénateurs se prononcent favorablement pour l’octroi de crédits.

C’est que le secteur de l’industrie de l’armement est des plus sensibles et concurrentiels et hautement stratégique et les officiels français ne le cachent pas. «  Quand il s’agit d’armement, l’implication et la vigilance de l’État ne sont pas négociables. C’est un impératif auquel nous tenons fermement.  »[10]

Pour justifier la vente d’armes à des pays tiers, les responsables politiques et les industriels n’hésitent pas à mettre en avant les raisons économiques évoquées et l’indispensable maintien, voire amélioration, de la compétitivité.

« En effet, les exportations peuvent d’abord compenser les fluctuations des commandes nationales. Elles contribuent ainsi directement à la préservation des compétences, des bureaux d’études et un plan de charge industriellement viable des lignes de production. Par ailleurs, elles permettent l’allongement des séries, effet propice à l’amélioration de la compétitivité et à l’abaissement du coût unitaire avec la conséquence de permettre la diminution du coût d’acquisition pour la France. Sur le plan de la Recherche et Développement, les exportations renforcent les capacités d’autofinancement des entreprises et contribuent ainsi au lancement ou à accélération du développement de nouvelles capacités qui seront également utiles aux armées françaises. »[11]

Les autorités françaises ne cachent pas non plus l’importance stratégique de la vente d’armement à des pays tiers. Le chapitre 1.1 du Rapport au Parlement 2018 est explicitement intitulé : « Les exportations de défense : un instrument de la politique étrangère de la France ».

Les responsables politiques et militaires déclarent ouvertement que la vente d’armement est un outil utile de la diplomatie française et concèdent, de manière implicite et dans les faits, que ces ventes peuvent répondre à des stratégies aux desseins cachées… : « Les exportations d’armement de la France répondent au besoin légitime d’États désireux tant de renforcer leur sécurité et d’affirmer leur souveraineté que de participer aux côtés de la France à des opérations internationales dans un contexte aggravé par une menace protéiforme. »[12].

Pour légitimer les ventes d’armement à des pays tiers, au-delà de son respect des règles internationales, l’État français met en exergue le contrôle qu’il exerce sur le secteur. En effet, La loi française prévoit une interdiction de principe à la fabrication d’armes. Aussi bien, l’industrie de l’armement bénéficie d’un régime d’exception. Une autorisation préalable de fabrication, de commerce ou d’intermédiation (AFCI) délivrée par le ministère des Armées est indispensables pour les entreprises qui fabriquent des armes, des munitions, des composants ou exercent des activités d’intermédiation de matériels de guerre. En outre, « l’exportation sans autorisation préalable de matériels de guerre et matériels assimilés vers des États non membres de l’Union européenne est prohibée »[13]

Une licence d’exportation délivrée par la Direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées est indispensable. Le code de la Défense précise que « les licences d’exportation peuvent comporter des conditions ou des restrictions concernant l’utilisation finale ».[14] Cette licence d’exportation « peut être soumise à conditions ou à des restrictions portant notamment sur les caractéristiques techniques ou sur les performances des matériels, sur la destination ou sur leur utilisation finale, sur les aspects commerciaux ou contractuels ou sur la réalisation de l’opération. ».[15]

Toutefois, comme le constate le cabinet Ancile dans son étude :

« Nous disposons […] d’aucune information sur l’usage qui est fait de ces dispositions du Code de la Défense et nous ne pouvons donc pas établir qu’en autres usages, elles sont effectivement utilisées pour garantir que l’État importateur des armes en fasse une utilisation régulière conforme au droit international. Ainsi, rien ne permet de garantir que le mécanisme de conditions et restrictions est utilisé pour bloquer une exportation tant qu’un nouvel examen du risque n’est pas effectué par la DGA, celle-ci se livrant à un contrôle a priori seulement du fait que le contrat précise bien le destinataire final, sans que cela implique de revérifier si ce dernier agit conformément aux dispositions du Droit international humanitaire. »[16]

Les demandes de licence sont examinées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), rattachée au Premier ministre.[17]

Les avis sont rendus par la CIEEMG en prenant en considération notamment « le risque de détournement au profit d’utilisateurs finaux non autorisés,[…]l’impact géopolitique des opérations et l’adéquation des demandes avec les orientations de la politique étrangère et les engagements internationaux de la France ». [18]

La CIEEMG soumet son avis au Premier ministre, décisionnaire final dans les dossiers demande de licence.

L’État estime que « La France pratique une politique d’exportation responsable des armements et des biens sensibles[…]qui s’exerce dans le strict respect de ses engagements internationaux[19], en particulier en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de prévention de la dissémination des armements conventionnels. » [20]

D’autant plus que Les avis rendus s’appuient également sur les dispositions de la Position commune européenne. [21]

« Les critères établis tant par le Traité sur le commerce des armes que par la Position commune […], qui doivent être pris en compte pour évaluer chaque demande d’autorisation d’exportation, ne sont mentionnés ou introduits en droit national ni par la loi ni par un acte administratif d’application (décret…) »[22]

En outre, Les avis rendus par la CIEEMG sont tenus secrets. Dès lors, il est impossible de vérifier la conformité avec les principes définis par le TCA et la Position commune européenne et « l’opacité dans l’octroi des licences empêche de connaître le sens retenu par la CIEEMG pour chaque critère, et donc pour évaluer la conformité des avis de cette dernière avec les engagements internationaux de la France. »[23]

Par ailleurs, nous avons vu que les licences sont accordées par le Premier ministre sur avis de la CIEEMG. Toutefois, le secret entourant les délibérations et les avis rendus par la CIEEMG ne permettent pas de savoir si les décisions du Premier ministre les suivent ou non.

Au vrai chaque licence accordée pose :

« […] la question essentielle de savoir quelle évaluation la CIEEMG a faite de l’intérêt économique et financier de ces exportations, du risque que ces matériels soient utilisés pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, de l’intérêt/du risque pour la paix et la sécurité régionale, de l’intérêt pour la lutte terroriste, etc. »[24]

Le rapport annuel établi par le ministère des Armées à destination des Parlementaires n’apporte lui aussi que peu d’informations. Dans son étude, le cabinet Ancile Avocats estime « qu’on n’y trouve que peu d’informations sur le matériel militaire vendu et exporté vers tel ou tel pays. Le rapport ne donne pas d’informations sur les types de matériels, leur quantité, les dates de prise de commande et de livraison, le destinataire final ou encore l’utilisation finale ».

Certes le TCA oblige les États parties à transmettre un rapport « portant sur l’année civile précédente concernant les exportations et les importations d’armes classiques visées par l’article 2(1) autorisées ou effectuées  ».[25] Toutefois cette obligation faite aux États signataires ne concerne que les ventes et exportations de chars, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, et systèmes portables de défense aérienne, ainsi que les armes légères de petit calibre (ALPC).

Du conflit au Yémen[26]

Depuis mars 2015, à l’initiative de l’Arabie saoudite et appuyée par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, une coalition internationale intervient militairement au Yémen auprès des forces pro-gouvernementales opposées aux rebelles houtis soutenus par l’Iran. Au reste cette coalition est une alliance d’États musulmans à majorité sunnite, avec une dominance de pays arabes.[27]

La résolution 2216 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) impose un embargo sur la vente d’armes aux rebelles houtis mais pas sur celles à destination des pays membres de la coalition internationale. Cela a permis aux pays membres de cette coalition de continuer de s’équiper en armement.

Pour la période 2013-2017, l’Arabie saoudite est le deuxième importateur mondial, derrière l’Inde et devant l’Égypte et les Émirats arabes unis, respectivement 3^ème et 4^ème acheteurs d’armement au monde tous les deux membres de la coalition internationale intervenant au Yémen.[28]

Parmi les 10 meilleurs clients de la France figure l’Arabie saoudite (au 2^nd rang), le Qatar (3^ème), l’Égypte (4^ème), Les Émirats arabes unis (5^ème) et le Maroc (10^ème), tous membres de la coalition internationale intervenant au Yémen. [29]

Bien souvent, ces relations commerciales sont anciennes et la France a signé avec beaucoup de ces pays des traités militaires. À titre d’exemple, un accord de coopération militaire fut signé le 18 janvier 1995 selon lequel la France s’engageait à défendre la souveraineté des Émirats arabes unis. Cet accord sera renforcé par celui conclu le 15 décembre 2010 qui porte également sur une coopération dans le domaine du renseignement.[30]

En 2011, un rapport parlementaire soulignait que « les relations entre la France et les Émirats arabes unis dans le domaine de l’armement sont anciennes et étroites puisque notre pays a été jusqu’à la fin des années 1990 leur principal fournisseur de matériels militaires. Depuis 1976, les forces émiriennes (sic) ont ainsi acquis pour plus de 70% de leurs équipements militaires en France. »[31]

Du même coup, il est logique que des armées étrangères équipées de matériels français l’utilisent lors de leur intervention au Yémen.

Les chars Leclerc sont déployés au Yémen et selon M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems, ils auraient « fortement impressionné les militaires de la région ».[32]

Au début des années 1990, la France vend 436 chars Leclerc aux Émirats arabes unis. Ils seront déployés au Yémen lors d’opérations terrestres.[33]

L’armée émiratie a engagé des chasseurs Mirage achetés dans les années 1990. Au reste, l’état-major de la coalition a annoncé, dans un communiqué diffusé le 14 mars 2016, avoir perdu un avion Mirage 2000-9D au Yémen, officiellement suite à une panne.

Interrogé le 1^er décembre 2015, par le député Jacques Bompard sur le soutien apporté à l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, répond :

« L’Arabie saoudite est un partenaire majeur de la France dans la région, avec lequel elle entretient des liens dans les domaines politique, stratégique et économique. […]En ce qui concerne le Yémen, la France soutient l’action de la coalition dont l’objectif est de faire appliquer la résolution 2216 des Nations unies et de restaurer l’autorité légitime du pays. Cette action s’inscrit dans le cadre du droit international puisqu’elle répond à une demande du président légitime du Yémen, M. Hadi. »[34]

Le 13 septembre 2016, cette fois-ci c’est le député Jean Lassalle qui interpelle le gouvernement sur le conflit au Yémen. Le ministre des Affaires étrangères a changé depuis mais le nouveau patron du Quai d’Orsay réitère la légitimité de l’intervention au Yémen :

« La France s’est mobilisée en avril 2015, avec ses partenaires au Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur du rétablissement de la légalité au Yémen, en co-parrainant la résolution 2216 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a soutenu le gouvernement légitime, qui a appelé à l’intervention d’une coalition de pays arabes pour restaurer la stabilité et l’unité du pays. »[35]

Si dans sa réponse, le ministre des Affaires étrangères insiste sur la solution politique qui seule permettra de mettre fin au conflit, il admet que :

« Cette solution politique est rendue d'autant plus urgente par le drame que vit la population yéménite. […] La destruction des infrastructures vitales et la poursuite des combats ont des effets dévastateurs sur les civils. L'accès humanitaire aux populations dans le besoin est entravé, les acteurs humanitaires et les soins de santé sont pris pour cible, en violation du droit international humanitaire et des principes de l'action humanitaire. »[36]

Les officiels français, à l’instar de leurs homologues étrangers, manquent de transparence. Car non seulement, la France a continué à vendre des armements aux pays engagés dans la coalition, elle leur a également fourni une aide technique. Selon la lettre d’information Intelligence Online,

« Les services de renseignement français ont ouvert en grand les vannes des transferts de renseignement pour soutenir l’opération « Tempête décisive » au Yémen. La direction du renseignement militaire (DRM) et la DGSE ont ainsi reçu l’ordre exprès de l’Élysée de soutenir par tous les moyens l’offensive de Riyad contre les rebelles houthis ».[37]

Cette transmission d’informations et d’images satellitaires de très bonne qualité s’expliquerait par la volonté de la France de vendre à l’Arabie saoudite un satellite d’observation.[38]

L’industrie de l’armement ne consiste pas uniquement à de la vente de matériel. Les industriels exportent également l’ingénierie de la formation à la française. C’est ainsi qu’est née Défense conseil international (DCI), une société de services pour permettre le transfert du savoir-faire militaire français aux armées des pays partenaires de la France. Selon Henri Rouby, son directeur, « DCI a été créé pour permettre à la France de toujours répondre favorablement et au meilleur niveau aux besoins de ses partenaires étrangers en matière de conseil, de formation et d’assistance ».[39]

En 2016, DCI réalise un chiffre d’affaire de 227.6 millions d’euros, dont 65% avec les pays du Moyen-Orient (Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar).[40]

Bien plus, depuis le début de l’intervention militaire de la coalition menée par l’Arabie saoudite, les ventes françaises d’armements à des pays engagés au Yémen n’ont cessé à aucun moment.[41]

Notons également, que :

« Dans ses communications publiques sur le conflit au Yémen, la France appelle de ses vœux pieux les parties au conflit au respect du droit international humanitaire, mais elle semble opportunément éviter la question de la légalité des transferts d’armes et d’équipements auxquels elle se livre. À ce jour, il n’existe aucune information publique émanant du gouvernement français indiquant que ce dernier ait refusé, suspendu, modifié, annulé ou retiré une licence d’exportation à l’égard de l’Arabie saoudite comme des EAU. »[42]

Plus de deux ans plus tard, sur le terrain, la situation n’a pas changé. La France a beau « œuvre[r], selon les propos du ministre des Affaires étrangères, pour que cessent les attaques contre les populations civiles, les infrastructures vitales et les soins de santé, et appelle les parties au conflit à respecter leurs obligations internationales »[43], le Yémen est au bord d’une catastrophe humanitaire jamais vécue.[44]

En effet, le novembre 2017, la coalition internationale impose un blocus terrestre, aérien et maritime sur le Yémen afin d’empêcher l’armement des Houthis, suite au tir d’un missile sur Riyad, dont un fut intercepté.[45]

L’intervention de plusieurs responsables politiques, dont notamment le président Emmanuel Macron auprès du roi Salman d’Arabie saoudite, a permis la réouverture rapide des points d’entrée administrés par les forces gouvernementales. Cependant « ceux qui étaient contrôlés par les Houthis, par exemple Hodeïda, sont restés fermés pendant des semaines. Il s’agissait de fait d’une tentative d’utilisation de la menace de la famine comme arme de guerre. »[46]

La France doit-elle continuer à vendre des armes à des pays en guerre ?

Dans son rapport 2018, le Groupe d’experts des Nations unies affirme que :

 « Toutes les parties au conflit se sont livrées à des violations généralisées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme. Les frappes aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et l’utilisation sans discernement d’engins explosifs par les forces houthistes et pro-Saleh ont touché de manière disproportionnée la population et les infrastructures civiles […]. Rien n’indique que l’une quelconque des parties ait pris les mesures qui s’imposaient pour limiter les conséquences désastreuses de ces attaques pour la population civile. »[47]

 

Des divergences de point de vue sont apparues au sujet de la vente d’armes aux pays membres de la coalition international et notamment l’Arabie saoudite. Finalement le président Emmanuel Macron et le Premier ministre tranchèrent en faveur de la poursuite des ventes.[48]

Les pays qui dominent le marché mondial de vente d’armement se targuent de respecter le droit international, la France en premier puisqu’elle est partie au TCA et signataire de la Position commune. Toutefois, comme le souligne le cabinet Ancile Avocat dans son étude, « il convient de rappeler que ni le TCA ni la Position commune ne comportent de volet de sanctions et qu’ils ne remettent pas en cause la souveraineté de l’État en matière d’exportations d’armes : l’évaluation du risque à l’exportation. »[49]

Sur son blog, « Défense en ligne », le journaliste Philippe Leymarie du Monde Diplomatique, révèle cette histoire édifiante. En septembre 2018, lorsqu’il décidée de ne pas livrer 400 bombes laser commandées par l’Arabie saoudite sous la précédente mandature, le gouvernement espagnol en place se voit menacer par les autorités saoudiennes d’arrêt des négociations sur « le super-contrat de 1,8 milliard d’euros en discussion avec Riyad depuis l’an dernier, pour l’éventuel achat de cinq corvettes […], le plus gros marché décroché depuis plus de vingt ans par l’industrie espagnole de l’armement. Il procurerait cinq ans de travail à près de six mille techniciens et ingénieurs, notamment en Andalousie ».[50] Comment passé à côté, en cas de signature, du « plus gros marché décroché depuis plus de vingt ans par l’industrie espagnole de l’armement. Il procurerait cinq ans de travail à près de six mille techniciens et ingénieurs, notamment en Andalousie ».[51]

En 2018, alors que nous célébrons les 100 ans de la fin d’une guerre que ses acteurs auraient souhaitée comme « La Der des Der », pouvons-nous résolument se dire : À quoi doit servir une industrie de l’armement ? Est-il acceptable de vendre des armes à un pays tiers ? Pouvons-nous nous engager dans le chemin de la démilitarisation ?

« Kichi » Gonzalez, maire (Parti Podemos) de Cadix, en Espagne nous propose un début de solution : changer de modèle productif : refuser d’entrer dans le jeu des ventes d’armes d’État à État et, par exemple, parier pour les énergies renouvelables. »[52]

Une certaine manière de remettre au goût du jour ce vieil adage marocain version, parfois, « il vaut mieux questionner le patient que le médecin  ».

© Youssef Jebri, novembre 2018.